Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/05/2019
En prévision des élections européennes qui se tiendront le 26 mai, l’Insee a recensé, dans une étude parue mardi, 47,1 millions de personnes qui étaient inscrites sur les listes électorales françaises, dont 1,3 million résidant hors de France mais inscrites sur une liste consulaire. Au mois d’avril, cela représentait ... Lire la suite
Article du 06/05/2019
On le sait depuis la publication du Journal officiel de samedi matin : il y aura 33 listes aux élections européennes du 26 mai prochain, ce qui constitue un record absolu. Avec un problème concret à la clé, notamment pour les plus petites communes : comment installer les panneaux d’affichage électoral correspondants ? Ceux-ci devront être installés ... Lire la suite
Article du 03/05/2019
Le ministère de l’Intérieur a, le 18 avril, rédigé une instruction à destination des maires pour l’organisation du scrutin du 26 mai prochain. Si la plupart des dispositions rappelées sont parfaitement classiques, le ministère met l’accent sur un point particulier et nouveau : le droit de vote des majeurs sous tutelle. Maire info a ... Lire la suite
Article du 03/05/2019
La proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral a été examinée hier par le Sénat mais pas adoptée, faute de temps. Plusieurs amendements ont néanmoins été votés sur ce texte pleinement soutenu par le gouvernement. Ce texte présenté par Alain Richard (LaREM, Val-d’Oise) ... Lire la suite
Article du 25/04/2019
Voici un nouveau service gratuit visant à faciliter la préparation des scrutins : le ministère de l’Intérieur met à disposition des communes, dès aujourd’hui, un site internet permettant de générer les cartes électorales. C’est une information que Maire info annonce en exclusivité ce matin. L’édition ... Lire la suite
Article du 17/04/2019
C’est une disposition de la loi de programmation et de réforme pour la justice qui est passée un peu inaperçue, mais qui a des conséquences aussi concrètes qu’immédiates : il est désormais interdit de priver les majeurs sous tutelle de leur droit de vote. Et ceux qui l’ont été doivent immédiatement recouvrer leur ... Lire la suite
Article du 02/04/2019
Voici un décret d’application qui, pour une fois, a été pris avec une remarquable célérité : c’est le jour même de la promulgation de loi de programmation et de réforme de la justice, le 29 mars, qu’un décret d’application d’un de ses articles est paru dans le même Journal officiel ! Il s’agit de ... Lire la suite
Article du 01/04/2019
Le sénateur de La République en marche Alain Richard a déposé deux propositions de loi visant à modifier le Code électoral, qui vont être discutées au cours du printemps par la Haute assemblée. Il s’agit notamment de prendre en compte les observations du Conseil constitutionnel dans la foulée des derniers scrutins. Cette proposition ... Lire la suite
Article du 15/03/2019
Le décret de convocation des électeurs pour l’élection des députés européens est paru ce matin au Journal officiel. Il fixe notamment les grandes dates du processus électoral avant le scrutin. Des incertitudes organisationnelles subsistent encore, toutefois, liées à la situation de la Grande-Bretagne. Le scrutin aura lieu le dimanche ... Lire la suite
Article du 14/03/2019
La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile, que les maires auront tout intérêt à faire connaître à leurs administrés : une télé-procédure permettant ... Lire la suite
Article du 20/02/2019
Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, veut « rassurer » les maires : contrairement à ce qu’affirmait un texte officiel de novembre dernier, les électeurs pourront utiliser leur permis de conduire rose pour justifier de leur identité lors des prochains scrutins. Le ministre a écrit officiellement au président de l’AMF, ... Lire la suite
Article du 31/01/2019
Alors qu’approchent les élections européennes – qui auront lieu en France le dimanche 26 mai – l’AMF relaye l’inquiétude d’un certain nombre de maires sur la modification des pièces à fournir pour justifier de l’identité des électeurs lors du scrutin dans les communes de 1000 habitants et plus. Le 21 novembre ... Lire la suite
Article du 26/11/2018
Une instruction très détaillée (54 pages) a été publiée le 23 novembre par le ministère de l’Intérieur résumant toutes les conséquences de la création du répertoire électoral unique (REU). Cette instruction remplace les textes précédents de 2012 et 2013, notamment la circulaire du 14 février ... Lire la suite
Article du 15/11/2018
La réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, avec la création du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee, va prendre effet le 1er janvier prochain. Le CNFPT a lancé une campagne de formation pour tous les agents concernés par cette réforme, avec notamment des séminaires en ... Lire la suite
Article du 31/10/2018
Plusieurs textes officiels ont été présentés ces derniers jours concernant les élections européennes du 26 mai prochain. S’il s’agit en général de dispositions à la marge, le gouvernement a tenu à préciser les règles en termes de transmission par les maires des résultats des élections – ... Lire la suite
Article du 30/10/2018
Presque cinquante ans après l’inscription dans le droit électoral des machines à voter - loi du 10 mai 1969 -, le débat autour du vote électronique en France n’est toujours pas complètement tranché. Dans leur rapport « Réconcilier le vote et les nouvelles technologies », adopté par la commission des lois du Sénat ... Lire la suite
Article du 27/09/2018
La loi du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a permis de répondre, entre autres, à une situation qui s’était multipliée ces dernières années. Pour éviter d'organiser une nouvelle élection lorsqu’un « maire d’une commune de plus de 1 000 habitants, ... Lire la suite
Article du 16/07/2018
Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de faire le point sur l’avancement de la réforme de la gestion des listes électorales. Les échéances approchent en effet : le nouveau REU (répertoire électoral ... Lire la suite
Article du 04/07/2018
Comme chaque année, l’Insee a soigneusement épluché la composition des listes électorales françaises. Dans leur dernière enquête, publiée le 2 juillet, les statisticiens en ont tiré plusieurs enseignements. Le taux d’inscription moyen est quasi stable depuis quinze ans. Au 1er mars 2018, 88 % des personnes majeures résidant ... Lire la suite
Article du 17/05/2018
Au 1er mars dernier, il y avait moins de Français inscrits sur les listes électorales qu’au 1er mars 2017, leur nombre ayant diminué d’environ 300 000 en un an. Selon les données provisoires que vient de fournir l’Insee, 45,5 millions de Français, soit près de 88 % de la population en âge de voter, étaient inscrits sur les listes ... Lire la suite
Article du 16/05/2018
Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU – lire Maire info d’hier), un second texte paraît aujourd’hui, toujours en application de la loi n° 2016-1048 mais également de la loi n°2016-1046 d’août 2016. Modalités d’inscription sur les listes ... Lire la suite
Article du 15/05/2018
Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié samedi dernier. Ce décret autorise la mise en œuvre du traitement automatisé permettant la gestion du nouveau répertoire électoral unique. En août 2016, ... Lire la suite
Article du 16/04/2018
Le Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs décisions sur des contentieux électoraux. Trois sénateurs vont, pour des raisons différentes, ou perdre leur siège, ou devoir régler une situation d’incompatibilité. Plusieurs candidats aux élections législatives ont par ailleurs été déclarés ... Lire la suite
Article du 13/04/2018
Le Sénat a adopté mercredi dernier, après l'Assemblée nationale (lire Maire info du 19 février), le projet de loi qui rétablit une circonscription nationale unique aux élections européennes, un moyen pour le gouvernement de « mieux intéresser » les Français à ce scrutin. A 14 mois des prochaines élections ... Lire la suite
Article du 28/02/2018
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEEP) a publié ce matin au Journal officiel un long rapport en forme de bilan de la campagne de l’élection présidentielle de 2017. Elle y fait un certain nombre de préconisations. Cette commission a pour tâche de « faire ... Lire la suite
Article du 19/02/2018
L’Assemblée nationale a adopté, la semaine dernière, le projet de loi sur l’organisation des élections européennes, un peu plus d’un an avant le prochain scrutin, prévu en mai 2019. La plus visible des conséquences de ce texte – annoncé depuis l’automne – sera le rétablissement d’une circonscription ... Lire la suite
Article du 02/02/2018
La loi adoptée définitivement par le Parlement jeudi 18 janvier, relative « aux modalités de dépôt de candidature aux élections », a été publiée hier au Journal officiel. Il sera désormais obligatoire, lors du dépôt des candidatures aux élections législatives, municipales, départementales, ... Lire la suite
Article du 22/01/2018
Le Parlement a définitivement adopté jeudi dernier une proposition de loi socialiste concernant les modalités de dépôt de candidature aux élections pour éviter les « candidats malgré eux », inscrits pour gonfler des listes. L’affaire avait fait du bruit lors des dernières élections municipales de mars 2014, certains ... Lire la suite
Article du 19/12/2017
Le Conseil constitutionnel a rendu une nouvelle salve de décisions hier sur des contentieux touchant aux élections législatives de juin dernier, après celles de juillet, août, novembre et début décembre (lire Maire info du 11 décembre). Sur les cinq décisions rendues hier, trois conduisent à des validations d’élections. ... Lire la suite
Article du 11/12/2017
Depuis le lendemain des élections législatives de juin dernier, le Conseil constitutionnel a reçu quelque 298 procédures de contestation, qu’il traite depuis au fil de l’eau. Il a rejeté, après examen, la très grande majorité d’entre elles. Trois résultats ont été en revanche annulés, dans le Val-d’Oise, ... Lire la suite
Article du 13/11/2017
L'exécutif ne compte pas modifier le calendrier électoral pour regrouper les élections municipales, prévues en 2020, avec les départementales et les régionales de 2021, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale, contrairement à un scénario évoqué ces dernières semaines. « Ce sujet n'a jamais été ... Lire la suite
Article du 24/10/2017
Les élections présidentielles et législatives de cette année ont connu des taux d’abstention records. Ainsi, seuls quatre inscrits sur dix ont participé à tous les tours de ces élections, contre cinq sur dix aux élections de 2002, 2007 et 2012. Sur les 44 millions de Français inscrits sur les listes électorales (taux d’inscription ... Lire la suite
Article du 06/10/2017
Le Journal officiel de ce matin annonce l’organisation d’élections sénatoriales partielles dans deux départements, l’Aube et l’Yonne, le 17 décembre prochain. Il s’agit de remplacer les anciens sénateurs François Baroin et Henri de Raincourt, qui ont tous deux choisi, loi sur le non-cumul des mandats oblige, de quitter le Sénat. Rappelons ... Lire la suite
Article du 22/09/2017
Les élections sénatoriales ont lieu dimanche pour renouveler la moitié des élus de la Haute assemblée, au terme d'un marathon électoral 2017 qui a bouleversé le paysage politique. Seuls 76 359 « grands électeurs » sont appelés à voter dans les 38 départements métropolitains et six départements ... Lire la suite
Article du 12/09/2017
Quelque 1 971 candidats vont se présenter aux 171 sièges de sénateurs qui seront renouvelés le 24 septembre prochain, un record pour ce type d'élections, a-t-on appris samedi au lendemain de la clôture du dépôt des candidatures. Le Sénat et le ministère de l’Intérieur ont publié chacun sur leur site l'ensemble ... Lire la suite
Article du 06/09/2017
À l’occasion de la réunion des préfets d’hier, à l’Élysée, (lire article ci-dessus) le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, leur a remis leur « feuille de route » pour les mois à venir. Ce document, dont l’AFP a révélé certains extraits, prévoit notamment un projet ... Lire la suite
Article du 05/09/2017
Les candidatures au premier tour des élections sénatoriales du 24 septembre peuvent être déposées en préfecture depuis hier, et jusqu’au vendredi 8 septembre à 18 h, pour ce dernier rendez-vous du cycle électoral 2017. Près de la moitié des 348 sénateurs (série 1) doit être renouvelée, soit 171 sièges ... Lire la suite
Article du 19/06/2017
Quelle sera la place des élus locaux et des bons connaisseurs de terrain des collectivités dans la nouvelle Assemblée ? La question se pose depuis plusieurs semaines, vu les effets conjugués de la loi sur le non-cumul des mandats et le phénomène de « dégagisme » constaté au premier tour. Premiers éléments de réponse ... Lire la suite
Article du 19/06/2017
Après le second tour des élections législatives, marqué une fois encore par un taux d’abstention record, le parti du président de la République, La République en marche (LREM), obtient la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Il y a eu hier 3 millions d’abstentionnistes de plus qu’au premier tour, soit ... Lire la suite
Article du 16/06/2017
Le ministère de l¹Intérieur a rendu publique la liste des 1146 candidats au second tour des législatives, qui aura lieu dimanche. En croisant ces données avec les fichiers des maires, il apparaît que presque un cinquième de ces candidats (18 %) sont maires en exercice (210 au total). En cas d’élection, ils seront obligés de renoncer ... Lire la suite
Article du 14/06/2017
L’abstention a été un élément décisif du premier tour des élections législatives. Mais où s’abstient-on le plus sur le territoire ? En analysant les données brutes fournies par le ministère de l’Intérieur, on s’aperçoit que, contrairement à une idée reçue, ce ne sont pas ... Lire la suite
Article du 06/06/2017
Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 24 septembre prochain. Depuis 2011, le Sénat est renouvelable par moitié en deux séries, la série 1 (170 sièges) et la série 2 (178 sièges). En septembre prochain, c’est la série 1 qui est concernée par le renouvellement. 170 sénateurs sur 348 vont donc ... Lire la suite
Article du 01/06/2017
Le premier tour des élections législatives va avoir lieu dans une dizaine de jours, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble pas inutile de rappeler un certain nombre de règles relatives à l’organisation des opérations de vote. On se souvient qu’à la suite des premier et deuxième tours de l’élection présidentielle, ... Lire la suite
Article du 14/04/2017
Dans une circulaire datée du 24 mars relative à l’élection présidentielle et aux élections législatives, le Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas détaille les modalités nécessaires à l’établissement des procurations. Les demandes de vote par procuration ne pouvant se faire par voie électronique, le ministre ... Lire la suite
Article du 07/04/2017
La Fédération des anciens maires et adjoints de France (Famaf) a annoncé qu’elle renouvelle cette année, en partenariat avec l’AMF, l’opération Mariannes du civisme. Créé il y a dix ans, ce concours vise à récompenser les communes de France et d'outre-mer ayant obtenu les meilleurs taux de participation aux niveaux ... Lire la suite
Article du 20/03/2017
Etat d'urgence, menace jihadiste accrue et crainte de cyberattaques : à un mois de la présidentielle, ce rendez-vous politique majeur est placé sous haute surveillance. C'est inédit : le scrutin présidentiel, mais aussi les élections législatives des 11 et 18 juin prochains, se dérouleront sous l'état d'urgence, ce régime ... Lire la suite
Article du 09/03/2017
Les listes électorales, révisées en vue des échéances présidentielle et législatives de 2017, atteignent près de 47 millions d'électeurs, a annoncé hier dans un communiqué le ministère de l'Intérieur. Selon les données au 15 février communiquées par l’Insee, 45 678 000 personnes, ... Lire la suite
Article du 03/03/2017
Parmi les nombreux documents que le Conseil constitutionnel, dans la partie de son site consacrée à l’élection présidentielle, met à la disposition du public, il est un qui intéresse tout particulièrement les maires : il s’agit de la circulaire du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales. Cette ... Lire la suite
Article du 02/02/2017
L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture, dans un inhabituel climat d’unanimité, trois textes concernant les élections. Le premier vise à lutter contre la possibilité d’inscrire des citoyens malgré eux sur des listes ; les deux autres – une proposition de loi organique et une ordinaire – visent à ... Lire la suite
Article du 27/01/2017
« Voter est un droit, pas un privilège » : la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a plaidé hier pour qu'on ne retire plus le droit de vote à des personnes en situation de handicap et que les campagnes électorales soient accessibles à tous. A quelques mois d'élections majeures, cette instance de promotion ... Lire la suite
