Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 17/01/2020
La circulaire signée du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, relative au « nuançage » des candidats et des listes aux élections municipales, a été envoyée aux préfets. Elle interdit le nuançage politique d’office dans les communes de moins de 9 000 habitants. La circulaire n’a pas été ... Lire la suite
Article du 06/01/2020
C’est une excellente nouvelle pour les maires et les services des communes : depuis le 1er janvier – comme Maire info l’annonçait le 10 décembre – une téléprocédure est en place pour permettre l’édition en ligne, par les candidats eux-mêmes, des attestations d’inscription sur les listes électorales. Le décret ... Lire la suite
Article du 10/12/2019
Depuis la publication, la semaine dernière, des « guides des élections municipales 2020 » du minstère de l'Intérieur (lire Maire info du 4 décembre), les formulaires Cerfa de déclaration individuelle de candidature sont aussi disponibles – mais seulement, pour l’instant, dans une version « statique ». Que ce soit ... Lire la suite
Article du 06/12/2019
La question de la présence possible de listes « communautaires », voire de candidats radicalisés, aux élections municipales est revenue en discussion lors de la séance de questions au gouvernement, mardi, à l’Assemblée nationale. Depuis plusieurs mois, cette question a été l’objet de multiples débats. C’est ... Lire la suite
Article du 04/12/2019
Les « Guides des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 », extrêmement attendus tant des futurs candidats que des élus, ont été mis en ligne hier par le ministère de l’Intérieur. S’il ne s’agit pas encore d’une version tout à fait définitive – deux mises à jour ... Lire la suite
Article du 03/12/2019
Les deux lois (une organique et une ordinaire) « visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral » ont été publiées ce matin au Journal officiel, après avoir été validées la semaine dernière par le Conseil constitutionnel. Ces lois contiennent des changements qui ne sont pas sans importance, mais il faut d’abord ... Lire la suite
Article du 07/11/2019
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 par l’Assemblée nationale, la question de l’avenir des cartes d’électeur est revenue en discussion en séance publique, avant-hier. Cette question avait déjà fait l’objet d’un amendement adopté en commission des finances (lire Maire info du 29 octobre). L’amendement ... Lire la suite
Article du 29/10/2019
Dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, le rapporteur du texte, Jacques Savatier (Vienne, LaREM) a fait adopter un amendement visant à se diriger, à terme, vers la suppression de la carte d’électeur. L’amendement, adopté sans débat par la commission ... Lire la suite
Article du 28/10/2019
Le Sénat a adopté jeudi les deux propositions de loi (une ordinaire et une organique) modifiant le Code électoral adoptées par l’Assemblée nationale un mois plus tôt. Le texte ayant été voté « conforme », c’est-à-dire sans modification par rapport à celui des députés, il est définitivement ... Lire la suite
Article du 16/10/2019
La question de l’étiquette politique et du « nuançage d’office » des élus locaux par les préfets a fait l’objet d’un intéressant débat hier, au Sénat, lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité. Un amendement a été adopté pour interdire ce nuançage d’office dans ... Lire la suite
Article du 10/10/2019
C’est un sujet imprévu mais important pour de nombreux maires de petites communes qui s’invite dans la discussion sur le projet de loi Engagement et proximité : la possibilité ou pas, pour ces maires, de se revendiquer « sans étiquette » sans que le préfet leur en attribue une d’office. La question a été posée ... Lire la suite
Article du 25/09/2019
La proposition de loi « visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral » a été adoptée hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle a pour objectif de toiletter le Code électoral sur un certain nombre de points et comprend des mesures qui, lorsque le texte sera définitivement adopté, ... Lire la suite
Article du 05/09/2019
Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a été publié ce matin au Journal officiel. La date était déjà connue, depuis un communiqué du ministère de l'Intérieur du 16 juillet, mais la publication de ce décret rend cette date - premier tour le 15 mars et deuxième tour le ... Lire la suite
Article du 28/05/2019
Les résultats complets des élections européennes, Outre-mer compris, sont à présent disponibles, au lendemain de la publication des résultats partiels (lire Maire info d’hier). Dans les Outre-mer, les résultats ont été marqués par une abstention considérable et par une percée du Rassemblement national. Les ... Lire la suite
Article du 27/05/2019
Les élections européennes ont été marquées par une abstention moins forte que prévue, un recul des partis traditionnels au profit du Rassemblement national et de la République en marche, ainsi que par une poussée notable du courant écologiste. Les grandes tendances Selon les résultats définitifs publiés ce matin ... Lire la suite
Article du 27/05/2019
De « nombreux électeurs toulousains ont été radiés à tort des listes électorales », a indiqué dimanche la mairie de Toulouse qui entend saisir le ministère de l'Intérieur. « Ces radiations ont eu lieu à l’occasion de la mise en place du répertoire électoral national unique géré ... Lire la suite
Article du 24/05/2019
La réunion du Comité directeur de l’AMF, hier, a été l’occasion pour un certain nombre de maires et de présidents d’associations départementales de maires de faire état de leurs « inquiétudes » sur l’organisation du scrutin de dimanche prochain. Inquiétudes que la diffusion de l’instruction ministérielle ... Lire la suite
Article du 22/05/2019
À quelques jours des élections européennes, et au terme d’une réforme majeure de tout le dispositif de construction des listes électorales, le ministre de l’Intérieur vient de signer une instruction, que Maire info s’est procurée, dans laquelle il appelle les maires et les présidents de bureaux de vote à faire preuve de ... Lire la suite
Article du 13/05/2019
Dans une instruction aux préfets du 9 mai 2019, signée par le ministre de l’Intérieur, le gouvernement donne toutes les précisions sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration pour tenir compte de leur révision en août 2016. Le texte rappelle tout d’abord les règles de base : quelles sont les conditions ... Lire la suite
Article du 09/05/2019
En prévision des élections européennes qui se tiendront le 26 mai, l’Insee a recensé, dans une étude parue mardi, 47,1 millions de personnes qui étaient inscrites sur les listes électorales françaises, dont 1,3 million résidant hors de France mais inscrites sur une liste consulaire. Au mois d’avril, cela représentait ... Lire la suite
Article du 06/05/2019
On le sait depuis la publication du Journal officiel de samedi matin : il y aura 33 listes aux élections européennes du 26 mai prochain, ce qui constitue un record absolu. Avec un problème concret à la clé, notamment pour les plus petites communes : comment installer les panneaux d’affichage électoral correspondants ? Ceux-ci devront être installés ... Lire la suite
Article du 03/05/2019
Le ministère de l’Intérieur a, le 18 avril, rédigé une instruction à destination des maires pour l’organisation du scrutin du 26 mai prochain. Si la plupart des dispositions rappelées sont parfaitement classiques, le ministère met l’accent sur un point particulier et nouveau : le droit de vote des majeurs sous tutelle. Maire info a ... Lire la suite
Article du 03/05/2019
La proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral a été examinée hier par le Sénat mais pas adoptée, faute de temps. Plusieurs amendements ont néanmoins été votés sur ce texte pleinement soutenu par le gouvernement. Ce texte présenté par Alain Richard (LaREM, Val-d’Oise) ... Lire la suite
Article du 25/04/2019
Voici un nouveau service gratuit visant à faciliter la préparation des scrutins : le ministère de l’Intérieur met à disposition des communes, dès aujourd’hui, un site internet permettant de générer les cartes électorales. C’est une information que Maire info annonce en exclusivité ce matin. L’édition ... Lire la suite
Article du 17/04/2019
C’est une disposition de la loi de programmation et de réforme pour la justice qui est passée un peu inaperçue, mais qui a des conséquences aussi concrètes qu’immédiates : il est désormais interdit de priver les majeurs sous tutelle de leur droit de vote. Et ceux qui l’ont été doivent immédiatement recouvrer leur ... Lire la suite
Article du 02/04/2019
Voici un décret d’application qui, pour une fois, a été pris avec une remarquable célérité : c’est le jour même de la promulgation de loi de programmation et de réforme de la justice, le 29 mars, qu’un décret d’application d’un de ses articles est paru dans le même Journal officiel ! Il s’agit de ... Lire la suite
Article du 01/04/2019
Le sénateur de La République en marche Alain Richard a déposé deux propositions de loi visant à modifier le Code électoral, qui vont être discutées au cours du printemps par la Haute assemblée. Il s’agit notamment de prendre en compte les observations du Conseil constitutionnel dans la foulée des derniers scrutins. Cette proposition ... Lire la suite
Article du 15/03/2019
Le décret de convocation des électeurs pour l’élection des députés européens est paru ce matin au Journal officiel. Il fixe notamment les grandes dates du processus électoral avant le scrutin. Des incertitudes organisationnelles subsistent encore, toutefois, liées à la situation de la Grande-Bretagne. Le scrutin aura lieu le dimanche ... Lire la suite
Article du 14/03/2019
La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile, que les maires auront tout intérêt à faire connaître à leurs administrés : une télé-procédure permettant ... Lire la suite
Article du 20/02/2019
Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, veut « rassurer » les maires : contrairement à ce qu’affirmait un texte officiel de novembre dernier, les électeurs pourront utiliser leur permis de conduire rose pour justifier de leur identité lors des prochains scrutins. Le ministre a écrit officiellement au président de l’AMF, ... Lire la suite
Article du 31/01/2019
Alors qu’approchent les élections européennes – qui auront lieu en France le dimanche 26 mai – l’AMF relaye l’inquiétude d’un certain nombre de maires sur la modification des pièces à fournir pour justifier de l’identité des électeurs lors du scrutin dans les communes de 1000 habitants et plus. Le 21 novembre ... Lire la suite
Article du 26/11/2018
Une instruction très détaillée (54 pages) a été publiée le 23 novembre par le ministère de l’Intérieur résumant toutes les conséquences de la création du répertoire électoral unique (REU). Cette instruction remplace les textes précédents de 2012 et 2013, notamment la circulaire du 14 février ... Lire la suite
Article du 15/11/2018
La réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, avec la création du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee, va prendre effet le 1er janvier prochain. Le CNFPT a lancé une campagne de formation pour tous les agents concernés par cette réforme, avec notamment des séminaires en ... Lire la suite
Article du 31/10/2018
Plusieurs textes officiels ont été présentés ces derniers jours concernant les élections européennes du 26 mai prochain. S’il s’agit en général de dispositions à la marge, le gouvernement a tenu à préciser les règles en termes de transmission par les maires des résultats des élections – ... Lire la suite
Article du 30/10/2018
Presque cinquante ans après l’inscription dans le droit électoral des machines à voter - loi du 10 mai 1969 -, le débat autour du vote électronique en France n’est toujours pas complètement tranché. Dans leur rapport « Réconcilier le vote et les nouvelles technologies », adopté par la commission des lois du Sénat ... Lire la suite
Article du 27/09/2018
La loi du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a permis de répondre, entre autres, à une situation qui s’était multipliée ces dernières années. Pour éviter d'organiser une nouvelle élection lorsqu’un « maire d’une commune de plus de 1 000 habitants, ... Lire la suite
Article du 16/07/2018
Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de faire le point sur l’avancement de la réforme de la gestion des listes électorales. Les échéances approchent en effet : le nouveau REU (répertoire électoral ... Lire la suite
Article du 04/07/2018
Comme chaque année, l’Insee a soigneusement épluché la composition des listes électorales françaises. Dans leur dernière enquête, publiée le 2 juillet, les statisticiens en ont tiré plusieurs enseignements. Le taux d’inscription moyen est quasi stable depuis quinze ans. Au 1er mars 2018, 88 % des personnes majeures résidant ... Lire la suite
Article du 17/05/2018
Au 1er mars dernier, il y avait moins de Français inscrits sur les listes électorales qu’au 1er mars 2017, leur nombre ayant diminué d’environ 300 000 en un an. Selon les données provisoires que vient de fournir l’Insee, 45,5 millions de Français, soit près de 88 % de la population en âge de voter, étaient inscrits sur les listes ... Lire la suite
Article du 16/05/2018
Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU – lire Maire info d’hier), un second texte paraît aujourd’hui, toujours en application de la loi n° 2016-1048 mais également de la loi n°2016-1046 d’août 2016. Modalités d’inscription sur les listes ... Lire la suite
Article du 15/05/2018
Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié samedi dernier. Ce décret autorise la mise en œuvre du traitement automatisé permettant la gestion du nouveau répertoire électoral unique. En août 2016, ... Lire la suite
Article du 16/04/2018
Le Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs décisions sur des contentieux électoraux. Trois sénateurs vont, pour des raisons différentes, ou perdre leur siège, ou devoir régler une situation d’incompatibilité. Plusieurs candidats aux élections législatives ont par ailleurs été déclarés ... Lire la suite
Article du 13/04/2018
Le Sénat a adopté mercredi dernier, après l'Assemblée nationale (lire Maire info du 19 février), le projet de loi qui rétablit une circonscription nationale unique aux élections européennes, un moyen pour le gouvernement de « mieux intéresser » les Français à ce scrutin. A 14 mois des prochaines élections ... Lire la suite
Article du 28/02/2018
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEEP) a publié ce matin au Journal officiel un long rapport en forme de bilan de la campagne de l’élection présidentielle de 2017. Elle y fait un certain nombre de préconisations. Cette commission a pour tâche de « faire ... Lire la suite
Article du 19/02/2018
L’Assemblée nationale a adopté, la semaine dernière, le projet de loi sur l’organisation des élections européennes, un peu plus d’un an avant le prochain scrutin, prévu en mai 2019. La plus visible des conséquences de ce texte – annoncé depuis l’automne – sera le rétablissement d’une circonscription ... Lire la suite
Article du 02/02/2018
La loi adoptée définitivement par le Parlement jeudi 18 janvier, relative « aux modalités de dépôt de candidature aux élections », a été publiée hier au Journal officiel. Il sera désormais obligatoire, lors du dépôt des candidatures aux élections législatives, municipales, départementales, ... Lire la suite
Article du 22/01/2018
Le Parlement a définitivement adopté jeudi dernier une proposition de loi socialiste concernant les modalités de dépôt de candidature aux élections pour éviter les « candidats malgré eux », inscrits pour gonfler des listes. L’affaire avait fait du bruit lors des dernières élections municipales de mars 2014, certains ... Lire la suite
Article du 19/12/2017
Le Conseil constitutionnel a rendu une nouvelle salve de décisions hier sur des contentieux touchant aux élections législatives de juin dernier, après celles de juillet, août, novembre et début décembre (lire Maire info du 11 décembre). Sur les cinq décisions rendues hier, trois conduisent à des validations d’élections. ... Lire la suite
Article du 11/12/2017
Depuis le lendemain des élections législatives de juin dernier, le Conseil constitutionnel a reçu quelque 298 procédures de contestation, qu’il traite depuis au fil de l’eau. Il a rejeté, après examen, la très grande majorité d’entre elles. Trois résultats ont été en revanche annulés, dans le Val-d’Oise, ... Lire la suite
Article du 13/11/2017
L'exécutif ne compte pas modifier le calendrier électoral pour regrouper les élections municipales, prévues en 2020, avec les départementales et les régionales de 2021, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale, contrairement à un scénario évoqué ces dernières semaines. « Ce sujet n'a jamais été ... Lire la suite
