Le Commissariat général au développement durable (CGDD) souligne les avantages de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) «déchets»

Dans une note de synthèse sur la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers, le Commissariat général au développement durable (CGDD) décrit les avantages environnementaux de l’engagement pris dans le cadre du Grenelle (engagement 245), repris dans la loi de finances pour 2009 rénovant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) «déchets». La TGAP a désormais la «double vocation d’incitation et d’aide financière»: elle incite au recyclage en augmentant le coût de la mise en décharge et de l’incinération; sa recette est affectée au financement d’un plan déchets qui vise en priorité à réduire la production de déchets. Elle applique le principe du pollueur-payeur pour donner un signal prix afin de modifier les pratiques. Pour le CGDD, des exemples étrangers «montrent que le basculement recherché entre filières de traitement est possible. La TGAP déchets cible l’essentiel des déchets hormis les déchets dangereux et les gravats.» L’article 29 de la loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008, reprenant l’engagement 245 du Grenelle, augmente la taxe existante sur la mise en décharge et crée une taxe sur l’incinération. L’augmentation de la TGAP sur la mise en décharge sera étalée dans le temps. Celle-ci passera de 10,03 euros par tonne en 2008 à 40 euros par tonne en 2015. Ce taux est réduit de moitié (taux modulé) pour les installations ayant de bonnes performances énergétiques (basées sur la valorisation du biogaz). Les taux de la TGAP sur l’incinération atteindront, d’ici 2013, entre 3 et 14 euros/tonne, selon les performances énergétiques et environnementales des incinérateurs. La TGAP «déchets» vise à orienter le traitement des déchets par un «signal prix». Les prix actuels de l’incinération et de la mise en décharge n’intègrent qu’en partie les dommages environnementaux qu’ils causent (gaz à effet de serre, toxicité, épuisement des ressources naturelles, etc.). Les mécanismes de marché ne vont donc pas favoriser spontanément les modes de traitement des déchets les moins polluants. En application du principe du pollueur-payeur, la TGAP «déchets» rénovée permet de renchérir le coût de la mise en décharge et de l’incinération afin de favoriser les filières de traitement les moins polluantes (compostage et recyclage). Elle conduit ainsi les acteurs économiques responsables de la gestion des déchets à intégrer dans leurs décisions le coût des dommages environnementaux. Il s’agit aussi de «rendre la mise en décharge et l’incinération plus coûteuses que le recyclage». L’augmentation du taux de TGAP sur la mise en décharge permet de réduire le différentiel de coût avec le recyclage et de le rendre plus compétitif. La mise en place de la TGAP sur l’incinération vise à égaliser le coût de l’incinération avec celui de la mise en décharge. Grâce à l’augmentation du coût de ces deux modes d’élimination des déchets, il sera relativement moins coûteux pour les collectivités locales et les entreprises d’orienter leurs flux de déchets vers le recyclage et le compostage. Pour télécharger la note du CGDD (PDF, 550 ko), voir lien ci-dessous.

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