La décentralisation prise entre la résistance du Sénat et celle des Jacobins

La réforme de la décentralisation s'annonce plus ardue que prévu pour Jean-Pierre Raffarin, confronté dans son propre camp à des sénateurs qui veulent imprimer leur marque à la révision constitutionnelle et à un coup de semonce du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré contre un "intégrisme décentralisateur". L'examen du texte a démarré mardi au Sénat. Depuis, un bras de fer est engagé entre le gouvernement qui souhaite le moins de modifications possibles au projet et les sénateurs qui veulent l'amender de manière significative : discussions houleuses, suspensions de séance et négociations en coulisse ont agité cette maison où les débats sont d'ordinaire plus calmes. Des accords ont finalement été trouvés sur la plupart des points en discussion, par exemple pour inscrire à l'article 1 de la Constitution que l'organisation de la France est "décentralisée". Mais l'examen du texte a pris du retard. Et 179 amendements doivent encore être débattus avant que le projet n'arrive à l'Assemblée nationale dans la seconde quinzaine de novembre. Jeudi, alors que le Premier ministre venait à Strasbourg rassurer les présidents de conseils généraux qui craignent de voir les départements perdre leurs prérogatives au profit des régions, M. Debré a tiré un sévère coup de semonce. En reprenant l'expression "République des proximités" lancée par M. Raffarin dans son discours de politique générale le 3 juillet, c'est à une démolition en règle du texte gouvernemental que s'est livré le président de l'Assemblée nationale : "Bâtir une République des proximités impose bien sûr de faire du neuf. Du neuf mais pas de l'indéfini. De l'audacieux mais pas de l'inconséquent, de l'imaginatif mais pas du désordonné". "La République des proximités ne s'accommode (ni) de l'approximation des textes (ni) de la confusion des responsabilités et des moyens". Elle a besoin "de principes fondateurs qui soient clairs et précis. La décentralisation, ce n'est pas le bazar. Ce n'est pas une grande braderie qui laisserait la République en morceaux", a-t-il ajouté. La diatribe de M. Debré, qui passe souvent pour être la voix du chef de l'Etat, a d'autant plus surpris qu'au-delà d'une critique sur la forme le président de l'Assemblée nationale a mis en garde contre une décentralisation excessive : elle ne doit pas être "voulue comme un affaiblissement de l'Etat (...) On ne saurait accepter que l'Etat ne dispose que d'une compétence résiduelle, celle que les collectivités locales voudraient bien lui laisser". A Matignon, on assure que M. Raffarin a toujours su que ce serait "une réforme difficile" mais la résistance était davantage attendue du côté des corps de l'Etat que des élus. Et l'on ajoute que "les positions jacobines de certains" ne font que renforcer son image réformatrice. Pour enrayer la grogne, le Premier ministre pourrait engager sa responsabilité sur cette réforme dont il a fait son cheval de bataille : "S'il le faut, j'irai jusqu'à engager ma responsabilité sur ce texte", a-t-il confié au journal Le Monde. L'information n'a pas été confirmée par Matignon mais M. Raffarin a dans le passé fait savoir qu'il entendait engager régulièrement sa responsabilité. Il a déjà prévu de le faire au printemps sur un dossier particulièrement épineux, celui des retraites. <scrip

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