Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 04/02/2022
Le ministère de l’Intérieur a présenté cette semaine la nouvelle carte électorale, envoyée à l’ensemble des 48 millions d’électeurs inscrits en vue des élections présidentielle et législatives. Rappelons qu’il est de tradition d’adresser une nouvelle carte d’électeur avant chaque ... Lire la suite
Article du 13/01/2022
Depuis le 3 janvier, les règles ont changé dans les mairies pour la gestion des procurations dématérialisées : alors que jusqu’ici, les services devaient recueillir les procurations dématérialisées sur un portail dédié et procéder aux vérifications d’usage, cette procédure est désormais automatisée, ... Lire la suite
Article du 23/12/2021
On sait que dès le 3 janvier prochain, la phase 2 de la réforme de la demande de procuration va entrer en vigueur (lire Maire info du 21 octobre). Cette nouvelle phase va grandement faciliter la vie des services dans les communes, puisqu’à partir de cette date, les contrôles de validité des procurations ne seront plus à la charge des mairies mais seront ... Lire la suite
Article du 21/12/2021
Le 1er janvier prochain va marquer l’entrée en vigueur d’une profonde réforme du système des procurations électorales : en effet, à partir de cette date, un mandant et son mandataire ne devront plus obligatoirement être inscrits sur les listes électorales de la même commune – même si le mandataire devra toujours se rendre ... Lire la suite
Article du 10/12/2021
« Lever les obstacles à l’expression du suffrage », « repenser la démocratie représentative » et « encourager la mobilisation des électeurs » : tels sont les principaux axes des 28 recommandations formulées par la mission d’information « visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures ... Lire la suite
Article du 24/11/2021
La Commission supérieure du numérique et des postes (strictement consultative) est composée de sept députés et sept sénateurs – dont Patrick Chaize, président de l’Avicca – et de trois personnalités qualifiées nommées par Bercy. Elle a pour mission de rendre des avis sur toutes les questions liées aux ... Lire la suite
Article du 21/10/2021
Pour un lancement, c’est un indéniable succès : le ministère de l’Intérieur indique que pour le premier scrutin en amont duquel il était possible d’obtenir une procuration par voie dématérialisée – les départementales et régionales de juin dernier –, le dispositif a séduit 42 % des électeurs ... Lire la suite
Article du 26/07/2021
« Un dispositif inédit et efficace. » Un mois après les élections départementales et régionales, le service gouvernemental en charge de l’« Engagement civique » affiche sa satisfaction devant les résultats de la plateforme « JeVeuxAider » qui a permis de mettre en relation des communes en difficulté et ... Lire la suite
Article du 23/07/2021
« Scandale », « fiasco », « catastrophe industrielle », « krach industriel »… Les termes employés par les sénateurs sont particulièrement virulents pour décrire la série de ratés qui ont émaillé la distribution de la propagande électorale lors des élections départementales ... Lire la suite
Article du 15/07/2021
C’était un secret de Polichinelle, mais il a été officiellement confirmé : l’élection présidentielle aura lieu les dimanches 10 et 24 avril. Ces dates étaient celles qui avaient la préférence de l’exécutif, mais le ministre de l’Intérieur a réuni les principaux partis politiques, lundi ... Lire la suite
Article du 30/06/2021
Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a présenté une nouvelle fois « les excuses du gouvernement aux Français » après que les mêmes dysfonctionnements qu’au premier tour ont été constatés au second – voire davantage. Dans certains départements, la bérézina a été ... Lire la suite
Article du 29/06/2021
Presque 66 % d’abstention, soit des chiffres similaires à ceux du premier tour. Les élections départementales n’ont guère plus mobilisé les électeurs, avant-hier, que la semaine précédente. Et ce, y compris dans des cantons où l’enjeu politique local était important – c’est-à-dire ceux où ... Lire la suite
Article du 28/06/2021
Ces élections régionales auront, décidément, déjoué bien des pronostics : il était prévu une percée du Rassemblement national – il n’a remporté aucune région et a perdu des voix. On pensait, depuis quelques années, que le clivage gauche-droite était en voie de disparition – il apparaît, ... Lire la suite
Article du 28/06/2021
Il fallait s’y attendre : ce qui n’a pas pu être fait correctement en trois semaines ne risquait pas de l’être en trois jours. Malgré les engagements du gouvernement à « tout faire » pour que le second tour se passe mieux, malgré la « reprise » par La Poste de quelque 5 millions de plis électoraux à Adrexo, la ... Lire la suite
Article du 24/06/2021
À trois jours maintenant du second tour des élections départementales et régionales, le gouvernement espère que les problèmes rencontrés au premier tour, en matière de distribution de la propagande électorale (lire Maire info d’hier) vont en partie être résolus. Sans grandes illusions toutefois : devant les sénateurs, ... Lire la suite
Article du 23/06/2021
« Vous étiez prévenu en amont, nous sommes allés droit dans le mur en klaxonnant. L’État a failli. » « Ce ne sont pas des erreurs, c’est une faute. » « Défaillance sans précédent », « fiasco », « sinistre démocratique »… Dès 8 h du matin, au Sénat, le ... Lire la suite
Article du 23/06/2021
Le ministère de l’Intérieur a publié hier les chiffres définitifs : 33,28 % de participation pour les élections régionales, et 33,32 % pour les élections départementales. L’analyse des chiffres par commune fait évidemment apparaître des disparités considérables, avec des communes qui votent toujours ... Lire la suite
Article du 22/06/2021
Les élections départementales n’ont, naturellement, pas attiré davantage d’électeurs que les élections régionales : ou les électeurs ne se sont pas déplacés ou, quand ils l’ont fait, cela a été, dans la grande majorité des cas, pour voter aux deux scrutins. Il n’y a que 0,4 % de différence ... Lire la suite
Article du 22/06/2021
Convoquées place Beauvau, les deux entreprises ont subi les remontrances du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, « à la suite des dysfonctionnements inacceptables liés à la qualité de l'acheminement de la propagande électorale du premier tour ». « Obligation de résultats » Dans un communiqué, ... Lire la suite
Article du 21/06/2021
Est-ce la fin du « dégagisme » ? Après plusieurs séquences électorales marquées par une volonté des électeurs de « sortir les sortants », le scrutin d’hier a donné, très clairement, une prime aux sortants. Si le taux d’abstention extrêmement élevé ne permet pas de faire de pronostics ... Lire la suite
Article du 21/06/2021
Le maire de Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme), Michel Sauvade, membre du comité directeur de l’AMF, n’a pas décoléré depuis la semaine dernière. Samedi, veille du scrutin, il twittait : « Toujours rien dans les boîtes aux lettres. Je le dénoncerai dans le procès-verbal de l’élection. Mépris total des ... Lire la suite
Article du 17/06/2021
Depuis le 6 avril, il est possible de demander une procuration via internet. C’est le rôle de la plateforme MaProcuration (lire Maire info du 15 mars), qui permet une dématérialisation presque totale de la procédure : l’électeur qui souhaite établir une procuration se connecte sur maprocuration.gouv.fr, s’authentifie via FranceConnect, ... Lire la suite
Article du 14/06/2021
Dans six jours aura lieu le premier tour du double scrutin. Deux élections signifient, pour les maires, des difficultés encore plus importantes que d’habitude pour trouver des personnes susceptibles de tenir les bureaux de vote. Si, comme Maire info l’expliquait dans son édition de mercredi dernier, il est possible de faire appel à la Réserve civique pour ... Lire la suite
Article du 09/06/2021
La date du premier tour des élections régionales et départementales approche et, malgré la possibilité donnée par la loi de mutualiser une partie des bureaux de vote pour les deux scrutins, il reste obligatoire de trouver deux assesseurs pour chaque scrutin dans chaque bureau de vote. Une solution intéressante consiste à aller puiser dans le réservoir ... Lire la suite
Article du 07/06/2021
Cela ne saute aux yeux de personne, mais la campagne officielle pour les élections régionales et départementales est officiellement ouverte depuis une semaine – puisqu’elle a été, exceptionnellement, allongée à trois semaines. Peu de réunions publiques sont organisées, vu le contexte sanitaire, mais on peut toutefois rappeler ... Lire la suite
Article du 01/06/2021
Les règles régissant la tenue des réunions électorales, pendant cette période, sont différentes selon la taille des réunions et leur lieu. Seule règle valable dans tous les cas : la distanciation sociale et le port du masque devront être systématiquement respectés. Réunions possibles même sur la voie publique Pendant ... Lire la suite
Article du 01/06/2021
Les élections départementales et régionales des 20 (1er tour) et 27 juin (2e tour) se dérouleront de 8 h à 18 h, sauf dérogation préfectorale prise avant le 15 juin étendant ces horaires. Opérations de vote La loi publiée ce matin autorise le maire à organiser les opérations de vote autre part que dans une ... Lire la suite
Article du 28/05/2021
Il est rappelé en préambule de ce texte que l’installation des machines à voter fait l’objet d’un moratoire depuis 2008, et que les communes qui n’en utilisaient pas à cette date n’ont pas le droit de s’en doter – règle valable y compris dans les communes nouvelles. Pour mémoire, seules 66 communes ont recours aujourd’hui ... Lire la suite
Article du 18/05/2021
Les élections de juin auront une double particularité : celle de se dérouler pendant l’épidémie – même si celle-ci semble aujourd’hui « maîtrisée », selon les termes utilisés hier par le ministre de la Santé – et celle d’être doubles, puisqu’il y aura deux scrutins le même ... Lire la suite
Article du 10/05/2021
Alors que la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation matérielle des élections de juin est maintenant publiée sur Légifrance, le gouvernement a publié, samedi 8 mai, un décret visant à « adapter le calendrier des opérations pré-électorales et faciliter les opérations préparatoires ... Lire la suite
Article du 29/04/2021
Le ministère de l’Intérieur, qui avait promis lundi une diffusion de cette circulaire « dans la semaine », a tenu son engagement. Le document de 24 pages, téléchargeable ci-dessous, a été transmis aux préfets. S’il contient un certain nombre de dispositions habituellement rappelées aux maires à chaque scrutin, il ... Lire la suite
Article du 27/04/2021
C’est devant les députés, le 1er avril, que Jean Castex avait annoncé la constitution d’un comité de suivi pour les élections, associant le Parlement, les partis politiques et les associations d’élus. Ce comité, présidé par l’ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État (et ... Lire la suite
Article du 23/04/2021
Ce sont trois documents qui ont été mis en ligne par le ministère : deux mémentos « classiques », similaires à ceux qui sont publiés à chaque élection ; et un « addendum » consacré aux mesures spécifiques liées à l’épidémie. Dates Les deux mémentos, comme à ... Lire la suite
Article du 22/04/2021
À deux mois presque jour pour jour du premier tour des élections régionales et départementales, les choses commencent à se préciser. Le décret paru ce matin fixe un premier calendrier ferme – sauf, évidemment, si l’évolution de l’épidémie devait, d’ici là, obliger à rebattre les cartes. Les ... Lire la suite
Article du 14/04/2021
Comme on le savait depuis le matin, après les déclarations du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, le gouvernement a fait le choix de décaler les élections d’une semaine : le premier tour, prévu initialement le 13 juin, se déroulera le 20 juin. « Une semaine, a rappelé Jean Castex devant les députés ... Lire la suite
Article du 13/04/2021
La méthode employée par le gouvernement a fait polémique (lire Maire info d’hier), mais les maires ont très largement répondu à la consultation engagée vendredi soir : 24 357 maires sur 34 964 (soit 69,4 %) ont répondu à la consultation (dont 4 % pour dire qu’ils ne se prononçaient pas). 56 % des maires (soit 13 513) ... Lire la suite
Article du 12/04/2021
Votera, votera pas ? Bien malin qui pourrait dire ce matin ce que le gouvernement va finalement décider à propos du double scrutin de juin : alors que, le 1er avril, Jean Castex expliquait aux sénateurs que le maintien du scrutin était « l’hypothèse privilégiée », la position de l’exécutif a, semble-t-il, évolué ... Lire la suite
Article du 08/04/2021
Entre la loi Engagement et proximité, les règles dérogatoires imposées par l’épidémie de covid-19 et la nouvelle procédure de demande dématérialisée de procuration, beaucoup de règles ont changé ces derniers mois. Il est donc particulièrement utile, à deux mois presque jour pour jour de la date prévue ... Lire la suite
Article du 22/03/2021
Le pays devrait être, en ce moment même, en plein période électorale – puisque les scrutins régionaux et départementaux devaient, initialement, avoir lieu en mars. Sauf que le covid-19 est venu bouleverser tout cela et que le gouvernement a obtenu du Parlement un report des ces élections en juin (les 13 et 20 juin), par une loi promulguée ... Lire la suite
Article du 15/03/2021
C’est une réforme qui est en préparation depuis plus de six mois au ministère de l’Intérieur. Elle est désormais au stade de la mise en œuvre : vendredi dernier, le décret instituant une nouvelle télé-procédure pour le vote par procuration est paru et, depuis la semaine dernière, les préfectures commencent ... Lire la suite
Article du 09/03/2021
Ce n’est pas vraiment un scoop, puisque la ministre chargée de la Citoyenneté l’avait déjà annoncé pendant le débat au Parlement sur le report des élections régionales et départementales. Mais la parution, dimanche, au Journal officiel, du décret de convocation des électeurs officialise ce qui n’était ... Lire la suite
Article du 24/02/2021
Le 16 novembre 2018, le gouvernement publiait un arrêté relatif aux titres « permettant de justifier son identité au moment du vote ». Passé relativement inaperçu au moment de sa parution, cet arrêté indiquait que désormais, en dehors des autres documents d’identité, seul le permis de conduire « sécurisé ... Lire la suite
Article du 23/02/2021
Le texte ne fixe pas les dates précises des élections – qui relèvent d’une décision du gouvernement et non de la loi. On sait néanmoins, comme cela a été plusieurs fois annoncé lors du débat parlementaire, que les deux tours auront lieu les dimanches 13 et 20 juin. Un mandat de sept ans L’article 1 de la loi, ... Lire la suite
Article du 17/02/2021
C’est une manœuvre pour le moins hardie que tente le gouvernement en introduisant, sans en avoir averti qui que ce soit et sans concertation, un amendement sorti de nulle part et autorisant le vote par anticipation à l’élection présidentielle, dans une commune « au choix » des électeurs. Ce que dit l’amendement Cet amendement ... Lire la suite
Article du 16/02/2021
Noyon, Cléon, Trappes, Le Kremlin-Bicêtre, Bondy, Romans-sur-Isère, Annemasse… Jour après jour, la liste s’allonge des communes où – sauf décision contraire en appel – les électeurs vont devoir rejouer l’élection municipale de l’année dernière. Autant d’affaires qui mettent une fois de plus ... Lire la suite
Article du 11/02/2021
Depuis la mise en œuvre du répertoire électoral unique, les règles en matière de tenue des listes électorales ont été fixées par une instruction très complète (54 pages) du 21 novembre 2018. Le nouveau texte paru hier sous la signature du ministre de l’Intérieur, sous forme d'un « addendum » à ... Lire la suite
Article du 10/02/2021
Le projet de loi concerne le renouvellement des conseils départementaux et régionaux ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Comme l’a souhaité la commission présidée par Jean-Louis Debré, la date de juin a été retenue, plutôt qu’un report en septembre voire après l’élection présidentielle, ... Lire la suite
Article du 05/02/2021
Un bon nombre de maires vont pousser un soupir de soulagement en découvrant le décret paru ce matin au Journal officiel : beaucoup s’inquiétaient fortement, en effet, à l’idée de devoir constituer dans chaque lieu de vote deux bureaux de vote entièrement différenciés, un pour les élections départementales et un pour les ... Lire la suite
Article du 27/01/2021
Ce texte présenté par le gouvernement est la traduction législative des propositions de la commission Debré, qui a proposé le report des deux scrutins prévus en mars au mois de juin. En commission et en séance publique, les sénateurs ont toutefois sensiblement modifié le texte du gouvernement. Débat sur les dates Lors de la ... Lire la suite
Article du 08/12/2020
Le gouvernement a, comme prévu, scrupuleusement suivi les recommandations de la mission Debré (lire Maire info du 13 novembre). L’avant-projet de loi prévoit que le renouvellement des conseils régionaux, départementaux, ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique aurait lieu « en juin 2021 ». Pour que le renouvellement ... Lire la suite
