Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 19/07/2004
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au Budget, a suggéré lundi matin un recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi sur les responsabilités locales, relatif aux transferts de compétences aux collectivités locales, qui figure à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Le recours à ... Lire la suite
Article du 16/07/2004
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur les responsabilités locales, relatif aux transferts de compétences aux collectivités locales, a-t-on appris de source parlementaire. L'examen de ce texte en séance publique n'a pas encore été fixé à l'ordre ... Lire la suite
Article du 15/07/2004
Le député UMP Nicolas Dupont-Aignan, candidat à la présidence de l'UMP, a demandé mardi le report à la rentrée de la discussion de la loi de décentralisation car elle "ne doit pas être adoptée à la sauvette". "Un projet de loi aux conséquences si importantes ne saurait être soumis au Parlement ... Lire la suite
Article du 13/07/2004
Le Parti socialiste a assuré lundi qu'il ferait "tout pour empêcher que le texte sur la décentralisation ne vienne au programme de l'Assemblée nationale pendant la session extraordinaire de juillet". Affirmant que les députés socialistes allaient "prendre le temps qu'il faut pour le texte sur la sécurité sociale", ... Lire la suite
Article du 12/07/2004
Jean-Pierre Raffarin estime, dans une interview à Sud-Ouest parue ce lundi, que le « moment est venu d'aboutir » sur la décentralisation, alors que les socialistes lui demandent de renvoyer à l'automne l'examen du projet de loi sur les responsabilités locales. « En général, je suis plus déterminé ... Lire la suite
Article du 06/07/2004
L’Association des régions de France (ARF), présidée par le PS Alain Rousset sera reçue ce mardi à 17 H 00 par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Interrogé par l’AFP, le service de presse de Matignon n'a pas confirmé cette information. Depuis la déroute de l'UMP aux régionales, la ... Lire la suite
Article du 05/07/2004
Cent jours après son succès aux élections régionales et cantonales et moins d'un mois après avoir gagné les européennes, le Parti socialiste a réuni plusieurs centaines de ses élus à Paris pour défendre la décentralisation, "une grande idée de la gauche", et dénoncer celle mise en place par le gouvernement ... Lire la suite
Article du 02/07/2004
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur les responsabilités locales, qui organise le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales, dans le cadre de la décentralisation. L'UMP, les centristes et une partie des radicaux du groupe RDSE ont voté en faveur du ... Lire la suite
Article du 02/07/2004
L'association des régions de France (ARF) a qualifié jeudi d'"affligeant et stupide" un amendement UMP visant à réduire les prérogatives des régions et adopté mardi par le Sénat lors de l'examen du projet de loi sur les responsabilités locales. "Un amendement déposé par l'UMP et adopté le 29 ... Lire la suite
Article du 01/07/2004
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un compromis entre sa position initiale et celle de l'Assemblée sur la gestion du logement social dans le cadre de la décentralisation. Aux termes d'un amendement proposé par le rapporteur Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), le préfet pourra, "par ... Lire la suite
Article du 30/06/2004
Le Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi sur les responsabilités locales, qui réduit à une simple "coordination" les prérogatives des régions en matière de développement économique. Le groupe socialiste s'est vivement élevé contre cet amendement de dernière heure déposé par Eric Doligé ... Lire la suite
Article du 29/06/2004
Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin a plaidé lundi "l'amélioration de l'efficacité de l'action publique" en présentant en deuxième lecture au Sénat le projet de loi sur les responsabilités locales contre lequel la gauche a déclenché un tir de barrage. Le texte adopté en première lecture au ... Lire la suite
Article du 28/06/2004
Le Sénat examine lundi le projet de loi sur les responsabilités locales, une deuxième lecture. L'examen du texte, soutenu par l'UMP et l'UDF, est programmé jusqu'à mercredi 30 juin, dernier jour de la session ordinaire, mais aussi lors de la session extraordinaire qui s’ouvre jeudi 1er juillet. Rappelons que ... Lire la suite
Article du 25/06/2004
Encore beaucoup de travail pour les parlementaires ! Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a ainsi confirmé hier que les trois textes les plus importants, aujourd'hui, pour les collectivités territoriales seraient adoptés « avant la fin juillet ». Qui ne font cependant pas partie des 6 chantiers prioritaires qu’il a décrits ... Lire la suite
Article du 25/06/2004
Les sénateurs PS ont dénoncé jeudi la "précipitation" entourant la deuxième lecture du projet de loi sur les responsabilités locales, qui doit débuter lundi au Sénat, soulignant que les engagements du Premier ministre "n'ont pas été tenus" sur ce dossier. Dans un communiqué, le président du groupe ... Lire la suite
Article du 11/06/2004
Jean-Pierre Raffarin a déclaré jeudi qu'il allait recevoir "à nouveau" les présidents de régions mais a déploré que les conseils régionaux socialistes aient organisé des séances plénières extraordinaires sur la décentralisation, à trois jours des européennes. "Je recevrai à nouveau ... Lire la suite
Article du 11/06/2004
A l’issue des sessions extraordinaires organisées dans plusieurs régions, plusieurs motions ont été adoptées sur la décentralisation. Le conseil régional de Champagne-Ardenne a vu sa réunion boycottée par les élus UMP, et une partie de l’UDF – a examiné un projet de motion dans lequel il appelle le gouvernement ... Lire la suite
Article du 10/06/2004
Le ministre délégué à l'Intérieur, Jean-François Copé, a accusé mercredi les présidents de régions socialistes de "dénaturer la fonction régionale" dans "une logique politicienne". Evoquant au cours d'un point de presse au ministère de l'Intérieur la convocation, jeudi, ... Lire la suite
Article du 10/06/2004
La décentralisation est l'objet d'un nouveau bras de fer entre la gauche et le gouvernement, qui soupçonne cette dernière de vouloir, après ses résultats du 28 mars, ériger l'institution régionale en "contre-pouvoir" face à l'Etat. La gauche, pour sa part, s'estime tenue à l'écart ... Lire la suite
Article du 09/06/2004
Le président socialiste du conseil régional de Midi-Pyrénées Martin Malvy, par ailleurs président des maires de petites villes (APVF), a réclamé mardi des excuses au ministre délégué à l'Intérieur Jean-François Copé, qui a accusé les 20 présidents de région de gauche d'organiser ... Lire la suite
Article du 08/06/2004
Le ministre délégué à l'Intérieur Jean-François Copé a reproché lundi aux 20 présidents de région de gauche de vouloir "ériger la collectivité régionale dont ils ont la charge en contre-pouvoir". Les 20 présidents de régions de gauche ont décidé d'organiser le 10 juin des débats ... Lire la suite
Article du 04/06/2004
À l’issue du conseil d’administration de l’Association des régions de France (ARF) du 2 juin, son président Alain Rousset, constatant à nouveau le silence du Premier ministre face aux demandes d’entretiens réitérées de l’Association, a annoncé que les présidents de régions de gauche avaient pris la décision ... Lire la suite
Article du 01/06/2004
Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), a adressé vendredi un courrier à Jean-Pierre Raffarin pour lui demander une nouvelle fois d'organiser "dans les meilleurs délais une réunion de travail avec les membres" de l'association. "Il vous revient de prendre une initiative ... Lire la suite
Article du 19/05/2004
Les Assises nationales des ingénieurs territoriaux de France se tiendront à Perpignan, du 9 au 11 juin 2004. Cette rencontre qui a pour thème central " Décentralisation, expérimentation, innovation" sera l'occasion de débattre notamment de l'ouverture des marchés de gaz et de l'électricité, de l'élaboration ... Lire la suite
Article du 14/05/2004
L’Assemblée nationale a levé sa séance à 2h, dans la nuit de jeudi à vendredi, avant d'avoir achevé comme il était prévu l'examen du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, qu'elle reprendra lundi prochain à 17h. L'ensemble du projet de loi doit être soumis mardi ... Lire la suite
Article du 14/05/2004
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) et l'Association des petites villes de France (APVF) ont critiqué, jeudi, chacune dans un communiqué, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales actuellement en débat à l'Assemblée nationale (voir nos autres infos de ce jour). ... Lire la suite
Article du 13/05/2004
L'Association des régions de France (ARF), présidée par le socialiste Alain Rousset, a dénoncé mercredi "l'attitude méprisante et désobligeante du Premier ministre" et demandé à être reçue "très rapidement" par Jean-Pierre Raffarin. "Ce refus du dialogue et de la concertation, ... Lire la suite
Article du 12/05/2004
Dans un entretien accordé au Monde daté de ce 12 mai 2004, Daniel Hoeffel, président de l'Association des maires de France (AMF) et sénateur UMP explique pourquoi les maires de France ont exprimé leur « profond désaccord » sur la définition des ressources propres des collectivités locales proposée par le gouvernement. « ... Lire la suite
Article du 12/05/2004
Le porte-parole du groupe UDF à l'Assemblée, François Sauvadet, a affirmé mardi que "l'UDF votera contre" le projet de loi organique sur l'autonomie financières des collectivités locales "si le texte reste en l'état". L'examen de ce projet de loi, dernière étape de la décentralisation, ... Lire la suite
Article du 07/05/2004
Le Bureau de l’Association des Maires de France, réuni le 6 mai, a exprimé « son profond désaccord sur la définition des ressources propres, qui doivent représenter une part déterminante de l’ensemble des ressources des collectivités territoriales, telle qu’elle figure dans le projet de loi organique relatif à l’autonomie ... Lire la suite
Article du 03/05/2004
Le président du conseil général du Gers Philippe Martin (PS) a demandé vendredi au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin de conserver sous compétence de l'Etat le réseau gersois de routes nationales, estimant que sa collectivité n'avait pas les moyens de l'entretenir. "Je vous demande solennellement de conserver sous compétence ... Lire la suite
Article du 28/04/2004
Ce ne sera pas le 18 mai, comme l’avait annoncé Jean-François Copé aux préfets la semaine dernière, mais le 12… Le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales sera donc débattu à l'Assemblée nationale à partir du mercredi 12 mai, a-t-on appris mardi à ... Lire la suite
Article du 27/04/2004
Le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré estime que la décentralisation n'est selon lui pas « une priorité ». Interrogé par « Le Parisien », M. Debré a recommandé au gouvernement de "hiérarchiser mieux ses priorités". "Ensuite, avant de parler de la décentralisation, ... Lire la suite
Article du 26/04/2004
Le président socialiste de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon a affirmé dimanche qu'il ne s'opposerait "bien sûr" pas à l'application du projet de loi sur la décentralisation, combattu au Parlement par le Parti socialiste. "Aucun responsable républicain ne peut dire qu'il n'appliquera pas la loi", ... Lire la suite
Article du 23/04/2004
L'Association des maires de France (AMF) a estimé qu'il ne fallait "pas interrompre le processus de décentralisation" mais elle a demandé à Jean-Pierre Raffarin de "rappeler très clairement la place et la mission de la commune et de l'intercommunalité" dans cette réforme. Reçu pendant une heure à Matignon ... Lire la suite
Article du 23/04/2004
Devant les préfets, reçus par Dominique de Villepin, son ministre de tutelle, Jean-François Copé, ministre délégué à l’Intérieur, a précisé la «ligne de conduite (du gouvernement) sur la question sensible du financement de la décentralisation». L’objectif est, dans ce domaine, ... Lire la suite
Article du 22/04/2004
L'Association des petites villes de France (APVF) a demandé, mercredi, des "garanties sérieuses quant au financement, dans la durée, des compétences transférées" par la réforme en cours de la décentralisation. "La crainte d'un désengagement de l'Etat au détriment des collectivités locales ... Lire la suite
Article du 21/04/2004
Recevant les présidents de conseils régionaux lundi, le Premier ministre a confirmé le transfert d'une fraction de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour financer les transferts de compétences aux régions... « à l'euro près ». Un transfert pour lequel Paris aura de toute façon besoin de ... Lire la suite
Article du 20/04/2004
Jean-Pierre Raffarin et les présidents de régions de gauche se sont séparés lundi sur un constat de désaccord après que le Premier ministre leur a annoncé qu'il maintenait le transfert aux régions de la gestion des quelque 95 000 personnels non enseignants (TOS). "Il y aura des transferts de personnels. Je suis prêt ... Lire la suite
Article du 19/04/2004
Jean-Pierre Raffarin devait recevoir aujourd'hui, à Matignon, les 26 présidents de région - dont 23 (les 22 PS et le PC de La Réunion) sont de gauche et qui ont réclamé et obtenu ce rendez-vous au lendemain de leur large victoire aux élections régionales. Selon certains commentateurs, M. Raffarin n'entend ... Lire la suite
Article du 15/04/2004
Les députés ont adopté, hier, en première lecture, le projet de loi sur les responsabilités locales. Un total de 22 députés UMP se sont abstenus lors du vote solennel sur le projet de transferts de compétences aux collectivités locales, acte II de la décentralisation, et 21 autres n'ont pas pris part au vote, ... Lire la suite
Article du 14/04/2004
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jacques Barrot a promis, mardi, que le débat en deuxième lecture du projet de loi sur le transfert des compétences aux collectivités serait "très ouvert" et a évoqué la remise en cause de "dispositions ponctuelles". Rappelons que les députés doivent ... Lire la suite
Article du 13/04/2004
Le Premier ministre recevra à partir de mercredi les responsables de partis, accompagnés des présidents des groupes à l'Assemblée nationale et au Sénat. François Bayrou (UDF), Hervé Morin et Michel Mercier sont les premiers conviés. Ils seront suivis le même jour par François Hollande (PS), Jean-Marc ... Lire la suite
Article du 13/04/2004
Les députés se prononceront, demain, mercredi, en première lecture sur le projet de loi controversé sur la décentralisation, un texte auquel la gauche s'oppose vigoureusement et qui suscite des réserves dans les rangs de la droite. Initialement prévu le 7 avril, le vote du "projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités ... Lire la suite
Article du 09/04/2004
L'Assemblée des départements de France (ADF), dirigée par le sénateur UMP Jean Puech, a demandé, jeudi, au Premier ministre "une audience indépendante des entretiens accordés aux autres associations d'élus". Dans un communiqué, l'ADF a justifié cette demande par la nécessité de ... Lire la suite
Article du 08/04/2004
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a décidé, mercredi, d'aller de l'avant dans l'examen parlementaire des projets de décentralisation, tout en engageant le dialogue avec les vingt présidents PS de région qu'il recevra le 19 avril (voir nos autres infos de ce jour). A la demande du gouvernement et malgré de vives ... Lire la suite
Article du 08/04/2004
Les vingt présidents des régions de gauche ont accusé, mercredi, Jean-Pierre Raffarin de "passer en force"' au Parlement sur le dossier de la décentralisation. "M. Raffarin ne respecte pas la volonté exprimée le 28 mars par le peuple français, qui impose de surseoir à l'adoption du projet de loi relatif au ... Lire la suite
Article du 07/04/2004
Le président du groupe UMP Jacques Barrot a annoncé, mardi, que le projet de loi organique sur l’autonomie financière accompagnant le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités serait examiné par les députés avant la seconde lecture au Parlement de l'acte II de la décentralisation, c'est-à-dire le ... Lire la suite
Article du 06/04/2004
Dans son troisième discours de politique générale, le Premier ministre n’a fait aucune allusion à la décentralisation - et encore moins à la «mise en panne» du projet de loi «responsabilités locales» dont le vote solennel par les députés qui devait avoir lieu demain 7 avril est reporté pour l’heure sine die. ... Lire la suite
Article du 05/04/2004
Dans une lettre adressée au président de l'Assemblée Jean-Louis Debré, Jean-Pierre Raffarin a annoncé en fin de semaine que le vote solennel des députés du projet de loi sur les responsabilités locales était "reporté momentanément", a-t-on appris. Ceci "afin de permettre" au nouveau ministre ... Lire la suite
