Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Élections

Cartes d'électeur : le gouvernement n'est pas favorable à leur disparition

Article du 07/11/2019

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 par l’Assemblée nationale, la question de l’avenir des cartes d’électeur est revenue en discussion en séance publique, avant-hier. Cette question avait déjà fait l’objet d’un amendement adopté en commission des finances (lire Maire info du 29 octobre).  L’amendement ... Lire la suite


Cartes d'électeur : bientôt la fin ?

Article du 29/10/2019

Dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, le rapporteur du texte, Jacques Savatier (Vienne, LaREM) a fait adopter un amendement visant à se diriger, à terme, vers la suppression de la carte d’électeur. L’amendement, adopté sans débat par la commission ... Lire la suite


Toilettage du Code électoral : le texte définitivement adopté

Article du 28/10/2019

Le Sénat a adopté jeudi les deux propositions de loi (une ordinaire et une organique) modifiant le Code électoral adoptées par l’Assemblée nationale un mois plus tôt. Le texte ayant été voté « conforme », c’est-à-dire sans modification par rapport à celui des députés, il est définitivement ... Lire la suite



Le Sénat demande la suppression de l'attribution d'office d'une nuance politique aux candidats des communes de moins de 3 500 habitants

Article du 10/10/2019

C’est un sujet imprévu mais important pour de nombreux maires de petites communes qui s’invite dans la discussion sur le projet de loi Engagement et proximité : la possibilité ou pas, pour ces maires, de se revendiquer « sans étiquette » sans que le préfet leur en attribue une d’office.  La question a été posée ... Lire la suite



Élections municipales : la date est désormais officielle

Article du 05/09/2019

Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a été publié ce matin au Journal officiel. La date était déjà connue, depuis un communiqué du ministère de l'Intérieur du 16 juillet, mais la publication de ce décret rend cette date - premier tour le 15 mars et deuxième tour le ... Lire la suite


Outre-mer : abstention record et poussée du Rassemblement national

Article du 28/05/2019

Les résultats complets des élections européennes, Outre-mer compris, sont à présent disponibles, au lendemain de la publication des résultats partiels (lire Maire info d’hier). Dans les Outre-mer, les résultats ont été marqués par une abstention considérable et par une percée du Rassemblement national. Les ... Lire la suite






Vote par procuration : ce que doivent savoir les maires

Article du 13/05/2019

Dans une instruction aux préfets du 9 mai 2019, signée par le ministre de l’Intérieur, le gouvernement donne toutes les précisions sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration pour tenir compte de leur révision en août 2016. Le texte rappelle tout d’abord les règles de base : quelles sont les conditions ... Lire la suite


Élections européennes : plus de 47 millions d'électeurs inscrits en France

Article du 09/05/2019

En prévision des élections européennes qui se tiendront le 26 mai, l’Insee a recensé, dans une étude parue mardi, 47,1 millions de personnes qui étaient inscrites sur les listes électorales françaises, dont 1,3 million résidant hors de France mais inscrites sur une liste consulaire. Au mois d’avril, cela représentait ... Lire la suite




Inscription des majeurs sous tutelle sur les listes électorales pour les européennes : plus que quelques jours

Article du 03/05/2019

Le ministère de l’Intérieur a, le 18 avril, rédigé une instruction à destination des maires pour l’organisation du scrutin du 26 mai prochain. Si la plupart des dispositions rappelées sont parfaitement classiques, le ministère met l’accent sur un point particulier et nouveau : le droit de vote des majeurs sous tutelle. Maire info a ... Lire la suite



Les majeurs sous tutelle ne peuvent plus être privés de droit de vote et peuvent s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 16 mai

Article du 17/04/2019

C’est une disposition de la loi de programmation et de réforme pour la justice qui est passée un peu inaperçue, mais qui a des conséquences aussi concrètes qu’immédiates : il est désormais interdit de priver les majeurs sous tutelle de leur droit de vote. Et ceux qui l’ont été doivent immédiatement recouvrer leur ... Lire la suite



Une importante proposition de loi sur l'organisation des élections

Article du 01/04/2019

Le sénateur de La République en marche Alain Richard a déposé deux propositions de loi visant à modifier le Code électoral, qui vont être discutées au cours du printemps par la Haute assemblée. Il s’agit notamment de prendre en compte les observations du Conseil constitutionnel dans la foulée des derniers scrutins. Cette proposition ... Lire la suite





Pièces d'identité à fournir lors des scrutins : le gouvernement durcit la réglementation, au risque d'augmenter l'abstention

Article du 31/01/2019

Alors qu’approchent les élections européennes – qui auront lieu en France le dimanche 26 mai – l’AMF relaye l’inquiétude d’un certain nombre de maires sur la modification des pièces à fournir pour justifier de l’identité des électeurs lors du scrutin dans les communes de 1000 habitants et plus. Le 21 novembre ... Lire la suite


Tout savoir sur le répertoire électoral unique

Article du 26/11/2018

Une instruction très détaillée (54 pages) a été publiée le 23 novembre par le ministère de l’Intérieur résumant toutes les conséquences de la création du répertoire électoral unique (REU). Cette instruction remplace les textes précédents de 2012 et 2013, notamment la circulaire du 14 février ... Lire la suite






Révision des listes électorales : les prochaines échéances

Article du 16/07/2018

Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de faire le point sur l’avancement de la réforme de la gestion des listes électorales. Les échéances approchent en effet : le nouveau REU (répertoire électoral ... Lire la suite



Le nombre d'électeurs en légère baisse

Article du 17/05/2018

Au 1er mars dernier, il y avait moins de Français inscrits sur les listes électorales qu’au 1er mars 2017, leur nombre ayant diminué d’environ 300 000 en un an. Selon les données provisoires que vient de fournir l’Insee, 45,5 millions de Français, soit près de 88 % de la population en âge de voter, étaient inscrits sur les listes ... Lire la suite



Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet

Article du 15/05/2018

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié samedi dernier. Ce décret autorise la mise en œuvre du traitement automatisé permettant la gestion du nouveau répertoire électoral unique. En août 2016, ... Lire la suite




Élection présidentielle : la commission nationale de contrôle plaide à son tour pour la dématérialisation de la propagande électorale

Article du 28/02/2018

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEEP) a publié ce matin au Journal officiel un long rapport en forme de bilan de la campagne de l’élection présidentielle de 2017. Elle y fait un certain nombre de préconisations. Cette commission a pour tâche de « faire ... Lire la suite


Vers une circonscription unique aux élections européennes de 2019

Article du 19/02/2018

L’Assemblée nationale a adopté, la semaine dernière, le projet de loi sur l’organisation des élections européennes, un peu plus d’un an avant le prochain scrutin, prévu en mai 2019. La plus visible des conséquences de ce texte – annoncé depuis l’automne – sera le rétablissement d’une circonscription ... Lire la suite


De nouvelles règles pour les dépôts de candidature aux élections

Article du 02/02/2018

La loi adoptée définitivement par le Parlement jeudi 18 janvier, relative « aux modalités de dépôt de candidature aux élections », a été publiée hier au Journal officiel. Il sera désormais obligatoire, lors du dépôt des candidatures aux élections législatives, municipales, départementales, ... Lire la suite



Deux nouvelles élections législatives annulées

Article du 19/12/2017

Le Conseil constitutionnel a rendu une nouvelle salve de décisions hier sur des contentieux touchant aux élections législatives de juin dernier, après celles de juillet, août, novembre et début décembre (lire Maire info du 11 décembre). Sur les cinq décisions rendues hier, trois conduisent à des validations d’élections. ... Lire la suite




Élections 2017 : l'Insee décrypte l'abstention

Article du 24/10/2017

Les élections présidentielles et législatives de cette année ont connu des taux d’abstention records. Ainsi, seuls quatre inscrits sur dix ont participé à tous les tours de ces élections, contre cinq sur dix aux élections de 2002, 2007 et 2012. Sur les 44 millions de Français inscrits sur les listes électorales (taux d’inscription ... Lire la suite


Non-cumul des mandats au Sénat : le point sur les différents cas de figure

Article du 06/10/2017

Le Journal officiel de ce matin annonce l’organisation d’élections sénatoriales partielles dans deux départements, l’Aube et l’Yonne, le 17 décembre prochain. Il s’agit de remplacer les anciens sénateurs François Baroin et Henri de Raincourt, qui ont tous deux choisi, loi sur le non-cumul des mandats oblige, de quitter le Sénat. Rappelons ... Lire la suite


Sénatoriales : le Sénat est renouvelé pour moitié ce dimanche

Article du 22/09/2017

Les élections sénatoriales ont lieu dimanche pour renouveler la moitié des élus de la Haute assemblée, au terme d'un marathon électoral 2017 qui a bouleversé le paysage politique. Seuls 76 359 « grands électeurs » sont appelés à voter dans les 38 départements métropolitains et six départements ... Lire la suite


Record de candidatures pour les sénatoriales du 24 septembre

Article du 12/09/2017

Quelque 1 971 candidats vont se présenter aux 171 sièges de sénateurs qui seront renouvelés le 24 septembre prochain, un record pour ce type d'élections, a-t-on appris samedi au lendemain de la clôture du dépôt des candidatures. Le Sénat et le ministère de l’Intérieur ont publié chacun sur leur site l'ensemble ... Lire la suite



Début du dépôt des candidatures pour les sénatoriales du 24 septembre

Article du 05/09/2017

Les candidatures au premier tour des élections sénatoriales du 24 septembre peuvent être déposées en préfecture depuis hier, et jusqu’au vendredi 8 septembre à 18 h, pour ce dernier rendez-vous du cycle électoral 2017. Près de la moitié des 348 sénateurs (série 1) doit être renouvelée, soit 171 sièges ... Lire la suite


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