Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/03/2008
Hier soir, 9 mars à 23h13, une déclaration de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a été mise en ligne sur le site du ministère. Elle porte sur les données chiffrées globales des élections municipales et cantonales dont le premier tour venait de ... Lire la suite
Article du 10/03/2008
A l'issue du premier tour des élections municipales du 9 mars 2008, voici une première liste des 25 maires élus ou réélus (source AFP). PS (10) - Jean-Marc Ayrault réélu à Nantes (Loire-Atlantique); - Gérard Collomb réélu à Lyon (Rhône); - ... Lire la suite
Article du 26/02/2008
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 21 février le recours contre la loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général qui prévoit notamment que, lorsqu'un parlementaire élu conseiller général démissionne de ce dernier mandat pour respecter la législation relative au cumul, son remplaçant ... Lire la suite
Article du 26/02/2008
Les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars prochain seront-elles un scrutin purement local ou sera-t-il mâtiné de «national»? «Les panneaux électoraux sont de retour pour trois semaines dans nos communes, commente une enquête du quotidien "Ouest-France" (25/2). Mais on n'y trouve ni la photo de ... Lire la suite
Article du 05/02/2008
A un peu plus d’un mois des prochaines élections cantonales, les députés examinent à compter de ce 5 février la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, député maire UMP de Douzy (Ardennes) et président de la commission des lois, «facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général». Lors ... Lire la suite
Article du 07/01/2008
L'arrêté du 19 décembre, pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral, liste les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3.500 habitants et plus, pour l'élection des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux: Carte nationale ... Lire la suite
Article du 20/12/2007
Le Forum des droits sur l’internet vient de publier un rapport intermédiaire sur le vote électronique. Ce rapport, qui rend compte des résultats d’une enquête menée par le Forum, montre que les 78 communes (soit 1.633 bureaux de vote) qui ont utilisé des machines à voter sont globalement satisfaites du dispositif. Parmi les motivations ... Lire la suite
Article du 03/12/2007
Lors de sa séance du 29 novembre 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales dans deux circonscriptions, invalidant les élections des députés Philippe Pemezec et Jean-Pierre Gorges. Philippe Pemezec, dans la XIIe circonscription des Hauts-de-Seine, se voit reproché d’avoir bénéficié ... Lire la suite
Article du 29/11/2007
Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) vient de mettre la dernière main à une recommandation sur les temps de paroles pour les élections cantonales et municipales, qui se dérouleront les 9 et 16 mars 2008. Cette recommandation, qui sera prochainement publiée au Journal officiel (voir lien ci-dessous), s'applique à ... Lire la suite
Article du 12/11/2007
Le ministère de l'Intérieur a mis en place son groupe de travail sur le vote électronique, indique la lettre «e-Locale» (12/11). Des auditions de communes, d'experts et d'associations sont actuellement menées à un rythme accéléré. L'objectif affiché par la place Beauvau est en effet d'aboutir ... Lire la suite
Article du 09/11/2007
Selon Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial du Sénat de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», le coût des élections qui se tiendront en 2008 s’élève à 177,3 millions d'euros. Le coût moyen pour chaque consultation électorale par électeur inscrit est ... Lire la suite
Article du 30/10/2007
Lors de sa séance du 25 octobre 2007, le Conseil constitutionnel, après avoir mis en oeuvre une procédure contradictoire, a confirmé l’élection sénatoriale de l'Hérault et rejeté la requête dirigée contre l'élection. Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel annonce qu'il poursuivra à ... Lire la suite
Article du 25/10/2007
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a déclaré lors d'une audition le 24 octobre à l'Assemblée qu'un «nouveau découpage électoral» devrait être présenté «en milieu d'année 2008», a-t-on appris de source parlementaire. La ministre a fait cette annonce lors d'une ... Lire la suite
Article du 12/10/2007
La ministre de l’Intérieur a présenté jeudi en conseil des ministres un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. Ce décret prévoit que les élections municipales se dérouleront les dimanches 9 et 16 mars 2008. Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales ... Lire la suite
Article du 06/09/2007
Dans une proposition de loi, Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit de Moselle, propose que les élections législatives soient organisées en même temps que la présidentielle, hors les cas de décès ou de démission du président de la République et celui de dissolution de l'Assemblée nationale. Il rappelle ... Lire la suite
Article du 05/09/2007
Les élections parlementaires écossaises de 2007 montrent bien que la promesse d'obtenir immédiatement les résultats en mode électronique n'est pas toujours tenue par la technologie. En mai dernier, lors des élections législatives, le système écossais de vote électronique a annulé de lui-même quelque 70.000 votes. Le ... Lire la suite
Article du 04/09/2007
«L'essentiel en matière de participation se joue dans l'inscription sur les listes électorales», souligne le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans une étude consacrée aux «Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes» (1). L’ex-Commissariat du plan note dans ce rapport qu’«entre ... Lire la suite
Article du 02/07/2007
Le Conseil constitutionnel a enregistré, le 29 juin, délai maximum légal du dépôt des requêtes, un nombre record de 583 contestations des élections législatives (1). Le Conseil n'entend cependant pas retenir comme cause d'invalidation l'absence de redécoupage des circonscriptions qui motive notamment la plupart ... Lire la suite
Article du 27/06/2007
Philippe Dallier, sénateur UMP, maire des Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a déposé une proposition de loi visant à interdire les machines à voter qui ont soulevé une polémique lors des scrutins de mai et juin derniers. Il souligne que «le seul intérêt de ces machines à voter étant de ... Lire la suite
Article du 19/06/2007
Un pré-rapport du Centre d’analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat du plan), dresse un premier bilan de l’expérimentation, le 22 avril dernier, du vote «par note» et du vote «par approbation» dans trois communes - Illkirch (Bas-Rhin), Louvigny (Calvados), Cigné (Mayenne). Cette ... Lire la suite
Article du 18/06/2007
Comme au premier tour la semaine dernière, quatre Français sur dix ont boudé les urnes dimanche 18 juin, établissant un nouveau record d'abstention à l'occasion du second tour des législatives, à 40,01%. Il n'y a donc pas eu de remobilisation générale après la très faible participation du premier tour ... Lire la suite
Article du 18/06/2007
Le nombre de femmes élues député lors des élections législatives des 10 et 17 juin est en nette progression, passant de 71 en 2002 à 107 en 2007. Les effectifs de la nouvelle Assemblée nationale seront à 18,54% féminins: une élue verte (25%), 45 UMP (14,2%), 48 PS (24,12%), ... Lire la suite
Article du 15/06/2007
L'utilisation d'un hébergement gratuit pour son blog par un candidat aux élections est possible, mais ce site ne doit pas faire apparaître de publicités pour des tiers, quels qu'ils soient. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique (CNCCFP) a ainsi attiré, via l’AFP, l'attention des candidats ... Lire la suite
Article du 11/06/2007
Cinq semaines après avoir frôlé un record de participation à l'élection présidentielle, les Français ont massivement boudé les urnes dimanche 10 juin avec un taux d'abstention jamais atteint à un premier tour de législatives. Le taux d'abstention atteindrait dimanche 39,46% selon la ministre de l'Intérieur ... Lire la suite
Article du 11/06/2007
Les 11 membres du gouvernement candidats aux législatives s'en tirent plutôt bien. Sept d'entre eux ont été élus dès le premier tour dimanche, à commencer par le Premier ministre François Fillon dans son fief de la Sarthe. Ce dernier, qui avait prévenu qu'il démissionnerait s'il n'avait pas la confiance de ses électeurs, ... Lire la suite
Article du 04/06/2007
Le principe d'égalité constitutionnel devant le suffrage, qui impose que l'Assemblée nationale soit élue sur des bases essentiellement démographiques, est-il respecté par le législateur? Non, mais c’est au législateur et non au Conseil constitutionnel de régler la question. Telle est la réponse qu’ont faite, ... Lire la suite
Article du 29/05/2007
Après un audit mené par des experts en sécurité concluant à la vulnérabilité au piratage des machines à voter à écran tactile, l’Etat de Floride (USA) à décidé de ne pas utiliser ce type de machines. Elles seront donc remplacées par des machines à scanner optique des bulletins de vote papier. La principale ... Lire la suite
Article du 24/05/2007
A l'issue de la période de dépôt des candidatures en préfecture qui s'est achevée vendredi 18 mai et sous réserve des dernières décisions des tribunaux administratifs, le nombre de candidats aux élections législatives dans les 577 circonscriptions s'élève à 7.639, dont 3.177 femmes (soit 41,6%). ... Lire la suite
Article du 18/05/2007
Le ministre de l’Intérieur publie, comme traditionnellement, deux circulaires à propos de l’élection des députés, fixée aux dimanches 10 et 17 juin 2007 (samedis 2 et 16 juin 2007 en Polynésie française et les samedis 9 et 16 juin 2007 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon - ... Lire la suite
Article du 15/05/2007
Dans son bilan technique du second tour de la présidentielle, le Conseil constitutionnel estime que les machines à voter ont, dans l'ensemble, mieux fonctionné, ou été mieux utilisées, qu'au premier tour. Un «léger incident» est toutefois à déplorer pour un bureau où l'impression des résultats ... Lire la suite
Article du 11/05/2007
L'association Ordinateurs de Vote (OdV), qui mène campagne contre les machines à voter, a annoncé hier jeudi son intention de lancer à l'intention des candidats aux prochaines élections une assurance contre les aléas du vote électronique. «MAV (pour machines à voter) Assurance» devrait être disponible ... Lire la suite
Article du 09/05/2007
En banlieue, le vote en faveur de Nicolas Sarkozy a culminé dans les zones résidentielles et péri-urbaines en récupérant le vote Le Pen tandis que Ségolène Royal est arrivée en tête dans les cités, bénéficiant du regain de civisme des jeunes et d'un bon report des voix de François Bayrou, analysent des experts. En ... Lire la suite
Article du 30/04/2007
Les machines à voter de marque Nedap, agréées le 14 avril, soit neuf jours avant le premier tour de la présidentielle, ne satisfont pas complètement au règlement technique «fixant les conditions d'agrément des machines à voter», rapporte Le Monde (29/4). L'exigence 6 de ce règlement note ainsi que ... Lire la suite
Article du 27/04/2007
Dans une déclaration à la presse, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a émis plusieurs remarques après le premier tour de la présidentielle. 1- Le premier tour a été marqué par le plus fort taux de participation depuis trente ans («ce qui fait justice de l’idée selon laquelle les ... Lire la suite
Article du 25/04/2007
Cinq des quatre-vingt-deux communes ayant choisi le vote électronique ont fini par jeter l’éponge et ne l’utiliseront pas lors du second tour de la présidentielle le 6 mai prochain. Il s’agit d’Amiens, Saint-Malo, Ifs (Calvados), Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) et le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne). ... Lire la suite
Article du 25/04/2007
Après Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et Courdimanche (Val d’Oise), un habitant de Montpellier qui avait intenté une action en référé-suspension devant le tribunal administratif contre un arrêté du préfet de l'Hérault autorisant l'utilisation de machines à voter à Palavas-les-Flots, ... Lire la suite
Article du 24/04/2007
En marge de l'élection présidentielle, les électeurs de trois communes, dont Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), étaient invités dimanche 22 avril à des votes expérimentaux, par approbation et par note, en plus du scrutin officiel. A la sortie de trois bureaux de cette commune de la banlieue de Strasbourg, comme ... Lire la suite
Article du 20/04/2007
Les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles ont rejeté, mardi et jeudi, les deux référés-liberté déposés par des citoyens contre l’utilisation de machines à voter lors de l'élection présidentielle dans leur commune, Courdimanche (Val-d’Oise) et Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). ... Lire la suite
Article du 19/04/2007
À sept jours du premier tour de l'élection, huit communes ont dû procéder au changement de leurs ordinateurs de vote. Elles n'avaient pas reçu l'agrément nécessaire à la mise en service des appareils. L'affaire repose sur un changement de dernière minute. Lundi 16 avril, Issy-lès-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ... Lire la suite
Article du 17/04/2007
Plusieurs syndicats de postiers ont lancé dans quelques départements une grève, très peu suivie selon des sources concordantes, pour une meilleure indemnisation du surcroît de travail entraîné par la distribution de plis électoraux pour l'élection présidentielle. «La Poste a dénombré lundi 1,6% de facteurs en grève», ... Lire la suite
Article du 16/04/2007
Le syndicat de police Synergie Officiers a lancé vendredi à Bordeaux «un mouvement de protestation» contre «l’emploi indu des officiers de police judiciaire pour la procédure de vote par procuration», a-t-on appris auprès du secrétaire régional Aquitaine du syndicat. Des tracts pour «sensibiliser les citoyens à ce problème» ... Lire la suite
Article du 11/04/2007
Un peu plus de 3% des électeurs français -1,5 million d'électeurs sur les 44,5 millions inscrits sur les listes électorales - voteront le 22 avril par la voie électronique à l'occasion de la présidentielle, précise un enquête du site ZDNet.fr. Quatre-vingt-deux communes de plus de 3.500 habitants ont retenu ... Lire la suite
Article du 30/03/2007
Le Conseil constitutionnel a rappelé, lors de sa séance du 29 mars 2007, que l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969. Ce recours aux machines à voter dans les conditions fixées par l'article L. 57-1 du Code électoral a ... Lire la suite
Article du 28/03/2007
Selon le ministère de l’Intérieur, l’évolution du nombre d’inscrits sur les listes électorales, arrêtées dans chaque commune au 28 février 2007, montre une hausse de 1,78 million d’inscrits supplémentaires (+4 ,2%) par rapport aux listes de 2006. Cette croissance, qualifiée par le ... Lire la suite
Article du 19/03/2007
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) – ex Commissariat du plan – préconise dans une note récente une inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales. Il s’agit de «favoriser le retour des catégories populaires dans le jeu électoral». Pour l'heure, l'inscription sur les listes, nécessaire ... Lire la suite
Article du 07/03/2007
A l'approche de la présidentielle, le nombre d'inscriptions sur les listes électorales s'est très sensiblement accru si on le compare aux données de l'année 2002, notamment dans les villes, grandes comme moyennes, et certaines banlieues. Selon les chiffres provisoires recueillis par l’AFP auprès de mairies et préfectures, ... Lire la suite
Article du 20/02/2007
Députés et sénateurs, réunis en congrès à Versailles, ont entériné lundi par 724 voix contre 90 la révision constitutionnelle sur le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, premier des trois textes à l'ordre du jour. La majorité requise des trois-cinquièmes a été largement dépassée, ... Lire la suite
Article du 16/02/2007
Les sénateurs ont rétabli le 15 février, à l'unanimité, le droit de vote des majeurs sous tutelle, en faisant de la privation de ce droit civique «non plus une généralité mais une exception», lors de l'examen du projet de loi réformant les tutelles. L'amendement, modifié à la demande du président ... Lire la suite
Article du 09/02/2007
Un décret organise la «cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale» est publié ce vendredi au JO (1). Le ministre de l’Intérieur l’avait présenté mercredi en conseil des ministres. Les personnes qui ont atteint l’âge de 18 ans et ont été de ce fait inscrites pour la première ... Lire la suite
Article du 02/02/2007
Après les villes de Saint-Denis et Grenoble, c'est au tour de la municipalité de Sceaux, dirigée par Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, de renoncer à utiliser de machines à voter pour les prochaines élections. En cause: le manque de fiabilité des machines (bugs, failles de sécurité...) ... Lire la suite
