Article du 2024-06-03

Les associations d'élus accueillent diversement le rapport Woerth

Le rapport du député de l’Oise Éric Woerth, qui prône « un nouvel acte de confiance et de partage du pouvoir » entre État et collectivités locales (lire Maire info de vendredi) a provoqué de nombreuses réactions du côté des associations d’élus, entre accord sur les constats et, souvent, méfiance ...

Article du 2024-05-31

Décentralisation : Éric Woerth propose un « nouvel acte de confiance » entre l'État et les collectivités

Dans son rapport « Décentralisation : le temps de la confiance », remis le 30 mai au chef de l’État qui le lui avait commandé, Éric Woerth, député de l’Oise, estime que la décentralisation « est un partage du pouvoir entre l’État et les collectivités territoriales » qui « ne doit pas aboutir ...

Article du 2024-05-27

Le Sénat propose de réviser la Constitution pour faciliter la « différenciation »

La loi 3DS du 21 février 2022 avait, entre autres, pour objectif de permettre davantage de différenciation, c’est-à-dire « d’adaptation des normes et des compétences à la diversité des territoires ». Deux ans plus tard, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat ...

Article du 2024-04-15

Décentralisation : les positions des différents groupes à l'Assemblée nationale

Le gouvernement veut présenter, d’ici la fin de l’année, un projet de loi sur les compétences des collectivités. Il s’appuiera pour cela sur les travaux menés depuis l’automne dernier par Éric Woerth, chargé d’une mission sur les pistes d’évolution de la décentralisation.  Dans le cadre de ces ...

Article du 2024-01-18

Villes de France sera « vigilante » sur le chantier de la décentralisation

Sur la décentralisation, «nous serons vigilants car nous avons déjà donné », avertit d’emblée le président délégué de Villes de France, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, lors de la cérémonie ...

Article du 2023-07-13

Démocratie locale : le Sénat présente des pistes pour penser l'avenir de la commune

« 1 079 maires ont démissionné à l’échéance du 30 mai 2023 et 30 000 élus locaux sont démissionnaires depuis le début du mandat ». C’est le triste constat qu’a rappelé hier le sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud, rapporteur de la mission d'information sur l'avenir de la commune ...

Article du 2023-07-10

Le Sénat formule 15 propositions pour redonner aux élus locaux leur « pouvoir d'agir »

Jeudi dernier, le groupe de travail du Sénat sur la décentralisation a rendu publiques ses propositions à travers la publication d’un rapport adopté à l’unanimité. Le groupe de travail a formulé 15 propositions concrètes, « simples et efficaces » pour redonner aux élus locaux le « pouvoir d’agir », ...

Article du 2023-06-27

Entretien avec Stéphane Beaudet, président de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif) : « L'État nous accompagne insuffisamment »

(Interview réalisée par Maires de France, à retrouver sur le site mairesdefrance.com.) Dans quel état d’esprit abordez-vous le Salon de l’Amif, qui se tient les 27 et 28 juin, à Paris-Porte de Versailles* ? Je suis combattif, comme l’ensemble des élus locaux, en dépit des incertitudes sur nos finances, d’un État qui ...

Article du 2023-06-14

Décentralisation du réseau routier : les règles de compensation sont à présent connues

C’est la loi 3DS du 21 février 2022 qui a prévu (à l’article 38) la possibilité de transférer aux départements, métropoles et régions « des autoroutes, routes ou portions de voies non concédées » : la loi prévoit que le gouvernement publie d’abord un décret dressant la liste des voies concernées ...

Article du 2023-03-14

La Cour des comptes demande la relance du mouvement des communes nouvelles

Quarante ans après les lois Deferre, la Cour des comptes estime que le processus de décentralisation reste « inachevé » et qu'il s’est « essoufflé ». Le rapport 2023 de la Cour des comptes fait le récit de quatre décennies de décentralisation, dont les dernières années ont été marquées ...

Article du 2023-02-22

Une nouvelle proposition de loi au Sénat pour « garantir l'autonomie financière » des collectivités territoriales

Modifier la Constitution pour garantir l’autonomie financière des collectivités locales. C’est le projet ambitieux porté par le groupe socialiste au Sénat. La proposition de loi constitutionnelle portée par Éric Kerrouche vise à éviter que les collectivités soient l’éternelle « variable d’ajustement ...

Article du 2022-11-04

Une administration territoriale de l'État décevante pour les collectivités, selon le Sénat

Baisse des moyens de l’État dans les territoires, dégradation de l’offre de services publics, manque de dialogue entre les différentes instances… L’état des lieux des services déconcentrés dans les territoires n’est pas très positif. Par exemple, près d’un maire sur deux de commune de moins de 1 000 habitants ...

Article du 2022-10-17

Devant les départements, Élisabeth Borne confirme la volonté de l'exécutif d'un nouvel acte de décentralisation

Après le couple maire-préfet cher à Jean Castex, Élisabeth Borne avait vanté la semaine dernière « le couple préfet-président d’intercommunalité ». Mais les préfets vont décidément avoir fort à faire dans leur vie de couple, puisque c’est maintenant « le couple préfet-président ...

Article du 2022-10-11

L'État rouvre des sous-préfectures et amorce une réflexion nouvelle sur la décentralisation 

« Bien souvent nous avons installé une fausse décentralisation, en partageant les compétences sans donner les responsabilités. Il faut maintenant ouvrir un nouveau chapitre avec une vraie décentralisation. » Si ce ne sont pas que des mots, ces propos du chef de l’État, hier, à Château-Gontier (Mayenne), sonneront agréablement ...

Article du 2022-03-03

Présidentielle : Territoires unis plaide en faveur des libertés locales

Régénérer la République par les territoires : tel est le leitmotiv des associations d'élus. Rassemblées au sein de Territoires unis depuis septembre 2018, l’association des maires de France (AMF), des départements de France (ADF) et des régions de France (ARF), ont détaillé, lors d’une conférence de presse, ...

Article du 2022-02-10

Le projet de loi 3DS définitivement adopté par les deux chambres

Au bout de « deux ans de travail collectif » et neuf mois de travail parlementaire, comme l’a souligné la ministre qui porte ce texte, Jacqueline Gourault, le projet de loi 3DS est définitivement adopté. Initialement composé de 84 articles, il en compte à présent 270. Son objectif n’est pas d’être la grande loi marquant une ...

Article du 2021-12-07

3DS : les avancées et les reculs du texte examiné à l'Assemblée nationale

Ce texte, déposé par le gouvernement en mai dernier et adopté par le Sénat le 21 juillet, a été examiné en commissions à l’Assemblée nationale dans la deuxième quinzaine de novembre. Hier, c’est l’examen en séance publique qui a débuté, et il durera jusqu’au 17 décembre.  Le ...

Article du 2021-05-12

Consultation des élus par le Sénat : les élus municipaux « dans l'attente d'une évolution de l'organisation territoriale »

Le projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, est présenté ce matin en Conseil des ministres. A cette occasion, le Sénat, qui milite, par la voix de son président Gérard Larcher, pour de nouveaux transferts de compétences au profit des départements (47 présidents ...

Article du 2021-04-26

Projet de loi 4D : les représentants des élus profondément déçus

Le 1er avril, une séance spécifique du Cnen a eu lieu pour examiner le projet de loi 4 D – de son nom officiel « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » (on notera au passage que le quatrième « D », pour décomplexification, ...

Article du 2021-03-02

Projet de loi 4D : le gouvernement s'attaque à de nouveaux « irritants », à défaut de proposer une grande loi de décentralisation

Si le texte se montre bien peu ambitieux en matière de décentralisation (lire Maire info d’hier), il ne l’est finalement guère plus en termes de déconcentration. Seulement cinq articles du texte sont relatifs à ce chapitre. Nouvelles prérogatives pour les préfets Ce sont essentiellement les préfets qui sont concernés par ...

Article du 2021-03-01

Projet de loi 4D : une ambition minimale en matière de décentralisation

Ce sont nos confrères de Contexte qui ont dévoilé, vendredi, l’exposé des motifs et les 66 articles, après les ultimes arbitrages, du texte. Même si son « surnom » reste « projet de loi 4D », pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification », ce dernier terme ...

Article du 2021-02-05

Le Sénat lance une large consultation des élus locaux sur la décentralisation

En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales » (lire Maire info du 3 juillet 2020), dans l’objectif de « donner un nouvel élan à la décentralisation ». C’est sur ces propositions que la délégation aux collectivités territoriales et à ...

Article du 2020-12-21

Projet de loi 4D : ce que le texte va changer pour les communes

Pendant des mois, c’est le plus grand flou qui a réglé sur ce texte, à propos duquel le gouvernement n’a, longtemps, dévoilé que des aspects très généraux. La semaine dernière, on a commencé à entrer dans le concret avec l’interview donnée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des ...

Article du 2020-12-17

Transferts de compétences aux communes et intercommunalités : le gouvernement ferme la porte

L’AMF, dans sa résolution adoptée la semaine dernière, a répété la position qu’elle défend depuis des mois, en accord avec Régions de France et l’ADF : l’ouverture d’un « chantier de nouveaux transferts de compétences », en particulier sur trois sujets majeurs : la santé, le sport et la culture. ...

Article du 2020-10-20

Congrès des régions : Renaud Muselier appelle à « donner un nouveau souffle à la démocratie locale »

Le congrès de Régions de France s’est tenu hier, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), au siège de la région Île-de-France, de façon largement dématérialisée puisque le public était invité à assister aux débats via internet. Le président de Régions de France comme celui de l’AMF ont, ...

Article du 2020-10-01

Jacqueline Gourault détaille le calendrier de « la nouvelle donne territoriale »

Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a longuement présenté hier, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, les deux projets de loi à venir sur « la nouvelle donne territoriale ». Le deuxième de ces projets de loi, dit « 3D », ...

Article du 2020-07-08

AMF, ADF et Régions de France plaident ensemble pour « une grande loi de décentralisation »

Les représentants des trois niveaux de collectivités territoriales, réunis sous la bannière de Territoires unis, ont donné ce matin une conférence de presse commune au Sénat, en présence de Gérard Larcher, le président de la Chambre haute. Tous plaident pour une véritable loi de décentralisation, « une très ...

Article du 2020-07-03

Décentralisation : le Sénat rend ses propositions, Emmanuel Macron annonce une « conférence territoriale » pour cet été

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a remis, hier, au président de la République, ses 50 propositions « pour une nouvelle génération de la décentralisation ». Emmanuel Macron a brandi, à plusieurs reprises, l’étendard de la décentralisation et de la différenciation*, dont la concrétisation ...

Article du 2020-07-02

Décentralisation : le Sénat propose un « renversement de la logique institutionnelle » entre l'État et les collectivités

Comment Emmanuel Macron va-il traduire (dans la loi 3D ?) sa proposition, déjà égrenée en conclusion du grand débat national (lire Maire info du 26 avril 2019) l’an passé - lorsque le président de la République se disait acquis à « un nouvel acte de décentralisation » - d’accorder « des responsabilités ...

Article du 2020-06-15

Décentralisation, économie, racisme... Ce qu'il faut retenir de l'allocution d'Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a refermé, au cours d’une courte allocution dimanche 14 juin, le chapitre sanitaire - entamé le 17 mars (lire article ci-dessus) - et a « dessiné en quelques lignes » le « nouveau chemin » qu’il souhaite faire emprunter à la France pour qu’elle « retrouve son indépendance ». Comme il l’avait ...

Article du 2020-05-19

Décentralisation : le projet de loi « 3D » refait surface

Le projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration), que d’aucuns considéraient tombé dans les oubliettes, revient dans l’actualité. Auditionnés conjointement, le 18 mai, par la Commission du développement durable et la Délégation aux collectivités territoriales et à ...

Article du 2020-02-04

Décentralisation et transferts de compétences : ce que le gouvernement a en tête

Dans une circulaire aux préfets, signée par le Premier ministre le 15 janvier, celui-ci détaille la doctrine de l’État en matière de « répartition et d’exercice des compétences par les collectivités territoriales », et doit servir de guide aux préfets dans la concertation préparatoire à l’élaboration ...

Article du 2020-01-14

Décentralisation : les élus veulent écrire leur propre texte

Le projet de loi « 3 D » (décentralisation, différenciation et déconcentration) que le gouvernement doit présenter avant l’été (lire Maire info du 8 janvier) ne doit pas être un simple toilettage mais un nouvel acte fort de décentralisation. Tel est en substance le message délivré au gouvernement par l’AMF, ...

Article du 2020-01-08

Décentralisation: le gouvernement lance la concertation

Le gouvernement a lancé lundi la concertation nationale pour l’élaboration du projet de loi sur le « nouvel acte de décentralisation », qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement. Annoncé fin avril par Emmanuel Macron, le texte doit répondre au besoin de proximité de l’action publique exprimé par les ...

Article du 2019-10-02

Au Congrès de Régions de France, Édouard Philippe passe à côté de la « volonté décentralisatrice » des élus

Alain Rousset « espérait » entendre de la bouche d’Édouard Philippe des références au discours sur la régionalisation, prononcé un demi-siècle plus tôt par le Général de Gaulle. Après avoir écouté le Premier ministre, le président de la Nouvelle-Aquitaine, hôte, lundi et mardi, du ...

Article du 2018-11-22

Emmanuel Macron, vers une nouvelle vision de la décentralisation ?

Au cours d’une longue séquence de plus de deux heures, à l’Élysée hier, Emmanuel Macron s’est adressé aux maires, d’abord dans un discours puis pendant une séquence de questions réponses avec la salle. Il y a notamment déclaré qu’il ne « croyait pas » dans la décentralisation telle qu’elle ...

Article du 2018-11-22

« La décentralisation doit passer d'abord par le respect des élus locaux ! »

« L’État a oublié les bonnes manières dans ses relations avec les collectivités. Une décentralisation réussie suppose d’abord un réel respect des élus locaux ». Dès l’ouverture du débat décentralisation, le 21 novembre, Gérard Larcher, le président du Sénat a planté ...

Article du 2018-10-18

Fusion départements-métropoles : Gérard Larcher contre une « solution unique »

Alors que le gouvernement a cherché à pousser à la fusion de cinq départements et leurs métropoles sur le périmètre de ces dernières, le président du Sénat, Gérard Larcher, a demandé hier à l’exécutif de revoir sa copie et de « miser sur les projets des territoires », en acceptant de ...

Article du 2018-01-02

Un décret valide le droit d'expérimentation donné aux préfets

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre ouvre la possibilité aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires « pour un motif d’intérêt général ». Mais ce nouveau droit n’est toutefois pas accordé de façon définitive et à tous les préfets, ...

Article du 2016-01-13

L'Institut Montaigne avance ses propositions en matière de décentralisation

Premières lois de décentralisation, lois LRL, RCT, Maptam, Notre… Redécoupage de la carte régionale au 1er janvier dernier… L’Institut Montaigne ne se montre guère tendre vis-à-vis des lois décentralisatrices qui se succèdent depuis plus de trente ans. Dans un rapport intitulé Décentralisation : sortons de la ...

Article du 2015-06-23

Délégation de compétences de l'Etat aux collectivités : un décret précise le contenu des conventions

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 avait prévu que l’Etat puisse déléguer, par convention, certaines de ses compétences, non régaliennes, aux collectivités territoriales ou EPCI qui lui en feraient la demande. Un décret du ministère de la ...

Article du 2015-03-06

Gemapi et décentralisation des amendes de stationnement : deux reports votés

Deux reports importants ont été votés par les députés hier en fin d’après-midi, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Notre : l'attribution aux communes et intercommunalités de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a été reportée à 2018 ; l'entrée ...

Article du 2014-10-27

Transferts de compétences de l'État vers les collectivités : création d'une commission de conciliation

C’est la suite annoncée de la promulgation, le 27 janvier dernier, de la loi Maptam (modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles) : le décret créant la commission nationale de conciliation « chargée d’émettre un avis sur les projets établissant la liste des services mis à la disposition des collectivités ...

Article du 2014-09-26

Un décret précise le mode d'élection des représentants non membres de droit des CTAP

Un décret paru au Journal officiel d’hier précise le mode d’élection des représentants des communes et des EPCI qui ne sont pas membres de droit des conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Ces conférences, dont la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu avait réussi à ...

Article du 2014-09-15

Manuel Valls lie l'avenir des conseils départementaux à la force des intercommunalités

Le gouvernement n’a pas tardé pour « lancer » officiellement les Assises des ruralités dont il avait annoncé la tenue, en octobre et novembre, deux jours auparavant en Conseil des ministres (lire Maire info du 11 septembre). Accompagné de la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, le Premier ...

Article du 2014-09-04

Les régions demandent la séparation des élections régionales et départementales

L’Association des régions de France (ARF) a demandé hier au gouvernement de maintenir à décembre 2015 la date des prochaines élections régionales en la dissociant de celle des élections départementales. « La date de décembre 2015 va bien aux régions car cela leur laisse un an pour organiser les nouvelles régions ...

Article du 2014-06-03

Le nouvel hexagone version Hollande

Comme il l’avait annoncé la semaine dernière dans sa courte allocution au lendemain des élections européennes (lire Maire info du 27 mai), le président de la République a levé le voile hier soir sur sa vision de la réforme territoriale qui inclut une nouvelle carte des régions. Dans une tribune mise en ligne dès hier soir ...

Article du 2014-06-03

Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés le 18 juin en Conseil des ministres

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé ce matin sur RMC et BFMTV le « passage en Conseil des ministres de deux textes », le 18 juin prochain, sur la réforme territoriale dont les principales lignes ont été dévoilées hier soir par le président de la République (lire article ci-dessus). Manuel Valls a évoqué « ...

Article du 2014-05-30

Fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté : une « préfiguration » du redécoupage des régions

La fusion annoncée entre la Bourgogne et la Franche-Comté sera la « préfiguration » du redécoupage des régions voulu par la réforme territoriale, qui sera présentée à la mi-juin en Conseil des ministres, a déclaré mercredi la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, lors d’un déplacement ...

Article du 2014-05-28

Le projet de réforme territoriale sans doute découpé en deux textes

L’information circulait depuis quelque temps déjà : le projet de loi de réforme territoriale serait scindé en deux textes distincts. Le premier porterait sur le périmètre des régions et les nouveaux modes de scrutin, débouchant sur une loi électorale. Il pourrait être défendu par le ministre de l’Intérieur. ...