Article du 2025-03-21

Le Sénat adopte en première lecture une réforme des modalités de vote des personnes détenues

Depuis 1994, les détenus ne sont aujourd’hui plus systématiquement déchus de leurs droits civiques : sauf s’ils ont été expressément privés de ce droit par le juge, ils ont donc le droit de voter. Mais pendant longtemps, ce droit a été extrêmement peu exercé par les détenus : à l’élection ...

Article du 2025-02-19

Le statut de l'élu et le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants pourraient être adoptés avant l'été

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a envoyé aux présidents des deux chambres « le calendrier des textes dont le gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour prioritaire jusqu’au mois de juin ». Ce calendrier a été dévoilé par le média en ligne Contexte. Propositions ...

Article du 2025-02-06

La réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille divise fortement les élus

Serpent de mer, la réforme de la loi PLM, appelée de ses vœux par Emmanuel Macron et désormais François Bayrou, est de nouveau sur la table. Un texte déposé en octobre par quatre députés Renaissance servira « de support à l'évolution de ce mode de scrutin » pour une discussion « au mois de mars au ...

Article du 2025-02-03

Le Sénat se prononce (par erreur) pour l'introduction de la proportionnelle aux élections législatives

« Il faut que chacun puisse trouver sa place au sein de la représentation nationale, à proportion des votes qu’il a reçus. (…) Je propose que nous avancions sur la réforme du scrutin législatif. (…)  Mon opinion est que le mode de scrutin doit être enraciné dans les territoires. » François Bayrou, le 14 janvier ...

Article du 2024-12-09

Une jurisprudence du Conseil d'État à connaître, sur les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

Le Conseil d’État a eu à trancher sur une décision du tribunal administratif de Rennes, qui, au mois de mai dernier, a annulé l’élection au premier tour de 7 conseillers municipaux de la commune de Locronan (Finistère).  Le 7 avril 2024, à la suite de la démission d’un tiers des membres du conseil municipal, la commune ...

Article du 2024-11-26

Les montants de la dotation pour titres sécurisés dévoilés pour les 3 460 communes concernées

L’arrêté annonçant la publication des montants individuels de la DTS est paru le 13 novembre au Journal officiel, mais comme les choses ne sont jamais si simples, il a encore fallu attendre quelques jours pour connaître les montants exacts – le temps qu’ils soient publiés sur le site « documents administratifs » de l’État.  C’est ...

Article du 2024-11-25

Organisation des élections : les propositions d'évolution de la Cour des comptes 

Le dispositif d’organisation matériel des élections en France est « robuste », juge la Cour des comptes, mais pourrait être amélioré. Les magistrats financiers dressent un état des lieux précis de ce sujet, cinq ans après la mise en place du répertoire électoral unique (REU), dont ils saluent les effets bénéfiques ...

Article du 2024-11-13

Élections municipales de 2026 : ce sera bien au mois de mars

12 mars 2020 : face à la hausse exponentielle du nombre de contaminations par le virus du covid-19 – 300 personnes sont alors en réanimation –, le président de la République annonce la fermeture de tous les établissements scolaires à partir du lundi 16. Trois jours plus tard, le samedi 14, le Premier ministre Édouard Philippe annonce la fermeture ...

Article du 2024-10-08

L'affichage électoral sur des véhicules est illégal, rappelle le Conseil d'État 

Cela fait des années que les tribunaux statuent sur cette question, et leur réponse est relativement constante : il est interdit de faire circuler un véhicule recouvert de publicités électorales. La technique, très utilisée aux États-Unis, consistant à floquer un véhicule (souvent des autocars) aux couleurs d’un candidat, ou ...

Article du 2024-09-17

Le Cevipof met en lumière la forte poussée du vote pour l'extrême droite chez les fonctionnaires

L’étude du chercheur au CNRS Luc Rouban, pour le Cevipof, porte ses conclusions dans son titre : Le vote des fonctionnaires aux élections de 2024 ou la fin de la gauche d’État. Le chercheur s’est appuyé sur les résultats de la vaste enquête électorale menée conjointement par le Cevipof, la Fondation Jean-Jaurès, l’Institut ...

Article du 2024-07-15

Élections législatives : face à une « situation de blocage », les associations d'élus réclament « compromis » et « réponses concrètes »

Alors qu’aucun nom pour Matignon ni aucun nouvel exécutif n’étaient encore en vue ce matin et que le Premier ministre, Gabriel Attal, et son gouvernement devraient démissionner demain, les associations d’élus ont réagi tout au long de la semaine passée en rappelant « l’urgence à agir » alors qu’il y a un risque ...

Article du 2024-07-08

Pas de majorité à l'Assemblée nationale, le risque d'un pays ingouvernable

Il y a deux ans, au lendemain des élections législatives de 2022, la France renouait avec une situation depuis longtemps inconnue : l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale. Mais à l'époque, le courant le plus fort au Palais-Bourbon – la coalition macronistes/MoDem/Horizons – disposait de 245 sièges, soit seulement ...

Article du 2024-07-08

Second tour des législatives : un résultat en trompe-l'oeil ?

Alors qu’il y a une semaine, les sondeurs donnaient une possible majorité absolue au Rassemblement national (RN) et que Jordan Bardella en était déjà à composer son gouvernement, c’est un tout autre résultat qui est sorti des urnes : au lendemain du second tour, c’est le bloc de gauche (Nouveau Front populaire ou NFP) qui obtient le plus grand ...

Article du 2024-07-01

Législatives : le Rassemblement national gagne 5 millions de voix par rapport à 2022

Emmanuel Macron a joué, et il a perdu. La dissolution surprise de l’Assemblée nationale, annoncée par le chef de l’État au soir des élections européennes, a abouti, au terme d’une campagne express, à une large victoire du Rassemblement national, qui obtient 5 millions de voix de plus qu’aux élections législatives ...

Article du 2024-07-01

Second tour : 48 heures pour se décider à se désister ou pas

Alors que les précédentes élections législatives, du fait de l’abstention, n’avaient donné lieu qu’à peu de triangulaires (une seule en 2017 et 8 en 2022), le scrutin d’hier, 67 % de participation, change la donne : le ministère de l’Intérieur annonce 307 triangulaires possibles. Ce qui ne signifie pas qu’il ...

Article du 2024-06-27

Rémunérer des assesseurs dans un bureau de vote : prudence !

C’est l’éternel casse-tête des maires à la veille d’un scrutin : il faut trouver des assesseurs pour chaque bureau de vote. Depuis plusieurs années, la chose est de plus en plus difficile, en particulier du fait de la diminution des effectifs militants des partis politiques, qui constituaient, par le passé, un vivier considérable pour trouver ...

Article du 2024-06-27

Électeurs inscrits sur les listes les 10 et 11 juin : les maires doivent d'urgence régler « manuellement » la situation

Les conséquences organisationnelles de la dissolution surprise de l’Assemblée nationale n’en finissent pas de surprendre, en particulier parce que c’est la première fois qu’une telle situation survient depuis la mise en place du Répertoire électoral unique (REU). La conception de celui-ci, même s’il recèle d’immenses ...

Article du 2024-06-25

Législatives : ce que les principaux candidats proposent pour les collectivités territoriales

Le caractère inattendu de la dissolution et la rapidité avec laquelle les appareils ont dû réagir expliquent, d’une part le caractère tardif de la parution de certains programmes et, d’autre part, leur brièveté. Douze pages pour les programmes du parti présidentiel et du Rassemblement national, 24 pour le Nouveau Front populaire… ...

Article du 2024-06-21

Le Conseil constitutionnel valide la date des élections législatives

Une très légère incertitude planait sur l’organisation des élections législatives, les 30 juin et 7 juillet prochains : en effet, une douzaine de requêtes ont été déposées devant le Conseil constitutionnel, remettant en question le caractère constitutionnel du décret du 9 juin convoquant les électeurs pour ...

Article du 2024-06-19

Quels sont les scénarios possibles après les élections législatives ?

Le calendrier, sauf coup de théâtre, est connu : le premier tour des législatives aura lieu le dimanche 30 juin, et le second tour le dimanche 7 juillet. Une fois connu le résultat, l’Assemblée doit se réunir « le deuxième jeudi qui suit son élection », impose l’article 12 de la Constitution, relatif à la dissolution ...

Article du 2024-06-18

Législatives : ce que les maires doivent retenir de la circulaire sur l'organisation du scrutin

Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, malgré le caractère précipité de leur annonce, se dérouleront selon les mêmes règles que n’importe quel autre scrutin. Tout juste quelques dérogations au Code électoral ont-elles été décidées, en particulier sur le calendrier pré-électoral, ...

Article du 2024-06-18

Élections législatives : trouvez vos assesseurs grâce à JeVeuxAider.gouv.fr

Dans moins de trois semaines, les élections législatives vont se tenir en France. À cette occasion, la plateforme publique du bénévolat JeVeuxAider.gouv.fr (pilotée par la Réserve civique) se mobilise pour permettre aux communes de trouver plus facilement des assesseurs et des secrétaires de bureau bénévoles parmi les 550 000 bénévoles ...

Article du 2024-06-17

Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?

L’organisation d’un scrutin législatif en trois semaines pose d’innombrables problèmes que l’exécutif n’a, comme le soulignait l’AMF la semaine dernière, pas réellement anticipé, ayant pris sa décision en considérant, selon la formule bien connue, que « l’intendance suivra ».  Mais ...

Article du 2024-06-17

Procurations : rappel des règles

Dès l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le chef de l’État, le 9 juin au soir, les demandes de procuration se sont multipliées : plus de 60 000 étaient déjà enregistrées, selon le ministère de l’Intérieur, dès le début de la semaine dernière, soit plus du double du ...

Article du 2024-06-14

Élections législatives : les points que les maires doivent retenir du « Mémento du candidat »

La très attendue instruction du ministère de l’Intérieur sur l’organisation matérielle du scrutin n’est toujours pas parue, bien que de nombreux maires soient confrontés à d’importantes difficultés matérielles pour lesquelles ils ont besoin de réponses urgentes. Mais en attendant, le Mémento du candidat paru ...

Article du 2024-06-14

Bilan des élections européennes : un rappel utile de certaines règles concernant le dépouillement

Le scrutin du 9 juin pour les élections européennes s’est déroulé « sans incident majeur », écrit la Commission nationale de recensement général des votes dans son rapport.  Rappelons qu’il existe, dans chaque département, une commission locale de recensement des votes, composée de trois magistrats, qui contrôle ...

Article du 2024-06-13

97 % des communes de 500 à 2 000 habitants ont placé le RN en tête aux élections européennes

Le ministère de l’Intérieur a publié, hier, le fichier réunissant les résultats des élections européennes dans chaque commune. L’analyse de ces résultats, en les croisant avec les données démographiques des communes, livre de nombreux enseignements.  93 % des communes ont placé le RN en tête Le ...

Article du 2024-06-13

Élections législatives : si nécessaires, les demandes de changement de lieu d'un bureau de vote doivent être déposées de toute urgence

L’AMF en avait alerté le gouvernement dès le lendemain de la dissolution : l’exécutif n’a peut-être « pas pleinement conscience » des difficultés que vont rencontrer les maires pour organiser les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, non seulement dans un délai aussi contraint mais, de surcroît, dans ...

Article du 2024-06-11

Élections législatives : déjà plusieurs dérogations aux règles habituelles d'organisation du scrutin

L’annonce par Emmanuel Macron de la dissolution de l’Assemblée nationale et de l’organisation de nouvelles élections dans trois semaines a pris de court les maires, qui vont devoir, dans des délais extrêmement courts et en période de début de vacances scolaires, organiser un nouveau scrutin à deux tours.  L’AMF inquiète ...

Article du 2024-06-10

Après la large victoire du Rassemblement national aux européennes, Emmanuel Macron dissout l'Assemblée nationale

Après la victoire du Rassemblement national aux élections européennes – la liste conduite par Jordan Bardella a recueilli plus de deux fois plus de voix que celle du parti présidentiel – Emmanuel Macron a choisi de trancher le nœud gordien né des élections législatives de 2022, en prononçant la dissolution de l’Assemblée ...

Article du 2024-06-10

Dissolution : des conséquences en cascade pour les élus

Les maires n’auront même pas à désinstaller les panneaux électoraux – du moins pas la totalité d’entre eux : dès lundi prochain, en effet, une nouvelle campagne électorale commence.  Calendrier serré pour l’organisation des élections Le chef de l’État a en effet choisi les délais les ...

Article du 2024-06-07

Panneaux électoraux : des élus et des parlementaires appellent à en finir avec le « casse-tête »

Avec 38 listes en présence, ces élections européennes ont battu un nouveau record de participation, dépassant le chiffre, déjà important, de 34 listes des élections de 2019.  Pour les maires, ce nombre important de listes pose tous les cinq ans le même problème : celui de l’installation des panneaux électoraux – ...

Article du 2024-05-15

Élections européennes : comment assurer l'accessibilité des bureaux de vote

À moins d’un mois du scrutin des 8 et 9 juin, le gouvernement, et plus particulièrement le ministère chargé du Handicap, met l’accent sur l’accessibilité de ce scrutin. Il a largement communiqué vis-à-vis des candidats pour leur rappeler que la propagande électorale doit être accessible – notamment avec la publication ...

Article du 2024-05-13

Organisation des élections européennes : quelques nouveautés que les maires doivent connaître

Le scrutin des 8 et 9 juin (le 8 outre-mer, le 9 en métropole) approche, et le corpus réglementaire de ces élections achève de se mettre en place, avec la publication d’une circulaire sur « l’organisation matérielle et le déroulement » de ces élections. Cette circulaire fait suite à celle qui a rappelé les nouvelles ...

Article du 2024-04-30

Élections européennes : tout savoir sur les panneaux d'affichage

La circulaire, signée du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, a pour but de « préciser aux maires les mesures (qu’ils ont) à prendre dans le cadre d’une élection où les candidatures pourraient être nombreuses ». On sait qu’en effet les élections européennes, parce qu’il suffit de réunir ...

Article du 2024-04-23

Panneaux d'affichage pour les élections européennes : s'organiser en amont

C’est un usage bien établi : quelques semaines avant chaque scrutin, le ministère de l’Intérieur diffuse, d’une part, une instruction aux préfets pour détailler, notamment, les rapports qu’ils doivent entretenir avec les communes dans le cadre de la préparation des élections ; et, d’autre part, une circulaire aux maires ...

Article du 2024-04-15

Élections européennes : tout ce que les maires doivent savoir sur les procurations

La mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU), entre 2016 et 2019, a considérablement simplifié la tâche des maires en matière de gestion des procurations. Jusque-là en effet, lorsqu’il recevait une demande de procuration, le maire devait vérifier l’inscription sur la liste électorale de la commune du mandant et ...

Article du 2024-04-12

Élections européennes : trouvez vos assesseurs grâce à JeVeuxAider.gouv.fr 

À chaque élection, la même question se pose dans les communes : aura-t-on assez d’assesseurs pour tenir les bureaux de vote cette année ?  Dans moins de deux mois – plus précisément le 8 juin outre-mer et 9 juin en métropole – les élections européennes vont se tenir en France. À cette occasion, la plateforme ...

Article du 2024-04-04

Vérification de l'inscription sur les listes électorales : un site désormais moins facile d'accès

Les élections « les plus importantes s pour la France et l’Europe depuis la première élection du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979 ». C’est ainsi que le gouvernement a qualifié, hier, le prochain scrutin européen du 9 juin. « Alors que la guerre a fait son retour sur le continent européen », ces ...

Article du 2024-03-18

Élections européennes : le nombre de panneaux à installer ne sera connu que 10 jours avant l'ouverture de la campagne

Les élections européennes auront lieu dans tous les États de l’Union entre le vendredi 6 et le dimanche 9 juin prochain. En France métropolitaine, le scrutin aura lieu le dimanche 9 juin, de 8 heures à 18 heures sous réserve, comme toujours, d’une décision préfectorale permettant de retarder l’heure de fermeture des bureaux de ...

Article du 2024-01-05

Élections européennes : les procédures de demande de procuration seront entièrement dématérialisées

Après une année 2023 sans élection, 2024 sera celle des élections des représentants au Parlement européen, qui se dérouleront le 9 juin (et le 8 juin en Polynésie française, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Depuis une loi de 2018, le mode ...

Article du 2023-05-23

Élections des délégués pour les sénatoriales : la date approche

C’est le vendredi 9 juin que devront être désignés, par les conseils municipaux, les délégués des communes, c’est-à-dire les grands électeurs chargés d’élire les sénateurs le 24 septembre prochain. Le Sénat étant renouvelé par moitié tous les trois ans, sont concernés cette ...

Article du 2023-04-13

Sénatoriales : tout savoir sur l'élection des délégués, le vendredi 9 juin

Les dates étaient connues, mais elles ont maintenant été officialisées par décret. Celles du 24 septembre et du 9 juin sont à cocher en rouge dans l’agenda des maires : le 24 septembre auront lieu les élections permettant de renouveler la moitié des sièges du Sénat, et le 9 juin est la date à laquelle les conseils municipaux ...

Article du 2023-04-05

Élection des délégués pour les sénatoriales : les conseils municipaux devront se réunir le 9 juin

C’est une date à cocher d’une croix rouge dans les agendas des maires : le vendredi 9 juin prochain, tous les conseils municipaux concernés par l’élection de délégués pour les sénatoriales devront se réunir pour procéder à l’élection. Même si le décret de convocation n’est pas encore ...

Article du 2023-03-27

Élections sénatoriales : de nouvelles règles pour le scrutin à venir

L’année 2023 n’est pas, comme on l’entend souvent, une année sans élection : comme tous les trois ans, la moitié du Sénat va être renouvelée, dans le seul scrutin national qui ne se déroule pas au suffrage universel direct.  Les sièges renouvelés cette année sont ceux qui ont été élus ...

Article du 2023-03-03

Le gouvernement envisage la levée du moratoire sur les machines à voter

Depuis 2008, il n’est plus possible pour les communes d’installer des machines à voter, mais l’usage de celles-ci reste autorisé dans celles qui en étaient déjà dotées. Seules 63 communes sont aujourd’hui dans ce cas, ce qui représente environ 1 500 bureaux de vote et 3 % du corps électoral. Rappelons que ce « gel ...

Article du 2022-12-12

Modifications à venir des règles des élections sénatoriales

Voilà une proposition de loi qui fait l’unanimité. Les sénateurs, le 6 décembre, ont adopté la proposition de loi sur le « déroulement des élections sénatoriales », que le gouvernement a accepté de placer sous le régime de la procédure accélérée. Il s’agit de résoudre ...

Article du 2022-06-22

Second tour des législatives : les enseignements de l'analyse des résultats par commune

L’analyse des résultats par commune du second tour confirme, sur un certain nombre de points, ce que l’on avait déjà pu constater lors du premier tour. D’abord, le fait que l’abstention soit particulièrement prégnante dans les communes ultramarines : environ 80 % des 100 communes où l’on a le moins voté sont situées ...

Article du 2022-06-15

Législatives : le RN en tête dans près de la moitié des communes

Le vainqueur de ce premier tour reste encore, à ce jour, quelque peu incertain, dans la mesure où les difficultés de nuançage des candidats provoquent des batailles de chiffres entre le ministère de l’Intérieur et les partis. Officiellement, selon les chiffres de la place Beauvau, c’est bien la coalition Ensemble (majorité présidentielle) ...

Article du 2022-06-10

Élections : le ministère de l'Intérieur précise que la clé de l'urne ne doit pas sortir du bureau de vote

Cela avait été, lors de l'élection présidentielle, un point soulevé par le Conseil constitutionnel : dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l'Isère et de l'Ardèche, le second tour du scrutin avait été purement et simplement annulé (plus d'un millier de suffrages concernés) pour une question ...