Maire-info
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Décentralisation

Christian Poncelet : "Le Sénat, toutes tendances politiques confondues, est un farouche partisan de la décentralisation qu'il considère comme une réforme bénéfique"

Article du 22/11/2002

Le président du Sénat, Christian Poncelet, a qualifié le projet de décentralisation du gouvernement de "réforme bénéfique" au cours de son intervention jeudi devant les maires de France réunis en congrès à Paris. "Oxygène de la République, la décentralisation constitue à l'évidence un ... Lire la suite

Le panel des maires souhaite une meilleure efficacité de l'action publique, une actualisation des bases fiscales par l'Etat, un renforcement des compétences des régions, de l'intercommunalité et des communes

Article du 20/11/2002

Dans une enquête portant sur un panel de 2 000 maires (1) dont les 650 premières réponses ont été analysées, l’AMF révèle avec précision la vision de la décentralisation par les maires et présidents d’EPCI. Sur les sept propositions qui leur sont faites en regard de cette question, ils répondent de manière ... Lire la suite

Les Commissions des lois et des finances de l'Assemblée nationale modifient le projet de loi constitutionnelle

Article du 15/11/2002

Les Commissions des lois et des finances de l’Assemblée nationale ont commencé l’examen du projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation avant que les députés ne s’en saisissent en séance publique du 19 au 21 novembre prochain, c'est-à-dire durant le Congrès de l’AMF qui se tiendra à Paris, Porte de Versailles. Avant ... Lire la suite

Jean-Pierre Raffarin apporte des précisions aux députés UMP

Article du 14/11/2002

Jean-Pierre Raffarin s'est livré, mercredi, à une opération de charme devant les députés UMP qu'il a rassurés sur sa réforme de la décentralisation, mise à mal par la récente charge du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré contre "l'intégrisme décentralisateur". Durant ... Lire la suite

Les maires de grandes villes proposent un amendement prévoyant que les "communautés intercommunales" concourent à "l'organisation décentralisée" de la République

Article du 13/11/2002

Alors que le Sénat a adopté en première lecture la modification proposée par le gouvernement pour préciser dans la Constitution l’organisation « décentralisée» de la France, « République indivisible, laïque, démocratique et sociale», les maires de grandes villes proposent aux députés qui doivent se ... Lire la suite

Les recettes fiscales et autres ressources propres des collectivités représentent "une part déterminante" de l'ensemble de leurs ressources, devrait prévoir la Constitution

Article du 07/11/2002

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a réussi à imposer son projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation aux sénateurs qui ont adopté, en première lecture, par 197 voix contre 105 le texte légèrement modifié, mercredi dans la soirée. La droite RPR-UDF-DL a voté pour le texte alors que la gauche PS-PCF ... Lire la suite

"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale" et "son organisation est décentralisée", décide le Sénat

Article du 31/10/2002

Le Sénat a approuvé mercredi une modification de l'article 1er de la Constitution stipulant que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale" et que "son organisation est décentralisée". L'examen du texte avançait hier à petite vitesse : les sénateurs devraient avoir arrêté ... Lire la suite

Pierre Mauroy : "La révision que vous proposez contient des dispositions qui font peser sur la cohésion nationale des incertitudes et des dangers trop grands"

Article du 30/10/2002

L'ancien Premier ministre Pierre Mauroy a fait hier au Sénat une analyse critique du projet de loi sur l'organisation décentralisée de la République, dont l'examen a débuté mardi au Sénat, soulignant que ses orientations "ne vont pas dans le sens de la décentralisation républicaine". "Il n'est pas question ... Lire la suite

La réforme de la décentralisation, « clé de voûte d'une nouvelle architecture des pouvoirs », selon le Président de la République

Article du 17/10/2002

Le Conseil des ministres a adopté mercredi le projet de loi constitutionnelle réformant la décentralisation, "clé de voûte d'une nouvelle architecture des pouvoirs", selon le chef de l'Etat. Signe de l'importance qu'il attache à ce texte, Jacques Chirac s'est exprimé longuement sur le sujet lors du Conseil des ministres, ... Lire la suite

Le Premier ministre «est accessible à tout ce qui pourra se dégager de constructif dans le cadre des débats parlementaires», estime Daniel Hoeffel

Article du 16/10/2002

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a reçu, mardi, à Matignon, les présidents des associations des maires, des départements et des régions de France - Daniel Hoeffel, Jean Puech, Gérard Longuet - à la veille de l'examen en Conseil des ministres du projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation. "Nous ... Lire la suite

La déliaison des taux de la fiscalité locale «nous paraît dangereuse car elle donne le signal qu'on peut taxer les entreprises», estime le président du Medef

Article du 16/10/2002

Le Medef a approuvé mardi les projets de décentralisation du gouvernement mais a jugé "dangereuse" la possibilité que le budget 2003 accorde aux collectivités locales d'augmenter la taxe professionnelle plus vite que les taxes pesant sur les ménages. Ernest-Antoine Seillière, président du Medef, a considéré mardi ... Lire la suite

Les avis négatifs du Conseil d'Etat sur le texte du gouvernement

Article du 14/10/2002

Alors que le Conseil des ministres s'apprête, demain mercredi, à adopter le projet de loi de réforme constitutionnelle, Jean-Pierre Raffarin entend bien ne pas tenir compte de l'avis négatif du Conseil d'Etat sur le texte. C'est ce qu'il a dit à la presse, vendredi, juste avant une réunion sur la décentralisation avec ... Lire la suite

Les huit présidents de conseils régionaux de gauche demandent une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour financer les transferts

Article du 10/10/2002

Les présidents des huit régions dirigées par la gauche ont affirmé, mercredi, à Toulouse, que la décentralisation devait "être poursuivie avec clarté et transparence", en pointant leurs inquiétudes face aux premiers éléments du projet gouvernemental. A deux jours de la rencontre des présidents de conseil ... Lire la suite

Jean-Paul Delevoye : «Pas de remise en cause des départements»

Article du 09/10/2002

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a déclaré mardi, lors d'une rencontre au Sénat avec les présidents de conseils généraux, que "la décentralisation n'est pas un exercice de pouvoir mais d'efficacité". "La décentralisation n'est ni une chasse à l'Etat ni aux féodalités locales", ... Lire la suite

Jean-Pierre Raffarin veut suspendre « pour 12 à 18 mois » plusieurs mesures des quatre lois – démocratie de proximité, développement durable, SRU et intercommunalité

Article du 08/10/2002

Jean-Pierre Raffarin, venu présenter lundi son projet de décentralisation à Lyon, a affirmé que sa réforme était avant tout destinée aux citoyens. Le projet de décentralisation du gouvernement "n'est pas un projet pour les élus", a dit le Premier ministre lors d'une table ronde à l'Hôtel du département ... Lire la suite

La position des maires de France sur l'avenir de la décentralisation

Article du 26/09/2002

Les maires de France ont élaboré fin août dernier un document dans lequel ils précisent leur position sur la décentralisation. Dans ce document, ils estiment qu’«il faut la conforter dans ses principes et lui donner un nouvel et vigoureux élan ; ils attendent de cette seconde étape qu’elle renforce le principe de la libre administration ... Lire la suite

«L'efficacité de l'Etat sera directement proportionnelle aux initiatives des collectivités locales», estime le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye

Article du 18/09/2002

Le droit à l'expérimentation pour les collectivités locales prévu par le gouvernement dans le cadre de la décentralisation constitue "un formidable levier", a déclaré mardi le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye. Le ministre a clôturé le colloque organisé au Sénat par l'Association des petites ... Lire la suite

Xavier Darcos envisage la possibilité pour les collectivités, déjà responsables des murs des établissements, de s'occuper de leur maintenance

Article du 16/09/2002

Le ministre délégué à l’Enseignement scolaire Xavier Darcos explique, dans un entretien à l’AFP, comment la nouvelle décentralisation, voulue par le gouvernement, pourrait s’appliquer à l’Education nationale «sans démantèlement» ni «substitution de compétences». «Il est exclu d’abandonner ... Lire la suite

Le calendrier des Assises des libertés locales (18 octobre 2002-18 janvier 2003)

Article du 11/09/2002

Patrick Devedjian a présenté aux préfets de région le dispositif retenu pour les Assises des libertés locales qui débuteront le 18 octobre à Nantes et s’achèveront le 18 janvier à Cayenne. Ouvertes par le Premier ministre ou un membre du gouvernement, elles se dérouleront sous la forme de deux tables rondes se succédant sur une demi-journée. ... Lire la suite

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