Les règles régissant la tenue des réunions électorales, pendant cette période, sont différentes selon la taille des réunions et leur lieu. Seule règle valable dans tous les cas : la distanciation sociale et le port du masque devront être systématiquement respectés. 

Réunions possibles même sur la voie publique

Pendant une semaine encore, les jauges sont très limitées dans les établissements recevant du public : 35 % de la capacité nominale, avec un plafond fixé à 800 personnes en intérieur et 1000 personnes en extérieur. En intérieur, ces règles sont valables pour les ERP de catégorie L (salles de conférences, de réunions, de spectacles, salles de quartier), ceux de catégorie X (salles omnisports notamment) ainsi que les établissements de catégorie CTS (chapiteaux, tentes et structures). En extérieur, les réunions peuvent se tenir dans les ERP de type PA (plein air) ou dans des ERP dits « éphémères ». Si la capacité maximale d’accueil du lieu ne peut être définie, la réunion devra être organisée en imposant « une distance d’un mètre entre chaque personne ». Le public devra être assis.
Lors du comité de suivi du 27 mai, il a été précisé que les règles applicables aux ERP éphémères pourraient s’appliquer à « l’espace public ». Dans ce cas, elles seront limitées, dans cette première période, à 1000 personnes assises espacées d’un mètre ou 50 personnes debout (avec distanciation physique). 
Les représentants de l’État au comité ont clairement précisé que les candidats « disposent de la possibilité d’organiser une manifestation sur la voie publique, à condition de déposer une déclaration préalable en préfecture et de préciser les mesures mises en œuvre par les organisateurs pour garantir le respect des mesures barrières et de distanciation physique et sociale ». Ils ont par ailleurs signalé que le régime d’organisation des réunions électorales et celui des manifestations « coexistent », et « ne sont pas exclusifs l’un de l’autre ». 
Rappelons qu’à partir du 9 juin, ces règles générales resteront valables, mais les jauges changeront : elles passeront à 65 % de la capacité du lieu, avec un plafond à 5 000 personnes. 

La question du pass sanitaire

Une interrogation subsiste sur le pass sanitaire. Dans le protocole consacré aux réunions électorales publié par le gouvernement le 17 mai, il est écrit noir sur blanc : « Au-delà de 1000 personnes attendues, l’usage du pass sanitaire est obligatoire à l’entrée. »  La même information a été diffusée lors du dernier comité de suivi. Or le Conseil constitutionnel ne semble pas l’entendre de cette oreille : dans sa décision rendue hier sur la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire, il écrit que le pass sanitaire ne saurait être réclamé pour les manifestations de type « politique, syndical ou cultuel »  (point 18). En effet, la loi publiée ce matin réduit l’usage du pass sanitaire aux grands rassemblements pour les seules « activités de loisir, foires et salons professionnels ». Il y a donc tout lieu de penser que dans les jours à venir, l’obligation du pass sanitaire pour les réunions électorales (réunions « politiques »  s’il en est) pourrait être levée. 

Personnes handicapées et procurations

Lors du comité du 27 mai, d’autres précisions ont été données notamment sur l’accès au scrutin des personnes en situation de handicap. 
Pour l’établissement des procurations, le dispositif mis en place pour le deuxième tour des élections municipales de 2020 est reconduit : les personnes dans l’incapacité de se déplacer pour aller faire établir leur procuration pourront demander aux officiers et agents de police judiciaire de se déplacer à leur domicile « sur présentation d’une simple attestation sur l’honneur »  au lieu d’un certificat médical. 
Rappelons que les personnes touchées par un handicap physique les empêchant de mettre le bulletin dans l’urne peuvent se faire assister par un électeur de leur choix, qui n’a pas besoin d’être inscrit dans le même bureau ni la même commune. Si l’électeur handicapé ne peut pas signer la liste d’émargement, son accompagnant peut le faire à sa place en ajoutant à la main « l’électeur ne peut signer lui-même ». 
Il a été rappelé au comité de suivi que ces dispositions – de droit commun – ne s’appliquent qu’aux personnes frappées de handicap physiques, et non psychiques. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2