Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 26/05/2010
Selon un amendement du gouvernement au projet de loi de réforme des collectivités territoriales, il devrait y avoir 3.471 conseillers territoriaux. Cet amendement a été adopté le 25 mai en commission des lois de l'Assemblée, juste avant le début de l'examen du texte en séance publique. Il est le fruit d'un accord entre le gouvernement ... Lire la suite
Article du 25/05/2010
Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), a estimé lundi qu'avec le projet de loi de réforme territoriale examiné à partir d'aujourd'hui par l'Assemblée nationale, la région serait réduite à un «syndicat interdépartemental». «La création du conseiller ... Lire la suite
Article du 18/05/2010
L’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, tiendra ses prochaines assises à Joigny en Bourgogne les 27 et 28 mai prochain, au moment où l’Assemblée nationale débattra du texte de loi sur la réforme des collectivités locales. Selon ... Lire la suite
Article du 06/05/2010
Gérard Larcher (UMP) s'est déclaré mercredi favorable à un scrutin majoritaire à deux tours pour l'élection du futur conseiller territorial et à «une cantonalisation» de ce nouvel élu, autrement dit un ancrage de proximité identique à celui de l'actuel conseiller général. «Je suis personnellement ... Lire la suite
Article du 04/05/2010
Dans un entretien accordé au mensuel "Maires de France" (mai 2010), Dominique Perben, ancien membre du Comité Balladur, livre sa vision du projet de réforme des collectivités territoriales, dont il est rapporteur à l’Assemblée nationale, et détaille les modifications qu’il souhaite voir adoptées d’ici l’été. Il ... Lire la suite
Article du 03/05/2010
Le redécoupage des cantons qui sera réalisé parallèlement à la création des conseillers territoriaux, siègeant à la fois aux assemblées régionales et départementales, aboutira au nombre «d'au moins 15» cantons par département, a annoncé vendredi le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux ... Lire la suite
Article du 27/04/2010
Dans un entretien accordé à "La Nouvelle République" (26 avril), Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France, est revenu sur la réforme des collectivités locales. Il était invité à Bressuire pour l'assemblée générale de l'Association des maires des Deux-Sèvres. «Pour ... Lire la suite
Article du 07/04/2010
Si un échelon territorial devait être supprimé, ce qui n'est pas une attente réelle des Français, ce n'est certainement pas celui du département. Telle est la principale conclusion du sondage sur le thème «Au lendemain des élections régionales, comment les Français comprennent et analysent la réforme des collectivités ... Lire la suite
Article du 25/02/2010
Les départements et les régions seront dotées de «capacité d'initiative», en particulier pour soutenir le sport, dans le cadre de la réforme territoriale, a annoncé mercredi à l'Assemblée le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix. «Le gouvernement souhaite doter régions et ... Lire la suite
Article du 05/02/2010
Le projet de loi de réforme des collectivités locales a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat, en première lecture, après examen de 695 amendements. La réforme des collectivités territoriales avait été présentée par le gouvernement comme un effort de «simplification» et de «rationalisation» ... Lire la suite
Article du 05/02/2010
Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a obtenu le retrait d’un amendement visant à mettre fin au régime des biens de sections qui, selon lui, «soulevait un certain nombre de problèmes». Selon ... Lire la suite
Article du 04/02/2010
Le Sénat a fortement encadré hier la fusion des départements et des régions, prévue par le projet de réforme des collectivités territoriales, en rendant obligatoire son approbation par les conseils généraux ou régionaux et les populations concernées. Les sénateurs ont voté à l'unanimité, moins la ... Lire la suite
Article du 23/12/2009
Après une large concertation avec l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), l’Association des maires de France a proposé 27 amendements à la commission des lois du Sénat. Ces amendements ont été déposés par Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, Gérard Collomb déposant la plupart de ... Lire la suite
Article du 15/12/2009
La commission des lois du Sénat a entériné la création des conseillers territoriaux, ainsi que l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des élections municipales. Elle approuve l'institution des métropoles en rétablissant l'autonomie fiscale des communes et en préservant la gestion de proximité. Les ... Lire la suite
Article du 09/12/2009
La réforme territoriale lancée par le gouvernement est peu appréciée des Français, selon un sondage TNS-Sofres réalisé pour l'Association des régions de France (ARF) et publié aujourd'hui, deux jours avant le congrès annuel de l'ARF, qui se tient à Marseille. Si 68% des personnes interrogées ... Lire la suite
Article du 04/12/2009
Le projet de loi sur l'architecture générale de la réforme des collectivités, qui inclut l'instauration du conseiller territorial, sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier, a annoncé jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt. Auparavant, le premier des quatre projets de loi composant la ... Lire la suite
Article du 01/12/2009
Le premier des quatre projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales, qui concerne la modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux, sera discuté en séance par le Sénat le 15 décembre. La commission des lois sénatoriale se réunira pour le rapport jeudi 3 décembre. ... Lire la suite
Article du 19/11/2009
Le président du Sénat, Gérard Larcher, souhaite retarder d’un mois l’ouverture du débat sur la réforme des collectivités territoriales dans l’enceinte de la Haute Assemblée, indique "Le Figaro" sur son site Internet (19/11). La discussion devait commencer le 16 décembre. Or, Gérard Larcher ... Lire la suite
Article du 17/11/2009
Brice Hortefeux a présenté hier un groupe de seize élus locaux et parlementaires, tous UMP, qui «s'engagent à promouvoir la réforme des collectivités territoriales», selon le vœu du ministre de l'Intérieur. «Après le temps des commissions, après le temps de la concertation, après le temps de la présentation ... Lire la suite
Article du 17/11/2009
Selon un sondage Ipsos Public Affairs (1) présenté hier lors de la réunion réunissant plus de 2.000 conseillers généraux à l’initiative de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus les plus proches des préoccupations de leurs administrés sont le maire pour 77% des personnes interrogées, ... Lire la suite
Article du 02/11/2009
La mise en oeuvre des transferts de compétences aux collectivités territoriales prévus par l'«acte II» de la décentralisation a pour corollaire une intégration massive d'agents de l'Etat dans la fonction publique territoriale. Depuis le 1er janvier 2007, 72.200 agents de l'Etat ont ainsi opté pour une intégration dans la fonction ... Lire la suite
Article du 29/10/2009
Dans son rapport public sur «La conduite par l’Etat de la décentralisation», publié le 27 octobre, la Cour des comptes tire les conséquences de la révision constitutionnelle du 23 mars 2003 («organisation décentralisée de la République»). Ce premier bilan des transferts de compétences de la deuxième ... Lire la suite
Article du 29/10/2009
Dans son rapport public sur la «conduite par l’Etat de la décentralisation», publié le 27 octobre (voir nos autres informations de ce jour), la Cour des comptes fait des recommandations sur «l’adaptation des financements» et le «renouveau du pilotage institutionnel». Elle suggère notamment que l’organisation des ... Lire la suite
Article du 29/10/2009
Le site Internet du Premier ministre a publié un document expliquant les conséquences pratiques pour les électeurs de la réforme des collectivités territoriales. Il explique que cette réforme apportera «plus de simplicité, plus de clarté, plus de transparence démocratique». Le «premier pilier» de la ... Lire la suite
Article du 27/10/2009
La loi relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers est publiée au JO de ce mardi (1). Le texte prévoit que ce transfert se fera en deux temps, au 1er janvier 2010 et au 1er janvier 2011. Les parcs de l'équipement assurent pour ... Lire la suite
Article du 22/10/2009
Présentant hier en conseil des ministres la réforme des collectivités territoriales, composée de quatre projets de loi distincts («réforme des collectivités territoriales», «élection des membres des conseils des collectivités et des EPCI», «concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils ... Lire la suite
Article du 22/10/2009
Après l’adoption par le conseil des ministres des projets de loi portant réforme des collectivités territoriales (voir nos autres infos de ce jour), l’Association des petites villes de France (APVF) appelle à la «mobilisation générale» des maires et à «l’adoption d’une délibération commune à tous ... Lire la suite
Article du 21/10/2009
Le conseil des ministres a adopté ce matin les quatre projets de loi de réforme des collectivités locales, présentés par Brice Hortefeux: - projet de loi de réforme des collectivités territoriales (voir nos informations en lien ci-dessous); - projet de loi organique relatif à l’élection des membres des ... Lire la suite
Article du 21/10/2009
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), «dénonce un discours du président de la République reposant sur le dénigrement de la démocratie locale, qui ne correspond en rien à la réalité de la France des territoires» (sur le discours, voir nos informations d'hier en ... Lire la suite
Article du 20/10/2009
Le président de la République devait présenter ce mardi 20 octobre à Saint-Dizier (Haute-Marne) le projet de réforme territoriale. Le texte, dont une première version avait été diffusée en juillet dernier aux associations d’élus, devrait être adopté en conseil des ministres demain mercredi 21 avec ... Lire la suite
Article du 16/10/2009
Après la réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), hier à Matignon (voir nos autres infos de ce jour), l’Assemblée des départements de France (ADF) a souligné que la CNE «s’est déroulée 82 jours après (sa) demande, trop tardivement, à quelques jours de la présentation ... Lire la suite
Article du 16/10/2009
Jacques Pélissard a conduit hier une délégation d’élus du bloc local (1) à la réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) consacrée à la réforme des collectivités territoriales et à celle de la taxe professionnelle. Le président de l’AMF dit, dans un communiqué s’être ... Lire la suite
Article du 12/10/2009
Les présidents de communautés urbaines de France (ACUF) ont adopté vendredi à Bordeaux une résolution critiquant la réforme des collectivités territoriales et celle de la taxe professionnelle. Lors des 37èmes journées des communautés urbaines de France qui se tenaient à Bordeaux, les présidents des 16 communautés ... Lire la suite
Article du 12/10/2009
L'ex-Premier ministre Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, a regretté vendredi les mots très durs à l'encontre du président de la République sur les modalités de suppression de la taxe professionnelle. Lors des 37èmes journées des communautés urbaines de France qui se tenaient à Bordeaux (voir nos autres infos ... Lire la suite
Article du 12/10/2009
Le président de la République devrait présenter le 20 octobre à Chaumont (Haute-Marne) la réforme territoriale, selon "Le Figaro" dans son édition de samedi (10/10). Un an après en avoir lancé l'idée, il tient à défendre lui-même un projet auquel il attache beaucoup d'importance et qu'il ... Lire la suite
Article du 05/10/2009
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, a annoncé lors du congrès de l'Assemblée des communautés de France à Chambéry, vendredi 2 octobre, que «le projet de loi de réforme des collectivités territoriales vient d'être transmis au Conseil d'Etat» et ... Lire la suite
Article du 25/09/2009
François Fillon a exhorté jeudi sa majorité à l’occasion des journées parlementaires de l’UMP au Touquet (Pas-de-Calais) à serrer les rangs à propos de la réforme des collectivités locales à laquelle est opposée la gauche mais aussi une partie de la droite, pronostiquant que «ça va secouer». «La ... Lire la suite
Article du 23/09/2009
Lors d'une intervention en ouverture du 79e Congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), Brice Hortefeux a présenté certains arbitrages du gouvernement concernant la réforme territoriale. Rappelant qu’il n’a «jamais été partisan ni de la suppression des départements ni de la fusion des régions ... Lire la suite
Article du 23/09/2009
Les députés ont adopté hier, en première lecture, le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Adopté par le Sénat en avril dernier, le texte vise les parcs de l'équipement, services des directions départementales ... Lire la suite
Article du 23/09/2009
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, prédit que la réforme territoriale, voulue par le gouvernement, sera «profondément amendée» pendant les débats au Parlement, dans un entretien au quotidien "La Montagne" (22/9). S'agissant du calendrier, il précise qu'il «n'est ... Lire la suite
Article du 22/09/2009
Alors que s’ouvre, ce mardi et jusqu’à demain à Clermont-Ferrand, le 79ème congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, son président, a insisté hier, sur le blog que vient d’ouvrir l’association (voir lien ci-dessous), sur la «nécessité de ... Lire la suite
Article du 21/09/2009
La réforme territoriale pourrait se déployer sur trois projets de loi, selon des sources proches du dossier, citées par le quotidien "Les Echos" (21/9). Le premier texte porterait sur les communes nouvelles, les métropoles, l'achèvement de l'intercommunalité, la possibilité de fusion pour les départements ... Lire la suite
Article du 18/09/2009
Brice Hortefeux s’est exprimé hier 17 septembre devant le comité directeur de l’Association des maires de France (AMF). Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur indique qu’il a confirmé que le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales sera «présenté en conseil des ministres au cours de la ... Lire la suite
Article du 15/09/2009
Le président de la République souhaiterait, selon lefigaro.fr, que le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux, qui résulteraient de la fusion des conseillers généraux et régionaux, inclue une dose «non anecdotique» de proportionnelle. C’est ce qu’il devrait confirmer devant les responsables de la majorité ... Lire la suite
Article du 15/09/2009
Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), a déclaré, dans une interview parue hier dans "Sud-Ouest", que la réforme territoriale (voir nos autres infos de ce jour) «ne pourra être discutée au mieux avant Noël » et «ne fera pas l'objet d'une procédure accélérée» ... Lire la suite
Article du 15/09/2009
L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) considère, dans un communiqué (1), que «la prochaine réforme des collectivités locales modifiant les nouveaux modes de représentation et de gestion doit tenir compte des spécificités territoriales, et des particularités de leur milieu. La montagne, enjeu ... Lire la suite
Article du 09/09/2009
Le projet de loi sur la réforme territoriale, dont la plus grande partie a été transmise au Conseil d'Etat à la mi-août, serait bien présenté en conseil des ministres début octobre et examiné, avec un léger retard, au Parlement avant la fin de l'année. «Il reste encore des arbitrages à effectuer ... Lire la suite
Article du 04/09/2009
L'adoption en Conseil des ministres du texte du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, d’abord prévue mi-septembre, pourrait au mieux survenir à la fin de ce mois. Et la loi pourrait difficilement entrer en vigueur avant les régionales de 2010. A cette date, le Conseil d’Etat n’a pas encore été ... Lire la suite
Article du 22/07/2009
Alors que les associations d’élus se sont vu communiquer la semaine dernière l’avant-projet de loi sur les collectivités territoriales (voir nos infos du 20 juillet en lien ci-dessous), les présidents de ces associations ont commencé lundi à être reçus par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux et son secrétaire ... Lire la suite
Article du 20/07/2009
Le gouvernement a transmis aux associations d’élus, pour concertation, son avant-projet de loi «relatif aux collectivités territoriales». Le texte devrait être adopté le 16 septembre prochain en Conseil des ministres, en vue d'une première lecture au Sénat à l'automne. L’avant-projet de loi, loin ... Lire la suite
