Élections


Article du 2009-09-07

Le nouveau centre et le PS en tête pour deux élections municipales ce week-end

Deux élections municipales se tenaient ce week-end. A Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), la liste du Nouveau Centre menée par Thierry del Poso est arrivée en tête de l'élection municipale dimanche, avec 38,62% des voix. La commune est secouée par une affaire de corruption. Thierry del Poso, qui ...

Article du 2009-09-01

Le projet de loi de redécoupage électoral supprime 33 circonscriptions législatives et en crée 33 nouvelles

Le conseil des ministres a adopté, mardi 25 août, deux projets de loi sur le redécoupage électoral pour le prochain scrutin législatif, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Le secrétaire d'Etat à l'intérieur, Alain Marleix, a présenté ces textes devant le conseil des ministres en annonçant ...

Article du 2009-07-29

Les ordonnances procédant au redécoupage des circonscriptions législatives examinées en Conseil des ministres

Le projet de redécoupage des 577 circonscriptions électorales, le premier depuis 1986, destiné à entrer en vigueur aux prochaines législatives, est présenté aujourd’hui en conseil des ministres par Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales. Depuis 1986, le ...

Article du 2009-06-30

Redécoupage et remodelage électoral: Alain Marleix rappelle que le projet du gouvernement ne sera définitif que fin juillet

Alain Marleix secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales précise, dans un communiqué, le cadre du redécoupage et du remodelage des circonscriptions législatives, ainsi que le calendrier définitif de cette opération. La commission consultative du redécoupage électoral a remis le 23 ...

Article du 2009-06-26

Dans les 42 départements pour lesquels le gouvernement envisageait un redécoupage électoral, la commission a formulé 16 propositions, quatre suggestions et donné un avis favorable sans réserve pour 22 départements

Le gouvernement va devoir modifier son projet de redécoupage électoral. La commission indépendante chargée de donner un avis sur le redécoupage des circonscriptions des députés a fait des propositions différentes de celles d'Alain Marleix dans 35 départements, et formulé des suggestions dans 17 autres, selon un communiqué publié ...

Article du 2009-06-09

Le Conseil d'Etat annule deux élections municipales, à Corbeil-Essonnes et à Aix-en-Provence

Le Conseil d'Etat a annulé lundi deux élections municipales des 9 et 16 mars 2008, celles de Corbeil-Essonnes (1) et celles d’Aix-en-Provence (2). Dans la première décision, le Conseil a déclaré Serge Dassault (UMP), maire depuis 1995, inéligible pour un an, considérant qu'il avait ...

Article du 2009-06-08

Nouveau record d'abstention aux élections européennes: 59,52%

Mesurée par le ministère de l’Intérieur à 59,52%, l'abstention a battu de 2,3 points le précédent record de 57,21% établit aux élections européennes de 2004. La participation a cependant été plus importante que ne le laissaient penser les sondages, dont certains avaient annoncé jusqu'à 62% ...

Article du 2009-06-08

Grenoble: des bureaux de vote incendiés

Le gymnase de «La Piste» 71, dans le quartier de la Villeneuve à Grenoble, a été en grande partie détruit par un incendie hier en début de soirée, rapporte aujourd'hui le "Dauphiné Libéré". Le sinistre s'est déclaré un peu avant 21 heures. Il n'a pas fait de victime. Toute la journée, ...

Article du 2009-06-05

Régionales de 2010: le président envisage de demander aux ministres futures têtes de liste dans les régions de quitter le gouvernement

Le président de la République réfléchirait, selon "Le Figaro" (5/6), au sort de la petite dizaine de ministres qui seront têtes de liste aux élections régionales de 2010: devront-ils ou non quitter le gouvernement pour faire campagne? Le chef de l'État a lancé la réflexion le 25 mai, au cours de la réunion ...

Article du 2009-06-02

Municipales de Carcassonne: deux «manœuvres» avaient altéré la sincérité du scrutin, estime le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a décidé de faire revoter les électeurs de Carcassonne (Aude) d'ici trois mois, constatant 184 votes irréguliers lors de l'élection de mars 2008 (1). L'élection municipale de Carcassonne a été annulée, a annoncé vendredi 29 mai le Conseil d'Etat. Le scrutin avait été ...

Article du 2009-05-29

Déclaration de candidature: une carte électorale délivrée en 2008 n'atteste pas que son titulaire est toujours inscrit sur la même liste électorale en 2009

Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales précise, en réponse à une question écrite (1), que, lorsqu'une candidature est soumise à déclaration préalable par le Code électoral, la déclaration de candidature doit comprendre une attestation d'inscription sur ...

Article du 2009-05-25

Elections européennes: lancement de la campagne officielle

La campagne électorale officielle pour les élections européennes du 7 juin, avec ses traditionnels spots audiovisuels et son affichage public, a commencé ce lundi à zéro heure et s'achèvera le samedi 6 juin à minuit. Dans les trois départements d'outre-mer et dans les quatre collectivités d'outre-mer, elle ...

Article du 2009-05-15

Élections européennes du 7 juin 2009: une formation à destination de tous les acteurs des bureaux de vote

A quelques semaines des élections européennes, le site de formation en ligne de La Documentation française inaugure un outil pratique à destination des agents en charge de l’organisation des bureaux de vote. Gratuit, ce module a pour but de faciliter la connaissance et la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations ...

Article du 2009-05-04

Découpage électoral: le secrétaire d'État à l'Intérieur Alain Marleix doit remettre son projet à la commission de contrôle cette semaine

Le projet de découpage électoral doit être remis cette semaine par le secrétaire d'État à l'Intérieur Alain Marleix à la commission de contrôle de contrôle du découpage électoral. Les six membres de cette commission, installée l'autre semaine par le Premier ministre, voient leur mission définie par ...

Article du 2009-04-24

Le Conseil d'Etat confirme l'annulation des élections municipales à Perpignan

Le Conseil d'Etat a confirmé jeudi 23 avril (1) l'annulation des élections municipales de 2008 à Perpignan, à la suite de la «fraude à la chaussette» constatée lors ce scrutin, qui avait conduit à la réélection du sénateur-maire UMP Jean-Paul Alduy. Un nouveau scrutin est donc prévu. Le ...

Article du 2009-04-23

Élections municipales: le chiffre de la population auquel se référer en matière électorale est le dernier chiffre de la population municipale authentifié avant l'élection

Le décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du Code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen modifie quelques dispositions du Code électoral (1). Ainsi, ...

Article du 2009-04-23

Redécoupage électoral: le texte controversé soumis la semaine prochaine à la «commission Guéna»

Le projet de redécoupage électoral du gouvernement, vivement contesté par l'opposition, sera soumis la semaine prochaine à la commission de contrôle du découpage électoral, présidée par Yves Guéna et installée hier mercredi par le Premier ministre François Fillon. «Pour statuer sur ce projet, la commission n'aura ...

Article du 2009-04-14

33 circonscriptions supprimées, selon un projet de redécoupage électoral

Selon le quotidien "Le Monde" (11/4), le gouvernement envisage de supprimer 33 circonscriptions législatives, dont 9 sont actuellement détenues par la droite et 23 par la gauche. Une commission indépendante chargée de se prononcer par un avis sur la répartition des sièges comprend six membres, désignés pour six ans ...

Article du 2009-04-10

Redécoupage électoral: les projets d'ordonnance seront transmis dans les délais prévus à la commission de contrôle, selon Alain Marleix

Alain Marleix, secrétaire d'État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, a affirmé mercredi devant les députés qu’aucun document relatifs à la réforme électorale «n’a été publié». Les projets d’ordonnance seront transmis dans les délais prévus à la commission ...

Article du 2009-04-07

Contrôle du découpage électoral: Nicolas Sarkozy propose l'ancien président du Conseil constitutionnel Yves Guéna

Nicolas Sarkozy a proposé l'ancien président du conseil constitutionnel Yves Guéna, 86 ans, pour présider la nouvelle commission de contrôle du découpage électoral, a-t-on appris lundi. La commission des Lois de l'Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), ...

Article du 2009-04-03

Sanctions en matière de financement électoral des législatives: la mission Mazeaud propose de les rendre proportionnelles à la faute commise

Dans son rapport pour la mission d'évaluation de la législation sur les comptes de campagne, remis hier au président de l'Assemblée nationale, Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, propose un aménagement des sanctions en matière de financement électoral. Comme le Conseil constitutionnel qui dénonce ...

Article du 2009-04-03

Une proposition de loi organique vise à rendre incompatible l'appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs

Dans une proposition de loi organique visant à rendre incompatible l’appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs, Franck Gilard, député UMP de l’Eure, recommande de mettre fin à la «prééminence de la fonction publique au Parlement». Pour lui et 49 de ses collègues UMP, ...

Article du 2009-03-20

Redécoupage des circonscriptions législatives: «La seule certitude actuelle concerne les départements dont la représentation à l'Assemblée nationale devrait augmenter ou diminuer», prévient Alain Marleix

Dans un communiqué, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur, conteste les récents articles de presse traitant du futur redécoupage des circonscriptions législatives de certains départements. «Je rappelle que le Gouvernement a décidé ce redécoupage suite aux injonctions du Conseil constitutionnel qui ...

Article du 2009-01-30

Vote électronique: des modifications de son utilisation pourraient être insérées dans le projet de loi relatif à la modernisation de la vie démocratique locale

Le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a précisé le 27 janvier que la future ordonnance qui déterminera les modes d'élection des Français de l'étranger pourrait être l'occasion d'inaugurer le vote électronique. À la suite des problèmes ...

Article du 2009-01-09

Le «paquet électoral» partiellement censuré par le Conseil constitutionnel

La loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution a été partiellement censurée, le 8 janvier 2008, par le Conseil constitutionnel, sur la disposition rendant définitif le remplacement d'un parlementaire ayant accepté des fonctions gouvernementales et renonçant à reprendre l'exercice de son mandat avant l'expiration ...

Article du 2008-11-25

Interrogés par «votation citoyenne», les habitants des Ulis (Essonne) se sont déclarés favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales

Les habitants de la commune des Ulis (Essonne), appelés le week-end dernier à s'exprimer dans le cadre d'une «votation citoyenne», ont voté en faveur du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales, a-t-on appris auprès de la municipalité. La consultation ...

Article du 2008-11-25

Les élections municipales de 2008 montrent une progression «significative» de la parité femmes-hommes dans les communes de plus de 3.500 habitants

Les dernières élections législatives, cantonales, municipales et sénatoriales de 2007 et 2008 se traduisent par une progression, à la marge, en matière de parité. Cette hausse est toutefois plus «significative» pour les communes de plus de 3.500 habitants, pour lesquelles une loi de janvier 2007 impose une alternance stricte hommes-femmes ...

Article du 2008-11-21

Les députés adoptent les textes autorisant le redécoupage électoral et permettant aux anciens ministres de retrouver leur siège de parlementaire

L'Assemblée a adopté hier 20 novembre le projet de loi encadrant le futur redécoupage des circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans, qui prévoit une nouvelle répartition des députés entre départements et la création d'une dizaine de sièges pour les Français de l'étranger. Ce ...

Article du 2008-11-14

Le droit de vote aux élections locales des étrangers non européens divise l'UMP

Jean Sarkozy, le fils du président de la République, a relancé jeudi le débat sur le droit de vote des étrangers non européens aux élections locales, en se disant partisan d'une telle ouverture. «En réalité, a-t-il expliqué dans l'hebdomadaire "Le Point", cela existe déjà, mais uniquement ...

Article du 2008-09-25

Elections municipales 2008: Nathalie Kosciusko-Morizet menacée à Longjumeau, Jean-Paul Alduy conforté à Perpignan, les décisions des tribunaux sont en délibérés

Les tribunaux administratifs commencent à examiner les recours déposés après les élections municipales de mars dernier. Ainsi, un recours déposé auprès du tribunal administratif de Versailles portait sur le scrutin remporté par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, à Longjumeau. La ...

Article du 2008-09-18

Révision de la carte des circonscriptions législatives: deux projets de loi déposés

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à l’élection des députés. Selon le communiqué du conseil des ministres, les deux projets de loi constituent les premiers textes d’application de la modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle ...

Article du 2008-09-17

Les modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008

Un décret du 10 septembre 2008 (1) a modifié deux articles de la partie réglementaire du Code du travail (article D. 1441-118 et D.1441-119) relatifs aux élections prud'homales qui se tiendront le 3 décembre prochain. Il prévoit notamment que les plis arrivant le jour du scrutin sont directement remis par les services postaux ...

Article du 2008-09-17

Elections prud'homales: l'indemnisation des communes pour l'établissement des listes électorales est fixée à 0,20 euro par électeur inscrit (0,30 euro à Paris)

Un arrêté prévoit que les frais de fonctionnement des commissions de propagande pour les élections prud'homales sont remboursés sur la base d'un crédit forfaitaire global délégué aux préfets. Son montant est calculé à raison de 0,30 euro par électeur jusqu'à 6 listes de candidats par section d'un conseil de ...

Article du 2008-09-16

Le redécoupage des circonscriptions électorales sera présenté demain au conseil des ministres

Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives sera présenté mercredi au conseil des ministres, selon l'AFP, et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités locales. «On ne peut ...

Article du 2008-09-08

Une dizaine de circonscriptions législatives «seront supprimées», selon Alain Marleix

«Une dizaine» de circonscriptions «seront supprimées», a annoncé samedi 5 septembre le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix, en charge du projet de redécoupage des circonscriptions législatives qui doit passer en conseil des ministres le 17 septembre. Des circonscriptions législatives vont disparaître ...

Article du 2008-09-04

Listes électorales: les conditions de diffusion publique des adresses pourraient faire l'objet d'une réforme

La diffusion publique des listes électorales pourrait-elle être limitée par le Code électoral pour éviter leur «utilisation à des fins impossibles à maîtriser?», demande un sénateur (1). Le ministère de l’Intérieur se dit, dans sa réponse, favorable à «l'engagement d'une réflexion» ...

Article du 2008-07-30

Elections sénatoriales : nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral

En réponse à un sénateur qui lui demandait si les conseillers municipaux d'origine étrangère (ressortissants de l'Union européenne), étaient susceptibles d'être électeurs nationaux et de participer à ce titre à la souveraineté nationale, la ministre de l’intérieur vient de rappeler les dispositions du ...

Article du 2008-07-16

Le président de la République s'oppose au changement de mode de scrutin des régionales

Le chef de l’Etat a annoncé aux députés UMP qu'il n'était pas favorable à un changement du mode de scrutin pour les élections régionales, ce qui semble être une concession au PS dans le débat sur la réforme des institutions. «Le président de la République a annoncé qu'il n'était pas favorable ...

Article du 2008-07-11

Une nouvelle étude française met en cause la fiabilité des machines à voter

Une étude vient de révéler des écarts entre votants et listes d'émargements plus importants dans les communes équipées de machines à voter que dans celles recourant au papier. Chantal Enguehard, chercheuse au laboratoire d'informatique de Nantes-Atlantique (CNRS) mais aussi très active au sein du collectif Recul démocratique ...

Article du 2008-06-19

Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, pour une modification du mode de scrutin aux élections européennes

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, plaide pour une modification du mode de scrutin aux élections européennes, évoquée par le Premier ministre François Fillon (proportionnelle par grande circonscription), dans un entretien publié ce jeudi dans 20 Minutes. Les élections européennes sont prévues ...

Article du 2008-06-16

Déséquilibre démographique entre cantons: la «priorité» du gouvernement est le «redécoupage des circonscriptions législatives»

La réforme de la carte électorale n’est-elle pas l'occasion d'une «réforme de la carte des cantons et des arrondissements, dans le sens d'un rééquilibrage démographique», a demandé jeudi dernier, lors de la séance des questions d'actualité, Jean-Louis Masson sénateur de la Moselle, à Michèle ...

Article du 2008-06-10

Comptes de campagne: Bernard Accoyer installe une mission chargée d'évaluer la loi

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a installé hier lundi une mission chargée d'évaluer la législation sur les comptes de campagne, remise en question après l'invalidation de deux députés déclarés inéligibles. Le Code électoral impose que toute dépense soit réglée ...

Article du 2008-06-06

Redécoupage: Michèle Alliot-Marie recevra prochainement les responsables politiques

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer, a annoncé hier à Fort-de-France qu'elle recevrait «d'ici quelques semaines» les responsables politiques, pour préparer le redécoupage électoral. «Il va y avoir un redécoupage électoral pour rééquilibrer les circonscriptions ...

Article du 2008-06-03

Dans ses observations sur les législatives de juin 2007, le Conseil constitutionnel estime «impératif de procéder à la révision du découpage actuel des circonscriptions»

Le Conseil constitutionnel a fait part de ses observations relatives aux élections législatives de juin 2007, à propos desquelles il a été saisi de 592 réclamations et de 507 saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Après avoir rappelé que le traitement de ce contentieux a donné lieu à ...

Article du 2008-05-05

Les Français sont favorables au vote des étrangers aux élections locales selon un sondage

56% des Français se déclarent favorables au vote des étrangers résidant en France pour les élections locales, qu'ils soient membres de l'UE ou non. 51% sont par ailleurs pour le vote des étrangers non-membres de l'UE vivant en France aux élections municipales et européennes. 56% des Français se déclarent ...

Article du 2008-03-20

Taux d'abstention définitif du scrutin municipal du 16 mars 2008: record à 34,80%

Après la mesure définitive de la participation aux second tour des élections municipales et cantonales, le ministère de l’Intérieur a diffusé mercredi 19 mars en fin de journée les données suivantes pour l’abstention (premier pourcentage) et la participation (second): - ensemble des communes: 34,80% et ...

Article du 2008-03-13

Elections municipales: un taux record de candidatures, souligne l'AMF

A l’issue du 1er tour des élections municipales du 9 mars 2008, l’AMF constate, dans un communiqué du 12 mars, que la démocratie locale se porte bien. En effet, deux chiffres illustrent cette tendance: - l’augmentation du nombre de candidats: 8.735 listes étaient en compétition dimanche dernier, dans les communes ...

Article du 2008-03-13

Premier tour: les résultats officiels, commune par commune, canton par canton

Les résultats complets du premier tour des municipales et des cantonales du 9 mars 2008 sont publiés depuis hier sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. On y trouve les quatre types de données suivants: - résultats complets des élections municipales 2008 pour la France entière des communes de 3.500 habitants et ...

Article du 2008-03-10

Municipales et cantonales: quatorze ministres élus ou réélus

Quatorze des 23 ministres candidats aux municipales et aux cantonales ont été élus ou réélus dès dimanche, mais quatre autres abordent le second tour en situation difficile, à des degrés divers. Ministres élus ou réélus au premier tour - Michèle Alliot-Marie (Intérieur) réélue ...

Article du 2008-03-10

Les résultats globaux des municipales et cantonales

Hier soir, 9 mars à 23h13, une déclaration de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a été mise en ligne sur le site du ministère. Elle porte sur les données chiffrées globales des élections municipales et cantonales dont le premier tour venait de ...

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