Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Déchets

Réforme du financement de l'élimination des déchets : une proposition de loi commune à tous les groupes parlementaires pourrait être déposée en avril prochain

Article du 12/02/2004

Le schéma de réforme du financement de l’élimination des déchets, proposée par le sénateur-maire de Le Ségur (Tarn), Jean-Marc Pastor, devrait être repris dans le cadre d’une proposition de loi commune à tous les groupes parlementaires, dont le dispositif sera présenté au mois d’avril prochain et «dont ... Lire la suite



Une réforme du financement du système d'enlèvement des ordures ménagères sera proposée d'ici à l'été 2004 par un groupe de travail de députés et de sénateurs appartenant à l'ensemble des groupes

Article du 05/02/2004

Un groupe de travail parlementaire a été constitué pour proposer d'ici à l'été 2004 une réforme du financement du système d'enlèvement des ordures ménagères, ont annoncé mercredi les ministres délégués au Budget, Alain Lambert, et aux Libertés locales, Patrick Devedjian. Ce groupe ... Lire la suite


Un groupe de travail va examiner la "proposition de loi Pastor" qui propose que la TEOM soit calculée en fonction de la valeur locative servant de base à la taxe d'habitation

Article du 03/02/2004

C’est demain que devrait se réunir à Bercy le groupe de travail sur l’avenir du financement de l’élimination des déchets ménagers. Ce groupe de travail, réuni par Alain Lambert (Budget) et Patrick Devedjian (Libertés locales), devrait examiner la proposition de loi déposée par le sénateur (PS) du Tarn, ... Lire la suite


Tri sélectif : 1 ménage sur 5 se trompe encore de poubelle

Article du 10/10/2003

<div>Neuf m&#233;nages sur dix, soit 53 millions de Fran&#231;ais, ont actuellement la possibilit&#233; de trier leurs d&#233;chets mais un sur cinq se trompe encore de poubelle et "beaucoup reste &#224; faire", selon la soci&#233;t&#233; sp&#233;cialis&#233;e &#201;co-emballages. ... Lire la suite





Un plan d'actions sera présenté à l'automne pour réduire les déchets futurs dès la conception des produits et le choix de leurs emballages

Article du 05/06/2003

Roselyne Bachelot, ministre de l'Écologie et du développement durable, a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur la politique d'élimination et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Selon la ministre, la gestion des déchets « constitue le premier domaine au travers duquel les Français ... Lire la suite






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