Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 07/04/2003
Jacques Chirac a demandé vendredi au Parlement, conformément à l’article 10 de la Constitution, «une nouvelle délibération» de l’article 4 de la loi sur le scrutin des régionales, censuré par le Conseil constitutionnel. Le président de la République prend ainsi en compte la décision du Conseil constitutionnel ... Lire la suite
Article du 04/04/2003
Saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs de la loi «relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques», le Conseil constitutionnel a déclaré, hier, contraires à la Constitution, comme entachées ... Lire la suite
Article du 28/03/2003
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi, une proposition de loi qui va permettre aux Français établis hors de France d'utiliser le vote par correspondance électronique pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE). Estimés à quelque 2 millions, les Français de l'étranger ... Lire la suite
Article du 20/03/2003
Le projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance, adopté hier en Conseil des ministres, prévoit des mesures de simplification des procédures électorales «pour assouplir les conditions d’exercice du vote par procuration». Il s’agit : - de simplifier les démarches que doivent accomplir les partis ... Lire la suite
Article du 13/03/2003
Dans la soirée de mercredi, le Sénat, par 172 voix pour et 143 contre, a voté conforme le texte de loi réformant les modes de scrutin qui avait été considéré comme adopté le 15 février à l'Assemblée nationale par l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution. La gauche a d'ores et déjà annoncé ... Lire la suite
Article du 07/03/2003
Le Sénat a adopté, jeudi, le mandat de six ans pour les conseillers régionaux prévu dans le projet de loi sur la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes. Les sénateurs de droite (UMP et UC) ont voté contre les amendements, socialiste et communiste, de suppression de l'article 1er ... Lire la suite
Article du 05/03/2003
Le Conseil Constitutionnel, en charge du contentieux des élections législatives de 2002, a invalidé l'élection de 7 députés, contre 4 en 1997, 6 en 1993, 7 en 1988, un chiffre donc comparable à celui des scrutins précédents. Dans deux cas, l'élection a été annulée en raison de propagande ... Lire la suite
Article du 05/03/2003
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a présenté hier aux sénateurs sa réforme des modes de scrutin aux élections européennes et régionales, que les députés ont adoptée le 15 février. Celui-ci prévoit, pour les élections régionales, de relever à 10% des inscrits le seuil des suffrages ... Lire la suite
Article du 11/02/2003
L'Assemblée nationale se prépare à une longue guerre de tranchées avec l'examen, à partir de ce mardi, du projet de réforme des scrutins régional et européen décrié par tous les partis, à l'exception de l'UMP. Les opposants à la réforme ont d'ores et déjà annoncé un nombre record ... Lire la suite
Article du 30/01/2003
Voici les principaux changements introduits par la réforme des modes de scrutin présentée mercredi en conseil des ministres. Elections régionales Le scrutin se tiendra non plus au niveau départemental mais au niveau régional. Il y aura un seul bulletin de vote pour chaque région. Mais la région sera divisée en sections ... Lire la suite
Article du 29/01/2003
"Inadmissible", "coup d'état électoral", "tripatouillage": la réforme du scrutin régional, intègrant l'exigence de l'UMP d'obtenir 10% des inscrits pour participer au second tour, fait mardi l'unanimité contre elle parce qu'elle menace les formations minoritaires. Le projet, qui devrait ... Lire la suite
Article du 27/01/2003
Marqué par une forte abstention, le premier tour des deux élections législatives partielles organisées dimanche a placé en tête les députés élus en juin. Dans la cinquième circonscription du Val d'Oise, le président du PCF Robert Hue, devancé de six points par le maire UMP d'Argenteuil Georges Mothron, est en grand ... Lire la suite
Article du 23/01/2003
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi une version profondément modifiée de la proposition de loi UDF qui vise à la reconnaissance du vote blanc et qui doit être examinée en séance publique le jeudi 30 janvier. La commission a notamment adopté un amendement de son président, Pascal Clément (UMP), ... Lire la suite
Article du 09/01/2003
A peine un Français sur deux (47%) a participé aux deux tours de l'élection présidentielle et aux législatives du printemps 2002 et près de neuf sur dix (87%) se sont rendus au moins une fois aux urnes à cette occasion, selon une étude de l'Insee rendue publique jeudi. Autre phénomène notable, l'augmentation ... Lire la suite
Article du 03/01/2003
Un arrêté publié au JO de ce 3 janvier fixe les montants de certains frais liés à l’organisation et la préparation des élections prud'homales du 11 décembre dernier. L'indemnisation des communes de l'Etat s'effectue, pour ce qui concerne l'établissement des listes électorales selon les modalités suivantes ... Lire la suite
Article du 06/12/2002
Une soixantaine d'associations soutenues par les Verts, le PCF et des élus de gauche, organisent vendredi, samedi et dimanche, dans 70 villes dont Paris, une "votation citoyenne" en faveur du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. Cette initiative intervient alors que les députés viennent de rejeter ... Lire la suite
Article du 27/11/2002
Comme il fallait s’y attendre, les députés ont repoussé mardi par 221 voix contre 124, sans même en examiner les articles, la proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires. La citoyenneté est indissociable de la nationalité, a justifié ... Lire la suite
Article du 22/11/2002
Le Conseil constitutionnel a annulé l’élection de Georges Mothron, dans la 5ème circonscription du Val-d'Oise (Argenteuil), où il avait battu Robert Hue, en juin dernier. Ce dernier a annoncé qu’il serait à nouveau candidat dans la 5e circonscription du Val-d'Oise (Argenteuil), après l'annulation jeudi ... Lire la suite
Article du 04/11/2002
Les organisations syndicales sont toutes entrées en campagne pour les élections prud'homales du 11 décembre, consacrant leurs efforts à convaincre les salariés de voter, alors qu'un sondage paru lundi montre que l'abstention pourrait une nouvelle fois progresser sensiblement. L'objectif prioritaire des organisations est de faire reculer ... Lire la suite
Article du 15/10/2002
Nicolas Sarkozy a entamé, hier, une série de consultations sur les modifications des modes de scrutin que le gouvernement pourrait présenter dès cet automne au Parlement. A la mi-septembre, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait évoqué ses projets de réforme, notamment pour les régionales et les européennes, ... Lire la suite
Article du 30/09/2002
Dans une lettre adressée à Jean-Pierre Raffarin, Daniel Hoeffel, président de l’AMF, attire l’attention du Premier ministre sur les problèmes que suscite, dans de nombreuses communes, l’organisation des élections professionnelles et prud'homales qui se tiendront en décembre prochain. La préparation des élections ... Lire la suite
Article du 30/09/2002
Deux villes de Seine-Saint-Denis, Stains et l'Ile-Saint-Denis, ont fait participer dimanche les étrangers extra-communautaires de leurs communes à un référendum local, en infraction à la loi qui interdit le vote des ressortissants extérieurs à l'Union européenne. Déclarée illégale au mois de ... Lire la suite
Article du 03/09/2002
Près de trois Français sur quatre (73%) sont favorables à ce qu'on modifie le mode de scrutin électoral afin de favoriser la présence à l'Assemblée nationale de tous les partis, y compris les plus petits, selon un sondage CSA publié lundi par "Aujourd'hui/Le Parisien" (1). Ils ne sont que 23% ... Lire la suite
Article du 02/09/2002
Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a, par arrêté, suspendu de ses fonctions le maire de Villemagne (Aude), Alain Bauda, pour une durée de 15 jours à compter du 20 août, date de notification de cette décision à l’intéressé. Celui-ci avait, lors du second tour de l’élection ... Lire la suite
Article du 19/07/2002
Adopté mardi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, l'amendement déposé au projet de loi de finances rectificative 2002 pour supprimer l'aide publique aux formations politiques ayant recueilli moins de 1% des suffrages pourrait finalement être refusé. "On n'est pas contre le retirer s'il y a un engagement précis ... Lire la suite
Article du 03/07/2002
Les résultats des élections législatives des 9 et 16 juin ont fait l'objet à la date du 2 juillet 2002 de 155 recours devant le Conseil constitutionnel concernant 117 circonscriptions, soit environ une sur cinq. Parmi les cas concernant des personnalités connues figurent Robert Hue, président du Parti communiste, qui a été battu ... Lire la suite
Article du 25/06/2002
Le commissaire du gouvernement a demandé devant le conseil d'Etat l'annulation de l'élection municipale de Vitrolles qui avait vu la réélection de Catherine Mégret à la mairie en mars 2001. Le 17 octobre dernier, le tribunal administratif avait au contraire confirmé les opérations électorales dans cette ville des Bouches-du-Rhône. ... Lire la suite
Article du 21/06/2002
Aucun recours en contentieux électoral ne peut être déposé avant la fin des opérations, en l’occurrence dans un scrutin à deux tours comme les législatives, avant la fin de ce second tour. C’est ce que rappelle le Conseil constitutionnel dans une de ses premières décisions consécutives au scrutin des 9 et 16 juin 2002. La ... Lire la suite
Article du 18/06/2002
Alors que le taux d’abstention battait, dimanche, le record pour des élections législatives, atteignant 39,32 %, soit 3,93 points de plus qu’au premier tour (35,59%) - et 6,92 points de plus qu’au second tour des législatives 1997 -, la tendance est identique dans les grandes villes où les maires se présentaient. Selon ... Lire la suite
Article du 17/06/2002
Le taux d'abstention a grimpé dimanche à un nouveau record historique pour des élections législatives, atteignant près de 40%, soit près de 4 points de plus qu'au premier tour (35,59%). Particulièrement importante chez les jeunes le 9 juin dernier, l'abstention de dimanche semble prouver que le sursaut civique observé ... Lire la suite
Article du 13/06/2002
Voici les résultats définitifs (France entière) du premier tour des élections législatives, selon les chiffres rendus publics mercredi par le ministère de l'Intérieur. Contrairement à l'élection présidentielle, ce n'est pas le Conseil constitutionnel - uniquement chargé dans ce cas de trancher les contentieux ... Lire la suite
Article du 12/06/2002
1 045 candidats, dont 24% de femmes, sont encore en lice dans les 519 circonscriptions restant à pourvoir pour le second tour des élections législatives, à l'issue du dépôt des candidatures qui s'est achevé mardi à minuit. Dans neuf cas sur dix (469 circonscriptions), les Français auront juste à choisir ... Lire la suite
Article du 11/06/2002
Selon les chiffres officiels du ministère de l’Intérieur diffusés lundi en milieu d'après-midi, 35,58% des électeurs ne se sont pas déplacés pour voter lors du premier tour des législatives, soit 14,58 millions d’abstentionnistes sur 40,97 millions d’électeurs inscrits. Ce qui porte à quelque 3,5 ... Lire la suite
Article du 10/06/2002
D'après les estimations du ministère de l'Intérieur diffusées à 22h15, 34,94% des électeurs ne se sont pas déplacés pour voter, soit 11.099.701 d'abstentionnistes sur 41 millions d'électeurs inscrits. Dans ce total, 2,26% ont glissé dans l'urne un bulletin blanc ou nul (raturé, ... Lire la suite
Article du 10/06/2002
La droite a rassemblé 43,94% des voix, contre 36,04% pour la gauche, 12,55% pour l'extrême droite, 2,76% pour l'extrême gauche et 5,08% pour les autres tendances, sur l'ensemble de la France métropolitaine (555 circonscriptions), dimanche au premier tour des élections législatives, selon ... Lire la suite
Article du 07/06/2002
Avec 38,5% de candidates, soit deux fois plus qu'en 1997, les femmes seront-elles pour autant plus représentées sur les bancs de la nouvelle Assemblée nationale ? La première application de la loi sur la parité aux élections législatives n'aura pas changé grand chose : encore une fois, les hommes seront largement majoritaires ... Lire la suite
Article du 04/06/2002
« Certain(e)s se présentent et d’autres non. Les premiers, souvent pour défendre à l'Assemblée nationale les intérêts de leur ville ou de leur agglomération. Les seconds, en règle générale par conviction anti-cumul ou, plus simplement, pour raison personnelle.», écrivent les maires ... Lire la suite
Article du 27/05/2002
Ce sera finalement un total de 8 456 candidats, dont 8 233 pour la métropole, qui seront en lice pour le premier tour des élections législatives, le 9 juin, soit une hausse de 33% par rapport au scrutin de 1997, annonce le ministère de l’Intérieur. «Les candidates représentent 38% du total des effectifs», a-t-il ... Lire la suite
Article du 24/05/2002
Les Français, en particulier les 18-24 ans, manifestent un intérêt croissant pour les élections législatives des 9 et 16 juin, selon la troisième livraison du Baromètre de la citoyenneté. L'enquête réalisée par la Sofres en partenariat avec le Cidem (Collectif pour le civisme et la démocratie) et France ... Lire la suite
Article du 21/05/2002
Le nombre sans précédent de 8 417 candidats a été enregistré pour les élections législatives dont la campagne officielle a débuté ce lundi à minuit. Ce chiffre, obtenu auprès du ministère de l'Intérieur, demeure toutefois provisoire jusqu'à la validation des candidatures, a précisé un porte-parole. Il ... Lire la suite
Article du 15/05/2002
Gauche et droite peaufinent en ce milieu de semaine leurs accords respectifs en vue des candidatures pour les législatives des 9 et 16 juin prochains. Du côté des socialistes, des communistes, des verts et des radicaux de gauche, on pourrait aboutir ce mercredi à un accord national, a annoncé mardi soir le secrétaire national du PS chargé ... Lire la suite
Article du 14/05/2002
Les dépôts de candidatures pour les législatives des 9 et 16 juin se sont ouverts hier lundi dans toutes les préfectures, tandis que gauche et droite procédaient aux derniers ajustements avant la clôture de ces dépôts dimanche prochain au soir. A gauche, les négociations se sont poursuivies entre PS, Verts, PCF et PRG, avec ... Lire la suite
Article du 03/05/2002
Selon un pointage effectué par la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), le nombre d’inscrits sur les listes électorales baisse légèrement dans les villes moyennes. La publication de la Fédération, « Ondes Moyennes », qui publie les données du premier tour de la présidentielle ville par ville, indique ... Lire la suite
Article du 22/04/2002
Dans une circulaire publiée au Journal officiel de samedi (1), la ministre de l’Emploi et de la solidarité commente l’application des textes législatifs et réglementaires en vigueur pour l’élaboration des listes électorales des prochaines prud’homales. Elle fait suite à l’arrêté publié le 24 mars dernier (voir ... Lire la suite
Article du 19/04/2002
Le retard mis à communiquer à un candidat la copie de la liste électorale ne porte pas atteinte à l'égalité des moyens de propagande entre candidats et, par suite, à entacher d'irrégularité les opérations électorales. Du moins s’il est établi que les autres candidats n’ont pas eu communication de cette copie plus ... Lire la suite
Article du 10/04/2002
Le ministère de l'Intérieur n'envisage pas de réviser la réglementation de l'inscription des électeurs sur les listes électorales. L'article R. 5 du Code électoral dispose que, "pour chaque révision annuelle des listes électorales, les demandes d'inscription des électeurs sont déposées dans les mairies ... Lire la suite
Article du 25/03/2002
Un arrêté de la ministre de l'Emploi et de la solidarité (1) organise le calendrier des élections prud’homales dont les listes électorales sont arrêtées par le maire (article R. 513-19 du Code du travail). La date d'arrêt de cette liste électorale est fixée au 15 octobre 2002. La date de dépôt ... Lire la suite
Article du 12/03/2002
La possibilité d'accéder sur le site internet d'une commune à un texte rédigé par le maire et ceci à quelques heures du scrutin n’est pas illégale et ne méconnaît pas l'article L. 49 du Code électoral. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat, dans un récent arrêt (1), qui confirme ainsi une ... Lire la suite
Article du 04/03/2002
Les débats suscités par la campagne portent essentiellement sur la sécurité et sur l'emploi, c'est du moins le souhait des internautes qui se sont exprimés, expliquent Jérôme Jaffré et Sophie Prima qui animent le site "expression-publique.com ". Contrairement aux élections précédentes, disent-ils, ... Lire la suite
Article du 14/02/2002
Daniel Vaillant a rappelé, hier, devant les députés les trois catégories d´électeurs qui peuvent bénéficier du vote par procuration. Il s´agit de "ceux qui doivent faire face à des obligations dûment constatées", "des personnes âgées invalides ou infirmes qui sont dans l´impossibilité de se déplacer" ... Lire la suite
