Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/08/2007
Dans sa lettre de mission adressée à la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, le président de la République lui fixe notamment pour objectif la clarification des compétences des collectivités locales. Nicolas Sarkozy souhaite notamment «faire une pause dans l’octroi de compétences nouvelles». Les ... Lire la suite
Article du 29/05/2007
Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de douze départements et d’une commune contre le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national (1). À la suite de la loi de décentralisation d’août 2004, le Gouvernement avait pris des mesures portant transfert du réseau ... Lire la suite
Article du 02/05/2007
Le ministre de l’Intérieur publie ce 2 mai au JO (1) deux arrêtés constatant le montant des droits à compensation résultant pour les départements et les régions du transfert des crédits de suppléance de l'Education nationale. Un troisième arrêté constate le montant du transfert aux régions des agents non titulaires ... Lire la suite
Article du 30/04/2007
Six communes et la région Rhône-Alpes se disputent la gestion des ports du Léman, aujourd'hui assurée par l'Etat. Evian, Excenevex, Meillerie, Nernier, Sciez et Thonon-les-Bains souhaitent acquérir la pleine propriété de leur domaine portuaire, comme prévu par les lois de décentralisation. En réponse, ... Lire la suite
Article du 05/04/2007
Mercredi 4 avril, Dominique Perben, ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, a présenté au Conseil des ministres une communication relative au nouveau partage des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales dans les domaines de l’équipement et des transports. Aujourd’hui, conformément ... Lire la suite
Article du 04/04/2007
Une récente circulaire du Directeur général des collectivités locales (1) précise la procédure à mettre en œuvre au plan local, en concertation avec les services de l'Etat et les conseils généraux, pour permettre le transfert à ces derniers des redevances d'occupation du domaine public routier transféré, lorsque ... Lire la suite
Article du 26/03/2007
La plupart des maires que compte la Polynésie française étaient réunis, vendredi à Papeete (Tahiti), pour un séminaire portant sur la réforme communale, rapporte l’agence Tahitipresse. Organisé par le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) que préside Gaston Tong Sang, ce ... Lire la suite
Article du 13/03/2007
Dans le cadre des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale qui a récemment remis son rapport (1), Edward Jossa, directeur général des collectivités locales, a tiré un bilan de l'action sociale des collectivités territoriales. Il ... Lire la suite
Article du 05/03/2007
Alors que les caisses d'allocations familiales (CAF) et leurs homologues de la Mutualité sociale agricole ont pu craindre, un temps, que la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) les dessaisirait du paiement de l'allocation, les relations semblent désormais au beau fixe entre ces organismes et les départements, seuls responsables ... Lire la suite
Article du 01/03/2007
Un sondage réalisé pour l'Observatoire de la décentralisation du Sénat (1), sur les «nouvelles missions de l’élu local dans le contexte de la décentralisation», montre que 76% des maires, présidents de conseils généraux et présidents de conseils régionaux plébiscitent, dans son principe, le ... Lire la suite
Article du 02/01/2007
La loi du 21 décembre 2006, publiée le 27 décembre dernier (1), a pour but de faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités territoriales. La loi de décentralisation du 13 août 2004 avait prévu que la «propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion des ports non autonomes ... Lire la suite
Article du 15/12/2006
L’Association des régions de France (ARF) tient son congrès jusqu’à ce soir à Dijon, sous la présidence d’Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine. Au cours des débats, François Patriat, le président de la Bourgogne, a évoqué les problèmes que rencontrent les ... Lire la suite
Article du 14/12/2006
Les transferts de compétences prévus par l'acte 2 de la loi de décentralisation de 2004 ont accru les disparités entre collectivités, même si l'Etat en a globalement assuré les financements, selon un rapport parlementaire qui sera examiné jeudi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Ce rapport de Marc Laffineur ... Lire la suite
Article du 29/11/2006
Dans un communiqué, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), s’interroge sur la «pause de la décentralisation», annoncée la semaine dernière, dans le cadre du 89è congrès des maires de France, par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur Il ... Lire la suite
Article du 10/11/2006
Examinant le rapport d'information d'Eric Doligé (UMP-Loiret) sur le transfert aux collectivités territoriales des 93.000 personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) employés dans les collèges et lycées, et celui de 30.000 agents des directions départementales de l'équipement (DDE), prévus par ... Lire la suite
Article du 23/10/2006
Un questionnaire adressé à l'ensemble des maires et présidents de communauté par la Fédération des élus démocrates (1) montre que le système institutionnel local est jugé plutôt ou tout à fait démocratique à 61%. En revanche, sa pertinence et son efficacité sont beaucoup moins évidentes: ... Lire la suite
Article du 10/10/2006
Les vice-présidents en charge des affaires sociales de cinq départements - Hautes-Alpes, Ardèche, Drôme, Isère et Vaucluse - s'inquiètent publiquement du «désengagement croissant de l'Etat». Dans un communiqué, les vice-présidents en charge des affaires sociales en appellent à la «solidarité ... Lire la suite
Article du 06/09/2006
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a souligné hier, dans un communiqué, le succès rencontré par la décentralisation auprès des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) des collèges et lycées. Les personnels TOS transférés aux départements ou ... Lire la suite
Article du 30/06/2006
Près de deux ans après la loi d'août 2004, constituant l'acte II de la décentralisation, un rapport d'information parlementaire dresse un bilan positif de sa mise en oeuvre, jugeant en outre qu'elle est «financièrement équitable pour les collectivités locales». Dans son rapport, Alain Gest, député ... Lire la suite
Article du 13/06/2006
Selon Brice Hortefeux, qui s’est rendu hier à Sélestat (Bas-Rhin) pour tirer rencontrer les personnels techniciens ouvriers de service (TOS) de la région Alsace, l'exemple alsacien est «démonstratif des avantages de la décentralisation pour les personnels et donc pour l'amélioration des services offerts au public». Selon ... Lire la suite
Article du 08/06/2006
«La situation du RMI qu'évoquent M. Sautter et Mme Stievenard, adjoints au maire de Paris, n'est plus tant un sujet de compensation financière que de responsabilité politique des élus parisiens», indique Brice Hortefeux dans un communiqué publié ce jeudi matin. Le ministre délégués aux Collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 07/06/2006
Une étude sur l'impact financier des lois de décentralisation sur les budgets des conseils généraux sera rendue publique le 28 juin prochain lors d'une première journée de rencontre des conseillers généraux de France à Paris. L'analyse par l’Assemblée des départements de France (ADF) des comptes administratifs ... Lire la suite
Article du 30/03/2006
En application de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, le ministère de la Culture et de la Communication vient de procéder au transfert de propriété de dépôts de l'Etat antérieur au 6 octobre 1910 dans les musées de France, au profit des collectivités territoriales dépositaires. Quelque 250 collectivités ... Lire la suite
Article du 01/03/2006
Michel Berson, président (PS) du conseil général de l'Essonne, vient de décider d'émettre des titres de recettes pour, selon un communiqué de ce département, «exiger de l'Etat qu'il s'acquitte de ce qu'il qualifie de sa dette». Cette démarche a été engagée «pour obtenir la juste ... Lire la suite
Article du 24/02/2006
Le député UMP du Maine-et-Loire Michel Piron a présenté jeudi un rapport d'information de la Commission des lois sur l'équilibre territorial des pouvoirs, qui dresse un bilan de l'acte II de la décentralisation engagé depuis août 2004 en matière de répartition des compétences. Face aux nombreuses réformes ... Lire la suite
Article du 21/02/2006
L'Association des régions de France organise le 10 mars prochain à Toulouse, en partenariat avec les réseaux des organismes de formation (AFORTS, GNI et CEFIEC), les premières Assises de la décentralisation des formations sanitaires et sociales. La loi «Libertés et responsabilités locales» du 13 août 2004 a confié ... Lire la suite
Article du 20/02/2006
Pierre Izard, président (PS) du Conseil général de Haute-Garonne a déposé vendredi dernier deux requêtes au Conseil d’Etat pour demander l’annulation des deux décrets pris le 5 décembre organisant le transfert vers les départements de routes nationales en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités ... Lire la suite
Article du 30/01/2006
La décentralisation version Raffarin et Villepin ne mérite que des critiques, selon le PS. Hier, le premier secrétaire, François Hollande, a lancé, aux côtés de Dominique Strauss-Kahn, une campagne pour relayer la «colère» des élus. Elle devrait se conclure à Lille les 1er et 2 avril lors «d'états ... Lire la suite
Article du 26/01/2006
Tirant dans un entretien accordé au "Moniteur des TP" (23/01), un bilan des transferts de compétence liés à l’acte II de la décentralisation, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, estime que le transfert des 93.000 agents «techniciens, ouvriers et de service» (TOS) ... Lire la suite
Article du 04/01/2006
Les méthodes de calcul de compensation financière des charges liées aux quelque 18.000 kilomètres de routes nationales transférés aux départements sur la période qui court du 1er janvier prochain jusqu'au 1er janvier 2008 sont parues au « Journal officiel » du 30 décembre dernier (décret n° 2005-1711 du 29 décembre ... Lire la suite
Article du 07/11/2005
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales a confirmé la semaine dernière, lors du colloque de l'Observatoire de la décentralisation (1) qu’il ne faut pas dissimuler «le vent mauvais» soufflant actuellement sur l’intercommunalité. Mais il a indiqué qu'au prix de quelques corrections (sur ... Lire la suite
Article du 03/11/2005
«Le décret route devrait sortir dans les tout prochains jours», a indiqué le ministre des Transports au cours d'une rencontre avec la presse. Il a précisé à cet égard que le conseil d'Etat avait formulé des réflexions, mais «à la marge». «La liste des routes transférées ne présente pas beaucoup ... Lire la suite
Article du 22/09/2005
Le gouvernement a répondu favorablement mercredi à plusieurs demandes des régions et départements concernant les modalités de mise à disposition des personnels TOS (techniciens et ouvriers de service, personnel non enseignant des établissements scolaires), a annoncé hier le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice ... Lire la suite
Article du 30/08/2005
"Voïvodies" en Pologne, "Länder" en Allemagne, "Periferies" en Grèce, "Régions" en France..., le Comité des régions présente en ligne les caractéristiques détaillées des diverses décentralisations institutionnelles en Europe. Le processus de décentralisation ainsi que ... Lire la suite
Article du 28/07/2005
Le ministre des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l’exploitation des aérodromes. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés ... Lire la suite
Article du 26/07/2005
À l'issue d'une concertation « très approfondie » avec les départements, l'État a décidé de conserver non plus 10 000 kilomètres de routes mais 11 800 km, a expliqué le ministre des Transports. Ainsi, les départements vont se voir confier environ 18 000 km de routes. Les transferts doivent débuter au 1er janvier ... Lire la suite
Article du 15/07/2005
L'Observatoire de la décentralisation du Sénat a déposé une proposition de loi modifiant les règles de compensation pour la décentralisation des formations sanitaires et sociales. Il s’agit d’adapter les règles générales de compensation prévues par la loi du 13 août 2004 à la réalité des charges transférées ... Lire la suite
Article du 28/06/2005
Réuni dans les salons de la présidence du Sénat, l'Observatoire de la décentralisation, créé par Christian Poncelet, président du Sénat, lors du dernier renouvellement triennal, a procédé à l'installation de son comité d'experts, dont les sénateurs souhaitent se faire assister pour conduire leurs travaux. ... Lire la suite
Article du 24/06/2005
Succès pour la Commission nationale de conciliation, mise en place après le refus de nombre de collectivités locales de signer les conventions liées à la loi du 13 août 2004, réunie hier 23 juin. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Alain Rousset, président de l’Association ... Lire la suite
Article du 23/06/2005
Jean-Pierre Fourcade, président de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC), a présenté, hier, à la presse, le rapport d’activité de cette commission remis au ministre délégué aux Collectivités locales. Au cours de ses onze séances de travail, la commission a pu valider le chiffrage ... Lire la suite
Article du 22/06/2005
Jean-Paul Huchon, président PS de la région Île-de-France, a saisi, lundi, le Premier ministre sur les conditions financières du transfert de l'Etat à la région, à partir du 1er juillet, du Syndicat des transports d'île-de-France (Stif). A dix jours de ce transfert, la lettre adressée ... Lire la suite
Article du 10/06/2005
« Le cap sera tenu. Le Sénat a bien travaillé depuis trois ans ; le gouvernement tiendra les engagements financiers de la décentralisation », a déclaré Dominique de Villepin devant le Sénat auquel il demandait l’approbation de sa déclaration de politique générale. Dans cette très courte allusion à la réforme ... Lire la suite
Article du 09/06/2005
Dans un communiqué diffusé hier, après le discours de politique générale du Premier ministre, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, a souligné que si, dans ce discours, il a placé l’emploi au cœur de l’action de son gouvernement., il «s’appuie pour cela sur des dispositifs ... Lire la suite
Article du 08/06/2005
La Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC), présidée par l’ancien président du Comité des finances locales, Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire (UMP) de Boulogne-Billancourt, devrait livrer le 15 juin au gouvernement son rapport sur le niveau de compensation financière du coût des compétences ... Lire la suite
Article du 10/05/2005
La « commission de conciliation » composée paritairement de représentants de l'Etat et des collectivités locales, pour juger des contentieux entre les deux parties lors des transferts de compétences, aurait été mandatée « ces derniers jours » selon le quotidien « Les Echos ». Cette commission, avaient indiqué ... Lire la suite
Article du 14/04/2005
La circulaire sur la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi du 13 août 2004 relative au schéma régional de développement économique (SRDE) est parue, indique la lettre interne de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), publiée cette semaine. La circulaire rappelle que les régions ne disposent que d’un ... Lire la suite
Article du 14/04/2005
Jean-Pierre Raffarin a assuré mercredi qu'il n'y aurait "pas d'avantage" pour les régions et départements qui signeront avec l'Etat les premières conventions sur les transferts de compétences dans le cadre de la décentralisation. "Je fais respecter la loi républicaine. Il n'y a pas d'avantage pour les uns, ... Lire la suite
Article du 13/04/2005
Les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Association des régions de France (ARF) ont dénoncé mardi une « prime à la décentralisation » au lendemain de l'annonce par Jean-Pierre Raffarin (voir lien ci-contre) que l'Etat se montrerait « généreux » avec les ... Lire la suite
Article du 13/04/2005
Selon les services du Premier ministre, 160 (1) conventions ont été signées entre l’Etat et des départements et régions, dont 146 avec des départements et régions dirigées par la majorité. Avec l'opposition, seules 14 signatures ont été enregistrées avec des régions (3 conventions) et ... Lire la suite
Article du 12/04/2005
Engagé dans un bras de fer avec les présidents de région socialistes sur le transfert des personnels technique, ouvrier et de service (TOS) dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, Jean-Pierre Raffarin a annoncé lundi que les collectivités qui signeraient les premières les conventions sur les transferts de compétences bénéficieraient ... Lire la suite
