Le Sénat adopte en première lecture, le projet de loi sur les "responsabilités locales"

Le Sénat a adopté dimanche matin, en première lecture, le projet de loi sur les "responsabilités locales", pièce maîtresse de l'acte II de la décentralisation, qui prévoit une série de transferts de compétence par l'Etat aux collectivités territoriales, à compter du 1er janvier 2005 (voir nos autres infos de ce jour). Le projet a été approuvé, par 205 voix contre 114, au dixième jour de travaux et au terme d'une séance de nuit de plus de sept heures. Les groupes UMP et centriste ont voté pour, PS et PCF ont voté contre. Il doit être examiné par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2004. "Nous voulons faire une loi pour les élus et par les élus (...) Avec le temps, les choses changeront en profondeur grâce à la boîte à outils que nous avons voté", a souligné le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian, assurant avoir défendu son texte "sans l'esprit partisan". Sur les 1 311 amendements déposés, "472 ont été adoptés dont une trentaine du groupe socialiste et trois du groupe communiste", a précisé le ministre. Le texte fixe les modalités de compensation financière des transferts de compétence, évaluée par le gouvernement à 11 milliards d'euros, dont 3 pour les régions et 8 pour les départements. Pour 2005, la compensation devrait être financée par le produit de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et la taxe sur les conventions d'assurance. Parmi les transferts majeurs, figurent celui des 96 282 techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées (TOS) aux régions et aux départements, celui de "plus de 15.000 km" de routes nationales aux départements, et le retrait de l'Etat du Syndicat des transports d'Ile-de-France. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait résumé en trois points l'architecture du texte: "aux régions le développement économique, aux départements l'action sociale et médico-sociale, aux communes la vie quotidienne". "Cette loi est un moyen pour l'Etat de se désengager d'un certain nombre de charges (...) Ce n'est pas une décentralisation, c'est un démantèlement", a souligné Jean-Claude Peyronnet (PS) lors des explications de vote. L'ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy a exprimé sa "déception" devant "cette loi bancale". Pour la présidente du groupe PCF Nicole Borvo, "le premier objectif du texte est la déstabilisation des services publics". Elle a à nouveau dénoncé "la marche forcée" imposée au Sénat "qui est parvenu dans la douleur à achever ce texte" au petit matin d'un dimanche. "Il n'y a aucun calcul machiavélique mais un réflexe d'honnêteté" de la part de la majorité pour faire adopter ce texte avant les régionales de 2004, a répondu le président du groupe UMP Josselin de Rohan. "Les élus ont quand même le droit de connaître le cadre des compétences avant ces élections", a-t-il fait valoir. Le président du groupe centriste Michel Mercier s'est félicité qu'un "cadre soit fixé pour clarifier les compétences" des collectivités. "C'est un bon texte pour qu'en France on puisse vivre mieux", a-t-il conclu.<scrip

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