Article du 03/03/2017
Parmi les nombreux documents que le Conseil constitutionnel, dans la partie de son site consacrée à l’élection présidentielle, met à la disposition du public, il est un qui intéresse tout particulièrement les maires : il s’agit de la circulaire du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales. Cette ... Lire la suite
Article du 02/02/2017
L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture, dans un inhabituel climat d’unanimité, trois textes concernant les élections. Le premier vise à lutter contre la possibilité d’inscrire des citoyens malgré eux sur des listes ; les deux autres – une proposition de loi organique et une ordinaire – visent à ... Lire la suite
Article du 27/01/2017
« Voter est un droit, pas un privilège » : la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a plaidé hier pour qu'on ne retire plus le droit de vote à des personnes en situation de handicap et que les campagnes électorales soient accessibles à tous.
A quelques mois d'élections majeures, cette instance de promotion ... Lire la suite
Article du 11/01/2017
Non seulement les Français établis à l’étranger votent très peu mais, de plus, leur participation aux scrutins nationaux coûte cher. C’est que révèle la Cour des comptes dans un référé rendu public hier, notant le coût particulièrement élevé de l'organisation du vote des Français ... Lire la suite
Article du 05/01/2017
2017 va être une année particulièrement riche sur le terrain électoral, avec pas moins de trois élections : présidentielle en avril-mai, législatives en juin, sénatoriales en septembre. Mais pour cette dernière élection, c’est dès le mois de juin que les conseils municipaux devront élire leurs délégués.
L’élection ... Lire la suite
Article du 03/01/2017
Près de 660 000 personnes se sont inscrites en ligne sur les listes électorales en 2016 en France, soit une augmentation de 180 % par rapport à l’année 2011, a indiqué hier la Direction de l’information légale et administrative (Dila).
Les Français de plus de 18 ans pouvaient s’inscrire en ligne jusqu’au 31 décembre. « ... Lire la suite
Article du 10/11/2016
Rarement une proposition gouvernementale, dans un projet de loi de finances, n’a fait une telle unanimité contre elle : toutes tendances confondues, hier, les députés ont supprimé par amendement l’article 52 du PLF pour 2017 visant à dématérialiser la propagande électorale.
Cette disposition devait concerner les élections législatives. ... Lire la suite
Article du 28/10/2016
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier le bilan définitif de la révision électorale 2015-2016 ainsi que le nombre d’inscrits sur les listes électorales de 2012 à 2016.
Au 1er mars 2016, ce sont 44 834 000 d’électeurs qui étaient inscrits sur les listes électorales. ... Lire la suite
Article du 06/10/2016
Faut-il y voir la solution pour endiguer le phénomène d’abstention de plus en plus massif à chaque nouvelle élection ? Toujours est-il que 60 % des Français se déclarent aujourd’hui favorables à l’instauration d’un vote obligatoire à toutes les élections. Interrogés par YouGovFrance pour le compte du Huffington ... Lire la suite
Article du 29/09/2016
On ne peut pas retirer au gouvernement qu’il a de la suite dans les idées : après avoir tenté en vain, en 2014, de supprimer la propagande électorale sur papier pour les élections départementales et régionales, il revient à la charge dans le projet de loi de finances pour 2017, cette fois à propos des prochaines élections présidentielle ... Lire la suite
Article du 19/09/2016
Pour lutter contre la « mal-inscription » sur les listes électorales, l’AMF et Cap’Com lancent une campagne de communication. Ils partent du constat que « un électeur sur quatre risque de ne pas pouvoir voter aux élections » de 2017, pour cause de mal-inscription, suite, par exemple, à un déménagement.
En attendant la mise ... Lire la suite
Article du 20/07/2016
Après de multiples allers et retours entre Assemblée et Sénat, et la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP) qui a trouvé un accord, la proposition de loi Pochon-Warsmann rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a été définitivement adoptée hier. Avec comme mesures phares la ... Lire la suite
Article du 30/06/2016
La proposition de loi Pochon-Warsmann, « proposant de rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales », a été adoptée avant-hier par le Sénat. Plusieurs de ses dispositions ont fait l’objet de débats houleux, des sénateurs arguant que ce texte allait apporter beaucoup de contraintes nouvelles aux ... Lire la suite
Article du 06/06/2016
L’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière les propositions de loi Pochon-Warsmann « rénovant les procédures d’inscription sur les listes électorales ». Ces trois textes font l’objet d’une procédure accélérée, et ne seront donc discutés qu’une seule fois devant chaque chambre. ... Lire la suite
Article du 04/05/2016
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté 136 comptes pour les élections départementales 2015, soit 1,5% de l'ensemble, selon le rapport annuel de l'institution publié hier.
Lors du scrutin départemental de mars 2015, 9 097 binômes homme-femme s'étaient présentés, soit un total de ... Lire la suite
Article du 31/03/2016
La réouverture exceptionnelle des listes électorales, l’an passé, a permis à près de 830 000 électeurs de s’y inscrire (jusqu’en septembre 2015) et de bénéficier de cette mesure pour voter lors des dernières élections régionales. Ce qui représente 1,9 % de l’électorat, selon une étude ... Lire la suite
Article du 24/03/2016
Au 1er mars 2016, 44,8 millions de personnes étaient inscrites sur les listes électorales, soit 211 000 électeurs de plus (+ 0,5%) qu’un an auparavant, a indiqué hier l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette hausse s’explique entre autres par la réouverture des listes électorales l’an ... Lire la suite
Article du 15/03/2016
L’élection présidentielle de 2017 approchant, plusieurs partis envisagent de recourir à des primaires pour désigner leur candidat. Le ministre de l’Intérieur vient de publier une circulaire aux préfets pour rappeler les règles du jeu, en particulier les obligations des maires : en effet, les communes seront sollicitées de multiples ... Lire la suite
Article du 14/03/2016
Trois élections législatives partielles se sont déroulées hier dans le Nord, l’Aisne et les Yvelines ; elles ont toutes été marquées par des taux d’abstention records et une nette victoire du parti Les Républicains.
En Nord-Pas-de-Calais-Picardie, il s’agissait de remplacer le député-maire de Saint-Quentin (Xavier ... Lire la suite
Article du 14/03/2016
Les Français font état d’un besoin d’autorité de l’Etat et du pouvoir politique qui est « sans doute devenu l’un des principaux enjeux de l’élection présidentielle de 2017 », révèle une étude du Cevipof rendue publique la semaine dernière. Selon son auteur, Luc Rouban, directeur de recherche au ... Lire la suite
Article du 17/12/2015
L’Assemblée nationale a adopté cette nuit, en première lecture, deux propositions de loi (ordinaire et organique) sur « la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ». Ce texte, étant examiné en procédure accélérée, ne passera qu’une fois devant chaque chambre. ... Lire la suite
Article du 14/12/2015
Pas de région remportée par le Front national, et un Parti socialiste qui résiste un peu mieux que prévu, en conservant cinq régions sur douze en France continentale. La droite, avec sept régions remportées, est assez loin du grand chelem qu’elle espérait, mais emporte la région Île-de-France.
La différence avec le premier ... Lire la suite
Article du 14/12/2015
Même si l’attention s’est focalisée hier sur les résultats des douze nouvelles régions métropolitaines, la victoire des nationalistes en Corse et les changements observés en outre-mer viennent modifier également la carte régionale.
En Corse, c’est la liste nationaliste Per a Corsica menée par le maire de Bastia, Gilles ... Lire la suite
Article du 14/12/2015
Gouvernance, gestion des actes et contrats, budget, choix du nom et du chef-lieu définitif… Au lendemain des élections, les nouveaux exécutifs régionaux doivent accomplir plusieurs actes importants dans les six premiers mois du mandat.
Gouvernance
Dans les régions dont le périmètre n’a pas changé, les élus devront élire ... Lire la suite
Article du 09/12/2015
Les candidats avaient jusqu’à 18 h, hier, pour déposer leur liste en préfecture. On sait donc précisément aujourd’hui à quoi va ressembler le second tour des élections régionales, dimanche : sur les douze régions continentales, il y aura bien dix triangulaires et deux duels Républicains-FN.
Rappel des règles : ... Lire la suite
Article du 08/12/2015
Les préoccupations économiques et l'emploi ont supplanté les questions liées à la sécurité dans les motivations des électeurs au moment d'aller voter dimanche pour le premier tour des régionales, selon deux sondages publiés hier.
Interrogés sur les enjeux qui « ont compté le plus » pour eux au moment ... Lire la suite
Article du 08/12/2015
Les résultats définitifs du premier tour des régionales ont été publiés par le ministère de l’Intérieur. Ils permettent, notamment, de se faire une idée précise de la répartition des votes sur tout le territoire, et de tracer la nouvelle carte politique du pays.
Une carte réalisée par l’agence Idé, ... Lire la suite
Article du 07/12/2015
Le résultat du premier tour des élections régionales a été indiscutablement marqué par le score du Front national, en tête au niveau national et en tête dans six régions et 46 départements.
Selon les résultats quasiment définitifs publiés ce matin par le ministère de l’Intérieur, le FN obtient ... Lire la suite
Article du 07/12/2015
Le bipartisme est bien mort en France : dans la totalité des douze nouvelles grandes régions, pour la première fois, trois partis sont en lice pour le second tour. La situation ce matin, région par région.
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Le Front national est très largement en tête, à 40,6 %, avec plus de 15 points d’avance sur la ... Lire la suite
Article du 10/11/2015
Les candidats aux prochaines élections régionales des 6 et 13 décembre prochains avaient jusqu’à hier pour déposer leurs listes. Ces dernières seront rendues publiques aujourd’hui par le ministère de l’Intérieur. Ces élections sont l’occasion de rappeler les principales règles applicables aux fichiers utilisés ... Lire la suite
Article du 03/11/2015
Un rapport du sénateur-maire de Meudon, Hervé Marseille, consacré au coût de l’organisation des élections, vient d’être rendu public. Particulièrement intéressant, ce rapport pointe notamment le coût de l’organisation pour les communes et propose des pistes d’amélioration, de simplification et d’économies.
437 ... Lire la suite
Article du 03/11/2015
Le dépôt des listes de candidats pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains est ouvert depuis hier matin et jusqu'au 9 novembre à midi dans les 13 grandes régions métropolitaines et les quatre régions et territoires d'outre-mer.
Les listes sont régionales, mais composées de sections départementales. ... Lire la suite
Article du 14/09/2015
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient de présenter 15 propositions qu’il estime « souhaitable de mettre en œuvre dans la perspective des futures échéances locales ». L’objectif étant de mieux concilier à l’avenir la liberté de communication et le respect du pluralisme politique dans les médias.
Parmi ... Lire la suite
Article du 02/09/2015
C’est hier, 1er septembre, qu’a débuté la période d’examen par les commissions électorales des demandes d’inscription déposées depuis le 1er janvier. Cette période s’étendra jusqu’au 5 octobre.
Il s’agit là de l’application de la loi du 13 juillet 2015, visant à la réouverture ... Lire la suite
Article du 20/07/2015
Une semaine avec la promulgation de la loi du 13 juillet 2015 « visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales », le décret d’application du texte est paru hier au Journal officiel. Il donne un certain nombre de précisions sur le calendrier à respecter.
La première information ... Lire la suite
Article du 15/07/2015
Une fois le texte adopté, mercredi 8 juillet, les choses n’ont pas traîné : la loi « visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales » a été promulguée le 13 et publiée au Journal officiel hier. Selon des modalités qu’il reste à définir ... Lire la suite
Article du 08/07/2015
C’était au tour du Sénat d’examiner hier en ultime lecture la proposition de loi sur la réouverture exceptionnelle des listes électorales jusqu’au 30 septembre, dans le cadre de la préparation des élections régionales de décembre prochain (lire Maire info du 30 juin). Comme on pouvait s’y attendre, le texte adopté ... Lire la suite
Article du 30/06/2015
L’Assemblée nationale a adopté hier, en nouvelle lecture, après l'échec de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Le Roux-Pochon permettant la réouverture exceptionnelle des listes électorales. Le texte, qui a maintenant toutes les chances d’être définitivement adopté avant la fin juillet, permettra aux électeurs ... Lire la suite
Article du 23/06/2015
Sept Français sur 10 se prononceront lors des prochaines élections régionales de décembre en fonction d'enjeux locaux, selon un sondage BVA pour Orange et iTELE publié dimanche.
Seuls 22 % d’entre eux voteront pour sanctionner le président de la République et le gouvernement, 7 % pour le soutenir (1 % ne se prononçant ... Lire la suite
Article du 03/04/2015
Les nouvelles assemblées départementales ont élu hier leurs présidents, confirmant la large victoire de la droite aux élections des 22 et 29 mars derniers. Après avoir fait basculer à droite 25 départements détenus par la gauche, l’UMP et l’UDI se retrouvent aux commandes de 66 départements. Dans le Tarn-et-Garonne, Christian ... Lire la suite
Article du 31/03/2015
L’Assemblée nationale a adopté hier une proposition de loi présentée par deux députés de la Seine-Saint-Denis, Bruno Le Roux et Élisabeth Pochon, visant à permettre à titre exceptionnel la révision des listes électorales à l’automne prochain. Concrètement, il sera possible, si ce texte arrive au bout ... Lire la suite
Article du 31/03/2015
La droite a obtenu 2 418 sièges, la gauche 1 592 et le FN 62 aux premier et second tours des élections départementales, selon un décompte de l'AFP portant sur tous les résultats définitifs publiés hier par le ministère de l'Intérieur. Les élus « divers » ont obtenu 32 sièges et l'extrême ... Lire la suite
Article du 30/03/2015
C’était une défaite annoncée : alors que, jusqu’à hier, la gauche contrôlait 60 % des départements, elle en a perdu 25 lors du deuxième tour des élections départementales, et le rapport gauche-droite s’est inversé : ce sont désormais 66 départements qui seront gérés par la droite (UMP, ... Lire la suite
Article du 26/03/2015
Le ministère de l’Intérieur a livré hier les chiffres officiels des candidatures, 24 h après la date limite de dépôt (mardi 24 mars à 16 h). Le second tour verra s’affronter 1 602 binômes de droite, 1 334 de gauche et 1 107 FN. Dans les 314 cantons où des triangulaires étaient possibles, 36 binômes se sont finalement ... Lire la suite
Article du 24/03/2015
Un Français sur deux s’est abstenu de voter dimanche pour le premier tour des élections départementales. Selon le ministère de l’Intérieur, le taux d’abstention a été de 49,28 %. Ce pourcentage national est loin de s’appliquer de la même façon à tous les départements, le taux d’abstention allant ... Lire la suite
Article du 23/03/2015
À entendre les commentaires des ténors des partis politiques hier soir, à l’issue du premier tour des élections départementales, tout le monde avait gagné ou, du moins, personne n’avait perdu. Mais la réalité est plus nuancée : le Parti socialiste, même s’il limite la casse, est défait ; le bloc UMP-UDI remporte ... Lire la suite
Article du 23/03/2015
Lorsque l’on regarde la liste des conseillers départementaux élus dès le premier tour, on mesure à quel point tout va se jouer… au second tour : sur 4000 conseillers à désigner, seuls 284 ont été élus hier (dont 162 pour le bloc UMP-UDI, 46 PS-Radicaux de gauche, et 8 FN). Le Parti socialiste a été éliminé ... Lire la suite
Article du 20/03/2015
Les Français souhaitent que leurs nouveaux conseils départementaux, qui seront élus dimanche prochain et dimanche 29 mars, aient pour domaine d'action prioritaire les « aides sociales » et « l'aménagement du territoire », selon un sondage Tilder-LCI-OpinionWay publié hier.
A la question: « Lequel de ces domaines vous semble prioritaire ... Lire la suite
Article du 18/03/2015
En 2014, 85,0 % des jeunes de 18 à 24 ans de nationalité française sont inscrits sur les listes électorales et près de neuf sur dix d’entre eux ont bénéficié d’une inscription d’office révèle l’Insee dans une étude mise en ligne récemment, à quelques jours des élections départementales.
85% ... Lire la suite
Article du 27/02/2015
« En 2014, la volonté des partis politiques n’a pas été assez forte pour éviter de perpétuer un partage très inégal du pouvoir à la tête des mairies et des intercommunalités, aujourd’hui dirigées respectivement à 84 % et 92 % par des hommes », dénonce le Haut conseil à l’égalité ... Lire la suite