Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Élections

Le vote blanc reconnu par le Sénat

Article du 01/03/2013

Le Sénat a donné hier son feu vert à la reconnaissance du vote blanc, sans toutefois le considérer comme un suffrage exprimé, en adoptant une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale (voir Maire Info du 23 novembre 2012). Ce texte de François Sauvadet, député de la Côte-d’Or, prévoit que les votes blancs aux ... Lire la suite


Réforme électorale : la commission des lois du Sénat rétablit à 1 000 habitants le seuil du scrutin de liste

Article du 28/02/2013

Au lendemain de son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale (voir Maire info d’hier), la commission des lois du Sénat a examiné hier le projet de loi de réforme électorale avant sa discussion en seconde lecture par les sénateurs à partir du 13 mars prochain. Elle a adopté plusieurs amendements modifiant sensiblement le texte. ... Lire la suite


La réforme électorale adoptée à l'Assemblée nationale

Article du 27/02/2013

Les députés ont adopté hier en première lecture, par 272 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions, la réforme des modes de scrutins aux élections cantonales – désormais appelées élections départementales – et aux élections municipales. Pour les premières, le nombre de cantons sera réduit de moitié (passant de 4000 ... Lire la suite


L'Assemblée abaisse à 500 habitants le seuil du scrutin de listes

Article du 25/02/2013

Comme les sénateurs l’avaient fait avant eux, pour finalement rejeter le texte (voir Maire info du 21 janvier), les députés ont consacré la quasi-totalité de leurs débats sur le projet de loi de réforme électorale à sa partie concernant l’élection des futurs conseillers départementaux et son corollaire, le redécoupage des cantons. ... Lire la suite


Le gouvernement souhaite réformer le mode d'élection des sénateurs

Article du 21/02/2013

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier au Conseil des ministres un projet de loi proposant de modifier le mode d’élection des sénateurs. Ce texte a été déposé hier au Sénat. Dans l’exposé des motifs, le ministre dénonce le fait que les modalités actuelles de désignation des « grands électeurs ... Lire la suite


L'Assemblée vote le changement de nom des conseils généraux

Article du 20/02/2013

L'Assemblée nationale a voté hier soir le changement de nom du conseil général et des conseillers généraux en « conseil départemental » et « conseillers départementaux », transformation sur laquelle, le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité un peu plus tôt. Les députés ont voté à mains ... Lire la suite


Élections locales : vers une réduction moins importante du nombre de cantons

Article du 07/02/2013

La réduction du nombre de cantons inscrite dans le projet de loi modifiant les modes de scrutin locaux et le calendrier électoral sera moins forte que prévu par le gouvernement si l'Assemblée vote une modification adoptée hier par sa commission des Lois. Rejeté par le Sénat le 18 janvier dernier (voir Maire info du 21 janvier), le projet de réforme, qui a été ... Lire la suite


Le Sénat rejette le projet de loi Valls sur les élections locales

Article du 21/01/2013

Le Sénat a une nouvelle fois dit non au gouvernement. Les sénateurs ont, en effet, rejeté vendredi soir en première lecture, par 165 voix contre 142, le projet de loi du ministre de l'Intérieur modifiant les modes de scrutin locaux et le calendrier électoral. La droite UMP et la majorité des centristes (UDI-UC) ont voté contre. Le PS et les écologistes ... Lire la suite


Le Sénat rejette le scrutin paritaire pour les élections cantonales

Article du 18/01/2013

Le Sénat a rejeté hier soir, par 164 voix contre 144, le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare du projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Ce mode d'élection prévu par l'article 2 du projet de loi (1) stipulait l'élection au scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de conseillers départementaux dans chaque canton. L'UMP ... Lire la suite



Les députés reconnaissent le vote blanc

Article du 23/11/2012

La reconnaissance du vote blanc, en débat depuis des années, a franchi hier un pas décisif avec l'adoption unanime par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi de l’UDI prévoyant de compter séparément les votes blancs des nuls, sans pour autant les prendre en compte dans les suffrages exprimés.Moyen pour l'électeur d'exprimer le refus du choix ... Lire la suite


Travailleurs indépendants : les grandes villes sollicitées pour faciliter les élections

Article du 01/10/2012

Le Régime social des indépendants (RSI) organise, le 22 octobre prochain, les élections des administrateurs des caisses de base. Pour rappel, le RSI gère la protection sociale de plus de cinq millions de travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professions libérales) et de leur famille. Plus de quatre millions de travailleurs indépendants ... Lire la suite


Le second tour des législatives a été marqué par une nouvelle abstention record, qui atteint 43,7%, soit six points de plus qu'en 2007

Article du 18/06/2012

Le second tour des élections législative a été marqué par une nouvelle abstention record, qui atteint 43,71%, soit six points de plus qu'en 2007. Avec ses proches alliés (PRG, MRC, divers gauche), le PS obtient 314 sièges, selon les résultats définitifs connus vers 00H15. La majorité absolue est de 289 sièges. Au total, la gauche obtient quelque ... Lire la suite



Elections législatives: les recommandations de la CNIL de nouveau adressées aux partis politiques

Article du 30/05/2012

A l'approche des élections législatives, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a de nouveau appelé l'attention des principales formations politiques sur les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" et sur sa recommandation de janvier 2012. En janvier 2012, la CNIL a mis en place un «Observatoire des élections» chargé ... Lire la suite


Elections législatives des 10 et 17 juin: 6.591 candidats, dont 40% de femmes, se présentent aux suffrages des électeurs

Article du 21/05/2012

Selon la liste fournie par le ministère de l’intérieur après la clôture des inscriptions pour les élections législatives, vendredi 18 mai, 6.591 candidats se sont officiellement déclarés, dont 2.641 femmes (40%). 577 sièges de députés étant à pourvoir les 10 et 17 juin, il y a en moyenne 11 candidats par circonscription. La loi ... Lire la suite


Une circulaire précise les modalités d'organisation matérielle et le déroulement de l'élection des députés de juin 2012

Article du 09/05/2012

Une circulaire (1) du ministre de l’intérieur rappelle aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et aux chefs de circonscription des îles Wallis et Futuna, l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer en vue de l'organisation de l'élection des députés. Cette élection est fixée ... Lire la suite


Le nombre d'inscrits sur les listes électorales a augmenté de 1,4 million en cinq ans

Article du 16/03/2012

Selon l’Insee, «le nombre total d'inscrits sur les listes électorales en France est passé, entre mars 2007 et mars 2012, de 42,9 à 44,3 millions, soit une augmentation de 1,4 million en cinq ans». L’institut de la statistique souligne que «cette croissance du nombre des inscrits est un peu supérieure à celle de la population de 18 ans et plus de nationalité ... Lire la suite


Un décret modifie certaines dispositions du droit électoral et augmente le nombre des personnes habilitées à établir des procurations

Article du 17/02/2012

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) modifie diverses dispositions de droit électoral sur trois points. II augmente le nombre des personnes habilitées à établir des procurations, en en confiant la compétence, en plus des juges au tribunal d'instance, des greffiers en chef de ce tribunal et des officiers de police judiciaire, aux agents de police ... Lire la suite


Fin février 2011, 43,2 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales en France, les jeunes sont sous-représentés parmi eux

Article du 23/09/2011

Selon l’Insee (1), «lors des élections cantonales de mars 2011, permettant de renouveler la moitié des conseillers généraux, 43,2 millions d’électeurs étaient inscrits sur une liste électorale en France. Parmi eux, 52,6% sont des femmes, ce qui correspond à leur part dans l’ensemble de la population ... Lire la suite





Vers une nouvelle codification du Code électoral

Article du 09/12/2010

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, 8 décembre, le projet de loi organique sur l'élection des députés, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France, et la proposition de loi portant ... Lire la suite



Les élections des conseillers généraux auront lieu les 20 et 27 mars 2011

Article du 07/10/2010

Mercredi 6 octobre, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a indiqué, lors du conseil des ministres, que les dates du scrutin pour le renouvellement des conseillers généraux élus les 21 et 28 mars 2004, sont fixées au dimanche 20 mars 2011 pour le premier tour et au dimanche 27 mars pour le second ... Lire la suite


Tenue du fichier général des électrices et des électeurs: une circulaire rappelle les rôles des maires et de l'INSEE

Article du 04/10/2010

A l’approche des scrutins nationaux de 2011 et 2012, une circulaire (1) du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales à l’attention des maires rappelle les informations que les mairies doivent communiquer à l’INSEE afin de permettre la tenue du fichier général des électeurs et électrices. ... Lire la suite



Scrutin territorial: Gérard Longuet exclut toute proportionnelle

Article du 17/05/2010

Le président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet, a exclu vendredi d'introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux comme le demandent les centristes, évoquant une «quadrature du cercle». «Les centristes nous demandent de réaliser la quadrature du cercle en matière d'élection ... Lire la suite







La proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne sera examinée le 25 mars par les députés

Article du 16/03/2010

L’Assemblée nationale se penchera le 25 mars prochain sur la proposition de loi PS «visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France». Présentée par Jean-Marc Ayrault, président du groupe, le texte propose, ... Lire la suite




Découpage électoral: Alain Marleix souligne que «c'est la première fois qu'un découpage électoral aura été effectué en suivant la procédure classique de la répartition des tâches entre le Gouvernement et le pouvoir législatif»

Article du 19/02/2010

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, s'est félicité, dans un communiqué, de la déclaration conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel de la loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 qui délimite les circonscriptions d’élection des députés ... Lire la suite


La loi portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est validée par le Conseil constitutionnel

Article du 19/02/2010

Le Conseil constitutionnel a validé le 18 février la loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés dont il avait été saisi par plus de soixante députés (1). Le Conseil a écarté l’ensemble ... Lire la suite



Concomitance des renouvellements des conseils régionaux et des conseils généraux: le PS dénonce une «pression» sur le Conseil constitutionnel

Article du 08/02/2010

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a accusé vendredi le gouvernement d'exercer «une pression inadmissible sur le Conseil constitutionnel» en convoquant les élections régionales (14-21 mars) avant la promulgation d'un des projets de loi sur la réforme territoriale. «En s'apprêtant à publier un décret ... Lire la suite



Brice Hortefeux émet des «Doutes sérieux» sur la «légalité» de certaines dépenses de collectivités socialistes, le groupe PS estime qu'elles sont légales

Article du 28/01/2010

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a fait part mercredi devant l'Assemblée nationale de ses «doutes sérieux» sur la «légalité» de certaines dépenses de collectivités locales socialistes, les accusant de «désinformation» à l'égard des réformes du gouvernement. Répondant à ... Lire la suite



Concomitance des mandats: les conseillers généraux et régionaux devront céder la place aux conseillers territoriaux à partir de 2014

Article du 27/01/2010

Le Parlement a adopté mardi le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre textes composant l’un des quatre projets d’une réforme territoriale très controversée. L'Assemblée a adopté le projet par un vote conforme à celui du ... Lire la suite





Redécoupage des circonscriptions: le Sénat supprime le texte

Article du 15/12/2009

Le Sénat a adopté lundi à la surprise générale un amendement communiste supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives à partir de 2012, le gouvernement annonçant aussitôt une seconde délibération sur ce texte, initiative récusée par l'opposition. L'amendement ... Lire la suite



Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro