Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/09/2013
Á la veille de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi sur les métropoles, les maires des grandes villes se sont déclarés satisfaits hier des conditions d’installation des métropoles telles que prévues par le texte actuel. « La dimension automatique de leur création a été réintroduite à ... Lire la suite
Article du 06/09/2013
L’Association des maires de France a rendue publique, début septembre, une note résumant ses observations sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles – premier volet de la réforme de la décentralisation. Très critique sur ce projet de loi, l’AMF y voit « une vision rigide et ... Lire la suite
Article du 02/09/2013
Dans une interview parue sur le site Acteurs publics, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, dénonce plusieurs aspects du projet de loi sur la décentralisation qui doit revenir devant le Parlement, en seconde lecture, dès le mois d’octobre. Pour le député-maire de Lons-le-Saunier, si la ministre Marylise Lebranchu a bien « écouté ... Lire la suite
Article du 24/07/2013
L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi sur la décentralisation, par 294 voix contre 235. Ce projet de loi (lire Maire info du 22 juillet) consacre notamment la création des métropoles de Paris, Lyon, Marseille, ainsi que la transformation en métropoles de toutes les intercommunalités de plus de 400 000 habitants ... Lire la suite
Article du 23/07/2013
Les compensations des transferts de compétences et de charges de l’Etat aux collectivités s'élèvent à quelque douze milliards d’euros en 2013, selon le rapport d’activité 2012 de la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC), mis en ligne hier sur le portail gouvernemental www.collectivites-locales.gouv.fr. Dans ... Lire la suite
Article du 23/07/2013
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui doit être adopté aujourd’hui en première lecture par l’Assemblée nationale, modifie substantiellement la politique de stationnement. Les députés ont validé l’article 36 bis, ajouté au projet de loi par les ... Lire la suite
Article du 22/07/2013
Les députés ont achevé dans la nuit de vendredi à samedi l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Au cours de quatre jours de débat, ils ont voté la création du Haut conseil des territoires, que le gouvernement prévoyait d’introduire ... Lire la suite
Article du 22/07/2013
Les députés ont voté jeudi soir dernier, par 61 voix contre 45, le principe de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires des métropoles à partir de 2020. Examinant en séance le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et alors qu’ils s’apprêtaient ... Lire la suite
Article du 19/07/2013
Les députés ont voté hier la création d'un Haut conseil des territoires (HCT) lors de leur examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce Haut conseil sera « un espace de discussion entre le gouvernement, les collectivités et le Parlement », ... Lire la suite
Article du 16/07/2013
Les députés vont entamer cet après-midi l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce texte, premier des trois projets de lois annoncés par le gouvernement sur la décentralisation, a déjà été voté le 6 juin dernier ... Lire la suite
Article du 12/07/2013
A quelques jours de l’examen en séance publique par les députés du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le 16 juillet prochain, l’Association des maires de France fait le point sur les « améliorations » qu’elle souhaite voir apporter au texte. Rappelant dans un communiqué ... Lire la suite
Article du 11/07/2013
Les maires et plusieurs parlementaires des Bouches-du-Rhône se sont rassemblés hier devant la préfecture de Marseille pour manifester leur opposition à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, alors que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles sera débattu à ... Lire la suite
Article du 05/07/2013
Les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, réunis pour la première fois en « convention », ont voté mercredi à Arras en faveur d'une « nouvelle ère » de coopération dans leurs domaines de compétences, comme les équipements collectifs et l'aide sociale. Les quelque 131 élus de gauche ... Lire la suite
Article du 04/07/2013
L’initiative était pressentie depuis plusieurs jours. Le gouvernement a fait réintégrer, hier, les dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris dans le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Face aux désaccords qui persistent sur le dossier, le Sénat avait retiré ... Lire la suite
Article du 04/07/2013
Comme on pouvait s’y attendre, la commission des lois de l’Assemblée nationale a réaménagé le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, pour le rapprocher du projet gouvernemental initial. Adoptant hier le texte après trois jours d’examen, les députés ont ainsi ... Lire la suite
Article du 02/07/2013
Auditionnée hier soir par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’est déclarée favorable à la création du Haut conseil des territoires (HCT) dans le cadre du premier texte de décentralisation. Interrogée ... Lire la suite
Article du 26/06/2013
Les députés débattront du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 16 au 19 juillet prochains, a annoncé hier Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Le texte a été adopté en première lecture par le Sénat le 6 juin dernier après ... Lire la suite
Article du 25/06/2013
La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a défendu hier le concept de pays pour mutualiser les services publics. Les pays, dont la création a été interdite par la loi de Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, pourraient être relancés ... Lire la suite
Article du 10/06/2013
Les associations d’élus ont commencé à réagir vendredi après le vote la veille par le Sénat du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (lire Maire info du 7 juin). Du côté des grandes villes et intercommunalités, c’est plutôt la satisfaction qui s’affiche. ... Lire la suite
Article du 07/06/2013
Après les métropoles, un nouvel échelon pourrait faire son apparition dans l’acte III de la décentralisation : ce sont les « pôles d’équilibre », dont le principe devrait être posé par amendement gouvernemental lors de la discussion du projet de loi de décentralisation à l’Assemblée nationale, a annoncé hier la ... Lire la suite
Article du 07/06/2013
C’est un texte profondément remanié en commission des lois, puis en séance, que les sénateurs ont adopté hier par 183 voix pour, 38 contre et 125 abstentions. Le PS, le RDSE (à majorité PRG) et une partie des UMP et de l'UDI ont voté en faveur de ce premier volet de réforme de la décentralisation, voulue par le gouvernement. Après cette ... Lire la suite
Article du 06/06/2013
Poursuivant hier leur examen du projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles, les sénateurs ont voté le nouveau statut des métropoles. Ce statut, dont pourraient bénéficier huit grandes agglomérations, a été adopté par une très large majorité de sénateurs, 310 se prononçant ... Lire la suite
Article du 04/06/2013
Nouveau revers pour le gouvernement, les sénateurs ont rejeté hier la création d’une métropole de Paris, prévue dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Les sénateurs ont d’abord supprimé, par 161 contre 156, l’article 10 qui obligeait l’achèvement de la ... Lire la suite
Article du 03/06/2013
L’examen du premier volet du projet de loi sur la décentralisation – premier volet consacré à la modernisation de l’action publique territoriale et aux métropoles – se poursuit au Sénat (lire Maire info du 31 mai). Vendredi, les débats ont été marqués par la tentative de la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation ... Lire la suite
Article du 31/05/2013
Le Sénat a entamé hier l’examen du premier projet de loi de décentralisation dans un climat de fronde d'élus divisés entre partisans des communes, des départements, de régions renforcées ou de futures métropoles. Le ton a d’ailleurs été donné dès l’ouverture de la séance avec plusieurs rappels au règlement ... Lire la suite
Article du 28/05/2013
Intervenant hier lors de la 9ème journée des présidents d’agglomération organisée par l’Assemblée des communautés de France (1) à l’Assemblée nationale, René Vandierendonck, sénateur du Nord et rapporteur du premier texte sur la décentralisation, est revenu sur le calendrier parlementaire de la réforme. Alors que jeudi ... Lire la suite
Article du 27/05/2013
Dans un communiqué de presse publié ce matin, l’Association des maires de France estime que les modifications apportées par la commission des lois du Sénat (lire Maire info du 17 mai) au projet de loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles « apportent de nombreuses avancées en matière de simplification ... Lire la suite
Article du 24/05/2013
En modifiant largement le premier projet de loi de décentralisation, consacré à la modernisation de l’action publique et à l’affirmation des métropoles, en commission des lois le 16 mai dernier, les sénateurs l’ont aussi amputé d’une de ses dispostions phares : le pacte de gouvernance territoriale (lire Maire info du 17 mai). Ce pacte, si ... Lire la suite
Article du 17/05/2013
Les sénateurs avaient annoncé la couleur depuis quelques jours déjà : ils allaient simplifier, voir largement « élaguer » le premier texte sur la décentralisation. C’est ce qu’a fait hier la commission des lois du Sénat en adoptant, tout en le modifiant largement, le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation ... Lire la suite
Article du 17/05/2013
Marylise Lebranchu a pris acte de la décision de la commission des lois du Sénat de repousser à 2016 la création de la métropole Aix-Marseille-Provence. Mais elle n’a pas pour autant renoncé à sa mise en place le 1er janvier 2015. « Il faut la créer le plus tôt possible. Il n’y a plus de temps à perdre » a estimé la ministre ... Lire la suite
Article du 29/04/2013
Quelque 500 personnes, dont une forte proportion d'élus locaux, se sont réunies samedi à l'université de Bayonne pour défendre le projet d'une collectivité territoriale du Pays Basque et sa mise en place « maintenant ». « Nous avons un consensus historique autour de ce projet », s'est réjoui Christine Bessonart, présidente de l'assemblée ... Lire la suite
Article du 25/04/2013
La commission des lois du Sénat a poursuivi hier ses auditions sur le premier volet de la réforme de la décentralisation. Après avoir écouté la veille les élus concernés par la création des métropoles de Paris, Lyon et Aix Marseille (lire Maire info d’hier), le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, entouré des quatre ... Lire la suite
Article du 24/04/2013
Animées par le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, les auditions organisées par le Sénat sur le premier volet de la réforme de la décentralisation (lire Maire info du 11 avril) ont débuté, hier, par le sujet métropolitain. Les élus franciliens ont ouvert le bal des réclamations. Prônant une approche ... Lire la suite
Article du 23/04/2013
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a décrit dans une lettre adressée le 19 avril aux préfets de région la manière dont seront gérés les fonds européens de la prochaine génération. Après la signature d’une déclaration commune Etat-régions en septembre 2012, le gouvernement et l’Association des régions de France ... Lire la suite
Article du 16/04/2013
Après les régions qui avaient demandé « des améliorations » à la réforme de la décentralisation le jour même de sa présentation en Conseil des ministres, ce sont les départements qui ont fait savoir hier qu’ils s’estimaient « méprisés » par le projet. Dans un communiqué, le président de l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 12/04/2013
Les élus franciliens ont été fixés, mercredi 10 avril, sur les intentions du gouvernement en ce qui concerne leur région. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, premier volet de la réforme présentée par la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, ... Lire la suite
Article du 11/04/2013
Les trois projets de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique ont bien été présentés hier en Conseil des ministres. C’est la semaine dernière que le gouvernement avait annoncé, à la surprise générale, son intention de retravailler son projet initial en le découpant en trois parties afin de permettre son examen ... Lire la suite
Article du 11/04/2013
C’est le premier des trois projets de loi de décentralisation qui crée les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) au sein desquelles les collectivités territoriales travailleront à la coordination de leurs interventions et devront répartir les compétences non dévolues à l’une d’entre elles. Comme prévu depuis ... Lire la suite
Article du 10/04/2013
Á la veille de la présentation des projets de loi de décentralisation en Conseil des ministres, les principaux acteurs du Grand Paris étaient réunis hier, aux 17es Assises de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF), pour débattre de l’avenir de la métropole parisienne. Selon le 10e baromètre mis en place par l’AMIF et le JDD, ... Lire la suite
Article du 05/04/2013
Les sénateurs ont adopté mercredi dernier à l’unanimité, toutes tendances confondues, une résolution « relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales » déposée par l’UMP. Ce texte affirme notamment : « Le Sénat rappelle que le principe de libre administration des collectivités territoriales, ... Lire la suite
Article du 04/04/2013
Les associations d’élus ont continué à réagir hier après l’annonce faite mardi par le Premier ministre sur le découpage en trois parties distinctes du projet de loi de décentralisation, destinées à être discutées séparément par le Parlement (lire Maire info d’hier). C’est le mécontentement qui l’emporte ... Lire la suite
Article du 03/04/2013
De nombreuses réactions ont fait suite à l’annonce de la scission du projet de loi Lebranchu en trois parties. L’Association des maires de France a fait part hier soir de sa « satisfaction » face à la décision « d’étaler dans le temps » l’examen de la future loi et « se félicite de la concertation supplémentaire » ... Lire la suite
Article du 03/04/2013
Même si Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’en défend, c’est bien un report du projet de loi sur la décentralisation dans son ensemble qui a été annoncé hier. Et même si la décision gouvernementale avait commencé à se diffuser dès la semaine ... Lire la suite
Article du 28/03/2013
À deux semaine de la présentation du projet de loi Lebranchu sur la réforme de la décentralisation – qui doit intervenir au Conseil des ministres du 10 avril – des critiques de plus en plus nombreuses se font jour chez les élus, notamment communaux et départementaux. (Pour un tour d’horizon des principales mesures de l’avant-projet de loi, lire ... Lire la suite
Article du 22/03/2013
Le président du Sénat Jean-Pierre Bel a annoncé hier qu’il allait lancer une concertation « dans les prochains jours sur les questions essentielles liées au processus de décentralisation afin de préparer le travail de la Haute assemblée » sur le futur projet de loi de décentralisation. Jean-Pierre Bel « souhaite qu'une réflexion collective ... Lire la suite
Article du 19/03/2013
La ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier a déclaré hier que, dans la réforme à venir, « le préfet sera le garant » de la cohérence nationale et interrégionale de ce que décideront les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) pour chaque région, y compris pour « la maîtrise ... Lire la suite
Article du 08/03/2013
Le texte de l’avant-projet de loi de décentralisation, tel qu’il a été transmis au Conseil d’État, a également été envoyé hier aux associations d’élus. C’est l’occasion de faire le point sur les mesures essentielles qui concernent les communes, en fonction des tous derniers arbitrages du gouvernement. Au chapitre de la ... Lire la suite
Article du 07/03/2013
C’est désormais officiel : le projet de loi de décentralisation de Marylise Lebranchu sera présenté au Conseil des ministres le 10 avril. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l’a annoncé hier lors d’un déplacement consacré à la question du Grand Paris (voir article ci-dessous). Le Premier ministre a d’ailleurs confirmé hier que ... Lire la suite
Article du 05/03/2013
Selon l’Agence France-presse et le journal Le Monde, qui ont eu accès hier à la dernière mouture du projet de loi de décentralisation dont le Premier ministre va dévoiler les grandes lignes demain, le gouvernement souhaiterait créer une Métropole de Paris qui verrait le jour le 1er janvier 2016. Largement commentée hier, notamment par les élus franciliens, ... Lire la suite
Article du 15/02/2013
L’Association des maires de France estime que l’avant-projet de loi de décentralisation tel qu’il lui a été présenté le 7 février dernier par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, constitue « un recul manifeste des libertés locales ». Dans un communiqué publié hier à la suite de son comité directeur, ... Lire la suite
