Décentralisation


Article du 2013-03-07

Le projet de loi de décentralisation au Conseil des ministres dans un mois

C’est désormais officiel : le projet de loi de décentralisation de Marylise Lebranchu sera présenté au Conseil des ministres le 10 avril. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l’a annoncé hier lors d’un déplacement consacré à la question du Grand Paris (voir article ci-dessous). Le Premier ministre a d’ailleurs confirmé hier que ...

Article du 2013-03-05

Le gouvernement aurait décidé de la création d'une métropole de Paris

Selon l’Agence France-presse et le journal Le Monde, qui ont eu accès hier à la dernière mouture du projet de loi de décentralisation dont le Premier ministre va dévoiler les grandes lignes demain, le gouvernement souhaiterait créer une Métropole de Paris qui verrait le jour le 1er janvier 2016. Largement commentée hier, notamment par les élus franciliens, ...

Article du 2013-02-15

Projet de loi de décentralisation : l'AMF dénonce la marginalisation des communes

L’Association des maires de France estime que l’avant-projet de loi de décentralisation tel qu’il lui a été présenté le 7 février dernier par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, constitue « un recul manifeste des libertés locales ». Dans un communiqué publié hier à la suite de son comité directeur, ...

Article du 2013-02-08

Métropole marseillaise : création d'une mission interministérielle

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé hier la création d'une mission interministérielle afin de « réunir les moyens de l'Etat et des collectivités territoriales » sur le projet de création d'une grande métropole marseillaise que le gouvernement appelle de ses voeux. « Le Premier ministre a décidé de créer une mission interministérielle ...

Article du 2013-01-31

L'ARF réclame un « vrai pouvoir réglementaire » pour les régions

Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a réclamé hier pour les régions « un vrai transfert d'un pouvoir réglementaire », lors de ses voeux à la presse. « C'est la décentralisation qui réformera l'État, et pas l'inverse », car « l'État ne se réformera pas tout seul », a jugé ...

Article du 2013-01-30

Pour Marylise Lebranchu, l'acte 3 de la décentralisation sera la première étape de la MAP dans les territoires

Présentant hier ses vux à la presse, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a évoqué « le programme titanesque » qui l’attendait. La réforme de l’Etat tout d’abord, avec la MAP (modernisation de l’action publique), qui n’est pas la RGPP, a-t-elle rappelé. ...

Article du 2013-01-28

Le Grand Paris au programme de l'année 2013 pour les maires d'Ile-de-France

Vendredi 25 janvier, lors des vux du maire de Paris, Bertrand Delanoë, aux maires d’Ile-de-France, la construction du Grand Paris était dans la tête de tous les participants. Face à une centaine d’élus locaux franciliens, le maire de la capitale a réaffirmé ses positions concernant la création d’une instance en charge du logement, de l’hébergement ...

Article du 2013-01-23

Ile-de-France : Bertrand Delanoë plaide pour une gouvernance métropolitaine coercitive en matière de logement

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a tracé lundi dernier, lors de ses vux à la presse, les grandes lignes de la future gouvernance de la métropole parisienne telle qu'il la souhaite, avec notamment en matière de logement, des moyens de coercition pour obliger les maires récalcitrants à construire des logements sociaux. « 2013 sera l'année de naissance ...

Article du 2013-01-04

Bruno Le Roux plaide pour les collectivités locales et le statut de l'élu

Dans une interview accordée hier à Acteurs Publics, le député de Seine-Saint-Denis et président du groupe PS à l’Assemblée nationale revient sur le projet de loi décentralisation, et demande que le gouvernement profite de cette loi pour « marquer sa confiance » vis-à-vis des collectivités locales. Sur la question des compétences ...

Article du 2012-12-19

Décentralisation : les maires demandent que le rôle des communes ne soit pas négligé

L’Association des maires de France a réagi hier à l’avant-projet de loi sur la décentralisation, estimant qu’il « laisse peu de places aux communes » et « néglige » leur place et leur rôle. Dans un communiqué, l’association « tient à réaffirmer le rôle pivot des communes, et de leurs regroupements, dans ...

Article du 2012-12-10

Métropole marseillaise : Marylise Lebranchu invite les élus au dialogue

La ministre de la Réforme de l'Etat et de la décentralisation, Marylise Lebranchu, a proposé vendredi dernier aux élus des Bouches-du-Rhône qui s'opposent toujours à la création d'une métropole de créer « ensemble un nouvel outil ». Interviewée sur France Bleu Provence, la ministre a proposé autre chose qu'une « métropole ...

Article du 2012-12-05

Gérard Collomb et Michel Mercier veulent transformer le Grand Lyon en « métropole européenne »

Les présidents de la communauté urbaine du Grand Lyon et du conseil général du Rhône, les sénateurs Gérard Collomb et Michel Mercier, ont présenté ensemble, hier, un projet pour transformer l'actuelle communauté urbaine en « métropole européenne ». « C'est une première en France, nous donnons l'exemple, nous en avons parlé ...

Article du 2012-11-26

Les élus d'Alsace votent la création d'une collectivité territoriale unique

Les élus alsaciens ont adopté samedi à Strasbourg le projet de création d'une collectivité territoriale d'Alsace. Les 122 membres du conseil régional et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ont approuvé le projet de fusion des trois assemblées à une large majorité (108 pour, 5 contre, 9 abstentions). Les électeurs alsaciens ...

Article du 2012-11-26

Marseille : la métropole « se substituera aux intercommunalités existantes »

Le préfet chargé du projet de l'agglomération Marseille-Provence, Laurent Théry, a déclaré vendredi 23 novembre que la métropole « se substituerait aux intercommunalités existantes », afin « de ne pas alourdir le millefeuille territorial ». « Comment mettre en place la métropole et en même temps faire en sorte que la proximité ...

Article du 2012-11-23

Vingt actions pour réussir la nouvelle étape de décentralisation

Dans sa résolution générale adoptée hier à l'unanimité en clôture de son 95e congrès, l’Association des maires de France propose vingt actions afin de mener à bien la future étape de la décentralisation. Les maires demandent en premier lieu « l’instauration d’un véritable partenariat avec l’Etat » et se félicitent, ...

Article du 2012-11-21

Les élus demandent avant tout une clarification des compétences

Qui fera quoi et comment dans la nouvelle étape de la décentralisation ? Si le débat organisé hier sur ce sujet en ouverture du 95e Congrès des maires n’a pas répondu de façon définitive à la question, les deux ministres présents, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ...

Article du 2012-11-19

Marilyse Lebranchu souhaite la création de contrats Etats-territoires

La ministre de la Décentralisation, Marilyse Lebranchu, a appelé de ses vux vendredi la création de « contrats Etats-territoires » pour remplacer les contrats de projets Etat-régions, lors de son discours de clôture des Journées des communautés urbaines, à Nancy. « L’objectif est clair : contractualiser avec notamment les grandes agglomérations, ...

Article du 2012-11-09

La suppression du conseiller territorial poursuit son chemin parlementaire

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir la proposition de loi supprimant le conseiller territorial, déjà votée par le Sénat en novembre 2011. Le Sénat avait voté en première lecture, alors qu'il venait de passer à gauche, une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS), qui contenait un article unique portant sur la suppression ...

Article du 2012-10-31

Le gouvernement se dit prêt à faciliter les investissements des grandes villes

Comme il l’avait fait avec les régions le 12 septembre, et les départements le 22 octobre, le président de la République a reçu hier à l’Elysée les représentants des grandes villes et des grandes agglomérations. Cette troisième rencontre achevait le cycle de réunions visant à associer les élus locaux au « redressement ...

Article du 2012-10-30

Métropole marseillaise: le gouvernement maintient le calendrier de création

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, s’est déplacée une nouvelle fois, hier, à Marseille pour rappeler aux maires et présidents d’intercommunalités des Bouches du Rhône la détermination de l’Etat à créer une métropole marseillaise dans le cadre ...

Article du 2012-10-29

L'acte III de la décentralisation doit être l'occasion d'une clarification de l'organisation territoriale, estime l'AMF

L’Association des maires de France estime que le nouvel acte de la décentralisation doit être « l’occasion de clarifier les compétences de tous les acteurs nationaux et locaux et de mieux définir les responsabilités ». Dans un communiqué publié ce matin, l’AMF déclare que « la nouvelle étape de décentralisation doit ...

Article du 2012-10-24

Décentralisation : Raffarin voudrait « des grandes régions »

L'ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, s'est déclaré hier favorable à « des grandes régions » couvrant un espace géographique plus important, ce qui remédierait selon lui au « problème des doublons » entre départements et régions. « Le problème des doublons aujourd'hui, c'est que dans un grand nombre de régions, ...

Article du 2012-10-23

Le gouvernement s'engage sur des « ressources pérennes et suffisantes » pour les départements

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé hier le déblocage d'une aide exceptionnelle de 170 millions d'euros destinée aux départements confrontés aux difficultés financières les plus lourdes, en raison de la charge des aides sociales qu'ils doivent verser. « L’Etat mettra en place dès début 2013 un fonds spécifique de 170 millions ...

Article du 2012-10-22

Régions : nouvelles compétences, nouveaux moyens

À l’issue du 8e congrès de l’ARF (Association des régions de France), qui s’est tenu les 18 et 19 octobre à Lyon, son président Alain Rousset a souhaité rejeter « toute opposition entre les différents niveaux de collectivités » dans la réforme de la décentralisation qui se prépare. S’il salue le principe ...

Article du 2012-10-22

Les départements reçus aujourd'hui à l'Elysée

Comme il l’avait déjà fait avec les présidents des régions, le 12 septembre dernier, le président de la République reçoit aujourd’hui à l’Elysée les présidents des départements. L’appui des départements à la lutte contre le chômage et leurs difficultés financières devraient dominer cette rencontre ...

Article du 2012-10-12

Décentralisation : les territoires urbains affichent leurs ambitions

Dans un communiqué commun publié hier, l’ACUF (Association des communautés urbaines de France), l’AMGVF (Association des maires des grandes villes de France) et la FNAU (Fédération nationale des agences d’urbanisme) font part de leurs souhaits quant au futur statut des métropoles, issues de la prochaine loi de décentralisation. Les trois associations ...

Article du 2012-10-08

Etats généraux de la démocratie territoriale : deux journées riches en débats et en annonces

Commencées la veille au Sénat, les deux journées de synthèse des Etats généraux de la démocratie territoriale se sont achevées vendredi 5 octobre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Alors que la première journée a été le théâtre de débats animés, les maires, surtout ceux des petites communes, réclamant ...

Article du 2012-10-08

Décentralisation : les quatre principes de François Hollande

Intervenant, vendredi dernier, en ouverture de la deuxième journée de synthèse des Etats généraux de la démocratie territoriale, le président de la République a longuement développé les « quatre principes » sur lesquels devrait s’appuyer la prochaine réforme territoriale. François Hollande a indiqué que cette réforme ...

Article du 2012-10-05

Sondage Acteurs Publics – Ifop : Les Français confiants dans les collectivités locales

Selon un sondage réalisé par l’Observatoire des politiques publiques d’Acteurs publics et l’Ifop auprès de 1009 personnes et publié hier, les Français seraient majoritairement favorables à la décentralisation : alors que seules 18% des personnes interrogées jugent que les collectivités locales ont « trop de pouvoir » par rapport ...

Article du 2012-10-04

Décentralisation : les dossiers européens, occasion pour les élus locaux français d'exprimer leurs attentes

Lors de la conférence de presse annuelle de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1), les présidents de plusieurs associations d’élus locaux ont exprimé hier certaines de leurs attentes vis-à-vis de l’acte III de la décentralisation, notamment concernant le partage des compétences. Au sujet de la gestion des fonds européens, ...

Article du 2012-10-03

Jean-Pierre Bel : « Les élus souhaitent qu'on leur simplifie la vie »

À la veille de l’ouverture de la synthèse nationale des États généraux de la démocratie territoriale, qui se tiendra à Paris les 4 et 5 octobre, le président du Sénat Jean-Pierre Bel a livré, dans une interview à l’AFP, quelques-uns des axes qu’il entend faire valoir. Les États généraux de la démocratie territoriale, ...

Article du 2012-09-25

Banque publique d'investissement : « 90% des décisions prises en région »

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a mis en exergue hier à Lavérune, dans la banlieue de Montpellier, l'importance des régions où seront prises « 90% des décisions » de la future Banque publique d'investissement (BPI). « La BPI est fondée sur un partenariat entre l'Etat et les régions. Dans la pratique, 90% des décisions ...

Article du 2012-09-17

Vers le retour de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités ?

Alors que la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, annonçait devant les maires des petites villes de France réunis en congrès les 13 et 14 septembre derniers à Castelnaudary, que le projet de loi sur la décentralisation pourrait être présenté en Conseil des ministres début ...

Article du 2012-09-13

Les régions chefs de file du développement économique

Le gouvernement et les 27 régions françaises ont passé hier un accord de coopération inédit qui leur permettra de devenir les chefs de file du développement économique sur leur territoire et la courroie de transmission des réformes engagées par le gouvernement. Réunis à l'Elysée, les présidents de région ont accepté le principe ...

Article du 2012-09-06

Le président du Sénat n'est pas favorable à la suppression d'un échelon de collectivité

Mardi 4 septembre, dans le cadre d’une réunion de préparation aux États généraux de la démocratie territoriale, le président du Sénat Jean-Pierre Bel s’est prononcé contre la suppression d’un échelon de collectivité, qualifiée de « vraie fausse bonne idée ». Les États généraux de la démocratie ...

Article du 2012-07-12

Des débats organisés les 4 et 5 octobre concluront les Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat

Après le consultation des élus et l’organisation des débats en régions, les Etats généraux de la démocratie territoriale, destinés à recueillir les propositions des élus pour un nouvel acte de la décentralisation, se concluront à Paris, les 4 et 5 octobre 2012, a annoncé mercredi 11 juillet le sénateur Yves Krattinger, sénateur ...

Article du 2012-06-13

Devant le CESE, le président de la République est revenu sur sa «nouvelle étape de la décentralisation»

Invit hier mardi 12 juin par Jean-Paul Delevoye, prsident du Conseil conomique, social et environnemental (CESE), Franois Hollande a tenu souligner que le CESE prouve que notre Nation peut tre rassemble. Vous tes une des expressions de la vitalit de notre Nation () de la varit de ses formes et de ses sensibilits. S'adressant directement au CESE, le prsident de la Rpublique a expliqu ...

Article du 2012-02-17

La décentralisation a 30 ans: un dossier de la Direction générale des collectivités locales

La décentralisation a été l’un des objectifs majeurs annoncé par François Mitterrand durant sa campagne électorale et confirmé dès son élection, en qualité de président de la République, en mai 1981. Dans un discours prononcé à la mairie de Nantes le 6 juin 1981, Pierre Mauroy, Premier ministre avait annoncé que la décentralisation ...

Article du 2011-12-21

Etats généraux de la démocratie territoriale: la phase de consultation des élus est lancée

Dans un communiqué de presse, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, annonce que «l’étape I des états généraux (de la démocratie territoriale), c'est-à-dire la phase de consultation» est lancée. En effet, le comité de pilotage, composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques et des ...

Article du 2011-12-12

Jacqueline Gourault a été élue présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales

La semaine dernière, Jacqueline Gourault a été élue présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Sénatrice du Loir-et-Cher, maire de La Chaussée Saint-Victor, elle est également vice-présidente de l’Association des maires de France au sein de laquelle elle préside ...

Article du 2011-12-01

Jean-Pierre Bel annonce le report les états généraux de la démocratie territoriale tout en maintenant l'envoi d'un questionnaire afin de recueillir la parole des élus

Informé, ces jours derniers, de la demande des groupes UMP et UCR de ne pas tenir des états généraux avant les élections présidentielle et législatives (voir Maire info du 28 novembre 2011), Jean-Pierre Bel, président du Sénat, annonce dans un communiqué que «soucieux de conduire les états généraux dans un esprit de consensus» ...

Article du 2011-07-13

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales dresse un bilan de trente ans de décentralisation et une vingtaine «de propositions ou lignes de conduite»

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Claude Belot, sénateur de Charente-Maritime, vient de publier un rapport rédigé par Edmond Hervé, sénateur d’Ille-et-Vilaine, dressant un bilan de trente ans de décentralisation. Fruit d’un travail de huit mois, marqué ...

Article du 2011-02-24

Le Gouvernement souhaite renouer le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales en réformant la Conférence nationale des exécutifs

Lors du Conseil des ministres du 23 février, Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, a présenté une communication «relative au dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales». ...

Article du 2011-02-15

Afin d'améliorer les relations entre l'Etat et les collectivités et de nouer un véritable «contrat de confiance», le Sénat formule huit propositions dont l'inscription dans la loi de la conférence nationale des exécutifs

Après plusieurs mois de travaux et d’audition, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat vient de rendre public un rapport (1) sur le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales, rédigé par Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, et Didier Guillaume, ...

Article du 2010-12-10

La réforme des collectivités territoriales validée par le Conseil constitutionnel

Le 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi de réforme des collectivités territoriales dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Le Conseil constitutionnel a seulement censuré l'article 6 de la loi et le tableau annexé relatifs au nombre de conseillers territoriaux ...

Article du 2010-12-08

Application de la loi d'intégration des agents des parcs et ateliers de l'équipement: Benoist Apparu présente un premier bilan

Lors de la séance de question au gouvernement, répondant à André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement, a présenté un bilan sur les transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers ...

Article du 2010-11-25

Claude Belot remplace Alain Lambert à la présidence de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat

Après la démission du Sénat d’Alain Lambert, nommé à la Cour des Comptes, le 23 novembre, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, créée par décision du bureau du Sénat en avril 2009 et chargée d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et ...

Article du 2010-11-19

La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'inquiète des conséquences des transferts de personnels de l'Etat sur les finances locales

Le 16 novembre, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales du Sénat a adopté un rapport rédigé par Eric Doligé, sénateur du Loiret, et Claude Jeannerot, sénateurs du Doubs, portant sur «le bilan des transferts de personnels de l’Etat, mesure phare de la loi de décentralisation du 13 août ...

Article du 2010-11-17

Réforme des collectivités territoriales: le président du Sénat s'adresse aux 36.500 maires de France

Dans un communiqué, le président du Sénat, Gérard Larcher, indique qu’il vient de s’adresser «pour la première fois aux 36.500 maires de France pour leur expliquer les conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur les conditions dans lesquelles ils vont désormais exercer leur mandat». Ainsi, la ...

Article du 2010-11-17

Réforme des collectivités territoriales: le texte sera adopté aujourd'hui

Le texte sur la réforme des collectivités territoriales devrait être définitivement adopté aujourd’hui lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale, les députés ayant repoussé, mardi, une motion de rejet préalable présentée par l'opposition. Dans son intervention, Dominique Perben, ...

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