Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Élections

Vote par correspondance : le débat s'engage

Article du 20/11/2020

La question du vote par correspondance sera très largement débattue dans les mois qui viennent, dans la perspective des élections départementales et régionales qui, même si elles devaient être décalées au mois de juin, se dérouleront sur fond d’épidémie de covid-19. Groupe de travail transpartisan, mission d’information ... Lire la suite


Affichage électoral sauvage : un décret précise les droits du maire

Article du 19/11/2020

Un décret d’application de la loi « visant à clarifier certaines dispositions du droit électoral » du 2 décembre 2019 est paru ce matin. Il détaille notamment la manière dont les maires peuvent faire retirer des affiches si elles sont apposées hors des emplacements prévus par le Code électoral. La loi du 2 décembre ... Lire la suite




Doubles procurations : c'est bien au maire que revient le contrôle

Article du 25/06/2020

Le ministre de l’Intérieur a signé hier une circulaire aux préfets et aux officiers et agents de police judiciaire pour synthétiser les nouvelles dispositions relatives aux procurations – circulaire diffusée publiquement ce matin. À trois jours du scrutin du second tour, c’est l’occasion de rappeler quelques règles nouvelles.  Contrôle ... Lire la suite


Procurations : tout ce qu'il faut savoir sur l'évolution des règles

Article du 23/06/2020

La loi relative au second tour a – enfin – été publiée ce matin au Journal officiel. D’application immédiate, elle entre donc en vigueur dès ce matin, et au moins l’une de ses dispositions trouvera un usage très rapide : il s’agit de l’article 1, relatif aux procurations.  Il est important de bien comprendre les modifications ... Lire la suite







Procurations : tout ce qu'il faut savoir avant le vote de dimanche

Article du 11/03/2020

Le ministère de l’Intérieur a publié hier une circulaire sur « les modalités d’exercice du droit de vote par procuration ». Si cette publication est habituelle avant une élection et sans lien direct avec la crise du covid-19, la circulaire a toutefois été actualisée pour tenir compte de l’épidémie. L’essentiel ... Lire la suite




Municipales 2020 : près de 80 % des têtes de liste sont des hommes

Article du 06/03/2020

Les données sur le nombre de candidats aux élections municipales de la semaine prochaine sont désormais disponibles – elles ont été rendues publiques en open data par le ministère de l’Intérieur sous la forme de deux fichiers de données brutes (communes de plus et de moins de 1000 habitants). Maire info a analysé ces données ... Lire la suite


Municipales 2020 : plus de 46,3 millions de personnes inscrites sur les listes électorales communales 

Article du 03/03/2020

Près de 46,32 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales permettant de voter aux élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars prochains. C’est ce qui ressort des chiffres publiés par l’Insee, la semaine dernière, concernant la situation électorale du pays. Plus globalement, ce sont près de 47,7 millions de ... Lire la suite



La « période de réserve » préélectorale a commencé

Article du 25/02/2020

C’est hier qu'a débuté, selon l’instruction du Premier ministre envoyée le 20 décembre dernier, la traditionnelle « période de réserve » précédant les élections municipales. Elle durera jusqu’au 22 mars. Si cette instruction est adressée aux membres du gouvernement, la période de réserve ... Lire la suite


Municipales 2020 : ce que propose l'Observatoire de l'éthique publique pour « rendre la vie politique locale plus transparente »

Article du 18/02/2020

L’Observatoire de l’éthique publique (OEP) s’invite dans la campagne des municipales et formule, dans une note mise en ligne la semaine dernière, 18 recommandations pour « rendre plus éthique la vie politique locale ». Onze d’entre elles contribuent à « garantir la transparence des indemnités perçues par les élus ... Lire la suite



Débat au Sénat sur les panneaux électoraux

Article du 10/02/2020

Les sénateurs ont adopté, le 6 février, une proposition de loi portée par Emmanuel Capus (Maine-et-Loire, Agir) sur « la simplification et la modernisation de la propagande électorale ». Si le texte a peu de chances de finir son parcours parlementaire, le gouvernement y étant clairement opposé, il a le mérite d’ouvrir le débat ... Lire la suite


Aider les personnes sous tutelle ou curatelle à voter

Article du 10/02/2020

Depuis la loi du 24 mars 2019, les personnes majeures sous tutelle et curatelle n’ont plus de restriction pour s’inscrire sur les listes électorales et aller voter. Toutes les décisions de justice privant ces personnes de leur droit de vote ont été supprimées. Mais pour autant, s’inscrire et voter peuvent être des étapes difficiles pour ... Lire la suite






Bureaux de vote, affichage, aménagement, dépouillement... Les points essentiels à retenir pour organiser le scrutin

Article du 24/01/2020

Après l’organisation du scrutin (lire Maire info du mardi 21 janvier), Maire info se penche aujourd’hui sur la circulaire du ministère de l’Intérieur consacrée au déroulement des opérations de vote. Cette circulaire, actualisée, remplace celle du 17 janvier 2017 qui a fixé les règles pour les élections présidentielles, ... Lire la suite



Contrôle de l'identité des électeurs lors des municipales : les maires appelés à la « tolérance »

Article du 21/01/2020

Un chapitre spécifique de la circulaire relative à l’organisation du scrutin concerne le contrôle de l’identité des électeurs. Un détail important, concernant les permis de conduire, doit être connu des maires. Les permis de conduire « roses » sont bien toujours valables Dans les communes de plus de 1000 habitants, les électeurs ... Lire la suite



Répertoire électoral unique : un premier bilan largement positif

Article du 20/01/2020

C’est l’heure du premier bilan pour le REU (répertoire électoral unique), un an après son entrée en vigueur et sept mois après les élections européennes, premier scrutin organisé avec ce nouvel outil. « Les objectifs visés par la réforme ont pu être atteints », se félicite le ministre de l’Intérieur, ... Lire la suite







Deux lois publiées ce matin modifient le Code électoral

Article du 03/12/2019

Les deux lois (une organique et une ordinaire) « visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral » ont été publiées ce matin au Journal officiel, après avoir été validées la semaine dernière par le Conseil constitutionnel. Ces lois contiennent des changements qui ne sont pas sans importance, mais il faut d’abord ... Lire la suite


Cartes d'électeur : le gouvernement n'est pas favorable à leur disparition

Article du 07/11/2019

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 par l’Assemblée nationale, la question de l’avenir des cartes d’électeur est revenue en discussion en séance publique, avant-hier. Cette question avait déjà fait l’objet d’un amendement adopté en commission des finances (lire Maire info du 29 octobre).  L’amendement ... Lire la suite


Cartes d'électeur : bientôt la fin ?

Article du 29/10/2019

Dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, le rapporteur du texte, Jacques Savatier (Vienne, LaREM) a fait adopter un amendement visant à se diriger, à terme, vers la suppression de la carte d’électeur. L’amendement, adopté sans débat par la commission ... Lire la suite


Toilettage du Code électoral : le texte définitivement adopté

Article du 28/10/2019

Le Sénat a adopté jeudi les deux propositions de loi (une ordinaire et une organique) modifiant le Code électoral adoptées par l’Assemblée nationale un mois plus tôt. Le texte ayant été voté « conforme », c’est-à-dire sans modification par rapport à celui des députés, il est définitivement ... Lire la suite



Le Sénat demande la suppression de l'attribution d'office d'une nuance politique aux candidats des communes de moins de 3 500 habitants

Article du 10/10/2019

C’est un sujet imprévu mais important pour de nombreux maires de petites communes qui s’invite dans la discussion sur le projet de loi Engagement et proximité : la possibilité ou pas, pour ces maires, de se revendiquer « sans étiquette » sans que le préfet leur en attribue une d’office.  La question a été posée ... Lire la suite



Élections municipales : la date est désormais officielle

Article du 05/09/2019

Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a été publié ce matin au Journal officiel. La date était déjà connue, depuis un communiqué du ministère de l'Intérieur du 16 juillet, mais la publication de ce décret rend cette date - premier tour le 15 mars et deuxième tour le ... Lire la suite


Outre-mer : abstention record et poussée du Rassemblement national

Article du 28/05/2019

Les résultats complets des élections européennes, Outre-mer compris, sont à présent disponibles, au lendemain de la publication des résultats partiels (lire Maire info d’hier). Dans les Outre-mer, les résultats ont été marqués par une abstention considérable et par une percée du Rassemblement national. Les ... Lire la suite






Vote par procuration : ce que doivent savoir les maires

Article du 13/05/2019

Dans une instruction aux préfets du 9 mai 2019, signée par le ministre de l’Intérieur, le gouvernement donne toutes les précisions sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration pour tenir compte de leur révision en août 2016. Le texte rappelle tout d’abord les règles de base : quelles sont les conditions ... Lire la suite


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