Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Élections

Les majeurs sous tutelle ne peuvent plus être privés de droit de vote et peuvent s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 16 mai

Article du 17/04/2019

C’est une disposition de la loi de programmation et de réforme pour la justice qui est passée un peu inaperçue, mais qui a des conséquences aussi concrètes qu’immédiates : il est désormais interdit de priver les majeurs sous tutelle de leur droit de vote. Et ceux qui l’ont été doivent immédiatement recouvrer leur ... Lire la suite



Une importante proposition de loi sur l'organisation des élections

Article du 01/04/2019

Le sénateur de La République en marche Alain Richard a déposé deux propositions de loi visant à modifier le Code électoral, qui vont être discutées au cours du printemps par la Haute assemblée. Il s’agit notamment de prendre en compte les observations du Conseil constitutionnel dans la foulée des derniers scrutins. Cette proposition ... Lire la suite





Pièces d'identité à fournir lors des scrutins : le gouvernement durcit la réglementation, au risque d'augmenter l'abstention

Article du 31/01/2019

Alors qu’approchent les élections européennes – qui auront lieu en France le dimanche 26 mai – l’AMF relaye l’inquiétude d’un certain nombre de maires sur la modification des pièces à fournir pour justifier de l’identité des électeurs lors du scrutin dans les communes de 1000 habitants et plus. Le 21 novembre ... Lire la suite


Tout savoir sur le répertoire électoral unique

Article du 26/11/2018

Une instruction très détaillée (54 pages) a été publiée le 23 novembre par le ministère de l’Intérieur résumant toutes les conséquences de la création du répertoire électoral unique (REU). Cette instruction remplace les textes précédents de 2012 et 2013, notamment la circulaire du 14 février ... Lire la suite






Révision des listes électorales : les prochaines échéances

Article du 16/07/2018

Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de faire le point sur l’avancement de la réforme de la gestion des listes électorales. Les échéances approchent en effet : le nouveau REU (répertoire électoral ... Lire la suite



Le nombre d'électeurs en légère baisse

Article du 17/05/2018

Au 1er mars dernier, il y avait moins de Français inscrits sur les listes électorales qu’au 1er mars 2017, leur nombre ayant diminué d’environ 300 000 en un an. Selon les données provisoires que vient de fournir l’Insee, 45,5 millions de Français, soit près de 88 % de la population en âge de voter, étaient inscrits sur les listes ... Lire la suite



Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet

Article du 15/05/2018

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié samedi dernier. Ce décret autorise la mise en œuvre du traitement automatisé permettant la gestion du nouveau répertoire électoral unique. En août 2016, ... Lire la suite




Élection présidentielle : la commission nationale de contrôle plaide à son tour pour la dématérialisation de la propagande électorale

Article du 28/02/2018

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEEP) a publié ce matin au Journal officiel un long rapport en forme de bilan de la campagne de l’élection présidentielle de 2017. Elle y fait un certain nombre de préconisations. Cette commission a pour tâche de « faire ... Lire la suite


Vers une circonscription unique aux élections européennes de 2019

Article du 19/02/2018

L’Assemblée nationale a adopté, la semaine dernière, le projet de loi sur l’organisation des élections européennes, un peu plus d’un an avant le prochain scrutin, prévu en mai 2019. La plus visible des conséquences de ce texte – annoncé depuis l’automne – sera le rétablissement d’une circonscription ... Lire la suite


De nouvelles règles pour les dépôts de candidature aux élections

Article du 02/02/2018

La loi adoptée définitivement par le Parlement jeudi 18 janvier, relative « aux modalités de dépôt de candidature aux élections », a été publiée hier au Journal officiel. Il sera désormais obligatoire, lors du dépôt des candidatures aux élections législatives, municipales, départementales, ... Lire la suite



Deux nouvelles élections législatives annulées

Article du 19/12/2017

Le Conseil constitutionnel a rendu une nouvelle salve de décisions hier sur des contentieux touchant aux élections législatives de juin dernier, après celles de juillet, août, novembre et début décembre (lire Maire info du 11 décembre). Sur les cinq décisions rendues hier, trois conduisent à des validations d’élections. ... Lire la suite




Élections 2017 : l'Insee décrypte l'abstention

Article du 24/10/2017

Les élections présidentielles et législatives de cette année ont connu des taux d’abstention records. Ainsi, seuls quatre inscrits sur dix ont participé à tous les tours de ces élections, contre cinq sur dix aux élections de 2002, 2007 et 2012. Sur les 44 millions de Français inscrits sur les listes électorales (taux d’inscription ... Lire la suite


Non-cumul des mandats au Sénat : le point sur les différents cas de figure

Article du 06/10/2017

Le Journal officiel de ce matin annonce l’organisation d’élections sénatoriales partielles dans deux départements, l’Aube et l’Yonne, le 17 décembre prochain. Il s’agit de remplacer les anciens sénateurs François Baroin et Henri de Raincourt, qui ont tous deux choisi, loi sur le non-cumul des mandats oblige, de quitter le Sénat. Rappelons ... Lire la suite


Sénatoriales : le Sénat est renouvelé pour moitié ce dimanche

Article du 22/09/2017

Les élections sénatoriales ont lieu dimanche pour renouveler la moitié des élus de la Haute assemblée, au terme d'un marathon électoral 2017 qui a bouleversé le paysage politique. Seuls 76 359 « grands électeurs » sont appelés à voter dans les 38 départements métropolitains et six départements ... Lire la suite


Record de candidatures pour les sénatoriales du 24 septembre

Article du 12/09/2017

Quelque 1 971 candidats vont se présenter aux 171 sièges de sénateurs qui seront renouvelés le 24 septembre prochain, un record pour ce type d'élections, a-t-on appris samedi au lendemain de la clôture du dépôt des candidatures. Le Sénat et le ministère de l’Intérieur ont publié chacun sur leur site l'ensemble ... Lire la suite



Début du dépôt des candidatures pour les sénatoriales du 24 septembre

Article du 05/09/2017

Les candidatures au premier tour des élections sénatoriales du 24 septembre peuvent être déposées en préfecture depuis hier, et jusqu’au vendredi 8 septembre à 18 h, pour ce dernier rendez-vous du cycle électoral 2017. Près de la moitié des 348 sénateurs (série 1) doit être renouvelée, soit 171 sièges ... Lire la suite



Au moins 125 maires élus dans la nouvelle Assemblée

Article du 19/06/2017

Quelle sera la place des élus locaux et des bons connaisseurs de terrain des collectivités dans la nouvelle Assemblée ? La question se pose depuis plusieurs semaines, vu les effets conjugués de la loi sur le non-cumul des mandats et le phénomène de « dégagisme » constaté au premier tour. Premiers éléments de réponse ... Lire la suite


210 maires encore en lice pour le second tour des législatives

Article du 16/06/2017

Le ministère de l¹Intérieur a rendu publique la liste des 1146 candidats au second tour des législatives, qui aura lieu dimanche. En croisant ces données avec les fichiers des maires, il apparaît que presque un cinquième de ces candidats (18 %) sont maires en exercice (210 au total). En cas d’élection, ils seront obligés de renoncer ... Lire la suite



Les élections sénatoriales fixées au 24 septembre prochain

Article du 06/06/2017

Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 24 septembre prochain. Depuis 2011, le Sénat est renouvelable par moitié en deux séries, la série 1 (170 sièges) et la série 2 (178 sièges). En septembre prochain, c’est la série 1 qui est concernée par le renouvellement. 170 sénateurs sur 348 vont donc ... Lire la suite


Organisation du scrutin aux législatives : rappel des règles

Article du 01/06/2017

Le premier tour des élections législatives va avoir lieu dans une dizaine de jours, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble pas inutile de rappeler un certain nombre de règles relatives à l’organisation des opérations de vote. On se souvient qu’à la suite des premier et deuxième tours de l’élection présidentielle, ... Lire la suite



Les Mariannes du civisme de retour pour les échéances électorales 2017

Article du 07/04/2017

La Fédération des anciens maires et adjoints de France (Famaf) a annoncé qu’elle renouvelle cette année, en partenariat avec l’AMF, l’opération Mariannes du civisme. Créé il y a dix ans, ce concours vise à récompenser les communes de France et d'outre-mer ayant obtenu les meilleurs taux de participation aux niveaux ... Lire la suite




Opérations de vote à venir : les nouveautés à retenir

Article du 03/03/2017

Parmi les nombreux documents que le Conseil constitutionnel, dans la partie de son site consacrée à l’élection présidentielle, met à la disposition du public, il est un qui intéresse tout particulièrement les maires : il s’agit de la circulaire du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales. Cette ... Lire la suite



La CNCDH réclame que toutes les personnes handicapées puissent voter

Article du 27/01/2017

« Voter est un droit, pas un privilège » : la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a plaidé hier pour qu'on ne retire plus le droit de vote à des personnes en situation de handicap et que les campagnes électorales soient accessibles à tous. A quelques mois d'élections majeures, cette instance de promotion ... Lire la suite



Une année électorale chargée pour les maires et les communes

Article du 05/01/2017

2017 va être une année particulièrement riche sur le terrain électoral, avec pas moins de trois élections : présidentielle en avril-mai, législatives en juin, sénatoriales en septembre. Mais pour cette dernière élection, c’est dès le mois de juin que les conseils municipaux devront élire leurs délégués. L’élection ... Lire la suite


Près de 660 000 inscriptions en ligne en 2016 sur les listes électorales

Article du 03/01/2017

Près de 660 000 personnes se sont inscrites en ligne sur les listes électorales en 2016 en France, soit une augmentation de 180 % par rapport à l’année 2011, a indiqué hier la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Les Français de plus de 18 ans pouvaient s’inscrire en ligne jusqu’au 31 décembre. « ... Lire la suite


Les députés refusent en bloc la dématérialisation de la propagande électorale

Article du 10/11/2016

Rarement une proposition gouvernementale, dans un projet de loi de finances, n’a fait une telle unanimité contre elle : toutes tendances confondues, hier, les députés ont supprimé par amendement l’article 52 du PLF pour 2017 visant à dématérialiser la propagande électorale. Cette disposition devait concerner les élections législatives. ... Lire la suite


Listes électorales : 44,8 millions d'inscrits au 1er mars 2016

Article du 28/10/2016

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier le bilan définitif de la révision électorale 2015-2016 ainsi que le nombre d’inscrits sur les listes électorales de 2012 à 2016. Au 1er mars 2016, ce sont 44 834 000 d’électeurs qui étaient inscrits sur les listes électorales. ... Lire la suite






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