Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Déchets

Un arrêté redéfinit les règles de valorisation des mâchefers d'incinération d'ordures ménagères en technique routière

Article du 30/11/2011

Un arrêté, publié aujourd’hui au Journal officiel, redéfinit les règles de valorisation des mâchefers en technique routière. Les mâchefers sont des déchets produits par l'incinération. Chaque année, 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits. Certains sont valorisables dans les travaux publics, d'autres doivent être stockés ... Lire la suite


La part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adoptée en première lecture par les députés

Article du 17/11/2011

Au cours de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2012, les députés ont adopté une disposition (1) permettant aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes qui ont institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, d’intégrer ... Lire la suite


Gestion des déchets: l'AMF adhère aux propositions de la Cour des comptes

Article du 27/09/2011

Dans un communiqué de presse, l’Association des maires de France, consultée au moment de l’enquête conduite par la Cour des comptes sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités locales, indique partager «la plupart des analyses et recommandations» du rapport qui vient d’être publié (voir ... Lire la suite


Un premier bilan «positif» des engagements du Grenelle de l'environnement

Article du 19/09/2011

La semaine dernière, lors de la clôture des assises nationales des déchets à Nantes, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté un premier bilan des engagements du Grenelle de l’environnement en matière de réduction de la production de déchets ... Lire la suite


Gestion des déchets ménagers et assimilés: pour la Cour des comptes, le service public local «s'améliore» mais sa «gestion appelle de nouvelles adaptations»

Article du 14/09/2011

Didier Migaud, premier président de la Cour, a présenté mardi 13 septembre une enquête qui «a mobilisé plus de 70 rapporteurs dans les 20 chambres régionales des comptes» portant sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités locales (1). Il a souligné que ce service public local «essentiel», ... Lire la suite




Prévention et gestion des déchets: un nouveau texte réglementaire

Article du 12/07/2011

Un décret publié aujourd'hui au Journal officiel permet la mise en œuvre de dispositions sur la prévention et la gestion des déchets. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ("loi Grenelle 2") a modifié le code de l'environnement pour renforcer la planification des déchets, créer ... Lire la suite




Dans les pays de l'Union européenne, le recyclage a représenté un quart de la quantité totale de déchets municipaux traités en 2009, mais seulement 18% en France

Article du 09/03/2011

Selon les dernières statistiques publiées par la Commission européenne, les français génèrent plus de déchets municipaux par habitant (536 kg par personne) que la moyenne des européens (513 kg par personne), mais moins que des pays tels que le Danemark (833 kg par personne) ou l'Irlande (742 kg par personne) voire le ... Lire la suite


Selon le Credoc, depuis une dizaine d'années, «dans les grandes villes, la collecte des déchets assurée par les collectivités est à la baisse» en volume

Article du 23/02/2011

Dans une étude réalisée pour le syndicat de traitement des ordures ménagères de Paris et sa région (Syctom), le Credoc constate qu’entre «2000 et 2009, la production annuelle d’ordures ménagères dans l’Hexagone s’est stabilisée autour de 420 kg/hab., alors que pour l’agglomération parisienne, ... Lire la suite





Recyclage des emballages: les modalités de financement sont adoptées

Article du 10/12/2010

Les modalités du financement du recyclage des emballages ont été approuvées en commission consultative malgré la désapprobation d'élus locaux qui estiment que le gouvernement ne leur donne pas les moyens de remplir les objectifs du Grenelle, a-t-on appris mercredi 8 décembre de sources concordantes. «Un avis favorable a été ... Lire la suite


L'ADEME et Eco-Emballages dévoilent la liste des 91 nouvelles collectivités qui obtiennent les labels QualiTri et Qualiplus

Article du 03/12/2010

A l'occasion du salon Pollutec à Lyon, l’ADEME et Eco-Emballages ont dévoilé la liste des 91 collectivités qui obtiennent en 2010 le label QualiTri et/ou le label QualiPlus. Les résultats de cette 4e campagne de labellisation du service public de collecte des déchets sont marqués par «un véritable bond en un an qui témoigne ... Lire la suite


Pour le groupe d'études du Sénat sur la gestion des déchets, «le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière» met en péril «un accord majeur du Grenelle»

Article du 18/10/2010

Dans un communiqué remis à la presse à la fin de la semaine dernière, le groupe d’études sur la gestion des déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (sénateur des Yvelines), intervient dans le débat portant sur les négociations en cours entre les éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ... Lire la suite



Déchets papiers: Amorce publie une note à l'attention des collectivités territoriales qui émettent plus de 5 tonnes de papiers imprimés par an

Article du 06/09/2010

Selon Amorce, suite à l’élargissement du périmètre des papiers pour lesquels les émetteurs doivent contribuer à leur valorisation, «les collectivités vont se retrouver dans un schéma inédit de contributeurs à l’éco-organisme mais également de destinataires des soutiens». L’association met en ligne un ... Lire la suite



Traitement des ordures ménagères: quels choix après le Grenelle?

Article du 29/06/2010

Thème majeur abordé par le Grenelle de l'environnement, la gestion des déchets a fait l'objet de plusieurs engagements formalisés dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi «Grenelle 1» (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Plusieurs dispositions de la loi «Grenelle ... Lire la suite




Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE): le taux de collecte reste très inférieur à celui de nombre de pays européens

Article du 23/02/2010

Réfrigérateurs, télévisions ou téléphones portables: après un démarrage tardif, la France veut passer à la vitesse supérieure pour la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) avec un objectif de 10 kg par habitant et par an en 2014. Cette filière, particulièrement ... Lire la suite




87% des citoyens «adhèrent au geste de tri» mais le taux de recyclage des papiers plafonne à 30%, selon une enquête EcoFolio TNS Sofres

Article du 09/10/2009

EcoFolio lancera lundi 12 octobre une campagne de communication sur le geste de tri des papiers sur le thème «Trier les papiers… et si on prenait le pli». Deux ans après sa création, EcoFolio indique avoir finalisé le travail de refonte des consignes de tri avec les différents acteurs de la filière. A l’issue d’une ... Lire la suite






Le Commissariat général au développement durable (CGDD) souligne les avantages de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) «déchets»

Article du 09/07/2009

Dans une note de synthèse sur la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers, le Commissariat général au développement durable (CGDD) décrit les avantages environnementaux de l’engagement pris dans le cadre du Grenelle (engagement 245), repris dans la loi de finances pour 2009 rénovant la taxe générale sur les activités ... Lire la suite


Un cadre législatif permettra «l'instauration par les collectivités territoriales compétentes d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés»

Article du 03/06/2009

Le projet de loi, modifié par le Sénat, de «programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement» (dit "loi Grenelle 1") sera examiné en deuxième lecture par les députés à partir de mardi 9 juin prochain. Le texte, qui comporte une cinquantaine d’articles, prévoit notamment ... Lire la suite


Les conseils généraux pourraient coordonner les projets des instances compétentes en matière de déchets sur le territoire départemental, propose le gouvernement

Article du 18/05/2009

Une circulaire d'avril 2007 précise «que ce serait une interprétation erronée des textes de voir la planification comme un instrument pour imposer des projets aux collectivités compétentes en matière de collecte ou de traitement des déchets ménagers». «Un plan départemental qui s'opposerait ainsi à un projet intercommunal ... Lire la suite


Eco-Emballages et le label Pavillon Bleu incitent les vacanciers à trier

Article du 07/05/2009

Eco-Emballages a conclu un partenariat avec le label Pavillon Bleu pour «promouvoir la collecte sélective des emballages ménagers et l’éducation à l’environnement dans les communes, et plus particulièrement sur les plages et dans les ports de plaisance.» Depuis dix ans, Eco-Emballages s’est rapprochée du label Pavillon Bleu ... Lire la suite


Des modifications vont être apportées au classement des activités de traitement biologique des déchets, précise le ministère de l'Ecologie

Article du 15/04/2009

Dans une réponse à une question écrite, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, précise que « lorsque l'élimination de boues ou de tout autre déchet organique se fait par retour au sol, ce dernier doit se faire dans le cadre d'un plan d'épandage, ... Lire la suite


Avec 541 kilos de déchets produits par habitant en 2007, la France est proche de la moyenne européenne, mais elle s'en éloigne par la place donnée à l'incinération (36%)

Article du 24/03/2009

Avec 541 kilos par habitant de déchets municipaux produits en 2007, selon l’organisme Eurostat, la France est proche de la moyenne européenne. Mais elle s'en éloigne par la place donnée à l'incinération: 36% de ces déchets municipaux finissent brûlés (contre 20% pour la moyenne européenne des 27), 34% ... Lire la suite



Une relation entre les émissions d'incinérateurs durant la période 1990-1999 et l'apparition de cancers semble établie, selon l'Institut de veille sanitaire

Article du 18/02/2009

Selon l’Institut de veille sanitaire, qui publie dans son «Bulletin épidémiologique hebdomadaire» (BEH), une série d’articles sur l’incinération des ordures ménagères en France et ses effets sur la santé, l’incidence sur la survenue de cancers des incinérateurs de déchets en activité entre 1990 et 1999 ... Lire la suite



Le groupement Verre Avenir met en ligne des «outils de sensibilisation» des citoyens à la collecte et au tri du verre

Article du 23/12/2008

Le groupement Verre Avenir, département communication de la Chambre syndicale des verreries mécaniques de France, a mis en ligne des «outils de sensibilisation» pour les collectivités locales. Les collectivités peuvent ainsi télécharger gratuitement sur cet espace dédié un ensemble d’outils d’information et de sensibilisation ... Lire la suite





L'AMF réaffirme son attachement au modèle des éco-organismes

Article du 12/12/2008

«Des turbulences regrettables dues à l’existence de placements hasardeux réalisés par un éco-organisme ont amené le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire à s’interroger sur la pertinence du modèle d’organisation des filières de recyclage ... Lire la suite


Placements financiers d'Eco-emballages: l'AMF les «déplore» et attend les conclusions de la prochaine réunion de la commission consultative d'agrément

Article du 11/12/2008

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a révélé mardi que l’organisme Eco-emballages avait placé près de 60 millions d'euros dans des paradis fiscaux. Selon un communiqué du ministère, le ministre juge cette pratique «inacceptable au regard de la morale républicaine, s'agissant de fonds publics». Pour ... Lire la suite


Diminution de déchets: un test de trois mois sur 370 ménages volontaires a permis, selon l'Ademe, de diminuer les quantités de l'équivalant de 25 kilogrammes par an

Article du 24/11/2008

Alors que la «Semaine de la réduction des déchets» a débuté samedi et se déroule jusqu’au 30 novembre, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) doit présenter les premiers résultats d'une opération réalisée sur un panel de foyers français volontaires. L’objectif ... Lire la suite



Déchets abandonnés sur la voie publique: l'AMF et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) signent un partenariat

Article du 21/10/2008

L’AMF et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) ont signé ce mardi une charte de «Lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique». Les deux organisations ont «décidé d’engager un partenariat afin de proposer aux maires et aux entreprises de restauration ... Lire la suite




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