Décentralisation


Article du 2009-10-05

Alain Marleix annonce que « le projet de loi de réforme des collectivités territoriales vient d'être transmis au Conseil d'Etat »

Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, a annoncé lors du congrès de l'Assemblée des communautés de France à Chambéry, vendredi 2 octobre, que «le projet de loi de réforme des collectivités territoriales vient d'être transmis au Conseil d'Etat» et ...

Article du 2009-09-25

François Fillon veut que la majorité serre les rangs à propos de la réforme des collectivités locales

François Fillon a exhorté jeudi sa majorité à l’occasion des journées parlementaires de l’UMP au Touquet (Pas-de-Calais) à serrer les rangs à propos de la réforme des collectivités locales à laquelle est opposée la gauche mais aussi une partie de la droite, pronostiquant que «ça va secouer». «La ...

Article du 2009-09-23

Réforme territoriale: Brice Hortefeux présente certains arbitrages du gouvernement

Lors d'une intervention en ouverture du 79e Congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), Brice Hortefeux a présenté certains arbitrages du gouvernement concernant la réforme territoriale. Rappelant qu’il n’a «jamais été partisan ni de la suppression des départements ni de la fusion des régions ...

Article du 2009-09-23

Les députés adoptent le projet de loi sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement

Les députés ont adopté hier, en première lecture, le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Adopté par le Sénat en avril dernier, le texte vise les parcs de l'équipement, services des directions départementales ...

Article du 2009-09-23

La réforme territoriale sera «profondément amendée» par le Parlement, indique Bernard Accoyer, tandis que Gérard Larcher met en garde contre toute «précipitation»

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, prédit que la réforme territoriale, voulue par le gouvernement, sera «profondément amendée» pendant les débats au Parlement, dans un entretien au quotidien "La Montagne" (22/9). S'agissant du calendrier, il précise qu'il «n'est ...

Article du 2009-09-22

Le 79ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) se concentre durant deux jours sur les réformes de la taxe professionnelle et des collectivités locales

Alors que s’ouvre, ce mardi et jusqu’à demain à Clermont-Ferrand, le 79ème congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, son président, a insisté hier, sur le blog que vient d’ouvrir l’association (voir lien ci-dessous), sur la «nécessité de ...

Article du 2009-09-21

Réforme territoriale: le projet de loi pourrait être scindé en trois textes

La réforme territoriale pourrait se déployer sur trois projets de loi, selon des sources proches du dossier, citées par le quotidien "Les Echos" (21/9). Le premier texte porterait sur les communes nouvelles, les métropoles, l'achèvement de l'intercommunalité, la possibilité de fusion pour les départements ...

Article du 2009-09-18

Achèvement de la couverture intercommunale, liberté de créer des «communes nouvelles» et création de métropoles: les «trois grandes orientations de la réforme», selon Brice Hortefeux

Brice Hortefeux s’est exprimé hier 17 septembre devant le comité directeur de l’Association des maires de France (AMF). Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur indique qu’il a confirmé que le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales sera «présenté en conseil des ministres au cours de la ...

Article du 2009-09-15

Les futurs conseillers territoriaux pourraient être élus à un tour avec une dose «non anecdotique» de proportionnelle

Le président de la République souhaiterait, selon lefigaro.fr, que le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux, qui résulteraient de la fusion des conseillers généraux et régionaux, inclue une dose «non anecdotique» de proportionnelle. C’est ce qu’il devrait confirmer devant les responsables de la majorité ...

Article du 2009-09-15

La réforme territoriale «ne pourra être discutée au mieux avant Noël», selon le président du Sénat

Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), a déclaré, dans une interview parue hier dans "Sud-Ouest", que la réforme territoriale (voir nos autres infos de ce jour) «ne pourra être discutée au mieux avant Noël » et «ne fera pas l'objet d'une procédure accélérée» ...

Article du 2009-09-15

Réforme des collectivités: les élus de la montagne demandent une réforme adaptée à leurs territoires et demandent la saisine du Conseil national de la montagne (CNM)

L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) considère, dans un communiqué (1), que «la prochaine réforme des collectivités locales modifiant les nouveaux modes de représentation et de gestion doit tenir compte des spécificités territoriales, et des particularités de leur milieu. La montagne, enjeu ...

Article du 2009-09-09

La réforme territoriale serait bien présentée devant le Parlement avant la fin de l'année, selon Alain Marleix

Le projet de loi sur la réforme territoriale, dont la plus grande partie a été transmise au Conseil d'Etat à la mi-août, serait bien présenté en conseil des ministres début octobre et examiné, avec un léger retard, au Parlement avant la fin de l'année. «Il reste encore des arbitrages à effectuer ...

Article du 2009-09-04

La réforme des collectivités territoriales pourrait ne pas entrer en vigueur avant les régionales de 2010

L'adoption en Conseil des ministres du texte du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, d’abord prévue mi-septembre, pourrait au mieux survenir à la fin de ce mois. Et la loi pourrait difficilement entrer en vigueur avant les régionales de 2010. A cette date, le Conseil d’Etat n’a pas encore été ...

Article du 2009-07-22

Avant-projet de loi sur les collectivités territoriales: il reste un arbitrage à effectuer sur la question du mode d'élection des conseillers territoriaux

Alors que les associations d’élus se sont vu communiquer la semaine dernière l’avant-projet de loi sur les collectivités territoriales (voir nos infos du 20 juillet en lien ci-dessous), les présidents de ces associations ont commencé lundi à être reçus par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux et son secrétaire ...

Article du 2009-07-20

L'avant-projet de loi «relatif aux collectivités territoriales» présenté aux associations d'élus

Le gouvernement a transmis aux associations d’élus, pour concertation, son avant-projet de loi «relatif aux collectivités territoriales». Le texte devrait être adopté le 16 septembre prochain en Conseil des ministres, en vue d'une première lecture au Sénat à l'automne. L’avant-projet de loi, loin ...

Article du 2009-07-10

Dominique Perben, membre du comité Balladur, estime que la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions est «indispensable» pour satisfaire le processus de simplification des institutions locales

La deuxième édition des Rencontres de la modernisation de l'État et des acteurs publics (RMDE) s'est déroulée du 6 au 8 juillet dernier. Il s'agit d'un rendez-vous des décideurs des trois fonctions publiques: État, territoriale et hospitalière. Les principaux débats de cette édition étaient centrés ...

Article du 2009-07-02

Une majorité de chefs d'entreprise favorables au remplacement de la taxe professionnelle par un prélèvement sur la valeur ajoutée, selon une enquête

Selon une enquête de l'IFOP réalisée pour KPMG et publiée hier (1), 68% des chefs d'entreprise approuvent la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un prélèvement sur la valeur ajoutée, qui, pour 62% des sondés, aurait un effet bénéfique sur leur société (69% dans l'industrie). Parmi ...

Article du 2009-07-01

Réforme des collectivités locales: le texte que déposera le gouvernement en septembre au Sénat portera en premier lieu sur la carte territoriale, indique Brice Hortefeux

Pour sa première intervention devant les sénateurs, lors du débat consacré au rapport de la mission temporaire relative à la réforme des collectivités locales, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a souligné «que les échelons des collectivités sont ...

Article du 2009-06-30

Le débat du Sénat sur «l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales» prépare aujourd'hui l'examen du futur projet de loi

Le Sénat organise, ce mardi après-midi, le débat en séance publique sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales en présence de membres du Gouvernement. Ce débat se tiendra sur la base des propositions du rapport de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités ...

Article du 2009-06-26

Les sénateurs débattront mardi prochain sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Le Sénat organise mardi prochain, 30 juin après-midi, le débat en séance publique sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales en présence de membres du Gouvernement. Ce débat permettra aux sénateurs de s’exprimer sur ce sujet, notamment sur la base des propositions du rapport de la mission ...

Article du 2009-06-23

«Réduction du nombre d'élus», répartition des compétences, «effort» des collectivités, le président de la République affirme: «Nous ne nous déroberons pas»

Le président de la République a fixé hier les grandes lignes de la politique de son gouvernement - qui devrait être remanié demain mercredi - pour permettre à la France de sortir «plus forte» de la crise, lors d'une allocution devant le Congrès. Sur le chantier de la réforme des collectivités territoriales, il a ...

Article du 2009-06-19

La mission temporaire du Sénat propose que l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires se fasse par «fléchage» sur les listes municipales dans les communes de plus de 500 habitants

La mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales a présenté le 16 juin son rapport provisoire. Rédigé par Yves Krattinger, sénateur PS de Haute-Saône, et Jacqueline Gourault, sénateur (UC) de Loire-et-Cher, maire de La Chaussée-Saint-Victor ...

Article du 2009-06-10

Financements croisés: les départements se disent «déroutés»

Les présidents de conseils généraux demandent, dans un communiqué, «instamment au gouvernement, dans les domaines qui restent de sa compétence, d’assumer totalement ses responsabilités juridiques et financières sans faire appel aux financements des départements.» La loi du 13 août 2004 a organisé le transfert ...

Article du 2009-05-20

Réforme des collectivités territoriales: François Fillon propose une fusion des régions sur la base du volontariat

Le Premier ministre s'est prononcé, le 15 mai, pour la fusion de régions sur la seule base du volontariat - prônée par le rapport Balladur -, lors d'une intervention devant le Conseil général du Morbihan. François Fillon a indiqué que l'esprit de la réforme doit être de donner aux élus locaux «les ...

Article du 2009-05-18

L'APVF appelle, avant toute réforme législative des collectivités territoriales, à l'organisation d'«assises de la décentralisation»

L’Association des petites villes de France (APVF) a achevé vendredi ses XIIe Assises à Chinon, en présence du président du Sénat Gérard Larcher et de la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie. L’APVF a appelé, avant toute réforme législative des collectivités territoriales, à l’organisation ...

Article du 2009-05-15

Réforme des collectivités territoriales: la concertation se poursuit

Le 14 mai, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a réuni les associations d'élus dans le cadre de la concertation qu'elle mène sur les propositions du Comité pour la réforme des collectivités territoriales, en présence d'Alain Marleix, secrétaire ...

Article du 2009-04-27

Un accord aurait été trouvé pour «promouvoir la notion de chef de file, en précisant et clarifiant ses modalités concrètes et sa traduction juridique»

Michèle Alliot-Marie a réuni vendredi les associations d'élus (1) dans le cadre de la concertation qu'elle mène sur les propositions du Comité pour la réforme des collectivités territoriales. Selon la ministre (2), «les participants partagent la volonté du Gouvernement de renforcer la lisibilité et l'efficacité ...

Article du 2009-04-23

Réforme territoriale: Dominique Perben, chargé de la réforme des collectivités locales au sein de l'UMP, craint un «consensus mou»

Interrogé par "Les Echos" (23/4), Dominique Perben, député du Rhône, ancien membre du comité Balladur et chargé de la réforme des collectivités locales au sein de l’UMP, exprime ses craintes. «Il faut, dit-il, que l'opinion publique soit associée au maximum à cette réforme. Mes ...

Article du 2009-04-21

Grand Paris: le président de la République devrait proposer un communauté urbaine

Dans le discours qu'il devrait prononcer le 29 avril sur le développement économique et la gouvernance du Grand Paris, le président de la République devrait faire sienne la nouvelle proposition de compromis d'Édouard Balladur. C’est ce qu’indique le "Quotidien de la Veille immobilière" (20/4). Selon cette publication ...

Article du 2009-04-17

Devenir de l'intercommunalité, réforme de la TP: les petites villes (APVF) estiment que le «fond du problème était celui des moyens qui seront dévolus aux collectivités locales pour conduire avec efficacité l'action publique locale»

Après les réunions organisées au ministère de l’Intérieur sur le devenir de l’intercommunalité (voir nos informations en lien ci-dessous) et au ministère de Economie sur la réforme de la taxe professionnelle, l’APVF précise qu’elle est «prête à une véritable négociation avec le Gouvernement sur ...

Article du 2009-04-08

«Nous ne proposons pas la disparition des communes: nous recommandons que leur soit garanti un certain nombre de compétences et de ressources», déclare Edouard Balladur à "Maires de France"

Interrogé par "Maires de France" (avril 2009), Edouard explicite les principales propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu’il a présidé. Il reconnaît que ses propositions soulèvent d’importants «problèmes difficiles, juridiques et politiques». Notamment, la transformation ...

Article du 2009-04-06

Comité Balladur: les collectivités concédantes et régies (FNCCR) estiment que le rapport «conforte le développement des syndicats départementaux ou interdépartementaux de services »

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) indique avoir «étudié avec intérêt les propositions du Rapport Balladur». Elle constate que ce rapport «n’ignore pas la question d’une évolution des intercommunalités de petite taille, proposant de rationaliser le paysage des ...

Article du 2009-04-02

Près de 14 millions d'euros pour compenser le transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2008 à 16 départements et une région

Un arrêté fixe à 13.906.052 euros le montant du droit à compensation financière résultant pour les collectivités territoriales du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2008, en application des dispositions des articles 18 et 19 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ...

Article du 2009-04-02

Le conseil municipal d'Orliac (Dordogne) «exige du gouvernement que soit maintenue la clause de compétence générale des départements»

Réuni sous la présidence de François Fournier, le maire d’Orliac (Dordogne), le conseil municipal de la commune «exige du gouvernement que soit maintenue la clause de compétence générale des départements, dont la suppression aboutirait dans le département de la Dordogne à la suppression à peine déguisée de l'identité ...

Article du 2009-03-30

95,2% des Mahorais votent pour que Mayotte devienne un nouveau département français en 2011

Sans surprise, les habitants de Mayotte ont massivement voté «oui» dimanche pour que leur île devienne le 101e département français et le cinquième DOM, dernière étape d'un long processus dont ils espèrent qu'il leur garantira stabilité et amélioration du niveau de vie. Au terme du dépouillement, le «oui» ...

Article du 2009-03-27

A l'issue de la Conférence nationale des exécutifs, les élus expriment «avec force» leur opposition à tout encadrement de la dépense publique locale

Après la réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui s'est déroulée hier 26 mars, les trois principales associations d’élus (AMF, ADF et ARF, accompagnées des associations spécifiques) ont publié une déclaration commune. Dans cette déclaration, les trois principales associations ...

Article du 2009-03-27

Conférence nationale des exécutifs (CNE): deux groupes de travail et une «réflexion»

A l’issue de la conférence nationale des exécutifs (CNE), hier jeudi 26 mars, le Premier ministre a rappelé que l’objectif du Gouvernement, «après avoir engagé la concertation la plus large possible», est la mise au point d’un projet de loi d’ici l’été sur le volet institutionnel, afin qu’il soit ...

Article du 2009-03-26

La Conférence nationale des exécutifs (CNE) lance la concertation sur la réforme proposée par le Comité Balladur

Comme le lui avaient demandé l’AMF et les autres associations d’élus, après la remise du rapport du Comité Balladur, le Premier ministre devait réunir ce jeudi après-midi la Conférence nationale des exécutifs (CNE). Le 5 mars dernier, le président de la République avait annoncé son intention de faire ...

Article du 2009-03-26

Les 102 présidents de conseils généraux «ne se reconnaissent pas dans l'économie des 20 propositions transmises par le Comité Balladur»

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a réuni hier une assemblée générale exceptionnelle regroupant les 102 présidents de conseils généraux, alors que se tient ce jeudi la Conférence nationale des exécutifs (CNE) convoquée par le Premier ministre, pour débattre ...

Article du 2009-03-19

Réforme territoriale: l'UMP présentera ses propositions à la mi-mai

Le bureau politique de l'UMP, consacré à la réforme territoriale, a fixé à la mi-mai le calendrier pour «arrêter les propositions» du mouvement, ont indiqué mercredi les porte-parole Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé. Le bureau politique a souligné «la volonté» de l'UMP que la ...

Article du 2009-03-17

Le Sénat débattra demain de «l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales»

Le Sénat organise demain mercredi 18 mars, à 14h30, un débat en séance publique sur «l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales». La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ayant modifié en profondeur la procédure parlementaire, le nouvel article 48 de la Constitution prévoit qu'une ...

Article du 2009-03-17

Les maires d'Ile-de-France opposés à la proposition du Comité Balladur sur le Grand Paris

L'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF) est opposée à la proposition du comité Balladur de fusionner Paris et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) en un «Grand Paris», a déclaré lundi le président de l'association, Claude ...

Article du 2009-03-12

«L'émergence des métropoles dotées de certaines compétences départementales devrait également emporter des transferts automatiques de compétence des communes», indique Edouard Balladur devant la mission temporaire du Sénat

La mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot (UMP, Charente-Maritime) (1) a auditionné hier Edouard Balladur, président du Comité pour la réforme des collectivités locales. L’ancien Premier ministre a rappelé que, ...

Article du 2009-03-11

Les Français souhaitent être consultés par référendum sur l'avenir de leur région et de leur département

Plus de deux tiers des Français (70%) souhaitent être consultés par référendum sur l'avenir de leur région et de leur département, selon le baromètre de l'institut LH2 pour Nouvelobs.com (1). Nicolas Sarkozy a émis le souhait de déposer à l'automne un projet de loi d'orientation sur la réforme ...

Article du 2009-03-09

Rapport Balladur: 53% des Français opposées à la réduction du nombre de conseils régionaux de 22 à 15, selon un sondage

Seules 16% des personnes interrogées lors d’un sondage pour "Le Figaro" (1) jugent qu'il est prioritaire «de réduire le nombre de collectivités territoriales» et 37% «important mais pas prioritaire», quand 47% considèrent cette réforme comme «secondaire». Parmi les électeurs de Nicolas Sarkozy en ...

Article du 2009-03-09

Comité Balladur: le socialiste Manuel Valls salue une «ambition juste»

Le député socialiste de l'Essonne Manuel Valls salue «l'ambition juste» du comité Balladur sur les collectivités territoriales de «renforcer la région et l'intercommunalité», notamment en Ile-de-France, dans une tribune publiée par le "Journal du Dimanche". Les conclusions de la commission, annoncées ...

Article du 2009-03-06

Rapport Balladur: la «fin programmée des départements», selon l'ADF

L’Assemblée des départements de France (ADF) a réagi hier soir sur les propositions présentées par Edouard Balladur au président de la République, qui, selon elle, «soulèvent des réserves importantes largement exprimées» au sein du bureau de l'ADF qui s'est tenue le 3 mars 2009. «Cette réforme ...

Article du 2009-03-06

Rapport Balladur: deux projets de loi devraient être prêts cet été, l'un sur l'organisation institutionnelle des collectivités locales, l'autre sur réforme de la fiscalité locale

Une fois le rapport d’Edouard Balladur - intitulé «Il est temps de décider» - remis le 5 mars au président de la République, ce dernier a annoncé son intention de faire aboutir deux projets de loi: l’un, qui doit être intégré dans le projet de loi de finances pour 2010, de réforme de la fiscalité locale (la ...

Article du 2009-03-06

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) se «félicite de la nouvelle ambition donnée à l'intercommunalité»

L’Assemblée des communautés de France s’est «félicitée» des orientations retenues au sujet de l’intercommunalité par le Comité pour la réforme des collectivités locales. Elle indique «approuver également l’objectif de clarification des compétences poursuivi par le rapport et les premières garanties données ...

Article du 2009-03-06

Rapport Balladur: «La création de métropoles va dans le sens d'une meilleure reconnaissance du fait urbain», estiment les maires de grandes villes (AMGVF), qui souhaitent une démarche basée sur le volontariat

Après la publication du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) rappelle qu’elle avait «contribué au débat public en proposant, sur la base du volontariat, la création de collectivités uniques qui dépassent les logiques institutionnelles. ...

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