Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Décentralisation

« Pas question pour les élus socialistes d'être condamnés soit à augmenter les impôts locaux, soit à baisser un certain nombre de services », affirment les élus locaux PS

Article du 05/07/2004

Cent jours après son succès aux élections régionales et cantonales et moins d'un mois après avoir gagné les européennes, le Parti socialiste a réuni plusieurs centaines de ses élus à Paris pour défendre la décentralisation, "une grande idée de la gauche", et dénoncer celle mise en place par le gouvernement ... Lire la suite

Le Sénat propose que le préfet puisse, "par convention", "déléguer au maire" tout ou partie du contingent de logements sociaux dont il dispose sur son territoire

Article du 01/07/2004

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un compromis entre sa position initiale et celle de l'Assemblée sur la gestion du logement social dans le cadre de la décentralisation. Aux termes d'un amendement proposé par le rapporteur Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), le préfet pourra, "par ... Lire la suite

Responsabilités locales : les sénateurs de gauche montent au front

Article du 29/06/2004

Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin a plaidé lundi "l'amélioration de l'efficacité de l'action publique" en présentant en deuxième lecture au Sénat le projet de loi sur les responsabilités locales contre lequel la gauche a déclenché un tir de barrage. Le texte adopté en première lecture au ... Lire la suite

Responsabilités locales, autonomie financière et sécurité civile : les 3 textes doivent être adoptés avant la fin juillet, promet le ministre de l'Intérieur

Article du 25/06/2004

Encore beaucoup de travail pour les parlementaires ! Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a ainsi confirmé hier que les trois textes les plus importants, aujourd'hui, pour les collectivités territoriales seraient adoptés « avant la fin juillet ». Qui ne font cependant pas partie des 6 chantiers prioritaires qu’il a décrits ... Lire la suite

Les sénateurs PS rappellent que le Premier ministre s'était engagé à ce que la loi organique sur l'autonomie financière soit votée avant celle sur les responsabilités locales

Article du 25/06/2004

Les sénateurs PS ont dénoncé jeudi la "précipitation" entourant la deuxième lecture du projet de loi sur les responsabilités locales, qui doit débuter lundi au Sénat, soulignant que les engagements du Premier ministre "n'ont pas été tenus" sur ce dossier. Dans un communiqué, le président du groupe ... Lire la suite

Jean-Pierre Raffarin déplore que les conseils régionaux socialistes aient tenu des séances plénières extraordinaires sans consulter les conseils économiques et sociaux

Article du 11/06/2004

Jean-Pierre Raffarin a déclaré jeudi qu'il allait recevoir "à nouveau" les présidents de régions mais a déploré que les conseils régionaux socialistes aient organisé des séances plénières extraordinaires sur la décentralisation, à trois jours des européennes. "Je recevrai à nouveau ... Lire la suite

Bras-de-fer gauche-gouvernement sur la décentralisation

Article du 10/06/2004

La décentralisation est l'objet d'un nouveau bras de fer entre la gauche et le gouvernement, qui soupçonne cette dernière de vouloir, après ses résultats du 28 mars, ériger l'institution régionale en "contre-pouvoir" face à l'Etat. La gauche, pour sa part, s'estime tenue à l'écart ... Lire la suite

Le président du conseil régional de Midi-Pyrénées Martin Malvy réclame des excuses au ministre délégué à l'Intérieur Jean-François Copé

Article du 09/06/2004

Le président socialiste du conseil régional de Midi-Pyrénées Martin Malvy, par ailleurs président des maires de petites villes (APVF), a réclamé mardi des excuses au ministre délégué à l'Intérieur Jean-François Copé, qui a accusé les 20 présidents de région de gauche d'organiser ... Lire la suite

Les régions présidées par la gauche tiendront simultanément jeudi 10 juin une séance plénière consacrée aux textes gouvernementaux sur la décentralisation

Article du 04/06/2004

À l’issue du conseil d’administration de l’Association des régions de France (ARF) du 2 juin, son président Alain Rousset, constatant à nouveau le silence du Premier ministre face aux demandes d’entretiens réitérées de l’Association, a annoncé que les présidents de régions de gauche avaient pris la décision ... Lire la suite

L'Association des régions de France (ARF) demande à Jean-Pierre Raffarin "une nouvelle fois" d'organiser "dans les meilleurs délais une réunion de travail"

Article du 01/06/2004

Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), a adressé vendredi un courrier à Jean-Pierre Raffarin pour lui demander une nouvelle fois d'organiser "dans les meilleurs délais une réunion de travail avec les membres" de l'association. "Il vous revient de prendre une initiative ... Lire la suite

Les députés le décident : les ressources propres des collectivités territoriales incluent "les impositions de toutes natures", y compris les produits d'impôts transférés par l'Etat

Article du 14/05/2004

L’Assemblée nationale a levé sa séance à 2h, dans la nuit de jeudi à vendredi, avant d'avoir achevé comme il était prévu l'examen du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, qu'elle reprendra lundi prochain à 17h. L'ensemble du projet de loi doit être soumis mardi ... Lire la suite

Autonomie financière des collectivités locales : les présidents de communautés et les maires de petites villes critiquent de concert

Article du 14/05/2004

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) et l'Association des petites villes de France (APVF) ont critiqué, jeudi, chacune dans un communiqué, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales actuellement en débat à l'Assemblée nationale (voir nos autres infos de ce jour). ... Lire la suite

Le « principe d'autonomie financière » ne doit pas être « dénaturé par la loi organique qui doit définir la notion de ressources propres », souligne Daniel Hoeffel

Article du 12/05/2004

Dans un entretien accordé au Monde daté de ce 12 mai 2004, Daniel Hoeffel, président de l'Association des maires de France (AMF) et sénateur UMP explique pourquoi les maires de France ont exprimé leur « profond désaccord » sur la définition des ressources propres des collectivités locales proposée par le gouvernement. « ... Lire la suite

« Une ressource propre est une ressource dont la collectivité peut fixer le taux. Or ce n'est pas le texte qu'on nous propose aujourd'hui », indique l'UDF

Article du 12/05/2004

Le porte-parole du groupe UDF à l'Assemblée, François Sauvadet, a affirmé mardi que "l'UDF votera contre" le projet de loi organique sur l'autonomie financières des collectivités locales "si le texte reste en l'état". L'examen de ce projet de loi, dernière étape de la décentralisation, ... Lire la suite

Le président du conseil général du Gers Philippe Martin veut laisser sous compétence de l'Etat le réseau gersois de routes nationales

Article du 03/05/2004

Le président du conseil général du Gers Philippe Martin (PS) a demandé vendredi au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin de conserver sous compétence de l'Etat le réseau gersois de routes nationales, estimant que sa collectivité n'avait pas les moyens de l'entretenir. "Je vous demande solennellement de conserver sous compétence ... Lire la suite

La réforme de la décentralisation devrait « passer dans la sérénité, c'est-à-dire après toutes les urgences sociales », estime Jean-Louis Debré

Article du 27/04/2004

Le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré estime que la décentralisation n'est selon lui pas « une priorité ». Interrogé par « Le Parisien », M. Debré a recommandé au gouvernement de "hiérarchiser mieux ses priorités". "Ensuite, avant de parler de la décentralisation, ... Lire la suite

Jean-Pierre Raffarin affirme à Daniel Hoeffel et Michel Charasse que la loi organique sur l'autonomie financière pourrait "très probablement être adoptée par le Parlement avant l'été"

Article du 23/04/2004

L'Association des maires de France (AMF) a estimé qu'il ne fallait "pas interrompre le processus de décentralisation" mais elle a demandé à Jean-Pierre Raffarin de "rappeler très clairement la place et la mission de la commune et de l'intercommunalité" dans cette réforme. Reçu pendant une heure à Matignon ... Lire la suite

Le Premier ministre demande aux présidents de région un "moratoire fiscal" en "contrepartie" de l'annonce du transfert d'une part de la TIPP

Article du 20/04/2004

Jean-Pierre Raffarin et les présidents de régions de gauche se sont séparés lundi sur un constat de désaccord après que le Premier ministre leur a annoncé qu'il maintenait le transfert aux régions de la gestion des quelque 95 000 personnels non enseignants (TOS). "Il y aura des transferts de personnels. Je suis prêt ... Lire la suite

Projet de loi sur les responsabilités locales : la deuxième lecture pourrait donner lieu à des modifications sur "le contenu de certains transferts" de compétences

Article du 15/04/2004

Les députés ont adopté, hier, en première lecture, le projet de loi sur les responsabilités locales. Un total de 22 députés UMP se sont abstenus lors du vote solennel sur le projet de transferts de compétences aux collectivités locales, acte II de la décentralisation, et 21 autres n'ont pas pris part au vote, ... Lire la suite

Examen parlementaire des projets de décentralisation : vote solennel de l'Assemblée nationale le 14 avril, dialogue avec les vingt présidents PS de région le 19 avril

Article du 08/04/2004

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a décidé, mercredi, d'aller de l'avant dans l'examen parlementaire des projets de décentralisation, tout en engageant le dialogue avec les vingt présidents PS de région qu'il recevra le 19 avril (voir nos autres infos de ce jour). A la demande du gouvernement et malgré de vives ... Lire la suite

Le projet de loi organique sur l'autonomie financière avant la seconde lecture du projet de loi sur les responsabilités locales ?

Article du 07/04/2004

Le président du groupe UMP Jacques Barrot a annoncé, mardi, que le projet de loi organique sur l’autonomie financière accompagnant le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités serait examiné par les députés avant la seconde lecture au Parlement de l'acte II de la décentralisation, c'est-à-dire le ... Lire la suite

Discours de politique générale : pas d'allusion à la décentralisation ni au projet de loi «responsabilités locales»

Article du 06/04/2004

Dans son troisième discours de politique générale, le Premier ministre n’a fait aucune allusion à la décentralisation - et encore moins à la «mise en panne» du projet de loi «responsabilités locales» dont le vote solennel par les députés qui devait avoir lieu demain 7 avril est reporté pour l’heure sine die. ... Lire la suite

Le Parti socialiste demande le report des projets sur la décentralisation, notamment le texte qui doit être adopté solennellement le 7 avril à l'Assemblée nationale

Article du 31/03/2004

Avec le rejet dimanche de la politique du gouvernement, souligne le Parti socialiste (PS), "les Français ont signifié que les vraies réformes doivent être progressistes et non régressives. Le président de la République et son Premier ministre, confirmé bien que désavoué, doivent comprendre le message des électeurs", ... Lire la suite

Deux journées d'actions des syndicats contre la décentralisation

Article du 30/03/2004

L'annonce de deux journées d'actions début avril contre la décentralisation et le changement de statut d'EDF-GDF illustre le malaise grandissant des salariés du secteur public, où l'accumulation des contentieux et les sévères coupes dans les budgets crispent le climat social. Premier point noir, le contentieux salarial dans ... Lire la suite

Selon un sondage pour la décentralisation, les Français feraient confiance en priorité à la région, puis à la commune, au département et à la structure intercommunale

Article du 26/03/2004

54% des Français considèreraient que la décentralisation a "un impact assez ou très important" sur leur vie quotidienne, selon un sondage BVA pour Acteurs publics, Métro et LCP Assemblée nationale, rendu public jeudi. A l'inverse, 43% des personnes interrogées estimeraient que le transfert des compétences de l'Etat ... Lire la suite

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