Déchets


Article du 2008-12-17

Eco-Emballages: les présidents de communautés demandent la création d'une autorité de régulation des éco-organismes

Après avoir analysé les informations concernant les placements non sécurisés effectués par l’organisme Eco-Emballages et «les risques de pertes financières qu’ils représentent pour les collectivités locales», l’Assemblée des communautés de France (AdCF) «tient à rappeler sa demande de mise en place ...

Article du 2008-12-15

Les modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers

Un décret (1) précise les modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et fixe le barème applicable ainsi que les modalités de calcul de la contribution et son reversement. Il permet de prendre en compte l'extension du périmètre du ...

Article du 2008-12-12

L'AMF réaffirme son attachement au modèle des éco-organismes

«Des turbulences regrettables dues à l’existence de placements hasardeux réalisés par un éco-organisme ont amené le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire à s’interroger sur la pertinence du modèle d’organisation des filières de recyclage ...

Article du 2008-12-11

Placements financiers d'Eco-emballages: l'AMF les «déplore» et attend les conclusions de la prochaine réunion de la commission consultative d'agrément

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a révélé mardi que l’organisme Eco-emballages avait placé près de 60 millions d'euros dans des paradis fiscaux. Selon un communiqué du ministère, le ministre juge cette pratique «inacceptable au regard de la morale républicaine, s'agissant de fonds publics». Pour ...

Article du 2008-11-24

Diminution de déchets: un test de trois mois sur 370 ménages volontaires a permis, selon l'Ademe, de diminuer les quantités de l'équivalant de 25 kilogrammes par an

Alors que la «Semaine de la réduction des déchets» a débuté samedi et se déroule jusqu’au 30 novembre, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) doit présenter les premiers résultats d'une opération réalisée sur un panel de foyers français volontaires. L’objectif ...

Article du 2008-11-10

EcoFolio a lancé en Corse la «première campagne» de sensibilisation au tri des papiers

«Plus de papiers triés, plus de papier recyclé», tel est l’objectif de la toute première campagne de sensibilisation du grand public au tri des papiers. Proposée par EcoFolio aux collectivités locales, cette campagne est aujourd’hui déployée en Corse, en «avant-première» nationale jusqu’au 16 ...

Article du 2008-10-21

Déchets abandonnés sur la voie publique: l'AMF et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) signent un partenariat

L’AMF et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) ont signé ce mardi une charte de «Lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique». Les deux organisations ont «décidé d’engager un partenariat afin de proposer aux maires et aux entreprises de restauration ...

Article du 2008-09-22

La taxe sur la mise en décharge sera bien augmentée, confirme l'Elysée

Ainsi que "Maire-Info" l’indiquait le 16 septembre dernier sur la base d’informations publiées par la presse (voir nos infos en lien ci-dessous), la taxe sur la mise en décharge devrait être une des seules taxes rescapées de l’arbitrage présidentiel sur les diverses taxations envisagées par Jean-Louis Borloo, ces dernières ...

Article du 2008-09-16

La taxe sur la mise en décharge pourrait être doublée

Outre la taxe dite «pique-nique» sur les produits jetables, dont le principe a été confirmé hier par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, le gouvernement se préparerait à relever une autre taxe, celle sur les ordures ménagères mises en décharge. La taxe sur mise en décharge est, depuis 1999, ...

Article du 2008-09-04

La dernière vague de la campagne «Trier, c'est préserver»

Du 27 août au 2 septembre derniers, l'Association des maires de France et Eco-Emballages ont proposé aux Français la 3ème et dernière vague de la campagne «Trier, c'est préserver». L'AMF rappelle qu’elle s'est engagée depuis mars 2008 aux côtés d'Eco-Emballages dans cette campagne, notamment ...

Article du 2008-09-02

EcoFolio: de nouveaux soutiens financiers pour le recyclage des papiers

Les collectivités ont jusqu'au 31 octobre pour déclarer leurs tonnages de papiers recyclés. Du 1er septembre au 31 octobre, les collectivités ont deux mois pour déclarer à EcoFolio leurs tonnages de papiers recyclés. Une étape administrative pour bénéficier, dès la fin de l'année, des premiers soutiens (1) ...

Article du 2008-07-18

Les quantités de déchets collectées par les collectivités locales continuent d'augmenter, note l'Institut français de l'environnement (IFEN)

Dans sa publication, "4 pages", l’Institut français de l’environnement (IFEN) se penche sur la France et «ses objectifs environnementaux européens» L’Europe, note la publication, a adopté le programme d’action 2002-2012 pour l’environnement, assorti d’objectifs à atteindre dans plusieurs domaines: ...

Article du 2008-07-11

Assujettissement des imprimés gratuits: une note en ligne d'Ecofolio

A compter du 1er juillet 2008, le Code de l’environnement étend le périmètre des imprimés papiers assujettis à l’éco-contribution. Ainsi, selon Ecofolio, «les imprimés papiers participent encore davantage à leur recyclage.» Ecofolio est l'organisme agréé qui s’est vu confier par les pouvoirs ...

Article du 2008-07-04

Les grandes établissements commerciaux ont produit 7 millions de tonnes de déchets en 2006, soit 5% de plus qu'en 2004

Constitués de papiers, cartons, plastiques et autres matières mises au rebut, souvent sans tri, les déchets non dangereux des établissements commerciaux sont évalués à 7 millions de tonnes en 2006, soit 5% de plus qu'en 2004. C’est ce qu’indique l’INSEE dans sa récente parution d’"INSEE Première" ...

Article du 2008-06-20

Directive cadre sur les déchets: satisfaction de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

Les associations de collectivités membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) constatent avec satisfaction que plusieurs de leurs demandes ont été retenues par le Parlement européen le 17 juin lors de la deuxième lecture de la directive cadre sur les déchets proposée par la Commission européenne en 2005 (voir nos autres ...

Article du 2008-06-20

La directive européenne sur les déchets est adoptée définivement

Le Parlement européen a adopté mardi dernier, en deuxième lecture et dans les mêmes termes que le Conseil, la révision de la directive-cadre relative aux déchets, qui constitue le pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de gestion des déchets (voir nos autres infos de ce jour sur la réaction de la Maison ...

Article du 2008-06-11

Les députés européens examineront le projet de directive relative aux déchets le 17 juin prochain

Le Parlement européen examinera le 17 juin prochain, en seconde lecture, le projet de directive relative aux déchets. En première lecture, le Parlement européen a adopté plusieurs amendements concernant l'introduction d'objectifs en matière de recyclage et de prévention des déchets et l'établissement, comme règle ...

Article du 2008-04-30

Gestion des déchets ménagers et assimilés: les propositions du Conseil économique et social

Le Conseil économique et social (CES) a proposé, dans un avis (1) adopté récemment, des mesures pour appliquer les engagements du grenelle de l’environnement dans le domaine de la gestion des déchets. Dans l’introduction à cet avis -pour lequel, notons-le, l'AMF n'a cependant pas été consultée-, ...

Article du 2008-04-30

Lancement de la deuxième édition du label Qualité Collecte

L'ADEME et Eco-Emballages lancent la deuxième édition du label Qualité Collecte, «pour améliorer la qualité globale des services de collecte et inscrire les collectivités dans une démarche de progrès, étape indispensable au développement du recyclage.» Un communiqué commun des deux organismes souligne que ...

Article du 2008-04-29

Les activités économiques –hors agriculture- et les ménages ont produit 80 millions de tonnes de déchets non inertes en France en 2004

En 2004, indique une étude de l’Institut français de l’environnement (Ifen), les activités économiques et les ménages ont produit 80 millions de tonnes de déchets non inertes en France, non compris l’agriculture et les déchets non dangereux des services. La production totale s’élève à 414 millions ...

Article du 2008-03-28

Filière des déchets d'imprimés: Amorce et le Cercle national du recyclage dénoncent des «anomalies»

Dans un communiqué commun, Amorce et le Cercle national du recyclage tirent un bilan critique de la mise en œuvre de la filière des déchets d’imprimés. Ils dénoncent, «au nom des collectivités adhérentes (…) les anomalies suivantes dans le dispositif mis en place: - la limitation abusive du soutien recyclage ...

Article du 2008-03-13

Le canton de Genève n'accueillera pas les déchets de Naples

Alors que le canton de Genève était prêt à accueillir les déchets de Naples où des tonnes d'ordures s'entassent en raison de dysfonctionnements dans leur traitement, le Conseil d'Etat (gouvernement) genevois a finalement mis son veto. Selon le quotidien "Le Monde" (13/3), le projet d'incinération dans ...

Article du 2008-02-29

Crise des déchets en Italie: Genève va accueillir les poubelles des Napolitains

Le canton de Genève est prêt à accueillir les déchets de Naples où des tonnes d'ordures s'entassent en raison de dysfonctionnements dans leur traitement, ont annoncé jeudi les services du canton. La signature du contrat entre les Services industriels de Genève (SIG), responsables du traitement des ordures, et le transporteur ...

Article du 2008-02-28

Une association alerte Jean-Louis Borloo sur l'état du dispositif D3E (déchets d'équipements électroniques et électriques)

L’association Amorce, qui indique regrouper 300 collectivités et 128 professionnels de la gestion des déchets, des réseaux de chaleurs et de la gestion locale de l'énergie, vient d’écrire à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, sur l’état du dispositif D3E (déchets d'équipements électroniques ...

Article du 2008-02-22

L'environnement et le tri: sujet important des élections municipales selon un sondage réalisé pour Eco-Emballages

À moins d’un mois du premier tour des élections municipales, alors que les questions d’environnement et de développement durable sont au cœur de toutes les préoccupations, Eco-Emballages, la société pivot de la collecte sélective et du recyclage des emballages ménagers en France, a interrogé les électeurs et les futurs ...

Article du 2008-02-15

Selon une étude de l'Agence européenne pour l'environnement, la quantité de déchets municipaux «augmentera de 25% d'ici 2020»

La quantité de déchets municipaux produits chaque année devrait augmenter de près de 25% entre 2005 et 2020, selon une étude de l'Agence européenne pour l'environnement. «En moyenne, chaque Européen produit plus d'une demi-tonne de déchets municipaux par an. Ce chiffre devrait continuer à augmenter pour atteindre ...

Article du 2008-01-24

L'assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pourrait prochainement comporter une part fixe et une part variable

Hier, à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris, dans son intervention d’ouverture des «Rencontres sur l’avenir des déchets en Ile-de-France», la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé que le gouvernement réfléchissait à l'idée d’instaurer ...

Article du 2007-12-13

Déchets d'imprimés gratuits: EcoFolio, l'éco-organisme des papiers, propose un nouveau partenariat aux collectivités

Chaque année, environ 4 millions de tonnes de déchets d’imprimés papiers sont collectés et traités par les collectivités. En 2006, le législateur a, sur une initiative de l’Association des maires de France, instauré le principe de la responsabilité financière des émetteurs d’imprimés gratuits. Aujourd’hui, ...

Article du 2007-12-04

Financement du service d'enlèvement des ordures ménagères: prédominance de la TEOM

53,4 millions d'habitants sont assujettis au régime de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères(TEOM). La TEOM est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers. Elle est ainsi dépourvue de tout lien avec la qualité d'occupant du local mais peut être répercutée par les propriétaires sur leurs locataires. Le ...

Article du 2007-11-14

Déchets électroniques: la filière a décollé mais reste en butte aux pillards

La jeune filière de recyclage des vieux ordinateurs, réfrigérateurs et téléviseurs mise en place il y a un an a réussi son décollage, mais se heurte au pillage des déchetteries, alors que les prix des métaux s'envolent. On collecte en France trois fois plus de déchets d'équipements électriques et électroniques ...

Article du 2007-09-03

Narbonne innove dans la collecte automatisée des déchets

La ville de Narbonne a lancé le premier chantier de construction d'un terminal de collecte et d'évacuation de déchets par réseau souterrain en France, indique le site lemoniteur-expert.com. Il desservira le quartier du Théâtre, une ZAC de 13 ha située en bordure du canal de la Robine, qui se présente comme une vitrine du développement ...

Article du 2007-07-03

Imprimés non sollicités: la date limite de déclaration pour 2006 est fixée au 31 juillet 2007

Le ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables rappelle dans un communiqué que, depuis janvier 2007, l’ensemble des textes réglementaires organisant la filière de gestion des déchets d’imprimés est entré en vigueur. Désormais, indique Jean-Louis Borloo, les personnes ...

Article du 2007-06-28

Eco-Emballages lance l'opération «Ici aussi, je trie» pour les Français en vacances

Au moment où les Français s’apprêtent à partir en vacances, Eco-Emballages lance l’opération «Ici aussi, je trie». L’organisme a conclu plusieurs partenariats – notamment avec les collectivités locales- pour cette vaste opération de sensibilisation au tri pour amener les Français à automatiser ce geste environnemental, ...

Article du 2007-05-25

L'Union sociale pour l'habitat et Eco-Emballages promeuvent 500 postes d'ambassadeurs du tri auprès des bailleurs sociaux

L’Union sociale pour l’habitat et Eco-Emballages ont signé un accord pour promouvoir le métier d’ambassadeur du tri auprès des bailleurs sociaux. Quelque 500 postes financés par Eco-Emballages sont donc à pourvoir pour améliorer la collecte sélective réalisée par la population vivant en habitat collectif. L’Union ...

Article du 2007-05-07

Déchets de pneumatiques: un accord entre l'Etat et les industriels pour l'élimination des anciens dépôts

Le décret du 24 décembre 2002 - entré en application début 2004 - sur la responsabilité donnée aux industriels du pneumatique de faire enlèver et traiter les pneus usagés, n’a pas produit tous ses effets, souligne Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable. Ce texte a, dit-elle, permis ...

Article du 2007-05-03

Zéro déchet non trié, non recyclé, non valorisé dans 10 ans: Eco-Emballages fait 40 propositions dans un «Livre vert»

Quinze ans après la mise en place de la collecte sélective en France, Eco-Emballages formule dans un «Livre vert» 40 propositions d'actions concrètes pour améliorer la gestion des déchets ménagers en France. Chaque Français produit et jette plus d'un kilo de déchets par jour. Trente millions de tonnes de déchets ...

Article du 2007-04-13

Boues de stations d'épuration: un guide à l'usage des élus

L’Association des maires de France (AMF) publie sur son site Internet un guide pratique sur le mode d’élimination des boues de stations d’épuration, dont l’ambition est de donner aux élus toutes les clefs sur les différents modes de traitement des boues d’épuration Comme le rappelle Jacques Pélissard, président de ...

Article du 2007-02-12

Le Parlement européen révise la directive relative aux déchets

Le Parlement européen devait se saisir ce lundi 12 février du projet de directive relative aux déchets qui devrait conditionner dans les années à venir les législations nationales en matière de stockage et de recyclage des déchets. Les nombreux arrêts émis par la Cour de justice de Luxembourg, condamnant plusieurs États pour le ...

Article du 2007-02-05

Déchets: le Parlement européen prépare la révision de la directive-cadre de 1975

Le Parlement européen, qui se réunira du 12 au 15 février, devrait se pencher sur l’évolution de la législation en matière de stockage et de recyclage des déchets. Au menu: le projet de révision de la directive-cadre de 1975. En novembre dernier, la commission de l'environnement du Parlement avait marqué son ...

Article du 2007-02-02

Utiliser le déchet comme ressource: les premières Rencontres nationales de l'organique (Nancy, 6 et 7 février 2007)

La politique «Zéro Déchet» apporte une alternative sérieuse et durable aux problèmes de la gestion des déchets. Elle comprend bien sûr le recyclage, mais elle va au-delà en empruntant une approche globale, c'est à dire qu'elle intervient sur l'ensemble du cycle de vie des produits autant auprès des industriels, des ...

Article du 2007-01-24

Imprimés non sollicités: Ecofolio reversera 20 à 25 millions d'euros aux collectivités locale en année pleine

Après les emballages et les équipements électriques, les imprimés non sollicités. La société Ecofolio est désormais agréée pour contribuer à leur élimination. L’arrêté d'agrément a été publié hier au Journal officiel (1), permettant ainsi le démarrage de la filière de ...

Article du 2007-01-09

Déchets d'emballages: une concertation avec deux villes et les producteurs de déchets

«La production de déchets, qui a doublé entre 1960 et 2002, pose un problème sérieux dans nos sociétés, qu’il s’agisse du volume généré, de leur nature ou de leur dissémination.» Selon la ministre de l’Ecologie et du Développement durable, cette augmentation «qui est le reflet du changement ...

Article du 2007-01-04

«Utiliser le déchet comme ressource»: les rencontres nationales de l'organique se tiendront les 6 et 7 février 2007 à Nancy

La politique «Zéro déchet» apporte une «alternative sérieuse et durable aux problèmes de la gestion des déchets», expliquent les organisateurs des premières rencontres nationales de l’organique qui se tiendront les 6 et 7 février 2007 à Nancy Cette politique comprend bien sûr le recyclage «mais elle va au-delà ...

Article du 2006-11-28

Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable lance un plan national de soutien au compostage domestique

Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a lancé hier un plan national de soutien au compostage domestique, préparé avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Le compostage domestique est un des moyens les plus évidents pour réduire les quantités de déchets ...

Article du 2006-11-17

L'amendement de l'AMF sur la filière de récupération des textiles devrait être adopté par les députés ce vendredi

L’amendement au PLF pour 2007 qu’a fait adopter Jacques Pélissard en commission des finances pérennisant la filière de récupération des textiles devrait être examiné en séance publique par les députés ce vendredi. L'amendement présenté par le président de l’AMF résulte des conclusions du groupe de ...

Article du 2006-11-15

Déchets électriques et électroniques: France nature environnement demande aux collectivités de «jouer le jeu et de participer à cette filière»

Depuis ce 15 novembre, lors de l’achat d’un équipement électrique ou électronique neuf, les consommateurs participeront à la filière des DEEE, cela à travers une contribution financière qu’ils verront sur leur facture ou le ticket de caisse. Grâce à cette contribution, les citoyens pourront ramener leurs déchets sans ...

Article du 2006-11-13

Dès mercredi, les déchets électriques et électroniques devront être collectés et recyclés par leurs producteurs

Vieux réfrigérateurs, ordinateurs dépassés par la technologie ou téléphones portables hors d'usage devront être collectés et recyclés par leurs producteurs à partir du 15 novembre, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle filière de recyclage des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), ...

Article du 2006-11-08

Récupération des textiles: la proposition d'amendement de Jacques Pélissard pourrait déboucher en loi de finances pour 2007

La proposition d'amendement sur la pérennisation de la filière de la récupération des textiles, déposée à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, président de l’AMF, pourrait finalement être intégrée au projet de loi de finances (PLF) pour 2007. Le texte prévoit notamment de responsabiliser ...

Article du 2006-11-02

La suppression des décharges non autorisées doit être effective au 31 mars 2007, demande Nelly Olin

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a demandé que l’action nationale pour faire cesser l’apport de déchets dans les sites non autorisés s’intensifie. Selon le ministère, cette action, relancée au niveau national par la circulaire du 24 février 2004, a permis d’établir un recensement ...

Article du 2006-09-28

Gestion des déchets: l'AMF et l'Institut de la gestion déléguée (IGD) mettent 10 indicateurs de performance à la disposition des collectivités

Dans le prolongement de la Charte des services publics locaux signée en 2002, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) et Claude Martinand, président de l’Institut de la gestion déléguée (IGD), ont présenté, hier mercredi, la liste d’indicateurs de performance, qu’ils ...

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