Un accord aurait été trouvé pour «promouvoir la notion de chef de file, en précisant et clarifiant ses modalités concrètes et sa traduction juridique»

Michèle Alliot-Marie a réuni vendredi les associations d'élus (1) dans le cadre de la concertation qu'elle mène sur les propositions du Comité pour la réforme des collectivités territoriales. Selon la ministre (2), «les participants partagent la volonté du Gouvernement de renforcer la lisibilité et l'efficacité de l'action locale, en identifiant des blocs pertinents par niveau de collectivité territoriale.» Michèle Alliot-Marie a rappelé que «l'Etat s'appliquerait le même exercice de clarification, pour ses services agissant dans des domaines de compétence exclusive des collectivités, comme il l'a mis en œuvre avec la révision générale des politiques publiques (RGPP).» Selon son communiqué, le groupe de travail a examiné les «différentes compétences, en considérant que la région avait un rôle pilote pour le développement économique et la planification, et le département pour ce qui concerne la solidarité sociale et territoriale. Un accord a été trouvé à l'unanimité pour promouvoir la notion de chef de file, en précisant et clarifiant ses modalités concrètes et sa traduction juridique.» La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales réunira à nouveau cet atelier mi-mai pour examiner la proposition relative aux conseillers territoriaux et celle portant sur les fusions volontaires de régions ou de départements. Elle a confirmé que la concertation sur la réforme des collectivités territoriales se poursuivra jusqu'à l'été, afin de permettre le dépôt d'un projet de loi, qui sera débattu au Parlement cet automne. Jeudi 23 avril, les élus avaient participé à une autre réunion sur la question des métropoles et des «communes nouvelles», proposées par le Comité pour la réforme des collectivités territoriales. A cette occasion, l’AMF et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) avaient indiqué dans un communiqué commun (voir nos infos en lien ci-dessous) qu’il faut «doter les intercommunalités urbaines les plus intégrées d’un statut particulier» et «faciliter la mise en commun de politiques et de moyens de pilotage sur les grandes régions urbaines». (1) L'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF). (2) Pour lire le communiqué du ministère de l'Intérieur, voir lien ci-dessous.

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