Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur les responsabilités locales

Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur les responsabilités locales, qui organise le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales, dans le cadre de la décentralisation. L'UMP, les centristes et une partie des radicaux du groupe RDSE ont voté en faveur du texte qui a recueilli 199 voix sur 310 suffrages exprimés. Socialistes et communistes ont voté contre. Adopté en première lecture par les sénateurs en novembre 2003, et par les députés le 14 avril, ce projet de loi constitue, avec celui sur l'autonomie financière des collectivités locales, actuellement sur le bureau de l'Assemblée, l'acte II du grand chantier de la décentralisation. Le texte adopté transfère principalement aux régions l'aide aux entreprises et la formation professionnelle, aux départements l'action sociale et la gestion d'une grande partie du réseau de routes nationales. Il confie aussi aux départements et régions la gestion des quelque 95 000 techniciens, ouvriers et personnels de service (TOS) des collèges et lycées. Pour les communes et les EPCI, le texte prévoit aussi de décentraliser davantage la gestion du logement social. Sur cette question, le Sénat avait ainsi adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un compromis entre sa position initiale et celle de l'Assemblée. Aux termes d'un amendement proposé par le rapporteur Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), le préfet pourra, "par convention", "déléguer au maire" tout ou partie du contingent de logements sociaux dont il dispose sur le territoire d'une commune. Le Sénat avait par ailleurs adopté mardi un amendement au projet de loi sur les responsabilités locales, qui réduit à une simple "coordination" les prérogatives des régions en matière de développement économique. Le groupe socialiste s'est vivement élevé contre cet amendement de dernière heure déposé par Eric Doligé (UMP, Loiret), qui ôte aux régions, dans le cadre du grand chantier de la décentralisation, la "responsabilité" du développement économique. L’Association des régions de France (ARF) a d’ailleurs protesté hier contre cet amendement (voir nos autres infos de ce jour). Parmi les derniers amendements adoptés, on note aussi celui du sénateur UMP Jean-Paul Virapoullé (Réunion), amendement visant à différer, pour l'Outre-mer, le transfert des TOS (personnel technique des lycées et collèges) aux régions et aux départements. L'amendement, auquel le gouvernement était défavorable, dispose qu'"un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de services (...) dans les départements d'outre-mer". "Ce décret prévoit que le transfert de ces personnels est applicable lorsque le rééquilibrage entre les effectifs de chacune des régions d'Outre-mer et la moyenne des effectifs des régions de France métropolitaine est atteint", précise l'amendement. Pour M. Virapoullé, le projet de loi sur les responsabilités locales, dont une des dispositions phares prévoit le transfert des TOS aux collectivités, "est un projet de loi nécessaire à la modernisation de la France". Il a toutefois fait valoir "une inquiétude technique quant aux possibilités de financement" des TOS par les collectivités d'outre-mer, confrontées à une forte croissance démographique, qui justifie à ses yeux un régime spécial.c=http://www.clsidw.com/b

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