Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 24/06/2005
Succès pour la Commission nationale de conciliation, mise en place après le refus de nombre de collectivités locales de signer les conventions liées à la loi du 13 août 2004, réunie hier 23 juin. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Alain Rousset, président de l’Association ... Lire la suite
Article du 23/06/2005
Jean-Pierre Fourcade, président de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC), a présenté, hier, à la presse, le rapport d’activité de cette commission remis au ministre délégué aux Collectivités locales. Au cours de ses onze séances de travail, la commission a pu valider le chiffrage ... Lire la suite
Article du 22/06/2005
Jean-Paul Huchon, président PS de la région Île-de-France, a saisi, lundi, le Premier ministre sur les conditions financières du transfert de l'Etat à la région, à partir du 1er juillet, du Syndicat des transports d'île-de-France (Stif). A dix jours de ce transfert, la lettre adressée ... Lire la suite
Article du 10/06/2005
« Le cap sera tenu. Le Sénat a bien travaillé depuis trois ans ; le gouvernement tiendra les engagements financiers de la décentralisation », a déclaré Dominique de Villepin devant le Sénat auquel il demandait l’approbation de sa déclaration de politique générale. Dans cette très courte allusion à la réforme ... Lire la suite
Article du 09/06/2005
Dans un communiqué diffusé hier, après le discours de politique générale du Premier ministre, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, a souligné que si, dans ce discours, il a placé l’emploi au cœur de l’action de son gouvernement., il «s’appuie pour cela sur des dispositifs ... Lire la suite
Article du 08/06/2005
La Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC), présidée par l’ancien président du Comité des finances locales, Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire (UMP) de Boulogne-Billancourt, devrait livrer le 15 juin au gouvernement son rapport sur le niveau de compensation financière du coût des compétences ... Lire la suite
Article du 10/05/2005
La « commission de conciliation » composée paritairement de représentants de l'Etat et des collectivités locales, pour juger des contentieux entre les deux parties lors des transferts de compétences, aurait été mandatée « ces derniers jours » selon le quotidien « Les Echos ». Cette commission, avaient indiqué ... Lire la suite
Article du 14/04/2005
La circulaire sur la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi du 13 août 2004 relative au schéma régional de développement économique (SRDE) est parue, indique la lettre interne de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), publiée cette semaine. La circulaire rappelle que les régions ne disposent que d’un ... Lire la suite
Article du 14/04/2005
Jean-Pierre Raffarin a assuré mercredi qu'il n'y aurait "pas d'avantage" pour les régions et départements qui signeront avec l'Etat les premières conventions sur les transferts de compétences dans le cadre de la décentralisation. "Je fais respecter la loi républicaine. Il n'y a pas d'avantage pour les uns, ... Lire la suite
Article du 13/04/2005
Les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Association des régions de France (ARF) ont dénoncé mardi une « prime à la décentralisation » au lendemain de l'annonce par Jean-Pierre Raffarin (voir lien ci-contre) que l'Etat se montrerait « généreux » avec les ... Lire la suite
Article du 13/04/2005
Selon les services du Premier ministre, 160 (1) conventions ont été signées entre l’Etat et des départements et régions, dont 146 avec des départements et régions dirigées par la majorité. Avec l'opposition, seules 14 signatures ont été enregistrées avec des régions (3 conventions) et ... Lire la suite
Article du 12/04/2005
Engagé dans un bras de fer avec les présidents de région socialistes sur le transfert des personnels technique, ouvrier et de service (TOS) dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, Jean-Pierre Raffarin a annoncé lundi que les collectivités qui signeraient les premières les conventions sur les transferts de compétences bénéficieraient ... Lire la suite
Article du 06/04/2005
Selon l'étude confiée par l'Association des départements de France (ADF) au cabinet Ernst & Young, qui porte sur les impacts financiers et organisationnels des compétences transférées par la loi du 13 août 2004, ainsi que sur la loi décentralisant le RMI, la loi de programmation pour la cohésion sociale et la loi pour l’égalité ... Lire la suite
Article du 06/04/2005
Jean-Pierre Raffarin a assuré mardi que la loi sur la décentralisation "sera appliquée" malgré le refus des 20 présidents socialistes de signer avec l'Etat les conventions de transfert aux régions de personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS). « La loi sera appliquée, toute la loi, rien que la loi, ... Lire la suite
Article du 05/04/2005
Le refus par des régions et des départements de signer les conventions de transferts prévues par la loi du 13 août 2004 se répand comme une épidémie. La date butoir pour signer ou refuser les conventions est en effet fixée à ce 5 avril 2005. La ligne de fracture est relativement simple à tracer : les départements et régions ... Lire la suite
Article du 05/04/2005
Il n’y aura pas d’audit financier des transferts de compétences, avait récemment indiqué le Premier ministre dans un courrier adressé au président de l'Association des régions de France (ARF). Cette évaluation permettrait aux départements et aux régions de préparer leurs budgets 2005 en toute clarté, ... Lire la suite
Article du 08/03/2005
Jean-Pierre Raffarin a annoncé lundi que l'Etat allait prendre en charge l'intégralité du dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du revenu minimum d'insertion (RMI). Comme le prévoit, d’ailleurs, la loi du 13 août 2004, qui impose à l'Etat de compenser intégralement le coût des ... Lire la suite
Article du 28/02/2005
La direction générale des collectivités locale commente (1) les ajustements prévus par la loi de finances pour 2004 et la loi de finances rectificative pour 2004 des modalités de compensation financières du transfert aux départements du revenu minimum d’insertion. Cette circulaire rappelle que le réajustement de tarif de la TIPP (prévu ... Lire la suite
Article du 28/02/2005
Dans une circulaire récente (1), la direction générale des collectivités locales rappelle les principes de la compensation financière des transferts de compétences ; les modalités opératoires de la compensation financière et les montants retenus pour chacun des départements et chacune des régions concernés s’agissant ... Lire la suite
Article du 23/02/2005
Quelque 40% des maires des villes de 3 000 à 20 000 habitants ayant répondu à une enquête réalisée par l’Association des petites villes de France (APVF) envisagent une hausse de la fiscalité locale en 2005 pour faire face à la dégradation attendue des finances locales. 91,7% d’entre eux craignent notamment que ... Lire la suite
Article du 21/02/2005
Il manque près de 33 millions d’euros, estime Bertrand Delanöé dans une lettre au Premier ministre datée du 17 février 2005. Dans ce courrier, le président du Conseil de Paris estime que, si la loi de finances pour 2004 a transféré un montant de 241,3 millions d’euros, au titre du revenu minimum d’insertion, par une ... Lire la suite
Article du 16/02/2005
La communauté urbaine de Brest indique être « la première agglomération » à avoir signé une convention de délégation de compétence concernant les crédits logement. Cette convention transfère par délégation de l’Etat à Brest métropole océane les « aides à la pierre » aux organismes ... Lire la suite
Article du 09/02/2005
La Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) a été installée hier dans le cadre du Comité des finances locales (CFL), avant sa première réunion, le 1er mars prochain. Présidée par l’ancien président du CFL, Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire (UMP) de Boulogne-Billancourt, ... Lire la suite
Article du 27/01/2005
L’Association des petites villes de France (APVF) devrait rendre publics d’ici quelques semaines les résultats d’une vaste enquête qu’elle a menée auprès de ses quelque 850 adhérents sur le sentiment qui prévaut chez eux après la mise en œuvre de la décentralisation. Lors des vœux qu’il a présentés hier ... Lire la suite
Article du 27/01/2005
Les présidents de région PS, confrontés depuis deux jours aux vives critiques de membres du gouvernement et de l'UMP à propos des fortes hausses de la fiscalité prévues dans les budgets régionaux 2005, ont répliqué mercredi, dénonçant à nouveau le "désengagement massif de l'Etat" des politiques territoriales. Après ... Lire la suite
Article du 21/01/2005
Sur les 62 textes réglementaires nécessaires pour l’application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dont l’ex-ministre délégué à l’Intérieur avait promis aux élus que la moitié serait publiée avant le 31 décembre 2004, seuls 3 ont été, sans surprise ... Lire la suite
Article du 21/01/2005
Le ministère de l’Intérieur vient de rendre public le rapport que le gouvernement doit soumettre chaque année au Parlement sur le contrôle a posteriori exercé durant les exercices 2001, 2002 et 2003 sur les actes des communes par les représentants de l'État dans les départements. Le rapport relève une «stabilisation relative ... Lire la suite
Article du 14/01/2005
Lors de l’Assemblée générale de l’ARF qui s’est tenue mercredi, Jacques Auxiette, président des Pays de la Loire, et président de la commission éducation de l’ARF, a fait le point sur la situation des transferts des personnels de l’Etat, notamment les « TOS » (techniciens, ouvriers, personnels de services ... Lire la suite
Article du 03/01/2005
Dans un communiqué commentant la validation par le Conseil constitutionnel de la loi de finances pour 2005 (voir nos infos de ce jour), Dominique de Villepin et Marie-Josée Roig, ministre déléguée, ont estimé que « tous les engagements concernant la deuxième phase de la décentralisation ont été tenus avec le vote de la loi ... Lire la suite
Article du 24/12/2004
Comme il l’avait indiqué voici quelques jours, le Parti socialiste (PS) a saisi jeudi le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo. Les députés communistes, Verts et radicaux de gauche se sont associés à ce recours. Dans un communiqué, le PS conteste «les transferts ... Lire la suite
Article du 23/12/2004
Le temps nécessaire à la publication de la soixantaine de décrets d’application de la loi libertés et responsabilités locales - dont Jean-François Copé avait indiqué que la moitié (une trentaine, donc) serait publiée au plus tard le 31 décembre prochain - se réduit et, compte tenu de l’ampleur de la tâche, ... Lire la suite
Article du 22/12/2004
La commission «formation» de l’Association des régions de France (ARF) (1) s’est réunie à Paris le 15 décembre. A l’issue de ces travaux, les régions présentes ont communiqué leur position relative à l’apprentissage et aux conséquences de la loi de cohésion sociale - qui vient d’être ... Lire la suite
Article du 22/12/2004
Le président du groupe du Parti socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi que son groupe va déférer au Conseil constitutionnel le texte du projet de loi de cohésion sociale, adopté lundi par le Parlement. Indiquant que ce recours comportera «deux volets principaux», M. Ayrault a précisé, ... Lire la suite
Article du 15/12/2004
Voici la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales (1), en qualité de représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. 1- Au titre ... Lire la suite
Article du 10/12/2004
Un sondage réalisé par l'institut CSA pour l'Association des régions de France (ARF), présidée par Alain Rousset, montre «l'attachement des Français aux régions, leur confiance dans leur capacité à agir positivement sur ce qui fait leur quotidien et dans des domaines comme le développement économique, leur ... Lire la suite
Article du 25/11/2004
Devant l’assemblée générale que tenait hier l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Dominique de Villepin a tenu à rassurer la "préfectorale" sur la place qu’elle tient dans la mise en œuvre de la décentralisation. La loi du 13 août donne des outils aux ... Lire la suite
Article du 16/11/2004
Dans le « Livre noir de la casse territoriale », Laurent Fabius, député de Seine-Maritime, adjoint au maire de Grand-Quevilly, et André Laignel, secrétaire général de l’AMF, maire d’Issoudun, veulent illustrer « de façon concrète les mauvais coups portés par la droite aux territoires et aux collectivités. ... Lire la suite
Article du 16/11/2004
A l'occasion du 87 ème Congrès des maires et des présidents de communautés, qui se tient de mardi à jeudi à Paris, le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a tenu à rassurer les élus locaux mardi, affirmant que la décentralisation sera financée « à l'euro près ». "Nous ... Lire la suite
Article du 01/10/2004
Au cours d’une conférence de presse, le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Martin Malvy, a insisté sur le « climat d’inquiétude qui prévaut chez nombre d’élus locaux et tout particulièrement chez les maires de petites villes en cette rentrée 2004 ». Il a précisé, ... Lire la suite
Article du 20/09/2004
La DGCL publie un numéro spécial de sa lettre « Démocratie Locale » sur la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Rappelons que deux circulaires ont été publiées sur la loi la semaine dernière : celle du 10 septembre 2004 (entrée en application de la loi) et celle du 15 septembre ... Lire la suite
Article du 20/09/2004
Les régions françaises pourront moduler à la hausse comme à la baisse le prix du carburant dans une limite de 1,15 centime d'euro par litre, à partir de 2006, annonce le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. "Nous allons donner (aux régions) la possibilité de moduler légèrement à ... Lire la suite
Article du 16/09/2004
Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur, a annoncé les prochaines étapes de la mise en œuvre des lois de décentralisation, précisant notamment le renforcement de la péréquation entre communes. Les premières dispositions relatives au renforcement devraient figurer dans la loi de finances ... Lire la suite
Article du 08/09/2004
Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur devrait, selon le quotidien Les Echos, rencontrer Frits Bolkestein, le commissaire européen au marché intérieur, afin de « lever les derniers obstacles » (concernant la taxe intérieure sur les produits pétroliers -TIPP), indique son entourage. ... Lire la suite
Article du 30/08/2004
L’AMF rappelle, dans un communiqué récemment mis en ligne sur son site Internet, que, « soucieuse de défendre les intérêts des maires et des présidents de communautés », elle « s’est beaucoup impliquée tout au long du débat parlementaire sur la loi libertés et responsabilités locales et a formulé de ... Lire la suite
Article du 30/07/2004
Une commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs), réunie jeudi à l'Assemblée, a adopté une version commune du projet de loi sur les responsabilités locales, indique l'AFP. Ce texte prévoit notamment que le préfet pourra, "par convention", "déléguer au maire" ... Lire la suite
Article du 29/07/2004
La session extraordinaire du Parlement prendra fin vendredi 30 juillet, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Cette dernière journée de la session sera consacrée à l'examen des conclusions de quatre commissions mixtes paritaires (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) ... Lire la suite
Article du 28/07/2004
Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, regrette le recours au 49-3 dans le projet de loi sur la décentralisation, dans un entretien paru ce mercredi dans le journal « La Croix ». "Je le regrette car, dans une démocratie parlementaire, le droit d'amendement est une prérogative fondamentale ... Lire la suite
Article du 27/07/2004
La majorité et l'opposition vont se livrer à un dernier affrontement d'envergure avant les vacances parlementaires, ce mardi à partir de 15h00, à l'occasion du débat sur la motion de censure déposée la semaine dernière par les socialistes. Comme lors des trois motions de censure précédentes de la législature, ... Lire la suite
Article du 26/07/2004
Voici les principales réactions enregistrées après que Jean-Pierre Raffarin ait annoncé, vendredi, de recourir à l’article 49, 3ème alinéa de la Constitution qui permet l’adoption sans vote d’un texte, pour autant que le Conseil des ministres l’ait autorisé. On ne sait si cette autorisation, qui ne figure ... Lire la suite
Article du 26/07/2004
Sans surprise, Jean-Pierre Raffarin a annoncé vendredi le recours à l'article 49-3 pour faire passer le texte sur les responsabilités locales, contesté par la gauche et l'UDF, mais également dans son propre camp. Selon un scénario bien réglé, les socialistes ont immédiatement annoncé le dépôt d'une ... Lire la suite
