Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/01/2009
Le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a précisé le 27 janvier que la future ordonnance qui déterminera les modes d'élection des Français de l'étranger pourrait être l'occasion d'inaugurer le vote électronique. À la suite des problèmes ... Lire la suite
Article du 09/01/2009
La loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution a été partiellement censurée, le 8 janvier 2008, par le Conseil constitutionnel, sur la disposition rendant définitif le remplacement d'un parlementaire ayant accepté des fonctions gouvernementales et renonçant à reprendre l'exercice de son mandat avant l'expiration ... Lire la suite
Article du 25/11/2008
Les habitants de la commune des Ulis (Essonne), appelés le week-end dernier à s'exprimer dans le cadre d'une «votation citoyenne», ont voté en faveur du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales, a-t-on appris auprès de la municipalité. La consultation ... Lire la suite
Article du 25/11/2008
Les dernières élections législatives, cantonales, municipales et sénatoriales de 2007 et 2008 se traduisent par une progression, à la marge, en matière de parité. Cette hausse est toutefois plus «significative» pour les communes de plus de 3.500 habitants, pour lesquelles une loi de janvier 2007 impose une alternance stricte hommes-femmes ... Lire la suite
Article du 21/11/2008
L'Assemblée a adopté hier 20 novembre le projet de loi encadrant le futur redécoupage des circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans, qui prévoit une nouvelle répartition des députés entre départements et la création d'une dizaine de sièges pour les Français de l'étranger. Ce ... Lire la suite
Article du 14/11/2008
Jean Sarkozy, le fils du président de la République, a relancé jeudi le débat sur le droit de vote des étrangers non européens aux élections locales, en se disant partisan d'une telle ouverture. «En réalité, a-t-il expliqué dans l'hebdomadaire "Le Point", cela existe déjà, mais uniquement ... Lire la suite
Article du 25/09/2008
Les tribunaux administratifs commencent à examiner les recours déposés après les élections municipales de mars dernier. Ainsi, un recours déposé auprès du tribunal administratif de Versailles portait sur le scrutin remporté par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, à Longjumeau. La ... Lire la suite
Article du 18/09/2008
Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à l’élection des députés. Selon le communiqué du conseil des ministres, les deux projets de loi constituent les premiers textes d’application de la modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle ... Lire la suite
Article du 17/09/2008
Un décret du 10 septembre 2008 (1) a modifié deux articles de la partie réglementaire du Code du travail (article D. 1441-118 et D.1441-119) relatifs aux élections prud'homales qui se tiendront le 3 décembre prochain. Il prévoit notamment que les plis arrivant le jour du scrutin sont directement remis par les services postaux ... Lire la suite
Article du 17/09/2008
Un arrêté prévoit que les frais de fonctionnement des commissions de propagande pour les élections prud'homales sont remboursés sur la base d'un crédit forfaitaire global délégué aux préfets. Son montant est calculé à raison de 0,30 euro par électeur jusqu'à 6 listes de candidats par section d'un conseil de ... Lire la suite
Article du 16/09/2008
Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives sera présenté mercredi au conseil des ministres, selon l'AFP, et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités locales. «On ne peut ... Lire la suite
Article du 08/09/2008
«Une dizaine» de circonscriptions «seront supprimées», a annoncé samedi 5 septembre le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix, en charge du projet de redécoupage des circonscriptions législatives qui doit passer en conseil des ministres le 17 septembre. Des circonscriptions législatives vont disparaître ... Lire la suite
Article du 04/09/2008
La diffusion publique des listes électorales pourrait-elle être limitée par le Code électoral pour éviter leur «utilisation à des fins impossibles à maîtriser?», demande un sénateur (1). Le ministère de l’Intérieur se dit, dans sa réponse, favorable à «l'engagement d'une réflexion» ... Lire la suite
Article du 30/07/2008
En réponse à un sénateur qui lui demandait si les conseillers municipaux d'origine étrangère (ressortissants de l'Union européenne), étaient susceptibles d'être électeurs nationaux et de participer à ce titre à la souveraineté nationale, la ministre de l’intérieur vient de rappeler les dispositions du ... Lire la suite
Article du 16/07/2008
Le chef de l’Etat a annoncé aux députés UMP qu'il n'était pas favorable à un changement du mode de scrutin pour les élections régionales, ce qui semble être une concession au PS dans le débat sur la réforme des institutions. «Le président de la République a annoncé qu'il n'était pas favorable ... Lire la suite
Article du 11/07/2008
Une étude vient de révéler des écarts entre votants et listes d'émargements plus importants dans les communes équipées de machines à voter que dans celles recourant au papier. Chantal Enguehard, chercheuse au laboratoire d'informatique de Nantes-Atlantique (CNRS) mais aussi très active au sein du collectif Recul démocratique ... Lire la suite
Article du 19/06/2008
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, plaide pour une modification du mode de scrutin aux élections européennes, évoquée par le Premier ministre François Fillon (proportionnelle par grande circonscription), dans un entretien publié ce jeudi dans 20 Minutes. Les élections européennes sont prévues ... Lire la suite
Article du 16/06/2008
La réforme de la carte électorale n’est-elle pas l'occasion d'une «réforme de la carte des cantons et des arrondissements, dans le sens d'un rééquilibrage démographique», a demandé jeudi dernier, lors de la séance des questions d'actualité, Jean-Louis Masson sénateur de la Moselle, à Michèle ... Lire la suite
Article du 10/06/2008
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a installé hier lundi une mission chargée d'évaluer la législation sur les comptes de campagne, remise en question après l'invalidation de deux députés déclarés inéligibles. Le Code électoral impose que toute dépense soit réglée ... Lire la suite
Article du 06/06/2008
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer, a annoncé hier à Fort-de-France qu'elle recevrait «d'ici quelques semaines» les responsables politiques, pour préparer le redécoupage électoral. «Il va y avoir un redécoupage électoral pour rééquilibrer les circonscriptions ... Lire la suite
Article du 03/06/2008
Le Conseil constitutionnel a fait part de ses observations relatives aux élections législatives de juin 2007, à propos desquelles il a été saisi de 592 réclamations et de 507 saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Après avoir rappelé que le traitement de ce contentieux a donné lieu à ... Lire la suite
Article du 05/05/2008
56% des Français se déclarent favorables au vote des étrangers résidant en France pour les élections locales, qu'ils soient membres de l'UE ou non. 51% sont par ailleurs pour le vote des étrangers non-membres de l'UE vivant en France aux élections municipales et européennes. 56% des Français se déclarent ... Lire la suite
Article du 20/03/2008
Après la mesure définitive de la participation aux second tour des élections municipales et cantonales, le ministère de l’Intérieur a diffusé mercredi 19 mars en fin de journée les données suivantes pour l’abstention (premier pourcentage) et la participation (second): - ensemble des communes: 34,80% et ... Lire la suite
Article du 13/03/2008
A l’issue du 1er tour des élections municipales du 9 mars 2008, l’AMF constate, dans un communiqué du 12 mars, que la démocratie locale se porte bien. En effet, deux chiffres illustrent cette tendance: - l’augmentation du nombre de candidats: 8.735 listes étaient en compétition dimanche dernier, dans les communes ... Lire la suite
Article du 13/03/2008
Les résultats complets du premier tour des municipales et des cantonales du 9 mars 2008 sont publiés depuis hier sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. On y trouve les quatre types de données suivants: - résultats complets des élections municipales 2008 pour la France entière des communes de 3.500 habitants et ... Lire la suite
Article du 10/03/2008
Quatorze des 23 ministres candidats aux municipales et aux cantonales ont été élus ou réélus dès dimanche, mais quatre autres abordent le second tour en situation difficile, à des degrés divers. Ministres élus ou réélus au premier tour - Michèle Alliot-Marie (Intérieur) réélue ... Lire la suite
Article du 10/03/2008
Hier soir, 9 mars à 23h13, une déclaration de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a été mise en ligne sur le site du ministère. Elle porte sur les données chiffrées globales des élections municipales et cantonales dont le premier tour venait de ... Lire la suite
Article du 10/03/2008
A l'issue du premier tour des élections municipales du 9 mars 2008, voici une première liste des 25 maires élus ou réélus (source AFP). PS (10) - Jean-Marc Ayrault réélu à Nantes (Loire-Atlantique); - Gérard Collomb réélu à Lyon (Rhône); - ... Lire la suite
Article du 26/02/2008
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 21 février le recours contre la loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général qui prévoit notamment que, lorsqu'un parlementaire élu conseiller général démissionne de ce dernier mandat pour respecter la législation relative au cumul, son remplaçant ... Lire la suite
Article du 26/02/2008
Les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars prochain seront-elles un scrutin purement local ou sera-t-il mâtiné de «national»? «Les panneaux électoraux sont de retour pour trois semaines dans nos communes, commente une enquête du quotidien "Ouest-France" (25/2). Mais on n'y trouve ni la photo de ... Lire la suite
Article du 05/02/2008
A un peu plus d’un mois des prochaines élections cantonales, les députés examinent à compter de ce 5 février la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, député maire UMP de Douzy (Ardennes) et président de la commission des lois, «facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général». Lors ... Lire la suite
Article du 07/01/2008
L'arrêté du 19 décembre, pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral, liste les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3.500 habitants et plus, pour l'élection des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux: Carte nationale ... Lire la suite
Article du 20/12/2007
Le Forum des droits sur l’internet vient de publier un rapport intermédiaire sur le vote électronique. Ce rapport, qui rend compte des résultats d’une enquête menée par le Forum, montre que les 78 communes (soit 1.633 bureaux de vote) qui ont utilisé des machines à voter sont globalement satisfaites du dispositif. Parmi les motivations ... Lire la suite
Article du 03/12/2007
Lors de sa séance du 29 novembre 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales dans deux circonscriptions, invalidant les élections des députés Philippe Pemezec et Jean-Pierre Gorges. Philippe Pemezec, dans la XIIe circonscription des Hauts-de-Seine, se voit reproché d’avoir bénéficié ... Lire la suite
Article du 29/11/2007
Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) vient de mettre la dernière main à une recommandation sur les temps de paroles pour les élections cantonales et municipales, qui se dérouleront les 9 et 16 mars 2008. Cette recommandation, qui sera prochainement publiée au Journal officiel (voir lien ci-dessous), s'applique à ... Lire la suite
Article du 12/11/2007
Le ministère de l'Intérieur a mis en place son groupe de travail sur le vote électronique, indique la lettre «e-Locale» (12/11). Des auditions de communes, d'experts et d'associations sont actuellement menées à un rythme accéléré. L'objectif affiché par la place Beauvau est en effet d'aboutir ... Lire la suite
Article du 09/11/2007
Selon Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial du Sénat de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», le coût des élections qui se tiendront en 2008 s’élève à 177,3 millions d'euros. Le coût moyen pour chaque consultation électorale par électeur inscrit est ... Lire la suite
Article du 30/10/2007
Lors de sa séance du 25 octobre 2007, le Conseil constitutionnel, après avoir mis en oeuvre une procédure contradictoire, a confirmé l’élection sénatoriale de l'Hérault et rejeté la requête dirigée contre l'élection. Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel annonce qu'il poursuivra à ... Lire la suite
Article du 25/10/2007
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a déclaré lors d'une audition le 24 octobre à l'Assemblée qu'un «nouveau découpage électoral» devrait être présenté «en milieu d'année 2008», a-t-on appris de source parlementaire. La ministre a fait cette annonce lors d'une ... Lire la suite
Article du 12/10/2007
La ministre de l’Intérieur a présenté jeudi en conseil des ministres un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. Ce décret prévoit que les élections municipales se dérouleront les dimanches 9 et 16 mars 2008. Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales ... Lire la suite
Article du 06/09/2007
Dans une proposition de loi, Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit de Moselle, propose que les élections législatives soient organisées en même temps que la présidentielle, hors les cas de décès ou de démission du président de la République et celui de dissolution de l'Assemblée nationale. Il rappelle ... Lire la suite
Article du 05/09/2007
Les élections parlementaires écossaises de 2007 montrent bien que la promesse d'obtenir immédiatement les résultats en mode électronique n'est pas toujours tenue par la technologie. En mai dernier, lors des élections législatives, le système écossais de vote électronique a annulé de lui-même quelque 70.000 votes. Le ... Lire la suite
Article du 04/09/2007
«L'essentiel en matière de participation se joue dans l'inscription sur les listes électorales», souligne le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans une étude consacrée aux «Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes» (1). L’ex-Commissariat du plan note dans ce rapport qu’«entre ... Lire la suite
Article du 02/07/2007
Le Conseil constitutionnel a enregistré, le 29 juin, délai maximum légal du dépôt des requêtes, un nombre record de 583 contestations des élections législatives (1). Le Conseil n'entend cependant pas retenir comme cause d'invalidation l'absence de redécoupage des circonscriptions qui motive notamment la plupart ... Lire la suite
Article du 27/06/2007
Philippe Dallier, sénateur UMP, maire des Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a déposé une proposition de loi visant à interdire les machines à voter qui ont soulevé une polémique lors des scrutins de mai et juin derniers. Il souligne que «le seul intérêt de ces machines à voter étant de ... Lire la suite
Article du 19/06/2007
Un pré-rapport du Centre d’analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat du plan), dresse un premier bilan de l’expérimentation, le 22 avril dernier, du vote «par note» et du vote «par approbation» dans trois communes - Illkirch (Bas-Rhin), Louvigny (Calvados), Cigné (Mayenne). Cette ... Lire la suite
Article du 18/06/2007
Comme au premier tour la semaine dernière, quatre Français sur dix ont boudé les urnes dimanche 18 juin, établissant un nouveau record d'abstention à l'occasion du second tour des législatives, à 40,01%. Il n'y a donc pas eu de remobilisation générale après la très faible participation du premier tour ... Lire la suite
Article du 18/06/2007
Le nombre de femmes élues député lors des élections législatives des 10 et 17 juin est en nette progression, passant de 71 en 2002 à 107 en 2007. Les effectifs de la nouvelle Assemblée nationale seront à 18,54% féminins: une élue verte (25%), 45 UMP (14,2%), 48 PS (24,12%), ... Lire la suite
Article du 15/06/2007
L'utilisation d'un hébergement gratuit pour son blog par un candidat aux élections est possible, mais ce site ne doit pas faire apparaître de publicités pour des tiers, quels qu'ils soient. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique (CNCCFP) a ainsi attiré, via l’AFP, l'attention des candidats ... Lire la suite
Article du 11/06/2007
Cinq semaines après avoir frôlé un record de participation à l'élection présidentielle, les Français ont massivement boudé les urnes dimanche 10 juin avec un taux d'abstention jamais atteint à un premier tour de législatives. Le taux d'abstention atteindrait dimanche 39,46% selon la ministre de l'Intérieur ... Lire la suite
