Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/03/2004
Dernière ligne droite avant les élections régionales des 21 et 28 mars, la campagne officielle s'ouvre ce lundi pour les candidats des 225 listes enregistrées dans les 26 régions françaises. Dans moins de deux semaines, les électeurs devront aussi désigner 2 000 conseillers généraux à l'occasion du renouvellement triennal ... Lire la suite
Article du 04/03/2004
Le ministre de l’Intérieur a présenté, hier, en Conseil des ministres, un projet de loi de ratification de l’ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, a permis ... Lire la suite
Article du 24/02/2004
Les partis politiques ont déposé, hier, avant 12h, au moins 187 listes de candidats pour les 1 880 postes de conseillers régionaux (1 829) et territoriaux (51, Corse) pour les élections des 21 et 28 mars, soit un nombre moyen de listes plutôt inférieur à celui de 1998. Au regard du recensement réalisé lundi ... Lire la suite
Article du 23/02/2004
Le président du Front national Jean-Marie Le Pen est inéligible aux élections régionales des 21 et 28 mars en Provence-Alpes-Côte d'Azur, a affirmé dimanche le tribunal administratif de Marseille, statuant en dernier ressort. "M. Le Pen n'établit pas qu'il est éligible, les deux requêtes sont donc ... Lire la suite
Article du 18/02/2004
Jean-Pierre Raffarin s'est dit "étonné", mercredi, sur Radio J, qu'"un professionnel de la politique" comme Jean-Marie Le Pen ait pu méconnaître les démarches nécessaires pour être candidat à une élection régionale. "Il y a là pour moi des raisons d'étonnement face à un ... Lire la suite
Article du 16/02/2004
Une circulaire (1) précise les modalité d’inscription sur les listes électorales des ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne - mise en oeuvre de l’article L.11-2, 2ème alinéa, du code électoral (inscription d’office des jeunes Français qui atteindront l’âge de 18 ans entre le ... Lire la suite
Article du 16/02/2004
La première étape de la campagne des élections régionales a débuté lundi avec les premiers dépôts de listes, alors que tous les regards sont tournés vers la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur après le refus du tribunal aministratif d'accorder au président du FN le certificat de domiciliation nécessaire ... Lire la suite
Article du 09/02/2004
Le maire de Besançon Jean-Louis Fousseret (PS) a critiqué, vendredi, les "transferts de charges opérés à la corsaire par l'Etat sur le dos des collectivités locales", citant le transfert vers les communes de l'établissement des procurations de vote et de la gestion des contraventions. Dans un communiqué, ... Lire la suite
Article du 23/01/2004
Près des deux tiers (65%) des Français souhaitent que "les électeurs profitent de cette élection pour exprimer leur mécontentement" lors du scrutin régional de mars prochain, selon un sondage TNS-SOFRES (1) réalisé pour LCI-RTL-Le Monde et publié dans le quotidien daté du 23 janvier. Près ... Lire la suite
Article du 22/01/2004
Le Conseil d'Etat a partiellement censuré, mercredi, l'unique découpage cantonal décrété par le gouvernement, en l'occurrence dans les Bouches-du-Rhône, entraînant un retour au statu quo pour les cantons d'Aix-en-Provence. En revanche, les autres modifications du décret du 27 février 2003 soumis ... Lire la suite
Article du 19/01/2004
Presque les deux tiers des Français (65%) se disent peu ou pas du tout intéressés pas les élections européennes qui auront lieu le 13 juin contre un tiers (34%) très ou assez intéressés, si l'on en croit un sondage Louis-Harris pour AOL, Arte, Libération et L'Express rendu public dimanche soir. Interrogées ... Lire la suite
Article du 24/12/2003
Régionales, cantonales, européennes... 2004 sera une année électorale chargée. Et s'ils ne veulent pas être réduits au rôle de spectateurs, les retardataires n'ont plus que huit jours, jusqu'au 31 décembre, pour courir s'inscrire sur les listes électorales. Ceux qui ne se seront ... Lire la suite
Article du 04/12/2003
Le ministre de l'Intérieur a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, une ordonnance qui devrait simplifier le vote par procuration et les procédures d'inscription sur les listes électorales, à quelques mois d'une série d'élections (régionales, cantonales, européennes). Les procurations ... Lire la suite
Article du 29/09/2003
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a défini, vendredi, "quelques étapes concrètes" permettant d'aller vers le vote électronique, lors du 4e Forum mondial de l'I-démocratie à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Tout d'abord, "le règlement technique des machines ... Lire la suite
Article du 15/09/2003
Le député-maire PRG de Bastia Emile Zuccarelli a annoncé qu'il allait porter plainte pour diffamation pour des propos tenus à son encontre par Karl Zero et Jean-Guy Talamoni dimanche lors de l'émission "Le vrai journal" sur Canal+. Le maire de Bastia, ancien ministre, qui a défendu le "non" au référendum ... Lire la suite
Article du 11/07/2003
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adopté, le 1er juillet 2003, une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique sur place ou à distance, en particulier par internet. Cette recommandation offre une première approche de systèmes encore en pleine évolution. ... Lire la suite
Article du 05/06/2003
Le Sénat a adopté, mercredi, en première lecture, le projet de loi organique sur la possibilité pour les communes, les départements et les régions d'organiser un référendum local décisionnel. Le projet de loi sera à présent soumis, en première lecture, à l'Assemblée nationale. La ... Lire la suite
Article du 02/06/2003
Trois semaines après sa présentation en Conseil des ministres, le Sénat - qui bénéficie désormais de par la Constitution d’une priorité d’examen des textes concernant les collectivités territoriales - examinera le 4 juin en séance publique le projet de loi organique relatif au référendum local. Dans son rapport ... Lire la suite
Article du 02/06/2003
L'expérience de vote électronique des expatriés français aux Etats-Unis, lors du scrutin d'élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE), est "un succès encourageant", a estimé dimanche à New York le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Renaud Muselier. Présent ... Lire la suite
Article du 20/05/2003
Le Conseil constitutionnel suggère de revoir le découpage des circonscriptions législatives et de simplifier la législation sur le financement politique, dans ses observations sur les législatives de juin 2002. Il a invalidé l'élection de sept députés (cinq annulations et deux cessations de fonctions). Il constate "un ... Lire la suite
Article du 10/04/2003
Les députés ont autorisé le gouvernement à faciliter le vote par procuration, au cours de la discussion, dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier et codifier le droit par ordonnances. "L'enjeu est très important", a plaidé Patrick Devedjian, ... Lire la suite
Article du 09/04/2003
Les députés ont voté, mardi, le seuil de 10 % des suffrages exprimés requis pour se maintenir au second tour des régionales, après un débat dominé par la question de la présence du Front national (FN) dans le paysage électoral, un an après le choc du 21 avril. L'UMP et l'UDF ont adopté un amendement ... Lire la suite
Article du 08/04/2003
L'article censuré de la loi sur la réforme du scrutin régional sera une nouvelle fois soumis aux députés mardi après-midi, a-t-on indiqué lundi dans l'entourage du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré. Au Sénat, la nouvelle délibération est envisagée pour mercredi 15h00, ... Lire la suite
Article du 07/04/2003
Jacques Chirac a demandé vendredi au Parlement, conformément à l’article 10 de la Constitution, «une nouvelle délibération» de l’article 4 de la loi sur le scrutin des régionales, censuré par le Conseil constitutionnel. Le président de la République prend ainsi en compte la décision du Conseil constitutionnel ... Lire la suite
Article du 04/04/2003
Saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs de la loi «relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques», le Conseil constitutionnel a déclaré, hier, contraires à la Constitution, comme entachées ... Lire la suite
Article du 28/03/2003
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi, une proposition de loi qui va permettre aux Français établis hors de France d'utiliser le vote par correspondance électronique pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE). Estimés à quelque 2 millions, les Français de l'étranger ... Lire la suite
Article du 20/03/2003
Le projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance, adopté hier en Conseil des ministres, prévoit des mesures de simplification des procédures électorales «pour assouplir les conditions d’exercice du vote par procuration». Il s’agit : - de simplifier les démarches que doivent accomplir les partis ... Lire la suite
Article du 13/03/2003
Dans la soirée de mercredi, le Sénat, par 172 voix pour et 143 contre, a voté conforme le texte de loi réformant les modes de scrutin qui avait été considéré comme adopté le 15 février à l'Assemblée nationale par l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution. La gauche a d'ores et déjà annoncé ... Lire la suite
Article du 07/03/2003
Le Sénat a adopté, jeudi, le mandat de six ans pour les conseillers régionaux prévu dans le projet de loi sur la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes. Les sénateurs de droite (UMP et UC) ont voté contre les amendements, socialiste et communiste, de suppression de l'article 1er ... Lire la suite
Article du 05/03/2003
Le Conseil Constitutionnel, en charge du contentieux des élections législatives de 2002, a invalidé l'élection de 7 députés, contre 4 en 1997, 6 en 1993, 7 en 1988, un chiffre donc comparable à celui des scrutins précédents. Dans deux cas, l'élection a été annulée en raison de propagande ... Lire la suite
Article du 05/03/2003
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a présenté hier aux sénateurs sa réforme des modes de scrutin aux élections européennes et régionales, que les députés ont adoptée le 15 février. Celui-ci prévoit, pour les élections régionales, de relever à 10% des inscrits le seuil des suffrages ... Lire la suite
Article du 11/02/2003
L'Assemblée nationale se prépare à une longue guerre de tranchées avec l'examen, à partir de ce mardi, du projet de réforme des scrutins régional et européen décrié par tous les partis, à l'exception de l'UMP. Les opposants à la réforme ont d'ores et déjà annoncé un nombre record ... Lire la suite
Article du 30/01/2003
Voici les principaux changements introduits par la réforme des modes de scrutin présentée mercredi en conseil des ministres. Elections régionales Le scrutin se tiendra non plus au niveau départemental mais au niveau régional. Il y aura un seul bulletin de vote pour chaque région. Mais la région sera divisée en sections ... Lire la suite
Article du 29/01/2003
"Inadmissible", "coup d'état électoral", "tripatouillage": la réforme du scrutin régional, intègrant l'exigence de l'UMP d'obtenir 10% des inscrits pour participer au second tour, fait mardi l'unanimité contre elle parce qu'elle menace les formations minoritaires. Le projet, qui devrait ... Lire la suite
Article du 27/01/2003
Marqué par une forte abstention, le premier tour des deux élections législatives partielles organisées dimanche a placé en tête les députés élus en juin. Dans la cinquième circonscription du Val d'Oise, le président du PCF Robert Hue, devancé de six points par le maire UMP d'Argenteuil Georges Mothron, est en grand ... Lire la suite
Article du 23/01/2003
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi une version profondément modifiée de la proposition de loi UDF qui vise à la reconnaissance du vote blanc et qui doit être examinée en séance publique le jeudi 30 janvier. La commission a notamment adopté un amendement de son président, Pascal Clément (UMP), ... Lire la suite
Article du 09/01/2003
A peine un Français sur deux (47%) a participé aux deux tours de l'élection présidentielle et aux législatives du printemps 2002 et près de neuf sur dix (87%) se sont rendus au moins une fois aux urnes à cette occasion, selon une étude de l'Insee rendue publique jeudi. Autre phénomène notable, l'augmentation ... Lire la suite
Article du 03/01/2003
Un arrêté publié au JO de ce 3 janvier fixe les montants de certains frais liés à l’organisation et la préparation des élections prud'homales du 11 décembre dernier. L'indemnisation des communes de l'Etat s'effectue, pour ce qui concerne l'établissement des listes électorales selon les modalités suivantes ... Lire la suite
Article du 06/12/2002
Une soixantaine d'associations soutenues par les Verts, le PCF et des élus de gauche, organisent vendredi, samedi et dimanche, dans 70 villes dont Paris, une "votation citoyenne" en faveur du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. Cette initiative intervient alors que les députés viennent de rejeter ... Lire la suite
Article du 27/11/2002
Comme il fallait s’y attendre, les députés ont repoussé mardi par 221 voix contre 124, sans même en examiner les articles, la proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires. La citoyenneté est indissociable de la nationalité, a justifié ... Lire la suite
Article du 22/11/2002
Le Conseil constitutionnel a annulé l’élection de Georges Mothron, dans la 5ème circonscription du Val-d'Oise (Argenteuil), où il avait battu Robert Hue, en juin dernier. Ce dernier a annoncé qu’il serait à nouveau candidat dans la 5e circonscription du Val-d'Oise (Argenteuil), après l'annulation jeudi ... Lire la suite
Article du 04/11/2002
Les organisations syndicales sont toutes entrées en campagne pour les élections prud'homales du 11 décembre, consacrant leurs efforts à convaincre les salariés de voter, alors qu'un sondage paru lundi montre que l'abstention pourrait une nouvelle fois progresser sensiblement. L'objectif prioritaire des organisations est de faire reculer ... Lire la suite
Article du 15/10/2002
Nicolas Sarkozy a entamé, hier, une série de consultations sur les modifications des modes de scrutin que le gouvernement pourrait présenter dès cet automne au Parlement. A la mi-septembre, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait évoqué ses projets de réforme, notamment pour les régionales et les européennes, ... Lire la suite
Article du 30/09/2002
Dans une lettre adressée à Jean-Pierre Raffarin, Daniel Hoeffel, président de l’AMF, attire l’attention du Premier ministre sur les problèmes que suscite, dans de nombreuses communes, l’organisation des élections professionnelles et prud'homales qui se tiendront en décembre prochain. La préparation des élections ... Lire la suite
Article du 30/09/2002
Deux villes de Seine-Saint-Denis, Stains et l'Ile-Saint-Denis, ont fait participer dimanche les étrangers extra-communautaires de leurs communes à un référendum local, en infraction à la loi qui interdit le vote des ressortissants extérieurs à l'Union européenne. Déclarée illégale au mois de ... Lire la suite
Article du 03/09/2002
Près de trois Français sur quatre (73%) sont favorables à ce qu'on modifie le mode de scrutin électoral afin de favoriser la présence à l'Assemblée nationale de tous les partis, y compris les plus petits, selon un sondage CSA publié lundi par "Aujourd'hui/Le Parisien" (1). Ils ne sont que 23% ... Lire la suite
Article du 02/09/2002
Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a, par arrêté, suspendu de ses fonctions le maire de Villemagne (Aude), Alain Bauda, pour une durée de 15 jours à compter du 20 août, date de notification de cette décision à l’intéressé. Celui-ci avait, lors du second tour de l’élection ... Lire la suite
Article du 19/07/2002
Adopté mardi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, l'amendement déposé au projet de loi de finances rectificative 2002 pour supprimer l'aide publique aux formations politiques ayant recueilli moins de 1% des suffrages pourrait finalement être refusé. "On n'est pas contre le retirer s'il y a un engagement précis ... Lire la suite
Article du 03/07/2002
Les résultats des élections législatives des 9 et 16 juin ont fait l'objet à la date du 2 juillet 2002 de 155 recours devant le Conseil constitutionnel concernant 117 circonscriptions, soit environ une sur cinq. Parmi les cas concernant des personnalités connues figurent Robert Hue, président du Parti communiste, qui a été battu ... Lire la suite
Article du 25/06/2002
Le commissaire du gouvernement a demandé devant le conseil d'Etat l'annulation de l'élection municipale de Vitrolles qui avait vu la réélection de Catherine Mégret à la mairie en mars 2001. Le 17 octobre dernier, le tribunal administratif avait au contraire confirmé les opérations électorales dans cette ville des Bouches-du-Rhône. ... Lire la suite
