Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/02/2021
Noyon, Cléon, Trappes, Le Kremlin-Bicêtre, Bondy, Romans-sur-Isère, Annemasse… Jour après jour, la liste s’allonge des communes où – sauf décision contraire en appel – les électeurs vont devoir rejouer l’élection municipale de l’année dernière. Autant d’affaires qui mettent une fois de plus ... Lire la suite
Article du 11/02/2021
Depuis la mise en œuvre du répertoire électoral unique, les règles en matière de tenue des listes électorales ont été fixées par une instruction très complète (54 pages) du 21 novembre 2018. Le nouveau texte paru hier sous la signature du ministre de l’Intérieur, sous forme d'un « addendum » à ... Lire la suite
Article du 10/02/2021
Le projet de loi concerne le renouvellement des conseils départementaux et régionaux ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Comme l’a souhaité la commission présidée par Jean-Louis Debré, la date de juin a été retenue, plutôt qu’un report en septembre voire après l’élection présidentielle, ... Lire la suite
Article du 05/02/2021
Un bon nombre de maires vont pousser un soupir de soulagement en découvrant le décret paru ce matin au Journal officiel : beaucoup s’inquiétaient fortement, en effet, à l’idée de devoir constituer dans chaque lieu de vote deux bureaux de vote entièrement différenciés, un pour les élections départementales et un pour les ... Lire la suite
Article du 27/01/2021
Ce texte présenté par le gouvernement est la traduction législative des propositions de la commission Debré, qui a proposé le report des deux scrutins prévus en mars au mois de juin. En commission et en séance publique, les sénateurs ont toutefois sensiblement modifié le texte du gouvernement. Débat sur les dates Lors de la ... Lire la suite
Article du 08/12/2020
Le gouvernement a, comme prévu, scrupuleusement suivi les recommandations de la mission Debré (lire Maire info du 13 novembre). L’avant-projet de loi prévoit que le renouvellement des conseils régionaux, départementaux, ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique aurait lieu « en juin 2021 ». Pour que le renouvellement ... Lire la suite
Article du 20/11/2020
La question du vote par correspondance sera très largement débattue dans les mois qui viennent, dans la perspective des élections départementales et régionales qui, même si elles devaient être décalées au mois de juin, se dérouleront sur fond d’épidémie de covid-19. Groupe de travail transpartisan, mission d’information ... Lire la suite
Article du 19/11/2020
Un décret d’application de la loi « visant à clarifier certaines dispositions du droit électoral » du 2 décembre 2019 est paru ce matin. Il détaille notamment la manière dont les maires peuvent faire retirer des affiches si elles sont apposées hors des emplacements prévus par le Code électoral. La loi du 2 décembre ... Lire la suite
Article du 13/11/2020
Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, a remis ce matin au Premier ministre son rapport sur un éventuel report des élections régionales et départementales. Son avis est clair : il propose de reporter le scrutin de mars à « juin 2021 ». « Exigence sanitaire » « La seule possibilité ... Lire la suite
Article du 21/09/2020
Six élections législatives partielles ont eu lieu hier. Elles ont été marquées par un taux d’abstention particulièrement massif, atteignant 87 % dans l’une des circonscriptions. Par ailleurs, ces scrutins ont confirmé la désaffection pour le parti présidentiel, qui a engrangé, selon les circonscriptions, entre 18 % et ... Lire la suite
Article du 25/06/2020
Le ministre de l’Intérieur a signé hier une circulaire aux préfets et aux officiers et agents de police judiciaire pour synthétiser les nouvelles dispositions relatives aux procurations – circulaire diffusée publiquement ce matin. À trois jours du scrutin du second tour, c’est l’occasion de rappeler quelques règles nouvelles. Contrôle ... Lire la suite
Article du 23/06/2020
La loi relative au second tour a – enfin – été publiée ce matin au Journal officiel. D’application immédiate, elle entre donc en vigueur dès ce matin, et au moins l’une de ses dispositions trouvera un usage très rapide : il s’agit de l’article 1, relatif aux procurations. Il est important de bien comprendre les modifications ... Lire la suite
Article du 11/06/2020
Le 27 novembre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lançait une plateforme de signalement pour les électeurs dans la perspective des élections municipales (lire Maire info du 17 décembre 2019). Elle restera ouverte jusqu’au 28 juin, date du second tour. Six mois plus tard, la Commission relève que « le manque ... Lire la suite
Article du 16/03/2020
Le déroulement des élections municipales a naturellement été marqué par l’épidémie de covid-19. Malgré les efforts considérables faits par les communes pour que les élections se tiennent normalement – efforts salués hier par l’exécutif – le scrutin a été marqué par un taux ... Lire la suite
Article du 13/03/2020
Le ministère de l’Intérieur a annoncé, la semaine dernière, que 67 % des maires en exercice se représentaient. Mais, comme Maire info le révèle, tous ne se représentent pas forcément dans le but de redevenir maires : plus de 550 d’entre eux ne se présentent pas en tête de liste. Une « embellie » ... Lire la suite
Article du 13/03/2020
Par télégramme adressé aux préfets ce vendredi en milieu de journée, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, donne d’ultimes recommandations en vue de l’organisation du scrutin de dimanche en période d'épidémie. Avec en particulier des mesures à envisager pour les personnes âgées. Les ... Lire la suite
Article du 12/03/2020
« Faire respirer Orléans », « Villeurbanne au cœur », « Ensemble pour Cergy »: aux élections municipales, les noms des listes relèvent d’un savant cocktail de valeurs, d’idées, et de clichés, où le vocabulaire de l’écologie prime souvent sur les considérations partisanes. Pour Amélie ... Lire la suite
Article du 11/03/2020
Le ministère de l’Intérieur a publié hier une circulaire sur « les modalités d’exercice du droit de vote par procuration ». Si cette publication est habituelle avant une élection et sans lien direct avec la crise du covid-19, la circulaire a toutefois été actualisée pour tenir compte de l’épidémie. L’essentiel ... Lire la suite
Article du 10/03/2020
Une circulaire du ministère de l’Intérieur mise en ligne hier est adressée aux maires des communes munies de machines à voter. Aucun rapport avec l’épidémie de covid-19 : la circulaire rappelle très précisément les règles d’utilisation de ces machines. Rappelons que le nombre de machines à voter est gelé ... Lire la suite
Article du 09/03/2020
Le ministère de l’Intérieur a diffusé vendredi aux préfets une circulaire relative aux élections municipales, afin « d’apporter des précisions » sur deux points, qui seront fort utiles lors du scrutin : la possibilité de présenter deux candidats supplémentaires par liste au conseil municipal, et les règles ... Lire la suite
Article du 06/03/2020
Les données sur le nombre de candidats aux élections municipales de la semaine prochaine sont désormais disponibles – elles ont été rendues publiques en open data par le ministère de l’Intérieur sous la forme de deux fichiers de données brutes (communes de plus et de moins de 1000 habitants). Maire info a analysé ces données ... Lire la suite
Article du 03/03/2020
Près de 46,32 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales permettant de voter aux élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars prochains. C’est ce qui ressort des chiffres publiés par l’Insee, la semaine dernière, concernant la situation électorale du pays. Plus globalement, ce sont près de 47,7 millions de ... Lire la suite
Article du 02/03/2020
La campagne officielle pour le premier tour des élections municipales des 15 et 22 mars s'ouvre ce lundi, avec son lot d'obligations et d'interdictions, et s'achèvera le samedi 14 mars, à la veille du scrutin. Plusieurs dispositions ne font que renforcer les mesures déjà en vigueur durant la pré-campagne. Affichage Dans toutes les communes, ... Lire la suite
Article du 25/02/2020
C’est hier qu'a débuté, selon l’instruction du Premier ministre envoyée le 20 décembre dernier, la traditionnelle « période de réserve » précédant les élections municipales. Elle durera jusqu’au 22 mars. Si cette instruction est adressée aux membres du gouvernement, la période de réserve ... Lire la suite
Article du 18/02/2020
L’Observatoire de l’éthique publique (OEP) s’invite dans la campagne des municipales et formule, dans une note mise en ligne la semaine dernière, 18 recommandations pour « rendre plus éthique la vie politique locale ». Onze d’entre elles contribuent à « garantir la transparence des indemnités perçues par les élus ... Lire la suite
Article du 12/02/2020
Un service « additionnel » au site Interrogation de sa situation électorale (ISE) vient d’être mis en place par le ministère de l’Intérieur : il permet à chaque citoyen, pour une courte période, de connaître la commune dans laquelle il est inscrit. L’arrêté portant création de ce téléservice ... Lire la suite
Article du 10/02/2020
Les sénateurs ont adopté, le 6 février, une proposition de loi portée par Emmanuel Capus (Maine-et-Loire, Agir) sur « la simplification et la modernisation de la propagande électorale ». Si le texte a peu de chances de finir son parcours parlementaire, le gouvernement y étant clairement opposé, il a le mérite d’ouvrir le débat ... Lire la suite
Article du 10/02/2020
Depuis la loi du 24 mars 2019, les personnes majeures sous tutelle et curatelle n’ont plus de restriction pour s’inscrire sur les listes électorales et aller voter. Toutes les décisions de justice privant ces personnes de leur droit de vote ont été supprimées. Mais pour autant, s’inscrire et voter peuvent être des étapes difficiles pour ... Lire la suite
Article du 05/02/2020
Il n’aura donc fallu que quelques jours, après la publication de la décision du Conseil d’État, vendredi, pour que le ministère de l’Intérieur modifie sa circulaire sur l’attribution des nuances politiques aux élections municipales, abaissant le seuil pour procéder au « nuançage » de 9 000 à 3 500 habitants. ... Lire la suite
Article du 03/02/2020
Le Conseil d’État a rendu vendredi une décision très attendue sur la circulaire publiée par le ministre de l’Intérieur relative au nuançage des candidats et des listes pour les prochaines élections municipales. Le verdict est clair : l’exécution de la circulaire est suspendue sur ses points les plus litigieux. Cette décision ... Lire la suite
Article du 28/01/2020
Une circulaire spécifique du ministère de l’Intérieur a été publiée, le 17 janvier, pour évoquer le cas des élections dans la métropole de Lyon les 15 et 22 mars prochains. Il existe également un guide spécifique du ministère, mis à jour le 7 janvier. On se rappelle en effet que les 59 communes de la métropole ... Lire la suite
Article du 24/01/2020
La constitution du bureau est, à chaque élection, un point sensible pour les maires, qui ont souvent du mal à trouver des assesseurs et même, parfois, des présidents. La circulaire du 16 janvier 2020 rappelle les règles. Chaque bureau de vote doit comprendre un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire. La constitution de ces bureaux ... Lire la suite
Article du 24/01/2020
Après l’organisation du scrutin (lire Maire info du mardi 21 janvier), Maire info se penche aujourd’hui sur la circulaire du ministère de l’Intérieur consacrée au déroulement des opérations de vote. Cette circulaire, actualisée, remplace celle du 17 janvier 2017 qui a fixé les règles pour les élections présidentielles, ... Lire la suite
Article du 22/01/2020
Dans un communiqué publié ce matin, l’AMF demande que la circulaire aux préfets du ministre de l’Intérieur relative à l’attribution des nuances politiques aux listes qui se présenteront aux élections municipales soit « modifiée ». L’association réitère sa demande que les candidats qui ne souhaitent ... Lire la suite
Article du 21/01/2020
Un chapitre spécifique de la circulaire relative à l’organisation du scrutin concerne le contrôle de l’identité des électeurs. Un détail important, concernant les permis de conduire, doit être connu des maires. Les permis de conduire « roses » sont bien toujours valables Dans les communes de plus de 1000 habitants, les électeurs ... Lire la suite
Article du 21/01/2020
Le ministère de l’Intérieur a publié, la semaine dernière, trois circulaires aux maires relatives aux élections municipales : l’une touche à « l’organisation matérielle et le déroulement » du scrutin ; la deuxième au « déroulement des opérations électorales » ; la troisième, ... Lire la suite
Article du 20/01/2020
C’est l’heure du premier bilan pour le REU (répertoire électoral unique), un an après son entrée en vigueur et sept mois après les élections européennes, premier scrutin organisé avec ce nouvel outil. « Les objectifs visés par la réforme ont pu être atteints », se félicite le ministre de l’Intérieur, ... Lire la suite
Article du 17/01/2020
La circulaire signée du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, relative au « nuançage » des candidats et des listes aux élections municipales, a été envoyée aux préfets. Elle interdit le nuançage politique d’office dans les communes de moins de 9 000 habitants. La circulaire n’a pas été ... Lire la suite
Article du 06/01/2020
C’est une excellente nouvelle pour les maires et les services des communes : depuis le 1er janvier – comme Maire info l’annonçait le 10 décembre – une téléprocédure est en place pour permettre l’édition en ligne, par les candidats eux-mêmes, des attestations d’inscription sur les listes électorales. Le décret ... Lire la suite
Article du 10/12/2019
Depuis la publication, la semaine dernière, des « guides des élections municipales 2020 » du minstère de l'Intérieur (lire Maire info du 4 décembre), les formulaires Cerfa de déclaration individuelle de candidature sont aussi disponibles – mais seulement, pour l’instant, dans une version « statique ». Que ce soit ... Lire la suite
Article du 06/12/2019
La question de la présence possible de listes « communautaires », voire de candidats radicalisés, aux élections municipales est revenue en discussion lors de la séance de questions au gouvernement, mardi, à l’Assemblée nationale. Depuis plusieurs mois, cette question a été l’objet de multiples débats. C’est ... Lire la suite
Article du 04/12/2019
Les « Guides des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 », extrêmement attendus tant des futurs candidats que des élus, ont été mis en ligne hier par le ministère de l’Intérieur. S’il ne s’agit pas encore d’une version tout à fait définitive – deux mises à jour ... Lire la suite
Article du 03/12/2019
Les deux lois (une organique et une ordinaire) « visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral » ont été publiées ce matin au Journal officiel, après avoir été validées la semaine dernière par le Conseil constitutionnel. Ces lois contiennent des changements qui ne sont pas sans importance, mais il faut d’abord ... Lire la suite
Article du 07/11/2019
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 par l’Assemblée nationale, la question de l’avenir des cartes d’électeur est revenue en discussion en séance publique, avant-hier. Cette question avait déjà fait l’objet d’un amendement adopté en commission des finances (lire Maire info du 29 octobre). L’amendement ... Lire la suite
Article du 29/10/2019
Dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, le rapporteur du texte, Jacques Savatier (Vienne, LaREM) a fait adopter un amendement visant à se diriger, à terme, vers la suppression de la carte d’électeur. L’amendement, adopté sans débat par la commission ... Lire la suite
Article du 28/10/2019
Le Sénat a adopté jeudi les deux propositions de loi (une ordinaire et une organique) modifiant le Code électoral adoptées par l’Assemblée nationale un mois plus tôt. Le texte ayant été voté « conforme », c’est-à-dire sans modification par rapport à celui des députés, il est définitivement ... Lire la suite
Article du 16/10/2019
La question de l’étiquette politique et du « nuançage d’office » des élus locaux par les préfets a fait l’objet d’un intéressant débat hier, au Sénat, lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité. Un amendement a été adopté pour interdire ce nuançage d’office dans ... Lire la suite
Article du 10/10/2019
C’est un sujet imprévu mais important pour de nombreux maires de petites communes qui s’invite dans la discussion sur le projet de loi Engagement et proximité : la possibilité ou pas, pour ces maires, de se revendiquer « sans étiquette » sans que le préfet leur en attribue une d’office. La question a été posée ... Lire la suite
Article du 25/09/2019
La proposition de loi « visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral » a été adoptée hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle a pour objectif de toiletter le Code électoral sur un certain nombre de points et comprend des mesures qui, lorsque le texte sera définitivement adopté, ... Lire la suite
Article du 05/09/2019
Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a été publié ce matin au Journal officiel. La date était déjà connue, depuis un communiqué du ministère de l'Intérieur du 16 juillet, mais la publication de ce décret rend cette date - premier tour le 15 mars et deuxième tour le ... Lire la suite
