Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 21/11/2012
Qui fera quoi et comment dans la nouvelle étape de la décentralisation ? Si le débat organisé hier sur ce sujet en ouverture du 95e Congrès des maires n’a pas répondu de façon définitive à la question, les deux ministres présents, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ... Lire la suite
Article du 19/11/2012
La ministre de la Décentralisation, Marilyse Lebranchu, a appelé de ses vÅ“ux vendredi la création de « contrats Etats-territoires » pour remplacer les contrats de projets Etat-régions, lors de son discours de clôture des Journées des communautés urbaines, à Nancy. « L’objectif est clair : contractualiser avec notamment les grandes agglomérations, ... Lire la suite
Article du 09/11/2012
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir la proposition de loi supprimant le conseiller territorial, déjà votée par le Sénat en novembre 2011. Le Sénat avait voté en première lecture, alors qu'il venait de passer à gauche, une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS), qui contenait un article unique portant sur la suppression ... Lire la suite
Article du 31/10/2012
Comme il l’avait fait avec les régions le 12 septembre, et les départements le 22 octobre, le président de la République a reçu hier à l’Elysée les représentants des grandes villes et des grandes agglomérations. Cette troisième rencontre achevait le cycle de réunions visant à associer les élus locaux au « redressement ... Lire la suite
Article du 30/10/2012
La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, s’est déplacée une nouvelle fois, hier, à Marseille pour rappeler aux maires et présidents d’intercommunalités des Bouches du Rhône la détermination de l’Etat à créer une métropole marseillaise dans le cadre ... Lire la suite
Article du 29/10/2012
L’Association des maires de France estime que le nouvel acte de la décentralisation doit être « l’occasion de clarifier les compétences de tous les acteurs nationaux et locaux et de mieux définir les responsabilités ». Dans un communiqué publié ce matin, l’AMF déclare que « la nouvelle étape de décentralisation doit ... Lire la suite
Article du 24/10/2012
L'ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, s'est déclaré hier favorable à « des grandes régions » couvrant un espace géographique plus important, ce qui remédierait selon lui au « problème des doublons » entre départements et régions. « Le problème des doublons aujourd'hui, c'est que dans un grand nombre de régions, ... Lire la suite
Article du 23/10/2012
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé hier le déblocage d'une aide exceptionnelle de 170 millions d'euros destinée aux départements confrontés aux difficultés financières les plus lourdes, en raison de la charge des aides sociales qu'ils doivent verser. « L’Etat mettra en place dès début 2013 un fonds spécifique de 170 millions ... Lire la suite
Article du 22/10/2012
À l’issue du 8e congrès de l’ARF (Association des régions de France), qui s’est tenu les 18 et 19 octobre à Lyon, son président Alain Rousset a souhaité rejeter « toute opposition entre les différents niveaux de collectivités » dans la réforme de la décentralisation qui se prépare. S’il salue le principe ... Lire la suite
Article du 22/10/2012
Comme il l’avait déjà fait avec les présidents des régions, le 12 septembre dernier, le président de la République reçoit aujourd’hui à l’Elysée les présidents des départements. L’appui des départements à la lutte contre le chômage et leurs difficultés financières devraient dominer cette rencontre ... Lire la suite
Article du 12/10/2012
Dans un communiqué commun publié hier, l’ACUF (Association des communautés urbaines de France), l’AMGVF (Association des maires des grandes villes de France) et la FNAU (Fédération nationale des agences d’urbanisme) font part de leurs souhaits quant au futur statut des métropoles, issues de la prochaine loi de décentralisation. Les trois associations ... Lire la suite
Article du 08/10/2012
Commencées la veille au Sénat, les deux journées de synthèse des Etats généraux de la démocratie territoriale se sont achevées vendredi 5 octobre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Alors que la première journée a été le théâtre de débats animés, les maires, surtout ceux des petites communes, réclamant ... Lire la suite
Article du 08/10/2012
Intervenant, vendredi dernier, en ouverture de la deuxième journée de synthèse des Etats généraux de la démocratie territoriale, le président de la République a longuement développé les « quatre principes » sur lesquels devrait s’appuyer la prochaine réforme territoriale. François Hollande a indiqué que cette réforme ... Lire la suite
Article du 05/10/2012
Selon un sondage réalisé par l’Observatoire des politiques publiques d’Acteurs publics et l’Ifop auprès de 1009 personnes et publié hier, les Français seraient majoritairement favorables à la décentralisation : alors que seules 18% des personnes interrogées jugent que les collectivités locales ont « trop de pouvoir » par rapport ... Lire la suite
Article du 04/10/2012
Lors de la conférence de presse annuelle de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1), les présidents de plusieurs associations d’élus locaux ont exprimé hier certaines de leurs attentes vis-à-vis de l’acte III de la décentralisation, notamment concernant le partage des compétences. Au sujet de la gestion des fonds européens, ... Lire la suite
Article du 03/10/2012
À la veille de l’ouverture de la synthèse nationale des États généraux de la démocratie territoriale, qui se tiendra à Paris les 4 et 5 octobre, le président du Sénat Jean-Pierre Bel a livré, dans une interview à l’AFP, quelques-uns des axes qu’il entend faire valoir. Les États généraux de la démocratie territoriale, ... Lire la suite
Article du 25/09/2012
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a mis en exergue hier à Lavérune, dans la banlieue de Montpellier, l'importance des régions où seront prises « 90% des décisions » de la future Banque publique d'investissement (BPI). « La BPI est fondée sur un partenariat entre l'Etat et les régions. Dans la pratique, 90% des décisions ... Lire la suite
Article du 17/09/2012
Alors que la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, annonçait devant les maires des petites villes de France réunis en congrès les 13 et 14 septembre derniers à Castelnaudary, que le projet de loi sur la décentralisation pourrait être présenté en Conseil des ministres début ... Lire la suite
Article du 13/09/2012
Le gouvernement et les 27 régions françaises ont passé hier un accord de coopération inédit qui leur permettra de devenir les chefs de file du développement économique sur leur territoire et la courroie de transmission des réformes engagées par le gouvernement. Réunis à l'Elysée, les présidents de région ont accepté le principe ... Lire la suite
Article du 06/09/2012
Mardi 4 septembre, dans le cadre d’une réunion de préparation aux États généraux de la démocratie territoriale, le président du Sénat Jean-Pierre Bel s’est prononcé contre la suppression d’un échelon de collectivité, qualifiée de « vraie fausse bonne idée ». Les États généraux de la démocratie ... Lire la suite
Article du 12/07/2012
Après le consultation des élus et l’organisation des débats en régions, les Etats généraux de la démocratie territoriale, destinés à recueillir les propositions des élus pour un nouvel acte de la décentralisation, se concluront à Paris, les 4 et 5 octobre 2012, a annoncé mercredi 11 juillet le sénateur Yves Krattinger, sénateur ... Lire la suite
Article du 13/06/2012
Invité hier mardi 12 juin par Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), François Hollande a tenu à souligner que le CESE «prouve que notre Nation peut être rassemblée. Vous êtes une des expressions de la vitalité de notre Nation (…) de la variété de ses formes et de ses sensibilités.» S'adressant directement au CESE, le président de la République ... Lire la suite
Article du 17/02/2012
La décentralisation a été l’un des objectifs majeurs annoncé par François Mitterrand durant sa campagne électorale et confirmé dès son élection, en qualité de président de la République, en mai 1981. Dans un discours prononcé à la mairie de Nantes le 6 juin 1981, Pierre Mauroy, Premier ministre avait annoncé que la décentralisation ... Lire la suite
Article du 21/12/2011
Dans un communiqué de presse, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, annonce que «l’étape I des états généraux (de la démocratie territoriale), c'est-à-dire la phase de consultation» est lancée. En effet, le comité de pilotage, composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques et des ... Lire la suite
Article du 12/12/2011
La semaine dernière, Jacqueline Gourault a été élue présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Sénatrice du Loir-et-Cher, maire de La Chaussée Saint-Victor, elle est également vice-présidente de l’Association des maires de France au sein de laquelle elle préside ... Lire la suite
Article du 01/12/2011
Informé, ces jours derniers, de la demande des groupes UMP et UCR de ne pas tenir des états généraux avant les élections présidentielle et législatives (voir Maire info du 28 novembre 2011), Jean-Pierre Bel, président du Sénat, annonce dans un communiqué que «soucieux de conduire les états généraux dans un esprit de consensus» ... Lire la suite
Article du 13/07/2011
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Claude Belot, sénateur de Charente-Maritime, vient de publier un rapport rédigé par Edmond Hervé, sénateur d’Ille-et-Vilaine, dressant un bilan de trente ans de décentralisation. Fruit d’un travail de huit mois, marqué ... Lire la suite
Article du 24/02/2011
Lors du Conseil des ministres du 23 février, Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, a présenté une communication «relative au dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales». ... Lire la suite
Article du 15/02/2011
Après plusieurs mois de travaux et d’audition, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat vient de rendre public un rapport (1) sur le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales, rédigé par Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, et Didier Guillaume, ... Lire la suite
Article du 10/12/2010
Le 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi de réforme des collectivités territoriales dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Le Conseil constitutionnel a seulement censuré l'article 6 de la loi et le tableau annexé relatifs au nombre de conseillers territoriaux ... Lire la suite
Article du 08/12/2010
Lors de la séance de question au gouvernement, répondant à André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement, a présenté un bilan sur les transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers ... Lire la suite
Article du 25/11/2010
Après la démission du Sénat d’Alain Lambert, nommé à la Cour des Comptes, le 23 novembre, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, créée par décision du bureau du Sénat en avril 2009 et chargée d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et ... Lire la suite
Article du 19/11/2010
Le 16 novembre, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales du Sénat a adopté un rapport rédigé par Eric Doligé, sénateur du Loiret, et Claude Jeannerot, sénateurs du Doubs, portant sur «le bilan des transferts de personnels de l’Etat, mesure phare de la loi de décentralisation du 13 août ... Lire la suite
Article du 17/11/2010
Dans un communiqué, le président du Sénat, Gérard Larcher, indique qu’il vient de s’adresser «pour la première fois aux 36.500 maires de France pour leur expliquer les conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur les conditions dans lesquelles ils vont désormais exercer leur mandat». Ainsi, la ... Lire la suite
Article du 17/11/2010
Le texte sur la réforme des collectivités territoriales devrait être définitivement adopté aujourd’hui lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale, les députés ayant repoussé, mardi, une motion de rejet préalable présentée par l'opposition. Dans son intervention, Dominique Perben, ... Lire la suite
Article du 10/11/2010
A une très courte majorité, le Sénat a adopté mardi 9 novembre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Alors que la majorité absolue requise était de 166 voix, 167 sénateurs ont voté pour, 163 contre et 9 sénateurs se sont abstenus. C'est la plus ... Lire la suite
Article du 05/11/2010
Après l’accord trouvé, le 3 novembre, en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, l’Association des Maires de France indique que les deux points sur lesquels elle «maintenait sa pression ont été satisfaits». Il s’agit ... Lire la suite
Article du 05/11/2010
La réforme territoriale, lancée par Nicolas Sarkozy, a fait l'objet d'un compromis mercredi 3 en commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) qui devait trouver une version commune entre le Sénat et l'Assemblée. Après plus de quatre heures d'intenses négociations, sept parlementaires ... Lire la suite
Article du 29/10/2010
Répondant à l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a rencontré le jeudi 28 octobre les membres du comité directeur de l’AMF ainsi qu’un certain nombre de présidents ... Lire la suite
Article du 20/10/2010
Existe-t-il une culture du dialogue entre l'État et les collectivités territoriales? C’est à cette interrogation que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation cherche à répondre en confiant la préparation d'un rapport, confié par la délégation à Jacqueline ... Lire la suite
Article du 13/10/2010
La commission mixte paritaire, qui devait se réunir aujourd'hui pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi de réforme des collectivités locales, a été reportée au dernier moment. Elle devrait se réunir le 3 novembre prochain. Selon l’Agence France presse, cette décision «a été prise lundi soir à Matignon ... Lire la suite
Article du 17/06/2010
La commission des lois du Sénat, en rejetant mercredi le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, a fortement hypothéqué la réforme territoriale. Conséquence de ce rejet, cet article n'existe plus. Les sénateurs doivent en effet travailler en séance sur le texte approuvé par ... Lire la suite
Article du 10/06/2010
Dans un communiqué, Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), estime que les résultats du vote à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales «marquent le manque de confiance notable de la majorité présidentielle pour le projet gouvernemental, ... Lire la suite
Article du 08/06/2010
Le vote solennel du projet de loi de réforme des collectivités territoriales est intervenu ce mardi. Pour faire aboutir cette réforme à l'Assemblée, la majorité UMP a fait un geste de dernière minute en modifiant le système de financement public des partis politiques pour tenir compte du respect de la parité hommes/femmes pour l'élection ... Lire la suite
Article du 08/06/2010
Les députés ont adopté mardi le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en première lecture, après le Sénat. Le passage du texte à l'Assemblée nationale a notamment permis de préciser le projet de loi en ce qui concerne la répartition des futurs conseillers territoriaux et le mode de scrutin, avec un mécanisme ... Lire la suite
Article du 08/06/2010
Dans un courriel adressé aux maires et présidents de communautés adhérents de l’AMF le 1er juin 2010, Jacques Pélissard revient sur le projet loi adopté hier en première lecture par les députés (voir nos autres informations de ce jour) et leur fait part de «l'action menée par l'AMF pour défendre les principes fondamentaux ... Lire la suite
Article du 02/06/2010
Les députés ont voté mardi les mesures prévues dans le projet de réforme des collectivités territoriales afin d'encourager les regroupements, sur la base du volontariat, de départements et régions. Le texte prévoit des procédures permettant aux départements de prendre l'initiative de leur regroupement. Il prévoit ... Lire la suite
Article du 01/06/2010
Le député et président (PS) du Conseil général des Landes Henri Emmanuelli a qualifié dimanche d'«aberrante« la répartition des futurs conseillers territoriaux adoptée par l'Assemblée nationale dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. «Nous allons intenter un recours devant le Conseil constitutionnel«, ... Lire la suite
Article du 01/06/2010
Les huit agglomérations régionales de plus de 450.000 habitants pourraient former un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, appelé métropole, selon un article du texte sur la réforme des collectivités territoriales adopté vendredi par les députés. «La ... Lire la suite
Article du 01/06/2010
Le sénateur de l'Union Centriste Hervé Maurey a affirmé que l'adoption par les députés du mode de scrutin pour le futur conseiller territorial remettait en cause le soutien des sénateurs centristes en 2e lecture de la réforme des collectivités. Le sénateur, également membre du Nouveau Centre, «dénonce« dans ... Lire la suite
