Décentralisation


Article du 2013-09-24

Métropole du Grand Paris : les sénateurs conservent l'idée d'un EPCI

La commission des lois du Sénat a repris la position de l’Assemblée nationale de créer un EPCI à fiscalité propre à statut particulier pour la future métropole du Grand Paris mais en y apportant plusieurs modifications. Examinant le texte le 19 septembre dernier, les sénateurs ont ainsi « adopté la proposition de René ...

Article du 2013-09-24

Métropoles : la commission des lois du Sénat rétablit le volontariat pour leur création

Réunis en commission des lois la semaine dernière, les sénateurs ont modifié en deuxième lecture, comme on pouvait s’y attendre, le texte sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles issu des travaux de l’Assemblée nationale. Votant le projet de loi en première lecture le 23 juillet ...

Article du 2013-09-20

Décentralisation : Marylise Lebranchu rassure les régions

Un peu plus de moyens et de sérénité. C’est ce qu’a annoncé hier, à Nantes, aux régions la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Intervenant à la tribune du congrès de l’Association des régions de France (ARF), Marylise Lebranchu a en effet déclaré ...

Article du 2013-09-18

Métropoles : les maires des grandes villes souhaitent le maintien du dispositif de création automatique

Á la veille de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi sur les métropoles, les maires des grandes villes se sont déclarés satisfaits hier des conditions d’installation des métropoles telles que prévues par le texte actuel. « La dimension automatique de leur création a été réintroduite à ...

Article du 2013-09-06

Décentralisation : l'AMF dénonce une vision « rigide et hiérarchique »

L’Association des maires de France a rendue publique, début septembre, une note résumant ses observations sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles – premier volet de la réforme de la décentralisation. Très critique sur ce projet de loi, l’AMF y voit « une vision rigide et ...

Article du 2013-09-02

Décentralisation : Jacques Pélissard juge le projet de loi « extrêmement préoccupant »

Dans une interview parue sur le site Acteurs publics, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, dénonce plusieurs aspects du projet de loi sur la décentralisation qui doit revenir devant le Parlement, en seconde lecture, dès le mois d’octobre. Pour le député-maire de Lons-le-Saunier, si la ministre Marylise Lebranchu a bien « écouté ...

Article du 2013-07-24

Décentralisation : l'AMF redoute « la suppression programmée des communes »

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi sur la décentralisation, par 294 voix contre 235. Ce projet de loi (lire Maire info du 22 juillet) consacre notamment la création des métropoles de Paris, Lyon, Marseille, ainsi que la transformation en métropoles de toutes les intercommunalités de plus de 400 000 habitants ...

Article du 2013-07-23

Douze milliards de charges compensées par l'Etat aux collectivités en 2013

Les compensations des transferts de compétences et de charges de l’Etat aux collectivités s'élèvent à quelque douze milliards d’euros en 2013, selon le rapport d’activité 2012 de la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC), mis en ligne hier sur le portail gouvernemental www.collectivites-locales.gouv.fr. Dans ...

Article du 2013-07-23

Le projet de loi de décentralisation révolutionne le stationnement

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui doit être adopté aujourd’hui en première lecture par l’Assemblée nationale, modifie substantiellement la politique de stationnement. Les députés ont validé l’article 36 bis, ajouté au projet de loi par les ...

Article du 2013-07-22

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de décentralisation

Les députés ont achevé dans la nuit de vendredi à samedi l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Au cours de quatre jours de débat, ils ont voté la création du Haut conseil des territoires, que le gouvernement prévoyait d’introduire ...

Article du 2013-07-22

Les députés votent le principe de l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains

Les députés ont voté jeudi soir dernier, par 61 voix contre 45, le principe de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires des métropoles à partir de 2020. Examinant en séance le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et alors qu’ils s’apprêtaient ...

Article du 2013-07-19

Les députés votent la création du Haut conseil des territoires

Les députés ont voté hier la création d'un Haut conseil des territoires (HCT) lors de leur examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce Haut conseil sera « un espace de discussion entre le gouvernement, les collectivités et le Parlement », ...

Article du 2013-07-16

Les députés entament aujourd'hui l'examen du projet de loi de décentralisation

Les députés vont entamer cet après-midi l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce texte, premier des trois projets de lois annoncés par le gouvernement sur la décentralisation, a déjà été voté le 6 juin dernier ...

Article du 2013-07-12

Décentralisation : l'AMF s'oppose à la version adoptée par les députés en commission des lois

A quelques jours de l’examen en séance publique par les députés du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le 16 juillet prochain, l’Association des maires de France fait le point sur les « améliorations » qu’elle souhaite voir apporter au texte. Rappelant dans un communiqué ...

Article du 2013-07-11

Les députés de la majorité opposés à la métropole marseillaise prêts à voter contre le projet de loi

Les maires et plusieurs parlementaires des Bouches-du-Rhône se sont rassemblés hier devant la préfecture de Marseille pour manifester leur opposition à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, alors que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles sera débattu à ...

Article du 2013-07-05

Le Nord et le Pas-de-Calais inaugurent une coopération renforcée

Les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, réunis pour la première fois en « convention », ont voté mercredi à Arras en faveur d'une « nouvelle ère » de coopération dans leurs domaines de compétences, comme les équipements collectifs et l'aide sociale. Les quelque 131 élus de gauche ...

Article du 2013-07-04

Décentralisation : l'Ile-de-France réintègre le projet de loi

L’initiative était pressentie depuis plusieurs jours. Le gouvernement a fait réintégrer, hier, les dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris dans le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Face aux désaccords qui persistent sur le dossier, le Sénat avait retiré ...

Article du 2013-07-04

Les députés rétablissent la création d'office des métropoles

Comme on pouvait s’y attendre, la commission des lois de l’Assemblée nationale a réaménagé le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, pour le rapprocher du projet gouvernemental initial. Adoptant hier le texte après trois jours d’examen, les députés ont ainsi ...

Article du 2013-07-02

Le Haut conseil des territoires créé dès le premier projet de loi de décentralisation ?

Auditionnée hier soir par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’est déclarée favorable à la création du Haut conseil des territoires (HCT) dans le cadre du premier texte de décentralisation. Interrogée ...

Article du 2013-06-26

Le projet de loi décentralisation en discussion à l'Assemblée nationale à partir du 16 juillet

Les députés débattront du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 16 au 19 juillet prochains, a annoncé hier Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Le texte a été adopté en première lecture par le Sénat le 6 juin dernier après ...

Article du 2013-06-25

Marylise Lebranchu veut relancer les pays au travers des pôles ruraux

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a défendu hier le concept de pays pour mutualiser les services publics. Les pays, dont la création a été interdite par la loi de Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, pourraient être relancés ...

Article du 2013-06-10

Décentralisation : les associations d'élus toujours partagées après le vote du Sénat

Les associations d’élus ont commencé à réagir vendredi après le vote la veille par le Sénat du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (lire Maire info du 7 juin). Du côté des grandes villes et intercommunalités, c’est plutôt la satisfaction qui s’affiche. ...

Article du 2013-06-07

Entre les régions et les métropoles, le gouvernement envisage des pôles d'équilibre

Après les métropoles, un nouvel échelon pourrait faire son apparition dans l’acte III de la décentralisation : ce sont les « pôles d’équilibre », dont le principe devrait être posé par amendement gouvernemental lors de la discussion du projet de loi de décentralisation à l’Assemblée nationale, a annoncé hier la ...

Article du 2013-06-07

Le Sénat adopte le projet de loi sur la décentralisation, largement remanié

C’est un texte profondément remanié en commission des lois, puis en séance, que les sénateurs ont adopté hier par 183 voix pour, 38 contre et 125 abstentions. Le PS, le RDSE (à majorité PRG) et une partie des UMP et de l'UDI ont voté en faveur de ce premier volet de réforme de la décentralisation, voulue par le gouvernement. Après cette ...

Article du 2013-06-06

Le Sénat donne son feu vert à huit métropoles et à celles de Lyon et d'Aix-Marseille

Poursuivant hier leur examen du projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles, les sénateurs ont voté le nouveau statut des métropoles. Ce statut, dont pourraient bénéficier huit grandes agglomérations, a été adopté par une très large majorité de sénateurs, 310 se prononçant ...

Article du 2013-06-04

Le Sénat fait tomber la métropole de Paris

Nouveau revers pour le gouvernement, les sénateurs ont rejeté hier la création d’une métropole de Paris, prévue dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Les sénateurs ont d’abord supprimé, par 161 contre 156, l’article 10 qui obligeait l’achèvement de la ...

Article du 2013-06-03

Décentralisation : le Sénat maintient sa version

L’examen du premier volet du projet de loi sur la décentralisation – premier volet consacré à la modernisation de l’action publique territoriale et aux métropoles – se poursuit au Sénat (lire Maire info du 31 mai). Vendredi, les débats ont été marqués par la tentative de la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation ...

Article du 2013-05-31

Le Sénat a entamé l'examen du premier projet de loi de décentralisation

Le Sénat a entamé hier l’examen du premier projet de loi de décentralisation dans un climat de fronde d'élus divisés entre partisans des communes, des départements, de régions renforcées ou de futures métropoles. Le ton a d’ailleurs été donné dès l’ouverture de la séance avec plusieurs rappels au règlement ...

Article du 2013-05-28

Décentralisation : le calendrier parlementaire de l'Acte III se précise

Intervenant hier lors de la 9ème journée des présidents d’agglomération organisée par l’Assemblée des communautés de France (1) à l’Assemblée nationale, René Vandierendonck, sénateur du Nord et rapporteur du premier texte sur la décentralisation, est revenu sur le calendrier parlementaire de la réforme. Alors que jeudi ...

Article du 2013-05-27

Métropoles : l'AMF se déclare satisfaite de la parole rendue aux communes

Dans un communiqué de presse publié ce matin, l’Association des maires de France estime que les modifications apportées par la commission des lois du Sénat (lire Maire info du 17 mai) au projet de loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles « apportent de nombreuses avancées en matière de simplification ...

Article du 2013-05-24

Décentralisation : le pacte de gouvernance territoriale au cœur des débats

En modifiant largement le premier projet de loi de décentralisation, consacré à la modernisation de l’action publique et à l’affirmation des métropoles, en commission des lois le 16 mai dernier, les sénateurs l’ont aussi amputé d’une de ses dispostions phares : le pacte de gouvernance territoriale (lire Maire info du 17 mai). Ce pacte, si ...

Article du 2013-05-17

Les sénateurs modifient largement le premier projet de loi de décentralisation

Les sénateurs avaient annoncé la couleur depuis quelques jours déjà : ils allaient simplifier, voir largement « élaguer » le premier texte sur la décentralisation. C’est ce qu’a fait hier la commission des lois du Sénat en adoptant, tout en le modifiant largement, le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation ...

Article du 2013-05-17

Marylise Lebranchu : « Plus de temps à perdre » à Marseille

Marylise Lebranchu a pris acte de la décision de la commission des lois du Sénat de repousser à 2016 la création de la métropole Aix-Marseille-Provence. Mais elle n’a pas pour autant renoncé à sa mise en place le 1er janvier 2015. « Il faut la créer le plus tôt possible. Il n’y a plus de temps à perdre » a estimé la ministre ...

Article du 2013-04-29

Le Pays basque réclame à nouveau « sa » collectivité territoriale

Quelque 500 personnes, dont une forte proportion d'élus locaux, se sont réunies samedi à l'université de Bayonne pour défendre le projet d'une collectivité territoriale du Pays Basque et sa mise en place « maintenant ». « Nous avons un consensus historique autour de ce projet », s'est réjoui Christine Bessonart, présidente de l'assemblée ...

Article du 2013-04-25

Quelle bonne taille pour les métropoles ?

La commission des lois du Sénat a poursuivi hier ses auditions sur le premier volet de la réforme de la décentralisation. Après avoir écouté la veille les élus concernés par la création des métropoles de Paris, Lyon et Aix Marseille (lire Maire info d’hier), le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, entouré des quatre ...

Article du 2013-04-24

Le Sénat débute ses auditions sur le premier volet de la réforme territoriale

Animées par le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, les auditions organisées par le Sénat sur le premier volet de la réforme de la décentralisation (lire Maire info du 11 avril) ont débuté, hier, par le sujet métropolitain. Les élus franciliens ont ouvert le bal des réclamations. Prônant une approche ...

Article du 2013-04-23

Jean-Marc Ayrault partage la gestion des fonds européens entre Etat et régions

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a décrit dans une lettre adressée le 19 avril aux préfets de région la manière dont seront gérés les fonds européens de la prochaine génération. Après la signature d’une déclaration commune Etat-régions en septembre 2012, le gouvernement et l’Association des régions de France ...

Article du 2013-04-16

Décentralisation : les départements s'estiment « méprisés »

Après les régions qui avaient demandé « des améliorations » à la réforme de la décentralisation le jour même de sa présentation en Conseil des ministres, ce sont les départements qui ont fait savoir hier qu’ils s’estimaient « méprisés » par le projet. Dans un communiqué, le président de l'Assemblée ...

Article du 2013-04-12

Le gouvernement dévoile ses arbitrages sur la Métropole de Paris

Les élus franciliens ont été fixés, mercredi 10 avril, sur les intentions du gouvernement en ce qui concerne leur région. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, premier volet de la réforme présentée par la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, ...

Article du 2013-04-11

Décentralisation : le premier volet de la réforme devant le Sénat le 27 mai prochain

Les trois projets de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique ont bien été présentés hier en Conseil des ministres. C’est la semaine dernière que le gouvernement avait annoncé, à la surprise générale, son intention de retravailler son projet initial en le découpant en trois parties afin de permettre son examen ...

Article du 2013-04-11

Les maires seront présents dans les Conférences territoriales de l'action publique

C’est le premier des trois projets de loi de décentralisation qui crée les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) au sein desquelles les collectivités territoriales travailleront à la coordination de leurs interventions et devront répartir les compétences non dévolues à l’une d’entre elles. Comme prévu depuis ...

Article du 2013-04-10

Grand Paris : les maires d'Ile-de-France ne veulent pas être oubliés

Á la veille de la présentation des projets de loi de décentralisation en Conseil des ministres, les principaux acteurs du Grand Paris étaient réunis hier, aux 17es Assises de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF), pour débattre de l’avenir de la métropole parisienne. Selon le 10e baromètre mis en place par l’AMIF et le JDD, ...

Article du 2013-04-05

Les sénateurs affirment leur attachement aux communes

Les sénateurs ont adopté mercredi dernier à l’unanimité, toutes tendances confondues, une résolution « relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales » déposée par l’UMP. Ce texte affirme notamment : « Le Sénat rappelle que le principe de libre administration des collectivités territoriales, ...

Article du 2013-04-04

Décentralisation : les départements affichent leur mécontentement

Les associations d’élus ont continué à réagir hier après l’annonce faite mardi par le Premier ministre sur le découpage en trois parties distinctes du projet de loi de décentralisation, destinées à être discutées séparément par le Parlement (lire Maire info d’hier). C’est le mécontentement qui l’emporte ...

Article du 2013-04-03

Décentralisation : les élus plutôt satisfaits des annonces gouvernementales

De nombreuses réactions ont fait suite à l’annonce de la scission du projet de loi Lebranchu en trois parties. L’Association des maires de France a fait part hier soir de sa « satisfaction » face à la décision « d’étaler dans le temps » l’examen de la future loi et « se félicite de la concertation supplémentaire » ...

Article du 2013-04-03

Le projet de loi sur la décentralisation scindé en trois parties

Même si Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’en défend, c’est bien un report du projet de loi sur la décentralisation dans son ensemble qui a été annoncé hier. Et même si la décision gouvernementale avait commencé à se diffuser dès la semaine ...

Article du 2013-03-28

L'Association des maires de France réclame une loi-cadre sur la décentralisation

À deux semaine de la présentation du projet de loi Lebranchu sur la réforme de la décentralisation – qui doit intervenir au Conseil des ministres du 10 avril – des critiques de plus en plus nombreuses se font jour chez les élus, notamment communaux et départementaux. (Pour un tour d’horizon des principales mesures de l’avant-projet de loi, lire ...

Article du 2013-03-22

Jean-Pierre Bel lance une concertation sur le projet de loi de décentralisation

Le président du Sénat Jean-Pierre Bel a annoncé hier qu’il allait lancer une concertation « dans les prochains jours sur les questions essentielles liées au processus de décentralisation afin de préparer le travail de la Haute assemblée » sur le futur projet de loi de décentralisation. Jean-Pierre Bel « souhaite qu'une réflexion collective ...

Article du 2013-03-19

Anne-Marie Escoffier : le préfet sera garant de la cohérence nationale des actions publiques décentralisées

La ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier a déclaré hier que, dans la réforme à venir, « le préfet sera le garant » de la cohérence nationale et interrégionale de ce que décideront les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) pour chaque région, y compris pour « la maîtrise ...

Article du 2013-03-08

Avant-projet de loi de décentralisation : les principales dispositions concernant les communes et les communautés

Le texte de l’avant-projet de loi de décentralisation, tel qu’il a été transmis au Conseil d’État, a également été envoyé hier aux associations d’élus. C’est l’occasion de faire le point sur les mesures essentielles qui concernent les communes, en fonction des tous derniers arbitrages du gouvernement. Au chapitre de la ...

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