Responsabilités locales : demain, vote solennel de la première lecture des députés

Les députés se prononceront, demain, mercredi, en première lecture sur le projet de loi controversé sur la décentralisation, un texte auquel la gauche s'oppose vigoureusement et qui suscite des réserves dans les rangs de la droite. Initialement prévu le 7 avril, le vote du "projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales" a été reporté d'une semaine par le gouvernement après la débâcle de la majorité aux élections régionales. Cette décision n'a pas satisfait les 20 présidents de régions socialistes qui ont réclamé, la semaine dernière, "la suspension de tout débat parlementaire" et demandé à rencontrer sans tarder Jean-Pierre Raffarin. Le Premier ministre, très attaché au dossier de la décentralisation, a fait savoir qu'il les recevrait le 19 avril, avec les présidents des conseils généraux. Mais il a souhaité que "le débat soit conclu rapidement pour la première étape à l'Assemblée nationale". "A l'occasion de la seconde lecture, nous pourrons définir ensemble les améliorations nécessaires à ce texte", a-t-il ajouté, en présentant les grandes lignes de sa politique devant le Sénat. Pour sa part, le PCF a demandé "le retrait définitif du texte", dénonçant les "graves dangers que recèle le projet". Lors des deux semaines de discussion en février, le PS a surtout bataillé pour que l'acte II de la décentralisation ne soit pas adopté en première lecture avant l'examen, au moins en commission, du projet de loi organique sur le financement des collectivités locales. Pas question d'accepter les transferts de compétence avant de savoir comment ils seront financés, répètent les dirigeants du PS. Une exigence que François Hollande a l'intention de réitérer mercredi auprès de M. Raffarin qui reçoit cette semaine les dirigeants des principaux partis. Le premier secrétaire du PS a demandé à nouveau dimanche que "soit examiné d'abord le texte concernant les ressources des collectivités locales". Si le président du groupe UMP Jacques Barrot a annoncé avoir obtenu "l'engagement du gouvernement" sur ce point, M. Raffarin s'est contenté d'indiquer que la loi organique "serait discutée prochainement". Les socialistes ont reçu un soutien de poids en la personne de Jean-Louis Debré. Relayant les réserves de nombreux élus de droite, le président UMP de l'Assemblée nationale a demandé vendredi qu'"en tout état de cause la loi organique sur les moyens financiers soit votée" avant la deuxième lecture du projet sur les compétences. Il a également souhaité qu'à cette occasion l'on "associe les députés, de droite comme de gauche, tous ceux qui veulent rendre ce texte plus équilibré". Le projet que doivent voter les députés conserve pour l'essentiel l'architecture de celui adopté par les sénateurs. Il transfère principalement aux régions l'aide aux entreprises et la formation professionnelle, aux départements l'action sociale et la gestion d'une grande partie du réseau de routes nationales (15 000 à 20 000 km). Il confie aussi aux départements et régions la gestion des quelque 95 000 techniciens, ouvriers et personnels de service (TOS) des collèges et lycées. Ces transferts, évalués à 2,5 milliards d'euros pour les régions et à près de 8 milliards pour les départements, doivent être financés pour l'essentiel par une partie du produit de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et de la taxe sur les conventions d'assurance.<

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