Christian Poncelet propose de "reconnaître aux collectivités locales la faculté d'exercer un pouvoir réglementaire, à l'exclusion de toute forme de pouvoir législatif" afin "d'éviter que la loi devienne une norme à géométrie variable"

Le président du Sénat Christian Poncelet a préconisé, vendredi, à Marseille, une révision de la Constitution pour relancer la décentralisation lors de son intervention de clôture des Etats généraux des élus locaux, devant quelque 800 d'entre eux. Christian Poncelet a estimé qu'il faut "reconnaître aux collectivités locales la faculté d'exercer un pouvoir réglementaire, à l'exclusion de toute forme de pouvoir législatif" afin "d'éviter que la loi devienne une norme à géométrie variable". "Ce nouveau pouvoir devra être strictement encadré". Le président du Sénat a également repris son idée, qui a fait l'objet d'une proposition de loi constitutionnelle adoptée par le Sénat, de "garantir l'autonomie réelle des collectivités locales" par la "maîtrise de leurs ressources fiscales". Cette loi-cadre donnerait aux collectivités locales "la possibilité d'exercer à la carte de nouvelles compétences dans les domaines de la sécurité, de la formation, de l'enseignement, du développement économique, de l'environnement ou des transports", a souligné le président du Sénat. Il a également proposé la mise en place d'un "Conseil des finances locales" qui disposerait de "pouvoirs d'analyse, d'investigations et de sanctions". "Il serait chargé de veiller au respect d'un code de bonne conduite entre l'Etat et les collectivités locales", a-t-il dit. Enfin, il a jugé "indispensable une réforme de l'action de l'Etat" qui constitue cependant le corollaire de la décentralisation".

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