Le Parti socialiste va déférer au Conseil constitutionnel le texte du projet de loi de cohésion sociale

Le président du groupe du Parti socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi que son groupe va déférer au Conseil constitutionnel le texte du projet de loi de cohésion sociale, adopté lundi par le Parlement. Indiquant que ce recours comportera «deux volets principaux», M. Ayrault a précisé, lors d'un point de presse, que le premier concerne «tout ce qui relève de la mise en œuvre de la loi elle-même». Rappelant que tout transfert de compétences aux collectivités locales doit s'accompagner de ressources équivalentes, M. Ayrault a affirmé qu'«il y a énormément de choses qui ne pourront se mettre en œuvre que par convention ou partenariat avec les collectivités locales», même si, «astucieusement, le gouvernement n'annonce pas de transferts de compétences» dans ce projet de loi. «Par exemple, il n'y aura pas de maisons de l'emploi si les communes, les intercommunalités, les départements et les régions n'apportent pas 20 % ou 30% », a déclaré M. Ayrault. De même, selon lui, «le chiffre de 350 000 à 500 000 apprentis par an ne pourra pas être atteint si les régions ne financent pas» (voir nos autres infos de ce jour). Le deuxième volet du recours portera sur «le droit du travail», a poursuivi M. Ayrault. Le député-maire de Nantes a ainsi dénoncé «la volonté du gouvernement de revenir en arrière sur la jurisprudence Samaritaine» qui oblige une entreprise à réintégrer un salarié dont le licenciement a été annulé. Selon lui, la suppression de cette mesure est «un scandale car, dans les groupes qui ferment un établissement mais qui continuent leur activité, la réintégration est la moindre des choses si le licenciement est annulé». M. Ayrault a également dénoncé l'amendement UMP qui stipule que le temps de déplacement professionnel ne sera plus compté comme temps de travail, affirmant que «cette mesure va concerner des milliers de travailleurs, souvent les plus modestes», à commencer par les «ouvriers du bâtiment obligés de prendre du matériel dans leur entreprise avant d'aller sur leur chantier».

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