Décentralisation


Article du 2018-11-22

Emmanuel Macron, vers une nouvelle vision de la décentralisation ?

Au cours d’une longue séquence de plus de deux heures, à l’Élysée hier, Emmanuel Macron s’est adressé aux maires, d’abord dans un discours puis pendant une séquence de questions réponses avec la salle. Il y a notamment déclaré qu’il ne « croyait pas » dans la décentralisation telle qu’elle ...

Article du 2018-11-22

« La décentralisation doit passer d'abord par le respect des élus locaux ! »

« L’État a oublié les bonnes manières dans ses relations avec les collectivités. Une décentralisation réussie suppose d’abord un réel respect des élus locaux ». Dès l’ouverture du débat décentralisation, le 21 novembre, Gérard Larcher, le président du Sénat a planté ...

Article du 2018-10-18

Fusion départements-métropoles : Gérard Larcher contre une « solution unique »

Alors que le gouvernement a cherché à pousser à la fusion de cinq départements et leurs métropoles sur le périmètre de ces dernières, le président du Sénat, Gérard Larcher, a demandé hier à l’exécutif de revoir sa copie et de « miser sur les projets des territoires », en acceptant de ...

Article du 2018-01-02

Un décret valide le droit d'expérimentation donné aux préfets

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre ouvre la possibilité aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires « pour un motif d’intérêt général ». Mais ce nouveau droit n’est toutefois pas accordé de façon définitive et à tous les préfets, ...

Article du 2016-01-13

L'Institut Montaigne avance ses propositions en matière de décentralisation

Premières lois de décentralisation, lois LRL, RCT, Maptam, Notre… Redécoupage de la carte régionale au 1er janvier dernier… L’Institut Montaigne ne se montre guère tendre vis-à-vis des lois décentralisatrices qui se succèdent depuis plus de trente ans. Dans un rapport intitulé Décentralisation : sortons de la ...

Article du 2015-06-23

Délégation de compétences de l'Etat aux collectivités : un décret précise le contenu des conventions

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 avait prévu que l’Etat puisse déléguer, par convention, certaines de ses compétences, non régaliennes, aux collectivités territoriales ou EPCI qui lui en feraient la demande. Un décret du ministère de la ...

Article du 2015-03-06

Gemapi et décentralisation des amendes de stationnement : deux reports votés

Deux reports importants ont été votés par les députés hier en fin d’après-midi, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Notre : l'attribution aux communes et intercommunalités de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a été reportée à 2018 ; l'entrée ...

Article du 2014-10-27

Transferts de compétences de l'État vers les collectivités : création d'une commission de conciliation

C’est la suite annoncée de la promulgation, le 27 janvier dernier, de la loi Maptam (modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles) : le décret créant la commission nationale de conciliation « chargée d’émettre un avis sur les projets établissant la liste des services mis à la disposition des collectivités ...

Article du 2014-09-26

Un décret précise le mode d'élection des représentants non membres de droit des CTAP

Un décret paru au Journal officiel d’hier précise le mode d’élection des représentants des communes et des EPCI qui ne sont pas membres de droit des conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Ces conférences, dont la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu avait réussi à ...

Article du 2014-09-15

Manuel Valls lie l'avenir des conseils départementaux à la force des intercommunalités

Le gouvernement n’a pas tardé pour « lancer » officiellement les Assises des ruralités dont il avait annoncé la tenue, en octobre et novembre, deux jours auparavant en Conseil des ministres (lire Maire info du 11 septembre). Accompagné de la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, le Premier ...

Article du 2014-09-04

Les régions demandent la séparation des élections régionales et départementales

L’Association des régions de France (ARF) a demandé hier au gouvernement de maintenir à décembre 2015 la date des prochaines élections régionales en la dissociant de celle des élections départementales. « La date de décembre 2015 va bien aux régions car cela leur laisse un an pour organiser les nouvelles régions ...

Article du 2014-06-03

Le nouvel hexagone version Hollande

Comme il l’avait annoncé la semaine dernière dans sa courte allocution au lendemain des élections européennes (lire Maire info du 27 mai), le président de la République a levé le voile hier soir sur sa vision de la réforme territoriale qui inclut une nouvelle carte des régions. Dans une tribune mise en ligne dès hier soir ...

Article du 2014-06-03

Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés le 18 juin en Conseil des ministres

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé ce matin sur RMC et BFMTV le « passage en Conseil des ministres de deux textes », le 18 juin prochain, sur la réforme territoriale dont les principales lignes ont été dévoilées hier soir par le président de la République (lire article ci-dessus). Manuel Valls a évoqué « ...

Article du 2014-05-30

Fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté : une « préfiguration » du redécoupage des régions

La fusion annoncée entre la Bourgogne et la Franche-Comté sera la « préfiguration » du redécoupage des régions voulu par la réforme territoriale, qui sera présentée à la mi-juin en Conseil des ministres, a déclaré mercredi la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, lors d’un déplacement ...

Article du 2014-05-28

Le projet de réforme territoriale sans doute découpé en deux textes

L’information circulait depuis quelque temps déjà : le projet de loi de réforme territoriale serait scindé en deux textes distincts. Le premier porterait sur le périmètre des régions et les nouveaux modes de scrutin, débouchant sur une loi électorale. Il pourrait être défendu par le ministre de l’Intérieur. ...

Article du 2014-05-27

François Hollande : la réforme territoriale sera présentée « dès la semaine prochaine »

François Hollande a annoncé hier soir, lors de son allocution télévisée au lendemain des élections européennes, que la réforme territoriale serait présentée « dès la semaine prochaine ». « Ce n’est pas l’Europe qui nous demande de faire des réformes. C’est pour la France que nous ...

Article du 2014-05-22

François Hollande confirme le maintien de la clause de compétence générale du bloc communal

La clause de compétence générale des communes ne sera pas remise en cause par la réforme territoriale, a confirmé hier le président de la République, François Hollande, qui recevait le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, et son premier vice-président délégué ...

Article du 2014-05-21

La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris sur les rails

Avec plus d’un mois de retard, la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est enfin sur les rails avec la publication, ce matin au Journal officiel, du décret précisant ses règles d’organisation et de fonctionnement. Comme prévu par la loi Maptam, la mission est présidée « alternativement » par le préfet ...

Article du 2014-05-19

Les élus de Paris Métropole demandent une révision de la loi Maptam sur le Grand Paris

Les élus de Paris Métropole, syndicat mixte qui regroupe plus de 200 collectivités d'Ile-de-France, ont demandé vendredi 16 mai au gouvernement de modifier la loi créant la métropole du Grand Paris, dont la naissance effective prend déjà du retard. Une résolution en ce sens a été adoptée par le conseil syndical ...

Article du 2014-04-23

Manuel Valls veut mettre en place un groupe de travail élus-gouvernement sur la réforme territoriale

Le Premier ministre, Manuel Valls, entamait hier sa série de rencontres avec les associations d’élus sur la réforme territoriale. Premières à être reçues l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France. « Le Premier ministre a proposé la mise en place immédiate d’un ...

Article du 2014-02-28

L'AMF demande « un vrai débat stratégique sur la réforme territoriale »

L’Association des maires de France était reçue à son tour hier à Matignon pour se voir présenter les grandes lignes du nouveau projet de loi de décentralisation dont le gouvernement annonce la présentation en Conseil des ministres début avril. Après les représentants des régions le 18 février et ceux des départements ...

Article du 2014-02-21

Décentralisation : nouvelle orientation gouvernementale sur la clause de compétence générale ?

Après avoir présenté mardi dernier aux régions le futur projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires (lire Maire info du 19 février), le Premier ministre le présentait hier aux départements lors d’une réunion à Matignon avec l’Assemblée ...

Article du 2014-02-19

Le gouvernement favorable à « un maximum de transferts » économiques aux régions

L’Association des régions de France était reçue hier à Matignon pour parler du second, et désormais dernier, projet de loi de décentralisation que le gouvernement entend présenter en Conseil des ministres début avril. L’Association des départements de France sera reçue à son tour demain et l’Association des ...

Article du 2014-01-28

La loi Mapam publiée au Journal officiel

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été publiée ce matin au Journal officiel. La totalité du texte avait été validé par le Conseil constitutionnel le 23 janvier dernier, la haute juridiction n’émettant qu’une réserve sur le cumul des fonctions de président ...

Article du 2014-01-27

Réforme territoriale : l'AMF réclame une « loi-cadre cohérente »

En matière de réforme territoriale, les maires aimeraient bien enfin savoir où on les emmène. C’est le message qu’a envoyé vendredi l’Association des maires de France, par la voie d’un communiqué demandant une loi à la fois « lisible » et « cohérente ». Cela fait plus d’un an en effet que ...

Article du 2014-01-27

Clause de compétence générale : Jean-Marc Ayrault relance le débat

Interviewé samedi par le quotidien Le Monde, le Premier ministre s’est déclaré favorable au fait que la clause de compétence générale ne soit « conservée que pour l’Etat et la commune ». « Je connais les résistances, mais je sais que les élus locaux y sont prêts dans le cadre d’une réforme ...

Article du 2014-01-24

Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la loi sur les métropoles

Le Conseil constitutionnel a validé hier soir la loi créant les métropoles du Grand Paris, de Lyon et de Marseille et une dizaine d'autres métropoles en France. Dans sa décision, la haute juridiction a jugé « conforme à la Constitution » l'ensemble de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation ...

Article du 2014-01-24

Marylise Lebranchu annonce des compétences exclusives pour les régions et les départements

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a confirmé hier lors de ses vœux à la presse qu’il y aurait bien la présentation d’un nouveau projet de loi sur la décentralisation le 2 avril prochain en Conseil des ministres. L’information avait été donnée ...

Article du 2014-01-23

Un nouveau projet de loi sur la décentralisation en Conseil des ministres début avril

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé hier qu'un nouveau projet de loi sur la décentralisation serait présenté en Conseil des ministres entre « le 2 et le 15 avril ». Invité de Questions d'Info LCP/France Info/Le Monde/AFP, quelques heures après la tenue à l’Elysée d’une réunion ...

Article du 2013-12-20

Le projet de loi sur les métropoles définitivement adopté par le Parlement

Après six mois de débats, sénateurs et députés se sont mis d’accord hier sur le contenu du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Cette solution n’était cependant pas acquise d’avance. Les sénateurs, réticents à plusieurs mesures issues de l’Assemblée ...

Article du 2013-12-18

Députés et sénateurs s'accordent sur le projet de loi métropoles

La commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs chargée de trouver un texte commun aux deux chambres sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est finalement parvenue hier soir à un accord qui prévoit notamment la suppression du Haut conseil ...

Article du 2013-12-17

Les CTAP, futures maîtres d'œuvre de la coordination entre collectivités

En adoptant en seconde lecture jeudi dernier le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les députés ont rétabli leur vision des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Contrairement aux sénateurs, les députés se sont en effet prononcés pour ...

Article du 2013-12-16

Le second projet de décentralisation sur les régions et les départements présenté en avril

Le gouvernement présentera en avril prochain au Parlement son nouveau projet de loi sur la décentralisation, qui portera sur les compétences des régions et des départements, a annoncé vendredi 13 décembre le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. « Pour relever tous les défis, nous avons besoin de régions fortes, innovantes et influentes, ...

Article du 2013-12-13

Les députés adoptent à nouveau le projet de loi sur les métropoles

Les députés ont adopté hier en seconde lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le texte a été voté par 38 voix pour (socialistes, écologistes et radicaux de gauche) et 14 voix contre (UMP et Front de gauche). Les députés ont confirmé la création ...

Article du 2013-12-13

Grand Paris : la version gouvernementale validée à l'Assemblée nationale

Les députés ont validé hier en deuxième lecture la création d’une métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Le texte a cependant soulevé l’opposition massive des élus de droite et du Front de gauche accusant le gouvernement d’imposer un dispositif inapplicable qui nie les dynamiques territoriales et les besoins ...

Article du 2013-12-12

La création du Haut conseil des territoires confirmée

La création du Haut conseil des territoires, lieu de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales, a été confirmée hier par un vote de l'Assemblée nationale qui examinait en seconde lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Tous les amendements UMP de ...

Article du 2013-12-11

L'Etat veut ponctionner la DGF des communes et EPCI pour financer les missions de préfiguration des métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille

Alors que la création des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille soulève l’opposition de nombreux élus des deux régions, l’adoption par les députés, vendredi dernier, dans le PLFR 2013 d’un amendement gouvernemental organisant le financement des deux structures de préfiguration par les collectivités locales ...

Article du 2013-12-10

Décentralisation : l'Association des maires de France réaffirme ses exigences

C’est aujourd’hui que revient en seconde lecture devant l’Assemblée nationale le projet de loi Mapam (Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles). À cette occasion, l’Association des maires de France publie aujourd'hui un communiqué pour réaffirmer quelques-uns des sujets qui lui paraissent essentiels. Le ...

Article du 2013-12-09

Les régions demandent « un droit à la différence »

L'Association des régions de France (ARF) appelle à en finir avec « une confiance aveugle et obstinée dans un modèle jacobin durablement en crise » et réclame « un droit à la différence pour les régions » sans mettre « en cause l'égalité territoriale ». Réunie mercredi dernier, l'assemblée ...

Article du 2013-12-05

Le projet de loi sur les métropoles s'apprête à modifier les relations entre communes et intercommunalités

SI le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dit Mapam, prévoit la création d’une grosse dizaine de métropoles dont celles de Paris, Marseille et Lyon ou l’instauration d’un Haut conseil des territoires (lire Maire info du 28 novembre et du 2 décembre), il contient également ...

Article du 2013-12-02

Grand Paris : le gouvernement reprend les commandes

Le gouvernement a fait réécrire, en commission des lois de l’Assemblée nationale, mercredi 27 novembre, les contours de la métropole du Grand Paris. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles que présentera la commission le 10 décembre prochain aux députés réunis ...

Article du 2013-11-28

Les députés rétablissent l'automaticité de création des métropoles

Le scénario était prévisible. Les députés ont rétabli hier en commission des lois pour grande partie la version du projet de loi de modernisation de l‘action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qu’ils avaient adoptée en première lecture le 19 juillet dernier (lire Maire info du 22 juillet). Ils ont ainsi ...

Article du 2013-11-25

Les communautés urbaines satisfaites de la réforme de décentralisation mais avec un bémol financier

Les présidents des communautés urbaines de France sont satisfaits des « avancées » contenues dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de « la véritable armature urbaine de la France qu’elle propose ». A quelques « ajustements » près et avec ...

Article du 2013-10-22

Les départements proposent à l'Etat de prendre le relais de l'Atesat

Le projet de loi de finances 2014 prévoit la « modification des conditions d’assistance technique de l’Etat aux communes et à leurs groupements », en clair de supprimer l’Atesat à compter du 1er janvier prochain. Via l’Atesat (aide technique fournie par l’Etat aux collectivités locales pour des raisons de solidarité et d’aménagement ...

Article du 2013-10-18

Les milieux aquatiques bientôt confiés aux communes et intercommunalités ?

Le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles crée une nouvelle compétence : la gestion des milieux aquatiques. Cette dernière recouvre « l’entretien et l’aménagement des cours d’eau » ainsi que « la prévention et la défense contre les inondations et la mer ». ...

Article du 2013-10-10

La mission Raffarin préconise de revoir entièrement le système de la fiscalité locale

La mission d'information sénatoriale sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République a présenté hier son rapport à la presse. Présidée par le sénateur de la Vienne, et ex-Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, cette mission « a souhaité s’extraire » de la discussion parlementaire ...

Article du 2013-10-08

Le Sénat vote le projet de loi sur les métropoles

Les sénateurs ont adopté la nuit dernière par 156 voix contre 147 le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Les socialistes, le RDSE (à majorité PRG) et une partie des centristes et de l’UMP ont voté en sa faveur ; les communistes, les écologistes et le reste de la droite votant contre. Entamant ...

Article du 2013-10-07

Les sénateurs mettent la métropole du Grand Paris sur les rails

Après l’avoir rejetée en première lecture, les sénateurs ont adopté vendredi, en deuxième lecture, la création d’une métropole de Paris réunissant la capitale et les 124 communes des trois départements de la petite couronne, à compter du 1er janvier 2016. Côté compétences, le Sénat a ...

Article du 2013-10-03

Le Sénat rejette la création du Haut conseil des territoires

Le Sénat a voté hier contre la création d’un Haut conseil des territoires (HCT), une instance de concertation entre l'Etat et les collectivités prévue par le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Planifiée au départ pour figurer dans le troisième projet de ...

Article du 2013-10-02

Le projet de loi sur la décentralisation arrive en seconde lecture au Sénat

Les sénateurs entament cet après-midi l’examen en seconde lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. On le sait, c’est un texte très différent qu’ont adopté en première lecture sénateurs et députés (lire Maire info du 7 juin et du 22 juillet ). Les ...

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