Décentralisation


Article du 2010-11-10

Le Sénat a adopté la réforme des collectivités territoriales

A une très courte majorité, le Sénat a adopté mardi 9 novembre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Alors que la majorité absolue requise était de 166 voix, 167 sénateurs ont voté pour, 163 contre et 9 sénateurs se sont abstenus. C'est la plus ...

Article du 2010-11-05

Réforme territoriale: sur demande expresse de l'AMF, «aucune commune ne pourra être intégrée sans son accord dans une commune nouvelle»

Après l’accord trouvé, le 3 novembre, en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, l’Association des Maires de France indique que les deux points sur lesquels elle «maintenait sa pression ont été satisfaits». Il s’agit ...

Article du 2010-11-05

Réforme territoriale: les membres de la commission mixte paritaire trouvent un compromis

La réforme territoriale, lancée par Nicolas Sarkozy, a fait l'objet d'un compromis mercredi 3 en commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) qui devait trouver une version commune entre le Sénat et l'Assemblée. Après plus de quatre heures d'intenses négociations, sept parlementaires ...

Article du 2010-10-29

Devant les membres du Comité directeur de l'Association des maires de France, Alain Marleix se montre rassurant sur la création des communes nouvelles

Répondant à l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a rencontré le jeudi 28 octobre les membres du comité directeur de l’AMF ainsi qu’un certain nombre de présidents ...

Article du 2010-10-20

Existe-t-il une culture du dialogue entre l'État et les collectivités territoriales?

Existe-t-il une culture du dialogue entre l'État et les collectivités territoriales? C’est à cette interrogation que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation cherche à répondre en confiant la préparation d'un rapport, confié par la délégation à Jacqueline ...

Article du 2010-10-13

Réforme territoriale: la réunion de la commission mixte paritaire est reportée au 3 novembre

La commission mixte paritaire, qui devait se réunir aujourd'hui pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi de réforme des collectivités locales, a été reportée au dernier moment. Elle devrait se réunir le 3 novembre prochain. Selon l’Agence France presse, cette décision «a été prise lundi soir à Matignon ...

Article du 2010-06-17

La réforme territoriale hypothéquée au Sénat

La commission des lois du Sénat, en rejetant mercredi le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, a fortement hypothéqué la réforme territoriale. Conséquence de ce rejet, cet article n'existe plus. Les sénateurs doivent en effet travailler en séance sur le texte approuvé par ...

Article du 2010-06-10

Réforme territoriale : «Rien n'est fait», estime Claudy Lebreton, le président de l'ADF

Dans un communiqué, Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), estime que les résultats du vote à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales «marquent le manque de confiance notable de la majorité présidentielle pour le projet gouvernemental, ...

Article du 2010-06-08

Conseillers territoriaux: pour faire aboutir la réforme, la majorité fait un geste en faveur de la parité hommes/femmes

Le vote solennel du projet de loi de réforme des collectivités territoriales est intervenu ce mardi. Pour faire aboutir cette réforme à l'Assemblée, la majorité UMP a fait un geste de dernière minute en modifiant le système de financement public des partis politiques pour tenir compte du respect de la parité hommes/femmes pour l'élection ...

Article du 2010-06-08

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en première lecture

Les députés ont adopté mardi le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en première lecture, après le Sénat. Le passage du texte à l'Assemblée nationale a notamment permis de préciser le projet de loi en ce qui concerne la répartition des futurs conseillers territoriaux et le mode de scrutin, avec un mécanisme ...

Article du 2010-06-08

Jacques Pélissard écrit aux adhérents de l'AMF à propos de la loi de réforme des collectivités et leur fait part de «l'action menée par l'AMF pour défendre les principes fondamentaux et l'accord des élus» sur de nombreux points essentiels

Dans un courriel adressé aux maires et présidents de communautés adhérents de l’AMF le 1er juin 2010, Jacques Pélissard revient sur le projet loi adopté hier en première lecture par les députés (voir nos autres informations de ce jour) et leur fait part de «l'action menée par l'AMF pour défendre les principes fondamentaux ...

Article du 2010-06-02

Les députés encouragent les fusions de départements et de régions

Les députés ont voté mardi les mesures prévues dans le projet de réforme des collectivités territoriales afin d'encourager les regroupements, sur la base du volontariat, de départements et régions. Le texte prévoit des procédures permettant aux départements de prendre l'initiative de leur regroupement. Il prévoit ...

Article du 2010-06-01

Répartition des conseillers territoriaux: les critiques fusent dans les départements

Le député et président (PS) du Conseil général des Landes Henri Emmanuelli a qualifié dimanche d'«aberrante« la répartition des futurs conseillers territoriaux adoptée par l'Assemblée nationale dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. «Nous allons intenter un recours devant le Conseil constitutionnel«, ...

Article du 2010-06-01

Collectivités territoriales: vers la création de métropoles

Les huit agglomérations régionales de plus de 450.000 habitants pourraient former un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, appelé métropole, selon un article du texte sur la réforme des collectivités territoriales adopté vendredi par les députés. «La ...

Article du 2010-06-01

Conseiller territorial: le vote des députés remet en cause le soutien des sénateurs centristes

Le sénateur de l'Union Centriste Hervé Maurey a affirmé que l'adoption par les députés du mode de scrutin pour le futur conseiller territorial remettait en cause le soutien des sénateurs centristes en 2e lecture de la réforme des collectivités. Le sénateur, également membre du Nouveau Centre, «dénonce« dans ...

Article du 2010-05-26

Il devrait y avoir 3.471 conseillers territoriaux

Selon un amendement du gouvernement au projet de loi de réforme des collectivités territoriales, il devrait y avoir 3.471 conseillers territoriaux. Cet amendement a été adopté le 25 mai en commission des lois de l'Assemblée, juste avant le début de l'examen du texte en séance publique. Il est le fruit d'un accord entre le gouvernement ...

Article du 2010-05-25

Réforme territoriale: la Région réduite à un «syndicat interdépartemental», selon le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset

Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), a estimé lundi qu'avec le projet de loi de réforme territoriale examiné à partir d'aujourd'hui par l'Assemblée nationale, la région serait réduite à un «syndicat interdépartemental». «La création du conseiller ...

Article du 2010-05-18

L'APVF réunit les maires des petites villes à Joigny pendant le débat sur la réforme des collectivités locales à l'Assemblée nationale

L’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, tiendra ses prochaines assises à Joigny en Bourgogne les 27 et 28 mai prochain, au moment où l’Assemblée nationale débattra du texte de loi sur la réforme des collectivités locales. Selon ...

Article du 2010-05-06

Conseiller territorial: Gérard Larcher favorable au scrutin majoritaire à deux tours

Gérard Larcher (UMP) s'est déclaré mercredi favorable à un scrutin majoritaire à deux tours pour l'élection du futur conseiller territorial et à «une cantonalisation» de ce nouvel élu, autrement dit un ancrage de proximité identique à celui de l'actuel conseiller général. «Je suis personnellement ...

Article du 2010-05-04

«Il faut accélérer le calendrier de la loi sur les compétences», estime Dominique Perben, rapporteur du projet de réforme des collectivités territoriales

Dans un entretien accordé au mensuel "Maires de France" (mai 2010), Dominique Perben, ancien membre du Comité Balladur, livre sa vision du projet de réforme des collectivités territoriales, dont il est rapporteur à l’Assemblée nationale, et détaille les modifications qu’il souhaite voir adoptées d’ici l’été. Il ...

Article du 2010-05-03

Redécoupage des cantons: il y aura au moins 15 cantons par départements, annonce Alain Marleix

Le redécoupage des cantons qui sera réalisé parallèlement à la création des conseillers territoriaux, siègeant à la fois aux assemblées régionales et départementales, aboutira au nombre «d'au moins 15» cantons par département, a annoncé vendredi le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux ...

Article du 2010-04-27

Rationalisation de la carte intercommunale: la réforme des collectivités locales pourrait donner un «pouvoir exorbitant», estime Jacques Pélissard

Dans un entretien accordé à "La Nouvelle République" (26 avril), Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France, est revenu sur la réforme des collectivités locales. Il était invité à Bressuire pour l'assemblée générale de l'Association des maires des Deux-Sèvres. «Pour ...

Article du 2010-04-07

Les Français ne veulent pas de la suppression du département, selon un sondage

Si un échelon territorial devait être supprimé, ce qui n'est pas une attente réelle des Français, ce n'est certainement pas celui du département. Telle est la principale conclusion du sondage sur le thème «Au lendemain des élections régionales, comment les Français comprennent et analysent la réforme des collectivités ...

Article du 2010-02-25

Compétences : dans le cadre de la réforme territoriale, départements et régions seront dotés de «capacité d'initiative», en particulier dans le domaine du soutien aux sports

Les départements et les régions seront dotées de «capacité d'initiative», en particulier pour soutenir le sport, dans le cadre de la réforme territoriale, a annoncé mercredi à l'Assemblée le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix. «Le gouvernement souhaite doter régions et ...

Article du 2010-02-05

Le Sénat adopte le premier texte de réforme des collectivités territoriales

Le projet de loi de réforme des collectivités locales a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat, en première lecture, après examen de 695 amendements. La réforme des collectivités territoriales avait été présentée par le gouvernement comme un effort de «simplification» et de «rationalisation» ...

Article du 2010-02-05

Alain Marleix va lancer un groupe de travail sur les biens de sections

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a obtenu le retrait d’un amendement visant à mettre fin au régime des biens de sections qui, selon lui, «soulevait un certain nombre de problèmes». Selon ...

Article du 2010-02-04

Le Sénat encadre la fusion des départements et des régions

Le Sénat a fortement encadré hier la fusion des départements et des régions, prévue par le projet de réforme des collectivités territoriales, en rendant obligatoire son approbation par les conseils généraux ou régionaux et les populations concernées. Les sénateurs ont voté à l'unanimité, moins la ...

Article du 2009-12-23

Réforme territoriale: le texte issu de la commission des lois du Sénat reprend de nombreux amendements proposés par l'AMF

Après une large concertation avec l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), l’Association des maires de France a proposé 27 amendements à la commission des lois du Sénat. Ces amendements ont été déposés par Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, Gérard Collomb déposant la plupart de ...

Article du 2009-12-15

Réforme des collectivités locales: le Sénat se prépare à réécrire le texte

La commission des lois du Sénat a entériné la création des conseillers territoriaux, ainsi que l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des élections municipales. Elle approuve l'institution des métropoles en rétablissant l'autonomie fiscale des communes et en préservant la gestion de proximité. Les ...

Article du 2009-12-09

Réforme territoriale: les Français ont un avis plutôt négatif sur la réforme

La réforme territoriale lancée par le gouvernement est peu appréciée des Français, selon un sondage TNS-Sofres réalisé pour l'Association des régions de France (ARF) et publié aujourd'hui, deux jours avant le congrès annuel de l'ARF, qui se tient à Marseille. Si 68% des personnes interrogées ...

Article du 2009-12-04

Le texte instaurant les conseillers territoriaux sera examiné par le Sénat le 19 janvier

Le projet de loi sur l'architecture générale de la réforme des collectivités, qui inclut l'instauration du conseiller territorial, sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier, a annoncé jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt. Auparavant, le premier des quatre projets de loi composant la ...

Article du 2009-12-01

Le premier des projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales (modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux) sera examiné au Sénat le 15 décembre

Le premier des quatre projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales, qui concerne la modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux, sera discuté en séance par le Sénat le 15 décembre. La commission des lois sénatoriale se réunira pour le rapport jeudi 3 décembre. ...

Article du 2009-11-19

Gérard Larcher souhaite retarder à la mi-janvier 2010 l'ouverture au Sénat du débat sur la réforme des collectivités territoriales

Le président du Sénat, Gérard Larcher, souhaite retarder d’un mois l’ouverture du débat sur la réforme des collectivités territoriales dans l’enceinte de la Haute Assemblée, indique "Le Figaro" sur son site Internet (19/11). La discussion devait commencer le 16 décembre. Or, Gérard Larcher ...

Article du 2009-11-17

Le ministre de l'Intérieur crée un groupe de 16 élus UMP pour expliquer la réforme des collectivités territoriales sur le terrain

Brice Hortefeux a présenté hier un groupe de seize élus locaux et parlementaires, tous UMP, qui «s'engagent à promouvoir la réforme des collectivités territoriales», selon le vœu du ministre de l'Intérieur. «Après le temps des commissions, après le temps de la concertation, après le temps de la présentation ...

Article du 2009-11-17

Pour les trois quarts des Français, les maires sont les élus les plus proches de leurs préoccupations et la réforme des collectivités locales est «plutôt confuse et incompréhensible»

Selon un sondage Ipsos Public Affairs (1) présenté hier lors de la réunion réunissant plus de 2.000 conseillers généraux à l’initiative de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus les plus proches des préoccupations de leurs administrés sont le maire pour 77% des personnes interrogées, ...

Article du 2009-11-02

CNRACL : les sénateurs adoptent une proposition de loi visant à neutraliser les coûts des transferts des agents de l'Etat

La mise en oeuvre des transferts de compétences aux collectivités territoriales prévus par l'«acte II» de la décentralisation a pour corollaire une intégration massive d'agents de l'Etat dans la fonction publique territoriale. Depuis le 1er janvier 2007, 72.200 agents de l'Etat ont ainsi opté pour une intégration dans la fonction ...

Article du 2009-10-29

Bilan des transferts de compétences de la deuxième vague de décentralisation: sévères critiques de la Cour des comptes

Dans son rapport public sur «La conduite par l’Etat de la décentralisation», publié le 27 octobre, la Cour des comptes tire les conséquences de la révision constitutionnelle du 23 mars 2003 («organisation décentralisée de la République»). Ce premier bilan des transferts de compétences de la deuxième ...

Article du 2009-10-29

Bilan de la décentralisation: la Cour des comptes fait des recommandations sur «l'adaptation des financements» et le «renouveau du pilotage institutionnel»

Dans son rapport public sur la «conduite par l’Etat de la décentralisation», publié le 27 octobre (voir nos autres informations de ce jour), la Cour des comptes fait des recommandations sur «l’adaptation des financements» et le «renouveau du pilotage institutionnel». Elle suggère notamment que l’organisation des ...

Article du 2009-10-29

Le gouvernement explique aux électeurs les conséquences pratiques de la réforme des collectivités territoriales

Le site Internet du Premier ministre a publié un document expliquant les conséquences pratiques pour les électeurs de la réforme des collectivités territoriales. Il explique que cette réforme apportera «plus de simplicité, plus de clarté, plus de transparence démocratique». Le «premier pilier» de la ...

Article du 2009-10-27

La loi transfère aux départements les parcs de l'équipement et régit l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

La loi relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers est publiée au JO de ce mardi (1). Le texte prévoit que ce transfert se fera en deux temps, au 1er janvier 2010 et au 1er janvier 2011. Les parcs de l'équipement assurent pour ...

Article du 2009-10-22

Réforme: les quatre projets de loi présentés par Brice Hortefeux

Présentant hier en conseil des ministres la réforme des collectivités territoriales, composée de quatre projets de loi distincts («réforme des collectivités territoriales», «élection des membres des conseils des collectivités et des EPCI», «concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils ...

Article du 2009-10-22

Réforme: les petites villes proposent une «mobilisation générale» des maires et ceux des grandes villes s'inquiètent des métropoles et de la suppression de la TP

Après l’adoption par le conseil des ministres des projets de loi portant réforme des collectivités territoriales (voir nos autres infos de ce jour), l’Association des petites villes de France (APVF) appelle à la «mobilisation générale» des maires et à «l’adoption d’une délibération commune à tous ...

Article du 2009-10-21

Les quatre projets de loi de réforme des collectivités locales adoptés en conseil des ministres

Le conseil des ministres a adopté ce matin les quatre projets de loi de réforme des collectivités locales, présentés par Brice Hortefeux: - projet de loi de réforme des collectivités territoriales (voir nos informations en lien ci-dessous); - projet de loi organique relatif à l’élection des membres des ...

Article du 2009-10-21

Pour l'Assemblée des départements de France, le discours du président de la République «repose sur trois erreurs d'analyse fondamentales»

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), «dénonce un discours du président de la République reposant sur le dénigrement de la démocratie locale, qui ne correspond en rien à la réalité de la France des territoires» (sur le discours, voir nos informations d'hier en ...

Article du 2009-10-20

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales présenté ce mardi à Saint-Dizier (Haute-Marne)

Le président de la République devait présenter ce mardi 20 octobre à Saint-Dizier (Haute-Marne) le projet de réforme territoriale. Le texte, dont une première version avait été diffusée en juillet dernier aux associations d’élus, devrait être adopté en conseil des ministres demain mercredi 21 avec ...

Article du 2009-10-16

Conférence nationale des exécutifs (CNE): le président de l'ADF «ne se prêtera plus à cette parodie de concertation»

Après la réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), hier à Matignon (voir nos autres infos de ce jour), l’Assemblée des départements de France (ADF) a souligné que la CNE «s’est déroulée 82 jours après (sa) demande, trop tardivement, à quelques jours de la présentation ...

Article du 2009-10-16

Conférence nationale des exécutifs: l'AMF réagit

Jacques Pélissard a conduit hier une délégation d’élus du bloc local (1) à la réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) consacrée à la réforme des collectivités territoriales et à celle de la taxe professionnelle. Le président de l’AMF dit, dans un communiqué s’être ...

Article du 2009-10-12

Les présidents de communautés urbaines de France demandent des amélioration significatives à la réforme des collectivités territoriales et à celle de la taxe professionnelle

Les présidents de communautés urbaines de France (ACUF) ont adopté vendredi à Bordeaux une résolution critiquant la réforme des collectivités territoriales et celle de la taxe professionnelle. Lors des 37èmes journées des communautés urbaines de France qui se tenaient à Bordeaux, les présidents des 16 communautés ...

Article du 2009-10-12

Alain Juppé regrette la forme de sa critique sur les modalités de suppression de la taxe professionnelle

L'ex-Premier ministre Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, a regretté vendredi les mots très durs à l'encontre du président de la République sur les modalités de suppression de la taxe professionnelle. Lors des 37èmes journées des communautés urbaines de France qui se tenaient à Bordeaux (voir nos autres infos ...

Article du 2009-10-12

Réforme territoriale: quatre textes pourraient être présentés en conseil des ministres le 21 octobre

Le président de la République devrait présenter le 20 octobre à Chaumont (Haute-Marne) la réforme territoriale, selon "Le Figaro" dans son édition de samedi (10/10). Un an après en avoir lancé l'idée, il tient à défendre lui-même un projet auquel il attache beaucoup d'importance et qu'il ...

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