Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 02/07/2013
Auditionnée hier soir par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’est déclarée favorable à la création du Haut conseil des territoires (HCT) dans le cadre du premier texte de décentralisation. Interrogée ... Lire la suite
Article du 26/06/2013
Les députés débattront du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 16 au 19 juillet prochains, a annoncé hier Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Le texte a été adopté en première lecture par le Sénat le 6 juin dernier après ... Lire la suite
Article du 25/06/2013
La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a défendu hier le concept de pays pour mutualiser les services publics. Les pays, dont la création a été interdite par la loi de Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, pourraient être relancés ... Lire la suite
Article du 10/06/2013
Les associations d’élus ont commencé à réagir vendredi après le vote la veille par le Sénat du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (lire Maire info du 7 juin). Du côté des grandes villes et intercommunalités, c’est plutôt la satisfaction qui s’affiche. ... Lire la suite
Article du 07/06/2013
Après les métropoles, un nouvel échelon pourrait faire son apparition dans l’acte III de la décentralisation : ce sont les « pôles d’équilibre », dont le principe devrait être posé par amendement gouvernemental lors de la discussion du projet de loi de décentralisation à l’Assemblée nationale, a annoncé hier la ... Lire la suite
Article du 07/06/2013
C’est un texte profondément remanié en commission des lois, puis en séance, que les sénateurs ont adopté hier par 183 voix pour, 38 contre et 125 abstentions. Le PS, le RDSE (à majorité PRG) et une partie des UMP et de l'UDI ont voté en faveur de ce premier volet de réforme de la décentralisation, voulue par le gouvernement. Après cette ... Lire la suite
Article du 06/06/2013
Poursuivant hier leur examen du projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles, les sénateurs ont voté le nouveau statut des métropoles. Ce statut, dont pourraient bénéficier huit grandes agglomérations, a été adopté par une très large majorité de sénateurs, 310 se prononçant ... Lire la suite
Article du 04/06/2013
Nouveau revers pour le gouvernement, les sénateurs ont rejeté hier la création d’une métropole de Paris, prévue dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Les sénateurs ont d’abord supprimé, par 161 contre 156, l’article 10 qui obligeait l’achèvement de la ... Lire la suite
Article du 03/06/2013
L’examen du premier volet du projet de loi sur la décentralisation – premier volet consacré à la modernisation de l’action publique territoriale et aux métropoles – se poursuit au Sénat (lire Maire info du 31 mai). Vendredi, les débats ont été marqués par la tentative de la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation ... Lire la suite
Article du 31/05/2013
Le Sénat a entamé hier l’examen du premier projet de loi de décentralisation dans un climat de fronde d'élus divisés entre partisans des communes, des départements, de régions renforcées ou de futures métropoles. Le ton a d’ailleurs été donné dès l’ouverture de la séance avec plusieurs rappels au règlement ... Lire la suite
Article du 28/05/2013
Intervenant hier lors de la 9ème journée des présidents d’agglomération organisée par l’Assemblée des communautés de France (1) à l’Assemblée nationale, René Vandierendonck, sénateur du Nord et rapporteur du premier texte sur la décentralisation, est revenu sur le calendrier parlementaire de la réforme. Alors que jeudi ... Lire la suite
Article du 27/05/2013
Dans un communiqué de presse publié ce matin, l’Association des maires de France estime que les modifications apportées par la commission des lois du Sénat (lire Maire info du 17 mai) au projet de loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles « apportent de nombreuses avancées en matière de simplification ... Lire la suite
Article du 24/05/2013
En modifiant largement le premier projet de loi de décentralisation, consacré à la modernisation de l’action publique et à l’affirmation des métropoles, en commission des lois le 16 mai dernier, les sénateurs l’ont aussi amputé d’une de ses dispostions phares : le pacte de gouvernance territoriale (lire Maire info du 17 mai). Ce pacte, si ... Lire la suite
Article du 17/05/2013
Les sénateurs avaient annoncé la couleur depuis quelques jours déjà : ils allaient simplifier, voir largement « élaguer » le premier texte sur la décentralisation. C’est ce qu’a fait hier la commission des lois du Sénat en adoptant, tout en le modifiant largement, le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation ... Lire la suite
Article du 17/05/2013
Marylise Lebranchu a pris acte de la décision de la commission des lois du Sénat de repousser à 2016 la création de la métropole Aix-Marseille-Provence. Mais elle n’a pas pour autant renoncé à sa mise en place le 1er janvier 2015. « Il faut la créer le plus tôt possible. Il n’y a plus de temps à perdre » a estimé la ministre ... Lire la suite
Article du 29/04/2013
Quelque 500 personnes, dont une forte proportion d'élus locaux, se sont réunies samedi à l'université de Bayonne pour défendre le projet d'une collectivité territoriale du Pays Basque et sa mise en place « maintenant ». « Nous avons un consensus historique autour de ce projet », s'est réjoui Christine Bessonart, présidente de l'assemblée ... Lire la suite
Article du 25/04/2013
La commission des lois du Sénat a poursuivi hier ses auditions sur le premier volet de la réforme de la décentralisation. Après avoir écouté la veille les élus concernés par la création des métropoles de Paris, Lyon et Aix Marseille (lire Maire info d’hier), le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, entouré des quatre ... Lire la suite
Article du 24/04/2013
Animées par le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, les auditions organisées par le Sénat sur le premier volet de la réforme de la décentralisation (lire Maire info du 11 avril) ont débuté, hier, par le sujet métropolitain. Les élus franciliens ont ouvert le bal des réclamations. Prônant une approche ... Lire la suite
Article du 23/04/2013
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a décrit dans une lettre adressée le 19 avril aux préfets de région la manière dont seront gérés les fonds européens de la prochaine génération. Après la signature d’une déclaration commune Etat-régions en septembre 2012, le gouvernement et l’Association des régions de France ... Lire la suite
Article du 16/04/2013
Après les régions qui avaient demandé « des améliorations » à la réforme de la décentralisation le jour même de sa présentation en Conseil des ministres, ce sont les départements qui ont fait savoir hier qu’ils s’estimaient « méprisés » par le projet. Dans un communiqué, le président de l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 12/04/2013
Les élus franciliens ont été fixés, mercredi 10 avril, sur les intentions du gouvernement en ce qui concerne leur région. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, premier volet de la réforme présentée par la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, ... Lire la suite
Article du 11/04/2013
Les trois projets de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique ont bien été présentés hier en Conseil des ministres. C’est la semaine dernière que le gouvernement avait annoncé, à la surprise générale, son intention de retravailler son projet initial en le découpant en trois parties afin de permettre son examen ... Lire la suite
Article du 11/04/2013
C’est le premier des trois projets de loi de décentralisation qui crée les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) au sein desquelles les collectivités territoriales travailleront à la coordination de leurs interventions et devront répartir les compétences non dévolues à l’une d’entre elles. Comme prévu depuis ... Lire la suite
Article du 10/04/2013
Á la veille de la présentation des projets de loi de décentralisation en Conseil des ministres, les principaux acteurs du Grand Paris étaient réunis hier, aux 17es Assises de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF), pour débattre de l’avenir de la métropole parisienne. Selon le 10e baromètre mis en place par l’AMIF et le JDD, ... Lire la suite
Article du 05/04/2013
Les sénateurs ont adopté mercredi dernier à l’unanimité, toutes tendances confondues, une résolution « relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales » déposée par l’UMP. Ce texte affirme notamment : « Le Sénat rappelle que le principe de libre administration des collectivités territoriales, ... Lire la suite
Article du 04/04/2013
Les associations d’élus ont continué à réagir hier après l’annonce faite mardi par le Premier ministre sur le découpage en trois parties distinctes du projet de loi de décentralisation, destinées à être discutées séparément par le Parlement (lire Maire info d’hier). C’est le mécontentement qui l’emporte ... Lire la suite
Article du 03/04/2013
De nombreuses réactions ont fait suite à l’annonce de la scission du projet de loi Lebranchu en trois parties. L’Association des maires de France a fait part hier soir de sa « satisfaction » face à la décision « d’étaler dans le temps » l’examen de la future loi et « se félicite de la concertation supplémentaire » ... Lire la suite
Article du 03/04/2013
Même si Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’en défend, c’est bien un report du projet de loi sur la décentralisation dans son ensemble qui a été annoncé hier. Et même si la décision gouvernementale avait commencé à se diffuser dès la semaine ... Lire la suite
Article du 28/03/2013
À deux semaine de la présentation du projet de loi Lebranchu sur la réforme de la décentralisation – qui doit intervenir au Conseil des ministres du 10 avril – des critiques de plus en plus nombreuses se font jour chez les élus, notamment communaux et départementaux. (Pour un tour d’horizon des principales mesures de l’avant-projet de loi, lire ... Lire la suite
Article du 22/03/2013
Le président du Sénat Jean-Pierre Bel a annoncé hier qu’il allait lancer une concertation « dans les prochains jours sur les questions essentielles liées au processus de décentralisation afin de préparer le travail de la Haute assemblée » sur le futur projet de loi de décentralisation. Jean-Pierre Bel « souhaite qu'une réflexion collective ... Lire la suite
Article du 19/03/2013
La ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier a déclaré hier que, dans la réforme à venir, « le préfet sera le garant » de la cohérence nationale et interrégionale de ce que décideront les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) pour chaque région, y compris pour « la maîtrise ... Lire la suite
Article du 08/03/2013
Le texte de l’avant-projet de loi de décentralisation, tel qu’il a été transmis au Conseil d’État, a également été envoyé hier aux associations d’élus. C’est l’occasion de faire le point sur les mesures essentielles qui concernent les communes, en fonction des tous derniers arbitrages du gouvernement. Au chapitre de la ... Lire la suite
Article du 07/03/2013
C’est désormais officiel : le projet de loi de décentralisation de Marylise Lebranchu sera présenté au Conseil des ministres le 10 avril. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l’a annoncé hier lors d’un déplacement consacré à la question du Grand Paris (voir article ci-dessous). Le Premier ministre a d’ailleurs confirmé hier que ... Lire la suite
Article du 05/03/2013
Selon l’Agence France-presse et le journal Le Monde, qui ont eu accès hier à la dernière mouture du projet de loi de décentralisation dont le Premier ministre va dévoiler les grandes lignes demain, le gouvernement souhaiterait créer une Métropole de Paris qui verrait le jour le 1er janvier 2016. Largement commentée hier, notamment par les élus franciliens, ... Lire la suite
Article du 15/02/2013
L’Association des maires de France estime que l’avant-projet de loi de décentralisation tel qu’il lui a été présenté le 7 février dernier par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, constitue « un recul manifeste des libertés locales ». Dans un communiqué publié hier à la suite de son comité directeur, ... Lire la suite
Article du 08/02/2013
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé hier la création d'une mission interministérielle afin de « réunir les moyens de l'Etat et des collectivités territoriales » sur le projet de création d'une grande métropole marseillaise que le gouvernement appelle de ses voeux. « Le Premier ministre a décidé de créer une mission interministérielle ... Lire la suite
Article du 31/01/2013
Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a réclamé hier pour les régions « un vrai transfert d'un pouvoir réglementaire », lors de ses voeux à la presse. « C'est la décentralisation qui réformera l'État, et pas l'inverse », car « l'État ne se réformera pas tout seul », a jugé ... Lire la suite
Article du 30/01/2013
Présentant hier ses vÅ“ux à la presse, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a évoqué « le programme titanesque » qui l’attendait. La réforme de l’Etat tout d’abord, avec la MAP (modernisation de l’action publique), qui n’est pas la RGPP, a-t-elle rappelé. ... Lire la suite
Article du 28/01/2013
Vendredi 25 janvier, lors des vÅ“ux du maire de Paris, Bertrand Delanoë, aux maires d’Ile-de-France, la construction du Grand Paris était dans la tête de tous les participants. Face à une centaine d’élus locaux franciliens, le maire de la capitale a réaffirmé ses positions concernant la création d’une instance en charge du logement, de l’hébergement ... Lire la suite
Article du 23/01/2013
Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a tracé lundi dernier, lors de ses vÅ“ux à la presse, les grandes lignes de la future gouvernance de la métropole parisienne telle qu'il la souhaite, avec notamment en matière de logement, des moyens de coercition pour obliger les maires récalcitrants à construire des logements sociaux. « 2013 sera l'année de naissance ... Lire la suite
Article du 04/01/2013
Dans une interview accordée hier à Acteurs Publics, le député de Seine-Saint-Denis et président du groupe PS à l’Assemblée nationale revient sur le projet de loi décentralisation, et demande que le gouvernement profite de cette loi pour « marquer sa confiance » vis-à-vis des collectivités locales. Sur la question des compétences ... Lire la suite
Article du 19/12/2012
L’Association des maires de France a réagi hier à l’avant-projet de loi sur la décentralisation, estimant qu’il « laisse peu de places aux communes » et « néglige » leur place et leur rôle. Dans un communiqué, l’association « tient à réaffirmer le rôle pivot des communes, et de leurs regroupements, dans ... Lire la suite
Article du 10/12/2012
La ministre de la Réforme de l'Etat et de la décentralisation, Marylise Lebranchu, a proposé vendredi dernier aux élus des Bouches-du-Rhône qui s'opposent toujours à la création d'une métropole de créer « ensemble un nouvel outil ». Interviewée sur France Bleu Provence, la ministre a proposé autre chose qu'une « métropole ... Lire la suite
Article du 05/12/2012
Les présidents de la communauté urbaine du Grand Lyon et du conseil général du Rhône, les sénateurs Gérard Collomb et Michel Mercier, ont présenté ensemble, hier, un projet pour transformer l'actuelle communauté urbaine en « métropole européenne ». « C'est une première en France, nous donnons l'exemple, nous en avons parlé ... Lire la suite
Article du 26/11/2012
Les élus alsaciens ont adopté samedi à Strasbourg le projet de création d'une collectivité territoriale d'Alsace. Les 122 membres du conseil régional et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ont approuvé le projet de fusion des trois assemblées à une large majorité (108 pour, 5 contre, 9 abstentions). Les électeurs alsaciens ... Lire la suite
Article du 26/11/2012
Le préfet chargé du projet de l'agglomération Marseille-Provence, Laurent Théry, a déclaré vendredi 23 novembre que la métropole « se substituerait aux intercommunalités existantes », afin « de ne pas alourdir le millefeuille territorial ». « Comment mettre en place la métropole et en même temps faire en sorte que la proximité ... Lire la suite
Article du 23/11/2012
Dans sa résolution générale adoptée hier à l'unanimité en clôture de son 95e congrès, l’Association des maires de France propose vingt actions afin de mener à bien la future étape de la décentralisation. Les maires demandent en premier lieu « l’instauration d’un véritable partenariat avec l’Etat » et se félicitent, ... Lire la suite
Article du 21/11/2012
Qui fera quoi et comment dans la nouvelle étape de la décentralisation ? Si le débat organisé hier sur ce sujet en ouverture du 95e Congrès des maires n’a pas répondu de façon définitive à la question, les deux ministres présents, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ... Lire la suite
Article du 19/11/2012
La ministre de la Décentralisation, Marilyse Lebranchu, a appelé de ses vÅ“ux vendredi la création de « contrats Etats-territoires » pour remplacer les contrats de projets Etat-régions, lors de son discours de clôture des Journées des communautés urbaines, à Nancy. « L’objectif est clair : contractualiser avec notamment les grandes agglomérations, ... Lire la suite
Article du 09/11/2012
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir la proposition de loi supprimant le conseiller territorial, déjà votée par le Sénat en novembre 2011. Le Sénat avait voté en première lecture, alors qu'il venait de passer à gauche, une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS), qui contenait un article unique portant sur la suppression ... Lire la suite
