Responsabilités locales : le Sénat se penche sur les volets "santé" et "éducation"

Le Sénat a repris jeudi l'examen du projet de loi relatif aux responsabilités locales, parvenant, au septième jour de travaux, aux volets controversés des transferts de compétences en matière de santé et d'éducation entre l'Etat et les collectivités territoriales. Les sénateurs ont entrepris l'examen des articles sur le volet santé, adoptant celui offrant la possibilité aux régions, "qui en font la demande", de participer au financement et à la réalisation d'équipements sanitaires, "à titre d'expérimentation, pour une durée de quatre ans". Ils ont en revanche supprimé un article du projet qui visait à reconnaître au conseil régional la faculté de définir des objectifs particuliers à la région en matière de santé. Le Sénat a entériné, avec quelques modifications, le transfert à l'Etat des compétences, confiées actuellement au département, dans les domaines de la lutte contre la lèpre, du dépistage des cancers et de la surveillance des anciens malades de la tuberculose et des maladies vénériennes. Ont été aussi approuvés le transfert aux départements de la responsabilité de la lutte "contre les insectes vecteurs de maladies" de même que le transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des écoles de formation des professions paramédicales, tout en laissant à l'Etat la compétence pour la délivrance des diplômes, la fixation du numerus clausus d'étudiants et l'attribution des aides aux élèves. Peu avant la pause du dîner, les sénateurs ont entamé l'examen des articles touchant à l'éducation et à la culture. Sont notamment prévus le transfert aux départements et aux régions du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées ainsi que le transfert aux départements de la responsabilité de la médecine scolaire. Le débat sur ces transferts - qui étaient notamment à l'origine du mouvement social dans l'Education nationale au printemps - devrait donner lieu à de vifs échanges. Pour faire avancer les travaux, la droite a retiré une centaine de ses amendements et limité les prises de paroles dans l'hémicycle. En revanche, les groupes PS et PCF se sont appliqués à défendre un à un leurs amendements et ont demandé une quinzaine de scrutins publics. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait résumé en trois points l'architecture du projet : "Aux régions le développement économique, aux départements l'action sociale et médico-sociale, aux communes la vie quotidienne". Le vote sur l'ensemble du texte est prévu vendredi soir ou samedi, avant l'ouverture lundi du marathon budgétaire.</scrip

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