Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/03/2004
Le maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë a affirmé vendredi à Maubeuge (Nord) qu'il exigerait de l'Etat le remboursement "jusqu'au dernier centime" des sommes allouées par le Conseil de Paris au RMI, qui est devenu une compétence des départements au 1er janvier. "J'ai juré de demander au gouvernement de nous ... Lire la suite
Article du 08/03/2004
Les députés ont achevé vendredi l'examen en première lecture du projet de loi sur les « libertés et responsabilités locales », - ainsi rebaptisé sur un dernier amendement du rapporteur Marc-Philippe Daubresse (UMP) – et qui ne sera soumis à un vote solennel de l'Assemblée que le 7 avril, après un mois de ... Lire la suite
Article du 05/03/2004
Les députés ont décidé, jeudi, de confier aux régions la réalisation de "l'inventaire général du patrimoine culturel", une mission relevant jusqu'ici des services déconcentrés du ministère de la Culture. Le transfert de cette compétence a été approuvé par les députés dans le ... Lire la suite
Article du 05/03/2004
Les députés, toutes tendances confondues, ont fait part jeudi de leurs préoccupations face aux compensations financières prévues dans le projet de loi sur la décentralisation pour permettre aux collectivités locales d'assumer les compétences qui vont leur être transférées. Le dispositif adopté prévoit que ces ... Lire la suite
Article du 05/03/2004
Les députés ont adopté, jeudi, en première lecture du projet de loi sur les responsabilités locales, le dispositif de compensation financière prévu pour permettre aux collectivités locales d'assumer les compétences qui vont leur être transférées (voir nos autres infos de ce jour). Ce dispositif prévoit ... Lire la suite
Article du 04/03/2004
Les députés ont supprimé mercredi, en première lecture du projet de loi sur les responsabilités locales, le transfert de la médecine scolaire aux départements qui avait été introduit dans le texte par les sénateurs. Six amendements de suppression avaient été déposés contre ce transfert, dont un par le gouvernement ... Lire la suite
Article du 04/03/2004
L’article 67 du projet de loi sur les responsabilités locales, adopté hier par les députés, réorganise les relations financières en matière d’éducation entre départements et régions, d’une part, l’Etat d’autre part (voir aussi nos infos de ce jour). «La contribution de l'Etat est ... Lire la suite
Article du 04/03/2004
L'Assemblée nationale a voté, mercredi soir, en première lecture, le transfert des quelque 95 000 agents TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées) aux régions et aux départements, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les responsabilités locales. Ce transfert, ... Lire la suite
Article du 03/03/2004
L'Assemblée a voté dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture du projet de loi « responsabilités locales », le transfert aux départements de la gestion des Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et son extension aux aides pour les impayés d'eau, d'énergie et de téléphone. Un amendement ... Lire la suite
Article du 03/03/2004
Le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales et le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement seront soumis aux députés juste après le week-end de Pâques, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Le ... Lire la suite
Article du 03/03/2004
Les députés ont achevé mardi soir l'examen en première lecture du volet sur les transferts de compétences en matière de santé du projet de loi sur les responsabilités locales. Ils ont notamment adopté l'article 54 du texte qui offre la possibilité aux régions qui en font la demande de participer au financement et à la ... Lire la suite
Article du 02/03/2004
L'Assemblée nationale a voté, lundi, un amendement qui réforme les règles du conventionnement du logement social, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur les responsabilités locales. Cet amendement, très technique, co-signé par les rapporteurs Marc-Philippe Daubresse (UMP) et Serge Poignant ... Lire la suite
Article du 27/02/2004
Les députés ont adopté, jeudi soir, en première lecture, l'article du projet de loi sur les responsabilités locales qui vise à transférer aux départements une grande partie du réseau des routes nationales. Aux termes d'un amendement présenté par la Commission des lois, le domaine public routier national, ... Lire la suite
Article du 27/02/2004
Les députés ont entamé, jeudi matin, l'examen des articles du projet de loi sur les responsabilités locales, en débattant de l'affirmation du rôle de chef de file de la région en matière de développement économique introduite par l'article 1 du texte. Selon cet article, "la région est responsable du ... Lire la suite
Article du 26/02/2004
Les députés devaient entamer ce jeudi matin l'examen des articles du projet de loi sur les responsabilités locales après avoir achevé dans la nuit la discussion générale. L'Assemblée a rejeté la motion de procédure du député PCF André Chassaigne qui dénonçait un projet marqué par de "terribles ... Lire la suite
Article du 25/02/2004
La proximité des élections régionales et cantonales risque de sérieusement perturber l'examen en première lecture du projet de loi sur les responsabilités locales, qui a débuté mardi à l'Assemblée nationale mais dont la date de clôture reste incertaine. Il est déjà acquis que le vote solennel sur l'ensemble ... Lire la suite
Article du 25/02/2004
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a déclaré, mardi, que la décentralisation était "une étape pour la modernisation de notre pays", en présentant à l'Assemblée nationale le projet de loi sur les responsabilités locales. "Une des difficultés typiquement françaises à impulser des mouvements ... Lire la suite
Article du 25/02/2004
Le réseau départemental actuel et le réseau transféré restent gratuits et l'instauration d'un péage "devra toujours être la contrepartie d'un service supplémentaire rendu", a assuré, mardi, le ministre des Transports Gilles de Robien lors de la séance de questions à l'Assemblée nationale. "Le ... Lire la suite
Article du 24/02/2004
Voici la liste des principales compétences qui doivent être transférées aux collectivités territoriales (les régions pour l’essentiel) au 1er janvier 2005, après le vote définitif du projet de loi sur les responsabilités locales qu’examinent les députés à partir de ce mardi (voir nos infos d’hier 23 février). Vers ... Lire la suite
Article du 23/02/2004
Moins d'un mois avant les élections régionales et cantonales, les députés commencent mardi l'examen en première lecture du projet de loi sur les "responsabilités locales", destiné à accroître le champ de compétence des collectivités territoriales. L'organisation de ces débats en pleine campagne électorale ... Lire la suite
Article du 23/02/2004
L'instauration d'un péage par les collectivités locales ne concernerait que les routes nouvelles, et non les routes nationales dont la gestion leur serait transférée, a affirmé dimanche le ministère des Transports. "La possibilité offerte aux collectivités d'instaurer un péage sur les routes ne concernerait que d'éventuelles ... Lire la suite
Article du 18/02/2004
La Commission des lois et la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale ont, chacune, adopté mercredi dernier un amendement au projet de loi «responsabilités locales» tendant à exclure les communautés de communes de moins de 50 000 habitants des délégations des aides à la pierre. Si l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 17/02/2004
Selon les maires de grandes villes, le projet de décret prévoyant le transfert de la compétence de l’établissement des procurations de vote, des juges d’instance et des officiers de police judiciaire vers les mairies, aurait reçu, préalablement, un avis défavorable du Conseil d’Etat. La Haute autorité administrative aurait ... Lire la suite
Article du 13/02/2004
Laurent Hénart, rapporteur pour avis du projet de loi «responsabilités locales» qui sera examiné en séance publique à partir du 24 février prochain, a fait adopter par la Commission des finances - avec Gilles Carrez, rapporteur général du budget -, un amendement intégrant dans le texte de la loi la jurisprudence du Conseil ... Lire la suite
Article du 09/02/2004
Le Comité des finances locales a, le 3 février dernier, examiné deux projets de décrets relatifs au contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS). Le premier projet de décret était relatif aux modalités de calcul et d’évolution du montant de la compensation financière des charges résultant pour les régions ... Lire la suite
Article du 04/02/2004
L'examen du projet de loi sur les responsabilités locales, acte II de la décentralisation lancée par le gouvernement Raffarin, commencera le 24 février à l'Assemblée nationale. Son examen est prévu jusqu’au 27 février. Le texte, qui prévoit des transferts de compétence de l'Etat aux collectivités locales, ... Lire la suite
Article du 20/01/2004
Le président du conseil régional d'Alsace Adrien Zeller (UMP) a annoncé, lundi, que la région avait traité 457 dossiers dans le cadre du transfert expérimental de gestion et de paiement de crédits européens engagé depuis un an par l'Etat dans sa démarche de décentralisation. "En douze mois, 457 dossiers ... Lire la suite
Article du 15/01/2004
À l’occasion de son audition, ce mercredi 14 janvier, par Marc-Philippe Daubresse, rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif aux responsabilités locales - qui ne devrait pas être débattu par les députés le 27 janvier comme prévu mais fin février, voire début mars -, la Fédération ... Lire la suite
Article du 05/01/2004
Le niveau de ressources équivalant à celui que l'Etat consacrait à l'exercice de cette compétence avant son transfert à une collectivité locale ne doit pas se dégrader dans le temps. C'est ce qu'a estimé le Conseil constitutionnel lors de l'examen, le 29 décembre dernier, du recours de l'opposition contre la loi de finances ... Lire la suite
Article du 19/12/2003
Le Conseil constitutionnel a rejeté, hier 18 décembre, le recours contre la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a d’abord jugé que, compte tenu de ... Lire la suite
Article du 21/11/2003
Comme ses prédécesseurs à la tribune du congrès des maires et présidents de communautés, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy s'est employé hier jeudi à convaincre les maires que le projet de loi sur les transferts de compétences comportait toutes les "garanties" financières nécessaires. Devant plusieurs ... Lire la suite
Article du 20/11/2003
Le ministre des transports et de l'équipement, Gilles de Robien, a indiqué mardi prévoir le transfert d'ici "quelques années" de 30 000 personnes du ministère aux départements dans le cadre de la politique de décentralisation lancée par le gouvernement Raffarin. "Nous pensons qu'en quelques années il y aura environ ... Lire la suite
Article du 19/11/2003
Entre juin et juillet derniers, 2 300 personnes représentatives de la population française ont répondu à une enquête AMF/Sociovision portant sur "La place et le rôle des élus locaux dans la société". Si une importante synthèse des résultats est présentée, en avant-première, dans « Maires ... Lire la suite
Article du 17/11/2003
Voici, selon l’AFP, les principaux points du projet de loi sur les "responsabilités locales", adopté dimanche par le Sénat: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISME - Transfert aux régions des instruments financiers déconcentrés de l'Etat au service du développement économique - Transfert aux ... Lire la suite
Article du 17/11/2003
Le Sénat a adopté dimanche matin, en première lecture, le projet de loi sur les "responsabilités locales", pièce maîtresse de l'acte II de la décentralisation, qui prévoit une série de transferts de compétence par l'Etat aux collectivités territoriales, à compter du 1er janvier 2005 (voir nos autres ... Lire la suite
Article du 17/11/2003
Parmi les dispositions adoptées par le Sénat dans le projet de loi sur les "responsabilités locales" (voir nos autres infos de ce jour), figurent les modalités de compensation financière des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, évaluée par le gouvernement à 11 milliards d'euros dont ... Lire la suite
Article du 14/11/2003
Le Sénat a repris jeudi l'examen du projet de loi relatif aux responsabilités locales, parvenant, au septième jour de travaux, aux volets controversés des transferts de compétences en matière de santé et d'éducation entre l'Etat et les collectivités territoriales. Les sénateurs ont entrepris l'examen des articles ... Lire la suite
Article du 13/11/2003
Parmi les articles du projet de loi sur les responsabilités locales adoptés par le Sénat la semaine passée, figure l’article 18 avec un amendement supprimant le seuil requis de 50 % de financement des opérations d’aménagement du domaine public routier national, pour que les communes et groupements bénéficient des attributions du Fonds de ... Lire la suite
Article du 12/11/2003
Après six jours de travaux sur le projet de loi sur les « responsabilités locales », ouverts le 28 octobre par le Premier ministre, seuls 53 articles ont été adoptés et il reste encore quelque 550 amendements et, donc,73 articles (sur 126) à examiner. L’examen du texte ne reprendra d’ailleurs que demain 13 novembre. Les ... Lire la suite
Article du 07/11/2003
Le Sénat a conféré au département le rôle de "chef de file" dans le domaine de l'action sociale et d'insertion, en transférant à cette collectivité territoriale les fonds d'aide aux jeunes en difficulté et en lui confiant la coordination des actions en faveur des personnes âgées. Les sénateurs ont entériné, ... Lire la suite
Article du 05/11/2003
Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat de plus de 15 000 kilomètres de routes nationales aux départements, un des dispositifs phares du projet de loi relatif aux responsabilités locales dont l'examen en première lecture est en cours à la Haute Assemblée. Cette disposition, approuvée par les seules voix de la ... Lire la suite
Article du 05/11/2003
Le Sénat a entériné, mardi soir, un article du projet de loi relatif aux responsabilités locales visant à autoriser, sous certaines conditions, "l'institution de péages tant sur les autoroutes que sur des routes express et les ouvrages d'art". Le Sénat - qui examinait mardi pour la quatrième journée ce projet ... Lire la suite
Article du 31/10/2003
Le Sénat a achevé péniblement jeudi soir l'examen des quatre premiers articles du projet de loi relatif aux responsabilités locales, pièce maîtresse de la politique de décentralisation du gouvernement Raffarin, qui en comporte 126. Ces articles portent sur le développement économique, confié aux régions, confortées ... Lire la suite
Article du 30/10/2003
Les sénateurs centristes ont annoncé, mercredi, dans un communiqué, leur intention de présenter "une cinquantaine d'amendements" au projet de loi sur les transferts de compétence examiné au Sénat dans le cadre de la réforme de décentralisation. Au cours de la discussion générale, les orateurs de l'Union ... Lire la suite
Article du 30/10/2003
Soutenant la volonté des communes et de leurs groupements d’assurer pleinement leurs responsabilités à égalité de droits avec la région et le département, l’AMF a proposé 26 amendements à la Commission des lois du Sénat. Deux, particulièrement, expriment les préoccupations fondamentales de l’AMF : - ... Lire la suite
Article du 29/10/2003
Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy ont multiplié, mardi, les garanties aux élus locaux préoccupés par les conséquences financières de la décentralisation, lors de la présentation au Sénat du projet de loi sur les transferts de compétences. Le ministre de l'Intérieur a confirmé le transfert aux départements ... Lire la suite
Article du 29/10/2003
Le président de l'UMP, Alain Juppé, député-maire de Bordeaux, a estimé mardi que "la décentralisation ne prenait pas assez en compte les grandes villes" et souhaité une amélioration du texte en ce sens. "Le processus de décentralisation, que j'approuve, s'intéresse aux régions et aux ... Lire la suite
Article du 28/10/2003
Les sénateurs examinent à partir de ce mardi les 126 articles du projet de loi relatif aux responsabilités locales déclinant les diverses compétences qui vont être transférées aux régions, départements et communes à partir du 1er janvier 2005 (voir nos infos d’hier en lien ci-contre). Après la révision ... Lire la suite
Article du 27/10/2003
Dans son rapport à la Commission des lois, le sénateur Jean-Pierre Schosteck propose plusieurs amendements au projet de loi relatif aux responsabilités locales qui devraient être examinés par le Sénat à partir du mardi 28 octobre. En voici les principaux. La Commission des lois du Sénat suggère d’abord de «clarifier les ... Lire la suite
Article du 24/10/2003
La Commission des lois du Sénat a adopté 219 amendements au projet de loi sur les "responsabilités locales", qui définit les compétences transférées aux collectivités dans le cadre de la décentralisation, a indiqué jeudi son rapporteur, l'UMP Jean-Pierre Schosteck (Hauts-de-Seine). La commission, ... Lire la suite
