Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Élections

Les députés reconnaissent le vote blanc

Article du 23/11/2012

La reconnaissance du vote blanc, en débat depuis des années, a franchi hier un pas décisif avec l'adoption unanime par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi de l’UDI prévoyant de compter séparément les votes blancs des nuls, sans pour autant les prendre en compte dans les suffrages exprimés.Moyen pour l'électeur d'exprimer le refus du choix ... Lire la suite

Travailleurs indépendants : les grandes villes sollicitées pour faciliter les élections

Article du 01/10/2012

Le Régime social des indépendants (RSI) organise, le 22 octobre prochain, les élections des administrateurs des caisses de base. Pour rappel, le RSI gère la protection sociale de plus de cinq millions de travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professions libérales) et de leur famille. Plus de quatre millions de travailleurs indépendants ... Lire la suite

Le second tour des législatives a été marqué par une nouvelle abstention record, qui atteint 43,7%, soit six points de plus qu'en 2007

Article du 18/06/2012

Le second tour des élections législative a été marqué par une nouvelle abstention record, qui atteint 43,71%, soit six points de plus qu'en 2007. Avec ses proches alliés (PRG, MRC, divers gauche), le PS obtient 314 sièges, selon les résultats définitifs connus vers 00H15. La majorité absolue est de 289 sièges. Au total, la gauche obtient quelque ... Lire la suite

Elections législatives: les recommandations de la CNIL de nouveau adressées aux partis politiques

Article du 30/05/2012

A l'approche des élections législatives, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a de nouveau appelé l'attention des principales formations politiques sur les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" et sur sa recommandation de janvier 2012. En janvier 2012, la CNIL a mis en place un «Observatoire des élections» chargé ... Lire la suite

Elections législatives des 10 et 17 juin: 6.591 candidats, dont 40% de femmes, se présentent aux suffrages des électeurs

Article du 21/05/2012

Selon la liste fournie par le ministère de l’intérieur après la clôture des inscriptions pour les élections législatives, vendredi 18 mai, 6.591 candidats se sont officiellement déclarés, dont 2.641 femmes (40%). 577 sièges de députés étant à pourvoir les 10 et 17 juin, il y a en moyenne 11 candidats par circonscription. La loi ... Lire la suite

Une circulaire précise les modalités d'organisation matérielle et le déroulement de l'élection des députés de juin 2012

Article du 09/05/2012

Une circulaire (1) du ministre de l’intérieur rappelle aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et aux chefs de circonscription des îles Wallis et Futuna, l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer en vue de l'organisation de l'élection des députés. Cette élection est fixée ... Lire la suite

Le nombre d'inscrits sur les listes électorales a augmenté de 1,4 million en cinq ans

Article du 16/03/2012

Selon l’Insee, «le nombre total d'inscrits sur les listes électorales en France est passé, entre mars 2007 et mars 2012, de 42,9 à 44,3 millions, soit une augmentation de 1,4 million en cinq ans». L’institut de la statistique souligne que «cette croissance du nombre des inscrits est un peu supérieure à celle de la population de 18 ans et plus de nationalité ... Lire la suite

Un décret modifie certaines dispositions du droit électoral et augmente le nombre des personnes habilitées à établir des procurations

Article du 17/02/2012

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) modifie diverses dispositions de droit électoral sur trois points. II augmente le nombre des personnes habilitées à établir des procurations, en en confiant la compétence, en plus des juges au tribunal d'instance, des greffiers en chef de ce tribunal et des officiers de police judiciaire, aux agents de police ... Lire la suite

Fin février 2011, 43,2 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales en France, les jeunes sont sous-représentés parmi eux

Article du 23/09/2011

Selon l’Insee (1), «lors des élections cantonales de mars 2011, permettant de renouveler la moitié des conseillers généraux, 43,2 millions d’électeurs étaient inscrits sur une liste électorale en France. Parmi eux, 52,6% sont des femmes, ce qui correspond à leur part dans l’ensemble de la population ... Lire la suite

Vers une nouvelle codification du Code électoral

Article du 09/12/2010

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, 8 décembre, le projet de loi organique sur l'élection des députés, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France, et la proposition de loi portant ... Lire la suite

Tenue du fichier général des électrices et des électeurs: une circulaire rappelle les rôles des maires et de l'INSEE

Article du 04/10/2010

A l’approche des scrutins nationaux de 2011 et 2012, une circulaire (1) du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales à l’attention des maires rappelle les informations que les mairies doivent communiquer à l’INSEE afin de permettre la tenue du fichier général des électeurs et électrices. ... Lire la suite

Scrutin territorial: Gérard Longuet exclut toute proportionnelle

Article du 17/05/2010

Le président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet, a exclu vendredi d'introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux comme le demandent les centristes, évoquant une «quadrature du cercle». «Les centristes nous demandent de réaliser la quadrature du cercle en matière d'élection ... Lire la suite

La proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne sera examinée le 25 mars par les députés

Article du 16/03/2010

L’Assemblée nationale se penchera le 25 mars prochain sur la proposition de loi PS «visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France». Présentée par Jean-Marc Ayrault, président du groupe, le texte propose, ... Lire la suite

La loi portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est validée par le Conseil constitutionnel

Article du 19/02/2010

Le Conseil constitutionnel a validé le 18 février la loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés dont il avait été saisi par plus de soixante députés (1). Le Conseil a écarté l’ensemble ... Lire la suite

Découpage électoral: Alain Marleix souligne que «c'est la première fois qu'un découpage électoral aura été effectué en suivant la procédure classique de la répartition des tâches entre le Gouvernement et le pouvoir législatif»

Article du 19/02/2010

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, s'est félicité, dans un communiqué, de la déclaration conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel de la loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 qui délimite les circonscriptions d’élection des députés ... Lire la suite

Concomitance des renouvellements des conseils régionaux et des conseils généraux: le PS dénonce une «pression» sur le Conseil constitutionnel

Article du 08/02/2010

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a accusé vendredi le gouvernement d'exercer «une pression inadmissible sur le Conseil constitutionnel» en convoquant les élections régionales (14-21 mars) avant la promulgation d'un des projets de loi sur la réforme territoriale. «En s'apprêtant à publier un décret ... Lire la suite

Conseillers régionaux: la durée du mandat des conseillers régionaux élus en mars prochain sera de quatre ans

Article du 28/01/2010

Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative aux date des élections des conseillers régionaux. Le mandat des conseillers régionaux élus le 28 mars 2004 expirera en mars prochain. Conformément aux dispositions du Code électoral, ... Lire la suite

Brice Hortefeux émet des «Doutes sérieux» sur la «légalité» de certaines dépenses de collectivités socialistes, le groupe PS estime qu'elles sont légales

Article du 28/01/2010

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a fait part mercredi devant l'Assemblée nationale de ses «doutes sérieux» sur la «légalité» de certaines dépenses de collectivités locales socialistes, les accusant de «désinformation» à l'égard des réformes du gouvernement. Répondant à ... Lire la suite

Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique: le ministre précise sa doctrine

Article du 28/01/2010

Alors que l'article 200 du Code général des impôts prévoit que les dons consentis, à titre définitif et sans contrepartie, à une association de financement électorale ou à un mandataire financier, ouvrent (…) droit à la réduction d'impôt, relève le sénateur Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne ... Lire la suite

Concomitance des mandats: les conseillers généraux et régionaux devront céder la place aux conseillers territoriaux à partir de 2014

Article du 27/01/2010

Le Parlement a adopté mardi le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre textes composant l’un des quatre projets d’une réforme territoriale très controversée. L'Assemblée a adopté le projet par un vote conforme à celui du ... Lire la suite

Election des conseillers territoriaux: un groupe de travail de sénateurs et députés UMP va réfléchir à leur futur mode d'élection

Article du 14/01/2010

Un groupe de travail formé de parlementaires UMP a été chargé, avec l'accord de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, de plancher sur le mode d'élection des futur conseillers territoriaux, afin d'étudier d'autres hypothèses que celle arrêtée par le gouvernement, a annoncé mercredi Jean-François Copé. Le ... Lire la suite

Redécoupage électoral: la conférence des présidents du Sénat confirme le rejet du texte, dont l'examen est reporté à janvier

Article du 16/12/2009

Le Sénat a confirmé mardi, en conférence des présidents, que le projet de loi sur le redécoupage électoral avait bien été rejeté la veille au soir, alors que le gouvernement souhaitait, dans la matinée, obtenir au plus vite un nouveau vote de la Haute assemblée. «L'affaire est close aujourd'hui au Sénat. ... Lire la suite

Redécoupage des circonscriptions: le Sénat supprime le texte

Article du 15/12/2009

Le Sénat a adopté lundi à la surprise générale un amendement communiste supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives à partir de 2012, le gouvernement annonçant aussitôt une seconde délibération sur ce texte, initiative récusée par l'opposition. L'amendement ... Lire la suite

«Le mode d'élection des conseillers territoriaux ne peut fonctionner qu'avec un tour unique de scrutin», estime Alain Marleix

Article du 07/12/2009

Alain Marleix défend, dans un communiqué, le recours au tour unique de scrutin pour l’élection en 2014 des conseillers territoriaux. Or, il estime que cette technique, «qui a été choisi par plusieurs pays, ne peut fonctionner qu’avec un tour unique de scrutin. En effet, le scrutin uninominal à deux tours ne permettrait pas ... Lire la suite

Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés: la commission des lois du Sénat adopte le texte sans modification

Article du 27/11/2009

La commission des lois du Sénat a adopté le rapport de son président, Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de la Seine-et-Marne, maire de La Madeleine-sur-Loing, sur le projet de loi n° 116 (2009-2010) ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions ... Lire la suite

Alain Marleix confirme que les élections régionales se tiendront les 14 et 21 mars 2010 et que le mandat de ces élus sera réduit à quatre ans

Article du 05/11/2009

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a confirmé hier dans un communiqué la date des prochaines élections régionales: elles sont fixées aux 14 et 21 mars comme il l’avait indiqué lors de la communication sur la réforme des collectivités territoriales faite en conseil ... Lire la suite

Redécoupage électoral: le projet prévoyant la suppression de 33 circonscriptions législatives examiné à l'Assemblée

Article du 13/10/2009

Les députés commencent ce 13 octobre à l'Assemblée un débat très politique sur le premier redécoupage électoral depuis 1986, au cours duquel 33 d'entre eux - 18 à gauche, 15 à droite - devront se prononcer sur la suppression de leur circonscription dès les prochaines élections législatives en 2012. L'Assemblée ... Lire la suite

L'Union nationale lycéenne (UNL) demande le droit de vote dès l'âge de 16 ans, Martin Hirsch propose de supprimer les limites d'âge au-dessus de 18 ans pour être éligible à certains mandats

Article du 08/09/2009

«Nous voulons le droit de vote dès 16 ans», réclame la première organisation lycéenne dans le tract de rentrée diffusé à partir de lundi pendant plusieurs semaines. Interrogé par l’AFP, le secrétaire général de l’UNL Antoine Evennou dit ne pas comprendre pourquoi les lycéens qui se mobilisent et participent ... Lire la suite





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