Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Décentralisation

M. Raffarin assure que les transferts de fonctionnaires ne se feraient pas avant le 1er janvier 2005 et que la loi de finances 2005 "donnerait les moyens financiers d'assurer ces transferts"

Article du 16/10/2003

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a souhaité que le Sénat "s'engage fortement dans le soutien" à la réforme de la décentralisation et s'est déclaré "très ouvert" aux amendements qui pourraient lui être proposés, au cours d'une rencontre mercredi avec les sénateurs UMP. "Le but essentiel ... Lire la suite

Le projet de loi de décentralisation en conseil des ministres

Article du 01/10/2003

Le conseil des ministres devait examiner ce mercredi le projet de loi précisant les compétences qui vont être transférées aux régions, départements et communes au 1er janvier 2005 - soit un an après la date initialement prévue. Après la révision constitutionnelle du 17 mars sur "l'organisation décentralisée ... Lire la suite

Les transferts de compétences seraient reportés à 2005 mais la loi sera bien examinée comme prévu avant la fin 2003

Article du 18/09/2003

Le Premier ministre a confirmé, mercredi, que le texte de son projet de loi de décentralisation renvoyait au 1er janvier 2005 les transferts de compétences aux collectivités locales et ce, "afin d'en garantir le financement par l'Etat". La version initiale de ce texte prévoyait en effet ces transferts pour début 2004. En ... Lire la suite

Les transferts de compétences seraient reportés à 2005 mais la loi sera bien examinée comme prévu avant la fin 2003

Article du 17/09/2003

Le Premier ministre a confirmé mercredi que le texte de son projet de loi de décentralisation renvoyait au 1er janvier 2005 les transferts de compétences aux collectivités locales que la version initiale de ce texte le prévoyait pour début 2004, et ce, "afin d'en garantir le financement par l'Etat". En revanche, si les transferts ... Lire la suite

Le Conseil d'Etat prépare un rapport sur le thème « Que peut faire l'Etat contre une collectivité défaillante ? »

Article du 16/09/2003

La directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001, qui élargit le champ de la procédure d’évaluation environnementale à certains plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, doit faire l’objet d’une transposition en droit français d’ici à juillet 2004. Une réunion entre ... Lire la suite

Transfert des personnels d'Etat aux collectivités territoriales : le gouvernement précise ses « garanties » pour les personnels

Article du 10/09/2003

Ce sont plus particulièrement les dispositions du titre V (articles 69 à 79) relatives au transfert des services et garanties individuelles des agents du projet de loi « de décentralisation », ou de transfert de compétences, qui ont été soumises pour avis aux deux Conseils supérieurs de la fonction publique (Etat et territoriale) ... Lire la suite

Décentralisation : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale émet un avis défavorable sur le projet de loi

Article du 10/09/2003

Examinant hier matin le projet de loi de décentralisation, présenté par Patrick Devedjian et Jean-Paul Delevoye, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis défavorable contre le texte qui avait suscité tant de polémiques au printemps dernier – certes, à une courte majorité de 17 voix ... Lire la suite

Les présidents de conseils régionaux de gauche estiment que "l'objectif inavoué du gouvernement est bien un transfert de charges tous azimuts de l'Etat vers les régions et les autres collectivités"

Article du 23/07/2003

Les présidents de conseils régionaux de gauche ont quitté mardi la réunion de concertation sur le projet de loi de décentralisation en dénonçant le fait que "les jeux semblent déjà faits puisque Matignon transmettra le texte de son projet de loi au Conseil d'Etat au plus tard le 1er août". Le ministre délégué ... Lire la suite

Mise en place d'une "Conférence de coordination" entre la Collectivité territoriale de Corse et les deux conseils généraux de l'île

Article du 18/07/2003

Le président du Conseil exécutif de Corse, Jean Baggioni (DVD), a annoncé jeudi, devant l'assemblée de Corse, la mise en place d'une "Conférence de coordination" entre la Collectivité territoriale de Corse et les deux conseils généraux de l'île après le rejet par les électeurs insulaires du projet d'une ... Lire la suite

Avant-projet de loi de décentralisation : l'AMF estime qu'«en aucun cas cette nouvelle étape (...) ne doit conduire à faire des communes des sous-traitants»

Article du 16/07/2003

Selon un communiqué diffusé hier, l’AMF a rappelé, lors de son dernier bureau, «que les maires ont besoin d’être à la fois éclairés et rassurés sur le contenu, le sens et les implications d’une réforme dont ils se sentent absents. Ils ont la conviction qu’elle les impliquera nécessairement et qu’elle ... Lire la suite

Fusion des départements alsaciens : le conseil régional, les deux conseils généraux et les grandes villes ne souhaitent rien brusquer

Article du 09/07/2003

La victoire du non au référendum organisé dimanche en Corse dans le cadre de la loi sur la décentralisation a convaincu les Alsaciens qu'il était urgent de ne pas brusquer une éventuelle fusion entre les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, débattue depuis plusieurs années. "La conséquence pour l'Alsace est ... Lire la suite

La décentralisation "doit continuer", affirme Jean-Pierre Raffarin

Article du 08/07/2003

Alain Lambert et Patrick Devedjian devaient dévoiler ce mardi matin au Comité des finances locales (CFL) le projet de loi organique appliquant le principe constitutionnel selon lequel «les recettes fiscales et les autres ressources des collectivités locales représentent une part déterminante de leurs ressources». Les élus devaient aussi examiner le ... Lire la suite

Les enjeux du référendum de Corse

Article du 02/07/2003

Le projet de loi sur le référendum en Corse, adopté le 28 mai par le Parlement, organise la consultation, prévue le 6 juillet, des électeurs de Corse sur la modification du statut particulier de la collectivité territoriale. - Les 191 000 électeurs corses auront à répondre par "oui" ou "non" à la question: ... Lire la suite

Constitution d'un groupe de travail avec les présidents de région sur le projet de loi relatif aux transferts de compétences

Article du 25/06/2003

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé mardi la constitution d'un groupe de travail avec les présidents de région sur l'élaboration du projet de loi relatif aux transferts de compétences. "Ce groupe de travail sera formé de quatre présidents de gauche et de quatre présidents de droite, qui se réuniront une fois ... Lire la suite

65% des habitants de la Loire-Atlantique seraient favorables à l'intégration d'une nouvelle région Ouest (36%) ou au rattachement de ce département à la Bretagne (29%)

Article du 24/06/2003

Quelque 65% des habitants de la Loire-Atlantique seraient favorables à une évolution de la carte territoriale, soit pour intégrer une nouvelle région Ouest (36%), soit pour rattacher ce département à la Bretagne (29%), selon un sondage du conseil général (1). Le tiers (32%) des personnes ... Lire la suite

Ouverture de la campagne officielle du référendum en Corse

Article du 23/06/2003

La campagne officielle du référendum du 6 juillet sur la modification du statut de la Corse s'est ouverte lundi matin, conformément aux dispositions du projet de loi adopté en mai par le Parlement. Onze groupes politiques, dont sept soutiennent le "oui" et quatre le "non", participent à cette campagne qui se déroulera jusqu'à ... Lire la suite

« L'association des collectivités territoriales doit permettre un développement du service public de l'éducation nationale » comme dans le domaine immobilier, rappellent Nicolas Sarkozy et Luc Ferry

Article du 13/06/2003

Dans un communiqué commun, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, et Luc Ferry, ministre de l'Éducation nationale, assistés de Patrick Devedjian et Xavier Darcos, ministres délégués, ont rappelé leur position en matière de décentralisation de l’éducation. Ils ont confirmé que « ... Lire la suite

Le volet «éducation» de la décentralisation ne concernera que les 90 000 personnels d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien des établissements (personnels techniciens, ouvriers et sociaux - TOS)

Article du 11/06/2003

A l’issue de la table ronde qui réunissait le gouvernement et les syndicats enseignants, on apprenait, hier soir, que le volet « éducation » de la décentralisation ne concernera que les personnels d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien des établissements (personnels techniciens, ouvriers et sociaux - ... Lire la suite

140 monuments historiques de l'Etat seraient cédés aux collectivités locales, selon une liste provisoire publiée par "Le Figaro"

Article du 06/06/2003

Quelque 140 monuments historiques de l'Etat seraient cédés aux collectivités locales, selon une "liste provisoire" confidentielle qu’a publié hier jeudi Le Figaro, après l'annonce par le ministère de la Culture de transferts de monuments dans le cadre de l'"action territoriale". Selon le ministère, interrogé ... Lire la suite

Jacques Chirac : les projets de loi expérimentation et référendum vont donner aux Français "plus de pouvoir, de liberté et de responsabilité"

Article du 15/05/2003

Le Conseil des ministres a adopté, hier 14 mai, deux projets de loi - l’un sur l’expérimentation de compétences par les collectivités territoriales, l’autre sur le référendum local (voir nos autres infos de ce jour) - qui vont, selon Jacques Chirac, donner aux Français "plus de pouvoir, de liberté et ... Lire la suite

Les sénateurs devraient adopter aujourd'hui le projet de loi organisant un référendum local sur la création d'une collectivité territoriale unique en Corse

Article du 14/05/2003

Le Sénat a débuté mardi en fin de journée, en première lecture, avant l'Assemblée nationale, la discussion du projet de loi organisant un référendum local sur la création d'une collectivité territoriale unique en Corse, un texte pour lequel Nicolas Sarkozy a prononcé un plaidoyer passionné. Le ministre ... Lire la suite

Il y aura en fait deux projets de lois organiques, l'un sur les expérimentations de compétences, l'autre sur les référendums locaux

Article du 14/05/2003

Le Conseil des ministres devait examiner aujourd'hui deux projets de lois organiques sur la décentralisation, l’un sur les expérimentations de compétences, l’autre sur les référendums locaux. Il s’agit bien de deux textes, et non d’un seul, comme cela était prévu jusqu’à présent. La Constitution ... Lire la suite

Les dispositions du projet de loi autorisant le référendum en Corse

Article du 29/04/2003

Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres par Nicolas Sarkozy porte sur l'organisation "d'une consultation des électeurs de Corse sur la modification du statut particulier de la collectivité territoriale". Les électeurs auront à répondre par "oui" ou "non" à la question : "approuvez-vous ... Lire la suite

Education : "l'Etat assurera une péréquation, qui permettra de corriger les inégalités de ressources entre les collectivités territoriales", affirme Luc Ferry dans un mél aux enseignants

Article du 25/04/2003

Luc Ferry a envoyé jeudi un mél à tous les personnels de l'Education nationale, intitulé "la décentralisation: une chance pour le service public d'éducation nationale", pour tenter de désamorcer la contestation, qui semble prendre de l'ampleur malgré les vacances scolaires. Dans cette "lettre flash", ... Lire la suite

Les mesures de transfert aux collectivités de certains personnels "disloqueraient les équipes", estiment les cinq secrétaires généraux des fédérations de l'enseignement

Article du 22/04/2003

Les cinq secrétaires généraux des fédérations de l'enseignement, appelant à la grève générale contre la décentralisation le 6 mai, publient, dans « Le Monde » paru lundi 21 avril une tribune libre commune. Signé Gérard Aschieri (FSU), Christian Dubot (CGT), Patrick Gonthier (UNSA), ... Lire la suite

Réformes financières : Alain Lambert précise le calendrier

Article du 14/04/2003

Intervenant lors de la présentation de la sortie du numéro de la Revue française de finances publiques consacrée aux finances locales ("Vingt ans de finances locales : enjeux pour l’avenir"), Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire, a précisé le calendrier de la réforme ... Lire la suite

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