Article du 10/07/2009
La deuxième édition des Rencontres de la modernisation de l'État et des acteurs publics (RMDE) s'est déroulée du 6 au 8 juillet dernier. Il s'agit d'un rendez-vous des décideurs des trois fonctions publiques: État, territoriale et hospitalière. Les principaux débats de cette édition étaient centrés ... Lire la suite
Article du 02/07/2009
Selon une enquête de l'IFOP réalisée pour KPMG et publiée hier (1), 68% des chefs d'entreprise approuvent la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un prélèvement sur la valeur ajoutée, qui, pour 62% des sondés, aurait un effet bénéfique sur leur société (69% dans l'industrie).
Parmi ... Lire la suite
Article du 01/07/2009
Pour sa première intervention devant les sénateurs, lors du débat consacré au rapport de la mission temporaire relative à la réforme des collectivités locales, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a souligné «que les échelons des collectivités sont ... Lire la suite
Article du 30/06/2009
Le Sénat organise, ce mardi après-midi, le débat en séance publique sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales en présence de membres du Gouvernement. Ce débat se tiendra sur la base des propositions du rapport de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités ... Lire la suite
Article du 26/06/2009
Le Sénat organise mardi prochain, 30 juin après-midi, le débat en séance publique sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales en présence de membres du Gouvernement.
Ce débat permettra aux sénateurs de s’exprimer sur ce sujet, notamment sur la base des propositions du rapport de la mission ... Lire la suite
Article du 23/06/2009
Le président de la République a fixé hier les grandes lignes de la politique de son gouvernement - qui devrait être remanié demain mercredi - pour permettre à la France de sortir «plus forte» de la crise, lors d'une allocution devant le Congrès.
Sur le chantier de la réforme des collectivités territoriales, il a ... Lire la suite
Article du 19/06/2009
La mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales a présenté le 16 juin son rapport provisoire.
Rédigé par Yves Krattinger, sénateur PS de Haute-Saône, et Jacqueline Gourault, sénateur (UC) de Loire-et-Cher, maire de La Chaussée-Saint-Victor ... Lire la suite
Article du 10/06/2009
Les présidents de conseils généraux demandent, dans un communiqué, «instamment au gouvernement, dans les domaines qui restent de sa compétence, d’assumer totalement ses responsabilités juridiques et financières sans faire appel aux financements des départements.»
La loi du 13 août 2004 a organisé le transfert ... Lire la suite
Article du 20/05/2009
Le Premier ministre s'est prononcé, le 15 mai, pour la fusion de régions sur la seule base du volontariat - prônée par le rapport Balladur -, lors d'une intervention devant le Conseil général du Morbihan.
François Fillon a indiqué que l'esprit de la réforme doit être de donner aux élus locaux «les ... Lire la suite
Article du 18/05/2009
L’Association des petites villes de France (APVF) a achevé vendredi ses XIIe Assises à Chinon, en présence du président du Sénat Gérard Larcher et de la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie. L’APVF a appelé, avant toute réforme législative des collectivités territoriales, à l’organisation ... Lire la suite
Article du 15/05/2009
Le 14 mai, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a réuni les associations d'élus dans le cadre de la concertation qu'elle mène sur les propositions du Comité pour la réforme des collectivités territoriales, en présence d'Alain Marleix, secrétaire ... Lire la suite
Article du 27/04/2009
Michèle Alliot-Marie a réuni vendredi les associations d'élus (1) dans le cadre de la concertation qu'elle mène sur les propositions du Comité pour la réforme des collectivités territoriales.
Selon la ministre (2), «les participants partagent la volonté du Gouvernement de renforcer la lisibilité et l'efficacité ... Lire la suite
Article du 23/04/2009
Interrogé par "Les Echos" (23/4), Dominique Perben, député du Rhône, ancien membre du comité Balladur et chargé de la réforme des collectivités locales au sein de l’UMP, exprime ses craintes. «Il faut, dit-il, que l'opinion publique soit associée au maximum à cette réforme. Mes ... Lire la suite
Article du 21/04/2009
Dans le discours qu'il devrait prononcer le 29 avril sur le développement économique et la gouvernance du Grand Paris, le président de la République devrait faire sienne la nouvelle proposition de compromis d'Édouard Balladur. C’est ce qu’indique le "Quotidien de la Veille immobilière" (20/4).
Selon cette publication ... Lire la suite
Article du 17/04/2009
Après les réunions organisées au ministère de l’Intérieur sur le devenir de l’intercommunalité (voir nos informations en lien ci-dessous) et au ministère de Economie sur la réforme de la taxe professionnelle, l’APVF précise qu’elle est «prête à une véritable négociation avec le Gouvernement sur ... Lire la suite
Article du 08/04/2009
Interrogé par "Maires de France" (avril 2009), Edouard explicite les principales propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu’il a présidé.
Il reconnaît que ses propositions soulèvent d’importants «problèmes difficiles, juridiques et politiques». Notamment, la transformation ... Lire la suite
Article du 06/04/2009
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) indique avoir «étudié avec intérêt les propositions du Rapport Balladur».
Elle constate que ce rapport «n’ignore pas la question d’une évolution des intercommunalités de petite taille, proposant de rationaliser le paysage des ... Lire la suite
Article du 02/04/2009
Un arrêté fixe à 13.906.052 euros le montant du droit à compensation financière résultant pour les collectivités territoriales du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2008, en application des dispositions des articles 18 et 19 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ... Lire la suite
Article du 02/04/2009
Réuni sous la présidence de François Fournier, le maire d’Orliac (Dordogne), le conseil municipal de la commune «exige du gouvernement que soit maintenue la clause de compétence générale des départements, dont la suppression aboutirait dans le département de la Dordogne à la suppression à peine déguisée de l'identité ... Lire la suite
Article du 30/03/2009
Sans surprise, les habitants de Mayotte ont massivement voté «oui» dimanche pour que leur île devienne le 101e département français et le cinquième DOM, dernière étape d'un long processus dont ils espèrent qu'il leur garantira stabilité et amélioration du niveau de vie. Au terme du dépouillement, le «oui» ... Lire la suite
Article du 27/03/2009
Après la réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui s'est déroulée hier 26 mars, les trois principales associations d’élus (AMF, ADF et ARF, accompagnées des associations spécifiques) ont publié une déclaration commune.
Dans cette déclaration, les trois principales associations ... Lire la suite
Article du 27/03/2009
A l’issue de la conférence nationale des exécutifs (CNE), hier jeudi 26 mars, le Premier ministre a rappelé que l’objectif du Gouvernement, «après avoir engagé la concertation la plus large possible», est la mise au point d’un projet de loi d’ici l’été sur le volet institutionnel, afin qu’il soit ... Lire la suite
Article du 26/03/2009
Comme le lui avaient demandé l’AMF et les autres associations d’élus, après la remise du rapport du Comité Balladur, le Premier ministre devait réunir ce jeudi après-midi la Conférence nationale des exécutifs (CNE).
Le 5 mars dernier, le président de la République avait annoncé son intention de faire ... Lire la suite
Article du 26/03/2009
Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a réuni hier une assemblée générale exceptionnelle regroupant les 102 présidents de conseils généraux, alors que se tient ce jeudi la Conférence nationale des exécutifs (CNE) convoquée par le Premier ministre, pour débattre ... Lire la suite
Article du 19/03/2009
Le bureau politique de l'UMP, consacré à la réforme territoriale, a fixé à la mi-mai le calendrier pour «arrêter les propositions» du mouvement, ont indiqué mercredi les porte-parole Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé.
Le bureau politique a souligné «la volonté» de l'UMP que la ... Lire la suite
Article du 17/03/2009
Le Sénat organise demain mercredi 18 mars, à 14h30, un débat en séance publique sur «l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales».
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ayant modifié en profondeur la procédure parlementaire, le nouvel article 48 de la Constitution prévoit qu'une ... Lire la suite
Article du 17/03/2009
L'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF) est opposée à la proposition du comité Balladur de fusionner Paris et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) en un «Grand Paris», a déclaré lundi le président de l'association, Claude ... Lire la suite
Article du 12/03/2009
La mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot (UMP, Charente-Maritime) (1) a auditionné hier Edouard Balladur, président du Comité pour la réforme des collectivités locales.
L’ancien Premier ministre a rappelé que, ... Lire la suite
Article du 11/03/2009
Plus de deux tiers des Français (70%) souhaitent être consultés par référendum sur l'avenir de leur région et de leur département, selon le baromètre de l'institut LH2 pour Nouvelobs.com (1).
Nicolas Sarkozy a émis le souhait de déposer à l'automne un projet de loi d'orientation sur la réforme ... Lire la suite
Article du 09/03/2009
Seules 16% des personnes interrogées lors d’un sondage pour "Le Figaro" (1) jugent qu'il est prioritaire «de réduire le nombre de collectivités territoriales» et 37% «important mais pas prioritaire», quand 47% considèrent cette réforme comme «secondaire». Parmi les électeurs de Nicolas Sarkozy en ... Lire la suite
Article du 09/03/2009
Le député socialiste de l'Essonne Manuel Valls salue «l'ambition juste» du comité Balladur sur les collectivités territoriales de «renforcer la région et l'intercommunalité», notamment en Ile-de-France, dans une tribune publiée par le "Journal du Dimanche".
Les conclusions de la commission, annoncées ... Lire la suite
Article du 06/03/2009
L’Assemblée des départements de France (ADF) a réagi hier soir sur les propositions présentées par Edouard Balladur au président de la République, qui, selon elle, «soulèvent des réserves importantes largement exprimées» au sein du bureau de l'ADF qui s'est tenue le 3 mars 2009.
«Cette réforme ... Lire la suite
Article du 06/03/2009
Une fois le rapport d’Edouard Balladur - intitulé «Il est temps de décider» - remis le 5 mars au président de la République, ce dernier a annoncé son intention de faire aboutir deux projets de loi: l’un, qui doit être intégré dans le projet de loi de finances pour 2010, de réforme de la fiscalité locale (la ... Lire la suite
Article du 06/03/2009
L’Assemblée des communautés de France s’est «félicitée» des orientations retenues au sujet de l’intercommunalité par le Comité pour la réforme des collectivités locales. Elle indique «approuver également l’objectif de clarification des compétences poursuivi par le rapport et les premières garanties données ... Lire la suite
Article du 06/03/2009
Après la publication du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) rappelle qu’elle avait «contribué au débat public en proposant, sur la base du volontariat, la création de collectivités uniques qui dépassent les logiques institutionnelles. ... Lire la suite
Article du 05/03/2009
Alors qu’Edouard Balladur doit remettre ce jeudi au président de la République le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, Jacques Pélissard, interrogé par "Maire-Info", souligne que ce document contient plusieurs points intéressants et qu’il retient certaines propositions de l’AMF. Notamment le mode ... Lire la suite
Article du 04/03/2009
Réuni hier 3 mars, le conseil d’administration de l’Association des petites villes de France, présidé par Martin Malvy, estime retrouver, dans les propositions formulées par la Comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, plusieurs des propositions que l'association a formulées dans son «Manifeste des ... Lire la suite
Article du 03/03/2009
Les élus du Groupe de la droite, du centre et des indépendants de l’Assemblée des départements de France (ADF), on lancé hier un «appel à un acte III de la décentralisation» pour «clarifier les compétences, adapter notre organisation aux besoins de la France, réformer nos finances locales afin de redonner des marges ... Lire la suite
Article du 02/03/2009
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur, à la tête du comité de réforme des collectivités locales, a indiqué samedi souhaiter «un rôle bien moindre» pour les communes dans vingt ans.
«Dans vingt ans, mon souhait, c'est que notre système soit fondé sur les régions et de grandes communes, au sein ... Lire la suite
Article du 27/02/2009
«Trop de niveaux d’administration territoriale et trop de collectivités locales à chacun, ou à certains, de ces échelons; caractère imparfaitement maîtrisé de la dépense publique locale en raison notamment des excès des financements croisés, enchevêtrement des compétences, vieillissement de la fiscalité directe ... Lire la suite
Article du 27/02/2009
L’Association des maires de France a réagi hier soir à la mise en ligne du rapport Comité pour la réforme des collectivités locales.
Elle a souligné dans un communiqué intitulé «premières réactions de l'AMF» qu’«au moment où la France est confrontée à une profonde crise économique et sociale, ... Lire la suite
Article du 26/02/2009
Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, a indiqué hier qu’après la remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, prévue la première semaine de mars, «s’ouvrira le temps de la concertation avec les élus ... Lire la suite
Article du 26/02/2009
Le comité Balladur a adopté mercredi vingt propositions de réforme de l'organisation territoriale française mais trois mesures majeures, dont la création d'un Grand Paris, ont été rejetées par ses membres de gauche.
Chargé le 22 octobre par le président de la République de réfléchir à une refonte du découpage ... Lire la suite
Article du 26/02/2009
Selon des informations parues ces dernières heures dans la presse, le rapport du Comité Balladur sur la réforme des collectivités ne devrait pas proposer le report des élections régionales de 2010, et la modification du calendrier électoral n'interviendrait que plus tard.
Dans son introduction, le rapport du comité note, selon ... Lire la suite
Article du 25/02/2009
Les 11 membres du «Comité Balladur» devraient finaliser leurs propositions ce mercredi. Le rapport sera remis «la semaine prochaine» au chef de l'Etat, après l'anniversaire, lundi 2 mars, de la loi de 1982 sur la décentralisation, assure-t-on dans l'entourage de l'ancien Premier ministre.
L'ancien Premier ... Lire la suite
Article du 23/02/2009
Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales, que préside Edouard Balladur, devrait rendre publique sa copie dans les dix jours - vers le 9 ou 10 mars. Auparavant, il se réunira ce mercredi 25 février pour adopter son rapport février et l’accompagner des «contributions additionnelles» rédigées par les membres ... Lire la suite
Article du 23/02/2009
Avant la remise du rapport du Comité sur la réforme des collectivités locales (voir nos autre infos de ce jour), en principe dans la première semaine de mars prochain, les trois présidents de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF ont écrit à Edouard Balladur pour lui rappeler les principes et propositions «auxquelles l’ensemble des ... Lire la suite
Article du 18/02/2009
Face au «changement radical d’organisation territoriale que laisse présager le projet de réforme territoriale», dont le premier acte se jouera avec la remise fin février du rapport du Comité Balladur, les régions veulent «mobiliser l’opinion par une campagne qui incite les citoyens à s’approprier ce débat, parfois ardu mais ... Lire la suite
Article du 18/02/2009
L’Association des petites villes de France (APVF) a rendu publiques ses propositions pour la réforme territoriale qu’elle a présentées au comité présidé par Edouard Balladur. «Prudents, pragmatiques et constructifs, les maires des petites villes prônent une réforme qui respecte les grands équilibres du territoire et permettent ... Lire la suite
Article du 12/02/2009
Dans un communiqué commun, diffusés hier, l’Association des petites villes de France (APVF) et l’Assemblée des départements de France (ADF) rappellent «leur profond attachement aux grands acquis de la décentralisation et leur hostilité à tout projet de recentralisation affiché ou larvé. Il convient à cet effet ... Lire la suite
