Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 21/06/2002
Aucun recours en contentieux électoral ne peut être déposé avant la fin des opérations, en l’occurrence dans un scrutin à deux tours comme les législatives, avant la fin de ce second tour. C’est ce que rappelle le Conseil constitutionnel dans une de ses premières décisions consécutives au scrutin des 9 et 16 juin 2002. La ... Lire la suite
Article du 18/06/2002
Alors que le taux d’abstention battait, dimanche, le record pour des élections législatives, atteignant 39,32 %, soit 3,93 points de plus qu’au premier tour (35,59%) - et 6,92 points de plus qu’au second tour des législatives 1997 -, la tendance est identique dans les grandes villes où les maires se présentaient. Selon ... Lire la suite
Article du 17/06/2002
Le taux d'abstention a grimpé dimanche à un nouveau record historique pour des élections législatives, atteignant près de 40%, soit près de 4 points de plus qu'au premier tour (35,59%). Particulièrement importante chez les jeunes le 9 juin dernier, l'abstention de dimanche semble prouver que le sursaut civique observé ... Lire la suite
Article du 13/06/2002
Voici les résultats définitifs (France entière) du premier tour des élections législatives, selon les chiffres rendus publics mercredi par le ministère de l'Intérieur. Contrairement à l'élection présidentielle, ce n'est pas le Conseil constitutionnel - uniquement chargé dans ce cas de trancher les contentieux ... Lire la suite
Article du 12/06/2002
1 045 candidats, dont 24% de femmes, sont encore en lice dans les 519 circonscriptions restant à pourvoir pour le second tour des élections législatives, à l'issue du dépôt des candidatures qui s'est achevé mardi à minuit. Dans neuf cas sur dix (469 circonscriptions), les Français auront juste à choisir ... Lire la suite
Article du 11/06/2002
Selon les chiffres officiels du ministère de l’Intérieur diffusés lundi en milieu d'après-midi, 35,58% des électeurs ne se sont pas déplacés pour voter lors du premier tour des législatives, soit 14,58 millions d’abstentionnistes sur 40,97 millions d’électeurs inscrits. Ce qui porte à quelque 3,5 ... Lire la suite
Article du 10/06/2002
D'après les estimations du ministère de l'Intérieur diffusées à 22h15, 34,94% des électeurs ne se sont pas déplacés pour voter, soit 11.099.701 d'abstentionnistes sur 41 millions d'électeurs inscrits. Dans ce total, 2,26% ont glissé dans l'urne un bulletin blanc ou nul (raturé, ... Lire la suite
Article du 10/06/2002
La droite a rassemblé 43,94% des voix, contre 36,04% pour la gauche, 12,55% pour l'extrême droite, 2,76% pour l'extrême gauche et 5,08% pour les autres tendances, sur l'ensemble de la France métropolitaine (555 circonscriptions), dimanche au premier tour des élections législatives, selon ... Lire la suite
Article du 07/06/2002
Avec 38,5% de candidates, soit deux fois plus qu'en 1997, les femmes seront-elles pour autant plus représentées sur les bancs de la nouvelle Assemblée nationale ? La première application de la loi sur la parité aux élections législatives n'aura pas changé grand chose : encore une fois, les hommes seront largement majoritaires ... Lire la suite
Article du 04/06/2002
« Certain(e)s se présentent et d’autres non. Les premiers, souvent pour défendre à l'Assemblée nationale les intérêts de leur ville ou de leur agglomération. Les seconds, en règle générale par conviction anti-cumul ou, plus simplement, pour raison personnelle.», écrivent les maires ... Lire la suite
Article du 27/05/2002
Ce sera finalement un total de 8 456 candidats, dont 8 233 pour la métropole, qui seront en lice pour le premier tour des élections législatives, le 9 juin, soit une hausse de 33% par rapport au scrutin de 1997, annonce le ministère de l’Intérieur. «Les candidates représentent 38% du total des effectifs», a-t-il ... Lire la suite
Article du 24/05/2002
Les Français, en particulier les 18-24 ans, manifestent un intérêt croissant pour les élections législatives des 9 et 16 juin, selon la troisième livraison du Baromètre de la citoyenneté. L'enquête réalisée par la Sofres en partenariat avec le Cidem (Collectif pour le civisme et la démocratie) et France ... Lire la suite
Article du 21/05/2002
Le nombre sans précédent de 8 417 candidats a été enregistré pour les élections législatives dont la campagne officielle a débuté ce lundi à minuit. Ce chiffre, obtenu auprès du ministère de l'Intérieur, demeure toutefois provisoire jusqu'à la validation des candidatures, a précisé un porte-parole. Il ... Lire la suite
Article du 15/05/2002
Gauche et droite peaufinent en ce milieu de semaine leurs accords respectifs en vue des candidatures pour les législatives des 9 et 16 juin prochains. Du côté des socialistes, des communistes, des verts et des radicaux de gauche, on pourrait aboutir ce mercredi à un accord national, a annoncé mardi soir le secrétaire national du PS chargé ... Lire la suite
Article du 14/05/2002
Les dépôts de candidatures pour les législatives des 9 et 16 juin se sont ouverts hier lundi dans toutes les préfectures, tandis que gauche et droite procédaient aux derniers ajustements avant la clôture de ces dépôts dimanche prochain au soir. A gauche, les négociations se sont poursuivies entre PS, Verts, PCF et PRG, avec ... Lire la suite
Article du 03/05/2002
Selon un pointage effectué par la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), le nombre d’inscrits sur les listes électorales baisse légèrement dans les villes moyennes. La publication de la Fédération, « Ondes Moyennes », qui publie les données du premier tour de la présidentielle ville par ville, indique ... Lire la suite
Article du 22/04/2002
Dans une circulaire publiée au Journal officiel de samedi (1), la ministre de l’Emploi et de la solidarité commente l’application des textes législatifs et réglementaires en vigueur pour l’élaboration des listes électorales des prochaines prud’homales. Elle fait suite à l’arrêté publié le 24 mars dernier (voir ... Lire la suite
Article du 19/04/2002
Le retard mis à communiquer à un candidat la copie de la liste électorale ne porte pas atteinte à l'égalité des moyens de propagande entre candidats et, par suite, à entacher d'irrégularité les opérations électorales. Du moins s’il est établi que les autres candidats n’ont pas eu communication de cette copie plus ... Lire la suite
Article du 10/04/2002
Le ministère de l'Intérieur n'envisage pas de réviser la réglementation de l'inscription des électeurs sur les listes électorales. L'article R. 5 du Code électoral dispose que, "pour chaque révision annuelle des listes électorales, les demandes d'inscription des électeurs sont déposées dans les mairies ... Lire la suite
Article du 25/03/2002
Un arrêté de la ministre de l'Emploi et de la solidarité (1) organise le calendrier des élections prud’homales dont les listes électorales sont arrêtées par le maire (article R. 513-19 du Code du travail). La date d'arrêt de cette liste électorale est fixée au 15 octobre 2002. La date de dépôt ... Lire la suite
Article du 12/03/2002
La possibilité d'accéder sur le site internet d'une commune à un texte rédigé par le maire et ceci à quelques heures du scrutin n’est pas illégale et ne méconnaît pas l'article L. 49 du Code électoral. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat, dans un récent arrêt (1), qui confirme ainsi une ... Lire la suite
Article du 04/03/2002
Les débats suscités par la campagne portent essentiellement sur la sécurité et sur l'emploi, c'est du moins le souhait des internautes qui se sont exprimés, expliquent Jérôme Jaffré et Sophie Prima qui animent le site "expression-publique.com ". Contrairement aux élections précédentes, disent-ils, ... Lire la suite
Article du 14/02/2002
Daniel Vaillant a rappelé, hier, devant les députés les trois catégories d´électeurs qui peuvent bénéficier du vote par procuration. Il s´agit de "ceux qui doivent faire face à des obligations dûment constatées", "des personnes âgées invalides ou infirmes qui sont dans l´impossibilité de se déplacer" ... Lire la suite
Article du 08/02/2002
Après les députés, le projet de loi qui autorise la publication des sondages jusqu'au vendredi minuit précédant une élection, a été voté hier par les sénateurs, adoptant ainsi le texte définitivement. Ce texte vise à apporter une réponse à l’arrêt de la Cour de cassation du 4 septembre ... Lire la suite
Article du 24/01/2002
Le projet de loi qui autorise la publication des sondages jusqu'au vendredi minuit précédant une élection, a été adopté mercredi par les députés, le gouvernement souhaitant qu'il soit adopté définitivement dès la première lecture au Sénat le 6 février. Rappelons qu’une disposition similaire ... Lire la suite
Article du 23/01/2002
Alors que les députés entament aujourd'hui l'examen du projet de loi sur les sondages, l'AFP a interrogé les députés sur la perspective de la publication des sondages jusqu'à l'avant-veille d'une élection. Le projet gouvernemental vise à autoriser leur publication jusqu'au vendredi minuit précédant un scrutin. ... Lire la suite
Article du 22/01/2002
Les députés devraient se saisir, demain mercredi, du projet de loi modifiant l’interdiction de publication de sondages d’opinion dans la période précédant le scrutin. Adopté la semaine dernière en Conseil des ministres, ce texte modifie la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion ... Lire la suite
Article du 17/01/2002
Le ministre de l'Intérieur a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion. Comme l’avait annoncé « Maire Info » lundi 14 janvier, le projet modifie la loi du 19 juillet 1977 qui interdit la publication, la diffusion et le commentaire ... Lire la suite
Article du 14/01/2002
Selon le quotidien Le Monde, l’assemblée générale du Conseil d'Etat a donné son feu vert au projet de loi visant à libéraliser les règles de publication des sondages électoraux dans les derniers jours précédant un scrutin. Ce texte, qui doit être présenté au Conseil des ministres du 16 janvier, sera défendu ... Lire la suite
Article du 04/01/2002
Dans une nouvelle circulaire, complétant celle du 24 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur revient sur la procédure applicable dans le cadre de l’inscription d’office des jeunes de 18 ans sur les listes électorales (article L.11-2, deuxième alinéa du code électoral) mise en ... Lire la suite
Article du 27/12/2001
Les personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales de leur commune ont jusqu'au 31 décembre 2001 pour effectuer cette démarche à la mairie, sous peine de ne pouvoir voter pour les scrutins présidentiel et législatif de 2002. Les jeunes majeurs cette année ou avant le 28 février prochain et qui n'ont pas reçu un avis ... Lire la suite
Article du 21/12/2001
Quelque 70 000 affiches et plus de 3 millions de dépliants devraient bientôt disponibles dans toutes les mairies de France pour inciter chacun - et notamment les jeunes - à s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre. Le slogan principal s'appuie sur la responsabilité de chacun vis-à-vis de lui-même et ... Lire la suite
Article du 21/12/2001
Le Gouvernement déposera, courant janvier, un projet de loi visant à établir des règles pour la diffusion des sondages à la veille et le jour même de l'élection. Une solution consensuelle devrait pouvoir être adoptée " avant la fin de la législature ", a indiqué Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec ... Lire la suite
Article du 17/12/2001
Le président du Front national Jean-Marie Le Pen a déploré, vendredi, la "réponse courtoise et dilatoire" que lui a faite le président du Conseil constitutionnel Yves Guéna à propos des difficultés qu'il rencontre dans la recherche des parrainages d'élus pour sa candidature à l'élection présidentielle, rapporte ... Lire la suite
Article du 13/12/2001
De la clôture de l'inscription sur les listes électorales à la proclamation des résultats du second tour pour les deux scrutins, le calendrier des campagnes présidentielle et législative est rigoureusement codifié. Voici les principales dates : - 31 décembre 2001 : dernier délai pour s'inscrire sur les listes ... Lire la suite
Article du 23/11/2001
A quelques mois des élections présidentielles et législatives, l'association CIDEM (Civisme et Démocratie) a lancé jeudi une campagne pour inciter les Français, en particulier les 18-25 ans, à aller voter. Le CIDEM, qui regroupe neuf associations dont la Ligue des Droits de l'Homme et ATD quart monde, s'est ... Lire la suite
Article du 02/11/2001
Le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a indiqué mercredi à l'Assemblée nationale que "88,60% des jeunes ayant eu 18 ans au 1er janvier 2001 sont inscrits sur les listes électorales". Répondant au député PS des Landes Jean-Pierre Dufau lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre ... Lire la suite
Article du 18/10/2001
Seuls 51% des quelque 682 000 jeunes de 18 ans inscrits en 2001 sur les listes électorales ont bénéficié de la procédure d'inscription d'office mise en place il y a quatre ans, selon un rapport parlementaire présenté hier. Cette procédure a néanmoins contribué, souligne son auteur, le député PS Jean-Pierre ... Lire la suite
Article du 15/10/2001
Le Premier ministre Lionel Jospin a pris le pouls, samedi, des inquiétudes des jeunes sur l'insécurité et les discriminations, en clôture de la deuxième rencontre du Conseil national de la jeunesse (CNJ) avec le gouvernement, à la Maison de la radio à Paris. Le CNJ a été fondé par le gouvernement fin novembre 1997 pour ... Lire la suite
Article du 27/09/2001
Le tribunal administratif de Nancy a ordonné mardi la rectification des résultats de l'élection au conseil municipal de Nancy, dont la répartition des sièges des deux listes d'opposition avait été mal effectuée à la suite d'une erreur d'un logiciel informatique. Selon l'AFP, le tribunal a ordonné l'annulation ... Lire la suite
Article du 20/09/2001
De nombreuses personnalités devraient faire leur arrivée au Sénat à l'occasion des élections de dimanche, qui verront aussi quelques départs marquants. Voici, selon l'AFP, la liste de ces personnalités. Les sénateurs qui pourraient y entrer. A gauche : - Jean-Pierre Masseret (PS, Moselle), ... Lire la suite
Article du 17/09/2001
Le renouvellement d'un tiers des sénateurs le 23 septembre prochain sera la première application de la réforme de juillet 2000 qui consacre la prédominance du scrutin proportionnel sur le mode majoritaire et devrait permettre à la gauche de gagner quelques sièges. Les sénateurs qui sont les rares politiques à être élus au suffrage indirect ... Lire la suite
Article du 10/09/2001
La cour de Cassation, qui a rendu vendredi un arrêt remettant en cause l'interdiction la publication des sondages dans la semaine précédant un scrutin, pourrait porter un coup fatal à la loi du 19 juillet 1977 en la rendant inapplicable ou en ouvrant la voie de son abolition par le Parlement. Gérard Le Gall, conseiller politique de Lionel Jospin, ... Lire la suite
Article du 18/07/2001
Dans une circulaire du 27 juin sur l'élection des sénateurs, le 23 septembre prochain, le ministre de l'Intérieur précise l'organisation de ce scrutin pour le renouvellement des mandats des sénateurs élus le 27 septembre 1992 dans les départements de la série B figurant au tableau n°5 annexé au Code électoral. Les ... Lire la suite
Article du 28/06/2001
Le ministre de l'Intérieur a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à l'organisation des élections sénatoriales en septembre 2001. Ce renouvellement triennal du Sénat, qui aura lieu le dimanche 23 septembre 2001, concerne 94 sièges en métropole (du département de l'Indre-et-Loire ... Lire la suite
Article du 10/05/2001
L'élection présidentielle de 2002 aura bien lieu avant les législatives. Le Conseil constitutionnel a validé la proposition de loi organique inversant le calendrier électoral. Les neuf sages du Palais royal ont entériné ce texte, soutenu par Matignon mais critiqué par l'Elysée, que le Parlement avait adopté définitivement ... Lire la suite
Article du 07/05/2001
Le Conseil constitutionnel devrait donner dans les prochains jours son feu vert, selon la plupart des constitutionnalistes, à l'inversion du calendrier électoral adoptée le 24 avril par le Parlement, une inversion qui place, l'an prochain, la présidentielle avant les législatives. La Haute juridiction va ainsi clore une bataille qui ... Lire la suite
Article du 24/04/2001
Le nouveau calendrier électoral, soumis mardi au vote définitif des députés, permettra de fixer les législatives dans la première quinzaine de juin 2002, le premier tour de la présidentielle se tenant de toute façon en avril, exactement dans un an. La proposition de loi stipule que les pouvoirs de l'Assemblée nationale "expirent ... Lire la suite
Article du 17/04/2001
Les sénateurs devraient se contenter ce 17 avril d'un ultime baroud d'honneur lors de la discussion en nouvelle lecture du texte inversant le calendrier électoral de 2002 - plaçant la présidentielle avant les législatives - avec une intervention "solennelle" des présidents des groupes de la majorité sénatoriale de droite. Ainsi, ... Lire la suite
Article du 03/04/2001
La proposition de loi sur le calendrier électoral de 2002 revient ce mardi à l'Assemblée pour une nouvelle lecture qui permettra aux socialistes de compter une nouvelle fois leurs alliés dans leur objectif de faire passer les législatives après la présidentielle. Comme lors de la première lecture en décembre, c'est l'attitude ... Lire la suite
