Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 21/02/2013
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier au Conseil des ministres un projet de loi proposant de modifier le mode d’élection des sénateurs. Ce texte a été déposé hier au Sénat. Dans l’exposé des motifs, le ministre dénonce le fait que les modalités actuelles de désignation des « grands électeurs ... Lire la suite
Article du 20/02/2013
L'Assemblée nationale a voté hier soir le changement de nom du conseil général et des conseillers généraux en « conseil départemental » et « conseillers départementaux », transformation sur laquelle, le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité un peu plus tôt. Les députés ont voté à mains ... Lire la suite
Article du 07/02/2013
La réduction du nombre de cantons inscrite dans le projet de loi modifiant les modes de scrutin locaux et le calendrier électoral sera moins forte que prévu par le gouvernement si l'Assemblée vote une modification adoptée hier par sa commission des Lois. Rejeté par le Sénat le 18 janvier dernier (voir Maire info du 21 janvier), le projet de réforme, qui a été ... Lire la suite
Article du 21/01/2013
Le Sénat a une nouvelle fois dit non au gouvernement. Les sénateurs ont, en effet, rejeté vendredi soir en première lecture, par 165 voix contre 142, le projet de loi du ministre de l'Intérieur modifiant les modes de scrutin locaux et le calendrier électoral. La droite UMP et la majorité des centristes (UDI-UC) ont voté contre. Le PS et les écologistes ... Lire la suite
Article du 18/01/2013
Le Sénat a rejeté hier soir, par 164 voix contre 144, le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare du projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Ce mode d'élection prévu par l'article 2 du projet de loi (1) stipulait l'élection au scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de conseillers départementaux dans chaque canton. L'UMP ... Lire la suite
Article du 29/11/2012
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi (ordinaire et organique) visant à organiser la prochaine élection des délégués communautaires au suffrage universel direct et celle des futurs conseillers départementaux, à la suite de l’abrogation du conseiller territorial créé ... Lire la suite
Article du 23/11/2012
La reconnaissance du vote blanc, en débat depuis des années, a franchi hier un pas décisif avec l'adoption unanime par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi de l’UDI prévoyant de compter séparément les votes blancs des nuls, sans pour autant les prendre en compte dans les suffrages exprimés.Moyen pour l'électeur d'exprimer le refus du choix ... Lire la suite
Article du 01/10/2012
Le Régime social des indépendants (RSI) organise, le 22 octobre prochain, les élections des administrateurs des caisses de base. Pour rappel, le RSI gère la protection sociale de plus de cinq millions de travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professions libérales) et de leur famille. Plus de quatre millions de travailleurs indépendants ... Lire la suite
Article du 18/06/2012
Le second tour des élections législative a été marqué par une nouvelle abstention record, qui atteint 43,71%, soit six points de plus qu'en 2007. Avec ses proches alliés (PRG, MRC, divers gauche), le PS obtient 314 sièges, selon les résultats définitifs connus vers 00H15. La majorité absolue est de 289 sièges. Au total, la gauche obtient quelque ... Lire la suite
Article du 11/06/2012
Le premier tour des élections législatives a été marqué par une participation très médiocre dimanche, avec un taux de 57,23% selon le ministère de l'Intérieur, plus de trois points inférieur à celui des législatives de 2007. Ce manque d'appétence électorale tranche avec la présidentielle où le taux de participation pour ... Lire la suite
Article du 30/05/2012
A l'approche des élections législatives, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a de nouveau appelé l'attention des principales formations politiques sur les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" et sur sa recommandation de janvier 2012. En janvier 2012, la CNIL a mis en place un «Observatoire des élections» chargé ... Lire la suite
Article du 21/05/2012
Selon la liste fournie par le ministère de l’intérieur après la clôture des inscriptions pour les élections législatives, vendredi 18 mai, 6.591 candidats se sont officiellement déclarés, dont 2.641 femmes (40%). 577 sièges de députés étant à pourvoir les 10 et 17 juin, il y a en moyenne 11 candidats par circonscription. La loi ... Lire la suite
Article du 09/05/2012
Une circulaire (1) du ministre de l’intérieur rappelle aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et aux chefs de circonscription des îles Wallis et Futuna, l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer en vue de l'organisation de l'élection des députés. Cette élection est fixée ... Lire la suite
Article du 16/03/2012
Selon l’Insee, «le nombre total d'inscrits sur les listes électorales en France est passé, entre mars 2007 et mars 2012, de 42,9 à 44,3 millions, soit une augmentation de 1,4 million en cinq ans». L’institut de la statistique souligne que «cette croissance du nombre des inscrits est un peu supérieure à celle de la population de 18 ans et plus de nationalité ... Lire la suite
Article du 17/02/2012
Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) modifie diverses dispositions de droit électoral sur trois points. II augmente le nombre des personnes habilitées à établir des procurations, en en confiant la compétence, en plus des juges au tribunal d'instance, des greffiers en chef de ce tribunal et des officiers de police judiciaire, aux agents de police ... Lire la suite
Article du 23/09/2011
Selon l’Insee (1), «lors des élections cantonales de mars 2011, permettant de renouveler la moitié des conseillers généraux, 43,2 millions d’électeurs étaient inscrits sur une liste électorale en France. Parmi eux, 52,6% sont des femmes, ce qui correspond à leur part dans l’ensemble de la population ... Lire la suite
Article du 12/05/2011
Mercredi 11 mai, le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a présenté le calendrier des trois élections politiques qui marqueront les douze mois à venir: les élections sénatoriales en 2011, l’élection présidentielle et les élections législatives ... Lire la suite
Article du 28/03/2011
Selon le premier bilan, établi par le ministre de l’Intérieur, le second tour des élections cantonales a été marqué par une faible participation: seulement 46% des électeurs inscrits se sont déplacés. Bien que progressant de deux points par rapport à la participation du premier tour, mais en recul de neuf points par rapport ... Lire la suite
Article du 24/03/2011
Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne les résultats définitifs du premier tour des élections cantonales qui s’est tenu le 20 mars. Pour la France entière, 21 295 938 d’électeurs inscrits étaient appelés à voter pour procéder au renouvellement des membres des conseils généraux, renouvellement ... Lire la suite
Article du 09/12/2010
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, 8 décembre, le projet de loi organique sur l'élection des députés, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France, et la proposition de loi portant ... Lire la suite
Article du 01/12/2010
Dans un communiqué, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) indique qu’elle a «adopté le 21 octobre 2010, une nouvelle recommandation sur le vote électronique». Cette refonte de la recommandation de 2003 a «pour objectif d'affirmer certains principes généraux comme la confidentialité et l'intégrité ... Lire la suite
Article du 07/10/2010
Mercredi 6 octobre, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a indiqué, lors du conseil des ministres, que les dates du scrutin pour le renouvellement des conseillers généraux élus les 21 et 28 mars 2004, sont fixées au dimanche 20 mars 2011 pour le premier tour et au dimanche 27 mars pour le second ... Lire la suite
Article du 04/10/2010
A l’approche des scrutins nationaux de 2011 et 2012, une circulaire (1) du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales à l’attention des maires rappelle les informations que les mairies doivent communiquer à l’INSEE afin de permettre la tenue du fichier général des électeurs et électrices. ... Lire la suite
Article du 14/06/2010
Une question prioritaire de constitutionnalité vient de censurer l'article 7 du Code électoral. C'est le principe de la radiation automatique des listes électorales et d'une inéligibilité de cinq ans pour les élus condamnés à des délits financiers (corruption, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence…) ... Lire la suite
Article du 17/05/2010
Le président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet, a exclu vendredi d'introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux comme le demandent les centristes, évoquant une «quadrature du cercle». «Les centristes nous demandent de réaliser la quadrature du cercle en matière d'élection ... Lire la suite
Article du 07/05/2010
Le bureau politique de l'UMP a tranché le 5 mai en faveur d'un scrutin majoritaire à deux tours "secs", c'est-à-dire excluant les triangulaires, pour l'élection des futurs conseillers territoriaux appelés à siéger dès 2014 dans les assemblées départementales et régionales, selon le porte-parole de ... Lire la suite
Article du 04/05/2010
L'élection des futurs conseillers territoriaux, amenés à siéger à la fois dans les assemblées régionales et départementales à partir de 2014, devrait finalement se faire au scrutin majoritaire à deux tours, au terme d'un projet de loi débattu à l'Assemblée nationale à partir du 25 mai. Le redécoupage ... Lire la suite
Article du 14/04/2010
Le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) se prononce à titre personnel, dans le dernier numéro du mensuel "Acteurs publics", en faveur d'un scrutin majoritaire à deux tours pour l'élection du conseiller territorial, un des volets les plus controversés de la réforme territoriale. «Personnellement, je ne crois ... Lire la suite
Article du 08/04/2010
Henri de Raincourt, ministre des Relations avec le Parlement, a laissé entendre mercredi que le mode de scrutin pour l'élection des futurs conseillers territoriaux pourrait être discuté dès l'examen du premier projet de loi réformant les collectivités, avant fin juin, à l'Assemblée nationale. Quatre textes législatifs ... Lire la suite
Article du 22/03/2010
Lors du deuxième tour des élections régionales, hier 21 mars, l'abstention, qui s'élevait à 48,5% selon des résultats partiels du ministère de l'Intérieur portant sur 97,12% des bulletins dépouillés, a encore concerné près d'un électeur sur deux, un niveau record pour des élections ... Lire la suite
Article du 16/03/2010
L’Assemblée nationale se penchera le 25 mars prochain sur la proposition de loi PS «visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France». Présentée par Jean-Marc Ayrault, président du groupe, le texte propose, ... Lire la suite
Article du 15/03/2010
Moins d'un électeur sur deux s'est rendu aux urnes dimanche pour le premier tour des élections régionales, le taux d'abstention atteignant 53,64%, un record pour ce type de scrutin. Toutes les régions sont frappées par l'abstention, mais la Lorraine culmine avec 58,45%. En Île-de-France, où les ... Lire la suite
Article du 22/02/2010
Seuls 54% des électrices et des électeurs sont tout à fait certains d'aller voter aux prochaines élections régionales des 14 et 21 mars, selon un sondage Ifop (1) paru dans "Sud Ouest Dimanche" (21/2) qui parle d'«une estimation record de l'abstention à un niveau de 46%». «On constate par ailleurs ... Lire la suite
Article du 19/02/2010
Le Conseil constitutionnel a validé le 18 février la loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés dont il avait été saisi par plus de soixante députés (1). Le Conseil a écarté l’ensemble ... Lire la suite
Article du 19/02/2010
Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, s'est félicité, dans un communiqué, de la déclaration conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel de la loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 qui délimite les circonscriptions d’élection des députés ... Lire la suite
Article du 12/02/2010
Le Conseil constitutionnel a statué le 11 février sur la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1). Le Conseil a écarté l'ensemble des griefs formulés à l'encontre de la loi. D'après un communiqué du Conseil, celui-ci a d'une part «écarté ... Lire la suite
Article du 08/02/2010
Le groupe PS à l'Assemblée nationale a accusé vendredi le gouvernement d'exercer «une pression inadmissible sur le Conseil constitutionnel» en convoquant les élections régionales (14-21 mars) avant la promulgation d'un des projets de loi sur la réforme territoriale. «En s'apprêtant à publier un décret ... Lire la suite
Article du 28/01/2010
Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative aux date des élections des conseillers régionaux. Le mandat des conseillers régionaux élus le 28 mars 2004 expirera en mars prochain. Conformément aux dispositions du Code électoral, ... Lire la suite
Article du 28/01/2010
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a fait part mercredi devant l'Assemblée nationale de ses «doutes sérieux» sur la «légalité» de certaines dépenses de collectivités locales socialistes, les accusant de «désinformation» à l'égard des réformes du gouvernement. Répondant à ... Lire la suite
Article du 28/01/2010
Alors que l'article 200 du Code général des impôts prévoit que les dons consentis, à titre définitif et sans contrepartie, à une association de financement électorale ou à un mandataire financier, ouvrent (…) droit à la réduction d'impôt, relève le sénateur Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne ... Lire la suite
Article du 27/01/2010
Le Parlement a adopté mardi le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre textes composant l’un des quatre projets d’une réforme territoriale très controversée. L'Assemblée a adopté le projet par un vote conforme à celui du ... Lire la suite
Article du 14/01/2010
Un groupe de travail formé de parlementaires UMP a été chargé, avec l'accord de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, de plancher sur le mode d'élection des futur conseillers territoriaux, afin d'étudier d'autres hypothèses que celle arrêtée par le gouvernement, a annoncé mercredi Jean-François Copé. Le ... Lire la suite
Article du 12/01/2010
Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), s'est montré, dans une interview au "Figaro" (11/01), sceptique sur le mode de scrutin pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, que le Parlement examinera prochainement. Le projet de loi prévoit l’élection des futurs conseillers territoriaux, ... Lire la suite
Article du 16/12/2009
Le Sénat a confirmé mardi, en conférence des présidents, que le projet de loi sur le redécoupage électoral avait bien été rejeté la veille au soir, alors que le gouvernement souhaitait, dans la matinée, obtenir au plus vite un nouveau vote de la Haute assemblée. «L'affaire est close aujourd'hui au Sénat. ... Lire la suite
Article du 15/12/2009
Le Sénat a adopté lundi à la surprise générale un amendement communiste supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives à partir de 2012, le gouvernement annonçant aussitôt une seconde délibération sur ce texte, initiative récusée par l'opposition. L'amendement ... Lire la suite
Article du 08/12/2009
Moins de trois Français sur 10 (29%) sont capables de citer spontanément le nom du président de leur région, selon un sondage LH2 pour France Bleu et le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) paru ce mardi (1). A la question «pouvez-vous me donner le nom du président ou de la présidente actuel(le) ... Lire la suite
Article du 07/12/2009
Alain Marleix défend, dans un communiqué, le recours au tour unique de scrutin pour l’élection en 2014 des conseillers territoriaux. Or, il estime que cette technique, «qui a été choisi par plusieurs pays, ne peut fonctionner qu’avec un tour unique de scrutin. En effet, le scrutin uninominal à deux tours ne permettrait pas ... Lire la suite
Article du 27/11/2009
La commission des lois du Sénat a adopté le rapport de son président, Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de la Seine-et-Marne, maire de La Madeleine-sur-Loing, sur le projet de loi n° 116 (2009-2010) ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions ... Lire la suite
Article du 26/11/2009
L'ancien ministre Dominique Perben (UMP), qui a fait partie du comité Balladur sur la simplification territoriale, n'a pas exclu le 24 novembre qu'il faille revenir sur le principe du scrutin à un tour pour le futur conseiller territorial appelé à siéger au département et à la région. «Le gouvernement propose un tour, ... Lire la suite
Article du 20/11/2009
Interrogé mercredi à l’Assemblée nationale par Bruno Leroux, député (SRC) de Seine-Saint-Denis, sur la réforme du mode de scrutin pour désigner les futurs conseillers territoriaux, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a précisé que «le ... Lire la suite
