Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Décentralisation

La «commission de conciliation» Etat-collectivités locales, jugeant des contentieux lors des transferts de compétences, aurait été mandatée

Article du 10/05/2005

La « commission de conciliation » composée paritairement de représentants de l'Etat et des collectivités locales, pour juger des contentieux entre les deux parties lors des transferts de compétences, aurait été mandatée « ces derniers jours » selon le quotidien « Les Echos ». Cette commission, avaient indiqué ... Lire la suite

Le Premier ministre assure qu'il n'y aura "pas d'avantage" pour les régions et départements qui signeront avec l'Etat les premières conventions

Article du 14/04/2005

Jean-Pierre Raffarin a assuré mercredi qu'il n'y aurait "pas d'avantage" pour les régions et départements qui signeront avec l'Etat les premières conventions sur les transferts de compétences dans le cadre de la décentralisation. "Je fais respecter la loi républicaine. Il n'y a pas d'avantage pour les uns, ... Lire la suite

La « prime à la signature » des conventions de transferts promise par le Premier ministre n'est pas constitutionnelle, estiment les présidents PS de conseils généraux et régionaux

Article du 13/04/2005

Les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Association des régions de France (ARF) ont dénoncé mardi une « prime à la décentralisation » au lendemain de l'annonce par Jean-Pierre Raffarin (voir lien ci-contre) que l'Etat se montrerait « généreux » avec les ... Lire la suite

160 conventions de transferts de compétences et de personnels ont été signées entre l'Etat et des départements et régions - dont 14 avec des collectivités d'opposition

Article du 13/04/2005

Selon les services du Premier ministre, 160 (1) conventions ont été signées entre l’Etat et des départements et régions, dont 146 avec des départements et régions dirigées par la majorité. Avec l'opposition, seules 14 signatures ont été enregistrées avec des régions (3 conventions) et ... Lire la suite

Les collectivités qui appliqueront les premières la décentralisation seront avantagées, promet J.-P. Raffarin

Article du 12/04/2005

Engagé dans un bras de fer avec les présidents de région socialistes sur le transfert des personnels technique, ouvrier et de service (TOS) dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, Jean-Pierre Raffarin a annoncé lundi que les collectivités qui signeraient les premières les conventions sur les transferts de compétences bénéficieraient ... Lire la suite

La loi sur la décentralisation « sera appliquée » malgré le refus des 20 présidents socialistes de signer avec l'Etat les conventions de transfert

Article du 06/04/2005

Jean-Pierre Raffarin a assuré mardi que la loi sur la décentralisation "sera appliquée" malgré le refus des 20 présidents socialistes de signer avec l'Etat les conventions de transfert aux régions de personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS). « La loi sera appliquée, toute la loi, rien que la loi, ... Lire la suite

L'Etat va prendre en charge l'intégralité du dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du revenu minimum d'insertion

Article du 08/03/2005

Jean-Pierre Raffarin a annoncé lundi que l'Etat allait prendre en charge l'intégralité du dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du revenu minimum d'insertion (RMI). Comme le prévoit, d’ailleurs, la loi du 13 août 2004, qui impose à l'Etat de compenser intégralement le coût des ... Lire la suite

La compensation financière des transferts de compétences est établie en deux temps, « dans le strict respect du principe de la concomitance des transferts de charges et de ressources », selon une circulaire

Article du 28/02/2005

Dans une circulaire récente (1), la direction générale des collectivités locales rappelle les principes de la compensation financière des transferts de compétences ; les modalités opératoires de la compensation financière et les montants retenus pour chacun des départements et chacune des régions concernés s’agissant ... Lire la suite

Pour faire face à la dégradation de leurs ressources financières, la fiscalité des petites villes devrait augmenter en 2005

Article du 23/02/2005

Quelque 40% des maires des villes de 3 000 à 20 000 habitants ayant répondu à une enquête réalisée par l’Association des petites villes de France (APVF) envisagent une hausse de la fiscalité locale en 2005 pour faire face à la dégradation attendue des finances locales. 91,7% d’entre eux craignent notamment que ... Lire la suite

Loi de cohésion sociale : le Parti socialiste conteste «les transferts déguisés de compétences qu'organise le gouvernement vers les collectivités locales, sans les transferts de ressources équivalentes»

Article du 24/12/2004

Comme il l’avait indiqué voici quelques jours, le Parti socialiste (PS) a saisi jeudi le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo. Les députés communistes, Verts et radicaux de gauche se sont associés à ce recours. Dans un communiqué, le PS conteste «les transferts ... Lire la suite

Application de la loi libertés et responsabilités locales : un décret, un arrêté et deux circulaires ont été publiés

Article du 23/12/2004

Le temps nécessaire à la publication de la soixantaine de décrets d’application de la loi libertés et responsabilités locales - dont Jean-François Copé avait indiqué que la moitié (une trentaine, donc) serait publiée au plus tard le 31 décembre prochain - se réduit et, compte tenu de l’ampleur de la tâche, ... Lire la suite

L'Association des régions de France voit la loi de «cohésion sociale» comme une «volonté accrue de prise de contrôle par l'Etat de l'apprentissage à leur détriment»

Article du 22/12/2004

La commission «formation» de l’Association des régions de France (ARF) (1) s’est réunie à Paris le 15 décembre. A l’issue de ces travaux, les régions présentes ont communiqué leur position relative à l’apprentissage et aux conséquences de la loi de cohésion sociale - qui vient d’être ... Lire la suite

Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales : les représentants des communes, départements et régions

Article du 15/12/2004

Voici la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales (1), en qualité de représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. 1- Au titre ... Lire la suite

Dominique de Villepin veut rassurer les sous-préfets sur leur rôle dans « les zones les plus dépeuplées de la France rurale » et dans les « quartiers difficiles »

Article du 25/11/2004

Devant l’assemblée générale que tenait hier l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Dominique de Villepin a tenu à rassurer la "préfectorale" sur la place qu’elle tient dans la mise en œuvre de la décentralisation. La loi du 13 août donne des outils aux ... Lire la suite

Le « Livre noir de la casse territoriale » du PS dénonce le « vrai visage de la pseudo-décentralisation libérale »

Article du 16/11/2004

Dans le « Livre noir de la casse territoriale », Laurent Fabius, député de Seine-Maritime, adjoint au maire de Grand-Quevilly, et André Laignel, secrétaire général de l’AMF, maire d’Issoudun, veulent illustrer « de façon concrète les mauvais coups portés par la droite aux territoires et aux collectivités. ... Lire la suite

La mise en œuvre de la décentralisation inquiète les élus des petites villes quant à ses conséquences financières, selon l'APVF

Article du 01/10/2004

Au cours d’une conférence de presse, le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Martin Malvy, a insisté sur le « climat d’inquiétude qui prévaut chez nombre d’élus locaux et tout particulièrement chez les maires de petites villes en cette rentrée 2004 ». Il a précisé, ... Lire la suite

L'Association des régions de France et l'Assemblée des départements de France demandent un audit du poids financier des missions que l'Etat s'apprête à transférer aux collectivités territoriales

Article du 08/09/2004

Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur devrait, selon le quotidien Les Echos, rencontrer Frits Bolkestein, le commissaire européen au marché intérieur, afin de « lever les derniers obstacles » (concernant la taxe intérieure sur les produits pétroliers -TIPP), indique son entourage. ... Lire la suite

Le projet de loi sur les responsabilités locales fera l'objet d'une commission mixte paritaire sur les articles non adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées

Article du 26/07/2004

Sans surprise, Jean-Pierre Raffarin a annoncé vendredi le recours à l'article 49-3 pour faire passer le texte sur les responsabilités locales, contesté par la gauche et l'UDF, mais également dans son propre camp. Selon un scénario bien réglé, les socialistes ont immédiatement annoncé le dépôt d'une ... Lire la suite

Le projet de loi sur les responsabilités locales pourrait être inscrit aujourd'hui à l'ordre du jour de la session extraordinaire

Article du 20/07/2004

Selon « Le Figaro » de ce mardi, le « gouvernement veut achever cet été la réforme de la décentralisation ». Le projet de loi sur les responsabilités locales pourrait donc être inscrit ce mardi après-midi à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, « à la demande expresse de Jean-Pierre Raffarin ... Lire la suite

Responsabilités locales : la commission des lois de l'Assemblée propose de supprimer la délégation directe aux maires du «contingent préfectoral» de logements

Article du 19/07/2004

Non encore fixée, ce lundi, par l’ordre du jour de l’Assemblée, la date de l’examen en seconde lecture des députés du projet de loi sur les responsabilités locales devrait l’être demain 20 juillet par la conférence des présidents. Rappelons que la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté ... Lire la suite



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