Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/03/2009
«Depuis 1992, la collecte sélective et le tri des emballages ménagers se développent grâce à l’ensemble des acteurs concernés, avec l’accompagnement d’Eco-Emballages», expliquent l’AMF et Eco-Emballage dans un communiqué commun. Selon eux, en 15 ans, «la montée en puissance a été ... Lire la suite
Article du 18/02/2009
Selon l’Institut de veille sanitaire, qui publie dans son «Bulletin épidémiologique hebdomadaire» (BEH), une série d’articles sur l’incinération des ordures ménagères en France et ses effets sur la santé, l’incidence sur la survenue de cancers des incinérateurs de déchets en activité entre 1990 et 1999 ... Lire la suite
Article du 07/01/2009
Entre le 1er et le 31 janvier 2009, les émetteurs d’imprimés papiers doivent déclarer auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché en 2008, rappelle l’organisme qui collecte depuis 2007 les contributions des émetteurs d’imprimés papiers (tracts, prospectus, presse gratuite d’annonces, annuaires). Ces ... Lire la suite
Article du 23/12/2008
Le groupement Verre Avenir, département communication de la Chambre syndicale des verreries mécaniques de France, a mis en ligne des «outils de sensibilisation» pour les collectivités locales. Les collectivités peuvent ainsi télécharger gratuitement sur cet espace dédié un ensemble d’outils d’information et de sensibilisation ... Lire la suite
Article du 18/12/2008
Le 16 décembre 2008, à l’occasion de la réunion de la commission consultative d’agrément «emballages», l’Association des maires de France a réaffirmé son attachement au modèle des éco-organismes. En effet, la gestion partenariale des filières, la possibilité de dégager des consensus permettant à ... Lire la suite
Article du 17/12/2008
Après avoir analysé les informations concernant les placements non sécurisés effectués par l’organisme Eco-Emballages et «les risques de pertes financières qu’ils représentent pour les collectivités locales», l’Assemblée des communautés de France (AdCF) «tient à rappeler sa demande de mise en place ... Lire la suite
Article du 15/12/2008
Un décret (1) précise les modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et fixe le barème applicable ainsi que les modalités de calcul de la contribution et son reversement. Il permet de prendre en compte l'extension du périmètre du ... Lire la suite
Article du 12/12/2008
«Des turbulences regrettables dues à l’existence de placements hasardeux réalisés par un éco-organisme ont amené le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire à s’interroger sur la pertinence du modèle d’organisation des filières de recyclage ... Lire la suite
Article du 11/12/2008
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a révélé mardi que l’organisme Eco-emballages avait placé près de 60 millions d'euros dans des paradis fiscaux. Selon un communiqué du ministère, le ministre juge cette pratique «inacceptable au regard de la morale républicaine, s'agissant de fonds publics». Pour ... Lire la suite
Article du 24/11/2008
Alors que la «Semaine de la réduction des déchets» a débuté samedi et se déroule jusqu’au 30 novembre, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) doit présenter les premiers résultats d'une opération réalisée sur un panel de foyers français volontaires. L’objectif ... Lire la suite
Article du 10/11/2008
«Plus de papiers triés, plus de papier recyclé», tel est l’objectif de la toute première campagne de sensibilisation du grand public au tri des papiers. Proposée par EcoFolio aux collectivités locales, cette campagne est aujourd’hui déployée en Corse, en «avant-première» nationale jusqu’au 16 ... Lire la suite
Article du 21/10/2008
L’AMF et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) ont signé ce mardi une charte de «Lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique». Les deux organisations ont «décidé d’engager un partenariat afin de proposer aux maires et aux entreprises de restauration ... Lire la suite
Article du 22/09/2008
Ainsi que "Maire-Info" l’indiquait le 16 septembre dernier sur la base d’informations publiées par la presse (voir nos infos en lien ci-dessous), la taxe sur la mise en décharge devrait être une des seules taxes rescapées de l’arbitrage présidentiel sur les diverses taxations envisagées par Jean-Louis Borloo, ces dernières ... Lire la suite
Article du 16/09/2008
Outre la taxe dite «pique-nique» sur les produits jetables, dont le principe a été confirmé hier par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, le gouvernement se préparerait à relever une autre taxe, celle sur les ordures ménagères mises en décharge. La taxe sur mise en décharge est, depuis 1999, ... Lire la suite
Article du 04/09/2008
Du 27 août au 2 septembre derniers, l'Association des maires de France et Eco-Emballages ont proposé aux Français la 3ème et dernière vague de la campagne «Trier, c'est préserver». L'AMF rappelle qu’elle s'est engagée depuis mars 2008 aux côtés d'Eco-Emballages dans cette campagne, notamment ... Lire la suite
Article du 02/09/2008
Les collectivités ont jusqu'au 31 octobre pour déclarer leurs tonnages de papiers recyclés. Du 1er septembre au 31 octobre, les collectivités ont deux mois pour déclarer à EcoFolio leurs tonnages de papiers recyclés. Une étape administrative pour bénéficier, dès la fin de l'année, des premiers soutiens (1) ... Lire la suite
Article du 18/07/2008
Dans sa publication, "4 pages", l’Institut français de l’environnement (IFEN) se penche sur la France et «ses objectifs environnementaux européens» L’Europe, note la publication, a adopté le programme d’action 2002-2012 pour l’environnement, assorti d’objectifs à atteindre dans plusieurs domaines: ... Lire la suite
Article du 11/07/2008
A compter du 1er juillet 2008, le Code de l’environnement étend le périmètre des imprimés papiers assujettis à l’éco-contribution. Ainsi, selon Ecofolio, «les imprimés papiers participent encore davantage à leur recyclage.» Ecofolio est l'organisme agréé qui s’est vu confier par les pouvoirs ... Lire la suite
Article du 04/07/2008
Constitués de papiers, cartons, plastiques et autres matières mises au rebut, souvent sans tri, les déchets non dangereux des établissements commerciaux sont évalués à 7 millions de tonnes en 2006, soit 5% de plus qu'en 2004. C’est ce qu’indique l’INSEE dans sa récente parution d’"INSEE Première" ... Lire la suite
Article du 20/06/2008
Les associations de collectivités membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) constatent avec satisfaction que plusieurs de leurs demandes ont été retenues par le Parlement européen le 17 juin lors de la deuxième lecture de la directive cadre sur les déchets proposée par la Commission européenne en 2005 (voir nos autres ... Lire la suite
Article du 20/06/2008
Le Parlement européen a adopté mardi dernier, en deuxième lecture et dans les mêmes termes que le Conseil, la révision de la directive-cadre relative aux déchets, qui constitue le pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de gestion des déchets (voir nos autres infos de ce jour sur la réaction de la Maison ... Lire la suite
Article du 11/06/2008
Le Parlement européen examinera le 17 juin prochain, en seconde lecture, le projet de directive relative aux déchets. En première lecture, le Parlement européen a adopté plusieurs amendements concernant l'introduction d'objectifs en matière de recyclage et de prévention des déchets et l'établissement, comme règle ... Lire la suite
Article du 30/04/2008
Le Conseil économique et social (CES) a proposé, dans un avis (1) adopté récemment, des mesures pour appliquer les engagements du grenelle de l’environnement dans le domaine de la gestion des déchets. Dans l’introduction à cet avis -pour lequel, notons-le, l'AMF n'a cependant pas été consultée-, ... Lire la suite
Article du 30/04/2008
L'ADEME et Eco-Emballages lancent la deuxième édition du label Qualité Collecte, «pour améliorer la qualité globale des services de collecte et inscrire les collectivités dans une démarche de progrès, étape indispensable au développement du recyclage.» Un communiqué commun des deux organismes souligne que ... Lire la suite
Article du 29/04/2008
En 2004, indique une étude de l’Institut français de l’environnement (Ifen), les activités économiques et les ménages ont produit 80 millions de tonnes de déchets non inertes en France, non compris l’agriculture et les déchets non dangereux des services. La production totale s’élève à 414 millions ... Lire la suite
Article du 28/03/2008
Dans un communiqué commun, Amorce et le Cercle national du recyclage tirent un bilan critique de la mise en œuvre de la filière des déchets d’imprimés. Ils dénoncent, «au nom des collectivités adhérentes (…) les anomalies suivantes dans le dispositif mis en place: - la limitation abusive du soutien recyclage ... Lire la suite
Article du 13/03/2008
Alors que le canton de Genève était prêt à accueillir les déchets de Naples où des tonnes d'ordures s'entassent en raison de dysfonctionnements dans leur traitement, le Conseil d'Etat (gouvernement) genevois a finalement mis son veto. Selon le quotidien "Le Monde" (13/3), le projet d'incinération dans ... Lire la suite
Article du 29/02/2008
Le canton de Genève est prêt à accueillir les déchets de Naples où des tonnes d'ordures s'entassent en raison de dysfonctionnements dans leur traitement, ont annoncé jeudi les services du canton. La signature du contrat entre les Services industriels de Genève (SIG), responsables du traitement des ordures, et le transporteur ... Lire la suite
Article du 28/02/2008
L’association Amorce, qui indique regrouper 300 collectivités et 128 professionnels de la gestion des déchets, des réseaux de chaleurs et de la gestion locale de l'énergie, vient d’écrire à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, sur l’état du dispositif D3E (déchets d'équipements électroniques ... Lire la suite
Article du 22/02/2008
À moins d’un mois du premier tour des élections municipales, alors que les questions d’environnement et de développement durable sont au cœur de toutes les préoccupations, Eco-Emballages, la société pivot de la collecte sélective et du recyclage des emballages ménagers en France, a interrogé les électeurs et les futurs ... Lire la suite
Article du 15/02/2008
La quantité de déchets municipaux produits chaque année devrait augmenter de près de 25% entre 2005 et 2020, selon une étude de l'Agence européenne pour l'environnement. «En moyenne, chaque Européen produit plus d'une demi-tonne de déchets municipaux par an. Ce chiffre devrait continuer à augmenter pour atteindre ... Lire la suite
Article du 24/01/2008
Hier, à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris, dans son intervention d’ouverture des «Rencontres sur l’avenir des déchets en Ile-de-France», la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé que le gouvernement réfléchissait à l'idée d’instaurer ... Lire la suite
Article du 13/12/2007
Chaque année, environ 4 millions de tonnes de déchets d’imprimés papiers sont collectés et traités par les collectivités. En 2006, le législateur a, sur une initiative de l’Association des maires de France, instauré le principe de la responsabilité financière des émetteurs d’imprimés gratuits. Aujourd’hui, ... Lire la suite
Article du 04/12/2007
53,4 millions d'habitants sont assujettis au régime de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères(TEOM). La TEOM est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers. Elle est ainsi dépourvue de tout lien avec la qualité d'occupant du local mais peut être répercutée par les propriétaires sur leurs locataires. Le ... Lire la suite
Article du 14/11/2007
La jeune filière de recyclage des vieux ordinateurs, réfrigérateurs et téléviseurs mise en place il y a un an a réussi son décollage, mais se heurte au pillage des déchetteries, alors que les prix des métaux s'envolent. On collecte en France trois fois plus de déchets d'équipements électriques et électroniques ... Lire la suite
Article du 03/09/2007
La ville de Narbonne a lancé le premier chantier de construction d'un terminal de collecte et d'évacuation de déchets par réseau souterrain en France, indique le site lemoniteur-expert.com. Il desservira le quartier du Théâtre, une ZAC de 13 ha située en bordure du canal de la Robine, qui se présente comme une vitrine du développement ... Lire la suite
Article du 03/07/2007
Le ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables rappelle dans un communiqué que, depuis janvier 2007, l’ensemble des textes réglementaires organisant la filière de gestion des déchets d’imprimés est entré en vigueur. Désormais, indique Jean-Louis Borloo, les personnes ... Lire la suite
Article du 28/06/2007
Au moment où les Français s’apprêtent à partir en vacances, Eco-Emballages lance l’opération «Ici aussi, je trie». L’organisme a conclu plusieurs partenariats – notamment avec les collectivités locales- pour cette vaste opération de sensibilisation au tri pour amener les Français à automatiser ce geste environnemental, ... Lire la suite
Article du 25/05/2007
L’Union sociale pour l’habitat et Eco-Emballages ont signé un accord pour promouvoir le métier d’ambassadeur du tri auprès des bailleurs sociaux. Quelque 500 postes financés par Eco-Emballages sont donc à pourvoir pour améliorer la collecte sélective réalisée par la population vivant en habitat collectif. L’Union ... Lire la suite
Article du 07/05/2007
Le décret du 24 décembre 2002 - entré en application début 2004 - sur la responsabilité donnée aux industriels du pneumatique de faire enlèver et traiter les pneus usagés, n’a pas produit tous ses effets, souligne Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable. Ce texte a, dit-elle, permis ... Lire la suite
Article du 03/05/2007
Quinze ans après la mise en place de la collecte sélective en France, Eco-Emballages formule dans un «Livre vert» 40 propositions d'actions concrètes pour améliorer la gestion des déchets ménagers en France. Chaque Français produit et jette plus d'un kilo de déchets par jour. Trente millions de tonnes de déchets ... Lire la suite
Article du 13/04/2007
L’Association des maires de France (AMF) publie sur son site Internet un guide pratique sur le mode d’élimination des boues de stations d’épuration, dont l’ambition est de donner aux élus toutes les clefs sur les différents modes de traitement des boues d’épuration Comme le rappelle Jacques Pélissard, président de ... Lire la suite
Article du 12/02/2007
Le Parlement européen devait se saisir ce lundi 12 février du projet de directive relative aux déchets qui devrait conditionner dans les années à venir les législations nationales en matière de stockage et de recyclage des déchets. Les nombreux arrêts émis par la Cour de justice de Luxembourg, condamnant plusieurs États pour le ... Lire la suite
Article du 05/02/2007
Le Parlement européen, qui se réunira du 12 au 15 février, devrait se pencher sur l’évolution de la législation en matière de stockage et de recyclage des déchets. Au menu: le projet de révision de la directive-cadre de 1975. En novembre dernier, la commission de l'environnement du Parlement avait marqué son ... Lire la suite
Article du 02/02/2007
La politique «Zéro Déchet» apporte une alternative sérieuse et durable aux problèmes de la gestion des déchets. Elle comprend bien sûr le recyclage, mais elle va au-delà en empruntant une approche globale, c'est à dire qu'elle intervient sur l'ensemble du cycle de vie des produits autant auprès des industriels, des ... Lire la suite
Article du 24/01/2007
Après les emballages et les équipements électriques, les imprimés non sollicités. La société Ecofolio est désormais agréée pour contribuer à leur élimination. L’arrêté d'agrément a été publié hier au Journal officiel (1), permettant ainsi le démarrage de la filière de ... Lire la suite
Article du 09/01/2007
«La production de déchets, qui a doublé entre 1960 et 2002, pose un problème sérieux dans nos sociétés, qu’il s’agisse du volume généré, de leur nature ou de leur dissémination.» Selon la ministre de l’Ecologie et du Développement durable, cette augmentation «qui est le reflet du changement ... Lire la suite
Article du 04/01/2007
La politique «Zéro déchet» apporte une «alternative sérieuse et durable aux problèmes de la gestion des déchets», expliquent les organisateurs des premières rencontres nationales de l’organique qui se tiendront les 6 et 7 février 2007 à Nancy Cette politique comprend bien sûr le recyclage «mais elle va au-delà ... Lire la suite
Article du 28/11/2006
Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a lancé hier un plan national de soutien au compostage domestique, préparé avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Le compostage domestique est un des moyens les plus évidents pour réduire les quantités de déchets ... Lire la suite
Article du 17/11/2006
L’amendement au PLF pour 2007 qu’a fait adopter Jacques Pélissard en commission des finances pérennisant la filière de récupération des textiles devrait être examiné en séance publique par les députés ce vendredi. L'amendement présenté par le président de l’AMF résulte des conclusions du groupe de ... Lire la suite
