Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Élections

«Le mode d'élection des conseillers territoriaux ne peut fonctionner qu'avec un tour unique de scrutin», estime Alain Marleix

Article du 07/12/2009

Alain Marleix défend, dans un communiqué, le recours au tour unique de scrutin pour l’élection en 2014 des conseillers territoriaux. Or, il estime que cette technique, «qui a été choisi par plusieurs pays, ne peut fonctionner qu’avec un tour unique de scrutin. En effet, le scrutin uninominal à deux tours ne permettrait pas ... Lire la suite


Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés: la commission des lois du Sénat adopte le texte sans modification

Article du 27/11/2009

La commission des lois du Sénat a adopté le rapport de son président, Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de la Seine-et-Marne, maire de La Madeleine-sur-Loing, sur le projet de loi n° 116 (2009-2010) ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions ... Lire la suite




Alain Marleix confirme que les élections régionales se tiendront les 14 et 21 mars 2010 et que le mandat de ces élus sera réduit à quatre ans

Article du 05/11/2009

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a confirmé hier dans un communiqué la date des prochaines élections régionales: elles sont fixées aux 14 et 21 mars comme il l’avait indiqué lors de la communication sur la réforme des collectivités territoriales faite en conseil ... Lire la suite




L'Union nationale lycéenne (UNL) demande le droit de vote dès l'âge de 16 ans, Martin Hirsch propose de supprimer les limites d'âge au-dessus de 18 ans pour être éligible à certains mandats

Article du 08/09/2009

«Nous voulons le droit de vote dès 16 ans», réclame la première organisation lycéenne dans le tract de rentrée diffusé à partir de lundi pendant plusieurs semaines. Interrogé par l’AFP, le secrétaire général de l’UNL Antoine Evennou dit ne pas comprendre pourquoi les lycéens qui se mobilisent et participent ... Lire la suite






Dans les 42 départements pour lesquels le gouvernement envisageait un redécoupage électoral, la commission a formulé 16 propositions, quatre suggestions et donné un avis favorable sans réserve pour 22 départements

Article du 26/06/2009

Le gouvernement va devoir modifier son projet de redécoupage électoral. La commission indépendante chargée de donner un avis sur le redécoupage des circonscriptions des députés a fait des propositions différentes de celles d'Alain Marleix dans 35 départements, et formulé des suggestions dans 17 autres, selon un communiqué publié ... Lire la suite



Grenoble: des bureaux de vote incendiés

Article du 08/06/2009

Le gymnase de «La Piste» 71, dans le quartier de la Villeneuve à Grenoble, a été en grande partie détruit par un incendie hier en début de soirée, rapporte aujourd'hui le "Dauphiné Libéré". Le sinistre s'est déclaré un peu avant 21 heures. Il n'a pas fait de victime. Toute la journée, ... Lire la suite


Nouveau record d'abstention aux élections européennes: 59,52%

Article du 08/06/2009

Mesurée par le ministère de l’Intérieur à 59,52%, l'abstention a battu de 2,3 points le précédent record de 57,21% établit aux élections européennes de 2004. La participation a cependant été plus importante que ne le laissaient penser les sondages, dont certains avaient annoncé jusqu'à 62% ... Lire la suite




Déclaration de candidature: une carte électorale délivrée en 2008 n'atteste pas que son titulaire est toujours inscrit sur la même liste électorale en 2009

Article du 29/05/2009

Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales précise, en réponse à une question écrite (1), que, lorsqu'une candidature est soumise à déclaration préalable par le Code électoral, la déclaration de candidature doit comprendre une attestation d'inscription sur ... Lire la suite


Elections européennes: lancement de la campagne officielle

Article du 25/05/2009

La campagne électorale officielle pour les élections européennes du 7 juin, avec ses traditionnels spots audiovisuels et son affichage public, a commencé ce lundi à zéro heure et s'achèvera le samedi 6 juin à minuit. Dans les trois départements d'outre-mer et dans les quatre collectivités d'outre-mer, elle ... Lire la suite


Élections européennes du 7 juin 2009: une formation à destination de tous les acteurs des bureaux de vote

Article du 15/05/2009

A quelques semaines des élections européennes, le site de formation en ligne de La Documentation française inaugure un outil pratique à destination des agents en charge de l’organisation des bureaux de vote. Gratuit, ce module a pour but de faciliter la connaissance et la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations ... Lire la suite





Élections municipales: le chiffre de la population auquel se référer en matière électorale est le dernier chiffre de la population municipale authentifié avant l'élection

Article du 23/04/2009

Le décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du Code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen modifie quelques dispositions du Code électoral (1). Ainsi, ... Lire la suite


33 circonscriptions supprimées, selon un projet de redécoupage électoral

Article du 14/04/2009

Selon le quotidien "Le Monde" (11/4), le gouvernement envisage de supprimer 33 circonscriptions législatives, dont 9 sont actuellement détenues par la droite et 23 par la gauche. Une commission indépendante chargée de se prononcer par un avis sur la répartition des sièges comprend six membres, désignés pour six ans ... Lire la suite




Une proposition de loi organique vise à rendre incompatible l'appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs

Article du 03/04/2009

Dans une proposition de loi organique visant à rendre incompatible l’appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs, Franck Gilard, député UMP de l’Eure, recommande de mettre fin à la «prééminence de la fonction publique au Parlement». Pour lui et 49 de ses collègues UMP, ... Lire la suite


Sanctions en matière de financement électoral des législatives: la mission Mazeaud propose de les rendre proportionnelles à la faute commise

Article du 03/04/2009

Dans son rapport pour la mission d'évaluation de la législation sur les comptes de campagne, remis hier au président de l'Assemblée nationale, Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, propose un aménagement des sanctions en matière de financement électoral. Comme le Conseil constitutionnel qui dénonce ... Lire la suite


Redécoupage des circonscriptions législatives: «La seule certitude actuelle concerne les départements dont la représentation à l'Assemblée nationale devrait augmenter ou diminuer», prévient Alain Marleix

Article du 20/03/2009

Dans un communiqué, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur, conteste les récents articles de presse traitant du futur redécoupage des circonscriptions législatives de certains départements. «Je rappelle que le Gouvernement a décidé ce redécoupage suite aux injonctions du Conseil constitutionnel qui ... Lire la suite


Vote électronique: des modifications de son utilisation pourraient être insérées dans le projet de loi relatif à la modernisation de la vie démocratique locale

Article du 30/01/2009

Le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a précisé le 27 janvier que la future ordonnance qui déterminera les modes d'élection des Français de l'étranger pourrait être l'occasion d'inaugurer le vote électronique. À la suite des problèmes ... Lire la suite


Le «paquet électoral» partiellement censuré par le Conseil constitutionnel

Article du 09/01/2009

La loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution a été partiellement censurée, le 8 janvier 2008, par le Conseil constitutionnel, sur la disposition rendant définitif le remplacement d'un parlementaire ayant accepté des fonctions gouvernementales et renonçant à reprendre l'exercice de son mandat avant l'expiration ... Lire la suite


Les élections municipales de 2008 montrent une progression «significative» de la parité femmes-hommes dans les communes de plus de 3.500 habitants

Article du 25/11/2008

Les dernières élections législatives, cantonales, municipales et sénatoriales de 2007 et 2008 se traduisent par une progression, à la marge, en matière de parité. Cette hausse est toutefois plus «significative» pour les communes de plus de 3.500 habitants, pour lesquelles une loi de janvier 2007 impose une alternance stricte hommes-femmes ... Lire la suite



Les députés adoptent les textes autorisant le redécoupage électoral et permettant aux anciens ministres de retrouver leur siège de parlementaire

Article du 21/11/2008

L'Assemblée a adopté hier 20 novembre le projet de loi encadrant le futur redécoupage des circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans, qui prévoit une nouvelle répartition des députés entre départements et la création d'une dizaine de sièges pour les Français de l'étranger. Ce ... Lire la suite



Elections municipales 2008: Nathalie Kosciusko-Morizet menacée à Longjumeau, Jean-Paul Alduy conforté à Perpignan, les décisions des tribunaux sont en délibérés

Article du 25/09/2008

Les tribunaux administratifs commencent à examiner les recours déposés après les élections municipales de mars dernier. Ainsi, un recours déposé auprès du tribunal administratif de Versailles portait sur le scrutin remporté par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, à Longjumeau. La ... Lire la suite



Elections prud'homales: l'indemnisation des communes pour l'établissement des listes électorales est fixée à 0,20 euro par électeur inscrit (0,30 euro à Paris)

Article du 17/09/2008

Un arrêté prévoit que les frais de fonctionnement des commissions de propagande pour les élections prud'homales sont remboursés sur la base d'un crédit forfaitaire global délégué aux préfets. Son montant est calculé à raison de 0,30 euro par électeur jusqu'à 6 listes de candidats par section d'un conseil de ... Lire la suite












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