Élections


Article du 2019-05-28

Outre-mer : abstention record et poussée du Rassemblement national

Les résultats complets des élections européennes, Outre-mer compris, sont à présent disponibles, au lendemain de la publication des résultats partiels (lire Maire info d’hier). Dans les Outre-mer, les résultats ont été marqués par une abstention considérable et par une percée du Rassemblement national. Les ...

Article du 2019-05-27

Élections européennes : RN et LaREM largement en tête, les partis traditionnels en recul

Les élections européennes ont été marquées par une abstention moins forte que prévue, un recul des partis traditionnels au profit du Rassemblement national et de la République en marche, ainsi que par une poussée notable du courant écologiste. Les grandes tendances Selon les résultats définitifs publiés ce matin ...

Article du 2019-05-27

Électeurs radiés à tort : la mairie de Toulouse va saisir le ministère de l'Intérieur

De « nombreux électeurs toulousains ont été radiés à tort des listes électorales », a indiqué dimanche la mairie de Toulouse qui entend saisir le ministère de l'Intérieur. « Ces radiations ont eu lieu à l’occasion de la mise en place du répertoire électoral national unique géré ...

Article du 2019-05-24

Préparation du scrutin du 26 mai : l’AMF demande que les incertitudes soient « levées »

La réunion du Comité directeur de l’AMF, hier, a été l’occasion pour un certain nombre de maires et de présidents d’associations départementales de maires de faire état de leurs « inquiétudes » sur l’organisation du scrutin de dimanche prochain. Inquiétudes que la diffusion de l’instruction ministérielle ...

Article du 2019-05-22

Erreurs sur les listes électorales : l’instruction aux maires du ministre de l’Intérieur (exclusif)

À quelques jours des élections européennes, et au terme d’une réforme majeure de tout le dispositif de construction des listes électorales, le ministre de l’Intérieur vient de signer une instruction, que Maire info s’est procurée, dans laquelle il appelle les maires et les présidents de bureaux de vote à faire preuve de ...

Article du 2019-05-13

Vote par procuration : ce que doivent savoir les maires

Dans une instruction aux préfets du 9 mai 2019, signée par le ministre de l’Intérieur, le gouvernement donne toutes les précisions sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration pour tenir compte de leur révision en août 2016. Le texte rappelle tout d’abord les règles de base : quelles sont les conditions ...

Article du 2019-05-09

Élections européennes : plus de 47 millions d’électeurs inscrits en France

En prévision des élections européennes qui se tiendront le 26 mai, l’Insee a recensé, dans une étude parue mardi, 47,1 millions de personnes qui étaient inscrites sur les listes électorales françaises, dont 1,3 million résidant hors de France mais inscrites sur une liste consulaire. Au mois d’avril, cela représentait ...

Article du 2019-05-06

Élections européennes : comment installer 33 panneaux d’affichage dans les communes

On le sait depuis la publication du Journal officiel de samedi matin : il y aura 33 listes aux élections européennes du 26 mai prochain, ce qui constitue un record absolu. Avec un problème concret à la clé, notamment pour les plus petites communes : comment installer les panneaux d’affichage électoral correspondants ? Ceux-ci devront être installés ...

Article du 2019-05-03

Inscription des majeurs sous tutelle sur les listes électorales pour les européennes : plus que quelques jours

Le ministère de l’Intérieur a, le 18 avril, rédigé une instruction à destination des maires pour l’organisation du scrutin du 26 mai prochain. Si la plupart des dispositions rappelées sont parfaitement classiques, le ministère met l’accent sur un point particulier et nouveau : le droit de vote des majeurs sous tutelle. Maire info a ...

Article du 2019-05-03

Clarification du droit électoral : le Sénat adopte plusieurs dispositions

La proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral a été examinée hier par le Sénat mais pas adoptée, faute de temps. Plusieurs amendements ont néanmoins été votés sur ce texte pleinement soutenu par le gouvernement. Ce texte présenté par Alain Richard (LaREM, Val-d’Oise) ...

Article du 2019-04-25

Exclusif : un outil gratuit mis à disposition des petites communes pour l’impression des cartes électorales

Voici un nouveau service gratuit visant à faciliter la préparation des scrutins  : le ministère de l’Intérieur met à disposition des communes, dès aujourd’hui, un site internet permettant de générer les cartes électorales. C’est une information que Maire info annonce en exclusivité ce matin. L’édition ...

Article du 2019-04-17

Les majeurs sous tutelle ne peuvent plus être privés de droit de vote et peuvent s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 16 mai

C’est une disposition de la loi de programmation et de réforme pour la justice qui est passée un peu inaperçue, mais qui a des conséquences aussi concrètes qu’immédiates : il est désormais interdit de priver les majeurs sous tutelle de leur droit de vote. Et ceux qui l’ont été doivent immédiatement recouvrer leur ...

Article du 2019-04-02

Vote par correspondance des personnes détenues : les maires devront veiller à modifier les listes d’émargement

Voici un décret d’application qui, pour une fois, a été pris avec une remarquable célérité : c’est le jour même de la promulgation de loi de programmation et de réforme de la justice, le 29 mars, qu’un décret d’application d’un de ses articles est paru dans le même Journal officiel ! Il s’agit de ...

Article du 2019-04-01

Une importante proposition de loi sur l’organisation des élections

Le sénateur de La République en marche Alain Richard a déposé deux propositions de loi visant à modifier le Code électoral, qui vont être discutées au cours du printemps par la Haute assemblée. Il s’agit notamment de prendre en compte les observations du Conseil constitutionnel dans la foulée des derniers scrutins. Cette proposition ...

Article du 2019-03-15

Élections européennes : que va-t-il se passer pour les électeurs britanniques résidant en France ?

Le décret de convocation des électeurs pour l’élection des députés européens est paru ce matin au Journal officiel. Il fixe notamment les grandes dates du processus électoral avant le scrutin. Des incertitudes organisationnelles subsistent encore, toutefois, liées à la situation de la Grande-Bretagne. Le scrutin aura lieu le dimanche ...

Article du 2019-03-14

Inscription sur les listes électorales : un nouvel outil particulièrement utile

La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile, que les maires auront tout intérêt à faire connaître à leurs administrés : une télé-procédure permettant ...

Article du 2019-02-20

Pièces d'identité à fournir lors des scrutins : le permis « rose » sera finalement accepté jusqu’en 2033

Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, veut « rassurer » les maires : contrairement à ce qu’affirmait un texte officiel de novembre dernier, les électeurs pourront utiliser leur permis de conduire rose pour justifier de leur identité lors des prochains scrutins. Le ministre a écrit officiellement au président de l’AMF, ...

Article du 2019-01-31

Pièces d'identité à fournir lors des scrutins : le gouvernement durcit la réglementation, au risque d'augmenter l'abstention

Alors qu’approchent les élections européennes – qui auront lieu en France le dimanche 26 mai – l’AMF relaye l’inquiétude d’un certain nombre de maires sur la modification des pièces à fournir pour justifier de l’identité des électeurs lors du scrutin dans les communes de 1000 habitants et plus. Le 21 novembre ...

Article du 2018-11-26

Tout savoir sur le répertoire électoral unique

Une instruction très détaillée (54 pages) a été publiée le 23 novembre par le ministère de l’Intérieur résumant toutes les conséquences de la création du répertoire électoral unique (REU). Cette instruction remplace les textes précédents de 2012 et 2013, notamment la circulaire du 14 février ...

Article du 2018-11-15

Répertoire électoral unique : le CNFPT prolonge sa « hotline » jusqu'en décembre

La réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, avec la création du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee, va prendre effet le 1er janvier prochain. Le CNFPT a lancé une campagne de formation pour tous les agents concernés par cette réforme, avec notamment des séminaires en ...

Article du 2018-10-31

Élections européennes : les résultats devront être transmis « sans délai »

Plusieurs textes officiels ont été présentés ces derniers jours concernant les élections européennes du 26 mai prochain. S’il s’agit en général de dispositions à la marge, le gouvernement a tenu à préciser les règles en termes de transmission par les maires des résultats des élections – ...

Article du 2018-10-30

Vote électronique : les sénateurs défendent les machines à voter et le vote par Internet

Presque cinquante ans après l’inscription dans le droit électoral des machines à voter - loi du 10 mai 1969 -, le débat autour du vote électronique en France n’est toujours pas complètement tranché. Dans leur rapport « Réconcilier le vote et les nouvelles technologies », adopté par la commission des lois du Sénat ...

Article du 2018-09-27

Élections municipales : un décret précise la disposition permettant l'ajout de candidats supplémentaires sur les listes

La loi du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a permis de répondre, entre autres, à une situation qui s’était multipliée ces dernières années. Pour éviter d'organiser une nouvelle élection lorsqu’un « maire d’une commune de plus de 1 000 habitants, ...

Article du 2018-07-16

Révision des listes électorales : les prochaines échéances

Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de faire le point sur l’avancement de la réforme de la gestion des listes électorales. Les échéances approchent en effet : le nouveau REU (répertoire électoral ...

Article du 2018-07-04

Les trentenaires moins inscrits que les autres sur les listes électorales en 2018

Comme chaque année, l’Insee a soigneusement épluché la composition des listes électorales françaises. Dans leur dernière enquête, publiée le 2 juillet, les statisticiens en ont tiré plusieurs enseignements. Le taux d’inscription moyen est quasi stable depuis quinze ans. Au 1er mars 2018, 88 % des personnes majeures résidant ...

Article du 2018-05-17

Le nombre d'électeurs en légère baisse

Au 1er mars dernier, il y avait moins de Français inscrits sur les listes électorales qu’au 1er mars 2017, leur nombre ayant diminué d’environ 300 000 en un an. Selon les données provisoires que vient de fournir l’Insee, 45,5 millions de Français, soit près de 88 % de la population en âge de voter, étaient inscrits sur les listes ...

Article du 2018-05-16

Processus d'inscription sur les listes électorales : de nouveaux changements publiés aujourd'hui

Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU – lire Maire info d’hier), un second texte paraît aujourd’hui, toujours en application de la loi n° 2016-1048 mais également de la loi n°2016-1046 d’août 2016. Modalités d’inscription sur les listes ...

Article du 2018-05-15

Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié samedi dernier. Ce décret autorise la mise en œuvre du traitement automatisé permettant la gestion du nouveau répertoire électoral unique. En août 2016, ...

Article du 2018-04-16

Le Conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs cas d'incompatibilité de mandats parlementaires

Le Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs décisions sur des contentieux électoraux. Trois sénateurs vont, pour des raisons différentes, ou perdre leur siège, ou devoir régler une situation d’incompatibilité. Plusieurs candidats aux élections législatives ont par ailleurs été déclarés ...

Article du 2018-04-13

Elections européennes : le Sénat se prononce à son tour pour une circonscription unique

Le Sénat a adopté mercredi dernier, après l'Assemblée nationale (lire Maire info du 19 février), le projet de loi qui rétablit une circonscription nationale unique aux élections européennes, un moyen pour le gouvernement de « mieux intéresser » les Français à ce scrutin. A 14 mois des prochaines élections ...

Article du 2018-02-28

Élection présidentielle : la commission nationale de contrôle plaide à son tour pour la dématérialisation de la propagande électorale

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEEP) a publié ce matin au Journal officiel un long rapport en forme de bilan de la campagne de l’élection présidentielle de 2017. Elle y fait un certain nombre de préconisations. Cette commission a pour tâche de « faire ...

Article du 2018-02-19

Vers une circonscription unique aux élections européennes de 2019

L’Assemblée nationale a adopté, la semaine dernière, le projet de loi sur l’organisation des élections européennes, un peu plus d’un an avant le prochain scrutin, prévu en mai 2019. La plus visible des conséquences de ce texte – annoncé depuis l’automne – sera le rétablissement d’une circonscription ...

Article du 2018-02-02

De nouvelles règles pour les dépôts de candidature aux élections

La loi adoptée définitivement par le Parlement jeudi 18 janvier, relative « aux modalités de dépôt de candidature aux élections », a été publiée hier au Journal officiel. Il sera désormais obligatoire, lors du dépôt des candidatures aux élections législatives, municipales, départementales, ...

Article du 2018-01-22

Le Parlement adopte une proposition de loi pour éviter les « candidats malgré eux »

Le Parlement a définitivement adopté jeudi dernier une proposition de loi socialiste concernant les modalités de dépôt de candidature aux élections pour éviter les « candidats malgré eux », inscrits pour gonfler des listes. L’affaire avait fait du bruit lors des dernières élections municipales de mars 2014, certains ...

Article du 2017-12-19

Deux nouvelles élections législatives annulées

Le Conseil constitutionnel a rendu une nouvelle salve de décisions hier sur des contentieux touchant aux élections législatives de juin dernier, après celles de juillet, août, novembre et début décembre (lire Maire info du 11 décembre). Sur les cinq décisions rendues hier, trois conduisent à des validations d’élections. ...

Article du 2017-12-11

Élections législatives de juin : trois résultats annulés, pour l'instant

Depuis le lendemain des élections législatives de juin dernier, le Conseil constitutionnel a reçu quelque 298 procédures de contestation, qu’il traite depuis au fil de l’eau. Il a rejeté, après examen, la très grande majorité d’entre elles. Trois résultats ont été en revanche annulés, dans le Val-d’Oise, ...

Article du 2017-11-13

Municipales, régionales : l'exécutif compte laisser inchangé le calendrier électoral

L'exécutif ne compte pas modifier le calendrier électoral pour regrouper les élections municipales, prévues en 2020, avec les départementales et les régionales de 2021, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale, contrairement à un scénario évoqué ces dernières semaines. « Ce sujet n'a jamais été ...

Article du 2017-10-24

Élections 2017 : l'Insee décrypte l'abstention

Les élections présidentielles et législatives de cette année ont connu des taux d’abstention records. Ainsi, seuls quatre inscrits sur dix ont participé à tous les tours de ces élections, contre cinq sur dix aux élections de 2002, 2007 et 2012. Sur les 44 millions de Français inscrits sur les listes électorales (taux d’inscription ...

Article du 2017-10-06

Non-cumul des mandats au Sénat : le point sur les différents cas de figure

Le Journal officiel de ce matin annonce l’organisation d’élections sénatoriales partielles dans deux départements, l’Aube et l’Yonne, le 17 décembre prochain. Il s’agit de remplacer les anciens sénateurs François Baroin et Henri de Raincourt, qui ont tous deux choisi, loi sur le non-cumul des mandats oblige, de quitter le Sénat. Rappelons ...

Article du 2017-09-22

Sénatoriales : le Sénat est renouvelé pour moitié ce dimanche

Les élections sénatoriales ont lieu dimanche pour renouveler la moitié des élus de la Haute assemblée, au terme d'un marathon électoral 2017 qui a bouleversé le paysage politique. Seuls 76 359 « grands électeurs » sont appelés à voter dans les 38 départements métropolitains et six départements ...

Article du 2017-09-12

Record de candidatures pour les sénatoriales du 24 septembre

Quelque 1 971 candidats vont se présenter aux 171 sièges de sénateurs qui seront renouvelés le 24 septembre prochain, un record pour ce type d'élections, a-t-on appris samedi au lendemain de la clôture du dépôt des candidatures. Le Sénat et le ministère de l’Intérieur ont publié chacun sur leur site l'ensemble ...

Article du 2017-09-06

Refonte des circonscriptions électorales : lancement du chantier l'an prochain

À l’occasion de la réunion des préfets d’hier, à l’Élysée, (lire article ci-dessus) le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, leur a remis leur « feuille de route » pour les mois à venir. Ce document, dont l’AFP a révélé certains extraits, prévoit notamment un projet ...

Article du 2017-09-05

Début du dépôt des candidatures pour les sénatoriales du 24 septembre

Les candidatures au premier tour des élections sénatoriales du 24 septembre peuvent être déposées en préfecture depuis hier, et jusqu’au vendredi 8 septembre à 18 h, pour ce dernier rendez-vous du cycle électoral 2017. Près de la moitié des 348 sénateurs (série 1) doit être renouvelée, soit 171 sièges ...

Article du 2017-06-19

Au moins 125 maires élus dans la nouvelle Assemblée

Quelle sera la place des élus locaux et des bons connaisseurs de terrain des collectivités dans la nouvelle Assemblée ? La question se pose depuis plusieurs semaines, vu les effets conjugués de la loi sur le non-cumul des mandats et le phénomène de « dégagisme » constaté au premier tour. Premiers éléments de réponse ...

Article du 2017-06-19

Majorité absolue à l'Assemblée pour La République en marche, sur fond de forte abstention

Après le second tour des élections législatives, marqué une fois encore par un taux d’abstention record, le parti du président de la République, La République en marche (LREM), obtient la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Il y a eu hier 3 millions d’abstentionnistes de plus qu’au premier tour, soit ...

Article du 2017-06-16

210 maires encore en lice pour le second tour des législatives

Le ministère de l¹Intérieur a rendu publique la liste des 1146 candidats au second tour des législatives, qui aura lieu dimanche. En croisant ces données avec les fichiers des maires, il apparaît que presque un cinquième de ces candidats (18 %) sont maires en exercice (210 au total). En cas d’élection, ils seront obligés de renoncer ...

Article du 2017-06-14

Aux législatives, les petites communes rurales ont voté bien davantage que les villes

L’abstention a été un élément décisif du premier tour des élections législatives. Mais où s’abstient-on le plus sur le territoire ? En analysant les données brutes fournies par le ministère de l’Intérieur, on s’aperçoit que, contrairement à une idée reçue, ce ne sont pas ...

Article du 2017-06-06

Les élections sénatoriales fixées au 24 septembre prochain

Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 24 septembre prochain. Depuis 2011, le Sénat est renouvelable par moitié en deux séries, la série 1 (170 sièges) et la série 2 (178 sièges). En septembre prochain, c’est la série 1 qui est concernée par le renouvellement. 170 sénateurs sur 348 vont donc ...

Article du 2017-06-01

Organisation du scrutin aux législatives : rappel des règles

Le premier tour des élections législatives va avoir lieu dans une dizaine de jours, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble pas inutile de rappeler un certain nombre de règles relatives à l’organisation des opérations de vote. On se souvient qu’à la suite des premier et deuxième tours de l’élection présidentielle, ...

Article du 2017-04-14

Elections : une circulaire détaille les modalités d'établissement des procurations

Dans une circulaire datée du 24 mars relative à l’élection présidentielle et aux élections législatives, le Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas détaille les modalités nécessaires à l’établissement des procurations. Les demandes de vote par procuration ne pouvant se faire par voie électronique, le ministre ...

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