La motion de censure sans doute rejetée, malgré la fronde de quelques députés UMP

La majorité et l'opposition vont se livrer à un dernier affrontement d'envergure avant les vacances parlementaires, ce mardi à partir de 15h00, à l'occasion du débat sur la motion de censure déposée la semaine dernière par les socialistes. Comme lors des trois motions de censure précédentes de la législature, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ne court aucun risque, l'UMP disposant d'une majorité écrasante à l'Assemblée (362 sièges sur 577, soit 73 de plus que la majorité absolue). En outre, malgré ses critiques acerbes contre le gouvernement, l'UDF ne s'associera vraisemblablement pas à la censure, qui ne sera donc votée que par les députés de gauche. Cette quatrième motion déposée par le groupe socialiste répond au recours, vendredi par le Premier ministre, à l'article 49-3 de la Constitution pour interrompre l'examen du projet de loi sur les responsabilités locales et permettre son adoption sans vote, simultanément au rejet de la motion de censure. M. Raffarin a justifié l'emploi de cet article par "l'obstruction" à laquelle se prêtaient, selon lui, les socialistes, auteurs de quelque 4 600 amendements. Un argument qui n’a cependant pas été utilisé sur le projet de loi sur l’assurance maladie alors que 8 000 amendements avaient alors été débattus. A partir de 15h00, Jean-Marc Ayrault (PS), Anne-Marie Comparini (UDF), Alain Bocquet (PCF), Bernard Accoyer (UMP) et un non inscrit prendront successivement la parole, sans doute dans cet ordre. Puis, M. Raffarin montera à la tribune pour leur répondre et défendre sa politique. Les députés souhaitant voter la censure seront ensuite invités à se rendre dans des salles voisines de l'hémicycle, transformées en bureaux de vote, avant que le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, ne proclame le résultat du scrutin, en fin d'après-midi. Par la suite, une commission mixte paritaire (CMP) se prononcera sur les derniers points restant en discussion entre le Sénat et l’Assemblée.

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