Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/05/2007
En banlieue, le vote en faveur de Nicolas Sarkozy a culminé dans les zones résidentielles et péri-urbaines en récupérant le vote Le Pen tandis que Ségolène Royal est arrivée en tête dans les cités, bénéficiant du regain de civisme des jeunes et d'un bon report des voix de François Bayrou, analysent des experts. En ... Lire la suite
Article du 30/04/2007
Les machines à voter de marque Nedap, agréées le 14 avril, soit neuf jours avant le premier tour de la présidentielle, ne satisfont pas complètement au règlement technique «fixant les conditions d'agrément des machines à voter», rapporte Le Monde (29/4). L'exigence 6 de ce règlement note ainsi que ... Lire la suite
Article du 27/04/2007
Dans une déclaration à la presse, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a émis plusieurs remarques après le premier tour de la présidentielle. 1- Le premier tour a été marqué par le plus fort taux de participation depuis trente ans («ce qui fait justice de l’idée selon laquelle les ... Lire la suite
Article du 25/04/2007
Cinq des quatre-vingt-deux communes ayant choisi le vote électronique ont fini par jeter l’éponge et ne l’utiliseront pas lors du second tour de la présidentielle le 6 mai prochain. Il s’agit d’Amiens, Saint-Malo, Ifs (Calvados), Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) et le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne). ... Lire la suite
Article du 25/04/2007
Après Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et Courdimanche (Val d’Oise), un habitant de Montpellier qui avait intenté une action en référé-suspension devant le tribunal administratif contre un arrêté du préfet de l'Hérault autorisant l'utilisation de machines à voter à Palavas-les-Flots, ... Lire la suite
Article du 24/04/2007
En marge de l'élection présidentielle, les électeurs de trois communes, dont Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), étaient invités dimanche 22 avril à des votes expérimentaux, par approbation et par note, en plus du scrutin officiel. A la sortie de trois bureaux de cette commune de la banlieue de Strasbourg, comme ... Lire la suite
Article du 20/04/2007
Les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles ont rejeté, mardi et jeudi, les deux référés-liberté déposés par des citoyens contre l’utilisation de machines à voter lors de l'élection présidentielle dans leur commune, Courdimanche (Val-d’Oise) et Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). ... Lire la suite
Article du 19/04/2007
À sept jours du premier tour de l'élection, huit communes ont dû procéder au changement de leurs ordinateurs de vote. Elles n'avaient pas reçu l'agrément nécessaire à la mise en service des appareils. L'affaire repose sur un changement de dernière minute. Lundi 16 avril, Issy-lès-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ... Lire la suite
Article du 17/04/2007
Plusieurs syndicats de postiers ont lancé dans quelques départements une grève, très peu suivie selon des sources concordantes, pour une meilleure indemnisation du surcroît de travail entraîné par la distribution de plis électoraux pour l'élection présidentielle. «La Poste a dénombré lundi 1,6% de facteurs en grève», ... Lire la suite
Article du 16/04/2007
Le syndicat de police Synergie Officiers a lancé vendredi à Bordeaux «un mouvement de protestation» contre «l’emploi indu des officiers de police judiciaire pour la procédure de vote par procuration», a-t-on appris auprès du secrétaire régional Aquitaine du syndicat. Des tracts pour «sensibiliser les citoyens à ce problème» ... Lire la suite
Article du 11/04/2007
Un peu plus de 3% des électeurs français -1,5 million d'électeurs sur les 44,5 millions inscrits sur les listes électorales - voteront le 22 avril par la voie électronique à l'occasion de la présidentielle, précise un enquête du site ZDNet.fr. Quatre-vingt-deux communes de plus de 3.500 habitants ont retenu ... Lire la suite
Article du 30/03/2007
Le Conseil constitutionnel a rappelé, lors de sa séance du 29 mars 2007, que l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969. Ce recours aux machines à voter dans les conditions fixées par l'article L. 57-1 du Code électoral a ... Lire la suite
Article du 28/03/2007
Selon le ministère de l’Intérieur, l’évolution du nombre d’inscrits sur les listes électorales, arrêtées dans chaque commune au 28 février 2007, montre une hausse de 1,78 million d’inscrits supplémentaires (+4 ,2%) par rapport aux listes de 2006. Cette croissance, qualifiée par le ... Lire la suite
Article du 19/03/2007
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) – ex Commissariat du plan – préconise dans une note récente une inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales. Il s’agit de «favoriser le retour des catégories populaires dans le jeu électoral». Pour l'heure, l'inscription sur les listes, nécessaire ... Lire la suite
Article du 07/03/2007
A l'approche de la présidentielle, le nombre d'inscriptions sur les listes électorales s'est très sensiblement accru si on le compare aux données de l'année 2002, notamment dans les villes, grandes comme moyennes, et certaines banlieues. Selon les chiffres provisoires recueillis par l’AFP auprès de mairies et préfectures, ... Lire la suite
Article du 20/02/2007
Députés et sénateurs, réunis en congrès à Versailles, ont entériné lundi par 724 voix contre 90 la révision constitutionnelle sur le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, premier des trois textes à l'ordre du jour. La majorité requise des trois-cinquièmes a été largement dépassée, ... Lire la suite
Article du 16/02/2007
Les sénateurs ont rétabli le 15 février, à l'unanimité, le droit de vote des majeurs sous tutelle, en faisant de la privation de ce droit civique «non plus une généralité mais une exception», lors de l'examen du projet de loi réformant les tutelles. L'amendement, modifié à la demande du président ... Lire la suite
Article du 09/02/2007
Un décret organise la «cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale» est publié ce vendredi au JO (1). Le ministre de l’Intérieur l’avait présenté mercredi en conseil des ministres. Les personnes qui ont atteint l’âge de 18 ans et ont été de ce fait inscrites pour la première ... Lire la suite
Article du 02/02/2007
Après les villes de Saint-Denis et Grenoble, c'est au tour de la municipalité de Sceaux, dirigée par Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, de renoncer à utiliser de machines à voter pour les prochaines élections. En cause: le manque de fiabilité des machines (bugs, failles de sécurité...) ... Lire la suite
Article du 02/01/2007
A deux jours de la clôture des listes électorales, le 31 décembre dernier, les citoyens se pressaient dans certaines mairies de la banlieue parisienne pour s'inscrire. Ils étaient encore plus nombreux qu'en 2001 à Trappes (Yvelines), à Saint-Denis, Bondy, Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Plus ... Lire la suite
Article du 18/12/2006
A moins de deux semaines de la clôture des listes électorales, plusieurs associations redoublent d’efforts pour inciter les jeunes des banlieues, mais aussi les sans domicile, fixe à s’y inscrire. Le but de ces associations est de leur permettre de faire entendre leur voix dans les urnes lors des scrutins présidentiels et législatifs de 2007, ... Lire la suite
Article du 14/12/2006
Les députés ont adopté mercredi le contesté projet de loi constitutionnelle qui gèle au 8 novembre 1998 le corps électoral de Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales et territoriales. Une réforme voulue par Jacques Chirac mais contestée au sein de l'UMP et sur le «caillou», que Dominique de Villepin a promis de mener ... Lire la suite
Article du 24/11/2006
Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi devant les maires de France ce qu’avait indiqué la veille le Premier ministre Dominique de Villepin: le calendrier des élections municipales de 2008 ne sera pas modifié. «Après avoir mûrement réfléchi, j'ai décidé que le calendrier des élections municipales, cantonales et sénatoriales ... Lire la suite
Article du 22/11/2006
Plus de cinq millions de Français ne seraient pas inscrits sur les listes électorales, soit bien davantage que le chiffre officiel de deux millions, selon une étude rendue publique mardi par le club des élus «Allez France», présidé par Rachid Nekkaz. Selon cette étude, il y aurait 575.000 non inscrits en plus chaque année. Sur ... Lire la suite
Article du 13/11/2006
Après les 14.500 tonnes de papier utilisées pour le référendum de mai 2005, quelque 10.000 tonnes le seront pour les élections présidentielle et législatives de 2007, soit pour les élections de l’an prochain, «environ 200.000 arbres». Tel sera le poids des professions de foi et des bulletins de vote envoyés à ... Lire la suite
Article du 07/11/2006
Faute d’avoir obtenu gain de cause auprès des parlementaires, le Conseil constitutionnel a décidé de revenir sur sa pratique et de respecter l’interdiction faite par la loi du 6 novembre 1962 de rendre public plus de 500 présentations par candidat. En effet, au terme de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, «le ... Lire la suite
Article du 19/10/2006
La troisième campagne «Votation citoyenne» invite les Français à exprimer leur avis sur le droit de vote des étrangers. Depuis lundi et jusqu'au dimanche prochain, les citoyens sont invités à se prononcer sur le droit de vote des étrangers. La campagne «Votation citoyenne» est ouverte dans toute la France à l'initiative ... Lire la suite
Article du 02/10/2006
Un total de 53,87% des participants à un référendum d'initiative citoyenne se sont prononcés en faveur du droit de vote et de l'éligibilité des étrangers à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), dimanche 1er octobre. Dans cette ville où un habitant sur quatre est étranger, la participation à cette consultation ... Lire la suite
Article du 22/09/2006
Une majorité de Français (55%) est contre le vote obligatoire, 42% étant pour, selon un sondage LH2 à paraître vendredi dans 20 minutes et qui sera diffusé également sur RMC (1). Parmi les solutions envisagées pour réduire le taux d'abstention (plusieurs réponses possibles), la plus citée est ... Lire la suite
Article du 24/07/2006
Avec 10.119 votants par Internet, le bilan de l'élection des représentants à l'Assemblée des français de l'étranger n'est en soi pas un succès. Selon la lettre «e-Locale» («Décision Locale», 24/07), la plupart des critiques ont porté sur la complexité du processus d'inscription ... Lire la suite
Article du 13/06/2006
Alors que les Français de l'étranger des zones Europe, Asie, Océanie et Levant doivent élire le 18 juin prochain leurs représentants à l'Assemblée des Français à l'étranger, on sait d'ores et déjà que le grand perdant de ce scrutin sera le vote par internet. En effet, moins de 15.000 électeurs ... Lire la suite
Article du 31/05/2006
Dans une note sur le vote par internet aux élections politiques (1), la direction des affaires juridiques de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) dresse l’état des lieux des pratiques dans plusieurs démocraties. L’ensemble des expériences de démocratie électronique, c’est-à-dire d’utilisation ... Lire la suite
Article du 25/04/2006
La chambre électorale du tribunal d'instance de Bordeaux a examiné lundi la demande de cinq électeurs bordelais qui contestent la réinscription de l'ancien Premier ministre Alain Juppé sur les listes électorales. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 11 mai prochain. L'ancien député-maire ... Lire la suite
Article du 28/03/2006
Plusieurs propositions de loi tendant à élargir à l'ensemble des citoyens l'inscription d'office sur les listes électorales, qui s’applique d’ores et déjà pour les jeunes de dix-huit ans, ont récemment été déposées. Le Sénat vient analyser les dispositifs en vigueur dans plusieurs pays européens: ... Lire la suite
Article du 28/03/2006
Déployées en 2004 par une trentaine de villes, l'utilisation des machines à voter électroniques fait son chemin dans les villes françaises depuis l'homologation de quatre modèles par le ministère de l'Intérieur. Pour leur part, depuis 2003, les Français établis hors de France ont également la faculté d'élire ... Lire la suite
Article du 27/03/2006
La ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) organisait dimanche 26 mars un referendum -jugé illégal- sur le droit de vote et d'éligibilité de ses ressortissants étrangers. Les électeurs devaient répondre par oui ou par non à la question : «Etes-vous favorable au droit de vote et d'éligibilité ... Lire la suite
Article du 17/03/2006
«Les communes qui décident d’utiliser des machines à voter doivent être incitées à opter pour l’acquisition plutôt que pour la location. Les tarifs pratiqués rendent en effet cette dernière plus coûteuse à moyen terme», écrit Nicolas Sarkozy dans une circulaire diffusée fin février dernier. Ainsi, ... Lire la suite
Article du 16/01/2006
Le référendum de Saint-Denis sur le droit de vote des étrangers n'aura peut-être pas lieu en 2006. Le tribunal administratif de Cergy a suspendu vendredi 13 janvier, sur requête du préfet de Bobigny, la décision de la mairie PCF de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) d'organiser en mars un référendum sur le droit ... Lire la suite
Article du 21/12/2005
Le député UMP de Seine-Saint-Denis, maire du Raincy, Eric Raoult, a ironisé mardi sur la mobilisation des artistes et comédiens pour inciter les jeunes de la commune à s'inscrire sur les listes électorales, parlant «d'opération médiatique» et de «dérive showbiz». Dans un communiqué intitulé ... Lire la suite
Article du 16/12/2005
La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois d'électeurs bordelais qui estimaient que la commission électorale de Bordeaux aurait dû appliquer une inéligibilité de dix ans à Alain Juppé, après sa condamnation pour prise illégale d'intérêt. La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 décembre un pourvoi ... Lire la suite
Article du 06/12/2005
Les députés entament ce mardi l'examen des projets de loi reportant en 2008 les élections municipales, cantonales et sénatoriales qui étaient prévues en 2007, report destiné à alléger un calendrier électoral surchargé. L'Assemblée nationale examinera deux textes: un projet de loi ordinaire pour le report des ... Lire la suite
Article du 02/12/2005
Le report des élections municipales, mais aussi des cantonales et des sénatoriales, est pratiquement acquis. La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi organique dans sa version adoptée par le Sénat. Le texte prévoit désormais de prolonger d’un an le mandat des élus municipaux ... Lire la suite
Article du 28/10/2005
L’assemblée générale de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’est réunie le 23 octobre à La Pommeraye (Maine-et-Loire). Elle a réaffirmé la volonté des maires ruraux de voir modifier le mode de scrutin dans les communes de moins de 3.500 habitants. A l’unanimité, ils demandent ... Lire la suite
Article du 27/10/2005
Dominique de Villepin a voulu rassurer l'UMP mercredi en rappelant que Nicolas Sarkozy s'était exprimé «à titre personnel» sur le droit de vote des immigrés aux élections locales, qui ne pourrait être mis en oeuvre sans rompre «le lien entre citoyenneté et nationalité». «Pour l'unité de notre pays, ... Lire la suite
Article du 26/10/2005
Dominique de Villepin a opposé une fin de non-recevoir à la proposition de Nicolas Sarkozy d'accorder, sous certaines conditions, le droit de vote aux immigrés aux élections municipales, un débat qui embarrasse une UMP majoritairement hostile à cette mesure. «Pour ma part, je crois à la force du lien entre nationalité ... Lire la suite
Article du 19/09/2005
Un peu plus de trois mois après avoir quitté Matignon, Jean-Pierre Raffarin a effectué dimanche son retour sur la scène politique en retrouvant son fauteuil de sénateur de la Vienne, première étape vers une probable candidature au perchoir de la Haute Assemblée. Sans surprise, l'ancien Premier ministre, âgé de 57 ... Lire la suite
Article du 19/09/2005
Le conseil municipal de Périgueux (Dordogne), réuni en séance extraordinaire samedi matin, a réélu Xavier Darcos au poste de maire de la ville, trois ans après que ce dernier eut dû abandonner sa mairie pour faire partie du gouvernement Raffarin. C'est son premier adjoint, Jean-Paul Daudou qui lui avait succédé ... Lire la suite
Article du 08/07/2005
Le Conseil constitutionnel a rendu public son avis sur les échéances électorales de 2007, dans la perspective des élections présidentielle et législatives durant l’année qui verra en principe se succéder cinq élections - et compte tenu des évolutions de la législation intervenues depuis 2002. Le Conseil a observé, ... Lire la suite
Article du 05/07/2005
Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a indiqué aux sénateurs que le gouvernement envisage, comme son prédécesseur, de reporter les élections municipales et cantonales à octobre 2008. En octobre 2004, Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, avait ... Lire la suite
Article du 29/06/2005
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a demandé aux Etats membres du Conseil de l'Europe et observateurs auprès de l'organisation d'accorder des droits électoraux locaux à tous leurs citoyens (ressortissants), sans imposer de condition de résidence. Dans le texte adopté portant sur l'abolition ... Lire la suite
