Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 02/02/2015
Le premier tour de l’élection législative partielle qui a eu lieu hier dans le Doubs, pour remplacer Pierre Moscovici, devenu entretemps commissaire européen, a été remporté par le Front national. Il sera opposé au second tour au Parti socialiste, et l’on ignore ce matin si l’UMP appellera, ou non, au « front républicain ... Lire la suite
Article du 28/10/2014
Le gouvernement pourrait avoir du mal à faire passer son projet de dématérialisation des documents de propagande électorale, comme il l’avait prévu dans le cadre de l’article 46 du PLF 2015 (lire Maire info du 3 octobre). Hier, en effet, les députés ont rétabli en commission l'envoi par courrier des documents électoraux ... Lire la suite
Article du 03/10/2014
C’est un petit article niché au cœur du projet de loi de finances (PLF), mais il aurait d’importantes conséquences s’il était adopté : l’article 46 du PLF prévoit la fin de l’envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote à domicile, dès les élections régionales et départementales ... Lire la suite
Article du 16/09/2014
Quelque 1 733 candidats vont se présenter aux 178 sièges de sénateurs qui seront renouvelés le 28 septembre, un record pour ce type d'élections, selon des chiffres provisoires diffusés hier par le ministère de l'Intérieur. Le dépôt des candidatures s'est achevé le vendredi 12 septembre dans les préfectures. ... Lire la suite
Article du 02/09/2014
Annoncé depuis le mois de janvier dernier par François Hollande lui-même, puis inscrit dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions en juin, le report des élections régionales et départementales à décembre 2015 semblait certain. Tout semblait s’enchaîner avec logique, les élections se faisant ... Lire la suite
Article du 23/07/2014
Les lois du 17 mai 2013 (ordinaire et organique) modifiant les règles des élections locales (abaissement du seuil du scrutin de liste, élection des conseillers communautaires au suffrage universel selon un système de fléchage, obligation de présenter une pièce d’identité pour voter dans les communes de plus de 1 000 habitants, etc.) avaient ... Lire la suite
Article du 30/05/2014
Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 28 septembre prochain. 178 sénateurs sur 348 seront ainsi renouvelés pour un mandat de six ans au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs où prédominent les conseillers municipaux. En effet, ces derniers représentent 95 % des votants, les 5 % restants se ... Lire la suite
Article du 27/05/2014
Le ministère de l’Intérieur a publié hier en milieu de journée les résultats définitifs des élections européennes (voir tableau ci-dessous). Même si les résultats donnés la veille ont varié de quelques décimales, les grandes tendances restent les mêmes : le Front national est arrivé largement ... Lire la suite
Article du 26/05/2014
Selon les résultats encore non définitifs livrés cette nuit par le ministère de l’Intérieur, c’est bien le Front national qui est arrivé assez largement en tête des élections européennes en France, avec près de 26 % des suffrages. Il est suivi de l’UMP (20,66 %) et du Parti socialiste qui, avec moins de 14 % (13,88 ... Lire la suite
Article du 26/05/2014
L’organisation des élections européennes a été marquée par un certain nombre de problèmes techniques, ce qui a amené plusieurs formations, aussi bien à gauche qu’à droite, à protester officiellement depuis la fin de la semaine dernière. Il s’agit d’une part de l’envoi des circulaires (professions ... Lire la suite
Article du 06/05/2014
C’était dans l’air depuis plusieurs jours : après que plusieurs représentants de file de la majorité eurent évoqué la question de façon de plus en plus insistante, le chef de l’État lui-même, ce matin sur BFMTV, a estimé qu’il serait « intelligent » de tenir les élections régionales ... Lire la suite
Article du 16/04/2014
Les sénateurs Anziani et Lefèvre (Gironde et Aisne) ont rendu hier leur rapport sur l’usage du vote électronique. Ce rapport inclut une étude approfondie sur les « machines à voter », en usage dans moins d’une centaine de communes en France. Comme le souligne ce rapport, cette pratique n’a finalement jamais « prospéré ... Lire la suite
Article du 19/03/2014
Plus de six Français sur dix (62%) trouvent les professions de foi des candidats reçues dans leurs boîtes aux lettres utiles pour faire leur choix à chaque élection, selon une note d'analyse publiée hier par l'institut de sondage CSA qui pense leur effet plus important pour les municipales. L'influence de la télévision comme moyen ... Lire la suite
Article du 10/03/2014
A trois semaines des élections municipales (au 1er mars), 44,6 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales, selon les données provisoires de l’Insee, soit 417 000 de plus (+ 0,9 %) que l’an dernier. « Après une année 2013 durant laquelle le nombre d'électeurs avait diminué, cette progression ... Lire la suite
Article du 20/02/2014
La Commission nationale « Informatique et libertés » (CNIL) a mis en place un observatoire des élections 2014, « afin d’accompagner les partis et candidats dans leur démarche de conformité à la loi « Informatique et Libertés » et de renseigner les électeurs » dans le cadre des campagnes municipales et européennes ... Lire la suite
Article du 13/02/2014
Dès les élections européennes de mai, le vote blanc sera comptabilisé séparément du vote nul : c’est la conséquence de l’adoption définitive hier, par le Sénat, après l'Assemblée, d’une proposition de loi UDI qui, sur le fond, a fait l’objet d’un large consensus au Parlement. Le gouvernement ... Lire la suite
Article du 30/01/2014
L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité mardi en première lecture le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Si l’essentiel des mesures concerne l’ensemble de la société, certaines dispositions contenues dans l’article 18 du texte touchent en revanche directement les ... Lire la suite
Article du 23/12/2013
Il sera désormais plus facile de voter par procuration. Un décret du ministère de l’Intérieur, publié au Journal officiel de vendredi 20 décembre dernier, permet aux électeurs de télécharger en ligne, de remplir sur leur ordinateur personnel puis d’imprimer leur demande de procuration. Le décret vient en application ... Lire la suite
Article du 29/11/2013
Les députés ont adopté hier, en deuxième lecture, une proposition de loi de l’UDI reconnaissant le vote blanc comme distinct du vote nul. Aujourd’hui, ces deux formes de vote sont comptabilisées dans la même colonne dans les tableaux de résultats livrés aux préfectures. C’est à cette situation que propose de remédier ... Lire la suite
Article du 26/09/2013
Le ministre de l’Intérieur a confirmé hier, lors d’une communication en Conseil des ministres, que les prochaines élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014. « Afin de faciliter la participation des électeurs, le gouvernement a retenu le couple de dates permettant qu'aucune zone ... Lire la suite
Article du 02/09/2013
À quelques mois des élections municipales, le ministère de l’Intérieur a publié le 2 août dernier une circulaire relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires. Acteurs principaux de ces procédures, les maires trouveront dans ce document des informations ... Lire la suite
Article du 25/07/2013
Le Parlement a adopté, par un vote de l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi, une réforme du mode d'élection des sénateurs, qui étend la proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement (25 départements seront concernés). Le texte vise aussi à ... Lire la suite
Article du 03/07/2013
Les sénateurs ont adopté cette nuit une proposition de loi (1) déposée par le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, complétant certaines mesures de la loi électorale du 17 mai 2013. Sur le fond, le texte qui compte huit articles, ne bouleverse pas les mécanismes institués par la loi électorale. S’agissant du volet communal, ... Lire la suite
Article du 19/06/2013
Les sénateurs ont adopté en première lecture, hier dans la soirée, par 175 voix contre 170, le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, qui vise notamment à renforcer la représentativité des communes urbaines au sein du collège électoral sénatorial. L’article premier indique ainsi que ... Lire la suite
Article du 24/05/2013
Les prochaines élections municipales de mars 2014 vont se dérouler dans un contexte législatif largement modifié (1) : abaissement du seuil de scrutin de liste à 1 000 habitants, contre 3 500 actuellement, nouvelles conditions de candidatures dans toutes les communes, assorties de l’obligation de déclaration de toutes les candidatures, et élection plus directe ... Lire la suite
Article du 17/05/2013
Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi « élections locales » est tombée hier soir. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour le gouvernement puisque les Sages valident la quasi-totalité du texte, notamment sa disposition phare, la création d’un binôme homme-femme pour réprésenter chaque canton dans ... Lire la suite
Article du 25/04/2013
Le gouvernement a essuyé un nouveau camouflet hier au Sénat avec le rejet du texte sur le mode d'élection des sénateurs par la commission des lois de la haute assemblée. Le RDSE (à majorité radicaux de gauche) a voté contre, comme la droite UMP et UDI-UC, mettant en minorité le PS. Les communistes du CRC ont voté pour le projet de loi, qui prévoit ... Lire la suite
Article du 18/04/2013
Le Parlement a adopté définitivement hier, par un ultime vote de l'Assemblée nationale et après un long marathon législatif, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et modifiant le calendrier électoral. Ce texte, défendu par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, et rejeté ... Lire la suite
Article du 16/04/2013
Le Sénat a rejeté hier en dernière lecture le projet de loi du gouvernement sur les scrutins locaux. En effet, les sénateurs socialistes ont délibérément voté contre pour protester contre la suppression de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les cantonales. Sur 346 sénateurs inscrits, 204 se sont exprimés, ... Lire la suite
Article du 15/04/2013
Si l’Association des maires de France « se félicite des améliorations apportées au cours de la discussion parlementaire » sur le projet de loi de réforme électorale (rétablissement du seuil de 1 000 habitants pour le scrutin de liste, amélioration des régles de dépôt des listes dans toutes les communes et approfondissement de la démocratie ... Lire la suite
Article du 11/04/2013
L'Assemblée nationale a voté hier en troisième lecture la réforme des modes de scrutin locaux, en modifiant le texte sur les critères de redécoupage des cantons et les élections municipales dans les petites communes. Ce projet de loi du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui connaît un long parcours parlementaire du fait de l'opposition du Sénat, ... Lire la suite
Article du 10/04/2013
Les députés ont adopté la nuit dernière un amendement défendu par le député du Jura et président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, remontant le seuil du scrutin de liste paritaire à la proportionnelle à 1 000 habitants. Examinant en troisième lecture le projet de loi de réforme électorale porté ... Lire la suite
Article du 04/04/2013
Il va falloir attendre encore un peu pour connaître le contenu exact de la future loi réformant les modes de scrutins locaux. Réunie mardi après-midi après le vote solennel du texte par les députés, la commission mixte paritaire (CMP) n’est pas arrivée en effet « à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet ... Lire la suite
Article du 28/03/2013
L’Assemblée nationale a achevé cette nuit l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Reprenant leurs travaux à 21h 30, les députés ont une nouvelle ... Lire la suite
Article du 26/03/2013
L’Assemblée nationale examine en seconde lecture à partir de cet après-midi le projet de loi de réforme électorale porté par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. C’est sur un texte largement modifié par la commission des lois, le 20 mars dernier, que les députés vont être amenés à se prononcer. Comme elle l’avait ... Lire la suite
Article du 18/03/2013
Les sénateurs ont une nouvelle fois dit non dans la nuit de jeudi à vendredi à la création d’un binôme homme-femme élu au scrutin majoritaire lors des prochaines élections départementales (ex-cantonales) (lire Maire info de vendredi 15 mars). Ils ont en revanche adopté en seconde lecture, en les modifiant, plusieurs articles concernant les élections ... Lire la suite
Article du 15/03/2013
Les sénateurs ont adopté cette nuit en seconde lecture le projet de loi de réforme électorale mais en l’amputant de sa disposition phare : l’élection d’un binôme homme-femme au scrutin majoritaire lors des prochaines élections cantonales. Le Sénat a voté le texte grâce aux voix des socialistes et du groupe RDSE (à majorité ... Lire la suite
Article du 01/03/2013
Le Sénat a donné hier son feu vert à la reconnaissance du vote blanc, sans toutefois le considérer comme un suffrage exprimé, en adoptant une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale (voir Maire Info du 23 novembre 2012). Ce texte de François Sauvadet, député de la Côte-d’Or, prévoit que les votes blancs aux ... Lire la suite
Article du 28/02/2013
Au lendemain de son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale (voir Maire info d’hier), la commission des lois du Sénat a examiné hier le projet de loi de réforme électorale avant sa discussion en seconde lecture par les sénateurs à partir du 13 mars prochain. Elle a adopté plusieurs amendements modifiant sensiblement le texte. ... Lire la suite
Article du 27/02/2013
Les députés ont adopté hier en première lecture, par 272 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions, la réforme des modes de scrutins aux élections cantonales – désormais appelées élections départementales – et aux élections municipales. Pour les premières, le nombre de cantons sera réduit de moitié (passant de 4000 ... Lire la suite
Article du 25/02/2013
Comme les sénateurs l’avaient fait avant eux, pour finalement rejeter le texte (voir Maire info du 21 janvier), les députés ont consacré la quasi-totalité de leurs débats sur le projet de loi de réforme électorale à sa partie concernant l’élection des futurs conseillers départementaux et son corollaire, le redécoupage des cantons. ... Lire la suite
Article du 21/02/2013
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier au Conseil des ministres un projet de loi proposant de modifier le mode d’élection des sénateurs. Ce texte a été déposé hier au Sénat. Dans l’exposé des motifs, le ministre dénonce le fait que les modalités actuelles de désignation des « grands électeurs ... Lire la suite
Article du 20/02/2013
L'Assemblée nationale a voté hier soir le changement de nom du conseil général et des conseillers généraux en « conseil départemental » et « conseillers départementaux », transformation sur laquelle, le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité un peu plus tôt. Les députés ont voté à mains ... Lire la suite
Article du 07/02/2013
La réduction du nombre de cantons inscrite dans le projet de loi modifiant les modes de scrutin locaux et le calendrier électoral sera moins forte que prévu par le gouvernement si l'Assemblée vote une modification adoptée hier par sa commission des Lois. Rejeté par le Sénat le 18 janvier dernier (voir Maire info du 21 janvier), le projet de réforme, qui a été ... Lire la suite
Article du 21/01/2013
Le Sénat a une nouvelle fois dit non au gouvernement. Les sénateurs ont, en effet, rejeté vendredi soir en première lecture, par 165 voix contre 142, le projet de loi du ministre de l'Intérieur modifiant les modes de scrutin locaux et le calendrier électoral. La droite UMP et la majorité des centristes (UDI-UC) ont voté contre. Le PS et les écologistes ... Lire la suite
Article du 18/01/2013
Le Sénat a rejeté hier soir, par 164 voix contre 144, le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare du projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Ce mode d'élection prévu par l'article 2 du projet de loi (1) stipulait l'élection au scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de conseillers départementaux dans chaque canton. L'UMP ... Lire la suite
Article du 29/11/2012
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi (ordinaire et organique) visant à organiser la prochaine élection des délégués communautaires au suffrage universel direct et celle des futurs conseillers départementaux, à la suite de l’abrogation du conseiller territorial créé ... Lire la suite
Article du 23/11/2012
La reconnaissance du vote blanc, en débat depuis des années, a franchi hier un pas décisif avec l'adoption unanime par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi de l’UDI prévoyant de compter séparément les votes blancs des nuls, sans pour autant les prendre en compte dans les suffrages exprimés.Moyen pour l'électeur d'exprimer le refus du choix ... Lire la suite
Article du 01/10/2012
Le Régime social des indépendants (RSI) organise, le 22 octobre prochain, les élections des administrateurs des caisses de base. Pour rappel, le RSI gère la protection sociale de plus de cinq millions de travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professions libérales) et de leur famille. Plus de quatre millions de travailleurs indépendants ... Lire la suite
Article du 18/06/2012
Le second tour des élections législative a été marqué par une nouvelle abstention record, qui atteint 43,71%, soit six points de plus qu'en 2007. Avec ses proches alliés (PRG, MRC, divers gauche), le PS obtient 314 sièges, selon les résultats définitifs connus vers 00H15. La majorité absolue est de 289 sièges. Au total, la gauche obtient quelque ... Lire la suite
