La région Alsace candidate pour plus de compétences

Le président UDF de la région Alsace Adrien Zeller a saisi au vol la récente déclaration de politique générale de Jean-Pierre Raffarin pour demander le droit d'expérimenter de nouvelles compétences, notamment pour la gestion des fonds structurels européens. "Je me permets de vous suggérer qu'à titre expérimental le conseil régional d'Alsace se voie confier la gestion de l'intégralité des crédits européens affectés au programme Objectif 2 pour la période 2000-2006", écrit-il dans une lettre au Premier ministre. Le courrier est cosigné par Adrien Zeller, auteur, en début d'année, d'un ouvrage intitulé "La France, enfin forte des ses régions", et par le premier vice-président du conseil régional le sénateur RPR Hubert Haenel, par ailleurs membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Cette lettre répond au discours de Jean-Pierre Raffarin qui, mercredi devant l'Assemblée nationale, avait évoqué un "droit à l'expérimentation" et souhaité que "les collectivités locales elles-mêmes puissent faire leurs propositions", afin de mettre en œuvre une nouvelle étape de la décentralisation. Les fonds de l'Objectif 2 qui représentent 109,6 millions d'euros sur six ans pour l'Alsace "seraient mis en œuvre avec un meilleur taux de consommation, car ces taux sont actuellement catastrophiques", a estimé vendredi Adrien Zeller lors d'une conférence de presse à Strasbourg. La région Alsace se prévaut de son expérience. Elle gère, depuis la fin des années 1980, les fonds européens Interreg, destinés à promouvoir des initiatives de coopération transfrontalière, et fut l'une des premières à expérimenter, dès 1997, la gestion décentralisée des transports ferroviaires régionaux. Adrien Zeller estime que certains pans de la politique de l'environnement pourraient également être confiés aux régions, ce qui "supposerait qu'il y ait un transfert de pouvoir réglementaire aux régions" et, par conséquent, "une réforme de la Constitution". Le président du conseil régional et ses homologues des deux départements alsaciens (Bas-Rhin et Haut-Rhin) ont par ailleurs écrit le 13 juin au ministre la Culture Jean-Jacques Aillagon pour lui proposer, dans ce domaine également, de bénéficier à titre expérimental d'un transfert de compétences. Adrien Zeller a de nouveau écrit au ministre, le 27 juin, pour lui demander de reporter un décret du 2 mai 2002, signé par son prédécesseur, qui renforce le contrôle de l'Etat sur l'affectation du "1% culturel", la part affectée à l'investissement artistique dans les chantiers de bâtiments publics non industriels ou commerciaux. c

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