Article du 18/09/2002
Le droit à l'expérimentation pour les collectivités locales prévu par le gouvernement dans le cadre de la décentralisation constitue "un formidable levier", a déclaré mardi le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye.
Le ministre a clôturé le colloque organisé au Sénat par l'Association des petites ... Lire la suite
Article du 16/09/2002
Dans une circulaire non publiée au Journal officiel (1), le gouvernement précise aux préfets le déroulement des Assises régionales des libertés locales qui doivent précéder la réforme de la décentralisation. Cette organisation leur est confiée en étroite concertation avec le président du conseil régional, les ... Lire la suite
Article du 16/09/2002
Le ministre délégué à l’Enseignement scolaire Xavier Darcos explique, dans un entretien à l’AFP, comment la nouvelle décentralisation, voulue par le gouvernement, pourrait s’appliquer à l’Education nationale «sans démantèlement» ni «substitution de compétences». «Il est exclu d’abandonner ... Lire la suite
Article du 13/09/2002
La région Aquitaine s'est portée candidate, jeudi, à la gestion de l'intégralité des fonds structurels européens qui lui sont destinés, dans le cadre du projet de décentralisation initié par le Premier ministre, a annoncé le président de la région Alain Rousset.
Reçu par Jean-Pierre Raffarin à ... Lire la suite
Article du 13/09/2002
L'Association des petites villes de France (APVF) a réclamé une décentralisation "plus solidaire", invitant le gouvernement a saisir cette nouvelle étape pour "clarifier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales".
"Pour les maires des petites villes, la nouvelle étape de la décentralisation ... Lire la suite
Article du 11/09/2002
Patrick Devedjian a présenté aux préfets de région le dispositif retenu pour les Assises des libertés locales qui débuteront le 18 octobre à Nantes et s’achèveront le 18 janvier à Cayenne. Ouvertes par le Premier ministre ou un membre du gouvernement, elles se dérouleront sous la forme de deux tables rondes se succédant sur une demi-journée. ... Lire la suite
Article du 10/09/2002
Alain Le Vern, président de la région Haute-Normandie et "chef de file" des présidents de régions de l’opposition, appelle le Gouvernement à « plus de cohérence et de lisibilité dans le cadre des transferts de compétences aux régions ». Il regrette que la méthode choisie par le Gouvernement soit de proposer des ... Lire la suite
Article du 09/09/2002
« Il ne s’agit pas de faire payer les collectivités locales, sans transfert de moyens financiers, mais de leur confier de véritables responsabilités ». A Strasbourg, vendredi dernier, comme en Lorraine le 17 juillet, le Premier ministre s’est attaché à rassurer les élus locaux sur ses projets de réforme de la décentralisation. ... Lire la suite
Article du 06/09/2002
Jean-Pierre Raffarin reprend aujourd'hui à Strasbourg son tour de France de la décentralisation, l'une des actions majeures qu'il entend mener, avec le lancement d'une première expérimentation entre l'Etat et la Région Alsace.
Jean-Pierre Raffarin veut engager une révision constitutionnelle à l'automne pour inscrire ... Lire la suite
Article du 05/09/2002
Jean-Pierre Raffarin assistera, en compagnie de six de ses ministres, aux Assises des conseillers généraux qui se dérouleront à Strasbourg du 29 au 31 octobre, a annoncé mercredi Jean Puech, président de l'Assemblée des départements de France.
Cependant, le Premier ministre pourrait auparavant, dès demain 6 septembre, ... Lire la suite
Article du 04/09/2002
Les présidents de conseils généraux ont jugé "primordial", mardi, que la prochaine réforme des modes de scrutin tienne compte des trois niveaux territoriaux et notamment "du niveau de proximité" qu'est le département.
Lors d'une réunion à l'Assemblée des départements de France (ADF) sur ... Lire la suite
Article du 29/07/2002
Deux principes guident le gouvernement : la cohérence et la proximité, a confirmé Nicolas Sarkozy, la semaine dernière, devant les préfets réunis au ministère de l’Intérieur : «La cohérence reposera, avant tout, sur les relations entre l’Etat et la région qui doivent permettre l’aménagement équilibré ... Lire la suite
Article du 29/07/2002
Les élus du conseil régional du Languedoc-Roussillon ont débuté, vendredi, l'examen de propositions en matière de transfert de compétences à la région, a-t-on appris auprès de l'institution.
"Le conseil régional souhaite définir des pistes de réflexion dès l'été pour être ... Lire la suite
Article du 26/07/2002
Le président du Sénat Christian Poncelet a remis, hier, au Premier ministre une proposition de loi constitutionnelle sur "la libre administration des collectivités locales", en vue de "relancer la décentralisation sur des bases saines" et de renforcer son "ancrage constitutionnel".
Le texte, remis en fin de matinée à ... Lire la suite
Article du 24/07/2002
Le président de l'Association des maires de France Daniel Hoeffel a été reçu par Jacques Chirac à l'Elysée pour évoquer "l'avenir de la décentralisation", indique mardi un communiqué de l'AMF.
"Daniel Hoeffel a souhaité rappeler au président de la République que l'AMF sera, dans les mois ... Lire la suite
Article du 23/07/2002
Après la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), c’est au tour de l’Association des petites villes de France (APVF) d’envoyer un questionnaire à ses adhérents, les maires des communes de 3 000 à 20 000 habitants.
Ce questionnaire permettra à ceux-ci d’exprimer ... Lire la suite
Article du 23/07/2002
Le Conseil régional de Bretagne publiera en septembre un "Manifeste de la décentralisation en Bretagne".
L'idée de cette "réflexion sur la décentralisation en Bretagne" avait été lancée en janvier 2001 par les élus du conseil régional.
Un comité de rédaction, présidé par le président ... Lire la suite
Article du 22/07/2002
Le ministre délégué aux Libertés locales s’est déclaré ce week-end «plutôt pour» un référendum sur la décentralisation qui permettrait «d’expliquer ce qu’est la réforme» préparée par le gouvernement. Pour le ministre, le référendum est «plus démocratique qu’un débat ... Lire la suite
Article du 22/07/2002
Le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian se dit favorable à un regroupement des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud dans un entretien au quotidien régional La Provence, publié vendredi.
Réaffirmant que la loi sur le statut de la Corse sera appliquée "loyalement", le ministre ajoute ... Lire la suite
Article du 18/07/2002
Le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian a confirmé, mercredi, sur Europe 1, les quatre principaux points de la future loi de décentralisation : l'"inscription de la région dans la Constitution", le "droit à l'expérimentation", la "garantie de l'autonomie de leurs ressources financières" ... Lire la suite
Article du 18/07/2002
Jean-Pierre Raffarin a inauguré, hier, par deux réunions en Lorraine, à Nancy puis à Metz, un tour de France des régions au cours duquel il entend écouter les élus locaux avant de proposer à l'automne une réforme de la Constitution destinée à relancer la décentralisation.
Cette réforme, qui sera ... Lire la suite
Article du 17/07/2002
«Il est urgent de mettre en œuvre les réformes indispensables pour passer à la deuxième étape de la décentralisation. L’heure est venue de créer une nouvelle urbanité.» Tel est le message qu’on voulu laisser les maires de grandes villes, reçus hier par le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian. ... Lire la suite
Article du 08/07/2002
Le président UDF de la région Alsace Adrien Zeller a saisi au vol la récente déclaration de politique générale de Jean-Pierre Raffarin pour demander le droit d'expérimenter de nouvelles compétences, notamment pour la gestion des fonds structurels européens.
"Je me permets de vous suggérer qu'à titre expérimental ... Lire la suite
Article du 05/07/2002
Jean-Pierre Raffarin a de nouveau plaidé jeudi pour la "cohérence" et la "proximité" en défendant devant le Sénat ses idées de réforme en matière de décentralisation.
Au lendemain de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, qui avait été lue devant les sénateurs ... Lire la suite
Article du 04/07/2002
Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a évoqué, outre la réforme annoncée dans le domaine de la décentralisation (voir nos infos de ce jour), plusieurs autres dossiers intéressant les élus locaux, notamment l’environnement, le développement durable, l’insertion ... Lire la suite
Article du 04/07/2002
Jean-Pierre Raffarin a confirmé, mercredi, une révision de la Constitution dès cet automne pour lancer une nouvelle étape de la décentralisation qui sera au cœur de son action.
Cette réforme visera à "inscrire la région dans la Constitution, à autoriser l'expérimentation locale, à favoriser la coopération ... Lire la suite
Article du 04/07/2002
Dans un communiqué, l’Assemblée des communautés de France (ADCF), réunie hier en bureau national, exprime à l’unanimité de ses membres le vœu que l'acte II de la décentralisation prenne en compte la réalité intercommunale afin de l'affirmer et de la renforcer.
« Les démarches de projets, ... Lire la suite
Article du 03/07/2002
Dans son discours de politique générale qu’il doit prononcer ce mercredi devant l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Raffarin devrait s'efforcer de concilier les promesses du président Jacques Chirac, les engagements européens de la France et les contraintes budgétaires de l'Etat. Le Premier ministre devrait annoncer qu'il engagera la ... Lire la suite
Article du 05/06/2002
Le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, a reçu mardi une délégation de l'Association des maires de France (AMF) emmenée par Daniel Hoeffel, président par intérim (depuis l'entrée au gouvernement de Jean-Paul Delevoye), pour discuter du futur projet de loi sur la décentralisation. ... Lire la suite
Article du 29/05/2002
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a précisé mardi devant les préfets le contenu de la relance de la décentralisation promise par Jacques Chirac pendant sa campagne.
Cette réforme "capitale" sera engagée "sans délai", a assuré le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin lors de la même réunion.
Cette ... Lire la suite
Article du 16/05/2002
La réforme des institutions françaises promise par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle, notamment par un recours plus fréquent au référendum, sera engagée mais aucun calendrier n'a encore été arrêté dans l'attente des élections législatives de juin.
"Aucun calendrier n'a été ... Lire la suite
Article du 14/05/2002
Devant le Grand Jury RTL-Le Monde-LCI, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, a précisé le 12 mai quelles sont les orientations du gouvernement en matière de décentralisation.
Il a indiqué que le Premier ministre a prévu la réunion d'un Comité interministériel avant les élections ... Lire la suite
Article du 13/05/2002
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a défini, samedi matin, sa méthode de travail pour les prochaines semaines à l'occasion d'un séminaire qui a réuni l'ensemble des 27 ministres et secrétaires d'Etat à Matignon.
"Efficacité", "proximité" et "cohérence" sont les trois maîtres-mots ... Lire la suite
Article du 10/04/2002
Les chefs d'entreprise jugent que les départements constituent un échelon inutile et que l'Etat n'a pas su se désengager et vraiment déléguer aux régions, selon une enquête réalisée auprès de 611 d'entre eux par l'association "Nouveaux territoires pour l'entreprise".
Les dirigeants interrogés souhaitent ... Lire la suite
Article du 08/04/2002
A l'occasion de sa venue en Corse ce week-end, Lionel Jospin s'est déclaré prêt, s'il était élu président de la République, à mettre en place la « deuxième étape » du processus de Matignon qu'il avait initiée en décembre 1999.
« La loi a été votée, le programme ... Lire la suite
Article du 01/03/2002
La troisième et dernière journée-débat organisée pour fêter le vingtième anniversaire de la loi du 2 mars 1982 se tient ce 1er mars 2002 à Niort, en présence notamment de Jean-Paul Delevoye, président de l’AMF. Cette journée sera consacrée à « la place respective de l'Etat, de l'Europe et des ... Lire la suite
Article du 10/01/2002
Lors de la discussion générale au Sénat, mardi, sur le projet de loi sur la démocratie de proximité, Jean-Paul Delevoye, président de l'AMF, a regretté que " des sujets si différents y soient traités, ce qui a pour conséquence d'affaiblir la portée des dispositions présentées ". Pour le ... Lire la suite
Article du 04/12/2001
Dans une circulaire aux préfets, Daniel Vaillant leur présente l'organisation des trois journées-débats qui permettront de fêter le vingtième anniversaire de la loi du 2 mars 1982 qui a marqué la première étape de la décentralisation.
Ces trois journées-débats auront lieu à Marseille le 1er février 2002, ... Lire la suite
Article du 28/11/2001
Les députés ont rejeté, dans la nuit de mardi à mercredi, en nouvelle lecture, les dispositions du projet de loi sur la Corse qui devaient permettre à l'île de déroger à la " loi littoral " qui protège les côtes contre l'urbanisation.
Les dispositions rejetées devaient permettre à l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 27/11/2001
Les députés doivent entamer ce mardi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la Corse, dans un contexte passablement compliqué par le procès de l'ex-préfet Bernard Bonnet.
Sur le fond, le débat à l'Assemblée nationale ne devrait néanmoins guère réserver de surprises, les députés devant ... Lire la suite
Article du 22/11/2001
Le président du Sénat, Christian Poncelet, s'est engagé à déposer sur le bureau du Sénat "dès juin 2002, un ensemble de propositions de loi de modernisation de la décentralisation", mercredi devant le congrès des maires de France.
Notant que la législature qui s'achève s'est traduite, selon ... Lire la suite
Article du 02/11/2001
Les sénateurs de droite, majoritaires au Sénat, ont démonté le projet du gouvernement sur le statut de la Corse en écartant notamment les transferts de pouvoirs réglementaires et législatifs à l'Assemblée de l'île qui constituent le coeur du texte. "Cet article 1 est le pivot du projet qui est ainsi vidé de son sens", ... Lire la suite
Article du 22/10/2001
Devant le Congrès des départements de France, réuni à Rodez la semaine dernière, Daniel Vaillant a souligné que le " département doit conserver une place centrale dans notre organisation territoriale, dans une décentralisation rénovée et approfondie ".
Insistant sur la nécessité pour la collectivité départementale ... Lire la suite
Article du 19/10/2001
Jacques Chirac a dessiné jeudi à Rodez, lors du 71e Congrès de l'Assemblée des départements de France, les contours d'une " nouvelle architecture " des pouvoirs en France, un nouveau modèle " entre l'étatisme jacobin et un fédéralisme importé ".
Dans la lignée de son discours de Rennes, en ... Lire la suite
Article du 29/06/2001
Jacques Chirac a profité d'une visite en Alsace pour vanter les mérites de la démocratie locale et appeler à une modification du mode de scrutin aux élections régionales, afin de renforcer le lien entre citoyens et élus.
Après avoir rendu visite le matin au 152e régiment d'infanterie de Colmar, il a développé devant ... Lire la suite
Article du 18/06/2001
Le président du Sénat Christian Poncelet a préconisé, vendredi, à Marseille, une révision de la Constitution pour relancer la décentralisation lors de son intervention de clôture des Etats généraux des élus locaux, devant quelque 800 d'entre eux.
Christian Poncelet a estimé qu'il faut "reconnaître ... Lire la suite
Article du 15/06/2001
A l'issue de la discussion générale sur son projet de loi sur la démocratie de proximité, hier 14 juin à l'Assemblée - et qui doit s'achever mardi 19 juin prochain -, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur a souligné qu'il avait relevé une " forme d'ambiguïté dans les propos de certains orateurs ... Lire la suite
Article du 14/06/2001
L'Assemblée nationale a débuté sans entrain mercredi l'examen en première lecture du projet de loi sur la démocratie de proximité, un texte aux avancées jugées par nombre de députés de tous bord plutôt modestes en matière de décentralisation.
S'inspirant du rapport de la commission Mauroy, remis au Premier ... Lire la suite
Article du 12/06/2001
Ce n'est qu'à la fin du mois, voire au début du mois de juillet, que le Gouvernement transmettra aux associations d'élus une note exposant les pistes de la réforme des finances locales qui sera présentée dans le détail à la fin de l'année. D'ores et déjà de nombreux travaux et débats récents sont venus ... Lire la suite
Article du 06/06/2001
Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a présenté hier 5 juin à la commission des lois de l'Assemblée nationale les nouveaux transferts de compétences aux 22 régions françaises, annoncés pendant le débat parlementaire sur la Corse.
Ces transferts de compétences seront ajoutés par voie d'amendement gouvernemental ... Lire la suite
