Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Déchets

L'ADEME et Eco-Emballages dévoilent la liste des 91 nouvelles collectivités qui obtiennent les labels QualiTri et Qualiplus

Article du 03/12/2010

A l'occasion du salon Pollutec à Lyon, l’ADEME et Eco-Emballages ont dévoilé la liste des 91 collectivités qui obtiennent en 2010 le label QualiTri et/ou le label QualiPlus. Les résultats de cette 4e campagne de labellisation du service public de collecte des déchets sont marqués par «un véritable bond en un an qui témoigne ... Lire la suite


Pour le groupe d'études du Sénat sur la gestion des déchets, «le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière» met en péril «un accord majeur du Grenelle»

Article du 18/10/2010

Dans un communiqué remis à la presse à la fin de la semaine dernière, le groupe d’études sur la gestion des déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (sénateur des Yvelines), intervient dans le débat portant sur les négociations en cours entre les éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ... Lire la suite



Déchets papiers: Amorce publie une note à l'attention des collectivités territoriales qui émettent plus de 5 tonnes de papiers imprimés par an

Article du 06/09/2010

Selon Amorce, suite à l’élargissement du périmètre des papiers pour lesquels les émetteurs doivent contribuer à leur valorisation, «les collectivités vont se retrouver dans un schéma inédit de contributeurs à l’éco-organisme mais également de destinataires des soutiens». L’association met en ligne un ... Lire la suite



Traitement des ordures ménagères: quels choix après le Grenelle?

Article du 29/06/2010

Thème majeur abordé par le Grenelle de l'environnement, la gestion des déchets a fait l'objet de plusieurs engagements formalisés dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi «Grenelle 1» (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Plusieurs dispositions de la loi «Grenelle ... Lire la suite




Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE): le taux de collecte reste très inférieur à celui de nombre de pays européens

Article du 23/02/2010

Réfrigérateurs, télévisions ou téléphones portables: après un démarrage tardif, la France veut passer à la vitesse supérieure pour la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) avec un objectif de 10 kg par habitant et par an en 2014. Cette filière, particulièrement ... Lire la suite




87% des citoyens «adhèrent au geste de tri» mais le taux de recyclage des papiers plafonne à 30%, selon une enquête EcoFolio TNS Sofres

Article du 09/10/2009

EcoFolio lancera lundi 12 octobre une campagne de communication sur le geste de tri des papiers sur le thème «Trier les papiers… et si on prenait le pli». Deux ans après sa création, EcoFolio indique avoir finalisé le travail de refonte des consignes de tri avec les différents acteurs de la filière. A l’issue d’une ... Lire la suite






Le Commissariat général au développement durable (CGDD) souligne les avantages de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) «déchets»

Article du 09/07/2009

Dans une note de synthèse sur la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers, le Commissariat général au développement durable (CGDD) décrit les avantages environnementaux de l’engagement pris dans le cadre du Grenelle (engagement 245), repris dans la loi de finances pour 2009 rénovant la taxe générale sur les activités ... Lire la suite


Un cadre législatif permettra «l'instauration par les collectivités territoriales compétentes d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés»

Article du 03/06/2009

Le projet de loi, modifié par le Sénat, de «programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement» (dit "loi Grenelle 1") sera examiné en deuxième lecture par les députés à partir de mardi 9 juin prochain. Le texte, qui comporte une cinquantaine d’articles, prévoit notamment ... Lire la suite


Les conseils généraux pourraient coordonner les projets des instances compétentes en matière de déchets sur le territoire départemental, propose le gouvernement

Article du 18/05/2009

Une circulaire d'avril 2007 précise «que ce serait une interprétation erronée des textes de voir la planification comme un instrument pour imposer des projets aux collectivités compétentes en matière de collecte ou de traitement des déchets ménagers». «Un plan départemental qui s'opposerait ainsi à un projet intercommunal ... Lire la suite


Eco-Emballages et le label Pavillon Bleu incitent les vacanciers à trier

Article du 07/05/2009

Eco-Emballages a conclu un partenariat avec le label Pavillon Bleu pour «promouvoir la collecte sélective des emballages ménagers et l’éducation à l’environnement dans les communes, et plus particulièrement sur les plages et dans les ports de plaisance.» Depuis dix ans, Eco-Emballages s’est rapprochée du label Pavillon Bleu ... Lire la suite


Des modifications vont être apportées au classement des activités de traitement biologique des déchets, précise le ministère de l'Ecologie

Article du 15/04/2009

Dans une réponse à une question écrite, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, précise que « lorsque l'élimination de boues ou de tout autre déchet organique se fait par retour au sol, ce dernier doit se faire dans le cadre d'un plan d'épandage, ... Lire la suite


Avec 541 kilos de déchets produits par habitant en 2007, la France est proche de la moyenne européenne, mais elle s'en éloigne par la place donnée à l'incinération (36%)

Article du 24/03/2009

Avec 541 kilos par habitant de déchets municipaux produits en 2007, selon l’organisme Eurostat, la France est proche de la moyenne européenne. Mais elle s'en éloigne par la place donnée à l'incinération: 36% de ces déchets municipaux finissent brûlés (contre 20% pour la moyenne européenne des 27), 34% ... Lire la suite



Une relation entre les émissions d'incinérateurs durant la période 1990-1999 et l'apparition de cancers semble établie, selon l'Institut de veille sanitaire

Article du 18/02/2009

Selon l’Institut de veille sanitaire, qui publie dans son «Bulletin épidémiologique hebdomadaire» (BEH), une série d’articles sur l’incinération des ordures ménagères en France et ses effets sur la santé, l’incidence sur la survenue de cancers des incinérateurs de déchets en activité entre 1990 et 1999 ... Lire la suite



Le groupement Verre Avenir met en ligne des «outils de sensibilisation» des citoyens à la collecte et au tri du verre

Article du 23/12/2008

Le groupement Verre Avenir, département communication de la Chambre syndicale des verreries mécaniques de France, a mis en ligne des «outils de sensibilisation» pour les collectivités locales. Les collectivités peuvent ainsi télécharger gratuitement sur cet espace dédié un ensemble d’outils d’information et de sensibilisation ... Lire la suite





L'AMF réaffirme son attachement au modèle des éco-organismes

Article du 12/12/2008

«Des turbulences regrettables dues à l’existence de placements hasardeux réalisés par un éco-organisme ont amené le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire à s’interroger sur la pertinence du modèle d’organisation des filières de recyclage ... Lire la suite


Placements financiers d'Eco-emballages: l'AMF les «déplore» et attend les conclusions de la prochaine réunion de la commission consultative d'agrément

Article du 11/12/2008

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a révélé mardi que l’organisme Eco-emballages avait placé près de 60 millions d'euros dans des paradis fiscaux. Selon un communiqué du ministère, le ministre juge cette pratique «inacceptable au regard de la morale républicaine, s'agissant de fonds publics». Pour ... Lire la suite


Diminution de déchets: un test de trois mois sur 370 ménages volontaires a permis, selon l'Ademe, de diminuer les quantités de l'équivalant de 25 kilogrammes par an

Article du 24/11/2008

Alors que la «Semaine de la réduction des déchets» a débuté samedi et se déroule jusqu’au 30 novembre, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) doit présenter les premiers résultats d'une opération réalisée sur un panel de foyers français volontaires. L’objectif ... Lire la suite



Déchets abandonnés sur la voie publique: l'AMF et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) signent un partenariat

Article du 21/10/2008

L’AMF et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) ont signé ce mardi une charte de «Lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique». Les deux organisations ont «décidé d’engager un partenariat afin de proposer aux maires et aux entreprises de restauration ... Lire la suite


La taxe sur la mise en décharge sera bien augmentée, confirme l'Elysée

Article du 22/09/2008

Ainsi que "Maire-Info" l’indiquait le 16 septembre dernier sur la base d’informations publiées par la presse (voir nos infos en lien ci-dessous), la taxe sur la mise en décharge devrait être une des seules taxes rescapées de l’arbitrage présidentiel sur les diverses taxations envisagées par Jean-Louis Borloo, ces dernières ... Lire la suite


La taxe sur la mise en décharge pourrait être doublée

Article du 16/09/2008

Outre la taxe dite «pique-nique» sur les produits jetables, dont le principe a été confirmé hier par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, le gouvernement se préparerait à relever une autre taxe, celle sur les ordures ménagères mises en décharge. La taxe sur mise en décharge est, depuis 1999, ... Lire la suite


La dernière vague de la campagne «Trier, c'est préserver»

Article du 04/09/2008

Du 27 août au 2 septembre derniers, l'Association des maires de France et Eco-Emballages ont proposé aux Français la 3ème et dernière vague de la campagne «Trier, c'est préserver». L'AMF rappelle qu’elle s'est engagée depuis mars 2008 aux côtés d'Eco-Emballages dans cette campagne, notamment ... Lire la suite


EcoFolio: de nouveaux soutiens financiers pour le recyclage des papiers

Article du 02/09/2008

Les collectivités ont jusqu'au 31 octobre pour déclarer leurs tonnages de papiers recyclés. Du 1er septembre au 31 octobre, les collectivités ont deux mois pour déclarer à EcoFolio leurs tonnages de papiers recyclés. Une étape administrative pour bénéficier, dès la fin de l'année, des premiers soutiens (1) ... Lire la suite


Les quantités de déchets collectées par les collectivités locales continuent d'augmenter, note l'Institut français de l'environnement (IFEN)

Article du 18/07/2008

Dans sa publication, "4 pages", l’Institut français de l’environnement (IFEN) se penche sur la France et «ses objectifs environnementaux européens» L’Europe, note la publication, a adopté le programme d’action 2002-2012 pour l’environnement, assorti d’objectifs à atteindre dans plusieurs domaines: ... Lire la suite


Assujettissement des imprimés gratuits: une note en ligne d'Ecofolio

Article du 11/07/2008

A compter du 1er juillet 2008, le Code de l’environnement étend le périmètre des imprimés papiers assujettis à l’éco-contribution. Ainsi, selon Ecofolio, «les imprimés papiers participent encore davantage à leur recyclage.» Ecofolio est l'organisme agréé qui s’est vu confier par les pouvoirs ... Lire la suite



La directive européenne sur les déchets est adoptée définivement

Article du 20/06/2008

Le Parlement européen a adopté mardi dernier, en deuxième lecture et dans les mêmes termes que le Conseil, la révision de la directive-cadre relative aux déchets, qui constitue le pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de gestion des déchets (voir nos autres infos de ce jour sur la réaction de la Maison ... Lire la suite




Lancement de la deuxième édition du label Qualité Collecte

Article du 30/04/2008

L'ADEME et Eco-Emballages lancent la deuxième édition du label Qualité Collecte, «pour améliorer la qualité globale des services de collecte et inscrire les collectivités dans une démarche de progrès, étape indispensable au développement du recyclage.» Un communiqué commun des deux organismes souligne que ... Lire la suite





Le canton de Genève n'accueillera pas les déchets de Naples

Article du 13/03/2008

Alors que le canton de Genève était prêt à accueillir les déchets de Naples où des tonnes d'ordures s'entassent en raison de dysfonctionnements dans leur traitement, le Conseil d'Etat (gouvernement) genevois a finalement mis son veto. Selon le quotidien "Le Monde" (13/3), le projet d'incinération dans ... Lire la suite



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