Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/05/2014
François Hollande a annoncé hier soir, lors de son allocution télévisée au lendemain des élections européennes, que la réforme territoriale serait présentée « dès la semaine prochaine ». « Ce n’est pas l’Europe qui nous demande de faire des réformes. C’est pour la France que nous ... Lire la suite
Article du 22/05/2014
La clause de compétence générale des communes ne sera pas remise en cause par la réforme territoriale, a confirmé hier le président de la République, François Hollande, qui recevait le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, et son premier vice-président délégué ... Lire la suite
Article du 21/05/2014
Avec plus d’un mois de retard, la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est enfin sur les rails avec la publication, ce matin au Journal officiel, du décret précisant ses règles d’organisation et de fonctionnement. Comme prévu par la loi Maptam, la mission est présidée « alternativement » par le préfet ... Lire la suite
Article du 19/05/2014
Les élus de Paris Métropole, syndicat mixte qui regroupe plus de 200 collectivités d'Ile-de-France, ont demandé vendredi 16 mai au gouvernement de modifier la loi créant la métropole du Grand Paris, dont la naissance effective prend déjà du retard. Une résolution en ce sens a été adoptée par le conseil syndical ... Lire la suite
Article du 23/04/2014
Le Premier ministre, Manuel Valls, entamait hier sa série de rencontres avec les associations d’élus sur la réforme territoriale. Premières à être reçues l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France. « Le Premier ministre a proposé la mise en place immédiate d’un ... Lire la suite
Article du 28/02/2014
L’Association des maires de France était reçue à son tour hier à Matignon pour se voir présenter les grandes lignes du nouveau projet de loi de décentralisation dont le gouvernement annonce la présentation en Conseil des ministres début avril. Après les représentants des régions le 18 février et ceux des départements ... Lire la suite
Article du 21/02/2014
Après avoir présenté mardi dernier aux régions le futur projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires (lire Maire info du 19 février), le Premier ministre le présentait hier aux départements lors d’une réunion à Matignon avec l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 19/02/2014
L’Association des régions de France était reçue hier à Matignon pour parler du second, et désormais dernier, projet de loi de décentralisation que le gouvernement entend présenter en Conseil des ministres début avril. L’Association des départements de France sera reçue à son tour demain et l’Association des ... Lire la suite
Article du 28/01/2014
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été publiée ce matin au Journal officiel. La totalité du texte avait été validé par le Conseil constitutionnel le 23 janvier dernier, la haute juridiction n’émettant qu’une réserve sur le cumul des fonctions de président ... Lire la suite
Article du 27/01/2014
En matière de réforme territoriale, les maires aimeraient bien enfin savoir où on les emmène. C’est le message qu’a envoyé vendredi l’Association des maires de France, par la voie d’un communiqué demandant une loi à la fois « lisible » et « cohérente ». Cela fait plus d’un an en effet que ... Lire la suite
Article du 27/01/2014
Interviewé samedi par le quotidien Le Monde, le Premier ministre s’est déclaré favorable au fait que la clause de compétence générale ne soit « conservée que pour l’Etat et la commune ». « Je connais les résistances, mais je sais que les élus locaux y sont prêts dans le cadre d’une réforme ... Lire la suite
Article du 24/01/2014
Le Conseil constitutionnel a validé hier soir la loi créant les métropoles du Grand Paris, de Lyon et de Marseille et une dizaine d'autres métropoles en France. Dans sa décision, la haute juridiction a jugé « conforme à la Constitution » l'ensemble de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation ... Lire la suite
Article du 24/01/2014
La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a confirmé hier lors de ses vœux à la presse qu’il y aurait bien la présentation d’un nouveau projet de loi sur la décentralisation le 2 avril prochain en Conseil des ministres. L’information avait été donnée ... Lire la suite
Article du 23/01/2014
Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé hier qu'un nouveau projet de loi sur la décentralisation serait présenté en Conseil des ministres entre « le 2 et le 15 avril ». Invité de Questions d'Info LCP/France Info/Le Monde/AFP, quelques heures après la tenue à l’Elysée d’une réunion ... Lire la suite
Article du 20/12/2013
Après six mois de débats, sénateurs et députés se sont mis d’accord hier sur le contenu du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Cette solution n’était cependant pas acquise d’avance. Les sénateurs, réticents à plusieurs mesures issues de l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 18/12/2013
La commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs chargée de trouver un texte commun aux deux chambres sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est finalement parvenue hier soir à un accord qui prévoit notamment la suppression du Haut conseil ... Lire la suite
Article du 17/12/2013
En adoptant en seconde lecture jeudi dernier le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les députés ont rétabli leur vision des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Contrairement aux sénateurs, les députés se sont en effet prononcés pour ... Lire la suite
Article du 16/12/2013
Le gouvernement présentera en avril prochain au Parlement son nouveau projet de loi sur la décentralisation, qui portera sur les compétences des régions et des départements, a annoncé vendredi 13 décembre le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. « Pour relever tous les défis, nous avons besoin de régions fortes, innovantes et influentes, ... Lire la suite
Article du 13/12/2013
Les députés ont adopté hier en seconde lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le texte a été voté par 38 voix pour (socialistes, écologistes et radicaux de gauche) et 14 voix contre (UMP et Front de gauche). Les députés ont confirmé la création ... Lire la suite
Article du 13/12/2013
Les députés ont validé hier en deuxième lecture la création d’une métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Le texte a cependant soulevé l’opposition massive des élus de droite et du Front de gauche accusant le gouvernement d’imposer un dispositif inapplicable qui nie les dynamiques territoriales et les besoins ... Lire la suite
Article du 12/12/2013
La création du Haut conseil des territoires, lieu de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales, a été confirmée hier par un vote de l'Assemblée nationale qui examinait en seconde lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Tous les amendements UMP de ... Lire la suite
Article du 11/12/2013
Alors que la création des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille soulève l’opposition de nombreux élus des deux régions, l’adoption par les députés, vendredi dernier, dans le PLFR 2013 d’un amendement gouvernemental organisant le financement des deux structures de préfiguration par les collectivités locales ... Lire la suite
Article du 10/12/2013
C’est aujourd’hui que revient en seconde lecture devant l’Assemblée nationale le projet de loi Mapam (Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles). À cette occasion, l’Association des maires de France publie aujourd'hui un communiqué pour réaffirmer quelques-uns des sujets qui lui paraissent essentiels. Le ... Lire la suite
Article du 09/12/2013
L'Association des régions de France (ARF) appelle à en finir avec « une confiance aveugle et obstinée dans un modèle jacobin durablement en crise » et réclame « un droit à la différence pour les régions » sans mettre « en cause l'égalité territoriale ». Réunie mercredi dernier, l'assemblée ... Lire la suite
Article du 05/12/2013
SI le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dit Mapam, prévoit la création d’une grosse dizaine de métropoles dont celles de Paris, Marseille et Lyon ou l’instauration d’un Haut conseil des territoires (lire Maire info du 28 novembre et du 2 décembre), il contient également ... Lire la suite
Article du 02/12/2013
Le gouvernement a fait réécrire, en commission des lois de l’Assemblée nationale, mercredi 27 novembre, les contours de la métropole du Grand Paris. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles que présentera la commission le 10 décembre prochain aux députés réunis ... Lire la suite
Article du 28/11/2013
Le scénario était prévisible. Les députés ont rétabli hier en commission des lois pour grande partie la version du projet de loi de modernisation de l‘action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qu’ils avaient adoptée en première lecture le 19 juillet dernier (lire Maire info du 22 juillet). Ils ont ainsi ... Lire la suite
Article du 25/11/2013
Les présidents des communautés urbaines de France sont satisfaits des « avancées » contenues dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de « la véritable armature urbaine de la France qu’elle propose ». A quelques « ajustements » près et avec ... Lire la suite
Article du 22/10/2013
Le projet de loi de finances 2014 prévoit la « modification des conditions d’assistance technique de l’Etat aux communes et à leurs groupements », en clair de supprimer l’Atesat à compter du 1er janvier prochain. Via l’Atesat (aide technique fournie par l’Etat aux collectivités locales pour des raisons de solidarité et d’aménagement ... Lire la suite
Article du 18/10/2013
Le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles crée une nouvelle compétence : la gestion des milieux aquatiques. Cette dernière recouvre « l’entretien et l’aménagement des cours d’eau » ainsi que « la prévention et la défense contre les inondations et la mer ». ... Lire la suite
Article du 10/10/2013
La mission d'information sénatoriale sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République a présenté hier son rapport à la presse. Présidée par le sénateur de la Vienne, et ex-Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, cette mission « a souhaité s’extraire » de la discussion parlementaire ... Lire la suite
Article du 08/10/2013
Les sénateurs ont adopté la nuit dernière par 156 voix contre 147 le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Les socialistes, le RDSE (à majorité PRG) et une partie des centristes et de l’UMP ont voté en sa faveur ; les communistes, les écologistes et le reste de la droite votant contre. Entamant ... Lire la suite
Article du 07/10/2013
Après l’avoir rejetée en première lecture, les sénateurs ont adopté vendredi, en deuxième lecture, la création d’une métropole de Paris réunissant la capitale et les 124 communes des trois départements de la petite couronne, à compter du 1er janvier 2016. Côté compétences, le Sénat a ... Lire la suite
Article du 03/10/2013
Le Sénat a voté hier contre la création d’un Haut conseil des territoires (HCT), une instance de concertation entre l'Etat et les collectivités prévue par le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Planifiée au départ pour figurer dans le troisième projet de ... Lire la suite
Article du 02/10/2013
Les sénateurs entament cet après-midi l’examen en seconde lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. On le sait, c’est un texte très différent qu’ont adopté en première lecture sénateurs et députés (lire Maire info du 7 juin et du 22 juillet ). Les ... Lire la suite
Article du 24/09/2013
La commission des lois du Sénat a repris la position de l’Assemblée nationale de créer un EPCI à fiscalité propre à statut particulier pour la future métropole du Grand Paris mais en y apportant plusieurs modifications. Examinant le texte le 19 septembre dernier, les sénateurs ont ainsi « adopté la proposition de René ... Lire la suite
Article du 24/09/2013
Réunis en commission des lois la semaine dernière, les sénateurs ont modifié en deuxième lecture, comme on pouvait s’y attendre, le texte sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles issu des travaux de l’Assemblée nationale. Votant le projet de loi en première lecture le 23 juillet ... Lire la suite
Article du 20/09/2013
Un peu plus de moyens et de sérénité. C’est ce qu’a annoncé hier, à Nantes, aux régions la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Intervenant à la tribune du congrès de l’Association des régions de France (ARF), Marylise Lebranchu a en effet déclaré ... Lire la suite
Article du 18/09/2013
Á la veille de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi sur les métropoles, les maires des grandes villes se sont déclarés satisfaits hier des conditions d’installation des métropoles telles que prévues par le texte actuel. « La dimension automatique de leur création a été réintroduite à ... Lire la suite
Article du 06/09/2013
L’Association des maires de France a rendue publique, début septembre, une note résumant ses observations sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles – premier volet de la réforme de la décentralisation. Très critique sur ce projet de loi, l’AMF y voit « une vision rigide et ... Lire la suite
Article du 02/09/2013
Dans une interview parue sur le site Acteurs publics, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, dénonce plusieurs aspects du projet de loi sur la décentralisation qui doit revenir devant le Parlement, en seconde lecture, dès le mois d’octobre. Pour le député-maire de Lons-le-Saunier, si la ministre Marylise Lebranchu a bien « écouté ... Lire la suite
Article du 24/07/2013
L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi sur la décentralisation, par 294 voix contre 235. Ce projet de loi (lire Maire info du 22 juillet) consacre notamment la création des métropoles de Paris, Lyon, Marseille, ainsi que la transformation en métropoles de toutes les intercommunalités de plus de 400 000 habitants ... Lire la suite
Article du 23/07/2013
Les compensations des transferts de compétences et de charges de l’Etat aux collectivités s'élèvent à quelque douze milliards d’euros en 2013, selon le rapport d’activité 2012 de la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC), mis en ligne hier sur le portail gouvernemental www.collectivites-locales.gouv.fr. Dans ... Lire la suite
Article du 23/07/2013
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui doit être adopté aujourd’hui en première lecture par l’Assemblée nationale, modifie substantiellement la politique de stationnement. Les députés ont validé l’article 36 bis, ajouté au projet de loi par les ... Lire la suite
Article du 22/07/2013
Les députés ont achevé dans la nuit de vendredi à samedi l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Au cours de quatre jours de débat, ils ont voté la création du Haut conseil des territoires, que le gouvernement prévoyait d’introduire ... Lire la suite
Article du 22/07/2013
Les députés ont voté jeudi soir dernier, par 61 voix contre 45, le principe de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires des métropoles à partir de 2020. Examinant en séance le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et alors qu’ils s’apprêtaient ... Lire la suite
Article du 19/07/2013
Les députés ont voté hier la création d'un Haut conseil des territoires (HCT) lors de leur examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce Haut conseil sera « un espace de discussion entre le gouvernement, les collectivités et le Parlement », ... Lire la suite
Article du 16/07/2013
Les députés vont entamer cet après-midi l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce texte, premier des trois projets de lois annoncés par le gouvernement sur la décentralisation, a déjà été voté le 6 juin dernier ... Lire la suite
Article du 12/07/2013
A quelques jours de l’examen en séance publique par les députés du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le 16 juillet prochain, l’Association des maires de France fait le point sur les « améliorations » qu’elle souhaite voir apporter au texte. Rappelant dans un communiqué ... Lire la suite
Article du 11/07/2013
Les maires et plusieurs parlementaires des Bouches-du-Rhône se sont rassemblés hier devant la préfecture de Marseille pour manifester leur opposition à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, alors que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles sera débattu à ... Lire la suite
