Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Décentralisation

«Il faut accélérer le calendrier de la loi sur les compétences», estime Dominique Perben, rapporteur du projet de réforme des collectivités territoriales

Article du 04/05/2010

Dans un entretien accordé au mensuel "Maires de France" (mai 2010), Dominique Perben, ancien membre du Comité Balladur, livre sa vision du projet de réforme des collectivités territoriales, dont il est rapporteur à l’Assemblée nationale, et détaille les modifications qu’il souhaite voir adoptées d’ici l’été. Il ... Lire la suite



Rationalisation de la carte intercommunale: la réforme des collectivités locales pourrait donner un «pouvoir exorbitant», estime Jacques Pélissard

Article du 27/04/2010

Dans un entretien accordé à "La Nouvelle République" (26 avril), Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France, est revenu sur la réforme des collectivités locales. Il était invité à Bressuire pour l'assemblée générale de l'Association des maires des Deux-Sèvres. «Pour ... Lire la suite



Compétences : dans le cadre de la réforme territoriale, départements et régions seront dotés de «capacité d'initiative», en particulier dans le domaine du soutien aux sports

Article du 25/02/2010

Les départements et les régions seront dotées de «capacité d'initiative», en particulier pour soutenir le sport, dans le cadre de la réforme territoriale, a annoncé mercredi à l'Assemblée le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix. «Le gouvernement souhaite doter régions et ... Lire la suite



Alain Marleix va lancer un groupe de travail sur les biens de sections

Article du 05/02/2010

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a obtenu le retrait d’un amendement visant à mettre fin au régime des biens de sections qui, selon lui, «soulevait un certain nombre de problèmes». Selon ... Lire la suite


Le Sénat encadre la fusion des départements et des régions

Article du 04/02/2010

Le Sénat a fortement encadré hier la fusion des départements et des régions, prévue par le projet de réforme des collectivités territoriales, en rendant obligatoire son approbation par les conseils généraux ou régionaux et les populations concernées. Les sénateurs ont voté à l'unanimité, moins la ... Lire la suite






Le premier des projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales (modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux) sera examiné au Sénat le 15 décembre

Article du 01/12/2009

Le premier des quatre projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales, qui concerne la modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux, sera discuté en séance par le Sénat le 15 décembre. La commission des lois sénatoriale se réunira pour le rapport jeudi 3 décembre. ... Lire la suite



Le ministre de l'Intérieur crée un groupe de 16 élus UMP pour expliquer la réforme des collectivités territoriales sur le terrain

Article du 17/11/2009

Brice Hortefeux a présenté hier un groupe de seize élus locaux et parlementaires, tous UMP, qui «s'engagent à promouvoir la réforme des collectivités territoriales», selon le vœu du ministre de l'Intérieur. «Après le temps des commissions, après le temps de la concertation, après le temps de la présentation ... Lire la suite


Pour les trois quarts des Français, les maires sont les élus les plus proches de leurs préoccupations et la réforme des collectivités locales est «plutôt confuse et incompréhensible»

Article du 17/11/2009

Selon un sondage Ipsos Public Affairs (1) présenté hier lors de la réunion réunissant plus de 2.000 conseillers généraux à l’initiative de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus les plus proches des préoccupations de leurs administrés sont le maire pour 77% des personnes interrogées, ... Lire la suite


CNRACL : les sénateurs adoptent une proposition de loi visant à neutraliser les coûts des transferts des agents de l'Etat

Article du 02/11/2009

La mise en oeuvre des transferts de compétences aux collectivités territoriales prévus par l'«acte II» de la décentralisation a pour corollaire une intégration massive d'agents de l'Etat dans la fonction publique territoriale. Depuis le 1er janvier 2007, 72.200 agents de l'Etat ont ainsi opté pour une intégration dans la fonction ... Lire la suite



Bilan de la décentralisation: la Cour des comptes fait des recommandations sur «l'adaptation des financements» et le «renouveau du pilotage institutionnel»

Article du 29/10/2009

Dans son rapport public sur la «conduite par l’Etat de la décentralisation», publié le 27 octobre (voir nos autres informations de ce jour), la Cour des comptes fait des recommandations sur «l’adaptation des financements» et le «renouveau du pilotage institutionnel». Elle suggère notamment que l’organisation des ... Lire la suite



La loi transfère aux départements les parcs de l'équipement et régit l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Article du 27/10/2009

La loi relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers est publiée au JO de ce mardi (1). Le texte prévoit que ce transfert se fera en deux temps, au 1er janvier 2010 et au 1er janvier 2011. Les parcs de l'équipement assurent pour ... Lire la suite


Réforme: les quatre projets de loi présentés par Brice Hortefeux

Article du 22/10/2009

Présentant hier en conseil des ministres la réforme des collectivités territoriales, composée de quatre projets de loi distincts («réforme des collectivités territoriales», «élection des membres des conseils des collectivités et des EPCI», «concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils ... Lire la suite


Réforme: les petites villes proposent une «mobilisation générale» des maires et ceux des grandes villes s'inquiètent des métropoles et de la suppression de la TP

Article du 22/10/2009

Après l’adoption par le conseil des ministres des projets de loi portant réforme des collectivités territoriales (voir nos autres infos de ce jour), l’Association des petites villes de France (APVF) appelle à la «mobilisation générale» des maires et à «l’adoption d’une délibération commune à tous ... Lire la suite



Pour l'Assemblée des départements de France, le discours du président de la République «repose sur trois erreurs d'analyse fondamentales»

Article du 21/10/2009

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), «dénonce un discours du président de la République reposant sur le dénigrement de la démocratie locale, qui ne correspond en rien à la réalité de la France des territoires» (sur le discours, voir nos informations d'hier en ... Lire la suite




Conférence nationale des exécutifs: l'AMF réagit

Article du 16/10/2009

Jacques Pélissard a conduit hier une délégation d’élus du bloc local (1) à la réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) consacrée à la réforme des collectivités territoriales et à celle de la taxe professionnelle. Le président de l’AMF dit, dans un communiqué s’être ... Lire la suite


Les présidents de communautés urbaines de France demandent des amélioration significatives à la réforme des collectivités territoriales et à celle de la taxe professionnelle

Article du 12/10/2009

Les présidents de communautés urbaines de France (ACUF) ont adopté vendredi à Bordeaux une résolution critiquant la réforme des collectivités territoriales et celle de la taxe professionnelle. Lors des 37èmes journées des communautés urbaines de France qui se tenaient à Bordeaux, les présidents des 16 communautés ... Lire la suite








La réforme territoriale sera «profondément amendée» par le Parlement, indique Bernard Accoyer, tandis que Gérard Larcher met en garde contre toute «précipitation»

Article du 23/09/2009

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, prédit que la réforme territoriale, voulue par le gouvernement, sera «profondément amendée» pendant les débats au Parlement, dans un entretien au quotidien "La Montagne" (22/9). S'agissant du calendrier, il précise qu'il «n'est ... Lire la suite


Le 79ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) se concentre durant deux jours sur les réformes de la taxe professionnelle et des collectivités locales

Article du 22/09/2009

Alors que s’ouvre, ce mardi et jusqu’à demain à Clermont-Ferrand, le 79ème congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, son président, a insisté hier, sur le blog que vient d’ouvrir l’association (voir lien ci-dessous), sur la «nécessité de ... Lire la suite



Achèvement de la couverture intercommunale, liberté de créer des «communes nouvelles» et création de métropoles: les «trois grandes orientations de la réforme», selon Brice Hortefeux

Article du 18/09/2009

Brice Hortefeux s’est exprimé hier 17 septembre devant le comité directeur de l’Association des maires de France (AMF). Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur indique qu’il a confirmé que le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales sera «présenté en conseil des ministres au cours de la ... Lire la suite


Les futurs conseillers territoriaux pourraient être élus à un tour avec une dose «non anecdotique» de proportionnelle

Article du 15/09/2009

Le président de la République souhaiterait, selon lefigaro.fr, que le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux, qui résulteraient de la fusion des conseillers généraux et régionaux, inclue une dose «non anecdotique» de proportionnelle. C’est ce qu’il devrait confirmer devant les responsables de la majorité ... Lire la suite



Réforme des collectivités: les élus de la montagne demandent une réforme adaptée à leurs territoires et demandent la saisine du Conseil national de la montagne (CNM)

Article du 15/09/2009

L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) considère, dans un communiqué (1), que «la prochaine réforme des collectivités locales modifiant les nouveaux modes de représentation et de gestion doit tenir compte des spécificités territoriales, et des particularités de leur milieu. La montagne, enjeu ... Lire la suite




Avant-projet de loi sur les collectivités territoriales: il reste un arbitrage à effectuer sur la question du mode d'élection des conseillers territoriaux

Article du 22/07/2009

Alors que les associations d’élus se sont vu communiquer la semaine dernière l’avant-projet de loi sur les collectivités territoriales (voir nos infos du 20 juillet en lien ci-dessous), les présidents de ces associations ont commencé lundi à être reçus par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux et son secrétaire ... Lire la suite



Dominique Perben, membre du comité Balladur, estime que la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions est «indispensable» pour satisfaire le processus de simplification des institutions locales

Article du 10/07/2009

La deuxième édition des Rencontres de la modernisation de l'État et des acteurs publics (RMDE) s'est déroulée du 6 au 8 juillet dernier. Il s'agit d'un rendez-vous des décideurs des trois fonctions publiques: État, territoriale et hospitalière. Les principaux débats de cette édition étaient centrés ... Lire la suite


Une majorité de chefs d'entreprise favorables au remplacement de la taxe professionnelle par un prélèvement sur la valeur ajoutée, selon une enquête

Article du 02/07/2009

Selon une enquête de l'IFOP réalisée pour KPMG et publiée hier (1), 68% des chefs d'entreprise approuvent la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un prélèvement sur la valeur ajoutée, qui, pour 62% des sondés, aurait un effet bénéfique sur leur société (69% dans l'industrie). Parmi ... Lire la suite


Réforme des collectivités locales: le texte que déposera le gouvernement en septembre au Sénat portera en premier lieu sur la carte territoriale, indique Brice Hortefeux

Article du 01/07/2009

Pour sa première intervention devant les sénateurs, lors du débat consacré au rapport de la mission temporaire relative à la réforme des collectivités locales, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a souligné «que les échelons des collectivités sont ... Lire la suite


Le débat du Sénat sur «l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales» prépare aujourd'hui l'examen du futur projet de loi

Article du 30/06/2009

Le Sénat organise, ce mardi après-midi, le débat en séance publique sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales en présence de membres du Gouvernement. Ce débat se tiendra sur la base des propositions du rapport de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités ... Lire la suite




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