Déchets


Article du 2006-09-28

Filière de la récupération des textiles: Jacques Pélissard dépose une proposition de loi

Jacques Pélissard, président de l’AMF, vient de déposer une proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge de maison récupérés par les collectes sélectives. Cette proposition ...

Article du 2006-09-27

Incinérateur de Fos: la justice autorise la reprise des travaux

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a autorisé mardi la reprise des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer, qui doit normalement voir le jour en juillet 2008, a-t-on appris de source judiciaire. Les magistrats aixois ont infirmé la décision du juge des référés du tribunal de grande ...

Article du 2006-07-28

Récupération des textiles : le rapport Pélissard préconise la responsabilisation financière des metteurs sur le marché ou des distributeurs de produits textiles neufs

Jacques Pélissard, président de l’AMF, vient de remettre à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du gouvernement, un rapport visant à pérenniser la filière de la récupération des textiles, fragilisée par la baisse de qualité ...

Article du 2006-07-21

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE): un barème va permettre aux collectivités d'être compensées pour leurs coûts de collecte sélective

L’Association des maires de France, l’Association des maîtres d’ouvrage pour les réseaux de chaleur, l’énergie et les déchets (AMORCE) et le Cercle national du recyclage (CNR) ont trouvé un accord global avec les éco-organismes représentant les metteurs sur le marché de produits d’équipements électriques ...

Article du 2006-07-21

L'incinérateur en projet à Fos-sur-mer contesté par le lys maritime, espèce de fleur protégée

Une espèce protégée de fleurs, le «lys maritime», pousse sur le terrain où doit débuter la construction de l'incinérateur de la communauté urbaine de Marseille à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), dans les prochains jours, a annoncé jeudi une association militant contre ce projet. Un huissier ...

Article du 2006-07-13

Les Français jugent que les déchets sauvages abandonnés dans la nature, dans la rue et dans les lieux publics sont « inadmissibles », selon un sondage

Selon un sondage Éco-Emballages-TNS-Sofres (1), les Français avouent leurs responsabilités et prônent la pédagogie, l’information, l'éducation des jeunes publics pour combattre le phénomène de déchets abandonnés dans la nature, la rue, les lieux publics. Selon Éco-Emballages, cette première ...

Article du 2006-07-06

Déchets d'équipements électriques et électroniques Un soutien de l'ordre de 20 millions d'euros par an devrait être versé aux collectivités

Le 5 juillet, le barème de compensation des coûts de collecte sélective des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), a été présenté pour information au Comité des finances locales. Ce barème constitue l’aboutissement d’une longue négociation entre les producteurs d’équipements ...

Article du 2006-06-20

Les prochaines assises nationales des déchets ménagers et assimilés visent une gestion optimale des déchets

Les neuvièmes assises nationales des déchets ménagers et assimilés se tiendront du 27 au 29 juin à Agen. Co-organisée par le réseau IDEAL, le conseil général du Lot-et-Garonne, la communauté d’agglomération d’Agen et la ville d’Agen, les assises visent à «permettre une meilleure mise en œuvre ...

Article du 2006-05-10

Une première en France : la collecte automatisée des déchets

La ville de Narbonne (Aude) vient de commander à la société suédoise ENVAC un réseau de collecte automatisée des déchets. L’installation portera sur un futur quartier (ZAC du Théâtre) de 650 logements qui fera aussi appel aux énergies renouvelables et à de l’habitat à énergie positive ...

Article du 2006-05-10

Élimination des déchets médicaux des particuliers : le Gouvernement travaille à une réglementation nationale

« Le développement des alternatives à l’hospitalisation et des traitements par voie parentérale impose que nous organisions rapidement la gestion des déchets d’activité de soins, essentiellement constitués de produits sanguins ou coupants présentant des risques infectieux et toxicologiques » a déclaré mardi 9 mai devant les députés, ...

Article du 2006-04-13

Déchets nucléaires: un site de stockage réversible en couche géologique profonde sera choisi en 2015 pour commencer à fonctionner en 2025

Les députés ont voté mercredi en première lecture le projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires, qui franchit un cap décisif sur le stockage en profondeur des déchets les plus dangereux, sans pour autant abandonner les autres pistes de recherche. L'UMP a voté pour. PCF, Verts, et une partie du PS ont voté ...

Article du 2006-04-07

Les charges de gestion des ordures ménagères s'élèvent à 47,4 euros par habitant et par an, selon Eco-Emballages

Une enquête menée par Eco-Emballages auprès de 135 collectivités regroupant 10 millions d’habitants montre que les charges de gestion des ordures ménagères s’élève à 47,4 euros par habitant et par an. Les principaux postes de charges sont constitués par la collecte et le traitement. La gestion des ordures ménagères ...

Article du 2006-04-06

Verre: le prix de reprise par les verriers est de 19,10 euros la tonne

Au terme d’une année de négociation, un accord a finalement été obtenu sur un prix de 19,10 euros la tonne (contre 15,8 euros initialement proposé par les verriers) pour la reprise du verre collecté par les communes et leurs groupements. Ce prix s’applique à compter du 1er janvier 2006 pour toutes les collectivités ...

Article du 2006-03-13

Un incendie dans une usine d'incinération de déchets urbains qui avait été fermée pour non respect des normes européennes

Un incendie qui s'est déclenché dans l'ancienne usine d'incinération de déchets urbains d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a entraîné dimanche soir l'évacuation par mesure de précaution d'immeubles proches du sinistre, sans qu'il y ait de blessé, ont indiqué les pompiers. Elle ...

Article du 2006-03-08

L'ADEME tire un premier bilan de la campagne «Réduisons vite nos déchets, ça déborde»

Depuis lundi, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) rediffuse la campagne publicitaire télévisée sur le thème «Réduisons vite nos déchets, ça déborde» qui avait été lancée en octobre dernier. Six mois après son lancement, explique l’ADEME, ...

Article du 2006-03-03

Un groupe de travail sur le financement de la collecte et du tri de textiles usagés

Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a mis en place un groupe de travail sur le financement de la collecte et du tri de textiles usagés. Il l’avait promis lors des débats parlementaires à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2006 et du collectif budgétaire pour 2005. Le ministre délégué ...

Article du 2006-03-03

Imprimés publicitaires: l'AMF se félicite de la publication du décret destiné à faire payer les producteurs de déchets

Dans un communiqué, l’Association des maires de France (AMF) se félicite de la parution du décret (1) relatif «à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d’imprimés» publicitaires et de journaux gratuits de petites annonces. Représentant l’équivalent ...

Article du 2006-03-03

Imprimés publicitaires: «Le dispositif responsabilise les émetteurs dans la gestion des déchets issus des imprimés non sollicités», estime Nelly Olin

Se félicitant de la publication du décret sur le financement de la collecte et du tri des déchets d’imprimés (1), Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, estime qu’il «n’est en effet pas normal que les frais d’élimination de ces imprimés soient à la charge du contribuable local qui ne les ...

Article du 2006-03-01

Collecte sélective: Eco-Emballages proposera ses services à travers 8 régions

Eco-Emballages se dote d’une nouvelle organisation pour accompagner au plus près les collectivités territoriales dans les nouveaux enjeux de pérennisation du geste de tri et d’optimisation de la collecte sélective des emballages. Cette nouvelle organisation s’accompagne d’un nouveau logo. Eco-Emballages sera orgaanisé à partir ...

Article du 2006-02-27

Tous les sites non autorisés doivent être fermés en mars 2007, souligne Nelly Ollin

Nelly Olin souligne que, d'ici mars 2007 les 693 décharges non autorisées devraient être fermées si l'on veut éviter que la France soit lourdement condamnée par la Cour de justice européenne. Le ministère de l'écologie vient de préciser que la situation est «préoccupante» et «inacceptable» dans une vingtaine ...

Article du 2006-01-24

Collecte sélective: l'AMF et Eco-Emballages se félicitent d'une «adhésion massive» des collectivités au nouveau barème de soutien

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Bernard Hérodin, directeur général d’Eco-Emballages, se félicitent dans un communiqué commun du succès du nouveau barème de soutien aux collectivités locales engagées dans un programme de collecte sélective des déchets d’emballages ...

Article du 2006-01-17

Référendum: près de 98% des votants de Fos-sur-Mer, Istres et Port-Saint-Louis-du-Rhône se prononcent contre un incinérateur

Les électeurs de trois communes de l'agglomération de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ont voté massivement contre l'implantation sur leur territoire d'un incinérateur destiné à traiter les déchets de Marseille, selon des résultats officiels du référendum organisé dimanche dernier. La construction ...

Article du 2005-12-09

Les «sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable» seront interdits dans au plus tôt un an

La Commission mixte paritaire (CMP: 7 députés, 7 sénateurs) a adopté jeudi le projet de loi d'orientation agricole, en renvoyant à un décret la mise en oeuvre et la date de l'interdiction des sacs plastiques. Ce décret devra être pris dans les 12 mois suivant la promulgation de la loi, a-t-on appris de source parlementaire. ...

Article du 2005-12-05

Le sénat maintient la taxe «Emmaüs» sur le recyclage des textiles

Les sénateurs ont rejeté dans la nuit de samedi à dimanche un amendement du gouvernement qui prévoyait la suppression de la taxe «Emmaüs» sur les textiles, lors de l'examen des crédits 2006 de la mission «Ecologie et environnement durable». La ministre de l'Ecologie Nelly Olin avait déposé un amendement visant à ...

Article du 2005-11-30

Les communes sièges d'une usine d'incinération ou d'un centre d'enfouissement de déchets ménagers et assimilés pourront lever une taxe de 3 euros par tonne réceptionnée

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a fait adopter, le 23 novembre dernier, dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2006, un amendement permettant aux communes sièges d'une usine d'incinération ou d'un centre d'enfouissement technique de déchets ménagers ...

Article du 2005-11-18

Eco-Emballage veut démontrer la faisabilité de la collecte sélective dans les immeubles

Eco-Emballages, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et l’Association des maires de France (AMF) se sont donné rendez-vous le 25 octobre dernier à Marseille pour le 1er forum national Eco-Emballages, entourées de nombreux intervenants et témoins, acteurs majeurs de l’environnement ou spécialistes de l’habitat ...

Article du 2005-11-10

Sacs de caisse et emballages: le Sénat limite l'amendement des députés

Les sénateurs ont sensiblement réduit, mardi, l’impact potentiel de l’amendement des députés au projet de loi d’orientation agricole interdisant la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables à l'horizon 2010 (voir notre information du 12 octobre 2005). Avec l'accord du gouvernement, les ...

Article du 2005-10-12

La commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables serait interdite à l'horizon 2010

Les députés ont adopté mardi un amendement au projet de loi d’orientation agricole interdisant la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables à l'horizon 2010, prenant en marche le train de la réduction des sacs de caisse. Les députés cherchent surtout, avec cet amendement, à trouver de nouveaux ...

Article du 2005-10-11

Déchets : campagne gouvernementale pour acheter et jeter moins

La ministre de l'Ecologie Nelly Olin a lancé lundi une campagne de communication pour endiguer la montagne d'ordures ménagères, en croissance de 1% par an. Chaque Français produit en moyenne 1 kg de déchets par jour, soit 360 kg par an, dont seulement 12% sont recyclés et 6% transformés en compost. En dépit du ...

Article du 2005-10-07

Le tonnage des emballages ménagers n'a cessé de baisser, selon Eco-Emballages

«Contre toutes les idées reçues, depuis 1997 le tonnage des emballages ménagers n’a cessé de baisser», indique Eco-Emballages. Selon l’organisme chargé depuis 1992 de contribuer au développement de la collecte sélective des emballages ménagers en France, malgré le doublement des déchets municipaux entre ...

Article du 2005-09-23

Nelly Olin se propose de réduire de 30% la quantité de déchets produits par les Français

Les Français devront produire dans dix ans moins de 200 kilos d'ordures ménagères non recyclées par an contre 290 aujourd'hui, a souhaité la ministre de l'Ecologie Nelly Olin, lors de la clôture des Assises nationales des déchets à La Baule (Vendée). La réduction des déchets incinérés ou stockés ...

Article du 2005-09-21

Le pourcentage de tri des déchets a doublé de 1993 à 2004, selon le ministère de l'Ecologie

Lors des huitièmes assises des déchets qui se déroulent aujourd’hui et demain à La Baule, les élus locaux, hauts fonctionnaires, scientifiques et représentants d'entreprises privées tenteront de répondre à la question « Que faire des déchets ménagers ?» Aujourd'hui, chaque Français jette ...

Article du 2005-09-01

Les données sur les déchets du territoire français accessibles en ligne

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient de rendre accessible sur internet son Système d’INformation et d’Observation de l’Environnement (SINOE). L'objectif est de réunir les données sur les déchets du territoire français dans une seule base de données. Les informations peuvent ...

Article du 2005-07-25

Les perspectives du co-compostage à la ferme

Les chambres d'agriculture, le réseau des CUMA et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont choisi de se mobiliser ensemble pour accompagner le développement du co-compostage à la ferme. Avec l'inflation des coûts de mise en décharge et d'incinération, la recherche de solutions ...

Article du 2005-07-13

Reprise du verre : l'AMF dénonce un projet des verriers d'une baisse du prix de 20%

L’AMF dénonce le projet des verriers BSN et Saint Gobain, qui envisagent une « baisse injustifiée » de plus de 20 % du prix de reprise du verre collecté par les communes et leurs groupements. Les verriers ont proposé à l’AMF que le prix de reprise du verre passe de 22,9 euros la tonne à 17,9 euros la tonne (voire même ...

Article du 2005-06-14

L'ADEME veut inciter les particuliers à déposer leurs huiles de vidange usagées dans les déchetteries

L'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) lance une opération nationale de sensibilisation pour la collecte des huiles de vidange usagées en déchetterie. Les particuliers qui vidangent eux-mêmes leurs véhicules ou « auto-vidangeurs » génèrent environ 35 000 tonnes d'huiles ...

Article du 2005-05-26

Le transfert de la compétence « plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés » (PDEDMA) aux conseils généraux

Une circulaire (1), non publiée au Journal officiel, précise certains points du dispositif de transferts de la compétence d’élaboration et de révision des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) aux conseils généraux ou, pour le cas de l’Île-de-France, ...

Article du 2005-05-17

Déchets et territoires : un colloque organisé par l'ADEME, les 22 et 23 juin 2005 à Paris

Le colloque national organisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et ses partenaires abordera la gestion de l'ensemble des déchets au niveau des territoires (commune, département, région), avec le souci d'être au plus près des préoccupations des acteurs de terrain. Les ...

Article du 2005-05-06

A Versailles, les ordures s'amoncellent, tandis que le tribunal examine la légalité de la grève

Le tribunal administratif de Versailles doit se prononcer ce vendredi sur la légalité de la grève des éboueurs de la préfecture des Yvelines. Depuis plusieurs semaines, une soixantaine d’éboueurs de la société Nicollin réclament des augmentations de salaire. «La priorité du nettoyage a été donnée au marché, ...

Article du 2005-05-04

Déchets de médicaments et ordures ménagères : les propositions de réforme de l'AMF

Cyclamed, organisme mis en place par les laboratoires pharmaceutiques et chargé de la collecte et de l’élimination/valorisation des déchets de médicaments, vient de faire l’objet d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales. Le rapport confirme l’inefficacité du dispositif, dénoncée depuis ...

Article du 2005-04-28

Le coût de la collecte sélective varie de 1 à 5 selon les collectivités, estime Eco-Emballages

En treize ans, quasiment tous les Français se sont mis au tri mais un quart des déchets atterrit toujours dans la mauvaise poubelle, gonflant la facture, a estimé mercredi la société Éco-Emballages lors d'une conférence de presse. En moyenne, collecter les déchets et éliminer les emballages ménagers revient à ...

Article du 2005-04-22

Capacités de traitement des déchets insuffisantes dès 2007 en Île-de-France

Le traitement des déchets ménagers va devenir "problématique à court terme" en Île-de-France si de nouvelles installations de traitement ne sont pas créées, révèle une étude publiée jeudi par le conseil régional. Selon cette étude, incinérateurs, centres de stockage, usines de compostage ...

Article du 2005-03-16

Stockage de déchets : l'ouverture de nouvelles unités pour le stockage des déchets non valorisables est nécessaire, selon l'ADEME

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient d’alerter l’opinion sur la « nécessaire ouverture de nouveaux centres" de stockage des déchets et annonce qu’elle veut « lutter contre les idées reçues en montrant les progrès effectués entre ce qu'ont été les décharges ...

Article du 2005-03-16

Réduction et gestion des déchets : le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) présente un outil de simulation

La gestion des volumes, toujours croissants, de déchets produits par les ménages est aujourd'hui un véritable défi pour les municipalités européennes, indique le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Lors d’un colloque européen qui se tenait jusqu’à hier à Orléans, le BRGM ...

Article du 2005-03-10

Déchets inertes : Serge Lepeltier « préconise la mise en œuvre » de la directive de 1999

La directive du Conseil européen du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets n'ayant pas encore été totalement transposée en droit français, la décision communautaire du 19 décembre 2002 fixant la liste des « déchets admissibles sans essai dans les décharges pour déchets inertes » est-elle directement ...

Article du 2005-03-03

« 60 millions de trieurs » : un nouveau guide de communication pour les collectivités locales

Eco-Emballages vient d’éditer la nouvelle version d’un guide de communication intitulé « 60 millions de trieurs » sur les nouveaux enjeux de la collecte sélective et dont l’ambition est d’«ancrer le geste de tri dans la durée». Si la collecte sélective a été adoptée par 60 millions de Français, ...

Article du 2005-02-03

L'Ademe, Eco-Emballages et Adelphe publient la quatrième édition de leur étude relative au gisement des emballages ménagers en France

Une étude réalisée sur le « gisement » des emballages ménagers en France par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Eco-Emballages et Adelphe (1) montre que les tonnages d'emballages confirment leur tendance à la baisse, que la croissance du nombre d'emballages se ralentit et, ...

Article du 2005-01-28

Risques de l'incinération d'ordures ménagères : le Comité de la prévention et de la précaution propose une réflexion dans le cadre d'une politique globale de gestion des déchets

Le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) vient d'examiner les risques en matière de santé publique pour les personnes résidant à proximité d'un incinérateur d’ordures ménagères. A l’issue de leur réflexion, les membres du CPP recommandent que la question de l’incinération des ...

Article du 2005-01-12

Nouveau barème "Eco-Emballages" de soutien aux collectivités locales

Eco-Emballages a vu son agrément renouvelé jusqu’en 2011 par les pouvoirs publics pour assurer la prise en charge de la collecte sélective et du recyclage des emballages ménagers triés sur le territoire français. Un nouveau barème a été institué à compter du 1er janvier dernier. Selon Eco-Emballages, les principales ...

Article du 2004-12-17

Adelphe et Eco-Emballages, en cours de nouvel agrément, envisagent de se rapprocher

En raison du déséquilibre financier structurel d’Adelphe résultant des conditions de ses agréments antérieurs, Adelphe et Eco-Emballages ont préparé au cours des derniers mois un projet de rapprochement. Ce projet permettrait de créer, au moment de leur réagrément, les « meilleures conditions » pour « ...

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