Christian Poncelet va déposer, après juin 2002, un ensemble de propositions de loi de modernisation de la décentralisation

Le président du Sénat, Christian Poncelet, s'est engagé à déposer sur le bureau du Sénat "dès juin 2002, un ensemble de propositions de loi de modernisation de la décentralisation", mercredi devant le congrès des maires de France. Notant que la législature qui s'achève s'est traduite, selon lui, à l'exception notable de l'intercommunalité, par un " incontestable rendez-vous manqué pour la relance de la décentralisation ", Christian Poncelet a critiqué la politique de " réduction systématique de l'autonomie fiscale des collectivités " qui, selon lui, a atteint une " ampleur sans précédent au cours de cette législature " avec plus de 80 milliards de recettes fiscales mises en extinction et remplacées par des dotations. " La réforme que le président du Sénat proposera devrait reposer sur une révision majeure de la Constitution afin de reconnaître aux collectivités locales la faculté d'exercer un pouvoir réglementaire dans le cadre de leurs compétences", a souligné M. Poncelet. "Il s'agit d'autoriser les collectivités locales qui le souhaiteraient de mettre en oeuvre à partir d'un vote solennel et dans leurs domaines de compétences un pouvoir d'adaptation de la réglementation aux réalités locales", a-t-il dit. Il a également souhaité "garantir l'existence d'une fiscalité locale". "Il s'agit comme l'a déjà proposé le Sénat d'inscrire dans la Constitution le principe de prépondérance des ressources fiscales au sein des recettes de fonctionnement de chacune des trois catégories de collectivités locales", a souligné M. Poncelet. Le président du Sénat a également préconisé la mise en chantier "d'une loi-cadre qui aurait pour objet, au-delà de la reconnaissance du droit à l'expérimentation de permettre aux collectivités locales sur la base du volontariat d'exercer à la carte un ensemble de nouvelles compétences. Il a cité la sécurité, la formation, l'enseignement, le développement économique, l'environnement et les transports.

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