Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Décentralisation

La loi constitutionnelle est publiée au JO

Article du 31/03/2003

L'ultime étape de la première phase est achevée. Le JO a en effet publié samedi la loi constitutionnelle (1), adoptée le 17 mars dernier par le Congrès de la République Pierre angulaire des réformes à venir, ce texte ajoute à l’article premier de la Constitution, qui définit les principes fondamentaux de ... Lire la suite

Le Premier ministre affirme que la ville ne sera pas oubliée

Article du 24/03/2003

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et son ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy se sont employés, vendredi, à apaiser les inquiétudes des maires des grandes villes, en leur assurant qu'elles ne seraient pas les oubliées de la décentralisation. Il ne faut "pas craindre pour la place des villes dans le processus" de décentralisation, ... Lire la suite

Révision constitutionnelle : les sénateurs d'opposition déposent un recours contre le texte adopté lundi par le Congrès de Versailles

Article du 20/03/2003

60 sénateurs ont déposé un recours contre une révision constitutionnelle, en l'occurrence le texte qui inscrit l'organisation décentralisée de la République dans la Constitution de 1958. Cet événement se produit pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, après l’adoption d’un texte par le Congrès ... Lire la suite

Après la révision constitutionnelle, la suite du programme

Article du 17/03/2003

Le processus engagé à l’automne dernier achève ce 17 mars 2003 sa première phase. La révision constitutionnelle soumise à l'approbation du Congrès à Versailles ce lundi, en fixant dans le marbre de la loi fondamentale le cadre de la nouvelle décentralisation, va sonner le départ d’un train de réformes majeures qui comptera ... Lire la suite

Les modifications de la Constitution soumises au Congrès de Versailles

Article du 17/03/2003

Dix articles de la Constitution de la Ve République, qui en compte 89, vont être modifiés par sa révision, examinée ce lundi par le Congrès et rendant possible une nouvelle étape de la décentralisation. Cinq articles touchent directement à l'organisation des territoires, trois sont spécifiques à l'Outre-mer. ... Lire la suite

L'AMF estime que le transfert de compétences ne doit pas aboutir essentiellement à un transfert de responsabilité fiscale et financière de l'Etat vers les collectivités locales

Article du 03/03/2003

Quelques semaines avant la tenue de la réunion de synthèse des Assises régionales des libertés locales le 28 février, l’AMF a rendu publiques ses propositions en matière de décentralisation. Dans ce document, consultable sur son site Internet (voir lien), les maires et les présidents de communautés «attendent l'affirmation ... Lire la suite

Les grandes lignes de la seconde phase de la décentralisation

Article du 03/03/2003

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a dévoilé, vendredi, à Rouen, les grandes lignes de la seconde phase de la décentralisation. Clôturant quatre mois de débats dans les régions, M.Raffarin, en présence de quinze de ses ministres, a défini cette nouvelle phase de la décentralisation, vingt ans après ... Lire la suite

Fin de la phase de concertation, nouvelle phase législative

Article du 27/02/2003

Après plus de quatre mois de consultations, Jean-Pierre Raffarin devrait donner demain vendredi à Rouen le coup d'envoi de la nouvelle phase législative de la décentralisation qui permettra à celle-ci de rentrer dans les faits en principe début 2004. Les ministres Nicolas Sarkozy (Intérieur) et Patrick Devedjian (Libertés ... Lire la suite

Guadeloupe : les conseils régional et général en faveur de la création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant au département et à la région

Article du 24/02/2003

Les élus membres des commissions permanentes des conseils régional et général de Guadeloupe se sont prononcés samedi "en faveur de la création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant au département et à la région", ont annoncé leurs présidents Lucette Michaux-Chevry (UMP) et Jacques Gillot (DVG) ... Lire la suite

"Donner toutes leurs forces aux libertés locales ne met pas en cause l'indivisibilité de la République", affirme le président de la République

Article du 14/02/2003

La réforme constitutionnelle sur la décentralisation "sera soumise le mois prochain à l'approbation du Congrès", a annoncé jeudi le président Jacques Chirac. Constitué du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Congrès est réuni pour approuver les révisions constitutionnelles. Le chef de l'Etat ... Lire la suite

Transferts de personnels : le gouvernement propose une période transitoire pendant laquelle les agents de l'Etat seraient mis à disposition des collectivités locales

Article du 31/01/2003

La majorité des syndicats de la Fonction publique ont refusé jeudi de discuter avec leur ministre Jean-Paul Delevoye, des modalités de transfert de fonctionnaires dans le cadre de la décentralisation, tant que ne seraient pas connus les missions et le nombre de personnels transférés. Les premiers transferts de compétence seront effectifs au ... Lire la suite

Projets de loi : le calendrier reste encore imprécis

Article du 27/01/2003

Après l’édition « francilienne » des assises régionales des libertés locales, qui se tenait vendredi à Port-Marly (Yvelines), Jean-Pierre Raffarin a indiqué qu’il présidera le 28 février à Rouen la réunion de synthèse des Assises sur la réforme de la décentralisation. Sans doute le Premier ... Lire la suite

Les lois organiques et les lois ordinaires de décentralisation pourraient être débattues entre avril et juillet, indique le quotidien «Les Echos»

Article du 20/01/2003

Le quotidien "Les Echos" annonce ce lundi que «l'objectif du gouvernement est d'opérer les premiers transferts (de compétences) et les premières expérimentations au 1er janvier 2004, puis une seconde vague de transferts au 1er juillet 2004». Selon le journal, «les premières lois ordinaires devraient se concentrer ... Lire la suite

Le ministre de l'Intérieur envisage l'expérimentation par les établissements publics de coopération intercommunale des pouvoirs de police municipaux

Article du 16/01/2003

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) indique, mercredi, que Nicolas Sarkozy s'est montré "très ouvert" sur la possibilité pour les intercommunalités de procéder à des expérimentations dans le domaine des transferts de pouvoirs de police du maire. Selon un communiqué de l'ADCF, reçu vendredi ... Lire la suite

Les Français semblent préférer les départements aux régions

Article du 15/01/2003

Les Français préféreraient voir disparaître les régions plutôt que les départements ou les communes, selon un sondage Louis Harris pour le mensuel « Le Journal des maires » à paraître ce mercredi. A la question "s'il fallait supprimer en France l'une des trois collectivités locales : commune, département ... Lire la suite

« La décentralisation n'est pas une manœuvre anti-Etat (...) Mais l'Etat ne doit pas être l'albatros de Baudelaire, dont les ailes sont trop lourdes pour décoller », dit Jean-Pierre Raffarin

Article du 14/01/2003

Jean-Pierre Raffarin a voulu se montrer rassurant lundi avec les fonctionnaires, inquiets des conséquences des réformes des retraites, de la décentralisation et de l'Etat, en promettant qu'elles ne seraient pas "l'occasion d'un règlement de comptes". Dans une répartition des rôles bien ordonnancée avec le président ... Lire la suite

Pas de département basque, dit Jean-Pierre Raffarin

Article du 14/01/2003

Jean-Pierre Raffarin a exclu lundi, devant les élus concernés, la création d'un département basque tout en se disant prêt à œuvrer en faveur de l'identité culturelle du Pays basque français. Le Premier ministre a fait cette mise au point lors d'une réunion à Matignon avec les parlementaires du département ... Lire la suite

Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, estime que si la décentralisation « débouche sur une augmentation de la pression fiscale, la décentralisation voulue aura été un échec »

Article du 13/01/2003

Pierre Bédier, le secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la justice, qui participait, samedi, à Versailles (Yvelines), à un atelier départemental des libertés locales sur le thème de la décentralisation, a expliqué que "la réforme de la décentralisation doit être en premier lieu un acte ... Lire la suite

Les internautes regrettent la décision du président de la République de ne pas recourir au référendum sur la décentralisation

Article du 27/12/2002

Jacques Chirac a fait savoir que le Congrès serait réuni à la fin février pour amender la Constitution sur la décentralisation. Les internautes regrettent cette décision à une large majorité (61%), indiquent Jérôme Jaffré et Pierre Christian qui animent un site d’enquêtes auprès des internautes. Seuls 9% ... Lire la suite

Jacques Chirac revient sur sa décision : la réforme constitutionnelle sur la décentralisation ne sera pas soumise à référendum

Article du 20/12/2002

Jacques Chirac a tranché. La réforme constitutionnelle sur la décentralisation sera adoptée par le Parlement réuni en Congrès et non par référendum, pourtant promis par le chef de l'Etat pendant la campagne présidentielle. Si cette décision ne faisait plus aucun doute depuis des semaines, le porte-parole du gouvernement ... Lire la suite

Premier bilan des Assises des libertés locales

Article du 13/12/2002

Le Comité national de pilotage des assises des libertés locales a tiré un premier bilan positif après la réunion de 17 des 26 Assises des libertés locales qui se sont tenues depuis le 18 octobre, selon un communiqué publié mercredi par le ministère de l'Intérieur. Ce comité, qui s'est réuni au ministère sous ... Lire la suite

Les maires d'Île-de-France demandent une "vraie réforme de la fiscalité locale" et revendiquent "une plus grande autonomie financière"

Article du 10/12/2002

L'Association des maires d'Île-de-France (AMIF), qui regroupe plus de 80% des 1 280 maires de la région, a fait part lundi de ses attentes et de ses inquiétudes face à la deuxième étape de la décentralisation préparée par le gouvernement. Pour préparer les Assises des libertés locales qui se dérouleront ... Lire la suite

« Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités est accompagnée de ressources déterminées par la loi », décident les députés

Article du 05/12/2002

L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture la réforme constitutionnelle sur la décentralisation par 346 voix contre 157, la droite votant pour et la gauche contre. Le texte va désormais retourner au Sénat pour une deuxième lecture, le 11 décembre. De son côté, la Commission des lois du ... Lire la suite

Les collectivités d'outre-mer (sauf les conseils généraux et régionaux de la Réunion) pourront fixer elles-mêmes "les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi"

Article du 28/11/2002

Les députés ont achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen du projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation, qui avait débuté le 19 novembre à l'Assemblée nationale. Le texte, qui a donné lieu à des heures d'âpres discussions, sera soumis au vote solennel de l'Assemblée le 4 décembre, ... Lire la suite

Autonomie financière : « toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités est accompagnée de ressources déterminées par la loi », décident les députés

Article du 27/11/2002

L'Assemblée nationale a voté mardi l'inscription dans la Constitution de l'autonomie financière des collectivités territoriales (article 6) par 89 voix contre 30, en apportant deux modifications à la version adoptée par le Sénat après plus de 8 heures de discussion. La première modification a été proposée ... Lire la suite



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