Article du 2024-07-15

Élections législatives : face à une « situation de blocage », les associations d'élus réclament « compromis » et « réponses concrètes »

Alors qu’aucun nom pour Matignon ni aucun nouvel exécutif n’étaient encore en vue ce matin et que le Premier ministre, Gabriel Attal, et son gouvernement devraient démissionner demain, les associations d’élus ont réagi tout au long de la semaine passée en rappelant « l’urgence à agir » alors qu’il y a un risque ...

Article du 2024-07-08

Pas de majorité à l'Assemblée nationale, le risque d'un pays ingouvernable

Il y a deux ans, au lendemain des élections législatives de 2022, la France renouait avec une situation depuis longtemps inconnue : l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale. Mais à l'époque, le courant le plus fort au Palais-Bourbon – la coalition macronistes/MoDem/Horizons – disposait de 245 sièges, soit seulement ...

Article du 2024-07-08

Second tour des législatives : un résultat en trompe-l'oeil ?

Alors qu’il y a une semaine, les sondeurs donnaient une possible majorité absolue au Rassemblement national (RN) et que Jordan Bardella en était déjà à composer son gouvernement, c’est un tout autre résultat qui est sorti des urnes : au lendemain du second tour, c’est le bloc de gauche (Nouveau Front populaire ou NFP) qui obtient le plus grand ...

Article du 2024-07-01

Législatives : le Rassemblement national gagne 5 millions de voix par rapport à 2022

Emmanuel Macron a joué, et il a perdu. La dissolution surprise de l’Assemblée nationale, annoncée par le chef de l’État au soir des élections européennes, a abouti, au terme d’une campagne express, à une large victoire du Rassemblement national, qui obtient 5 millions de voix de plus qu’aux élections législatives ...

Article du 2024-07-01

Second tour : 48 heures pour se décider à se désister ou pas

Alors que les précédentes élections législatives, du fait de l’abstention, n’avaient donné lieu qu’à peu de triangulaires (une seule en 2017 et 8 en 2022), le scrutin d’hier, 67 % de participation, change la donne : le ministère de l’Intérieur annonce 307 triangulaires possibles. Ce qui ne signifie pas qu’il ...

Article du 2024-06-27

Rémunérer des assesseurs dans un bureau de vote : prudence !

C’est l’éternel casse-tête des maires à la veille d’un scrutin : il faut trouver des assesseurs pour chaque bureau de vote. Depuis plusieurs années, la chose est de plus en plus difficile, en particulier du fait de la diminution des effectifs militants des partis politiques, qui constituaient, par le passé, un vivier considérable pour trouver ...

Article du 2024-06-27

Électeurs inscrits sur les listes les 10 et 11 juin : les maires doivent d'urgence régler « manuellement » la situation

Les conséquences organisationnelles de la dissolution surprise de l’Assemblée nationale n’en finissent pas de surprendre, en particulier parce que c’est la première fois qu’une telle situation survient depuis la mise en place du Répertoire électoral unique (REU). La conception de celui-ci, même s’il recèle d’immenses ...

Article du 2024-06-25

Législatives : ce que les principaux candidats proposent pour les collectivités territoriales

Le caractère inattendu de la dissolution et la rapidité avec laquelle les appareils ont dû réagir expliquent, d’une part le caractère tardif de la parution de certains programmes et, d’autre part, leur brièveté. Douze pages pour les programmes du parti présidentiel et du Rassemblement national, 24 pour le Nouveau Front populaire… ...

Article du 2024-06-21

Le Conseil constitutionnel valide la date des élections législatives

Une très légère incertitude planait sur l’organisation des élections législatives, les 30 juin et 7 juillet prochains : en effet, une douzaine de requêtes ont été déposées devant le Conseil constitutionnel, remettant en question le caractère constitutionnel du décret du 9 juin convoquant les électeurs pour ...

Article du 2024-06-19

Quels sont les scénarios possibles après les élections législatives ?

Le calendrier, sauf coup de théâtre, est connu : le premier tour des législatives aura lieu le dimanche 30 juin, et le second tour le dimanche 7 juillet. Une fois connu le résultat, l’Assemblée doit se réunir « le deuxième jeudi qui suit son élection », impose l’article 12 de la Constitution, relatif à la dissolution ...

Article du 2024-06-18

Législatives : ce que les maires doivent retenir de la circulaire sur l'organisation du scrutin

Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, malgré le caractère précipité de leur annonce, se dérouleront selon les mêmes règles que n’importe quel autre scrutin. Tout juste quelques dérogations au Code électoral ont-elles été décidées, en particulier sur le calendrier pré-électoral, ...

Article du 2024-06-18

Élections législatives : trouvez vos assesseurs grâce à JeVeuxAider.gouv.fr

Dans moins de trois semaines, les élections législatives vont se tenir en France. À cette occasion, la plateforme publique du bénévolat JeVeuxAider.gouv.fr (pilotée par la Réserve civique) se mobilise pour permettre aux communes de trouver plus facilement des assesseurs et des secrétaires de bureau bénévoles parmi les 550 000 bénévoles ...

Article du 2024-06-17

Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?

L’organisation d’un scrutin législatif en trois semaines pose d’innombrables problèmes que l’exécutif n’a, comme le soulignait l’AMF la semaine dernière, pas réellement anticipé, ayant pris sa décision en considérant, selon la formule bien connue, que « l’intendance suivra ».  Mais ...

Article du 2024-06-17

Procurations : rappel des règles

Dès l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le chef de l’État, le 9 juin au soir, les demandes de procuration se sont multipliées : plus de 60 000 étaient déjà enregistrées, selon le ministère de l’Intérieur, dès le début de la semaine dernière, soit plus du double du ...

Article du 2024-06-14

Élections législatives : les points que les maires doivent retenir du « Mémento du candidat »

La très attendue instruction du ministère de l’Intérieur sur l’organisation matérielle du scrutin n’est toujours pas parue, bien que de nombreux maires soient confrontés à d’importantes difficultés matérielles pour lesquelles ils ont besoin de réponses urgentes. Mais en attendant, le Mémento du candidat paru ...

Article du 2024-06-14

Bilan des élections européennes : un rappel utile de certaines règles concernant le dépouillement

Le scrutin du 9 juin pour les élections européennes s’est déroulé « sans incident majeur », écrit la Commission nationale de recensement général des votes dans son rapport.  Rappelons qu’il existe, dans chaque département, une commission locale de recensement des votes, composée de trois magistrats, qui contrôle ...

Article du 2024-06-13

97 % des communes de 500 à 2 000 habitants ont placé le RN en tête aux élections européennes

Le ministère de l’Intérieur a publié, hier, le fichier réunissant les résultats des élections européennes dans chaque commune. L’analyse de ces résultats, en les croisant avec les données démographiques des communes, livre de nombreux enseignements.  93 % des communes ont placé le RN en tête Le ...

Article du 2024-06-13

Élections législatives : si nécessaires, les demandes de changement de lieu d'un bureau de vote doivent être déposées de toute urgence

L’AMF en avait alerté le gouvernement dès le lendemain de la dissolution : l’exécutif n’a peut-être « pas pleinement conscience » des difficultés que vont rencontrer les maires pour organiser les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, non seulement dans un délai aussi contraint mais, de surcroît, dans ...

Article du 2024-06-11

Élections législatives : déjà plusieurs dérogations aux règles habituelles d'organisation du scrutin

L’annonce par Emmanuel Macron de la dissolution de l’Assemblée nationale et de l’organisation de nouvelles élections dans trois semaines a pris de court les maires, qui vont devoir, dans des délais extrêmement courts et en période de début de vacances scolaires, organiser un nouveau scrutin à deux tours.  L’AMF inquiète ...

Article du 2024-06-10

Après la large victoire du Rassemblement national aux européennes, Emmanuel Macron dissout l'Assemblée nationale

Après la victoire du Rassemblement national aux élections européennes – la liste conduite par Jordan Bardella a recueilli plus de deux fois plus de voix que celle du parti présidentiel – Emmanuel Macron a choisi de trancher le nœud gordien né des élections législatives de 2022, en prononçant la dissolution de l’Assemblée ...

Article du 2024-06-10

Dissolution : des conséquences en cascade pour les élus

Les maires n’auront même pas à désinstaller les panneaux électoraux – du moins pas la totalité d’entre eux : dès lundi prochain, en effet, une nouvelle campagne électorale commence.  Calendrier serré pour l’organisation des élections Le chef de l’État a en effet choisi les délais les ...

Article du 2024-06-07

Panneaux électoraux : des élus et des parlementaires appellent à en finir avec le « casse-tête »

Avec 38 listes en présence, ces élections européennes ont battu un nouveau record de participation, dépassant le chiffre, déjà important, de 34 listes des élections de 2019.  Pour les maires, ce nombre important de listes pose tous les cinq ans le même problème : celui de l’installation des panneaux électoraux – ...

Article du 2024-05-15

Élections européennes : comment assurer l'accessibilité des bureaux de vote

À moins d’un mois du scrutin des 8 et 9 juin, le gouvernement, et plus particulièrement le ministère chargé du Handicap, met l’accent sur l’accessibilité de ce scrutin. Il a largement communiqué vis-à-vis des candidats pour leur rappeler que la propagande électorale doit être accessible – notamment avec la publication ...

Article du 2024-05-13

Organisation des élections européennes : quelques nouveautés que les maires doivent connaître

Le scrutin des 8 et 9 juin (le 8 outre-mer, le 9 en métropole) approche, et le corpus réglementaire de ces élections achève de se mettre en place, avec la publication d’une circulaire sur « l’organisation matérielle et le déroulement » de ces élections. Cette circulaire fait suite à celle qui a rappelé les nouvelles ...

Article du 2024-04-30

Élections européennes : tout savoir sur les panneaux d'affichage

La circulaire, signée du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, a pour but de « préciser aux maires les mesures (qu’ils ont) à prendre dans le cadre d’une élection où les candidatures pourraient être nombreuses ». On sait qu’en effet les élections européennes, parce qu’il suffit de réunir ...

Article du 2024-04-23

Panneaux d'affichage pour les élections européennes : s'organiser en amont

C’est un usage bien établi : quelques semaines avant chaque scrutin, le ministère de l’Intérieur diffuse, d’une part, une instruction aux préfets pour détailler, notamment, les rapports qu’ils doivent entretenir avec les communes dans le cadre de la préparation des élections ; et, d’autre part, une circulaire aux maires ...

Article du 2024-04-15

Élections européennes : tout ce que les maires doivent savoir sur les procurations

La mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU), entre 2016 et 2019, a considérablement simplifié la tâche des maires en matière de gestion des procurations. Jusque-là en effet, lorsqu’il recevait une demande de procuration, le maire devait vérifier l’inscription sur la liste électorale de la commune du mandant et ...

Article du 2024-04-12

Élections européennes : trouvez vos assesseurs grâce à JeVeuxAider.gouv.fr 

À chaque élection, la même question se pose dans les communes : aura-t-on assez d’assesseurs pour tenir les bureaux de vote cette année ?  Dans moins de deux mois – plus précisément le 8 juin outre-mer et 9 juin en métropole – les élections européennes vont se tenir en France. À cette occasion, la plateforme ...

Article du 2024-04-04

Vérification de l'inscription sur les listes électorales : un site désormais moins facile d'accès

Les élections « les plus importantes s pour la France et l’Europe depuis la première élection du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979 ». C’est ainsi que le gouvernement a qualifié, hier, le prochain scrutin européen du 9 juin. « Alors que la guerre a fait son retour sur le continent européen », ces ...

Article du 2024-03-18

Élections européennes : le nombre de panneaux à installer ne sera connu que 10 jours avant l'ouverture de la campagne

Les élections européennes auront lieu dans tous les États de l’Union entre le vendredi 6 et le dimanche 9 juin prochain. En France métropolitaine, le scrutin aura lieu le dimanche 9 juin, de 8 heures à 18 heures sous réserve, comme toujours, d’une décision préfectorale permettant de retarder l’heure de fermeture des bureaux de ...

Article du 2024-01-05

Élections européennes : les procédures de demande de procuration seront entièrement dématérialisées

Après une année 2023 sans élection, 2024 sera celle des élections des représentants au Parlement européen, qui se dérouleront le 9 juin (et le 8 juin en Polynésie française, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Depuis une loi de 2018, le mode ...

Article du 2023-05-23

Élections des délégués pour les sénatoriales : la date approche

C’est le vendredi 9 juin que devront être désignés, par les conseils municipaux, les délégués des communes, c’est-à-dire les grands électeurs chargés d’élire les sénateurs le 24 septembre prochain. Le Sénat étant renouvelé par moitié tous les trois ans, sont concernés cette ...

Article du 2023-04-13

Sénatoriales : tout savoir sur l'élection des délégués, le vendredi 9 juin

Les dates étaient connues, mais elles ont maintenant été officialisées par décret. Celles du 24 septembre et du 9 juin sont à cocher en rouge dans l’agenda des maires : le 24 septembre auront lieu les élections permettant de renouveler la moitié des sièges du Sénat, et le 9 juin est la date à laquelle les conseils municipaux ...

Article du 2023-04-05

Élection des délégués pour les sénatoriales : les conseils municipaux devront se réunir le 9 juin

C’est une date à cocher d’une croix rouge dans les agendas des maires : le vendredi 9 juin prochain, tous les conseils municipaux concernés par l’élection de délégués pour les sénatoriales devront se réunir pour procéder à l’élection. Même si le décret de convocation n’est pas encore ...

Article du 2023-03-27

Élections sénatoriales : de nouvelles règles pour le scrutin à venir

L’année 2023 n’est pas, comme on l’entend souvent, une année sans élection : comme tous les trois ans, la moitié du Sénat va être renouvelée, dans le seul scrutin national qui ne se déroule pas au suffrage universel direct.  Les sièges renouvelés cette année sont ceux qui ont été élus ...

Article du 2023-03-03

Le gouvernement envisage la levée du moratoire sur les machines à voter

Depuis 2008, il n’est plus possible pour les communes d’installer des machines à voter, mais l’usage de celles-ci reste autorisé dans celles qui en étaient déjà dotées. Seules 63 communes sont aujourd’hui dans ce cas, ce qui représente environ 1 500 bureaux de vote et 3 % du corps électoral. Rappelons que ce « gel ...

Article du 2022-12-12

Modifications à venir des règles des élections sénatoriales

Voilà une proposition de loi qui fait l’unanimité. Les sénateurs, le 6 décembre, ont adopté la proposition de loi sur le « déroulement des élections sénatoriales », que le gouvernement a accepté de placer sous le régime de la procédure accélérée. Il s’agit de résoudre ...

Article du 2022-06-22

Second tour des législatives : les enseignements de l'analyse des résultats par commune

L’analyse des résultats par commune du second tour confirme, sur un certain nombre de points, ce que l’on avait déjà pu constater lors du premier tour. D’abord, le fait que l’abstention soit particulièrement prégnante dans les communes ultramarines : environ 80 % des 100 communes où l’on a le moins voté sont situées ...

Article du 2022-06-15

Législatives : le RN en tête dans près de la moitié des communes

Le vainqueur de ce premier tour reste encore, à ce jour, quelque peu incertain, dans la mesure où les difficultés de nuançage des candidats provoquent des batailles de chiffres entre le ministère de l’Intérieur et les partis. Officiellement, selon les chiffres de la place Beauvau, c’est bien la coalition Ensemble (majorité présidentielle) ...

Article du 2022-06-10

Élections : le ministère de l'Intérieur précise que la clé de l'urne ne doit pas sortir du bureau de vote

Cela avait été, lors de l'élection présidentielle, un point soulevé par le Conseil constitutionnel : dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l'Isère et de l'Ardèche, le second tour du scrutin avait été purement et simplement annulé (plus d'un millier de suffrages concernés) pour une question ...

Article du 2022-05-31

Organisation des élections législatives : les règles et les dates que les maires doivent retenir

Si la plupart des informations contenues dans l’instruction est bien connue des maires, parce qu’elles sont les mêmes à chaque scrutin, le principal intérêt de ce document réside dans les éléments de calendrier. Il est donc utile de préciser un certain nombre de dates butoirs qu’il faut impérativement respecter.  Campagne ...

Article du 2022-05-16

Élections législatives : trouver ses assesseurs grâce à la Réserve civique

C’est une tendance qui prend de l’ampleur au fur et à mesure des années : les élus ont de plus en plus de difficultés à trouver des assesseurs pour les bureaux de vote. Or, pour assurer la bonne tenue des élections législatives des 12 et 19 juin prochains, les communes ont besoin de bénévoles pour être assesseurs.  Chaque ...

Article du 2022-05-11

Élections législatives : les règles que les maires doivent retenir

Le mémento à l’usage des candidats rappelle un certain nombre de règles surtout utiles pour les candidats eux-mêmes, mais également pour les maires, par exemple sur les questions d’affichage, de campagne et d’organisation du scrutin. Dates et heures Les deux tours des élections législatives vont se dérouler les dimanches ...

Article du 2022-04-26

Élections législatives : s'inscrire avant le 6 mai

Pendant quelques semaines, des rumeurs persistantes évoquant l’éventualité d’une dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron au lendemain du second tour ont bruissé dans les rédactions. Finalement, que le chef de l’État ait réellement envisagé cette possibilité ou non, il ne l’a pas choisie ...

Article du 2022-04-14

Déroulement des opérations de vote : des erreurs à ne surtout pas commettre

L’annulation par le Conseil constitutionnel de quelque 10 000 suffrages (10 214 très exactement) ne change évidemment rien au résultat du scrutin ni au classement des candidats – et le Conseil constitutionnel a bien validé la qualification pour le second tour d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen.  Mais la lecture de la décision des Sages ...

Article du 2022-03-09

Procurations : la situation particulière de la Nouvelle-Calédonie

La question des procurations en Nouvelle-Calédonie fait l’objet d’une instruction spéciale, diffusée hier par le ministère de l’Intérieur. Ce territoire fait en effet l’objet d’un traitement particulier dû au fait que les électeurs inscrits sur une liste électorale néo-calédonienne ne sont pas enregistrés ...

Article du 2022-02-28

Inscriptions sur les listes électorales : semaine chargée en vue pour les maires

Rappelons qu’il est encore possible, pour quelques jours, de s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter à l’élection présidentielle : cette possibilité est ouverte jusqu’à mercredi minuit, en ligne, et jusqu’à vendredi pour une inscription papier. Cette date du vendredi 4 mars est celle de la réception ...

Article du 2022-02-24

Le gouvernement lance une campagne « d'incitation au vote »

« L’engouement démocratique souffre depuis plusieurs années d’une participation électorale en baisse », constate le ministère de l’Intérieur dans un communiqué publié hier. Le Premier ministre a donc demandé que la communication gouvernementale soit « repensée », afin « de répondre ...

Article du 2022-02-14

Organisation des réunions électorales : enfin un protocole

Bien que « subordonné à l’évolution de la crise sanitaire », et donc susceptible d’évoluer en cas d’aggravation de la situation, ce protocole va désormais permettre aux maires de savoir précisément dans quelles conditions ils peuvent mettre à disposition des candidats – ou de leurs représentants – ...

Article du 2022-02-07

Le gouvernement écarte, pour l'instant, le vote par correspondance

Une abstention « abyssale ». Le mot du porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, au lendemain des élections départementales et régionales de juin dernier, avait marqué. Alors qu’en 2004, 66 % des électeurs s’étaient déplacés pour voter aux régionales, le chiffre s’est inversé 17 ans plus tard : en ...