Décentralisation


Article du 2009-03-05

Rapport Balladur: les réactions de Jacques Pélissard, président de l'AMF

Alors qu’Edouard Balladur doit remettre ce jeudi au président de la République le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, Jacques Pélissard, interrogé par "Maire-Info", souligne que ce document contient plusieurs points intéressants et qu’il retient certaines propositions de l’AMF. Notamment le mode ...

Article du 2009-03-04

Rapport Balladur: les maires de petites villes refusent «d'être réduits au rôle de simples maires d'arrondissement cantonnés à l'état civil»

Réuni hier 3 mars, le conseil d’administration de l’Association des petites villes de France, présidé par Martin Malvy, estime retrouver, dans les propositions formulées par la Comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, plusieurs des propositions que l'association a formulées dans son «Manifeste des ...

Article du 2009-03-03

Les présidents de conseils généraux de droite, du centre et des indépendants lancent un «appel à un acte III de la décentralisation»

Les élus du Groupe de la droite, du centre et des indépendants de l’Assemblée des départements de France (ADF), on lancé hier un «appel à un acte III de la décentralisation» pour «clarifier les compétences, adapter notre organisation aux besoins de la France, réformer nos finances locales afin de redonner des marges ...

Article du 2009-03-02

Réforme: Balladur souhaite «un rôle bien moindre» pour les communes dans vingt ans

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur, à la tête du comité de réforme des collectivités locales, a indiqué samedi souhaiter «un rôle bien moindre» pour les communes dans vingt ans. «Dans vingt ans, mon souhait, c'est que notre système soit fondé sur les régions et de grandes communes, au sein ...

Article du 2009-02-27

Comité Balladur: l'AMF demande au gouvernement «d'engager immédiatement une large concertation avec les associations d'élus locaux afin de les associer aux suites qu'il envisage de donner au rapport»

L’Association des maires de France a réagi hier soir à la mise en ligne du rapport Comité pour la réforme des collectivités locales. Elle a souligné dans un communiqué intitulé «premières réactions de l'AMF» qu’«au moment où la France est confrontée à une profonde crise économique et sociale, ...

Article du 2009-02-27

Le comité Balladur propose la création de deux pôles autour de la région et des intercommunalités, pour réduire progressivement le nombre de niveaux d'administration et étendre le «champ d'application du suffrage universel et de la parité»

«Trop de niveaux d’administration territoriale et trop de collectivités locales à chacun, ou à certains, de ces échelons; caractère imparfaitement maîtrisé de la dépense publique locale en raison notamment des excès des financements croisés, enchevêtrement des compétences, vieillissement de la fiscalité directe ...

Article du 2009-02-26

Rapport Balladur: le scrutin municipal permettrait de désigner les élus municipaux qui siégeraient dans les EPCI, et les cantons seraient remplacés par des circonscriptions «infradépartementales»

Selon des informations parues ces dernières heures dans la presse, le rapport du Comité Balladur sur la réforme des collectivités ne devrait pas proposer le report des élections régionales de 2010, et la modification du calendrier électoral n'interviendrait que plus tard. Dans son introduction, le rapport du comité note, selon ...

Article du 2009-02-26

Le comité de réforme de l'organisation territoriale s'accorde sur 17 réformes et Edouard Balladur dément des «bobards»

Le comité Balladur a adopté mercredi vingt propositions de réforme de l'organisation territoriale française mais trois mesures majeures, dont la création d'un Grand Paris, ont été rejetées par ses membres de gauche. Chargé le 22 octobre par le président de la République de réfléchir à une refonte du découpage ...

Article du 2009-02-26

Réforme des collectivités locales: le projet gouvernemental devrait prendre la forme d'une loi-cadre présentée au Sénat, «sans doute dès l'automne», indique Alain Marleix

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, a indiqué hier qu’après la remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, prévue la première semaine de mars, «s’ouvrira le temps de la concertation avec les élus ...

Article du 2009-02-25

le «Comité Balladur» devrait finaliser ses propositions ce mercredi et remettre son rapport «la semaine prochaine»

Les 11 membres du «Comité Balladur» devraient finaliser leurs propositions ce mercredi. Le rapport sera remis «la semaine prochaine» au chef de l'Etat, après l'anniversaire, lundi 2 mars, de la loi de 1982 sur la décentralisation, assure-t-on dans l'entourage de l'ancien Premier ministre. L'ancien Premier ...

Article du 2009-02-23

Réforme des collectivités locales: les trois présidents de l'AMF, de l'ADF et de l'ARF rappellent à Edouard Balladur les principes et propositions «auxquelles l'ensemble des collectivités locales est très attaché»

Avant la remise du rapport du Comité sur la réforme des collectivités locales (voir nos autre infos de ce jour), en principe dans la première semaine de mars prochain, les trois présidents de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF ont écrit à Edouard Balladur pour lui rappeler les principes et propositions «auxquelles l’ensemble des ...

Article du 2009-02-23

Réforme des collectivités locales: avant la remise du «rapport Balladur», les premières fuites dans la presse

Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales, que préside Edouard Balladur, devrait rendre publique sa copie dans les dix jours - vers le 9 ou 10 mars. Auparavant, il se réunira ce mercredi 25 février pour adopter son rapport février et l’accompagner des «contributions additionnelles» rédigées par les membres ...

Article du 2009-02-18

Réforme territoriale: les petites villes s'opposent à la «suppression dogmatique d'un niveau de collectivités» et font leurs propositions

L’Association des petites villes de France (APVF) a rendu publiques ses propositions pour la réforme territoriale qu’elle a présentées au comité présidé par Edouard Balladur. «Prudents, pragmatiques et constructifs, les maires des petites villes prônent une réforme qui respecte les grands équilibres du territoire et permettent ...

Article du 2009-02-18

Réforme territoriale: l'ARF veut mobilier l'opinion sur l'avenir des régions

Face au «changement radical d’organisation territoriale que laisse présager le projet de réforme territoriale», dont le premier acte se jouera avec la remise fin février du rapport du Comité Balladur, les régions veulent «mobiliser l’opinion par une campagne qui incite les citoyens à s’approprier ce débat, parfois ardu mais ...

Article du 2009-02-12

Organisation territoriale: départements (ADF) et petites villes (APVF) «souhaitent rendre notre système plus efficace mais s'opposent à la disparition de tout niveau d'administration locale»

Dans un communiqué commun, diffusés hier, l’Association des petites villes de France (APVF) et l’Assemblée des départements de France (ADF) rappellent «leur profond attachement aux grands acquis de la décentralisation et leur hostilité à tout projet de recentralisation affiché ou larvé. Il convient à cet effet ...

Article du 2009-02-10

Réforme territoriale: les 102 départements se mobilisent pour leur 219ème anniversaire

Février 2009 marque le 219ème anniversaire de la création des départements par l’Assemblée constituante (1790). Les 102 présidents de conseils généraux ont commencé à faire délibérer leurs assemblées sur la réforme de l'organisation territoriale de la République engagée par le gouvernement. Ils ...

Article du 2009-02-06

La fusion des départements et des régions coûterait plus cher qu'elle ne rapporterait, selon une étude KPMG

Selon une étude du cabinet KPMG, dont les conclusions sont révélées par le quotidien Les Echos (6/2), la fusion des départements et des régions «produira des gains financiers faibles à court terme, peu significatifs à long terme». Remise à l'Assemblée des départements de France (ADF), cette ...

Article du 2009-02-03

L'Assemblée des communautés de France fait 40 propositions au Comité de réforme des collectivités locales

Le président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, a adressé hier à Edouard Balladur, président du Comité de réforme des collectivités locales, 40 propositions de l’AdCF en vue de la réforme de nos institutions territoriales. Ce document «synthétise les différentes ...

Article du 2009-01-29

François Sauvadet, président du conseil général de Côte-d'Or et président du groupe Nouveau centre (NC), favorable à une «fusion» des départements et des régions

François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre (NC) à l'Assemblée, s'est dit mercredi favorable à une «fusion» des départements et des régions dans le cadre de la réforme annoncée des collectivités territoriales. «Je suis favorable à une fusion», a déclaré le président ...

Article du 2009-01-27

Pierre Mauroy propose de transformer les communautés urbaines existantes, et les quelques grandes villes qui n'ont pas encore ce statut, en de véritables «communautés territoriales» de plein exercice

À l'occasion de son audition par la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, Pierre Mauroy, membre du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, a indiqué que le comité est en train de recenser les points d'accord entre ses membres. ...

Article du 2009-01-27

Réforme des collectivités: l'UNCCAS dévoile au Comité Balladur les grandes lignes de son prochain «Livre blanc de l'action sociale territoriale»

L’Union nationale des centres communaux et intercommaux d’action sociale (UNCCAS) prépare pour le mois de février prochain un «Livre blanc de l'action sociale territoriale» dont elle présenté les grandes lignes hier 26 janvier devant le Comité Balladur pour la réforme des collectivités locales. Lors de cet entretien, ...

Article du 2009-01-22

Réforme des collectivités: un projet de «loi d'orientation générale sera adossée au rapport» du Comité Balladur, selon un député du Nouveau centre

François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre (NC) à l'Assemblée, a indiqué le 20 janvier qu'un projet de «loi d'orientation générale sera adossée au rapport» du Comité Balladur sur la réforme des collectivités, attendu fin février, après avoir reçu l'ex-Premier ministre. Selon ...

Article du 2009-01-22

Réforme des collectivités: Le Bureau de l'AMF réaffirme les propositions faites au Comité Balladur, lors de l'audition de Jacques Pélissard

Réuni hier sur les travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales, le Bureau de l’Association des maires de France rappelle, dans un communiqué, que «la décentralisation est une réussite et que les compétences décentralisées sont aujourd’hui mieux assurées par les collectivités locales qu’elles ...

Article du 2009-01-19

Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de l'organisation territoriale et contre la suppression des départements

La mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales (1) a auditionné Jean-Pierre Chevènement, sénateur (RDSE, Territoire de Belfort) et ancien ministre d’Etat. A cette occasion, l’ancien ministre s’est prononcé «contre une réforme générale ...

Article du 2009-01-16

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, prône des «intercommunalités de projets»

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a proposé jeudi que les intercommunalités se fassent autour «de projets, de services et d'investissements» dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. M. Accoyer a jugé que la commune devait rester une «collectivité identitaire», ...

Article du 2009-01-16

Les «questions à éclaircir» du Comité pour la réforme des collectivités locales

A un mois et demi de la remise promise de son rapport, le Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, a mis en ligne sur son site (voir lien ci-dessous) une partie de ses documents de travail, sous la forme de «questions à éclaircir». La liste de ces questions donne en effet une ...

Article du 2009-01-15

Réforme territoriale: Alain Joyandet (Coopération) pour une fusion des «élus et des responsabilités»

Alain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, a prôné mercredi, «à titre personnel», une fusion «non pas des collectivités» mais des «élus et des responsabilités», sans préjuger des recommandations de la commission sur la réforme des collectivités locales. «J'ai ...

Article du 2009-01-12

Dominique Perben, membre de la «Commission Balladur», rejette la fusion région-département

Membre de la «Commission Balladur», chargée de réfléchir à la réforme des collectivités locales, l'ancien ministre de la Justice Dominique Perben a déclaré samedi dans un entretien accordé au "Talk Le Figaro-Orange" qu'il ne «s'agit pas de fusionner les institutions» régionales et départementales. ...

Article du 2009-01-09

Les contours de la réforme des collectivités territoriales seront arrêtés «entre l'été et l'automne», indique le président de la République

Les contours de la réforme des collectivités territoriales seront arrêtés «entre l'été et l'automne», a indiqué Nicolas Sarkozy hier dans ses voeux aux parlementaires, alors que le comité Balladur doit rendre son rapport «avant fin février». Le chef de l'Etat a de nouveau plaidé pour cette réforme: ...

Article du 2009-01-09

Réforme des collectivités locales: les propositions de l'AMF présentées à la «commission Balladur»

Auditionné le 7 janvier par la Commission pour la réforme des collectivités locales, présidée par Edouard Balladur, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, a rappelé que cette réforme devrait être réaliste et acceptable par le Parlement. Se voulant pragmatique, il a posé les principes ...

Article du 2009-01-08

Auditionnés par le «comité Balladur», les départements de France (ADF) proposent «le renouvellement en une fois tous les six ans des instances départementales et le redécoupage des cantons afin de prendre en compte le fait urbain»

Auditionné, hier 7 janvier, par les membres du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales, le président de l'ADF, Claudy Lebreton, a «réitéré la position unanime des départements quant à une éventuelle réforme des collectivités territoriales telle qu'elle s'est dégagée le 17 ...

Article du 2009-01-05

Pour Gérard Larcher, président du Sénat, «une fusion départements et régions hors expérimentation n'est pas sans poser une question constitutionnelle»

Interrogé par "Le Figaro" (5/1) sur la question de la fusion éventuelle des départements et des régions, prônée le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, Gérard Larcher, président du Sénat, estime qu’il «faut à tout prix réussir cette réforme dont le président de la République ...

Article du 2008-12-22

Nicolas Sarkozy propose une révision des cantons pour rapprocher départements et régions

La révision de la carte des cantons, cette unité électorale de base créée sous la Révolution, qu'a préconisée le 18 décembre Nicolas Sarkozy, pourrait annoncer un rapprochement du département et de la région. «Il faut revoir la carte des cantons, il faut revoir le découpage cantonal, il y a là un gros ...

Article du 2008-12-19

Les 102 présidents de conseils généraux sont «unanimes pour rejeter le principe de fusion entre régions et départements»

A l’issue d’un séminaire réunissant le 17 décembre à Paris les 102 présidents des conseils généraux sur la réforme de l’organisation territoriale de la République, l’Assemblée des départements de France (ADF) a pris un résolution en trois points: clarification des compétences, finances-fiscalité ...

Article du 2008-12-18

La commission sur la réforme des collectivités locales rendra ses conclusions fin février

Edouard Balladur, président de la commission sur la réforme des collectivités locales, a annoncé mercredi qu'il remettrait les conclusions de ses travaux «fin février» et non fin janvier comme prévu, a-t-on appris de source parlementaire. L'ancien Premier ministre, qui participait à une réunion à l'Assemblée ...

Article du 2008-12-15

La réforme des collectivités soumise au Parlement «avant l'été» 2009

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé samedi que la Commission Balladur, chargée de préparer un rapport sur une réforme des collectivités territoriales, déposerait ses conclusions fin février 2009 et que Nicolas Sarkozy souhaitait les soumettre au Parlement «avant l'été» 2009. ...

Article du 2008-12-11

Réforme des collectivités territoriales: un projet de loi à l'automne 2009, si «consensus suffisant», indique le chef de l'Etat

Le président de la République a annoncé mercredi un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales pour l'automne 2009 si un «consensus suffisant» se dégage, selon des propos rapportés par des députés UMP reçus à l'Elysée. Le chef de l'Etat a souhaité la création d'«un ...

Article du 2008-12-08

Les présidents de conseils régionaux se disent «totalement opposés à la création d'une structure fusionnant les régions et les départements»

A l’issue de son congrès annuel, qui se tenait en fin de semaine à Caen, en présence de Jacques Pélissard (président de l'AMF) et de Claudy Lebreton (ADF), l’Association des régions de France (ARF) a réclamé une «véritable République décentralisée». Dans leur résolution ...

Article du 2008-12-04

Fusion des deux Normandie: le chef de l'Etat plaide pour «un mouvement expérimental et volontaire de fusion», les présidents de régions restent prudents

L'idée de fusionner la Haute et la Basse Normandie a été relancée par le président de la République dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, mais les présidents PS des deux régions refusent toute «précipitation» dans un dossier qui fait figure de serpent de mer. Le chef de l'Etat a plaidé ...

Article du 2008-11-24

Réforme des institutions territoriales: l'Assemblée des départements de France prépare des propositions sur la clarification des compétences, la fiscalité et les finances locales et la démocratie

Reçu successivement par Edouard Balladur, président du Comité de réforme des institutions territoriales, et Claude Belot, président de la commission temporaire du Sénat créée sur le même thème, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, a indiqué «ce qu’il fallait ...

Article du 2008-11-05

La réforme des collectivités locales passe par la clarification des compétences, affirme Michèle Alliot-Marie, interrogée par "Maires de France"

Dans un entretien accordé au mensuel "Maires de France" (novembre 2008), Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, confirme que, pour la réforme des institutions territoriales, les travaux de concertation, d’expertise et d’études doivent être réalisés d’ici la fin de l’année, pour ...

Article du 2008-10-30

Réforme territoriale le Bas-Rhin favorable à un «Conseil d'Alsace» unique

Au moment où le Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur commençait ses travaux, le conseil général du Bas-Rhin s'est prononcé lundi en faveur d'une «expérimentation» visant à créer un «Conseil d'Alsace» qui remplacerait région et départements ...

Article du 2008-10-30

«Nous en avons assez de cette antienne qui revient sans cesse», affirme le président de l'ADF, Claudy Lebreton

Recevant la ministre de l'Intérieur à Orléans pour le congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), son président Claudy Lebreton, s'est étonné que les organisations d'élus ne figurent pas dans la commission Balladur et a lancé «un avis de tempête» sur les finances locales, réclamant ...

Article du 2008-10-24

Selon sa lettre de mission, le rapport Balladur devra faire des propositions pour la «modification des structures en vue de leur simplification»

Dans sa lettre de mission à Edouard Balladur - nommé président du comité pour la réforme des collectivités locales - publiée ce matin au JO avec le décret créant ce comité (1), le président de la République précise que «le temps de mettre à l'étude et de décider une profonde réforme de ...

Article du 2008-10-23

Création officielle du Comité pour la réforme des collectivités locales

Tandis que le président de la République recevait Edouard Balladur pour le charger officiellement de la présidence du Comité pour la réforme des collectivités locales, le Premier ministre a présenté hier un décret portant création de ce comité. Installée mercredi à l'Elysée, la commission Balladur sur les ...

Article du 2008-10-17

La réforme territoriale sera menée dans la «transparence» et la «concertation», promet Michèle Alliot-Marie

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a assuré jeudi devant les sénateurs que la réforme territoriale lancée par le président de la République serait menée dans la «transparence» et la «concertation». «Cette réforme sera menée en toute transparence, avec une réelle volonté de ...

Article du 2008-10-16

Réforme institutionnelle: les présidents des conseils généraux estiment qu'elle «ne relève pas uniquement de l'exécutif et qu'elle ne peut être menée à marche forcée»

Près de 100 présidents de conseils généraux ont répondu mercredi au Sénat à l’invitation de l’Assemblée des départements de France (ADF) afin de débattre sur la question, posée par le président de la République à Toulon, relative à la suppression d’un échelon territorial. Au ...

Article du 2008-10-14

Les ambitions de la future commission de réforme des collectivités locales

Edouard Balladur devrait bien animer la commission de réforme des collectivités locales annoncée par Nicolas Sarkozy à Toulon, le 25 septembre. Vendredi dernier, devant la convention des communautés de France (AdCF), Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriale, avait précisé que la commission ...

Article du 2008-10-13

Intercommunalité: Alain Marleix précise ses projets

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a confirmé vendredi, devant la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) -présidée désormais par Daniel Delaveau, maire de Rennes et président de Rennes Métropole, qui succède à Marc Censi -, que le gouvernement ...

Article du 2008-10-09

Réorganisation territoriale: les députés UMP et PS font leurs propositions communes pour la réforme annoncée par N. Sarkozy

Dans un rapport adopté mercredi à l'unanimité, la commission des lois de l'Assemblée nationale préconise de réduire le nombre de collectivités sur la base du volontariat, de spécialiser les compétences et d'en finir avec les financements croisés. Intitulé «Pour un big bang territorial», le rapport ...

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