Article du 30/10/2003
Soutenant la volonté des communes et de leurs groupements d’assurer pleinement leurs responsabilités à égalité de droits avec la région et le département, l’AMF a proposé 26 amendements à la Commission des lois du Sénat.
Deux, particulièrement, expriment les préoccupations fondamentales de l’AMF :
- ... Lire la suite
Article du 29/10/2003
Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy ont multiplié, mardi, les garanties aux élus locaux préoccupés par les conséquences financières de la décentralisation, lors de la présentation au Sénat du projet de loi sur les transferts de compétences.
Le ministre de l'Intérieur a confirmé le transfert aux départements ... Lire la suite
Article du 29/10/2003
Le président de l'UMP, Alain Juppé, député-maire de Bordeaux, a estimé mardi que "la décentralisation ne prenait pas assez en compte les grandes villes" et souhaité une amélioration du texte en ce sens.
"Le processus de décentralisation, que j'approuve, s'intéresse aux régions et aux ... Lire la suite
Article du 28/10/2003
Les sénateurs examinent à partir de ce mardi les 126 articles du projet de loi relatif aux responsabilités locales déclinant les diverses compétences qui vont être transférées aux régions, départements et communes à partir du 1er janvier 2005 (voir nos infos d’hier en lien ci-contre).
Après la révision ... Lire la suite
Article du 27/10/2003
Dans son rapport à la Commission des lois, le sénateur Jean-Pierre Schosteck propose plusieurs amendements au projet de loi relatif aux responsabilités locales qui devraient être examinés par le Sénat à partir du mardi 28 octobre. En voici les principaux.
La Commission des lois du Sénat suggère d’abord de «clarifier les ... Lire la suite
Article du 24/10/2003
La Commission des lois du Sénat a adopté 219 amendements au projet de loi sur les "responsabilités locales", qui définit les compétences transférées aux collectivités dans le cadre de la décentralisation, a indiqué jeudi son rapporteur, l'UMP Jean-Pierre Schosteck (Hauts-de-Seine).
La commission, ... Lire la suite
Article du 22/10/2003
Les sénateurs socialistes ont annoncé, mardi, avoir demandé au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et au président du Sénat Christian Poncelet le report du débat sur la décentralisation qui devait débuter au Palais du Luxembourg le 28 octobre.
Au cours d'une conférence de presse, Claude Estier, président du groupe, ... Lire la suite
Article du 16/10/2003
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a souhaité que le Sénat "s'engage fortement dans le soutien" à la réforme de la décentralisation et s'est déclaré "très ouvert" aux amendements qui pourraient lui être proposés, au cours d'une rencontre mercredi avec les sénateurs UMP.
"Le but essentiel ... Lire la suite
Article du 08/10/2003
Les préfets adhèrent à l'acte II de la décentralisation. C’est ce qu’affirme Bertrand Landrieu, président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, qui expliquait, lundi, qu’il s’agissait d’un changement par rapport à la première vague de décentralisation. ... Lire la suite
Article du 02/10/2003
Plusieurs réactions ont été diffusées hier et ce matin après l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi sur les « responsabilités locales » (voir nos autres infos de ce jour).
Ainsi, le président du Sénat, Christian Poncelet, s'est félicité hier de l'annonce par le gouvernement d'un ... Lire la suite
Article du 02/10/2003
Le projet de loi de décentralisation relatif aux transferts de compétences qui s'opéreront à compter du 1er janvier 2005, finalement intitulé "projet de loi relatif aux responsabilités locales", a été adopté hier en conseil des ministres.
Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce texte s'inscrit ... Lire la suite
Article du 02/10/2003
Voici, selon les services du Premier ministre, une synthèse des transferts de compétences prévus par le projet de loi sur les responsabilités locales.
- Transferts en matière économique et sociale
Il transfère aux régions les aides économiques individuelles aux entreprises que gérait l'État ainsi que les crédits ... Lire la suite
Article du 01/10/2003
Le conseil des ministres devait examiner ce mercredi le projet de loi précisant les compétences qui vont être transférées aux régions, départements et communes au 1er janvier 2005 - soit un an après la date initialement prévue.
Après la révision constitutionnelle du 17 mars sur "l'organisation décentralisée ... Lire la suite
Article du 25/09/2003
Marc Censi, maire UDF de Rodez, président de l'Association des communautés de France (ACDF), a exprimé mercredi plusieurs "motifs de frustration" face au projet de loi sur les transferts de compétences, tout en notant quelques "avancées".
Au cours d'une conférence de presse à Paris, M. Censi s'est ... Lire la suite
Article du 25/09/2003
Le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, affirme que les compétences de la région "vont presque doubler" avec le projet sur la décentralisation, tandis que celles du département vont augmenter "de moins de 10 %".
Dans une interview au Nouvel Économiste à paraître demain vendredi, ... Lire la suite
Article du 18/09/2003
Le Premier ministre a confirmé, mercredi, que le texte de son projet de loi de décentralisation renvoyait au 1er janvier 2005 les transferts de compétences aux collectivités locales et ce, "afin d'en garantir le financement par l'Etat".
La version initiale de ce texte prévoyait en effet ces transferts pour début 2004.
En ... Lire la suite
Article du 17/09/2003
Le Premier ministre a confirmé mercredi que le texte de son projet de loi de décentralisation renvoyait au 1er janvier 2005 les transferts de compétences aux collectivités locales que la version initiale de ce texte le prévoyait pour début 2004, et ce, "afin d'en garantir le financement par l'Etat".
En revanche, si les transferts ... Lire la suite
Article du 16/09/2003
La directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001, qui élargit le champ de la procédure d’évaluation environnementale à certains plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, doit faire l’objet d’une transposition en droit français d’ici à juillet 2004. Une réunion entre ... Lire la suite
Article du 10/09/2003
Ce sont plus particulièrement les dispositions du titre V (articles 69 à 79) relatives au transfert des services et garanties individuelles des agents du projet de loi « de décentralisation », ou de transfert de compétences, qui ont été soumises pour avis aux deux Conseils supérieurs de la fonction publique (Etat et territoriale) ... Lire la suite
Article du 10/09/2003
Examinant hier matin le projet de loi de décentralisation, présenté par Patrick Devedjian et Jean-Paul Delevoye, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis défavorable contre le texte qui avait suscité tant de polémiques au printemps dernier – certes, à une courte majorité de 17 voix ... Lire la suite
Article du 28/07/2003
Jacques Chirac a souhaité samedi qu'un "nouvel élan" soit donné à l'autonomie institutionnelle de la Polynésie française, qui devrait franchir un nouveau pas sur la voie de l'émancipation à la faveur de la réforme de la décentralisation.
"Tous ensemble, avec vous, cher Gaston Flosse et votre gouvernement, ... Lire la suite
Article du 23/07/2003
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a coupé l’herbe sous le pied aux parlementaires d’opposition.
Lundi dernier, plaidant l'exception d'irrecevabilité du projet de loi organique sur l'expérimentation par les collectivités territoriales, le sénateur PS Jean-Pierre Sueur s'était étonné que la primeur ... Lire la suite
Article du 23/07/2003
Les présidents de conseils régionaux de gauche ont quitté mardi la réunion de concertation sur le projet de loi de décentralisation en dénonçant le fait que "les jeux semblent déjà faits puisque Matignon transmettra le texte de son projet de loi au Conseil d'Etat au plus tard le 1er août".
Le ministre délégué ... Lire la suite
Article du 22/07/2003
Le Parlement a adopté hier soir définitivement le projet de loi organique définissant les modalités de l'expérimentation par les collectivités territoriales, par un vote conforme du Sénat.
Le vote du projet de loi du ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, prévu en fin d'après-midi, ... Lire la suite
Article du 18/07/2003
Le président du Conseil exécutif de Corse, Jean Baggioni (DVD), a annoncé jeudi, devant l'assemblée de Corse, la mise en place d'une "Conférence de coordination" entre la Collectivité territoriale de Corse et les deux conseils généraux de l'île après le rejet par les électeurs insulaires du projet d'une ... Lire la suite
Article du 16/07/2003
Selon un communiqué diffusé hier, l’AMF a rappelé, lors de son dernier bureau, «que les maires ont besoin d’être à la fois éclairés et rassurés sur le contenu, le sens et les implications d’une réforme dont ils se sentent absents. Ils ont la conviction qu’elle les impliquera nécessairement et qu’elle ... Lire la suite
Article du 16/07/2003
Le projet de loi organique définissant les modalités de l'expérimentation par les collectivités territoriales a été voté en première lecture par les députés dans la nuit de mardi à mercredi.
Le PCF et le PS ont voté contre ce projet, jugé "très dangereux". L'UMP et l'UDF ont voté pour. ... Lire la suite
Article du 10/07/2003
Interrogés dans un sondage Profession politique/BVA (1) sur les priorités qui doivent être celles du gouvernement à la rentrée, 38% des Français citent l'emploi comme urgence numéro un et placent au cœur de leurs préoccupations les thèmes sociaux, loin devant les domaines institutionnels chers à Jean-Pierre Raffarin. ... Lire la suite
Article du 09/07/2003
La victoire du non au référendum organisé dimanche en Corse dans le cadre de la loi sur la décentralisation a convaincu les Alsaciens qu'il était urgent de ne pas brusquer une éventuelle fusion entre les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, débattue depuis plusieurs années.
"La conséquence pour l'Alsace est ... Lire la suite
Article du 08/07/2003
Alain Lambert et Patrick Devedjian devaient dévoiler ce mardi matin au Comité des finances locales (CFL) le projet de loi organique appliquant le principe constitutionnel selon lequel «les recettes fiscales et les autres ressources des collectivités locales représentent une part déterminante de leurs ressources». Les élus devaient aussi examiner le ... Lire la suite
Article du 08/07/2003
Batera, un groupe d'associations militant en faveur de la création d'un département Pays basque, a réclamé lundi dans un communiqué qu'à l'instar des Corses les Basques français soient aussi consultés sur leur avenir institutionnel.
"Le choix des Basques devra aussi être respecté", a estimé Batera, ... Lire la suite
Article du 02/07/2003
Le projet de loi sur le référendum en Corse, adopté le 28 mai par le Parlement, organise la consultation, prévue le 6 juillet, des électeurs de Corse sur la modification du statut particulier de la collectivité territoriale.
- Les 191 000 électeurs corses auront à répondre par "oui" ou "non" à la question: ... Lire la suite
Article du 26/06/2003
Le président de l'Association des maires des grandes villes de France, Jean-Marie Bockel, a exprimé hier mercredi satisfaction et inquiétudes face à l'avant-projet de loi de décentralisation qui pourrait être prêt "en septembre".
Au cours d'une conférence de presse, à l’issue de la réunion du ... Lire la suite
Article du 25/06/2003
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé mardi la constitution d'un groupe de travail avec les présidents de région sur l'élaboration du projet de loi relatif aux transferts de compétences.
"Ce groupe de travail sera formé de quatre présidents de gauche et de quatre présidents de droite, qui se réuniront une fois ... Lire la suite
Article du 24/06/2003
Quelque 65% des habitants de la Loire-Atlantique seraient favorables à une évolution de la carte territoriale, soit pour intégrer une nouvelle région Ouest (36%), soit pour rattacher ce département à la Bretagne (29%), selon un sondage du conseil général (1).
Le tiers (32%) des personnes ... Lire la suite
Article du 23/06/2003
La campagne officielle du référendum du 6 juillet sur la modification du statut de la Corse s'est ouverte lundi matin, conformément aux dispositions du projet de loi adopté en mai par le Parlement.
Onze groupes politiques, dont sept soutiennent le "oui" et quatre le "non", participent à cette campagne qui se déroulera jusqu'à ... Lire la suite
Article du 16/06/2003
Le Parti socialiste (PS) appellera à voter "oui" au référendum organisé en Corse le 6 juillet prochain, a déclaré dimanche sur Europe 1 le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault.
Interrogé sur la position du PS face à cette consultation électorale, le chef de file ... Lire la suite
Article du 13/06/2003
Dans un communiqué commun, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, et Luc Ferry, ministre de l'Éducation nationale, assistés de Patrick Devedjian et Xavier Darcos, ministres délégués, ont rappelé leur position en matière de décentralisation de l’éducation.
Ils ont confirmé que « ... Lire la suite
Article du 11/06/2003
A l’issue de la table ronde qui réunissait le gouvernement et les syndicats enseignants, on apprenait, hier soir, que le volet « éducation » de la décentralisation ne concernera que les personnels d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien des établissements (personnels techniciens, ouvriers et sociaux - ... Lire la suite
Article du 06/06/2003
Quelque 140 monuments historiques de l'Etat seraient cédés aux collectivités locales, selon une "liste provisoire" confidentielle qu’a publié hier jeudi Le Figaro, après l'annonce par le ministère de la Culture de transferts de monuments dans le cadre de l'"action territoriale".
Selon le ministère, interrogé ... Lire la suite
Article du 03/06/2003
Le gouvernement a "assoupli" le calendrier de son projet de décentralisation afin "d'expliquer la pertinence de ses propositions" sur l'éducation, a affirmé hier à Strasbourg le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye lors d'une conférence de presse.
Initialement, le gouvernement avait prévu de déposer ... Lire la suite
Article du 30/05/2003
Les parents d'élèves sont plutôt favorables à la décentralisation dans l'enseignement et à l'implication des régions, selon une enquête réalisée pour la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) et rendue publique jeudi.
L'enquête, dont les résultats ... Lire la suite
Article du 27/05/2003
Rééquilibrer l'action culturelle entre l'Etat et les régions ou entre les régions elles-mêmes, tel est l'objectif que s'est fixé le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, qui en a détaillé les mesures, lundi, dans une conférence de presse.
Si le ministère "est doté d'un réseau ... Lire la suite
Article du 27/05/2003
Comme on pouvait s’y attendre, la droite et la gauche au Sénat ont divergé lundi sur le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) présenté par le ministre des Affaires sociales François Fillon.
Le ministre a déclaré que le gouvernement souhaitait ... Lire la suite
Article du 22/05/2003
Le ministre délégué à l'Enseignement scolaire, Xavier Darcos, a affirmé ce jeudi matin sur France 2 que le gouvernement donnerait "un peu de temps" à la réforme de l'Education nationale sur la décentralisation qui, selon lui, devrait s'appliquer "en septembre 2005".
"Si vraiment (cette réforme) ... Lire la suite
Article du 22/05/2003
Le projet de loi sur la décentralisation proposera de transférer de l'Etat aux collectivités quelque 130 petits aéroports et aérodromes, a-t-on indiqué mercredi au ministère des Transports.
Les 17 aéroports les plus importants en France, qui compte quelque 150 aéroports et aérodromes au total, ne sont pas concernés, ... Lire la suite
Article du 15/05/2003
Le ministre délégué aux Libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, un projet de loi organique relatif au référendum local. Cette loi organique permettra l'application des nouvelles dispositions introduites dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée ... Lire la suite
Article du 15/05/2003
Le Conseil des ministres a adopté, hier 14 mai, deux projets de loi - l’un sur l’expérimentation de compétences par les collectivités territoriales, l’autre sur le référendum local (voir nos autres infos de ce jour) - qui vont, selon Jacques Chirac, donner aux Français "plus de pouvoir, de liberté et ... Lire la suite
Article du 14/05/2003
Le Sénat a débuté mardi en fin de journée, en première lecture, avant l'Assemblée nationale, la discussion du projet de loi organisant un référendum local sur la création d'une collectivité territoriale unique en Corse, un texte pour lequel Nicolas Sarkozy a prononcé un plaidoyer passionné.
Le ministre ... Lire la suite
Article du 14/05/2003
Le Conseil des ministres devait examiner aujourd'hui deux projets de lois organiques sur la décentralisation, l’un sur les expérimentations de compétences, l’autre sur les référendums locaux. Il s’agit bien de deux textes, et non d’un seul, comme cela était prévu jusqu’à présent.
La Constitution ... Lire la suite
