Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 02/12/2011
De façon générale, «le tri des déchets est globalement perçu de façon très positive par l’ensemble des Français». C’est ce que révèle une étude (1) réalisée par Harris Interactive, présentée mercredi dans le cadre des 14èmes «Rencontres environnement et intercommunalité» sur la responsabilité ... Lire la suite
Article du 30/11/2011
Un arrêté, publié aujourd’hui au Journal officiel, redéfinit les règles de valorisation des mâchefers en technique routière. Les mâchefers sont des déchets produits par l'incinération. Chaque année, 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits. Certains sont valorisables dans les travaux publics, d'autres doivent être stockés ... Lire la suite
Article du 17/11/2011
Au cours de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2012, les députés ont adopté une disposition (1) permettant aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes qui ont institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, d’intégrer ... Lire la suite
Article du 27/09/2011
Dans un communiqué de presse, l’Association des maires de France, consultée au moment de l’enquête conduite par la Cour des comptes sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités locales, indique partager «la plupart des analyses et recommandations» du rapport qui vient d’être publié (voir ... Lire la suite
Article du 19/09/2011
La semaine dernière, lors de la clôture des assises nationales des déchets à Nantes, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté un premier bilan des engagements du Grenelle de l’environnement en matière de réduction de la production de déchets ... Lire la suite
Article du 14/09/2011
Didier Migaud, premier président de la Cour, a présenté mardi 13 septembre une enquête qui «a mobilisé plus de 70 rapporteurs dans les 20 chambres régionales des comptes» portant sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités locales (1). Il a souligné que ce service public local «essentiel», ... Lire la suite
Article du 09/09/2011
La semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale "Réduisons vite nos déchets, ça déborde". A travers des actions de sensibilisation et d’information, elle a pour objectif de donner des clés à tout un chacun pour agir sur sa propre production de déchets au ... Lire la suite
Article du 06/09/2011
Lundi, lors du lancement des travaux d’évacuation de 150.000 m3 de déchets accumulés depuis 2009 par une société en liquidation depuis le 28 avril dernier à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, ... Lire la suite
Article du 12/07/2011
Un décret publié aujourd'hui au Journal officiel permet la mise en œuvre de dispositions sur la prévention et la gestion des déchets. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ("loi Grenelle 2") a modifié le code de l'environnement pour renforcer la planification des déchets, créer ... Lire la suite
Article du 20/05/2011
Jeudi 18 mai, la Commission européenne a demandé à la France ainsi qu’à cinq autres États membres (Hongrie, Luxembourg, Lettonie, Slovénie et Slovaquie) «de lui notifier les dispositions transposant dans leur droit national la directive cadre de l'UE relative aux déchets, lesquelles devaient lui être communiquées ... Lire la suite
Article du 19/05/2011
La Commission européenne lance une consultation sur la meilleure manière de réduire l'utilisation des sacs en plastique. Elle va demander si l'imposition d'un prix ou d'une taxe serait efficace ou si d'autres solutions, telles qu'une interdiction des sacs en plastique à l'échelle de l'UE, seraient préférables. L'opinion ... Lire la suite
Article du 09/03/2011
Selon les dernières statistiques publiées par la Commission européenne, les français génèrent plus de déchets municipaux par habitant (536 kg par personne) que la moyenne des européens (513 kg par personne), mais moins que des pays tels que le Danemark (833 kg par personne) ou l'Irlande (742 kg par personne) voire le ... Lire la suite
Article du 23/02/2011
Dans une étude réalisée pour le syndicat de traitement des ordures ménagères de Paris et sa région (Syctom), le Credoc constate qu’entre «2000 et 2009, la production annuelle d’ordures ménagères dans l’Hexagone s’est stabilisée autour de 420 kg/hab., alors que pour l’agglomération parisienne, ... Lire la suite
Article du 10/02/2011
Selon le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transport et du logement, «en France, en 2008 les déchets collectés par les municipalités (hors déblais et gravats) atteignent 34,5 millions de tonnes, soit 539 kg par habitant et par an. La production de déchets en mélange (poubelle résiduelle) ... Lire la suite
Article du 07/01/2011
Dans un communiqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, indique que les arrêté portant agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe pour la prise en charge des déchets d’emballages ménagers pour la période allant de 2011 à 2016, ... Lire la suite
Article du 16/12/2010
Mercredi 15 décembre, la ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté en conseil des ministres une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets. L’article 256 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national ... Lire la suite
Article du 10/12/2010
Les modalités du financement du recyclage des emballages ont été approuvées en commission consultative malgré la désapprobation d'élus locaux qui estiment que le gouvernement ne leur donne pas les moyens de remplir les objectifs du Grenelle, a-t-on appris mercredi 8 décembre de sources concordantes. «Un avis favorable a été ... Lire la suite
Article du 03/12/2010
A l'occasion du salon Pollutec à Lyon, l’ADEME et Eco-Emballages ont dévoilé la liste des 91 collectivités qui obtiennent en 2010 le label QualiTri et/ou le label QualiPlus. Les résultats de cette 4e campagne de labellisation du service public de collecte des déchets sont marqués par «un véritable bond en un an qui témoigne ... Lire la suite
Article du 18/10/2010
Dans un communiqué remis à la presse à la fin de la semaine dernière, le groupe d’études sur la gestion des déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (sénateur des Yvelines), intervient dans le débat portant sur les négociations en cours entre les éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ... Lire la suite
Article du 16/09/2010
Constatant que la dernière commission d’agrément de la filière emballages a fait apparaître des difficultés de concertation, l’Association des maires de France (AMF) est préoccupée par les risques de retard dans la procédure de renouvellement des agréments des éco-organismes. En effet, en l'absence d’un arrêté ... Lire la suite
Article du 06/09/2010
Selon Amorce, suite à l’élargissement du périmètre des papiers pour lesquels les émetteurs doivent contribuer à leur valorisation, «les collectivités vont se retrouver dans un schéma inédit de contributeurs à l’éco-organisme mais également de destinataires des soutiens». L’association met en ligne un ... Lire la suite
Article du 20/07/2010
Suite au vote de la loi Grenelle 1, un Plan déchets a été mis en place par le ministère du Développement durable, avec cinq grands axes en cohérence avec les textes d’encadrement : « réduire la production de déchets ; augmenter et faciliter le recyclage des déchets valorisables pour diminuer le gaspillage ; mieux valoriser les ... Lire la suite
Article du 29/06/2010
Thème majeur abordé par le Grenelle de l'environnement, la gestion des déchets a fait l'objet de plusieurs engagements formalisés dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi «Grenelle 1» (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Plusieurs dispositions de la loi «Grenelle ... Lire la suite
Article du 20/05/2010
La législation existante sur les déchets est suffisante pour assurer une gestion optimale des biodéchets, indique la Commission européenne dans une communication publiée mardi 18 mai. Selon le site actu-environnement.com, la commission estime qu'il vaut mieux laisser aux Etats membres la marge de manœuvre nécessaire pour adapter au ... Lire la suite
Article du 03/03/2010
Pour les émetteurs de papiers en retard dans leur déclaration d’imprimés papiers auprès d'EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, un délai supplémentaire est accordé aux acteurs économiques pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales, sans subir de majoration. Les émetteurs de papiers ... Lire la suite
Article du 23/02/2010
Réfrigérateurs, télévisions ou téléphones portables: après un démarrage tardif, la France veut passer à la vitesse supérieure pour la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) avec un objectif de 10 kg par habitant et par an en 2014. Cette filière, particulièrement ... Lire la suite
Article du 24/12/2009
Le «recalibrage» de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), «taxe sanction, selon EcoFolio, améliore le dispositif de responsabilité élargie du producteur.» La loi de finances rectificative pour 2009 a en effet abaissé le taux de la TGAP frappant les papiers des producteurs qui ne cotisent pas à EcoFolio ... Lire la suite
Article du 15/10/2009
La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au «plan déchets». Ce plan gouvernemental sur la gestion des déchets pour la période 2009-2012 vise à «mettre en œuvre les engagements du «Grenelle de l’environnement», qui fixent comme ... Lire la suite
Article du 09/10/2009
EcoFolio lancera lundi 12 octobre une campagne de communication sur le geste de tri des papiers sur le thème «Trier les papiers… et si on prenait le pli». Deux ans après sa création, EcoFolio indique avoir finalisé le travail de refonte des consignes de tri avec les différents acteurs de la filière. A l’issue d’une ... Lire la suite
Article du 11/09/2009
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat, ont procédé à la nomination de Fabienne Labrette-Ménager, députée et présidente du conseil général de la Sarthe, à la présidence du Conseil national des déchets (CNR). Le CNR est une instance ... Lire la suite
Article du 10/09/2009
Depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 octobre 2009, les collectivités peuvent déclarer leurs tonnages de papiers collectés auprès d’EcoFolio, éco-organisme des papiers, indique l’organisme dans un communiqué. Dès la fin de l’année, elles percevront une aide financière versée selon un barème incitatif ... Lire la suite
Article du 28/07/2009
Pour la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers, les collectivités locales bénéficient d’aides financières versées par Eco-Emballages et Adelphe. Les bénéficiaires de ces soutiens sont les 1 331 communautés et syndicats partenaires. Elles représentent 36 161 des 36 679 communes et 59,4 ... Lire la suite
Article du 17/07/2009
La Commission européenne a ordonné la fermeture des décharges implantées dans l'Union européenne qui ne répondent pas aux normes. «Les États membres ont eu huit ans pour faire en sorte que les sites existant avant que la législation européenne sur les décharges ne soit applicable soient mis aux normes ou simplement fermés», ... Lire la suite
Article du 09/07/2009
Dans une note de synthèse sur la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers, le Commissariat général au développement durable (CGDD) décrit les avantages environnementaux de l’engagement pris dans le cadre du Grenelle (engagement 245), repris dans la loi de finances pour 2009 rénovant la taxe générale sur les activités ... Lire la suite
Article du 03/06/2009
Le projet de loi, modifié par le Sénat, de «programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement» (dit "loi Grenelle 1") sera examiné en deuxième lecture par les députés à partir de mardi 9 juin prochain. Le texte, qui comporte une cinquantaine d’articles, prévoit notamment ... Lire la suite
Article du 18/05/2009
Une circulaire d'avril 2007 précise «que ce serait une interprétation erronée des textes de voir la planification comme un instrument pour imposer des projets aux collectivités compétentes en matière de collecte ou de traitement des déchets ménagers». «Un plan départemental qui s'opposerait ainsi à un projet intercommunal ... Lire la suite
Article du 07/05/2009
Eco-Emballages a conclu un partenariat avec le label Pavillon Bleu pour «promouvoir la collecte sélective des emballages ménagers et l’éducation à l’environnement dans les communes, et plus particulièrement sur les plages et dans les ports de plaisance.» Depuis dix ans, Eco-Emballages s’est rapprochée du label Pavillon Bleu ... Lire la suite
Article du 15/04/2009
Dans une réponse à une question écrite, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, précise que « lorsque l'élimination de boues ou de tout autre déchet organique se fait par retour au sol, ce dernier doit se faire dans le cadre d'un plan d'épandage, ... Lire la suite
Article du 24/03/2009
Avec 541 kilos par habitant de déchets municipaux produits en 2007, selon l’organisme Eurostat, la France est proche de la moyenne européenne. Mais elle s'en éloigne par la place donnée à l'incinération: 36% de ces déchets municipaux finissent brûlés (contre 20% pour la moyenne européenne des 27), 34% ... Lire la suite
Article du 18/03/2009
«Depuis 1992, la collecte sélective et le tri des emballages ménagers se développent grâce à l’ensemble des acteurs concernés, avec l’accompagnement d’Eco-Emballages», expliquent l’AMF et Eco-Emballage dans un communiqué commun. Selon eux, en 15 ans, «la montée en puissance a été ... Lire la suite
Article du 18/02/2009
Selon l’Institut de veille sanitaire, qui publie dans son «Bulletin épidémiologique hebdomadaire» (BEH), une série d’articles sur l’incinération des ordures ménagères en France et ses effets sur la santé, l’incidence sur la survenue de cancers des incinérateurs de déchets en activité entre 1990 et 1999 ... Lire la suite
Article du 07/01/2009
Entre le 1er et le 31 janvier 2009, les émetteurs d’imprimés papiers doivent déclarer auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché en 2008, rappelle l’organisme qui collecte depuis 2007 les contributions des émetteurs d’imprimés papiers (tracts, prospectus, presse gratuite d’annonces, annuaires). Ces ... Lire la suite
Article du 23/12/2008
Le groupement Verre Avenir, département communication de la Chambre syndicale des verreries mécaniques de France, a mis en ligne des «outils de sensibilisation» pour les collectivités locales. Les collectivités peuvent ainsi télécharger gratuitement sur cet espace dédié un ensemble d’outils d’information et de sensibilisation ... Lire la suite
Article du 18/12/2008
Le 16 décembre 2008, à l’occasion de la réunion de la commission consultative d’agrément «emballages», l’Association des maires de France a réaffirmé son attachement au modèle des éco-organismes. En effet, la gestion partenariale des filières, la possibilité de dégager des consensus permettant à ... Lire la suite
Article du 17/12/2008
Après avoir analysé les informations concernant les placements non sécurisés effectués par l’organisme Eco-Emballages et «les risques de pertes financières qu’ils représentent pour les collectivités locales», l’Assemblée des communautés de France (AdCF) «tient à rappeler sa demande de mise en place ... Lire la suite
Article du 15/12/2008
Un décret (1) précise les modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et fixe le barème applicable ainsi que les modalités de calcul de la contribution et son reversement. Il permet de prendre en compte l'extension du périmètre du ... Lire la suite
Article du 12/12/2008
«Des turbulences regrettables dues à l’existence de placements hasardeux réalisés par un éco-organisme ont amené le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire à s’interroger sur la pertinence du modèle d’organisation des filières de recyclage ... Lire la suite
Article du 11/12/2008
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a révélé mardi que l’organisme Eco-emballages avait placé près de 60 millions d'euros dans des paradis fiscaux. Selon un communiqué du ministère, le ministre juge cette pratique «inacceptable au regard de la morale républicaine, s'agissant de fonds publics». Pour ... Lire la suite
Article du 24/11/2008
Alors que la «Semaine de la réduction des déchets» a débuté samedi et se déroule jusqu’au 30 novembre, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) doit présenter les premiers résultats d'une opération réalisée sur un panel de foyers français volontaires. L’objectif ... Lire la suite
Article du 10/11/2008
«Plus de papiers triés, plus de papier recyclé», tel est l’objectif de la toute première campagne de sensibilisation du grand public au tri des papiers. Proposée par EcoFolio aux collectivités locales, cette campagne est aujourd’hui déployée en Corse, en «avant-première» nationale jusqu’au 16 ... Lire la suite
