Projet de loi sur la Corse : la Commission des lois de l'Assemblée nationale propose une réécriture de l'article premier du texte

Article du 18/04/2001

Auditionné par la Commission des lois sur le projet de loi sur la Corse, le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant s'est déclaré prêt, hier 17 avril, à "améliorer sans le dénaturer " ce texte, qui sera examiné du 15 au 17 mai prochain par les députés. Daniel Vaillant s'est heurté frontalement ... Lire la suite

Jacques Chirac : la possibilité pour l’Assemblée territoriale de Corse d'adaptation de la loi ou du règlement présente un “ fort risque d'inconstitutionnalité ”

Article du 22/02/2001

Jacques Chirac s'est de nouveau inquiété, lors du Conseil des ministres, du "fort risque d'inconstitutionnalité" du projet de loi sur la Corse et a estimé qu'il n'était pas "de bonne pratique" de soumettre le texte au Parlement "sans avoir résolu cette difficulté de principe". Le président, ... Lire la suite

Lionel Jospin : “ Beaucoup de juristes pensent que la possibilité d’adapter des normes législatives à titre expérimental peut aussi être offerte aux collectivités locales ”

Article du 22/02/2001

“Rien dans le projet de loi (sur la Corse) ne contredit nos principes constitutionnels”, a affirmé mercredi en Conseil des ministres le Premier ministre Lionel Jospin, qui répondait ainsi aux réserves exprimées par le chef de l'État. “ Le projet du gouvernement pour la Corse est parfaitement conforme ... Lire la suite

Pour Jacques Chirac, les discussions sur le statut de la Corse devraient participer d'un débat national sur la régionalisation ; au peuple de se prononcer par référendum sur toute modification constitutionnelle en ce sens

Article du 21/02/2001

Le Conseil des ministres devait examiner ce mercredi le projet de loi sur la Corse, une semaine après la mise en garde de Jacques Chirac sur la constitutionnalité de certaines dispositions du texte. Le chef de l'État avait refusé d'inscrire le projet de loi à l'ordre du jour du conseil du 14 février, afin que le gouvernement ... Lire la suite

Pour Jacques Chirac, les discussions sur le statut de la Corse devraient participer d'un débat national sur la régionalisation ; au peuple de se prononcer par référendum sur toute modification constitutionnelle en ce sens

Article du 21/02/2001

Le Conseil des ministres devait examiner ce mercredi le projet de loi sur la Corse, une semaine après la mise en garde de Jacques Chirac sur la constitutionnalité de certaines dispositions du texte. Le chef de l'État avait refusé d'inscrire le projet de loi à l'ordre du jour du conseil du 14 février, afin que le gouvernement ... Lire la suite

Projet de loi sur la Corse : un examen en première lecture du texte à l'Assemblée nationale fin avril-début mai reste l'objectif du gouvernement, affirme Jean-Jack Queyranne

Article du 15/02/2001

Le ministre des relations avec le Parlement Jean-Jack Queyranne a réaffirmé, mercredi, la volonté du gouvernement de voir inscrire rapidement le projet de loi sur la Corse à l'ordre du jour du Conseil des ministres au lendemain de la décision de Jacques Chirac d'en reporter l'examen. Jean-Jack Queyranne a refusé de donner ... Lire la suite

Projet de loi sur la Corse : les critiques formulées par le Conseil d’Etat insistent sur l’inconstitutionnalité de plusieurs points

Article du 15/02/2001

Selon le quotidien Le Monde, les critiques formulées par l'assemblée générale du Conseil d'État, réunie jeudi 8 février, à l’origine du refus de Jacques Chirac d’inscrire le projet de loi à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février, portent sur quatre points. ... Lire la suite

Le gouvernement pourrait demander à des députés ou sénateurs socialistes de déposer le texte sur la Corse sous forme de proposition de loi d'origine parlementaire

Article du 14/02/2001

Après le refus, annoncé hier par le chef de l'État, d'inscrire en l'état le projet de loi sur la Corse à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février, le Premier ministre a refusé de changer une ligne à son texte et rappelé qu'il appartenait maintenant au Parlement d'apporter les modifications nécessaires. ... Lire la suite

Les six priorités du Premier ministre

Article du 18/01/2001

Ouvrant le débat d’orientation générale sur la nouvelle étape de la décentralisation, Lionel Jospin a réaffirmé d’emblée que « la France restera un État unitaire » sans pour autant que cela signifie « l’uniformité » et que du fait que « l’attachement ... Lire la suite

Les députés adoptent la proposition de loi permettant l’expérimentation des collectivités locales

Article du 17/01/2001

Quarante-huit heures avant l’ouverture du débat sur la décentralisation, les députés ont adopté à une très large majorité une proposition de loi accordant aux collectivités territoriales un droit à l’expérimentation. Le texte stipule qu'« à l'initiative des collectivités territoriales, ... Lire la suite

Au cours de sa séance du 16 janvier 2001, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé par plus de soixante députés contre la loi relative à l'archéologie préventive. Le Conseil a notamment estimé que les droits exclusifs conférés à un établissem

Article du 17/01/2001

Dans une circulaire publiée ce jour au Journal officiel, le Premier ministre souhaite mettre fin aux habitudes anciennes qui régissent trop souvent les relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés qui conduisent « à un empilement de circulaires mal hiérarchisées et plus volontiers consacrées à la description minutieuse ... Lire la suite

Ce que prévoit la proposition de loi autorisant l’expérimentation des collectivités territoriales

Article du 15/01/2001

La proposition de loi autorisant l’expérimentation des collectivités territoriales devrait être examinée demain 16 janvier par les députés. Ce texte, proposé par Pierre Méhaignerie, député UDFd’Ille-et-Vilaine, et soutenu par les députés PS, vise à « ... Lire la suite

Soutenue par le Parti socialiste, la proposition de loi UDF permettant d’inscrire le “ droit à l'adaptation ” des lois et des règlements par les collectivités locales, sur tout ce qui concerne “ leur organisation, leurs compétences

Article du 12/01/2001

Les députés devraient adopter mardi 16 janvier la proposition de loi constitutionnelle de l'UDF autorisant les collectivités locales à procéder à des “ expérimentations ” en “ adaptant les lois et les règlements ”. Les députés socialistes de la Commission des lois ont en ... Lire la suite

L'Assemblée de Corse demande des compétences de principe dans de nombreux secteurs : développement économique, tourisme, agriculture, pêche, forêt, formation professionnelle, environnement, culture et sport

Article du 11/12/2000

L'Assemblée de Corse a voté samedi en faveur du projet Jospin sur l'avenir de l'île, en l'accompagnant d'amendements consultatifs demandant l'extension des pouvoirs réglementaires que l'État entend lui transférer avant même une éventuelle réforme constitutionnelle à l'horizon 2004. Le texte ... Lire la suite

L’avant-projet de loi sur la Corse permet “ l'adaptation, par délibération de la collectivité territoriale de Corse, dans les domaines de ses compétences, de textes réglementaires et de certaines dispositions législatives aux spécificités de l

Article du 30/11/2000

Le ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant a rendu publiques, hier 29 novembre, les dispositions de l'avant-projet de loi sur la Corse. En voici les principaux points : - Pouvoir d'adaptation des normes. Le texte définit un dispositif “ permettant l'adaptation, par délibération ... Lire la suite

Un sondage pour l’AMF montre à la fois convergence et divergence de perception entre les maires et les Français

Article du 24/11/2000

Un sondage IFOP réalisé pour l’AMF début du 3 au 13 novembre dernier, montre dans plusieurs domaines un certain décalage entre les maires et les Français. Sur l’opinion que se font des critères de jugement prioritaires des électeurs en 2001 les deux catégories de personnes interrogées (élus ... Lire la suite

L’adaptation des normes en Corse : ce que prévoit l’avant-projet de loi préparé par Daniel Vaillant

Article du 07/11/2000

Le ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant a confirmé en Corse qu’une phase d’expérimentation de l’adaptation des “ normes ” serait d’abord ouverte par un projet de loi soumis au Parlement en janvier 2001 jusqu’en 2004. A l’issue ... Lire la suite

Le ministre de l’Intérieur présentera aujourd’hui à l’Assemblée de Corse l’avant-projet de loi sur l’avenir de l’île

Article du 03/11/2000

Daniel Vaillant présentera ce vendredi à l’Assemblée de Corse l’avant-projet de loi sur l’avenir de l’île, qui doit être adopté par le Conseil des ministres en janvier prochain pour être examiné au printemps 2001 par le Parlement. Le "plan Jospin" vise notamment à ... Lire la suite

Lionel Jospin annonce un projet de loi pour le printemps 2002

Article du 30/10/2000

A Lille, vendredi dernier, Lionel Jospin a prôné une «décentralisation citoyenne» dans «l’unité de la République», conciliant «l’aspiration à des responsabilités locales accrues et la volonté de réduire les inégalités». «L’unité nationale ... Lire la suite

Le rapport Mauroy propose une nouvelle répartition des compétences, une spécialisation des impôts locaux par collectivité et une réforme du scrutin cantonal

Article du 18/10/2000

Pierre Mauroy a remis, hier 17 octobre, au Premier ministre le rapport de la Commission pour l’avenir de la décentralisation. Pour sa part, Lionel Jospin a estimé que ces propositions “ devraient permettre de dégager les perspectives d'une nouvelle étape de la décentralisation ” sur lesquelles il s'exprimera ... Lire la suite

Les principales dispositions du rapport de la Commission Mauroy

Article du 18/10/2000

Compétences des collectivités locales. A chaque territoire doit correspondre un bloc de compétences clairement identifié avec un chef de file de projet : transfert de la construction et de l’entretien des établissements de l’enseignement supérieur aux régions et gestion de la formation professionnelle. Adaptation des ... Lire la suite

La proposition de loi constitutionnelle pour garantir “ l'autonomie fiscale ” des collectivités territoriales, déposée par Christian Poncelet avec les présidents de l’AMF, de l’ADF, de l’ARF et du CFL, sera examinée au Sénat

Article du 21/09/2000

Le président du Sénat, Christian Poncelet, a indiqué devant les présidents de conseils généraux, réunis en congrès à Metz, que la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir “ l'autonomie fiscale ” des collectivités territoriales et à donner au Sénat un pouvoir législatif ... Lire la suite

Retrait de la Commission Mauroy : « Il ne s’agit pas d'un claquement de porte" mais "d'un retrait momentané ”, estime le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Jean Puech

Article du 21/09/2000

Répondant au président du conseil général de la Haute-Vienne Jean-Claude Peyronnet, qui lui reprochait hier d’avoir quitté la Commission sur l’avenir de la décentralisation (“ commission Mauroy ”), le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), ... Lire la suite

Le jugement des 4214 conseillers généraux sur l'avenir de la décentralisation sera connu lors du congrès de l'Assemblée des départements de France qui se tient cette semaine

Article du 18/09/2000

Une première analyse de l'enquête réalisée par l'Assemblée des départements de France (ADF) auprès des 4214 conseillers généraux pour connaître leur avis sur la décentralisation sera diffusée, cette semaine, lors du congrès de l'ADF qui se tient les 20 et 21 septembre à Metz. Cette analyse servira ... Lire la suite

Après la suspension de la participation de l’opposition à la Commission Mauroy, les travaux continuent

Article du 07/09/2000

L'opposition RPR-UDF-DL a suspendu hier 6 septembre sa participation aux travaux de la Commission pour l'avenir de la décentralisation que préside le socialiste Pierre Mauroy. Les neuf membres de l'opposition de cette commission, qui compte 22 élus et deux fonctionnaires, reprochent au gouvernement de l'avoir "tenue à l'écart" ... Lire la suite

Malgré un programme chargé, la Commission Mauroy pourrait remettre son rapport à Lionel Jospin dans la seconde quinzaine d'octobre

Article du 05/09/2000

Dans une lettre adressée aux membres de la commission qu'il préside sur l'avenir de la décentralisation, Pierre Mauroy confirme que son rapport devrait être remis au Premier ministre dans la seconde quinzaine d'octobre. La première séance de travail de rentrée sera, demain 6 septembre, consacrée à l'audition ... Lire la suite

Compétences et Intercommunalité: deux projets de loi en 1998

Article du 01/01/1970

Le gouvernement devrait présenter au printemps prochain au parlement, après les élections régionales, une réforme de la décentralisation pour mieux définir les compétences des collectivités locales. C’est ce qu’a annoncé, vendredi, le conseiller technique d’Emile Zuccarelli au ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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