Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Décentralisation

Le projet de loi «ne sera déposé par le gouvernement qu'après une large concertation, au plus prés du terrain», confirme Nicolas Sarkozy aux préfets

Article du 29/07/2002

Deux principes guident le gouvernement : la cohérence et la proximité, a confirmé Nicolas Sarkozy, la semaine dernière, devant les préfets réunis au ministère de l’Intérieur : «La cohérence reposera, avant tout, sur les relations entre l’Etat et la région qui doivent permettre l’aménagement équilibré ... Lire la suite

La réforme constitutionnelle proposée par le Sénat reconnaît aux collectivités "un pouvoir réglementaire dans leur domaine de compétence, sur autorisation du Parlement"

Article du 26/07/2002

Le président du Sénat Christian Poncelet a remis, hier, au Premier ministre une proposition de loi constitutionnelle sur "la libre administration des collectivités locales", en vue de "relancer la décentralisation sur des bases saines" et de renforcer son "ancrage constitutionnel". Le texte, remis en fin de matinée à ... Lire la suite

Le Premier ministre a rappelé la thématique autour de laquelle il entend articuler sa réforme : «cohérence» de l'aménagement du territoire autour du couple Etat-région ; proximité confiée au binôme département-commune

Article du 18/07/2002

Jean-Pierre Raffarin a inauguré, hier, par deux réunions en Lorraine, à Nancy puis à Metz, un tour de France des régions au cours duquel il entend écouter les élus locaux avant de proposer à l'automne une réforme de la Constitution destinée à relancer la décentralisation. Cette réforme, qui sera ... Lire la suite

Les maires de grandes villes demandent l'extension du droit à l'expérimentation aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines

Article du 17/07/2002

«Il est urgent de mettre en œuvre les réformes indispensables pour passer à la deuxième étape de la décentralisation. L’heure est venue de créer une nouvelle urbanité.» Tel est le message qu’on voulu laisser les maires de grandes villes, reçus hier par le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian. ... Lire la suite

La région Alsace candidate pour plus de compétences

Article du 08/07/2002

Le président UDF de la région Alsace Adrien Zeller a saisi au vol la récente déclaration de politique générale de Jean-Pierre Raffarin pour demander le droit d'expérimenter de nouvelles compétences, notamment pour la gestion des fonds structurels européens. "Je me permets de vous suggérer qu'à titre expérimental ... Lire la suite

République des proximités : le Premier ministre propose la refonte des textes liés à l'intercommunalité, aux pays, aux agglomérations et à la démocratie de proximité

Article du 04/07/2002

Jean-Pierre Raffarin a confirmé, mercredi, une révision de la Constitution dès cet automne pour lancer une nouvelle étape de la décentralisation qui sera au cœur de son action. Cette réforme visera à "inscrire la région dans la Constitution, à autoriser l'expérimentation locale, à favoriser la coopération ... Lire la suite

Jean-Pierre Raffarin devrait faire de la décentralisation un des fils conducteurs de son discours de politique générale

Article du 03/07/2002

Dans son discours de politique générale qu’il doit prononcer ce mercredi devant l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Raffarin devrait s'efforcer de concilier les promesses du président Jacques Chirac, les engagements européens de la France et les contraintes budgétaires de l'Etat. Le Premier ministre devrait annoncer qu'il engagera la ... Lire la suite

Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales : une réforme de la Constitution pourrait prévoir que chaque collectivité puisse déterminer, sous sa responsabilité, ses propres ressources fiscales

Article du 14/05/2002

Devant le Grand Jury RTL-Le Monde-LCI, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, a précisé le 12 mai quelles sont les orientations du gouvernement en matière de décentralisation. Il a indiqué que le Premier ministre a prévu la réunion d'un Comité interministériel avant les élections ... Lire la suite

Corse : les députés pourraient modifier sensiblement l'article 12 du projet de loi en interdisant les constructions légères dans la bande des 100 mètres longeant le bord de mer, comme le proscrit la loi littoral

Article du 27/11/2001

Les députés doivent entamer ce mardi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la Corse, dans un contexte passablement compliqué par le procès de l'ex-préfet Bernard Bonnet. Sur le fond, le débat à l'Assemblée nationale ne devrait néanmoins guère réserver de surprises, les députés devant ... Lire la suite

Projet de loi sur la Corse : les sénateurs suppriment le pouvoir d'adaptation législative, le pouvoir réglementaire propre et le pouvoir d'adaptation des règlements nationaux conférés à la collectivité territoriale de Corse"

Article du 02/11/2001

Les sénateurs de droite, majoritaires au Sénat, ont démonté le projet du gouvernement sur le statut de la Corse en écartant notamment les transferts de pouvoirs réglementaires et législatifs à l'Assemblée de l'île qui constituent le coeur du texte. "Cet article 1 est le pivot du projet qui est ainsi vidé de son sens", ... Lire la suite

Pourquoi ne pas imaginer par exemple qu'une partie de ce qui relève du département en zone rurale puisse relever d'une communauté d'agglomération en zone urbaine si cela permet une gestion plus efficace? ", s'est interrogé le président de la République

Article du 19/10/2001

Jacques Chirac a dessiné jeudi à Rodez, lors du 71e Congrès de l'Assemblée des départements de France, les contours d'une " nouvelle architecture " des pouvoirs en France, un nouveau modèle " entre l'étatisme jacobin et un fédéralisme importé ". Dans la lignée de son discours de Rennes, en ... Lire la suite

Jacques Chirac plaide pour la première fois en faveur de l'élection des conseillers régionaux au scrutin uninominal, au lieu du système actuel par liste

Article du 29/06/2001

Jacques Chirac a profité d'une visite en Alsace pour vanter les mérites de la démocratie locale et appeler à une modification du mode de scrutin aux élections régionales, afin de renforcer le lien entre citoyens et élus. Après avoir rendu visite le matin au 152e régiment d'infanterie de Colmar, il a développé devant ... Lire la suite

Christian Poncelet propose de "reconnaître aux collectivités locales la faculté d'exercer un pouvoir réglementaire, à l'exclusion de toute forme de pouvoir législatif" afin "d'éviter que la loi devienne une norme à géométrie variable"

Article du 18/06/2001

Le président du Sénat Christian Poncelet a préconisé, vendredi, à Marseille, une révision de la Constitution pour relancer la décentralisation lors de son intervention de clôture des Etats généraux des élus locaux, devant quelque 800 d'entre eux. Christian Poncelet a estimé qu'il faut "reconnaître ... Lire la suite

Daniel Vaillant : le projet de loi sur la démocratie de proximité " ne constitue que le premier volet d'une nouvelle étape nécessaire de la décentralisation "

Article du 15/06/2001

A l'issue de la discussion générale sur son projet de loi sur la démocratie de proximité, hier 14 juin à l'Assemblée - et qui doit s'achever mardi 19 juin prochain -, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur a souligné qu'il avait relevé une " forme d'ambiguïté dans les propos de certains orateurs ... Lire la suite

Le gouvernement propose le transfert de la pleine compétence de la formation professionnelle des jeunes comme des adultes aux régions

Article du 06/06/2001

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a présenté hier 5 juin à la commission des lois de l'Assemblée nationale les nouveaux transferts de compétences aux 22 régions françaises, annoncés pendant le débat parlementaire sur la Corse. Ces transferts de compétences seront ajoutés par voie d'amendement gouvernemental ... Lire la suite

Transferts de compétences aux régions : les présidents de conseils généraux demandent à être associés à la réflexion

Article du 22/05/2001

A la suite de l'annonce par le ministre de l'Intérieur, lors de l'examen du projet de loi sur la Corse, de l'inclusion dans le projet de loi sur la démocratie de proximité de nouveaux transferts de compétences aux régions, les présidents de conseils généraux annoncent, dans un communiqué publié hier 21 mai, qu'ils ... Lire la suite

Corse : selon la nouvelle version de l'article premier du texte, "l'amendement Le Roux" sépare clairement ce qui relève de l'adaptation réglementaire et de l'adaptation de la loi

Article du 11/05/2001

"On ne transfère pas un pouvoir législatif à l'Assemblée de Corse", a souligné le rapporteur du projet de loi sur la Corse Bruno Le Roux, chargé par la Commission des lois de l'Assemblée nationale de rédiger un projet d'amendement de l'article premier du texte controversé. Par rapport à la version initiale, ... Lire la suite

Corse : la Commission des lois de l'Assemblée proposera de transférer le pouvoir réglementaire loi par loi pour respecter la Constitution

Article du 10/05/2001

Le débat sur le projet de la Corse, qui doit s'ouvrir mardi prochain, laisse actuellement les députés de droite dans l'expectative. Dans l'opposition, où l'on s'oriente vers un vote largement contre, la prudence est de rigueur faute d'accord arrêté sur la stratégie à adopter : quelques amendements au texte ... Lire la suite

L'urgence est déclarée sur le projet de loi sur la Corse

Article du 04/05/2001

Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi sur la Corse, a annoncé mercredi soir à l'Assemblée nationale le président de séance Pierre Lequiller. La déclaration d'urgence permet d'accélérer la procédure parlementaire en réduisant le nombre de navettes entre l'Assemblée et le Sénat, ... Lire la suite

Projet de loi sur la Corse : la Commission des lois de l'Assemblée nationale reporte au 15 mai l'examen de l'article permettant à l'Assemblée régionale de modifier ou d'adapter des dispositions législatives et réglementaires

Article du 19/04/2001

Sur la question, constitutionnellement et politiquement délicate, de l'article 1 du projet de loi sur la Corse qui doit permettre à l'Assemblée régionale de modifier ou d'adapter des dispositions législatives et réglementaires, les députés de la Commission des lois ont préféré repousser au 15 mai prochain son examen. ... Lire la suite

Jacques Chirac : la possibilité pour l’Assemblée territoriale de Corse d'adaptation de la loi ou du règlement présente un “ fort risque d'inconstitutionnalité ”

Article du 22/02/2001

Jacques Chirac s'est de nouveau inquiété, lors du Conseil des ministres, du "fort risque d'inconstitutionnalité" du projet de loi sur la Corse et a estimé qu'il n'était pas "de bonne pratique" de soumettre le texte au Parlement "sans avoir résolu cette difficulté de principe". Le président, ... Lire la suite

Lionel Jospin : “ Beaucoup de juristes pensent que la possibilité d’adapter des normes législatives à titre expérimental peut aussi être offerte aux collectivités locales ”

Article du 22/02/2001

“Rien dans le projet de loi (sur la Corse) ne contredit nos principes constitutionnels”, a affirmé mercredi en Conseil des ministres le Premier ministre Lionel Jospin, qui répondait ainsi aux réserves exprimées par le chef de l'État. “ Le projet du gouvernement pour la Corse est parfaitement conforme ... Lire la suite



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