Les régions réaliseront "l'inventaire général du patrimoine culturel"

Les députés ont décidé, jeudi, de confier aux régions la réalisation de "l'inventaire général du patrimoine culturel", une mission relevant jusqu'ici des services déconcentrés du ministère de la Culture. Le transfert de cette compétence a été approuvé par les députés dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur les responsabilités locales. L'article 72 du texte précise en outre que cet inventaire "recense, étudie et fait connaître les éléments du patrimoine qui représentent un intérêt culturel, historique ou scientifique". Les députés PS et PCF ont exprimé leur opposition à ce transfert en défendant, en vain, de nombreux amendements. Selon le rapport de Marc-Philippe Daubresse (UMP), "près de trois cents personnes travaillent actuellement à la conduite de l'inventaire général" et "environ un quart du territoire national est couvert". En outre, l'Assemblée nationale a adopté l'article 73 qui entérine le transfert de la propriété de certains monuments historiques appartenant à l'Etat ainsi que "des objets mobiliers que renferment ces immeubles" aux collectivités territoriales qui en font la demande. Le transfert s'effectue à titre gratuit. L'Etat est actuellement propriétaire de 153 sites (domaines et monuments historiques), dont 86 gérés directement par le Centre des monuments nationaux. Par ailleurs, l'Assemblée nationale a voté un amendement de la Commission des lois qui supprime une disposition introduite par le Sénat en première lecture. Cette disposition prévoyait "une expérimentation du prêt d'une partie des collections du Musée national du Louvre aux Musées de France relevant des collectivités territoriales" dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi et pour une durée de quatre ans.

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