Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/11/2015
Les candidats aux prochaines élections régionales des 6 et 13 décembre prochains avaient jusqu’à hier pour déposer leurs listes. Ces dernières seront rendues publiques aujourd’hui par le ministère de l’Intérieur. Ces élections sont l’occasion de rappeler les principales règles applicables aux fichiers utilisés ... Lire la suite
Article du 03/11/2015
Un rapport du sénateur-maire de Meudon, Hervé Marseille, consacré au coût de l’organisation des élections, vient d’être rendu public. Particulièrement intéressant, ce rapport pointe notamment le coût de l’organisation pour les communes et propose des pistes d’amélioration, de simplification et d’économies. 437 ... Lire la suite
Article du 03/11/2015
Le dépôt des listes de candidats pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains est ouvert depuis hier matin et jusqu'au 9 novembre à midi dans les 13 grandes régions métropolitaines et les quatre régions et territoires d'outre-mer. Les listes sont régionales, mais composées de sections départementales. ... Lire la suite
Article du 14/09/2015
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient de présenter 15 propositions qu’il estime « souhaitable de mettre en œuvre dans la perspective des futures échéances locales ». L’objectif étant de mieux concilier à l’avenir la liberté de communication et le respect du pluralisme politique dans les médias. Parmi ... Lire la suite
Article du 02/09/2015
C’est hier, 1er septembre, qu’a débuté la période d’examen par les commissions électorales des demandes d’inscription déposées depuis le 1er janvier. Cette période s’étendra jusqu’au 5 octobre. Il s’agit là de l’application de la loi du 13 juillet 2015, visant à la réouverture ... Lire la suite
Article du 20/07/2015
Une semaine avec la promulgation de la loi du 13 juillet 2015 « visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales », le décret d’application du texte est paru hier au Journal officiel. Il donne un certain nombre de précisions sur le calendrier à respecter. La première information ... Lire la suite
Article du 15/07/2015
Une fois le texte adopté, mercredi 8 juillet, les choses n’ont pas traîné : la loi « visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales » a été promulguée le 13 et publiée au Journal officiel hier. Selon des modalités qu’il reste à définir ... Lire la suite
Article du 08/07/2015
C’était au tour du Sénat d’examiner hier en ultime lecture la proposition de loi sur la réouverture exceptionnelle des listes électorales jusqu’au 30 septembre, dans le cadre de la préparation des élections régionales de décembre prochain (lire Maire info du 30 juin). Comme on pouvait s’y attendre, le texte adopté ... Lire la suite
Article du 30/06/2015
L’Assemblée nationale a adopté hier, en nouvelle lecture, après l'échec de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Le Roux-Pochon permettant la réouverture exceptionnelle des listes électorales. Le texte, qui a maintenant toutes les chances d’être définitivement adopté avant la fin juillet, permettra aux électeurs ... Lire la suite
Article du 23/06/2015
Sept Français sur 10 se prononceront lors des prochaines élections régionales de décembre en fonction d'enjeux locaux, selon un sondage BVA pour Orange et iTELE publié dimanche. Seuls 22 % d’entre eux voteront pour sanctionner le président de la République et le gouvernement, 7 % pour le soutenir (1 % ne se prononçant ... Lire la suite
Article du 03/04/2015
Les nouvelles assemblées départementales ont élu hier leurs présidents, confirmant la large victoire de la droite aux élections des 22 et 29 mars derniers. Après avoir fait basculer à droite 25 départements détenus par la gauche, l’UMP et l’UDI se retrouvent aux commandes de 66 départements. Dans le Tarn-et-Garonne, Christian ... Lire la suite
Article du 31/03/2015
L’Assemblée nationale a adopté hier une proposition de loi présentée par deux députés de la Seine-Saint-Denis, Bruno Le Roux et Élisabeth Pochon, visant à permettre à titre exceptionnel la révision des listes électorales à l’automne prochain. Concrètement, il sera possible, si ce texte arrive au bout ... Lire la suite
Article du 31/03/2015
La droite a obtenu 2 418 sièges, la gauche 1 592 et le FN 62 aux premier et second tours des élections départementales, selon un décompte de l'AFP portant sur tous les résultats définitifs publiés hier par le ministère de l'Intérieur. Les élus « divers » ont obtenu 32 sièges et l'extrême ... Lire la suite
Article du 30/03/2015
C’était une défaite annoncée : alors que, jusqu’à hier, la gauche contrôlait 60 % des départements, elle en a perdu 25 lors du deuxième tour des élections départementales, et le rapport gauche-droite s’est inversé : ce sont désormais 66 départements qui seront gérés par la droite (UMP, ... Lire la suite
Article du 26/03/2015
Le ministère de l’Intérieur a livré hier les chiffres officiels des candidatures, 24 h après la date limite de dépôt (mardi 24 mars à 16 h). Le second tour verra s’affronter 1 602 binômes de droite, 1 334 de gauche et 1 107 FN. Dans les 314 cantons où des triangulaires étaient possibles, 36 binômes se sont finalement ... Lire la suite
Article du 24/03/2015
Un Français sur deux s’est abstenu de voter dimanche pour le premier tour des élections départementales. Selon le ministère de l’Intérieur, le taux d’abstention a été de 49,28 %. Ce pourcentage national est loin de s’appliquer de la même façon à tous les départements, le taux d’abstention allant ... Lire la suite
Article du 23/03/2015
À entendre les commentaires des ténors des partis politiques hier soir, à l’issue du premier tour des élections départementales, tout le monde avait gagné ou, du moins, personne n’avait perdu. Mais la réalité est plus nuancée : le Parti socialiste, même s’il limite la casse, est défait ; le bloc UMP-UDI remporte ... Lire la suite
Article du 23/03/2015
Lorsque l’on regarde la liste des conseillers départementaux élus dès le premier tour, on mesure à quel point tout va se jouer… au second tour : sur 4000 conseillers à désigner, seuls 284 ont été élus hier (dont 162 pour le bloc UMP-UDI, 46 PS-Radicaux de gauche, et 8 FN). Le Parti socialiste a été éliminé ... Lire la suite
Article du 20/03/2015
Les Français souhaitent que leurs nouveaux conseils départementaux, qui seront élus dimanche prochain et dimanche 29 mars, aient pour domaine d'action prioritaire les « aides sociales » et « l'aménagement du territoire », selon un sondage Tilder-LCI-OpinionWay publié hier. A la question: « Lequel de ces domaines vous semble prioritaire ... Lire la suite
Article du 18/03/2015
En 2014, 85,0 % des jeunes de 18 à 24 ans de nationalité française sont inscrits sur les listes électorales et près de neuf sur dix d’entre eux ont bénéficié d’une inscription d’office révèle l’Insee dans une étude mise en ligne récemment, à quelques jours des élections départementales. 85% ... Lire la suite
Article du 27/02/2015
« En 2014, la volonté des partis politiques n’a pas été assez forte pour éviter de perpétuer un partage très inégal du pouvoir à la tête des mairies et des intercommunalités, aujourd’hui dirigées respectivement à 84 % et 92 % par des hommes », dénonce le Haut conseil à l’égalité ... Lire la suite
Article du 19/02/2015
9 097 candidatures de binômes, tous formés d’un homme et d’une femme, ont été enregistrées pour les prochaines élections départementales des 22 et 29 mars. Ces candidats (18 194 candidatures individuelles au total) se présenteront dans 2 054 cantons, dont 1 995 en métropole. 4 108 sièges de conseillers départementaux, ... Lire la suite
Article du 09/02/2015
Il n’est guère banal qu’un candidat remporte une élection et déclare, dans la foulée : « Le résultat qui est le nôtre ce soir ne me donne pas envie de pavoiser, de sourire ou de faire la fête ». C’est pourtant ce qui s’est passé hier soir dans la 4e circonscription du Doubs, où le candidat du PS, Frédéric ... Lire la suite
Article du 04/02/2015
Le Sénat a adopté hier en première lecture, par 205 voix contre 140, une proposition de loi constitutionnelle portée par deux piliers de la Haute Assemblée, Gérard Larcher, son président et Philippe Bas, le président de sa commission des lois. Ce texte envisage de mieux prendre en compte les territoires dans les conseils des collectivités ... Lire la suite
Article du 02/02/2015
Le premier tour de l’élection législative partielle qui a eu lieu hier dans le Doubs, pour remplacer Pierre Moscovici, devenu entretemps commissaire européen, a été remporté par le Front national. Il sera opposé au second tour au Parti socialiste, et l’on ignore ce matin si l’UMP appellera, ou non, au « front républicain ... Lire la suite
Article du 28/10/2014
Le gouvernement pourrait avoir du mal à faire passer son projet de dématérialisation des documents de propagande électorale, comme il l’avait prévu dans le cadre de l’article 46 du PLF 2015 (lire Maire info du 3 octobre). Hier, en effet, les députés ont rétabli en commission l'envoi par courrier des documents électoraux ... Lire la suite
Article du 03/10/2014
C’est un petit article niché au cœur du projet de loi de finances (PLF), mais il aurait d’importantes conséquences s’il était adopté : l’article 46 du PLF prévoit la fin de l’envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote à domicile, dès les élections régionales et départementales ... Lire la suite
Article du 16/09/2014
Quelque 1 733 candidats vont se présenter aux 178 sièges de sénateurs qui seront renouvelés le 28 septembre, un record pour ce type d'élections, selon des chiffres provisoires diffusés hier par le ministère de l'Intérieur. Le dépôt des candidatures s'est achevé le vendredi 12 septembre dans les préfectures. ... Lire la suite
Article du 02/09/2014
Annoncé depuis le mois de janvier dernier par François Hollande lui-même, puis inscrit dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions en juin, le report des élections régionales et départementales à décembre 2015 semblait certain. Tout semblait s’enchaîner avec logique, les élections se faisant ... Lire la suite
Article du 23/07/2014
Les lois du 17 mai 2013 (ordinaire et organique) modifiant les règles des élections locales (abaissement du seuil du scrutin de liste, élection des conseillers communautaires au suffrage universel selon un système de fléchage, obligation de présenter une pièce d’identité pour voter dans les communes de plus de 1 000 habitants, etc.) avaient ... Lire la suite
Article du 30/05/2014
Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 28 septembre prochain. 178 sénateurs sur 348 seront ainsi renouvelés pour un mandat de six ans au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs où prédominent les conseillers municipaux. En effet, ces derniers représentent 95 % des votants, les 5 % restants se ... Lire la suite
Article du 27/05/2014
Le ministère de l’Intérieur a publié hier en milieu de journée les résultats définitifs des élections européennes (voir tableau ci-dessous). Même si les résultats donnés la veille ont varié de quelques décimales, les grandes tendances restent les mêmes : le Front national est arrivé largement ... Lire la suite
Article du 26/05/2014
Selon les résultats encore non définitifs livrés cette nuit par le ministère de l’Intérieur, c’est bien le Front national qui est arrivé assez largement en tête des élections européennes en France, avec près de 26 % des suffrages. Il est suivi de l’UMP (20,66 %) et du Parti socialiste qui, avec moins de 14 % (13,88 ... Lire la suite
Article du 26/05/2014
L’organisation des élections européennes a été marquée par un certain nombre de problèmes techniques, ce qui a amené plusieurs formations, aussi bien à gauche qu’à droite, à protester officiellement depuis la fin de la semaine dernière. Il s’agit d’une part de l’envoi des circulaires (professions ... Lire la suite
Article du 06/05/2014
C’était dans l’air depuis plusieurs jours : après que plusieurs représentants de file de la majorité eurent évoqué la question de façon de plus en plus insistante, le chef de l’État lui-même, ce matin sur BFMTV, a estimé qu’il serait « intelligent » de tenir les élections régionales ... Lire la suite
Article du 16/04/2014
Les sénateurs Anziani et Lefèvre (Gironde et Aisne) ont rendu hier leur rapport sur l’usage du vote électronique. Ce rapport inclut une étude approfondie sur les « machines à voter », en usage dans moins d’une centaine de communes en France. Comme le souligne ce rapport, cette pratique n’a finalement jamais « prospéré ... Lire la suite
Article du 19/03/2014
Plus de six Français sur dix (62%) trouvent les professions de foi des candidats reçues dans leurs boîtes aux lettres utiles pour faire leur choix à chaque élection, selon une note d'analyse publiée hier par l'institut de sondage CSA qui pense leur effet plus important pour les municipales. L'influence de la télévision comme moyen ... Lire la suite
Article du 10/03/2014
A trois semaines des élections municipales (au 1er mars), 44,6 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales, selon les données provisoires de l’Insee, soit 417 000 de plus (+ 0,9 %) que l’an dernier. « Après une année 2013 durant laquelle le nombre d'électeurs avait diminué, cette progression ... Lire la suite
Article du 20/02/2014
La Commission nationale « Informatique et libertés » (CNIL) a mis en place un observatoire des élections 2014, « afin d’accompagner les partis et candidats dans leur démarche de conformité à la loi « Informatique et Libertés » et de renseigner les électeurs » dans le cadre des campagnes municipales et européennes ... Lire la suite
Article du 13/02/2014
Dès les élections européennes de mai, le vote blanc sera comptabilisé séparément du vote nul : c’est la conséquence de l’adoption définitive hier, par le Sénat, après l'Assemblée, d’une proposition de loi UDI qui, sur le fond, a fait l’objet d’un large consensus au Parlement. Le gouvernement ... Lire la suite
Article du 30/01/2014
L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité mardi en première lecture le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Si l’essentiel des mesures concerne l’ensemble de la société, certaines dispositions contenues dans l’article 18 du texte touchent en revanche directement les ... Lire la suite
Article du 23/12/2013
Il sera désormais plus facile de voter par procuration. Un décret du ministère de l’Intérieur, publié au Journal officiel de vendredi 20 décembre dernier, permet aux électeurs de télécharger en ligne, de remplir sur leur ordinateur personnel puis d’imprimer leur demande de procuration. Le décret vient en application ... Lire la suite
Article du 29/11/2013
Les députés ont adopté hier, en deuxième lecture, une proposition de loi de l’UDI reconnaissant le vote blanc comme distinct du vote nul. Aujourd’hui, ces deux formes de vote sont comptabilisées dans la même colonne dans les tableaux de résultats livrés aux préfectures. C’est à cette situation que propose de remédier ... Lire la suite
Article du 26/09/2013
Le ministre de l’Intérieur a confirmé hier, lors d’une communication en Conseil des ministres, que les prochaines élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014. « Afin de faciliter la participation des électeurs, le gouvernement a retenu le couple de dates permettant qu'aucune zone ... Lire la suite
Article du 02/09/2013
À quelques mois des élections municipales, le ministère de l’Intérieur a publié le 2 août dernier une circulaire relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires. Acteurs principaux de ces procédures, les maires trouveront dans ce document des informations ... Lire la suite
Article du 25/07/2013
Le Parlement a adopté, par un vote de l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi, une réforme du mode d'élection des sénateurs, qui étend la proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement (25 départements seront concernés). Le texte vise aussi à ... Lire la suite
Article du 03/07/2013
Les sénateurs ont adopté cette nuit une proposition de loi (1) déposée par le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, complétant certaines mesures de la loi électorale du 17 mai 2013. Sur le fond, le texte qui compte huit articles, ne bouleverse pas les mécanismes institués par la loi électorale. S’agissant du volet communal, ... Lire la suite
Article du 19/06/2013
Les sénateurs ont adopté en première lecture, hier dans la soirée, par 175 voix contre 170, le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, qui vise notamment à renforcer la représentativité des communes urbaines au sein du collège électoral sénatorial. L’article premier indique ainsi que ... Lire la suite
Article du 24/05/2013
Les prochaines élections municipales de mars 2014 vont se dérouler dans un contexte législatif largement modifié (1) : abaissement du seuil de scrutin de liste à 1 000 habitants, contre 3 500 actuellement, nouvelles conditions de candidatures dans toutes les communes, assorties de l’obligation de déclaration de toutes les candidatures, et élection plus directe ... Lire la suite
Article du 17/05/2013
Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi « élections locales » est tombée hier soir. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour le gouvernement puisque les Sages valident la quasi-totalité du texte, notamment sa disposition phare, la création d’un binôme homme-femme pour réprésenter chaque canton dans ... Lire la suite
