Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Décentralisation

«Réduction du nombre d'élus», répartition des compétences, «effort» des collectivités, le président de la République affirme: «Nous ne nous déroberons pas»

Article du 23/06/2009

Le président de la République a fixé hier les grandes lignes de la politique de son gouvernement - qui devrait être remanié demain mercredi - pour permettre à la France de sortir «plus forte» de la crise, lors d'une allocution devant le Congrès. Sur le chantier de la réforme des collectivités territoriales, il a ... Lire la suite


La mission temporaire du Sénat propose que l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires se fasse par «fléchage» sur les listes municipales dans les communes de plus de 500 habitants

Article du 19/06/2009

La mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales a présenté le 16 juin son rapport provisoire. Rédigé par Yves Krattinger, sénateur PS de Haute-Saône, et Jacqueline Gourault, sénateur (UC) de Loire-et-Cher, maire de La Chaussée-Saint-Victor ... Lire la suite




L'APVF appelle, avant toute réforme législative des collectivités territoriales, à l'organisation d'«assises de la décentralisation»

Article du 18/05/2009

L’Association des petites villes de France (APVF) a achevé vendredi ses XIIe Assises à Chinon, en présence du président du Sénat Gérard Larcher et de la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie. L’APVF a appelé, avant toute réforme législative des collectivités territoriales, à l’organisation ... Lire la suite



Un accord aurait été trouvé pour «promouvoir la notion de chef de file, en précisant et clarifiant ses modalités concrètes et sa traduction juridique»

Article du 27/04/2009

Michèle Alliot-Marie a réuni vendredi les associations d'élus (1) dans le cadre de la concertation qu'elle mène sur les propositions du Comité pour la réforme des collectivités territoriales. Selon la ministre (2), «les participants partagent la volonté du Gouvernement de renforcer la lisibilité et l'efficacité ... Lire la suite




Devenir de l'intercommunalité, réforme de la TP: les petites villes (APVF) estiment que le «fond du problème était celui des moyens qui seront dévolus aux collectivités locales pour conduire avec efficacité l'action publique locale»

Article du 17/04/2009

Après les réunions organisées au ministère de l’Intérieur sur le devenir de l’intercommunalité (voir nos informations en lien ci-dessous) et au ministère de Economie sur la réforme de la taxe professionnelle, l’APVF précise qu’elle est «prête à une véritable négociation avec le Gouvernement sur ... Lire la suite


«Nous ne proposons pas la disparition des communes: nous recommandons que leur soit garanti un certain nombre de compétences et de ressources», déclare Edouard Balladur à "Maires de France"

Article du 08/04/2009

Interrogé par "Maires de France" (avril 2009), Edouard explicite les principales propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu’il a présidé. Il reconnaît que ses propositions soulèvent d’importants «problèmes difficiles, juridiques et politiques». Notamment, la transformation ... Lire la suite


Comité Balladur: les collectivités concédantes et régies (FNCCR) estiment que le rapport «conforte le développement des syndicats départementaux ou interdépartementaux de services »

Article du 06/04/2009

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) indique avoir «étudié avec intérêt les propositions du Rapport Balladur». Elle constate que ce rapport «n’ignore pas la question d’une évolution des intercommunalités de petite taille, proposant de rationaliser le paysage des ... Lire la suite


Près de 14 millions d'euros pour compenser le transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2008 à 16 départements et une région

Article du 02/04/2009

Un arrêté fixe à 13.906.052 euros le montant du droit à compensation financière résultant pour les collectivités territoriales du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2008, en application des dispositions des articles 18 et 19 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ... Lire la suite


Le conseil municipal d'Orliac (Dordogne) «exige du gouvernement que soit maintenue la clause de compétence générale des départements»

Article du 02/04/2009

Réuni sous la présidence de François Fournier, le maire d’Orliac (Dordogne), le conseil municipal de la commune «exige du gouvernement que soit maintenue la clause de compétence générale des départements, dont la suppression aboutirait dans le département de la Dordogne à la suppression à peine déguisée de l'identité ... Lire la suite



A l'issue de la Conférence nationale des exécutifs, les élus expriment «avec force» leur opposition à tout encadrement de la dépense publique locale

Article du 27/03/2009

Après la réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui s'est déroulée hier 26 mars, les trois principales associations d’élus (AMF, ADF et ARF, accompagnées des associations spécifiques) ont publié une déclaration commune. Dans cette déclaration, les trois principales associations ... Lire la suite




Les 102 présidents de conseils généraux «ne se reconnaissent pas dans l'économie des 20 propositions transmises par le Comité Balladur»

Article du 26/03/2009

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a réuni hier une assemblée générale exceptionnelle regroupant les 102 présidents de conseils généraux, alors que se tient ce jeudi la Conférence nationale des exécutifs (CNE) convoquée par le Premier ministre, pour débattre ... Lire la suite





«L'émergence des métropoles dotées de certaines compétences départementales devrait également emporter des transferts automatiques de compétence des communes», indique Edouard Balladur devant la mission temporaire du Sénat

Article du 12/03/2009

La mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot (UMP, Charente-Maritime) (1) a auditionné hier Edouard Balladur, président du Comité pour la réforme des collectivités locales. L’ancien Premier ministre a rappelé que, ... Lire la suite






Rapport Balladur: deux projets de loi devraient être prêts cet été, l'un sur l'organisation institutionnelle des collectivités locales, l'autre sur réforme de la fiscalité locale

Article du 06/03/2009

Une fois le rapport d’Edouard Balladur - intitulé «Il est temps de décider» - remis le 5 mars au président de la République, ce dernier a annoncé son intention de faire aboutir deux projets de loi: l’un, qui doit être intégré dans le projet de loi de finances pour 2010, de réforme de la fiscalité locale (la ... Lire la suite


L'Assemblée des communautés de France (ADCF) se «félicite de la nouvelle ambition donnée à l'intercommunalité»

Article du 06/03/2009

L’Assemblée des communautés de France s’est «félicitée» des orientations retenues au sujet de l’intercommunalité par le Comité pour la réforme des collectivités locales. Elle indique «approuver également l’objectif de clarification des compétences poursuivi par le rapport et les premières garanties données ... Lire la suite


Rapport Balladur: «La création de métropoles va dans le sens d'une meilleure reconnaissance du fait urbain», estiment les maires de grandes villes (AMGVF), qui souhaitent une démarche basée sur le volontariat

Article du 06/03/2009

Après la publication du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) rappelle qu’elle avait «contribué au débat public en proposant, sur la base du volontariat, la création de collectivités uniques qui dépassent les logiques institutionnelles. ... Lire la suite



Rapport Balladur: les maires de petites villes refusent «d'être réduits au rôle de simples maires d'arrondissement cantonnés à l'état civil»

Article du 04/03/2009

Réuni hier 3 mars, le conseil d’administration de l’Association des petites villes de France, présidé par Martin Malvy, estime retrouver, dans les propositions formulées par la Comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, plusieurs des propositions que l'association a formulées dans son «Manifeste des ... Lire la suite


Les présidents de conseils généraux de droite, du centre et des indépendants lancent un «appel à un acte III de la décentralisation»

Article du 03/03/2009

Les élus du Groupe de la droite, du centre et des indépendants de l’Assemblée des départements de France (ADF), on lancé hier un «appel à un acte III de la décentralisation» pour «clarifier les compétences, adapter notre organisation aux besoins de la France, réformer nos finances locales afin de redonner des marges ... Lire la suite



Le comité Balladur propose la création de deux pôles autour de la région et des intercommunalités, pour réduire progressivement le nombre de niveaux d'administration et étendre le «champ d'application du suffrage universel et de la parité»

Article du 27/02/2009

«Trop de niveaux d’administration territoriale et trop de collectivités locales à chacun, ou à certains, de ces échelons; caractère imparfaitement maîtrisé de la dépense publique locale en raison notamment des excès des financements croisés, enchevêtrement des compétences, vieillissement de la fiscalité directe ... Lire la suite


Comité Balladur: l'AMF demande au gouvernement «d'engager immédiatement une large concertation avec les associations d'élus locaux afin de les associer aux suites qu'il envisage de donner au rapport»

Article du 27/02/2009

L’Association des maires de France a réagi hier soir à la mise en ligne du rapport Comité pour la réforme des collectivités locales. Elle a souligné dans un communiqué intitulé «premières réactions de l'AMF» qu’«au moment où la France est confrontée à une profonde crise économique et sociale, ... Lire la suite


Réforme des collectivités locales: le projet gouvernemental devrait prendre la forme d'une loi-cadre présentée au Sénat, «sans doute dès l'automne», indique Alain Marleix

Article du 26/02/2009

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, a indiqué hier qu’après la remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, prévue la première semaine de mars, «s’ouvrira le temps de la concertation avec les élus ... Lire la suite


Le comité de réforme de l'organisation territoriale s'accorde sur 17 réformes et Edouard Balladur dément des «bobards»

Article du 26/02/2009

Le comité Balladur a adopté mercredi vingt propositions de réforme de l'organisation territoriale française mais trois mesures majeures, dont la création d'un Grand Paris, ont été rejetées par ses membres de gauche. Chargé le 22 octobre par le président de la République de réfléchir à une refonte du découpage ... Lire la suite


Rapport Balladur: le scrutin municipal permettrait de désigner les élus municipaux qui siégeraient dans les EPCI, et les cantons seraient remplacés par des circonscriptions «infradépartementales»

Article du 26/02/2009

Selon des informations parues ces dernières heures dans la presse, le rapport du Comité Balladur sur la réforme des collectivités ne devrait pas proposer le report des élections régionales de 2010, et la modification du calendrier électoral n'interviendrait que plus tard. Dans son introduction, le rapport du comité note, selon ... Lire la suite



Réforme des collectivités locales: avant la remise du «rapport Balladur», les premières fuites dans la presse

Article du 23/02/2009

Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales, que préside Edouard Balladur, devrait rendre publique sa copie dans les dix jours - vers le 9 ou 10 mars. Auparavant, il se réunira ce mercredi 25 février pour adopter son rapport février et l’accompagner des «contributions additionnelles» rédigées par les membres ... Lire la suite


Réforme des collectivités locales: les trois présidents de l'AMF, de l'ADF et de l'ARF rappellent à Edouard Balladur les principes et propositions «auxquelles l'ensemble des collectivités locales est très attaché»

Article du 23/02/2009

Avant la remise du rapport du Comité sur la réforme des collectivités locales (voir nos autre infos de ce jour), en principe dans la première semaine de mars prochain, les trois présidents de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF ont écrit à Edouard Balladur pour lui rappeler les principes et propositions «auxquelles l’ensemble des ... Lire la suite



Réforme territoriale: les petites villes s'opposent à la «suppression dogmatique d'un niveau de collectivités» et font leurs propositions

Article du 18/02/2009

L’Association des petites villes de France (APVF) a rendu publiques ses propositions pour la réforme territoriale qu’elle a présentées au comité présidé par Edouard Balladur. «Prudents, pragmatiques et constructifs, les maires des petites villes prônent une réforme qui respecte les grands équilibres du territoire et permettent ... Lire la suite


Organisation territoriale: départements (ADF) et petites villes (APVF) «souhaitent rendre notre système plus efficace mais s'opposent à la disparition de tout niveau d'administration locale»

Article du 12/02/2009

Dans un communiqué commun, diffusés hier, l’Association des petites villes de France (APVF) et l’Assemblée des départements de France (ADF) rappellent «leur profond attachement aux grands acquis de la décentralisation et leur hostilité à tout projet de recentralisation affiché ou larvé. Il convient à cet effet ... Lire la suite





François Sauvadet, président du conseil général de Côte-d'Or et président du groupe Nouveau centre (NC), favorable à une «fusion» des départements et des régions

Article du 29/01/2009

François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre (NC) à l'Assemblée, s'est dit mercredi favorable à une «fusion» des départements et des régions dans le cadre de la réforme annoncée des collectivités territoriales. «Je suis favorable à une fusion», a déclaré le président ... Lire la suite




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