Article du 28/03/2001
Le député apparenté UDF Alain Ferry (Bas-Rhin) vient de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à autoriser le vote à domicile via Internet.
L'article unique de ce texte stipule que « le vote à domicile au moyen d'ordinateurs connectés au réseau Internet est autorisé » et ... Lire la suite
Article du 26/03/2001
Les grandes villes ont élu leur maire dimanche, « troisième tour » des municipales qui a vu notamment le socialiste Bertrand Delanoë s'installer à la mairie de Paris, Gérard Collomb (PS) à Lyon, Fabienne Keller (UDF) à Strasbourg, Martine Aubry (PS) à Lille et Jean-Claude Gaudin se succéder à ... Lire la suite
Article du 16/03/2001
Les électeurs radiés, qui n'ont pas réussi à obtenir leur réintégration sur les listes électorales, n'auront aucune possibilité de recours dimanche pour le second tour, ont souligné jeudi plusieurs sources officielles.
L'Association nationale des juges d'instance (ANJI) a averti qu'à la ... Lire la suite
Article du 09/03/2001
Une mauvaise manipulation informatique a rendu nuls les bulletins de vote de la gauche plurielle aux municipales d'Aurillac (Cantal) envoyés aux électeurs par la poste, qui comportent 38 noms et non 39, apprend-on jeudi auprès des différents candidats.
La commission de propagande a accepté que de nouveaux bulletins soient mis en ... Lire la suite
Article du 07/03/2001
Voici, selon l’AFP et divers sondages, les évolutions probables des majorités municipales dans les villes de plus de 30 000 habitants dans lesquelles un risque de basculement existe.
Basculement probable de droite à gauche :
- PARIS : tout laisse penser, sauf mobilisation exceptionnelle de la droite ... Lire la suite
Article du 07/03/2001
La loi sur la limitation du cumul des mandats de mars 2000 constitue une des nouvelles donnes, avec la parité, des élections municipales des 11 et 18 mars, et elle a pesé sur les choix stratégiques des hommes politiques.
Faute de l'accord du Sénat, la loi n'a pu sceller la fin du "député-maire". Actuellement ... Lire la suite
Article du 06/03/2001
Au soir du 18 mars, on comptera 50 000 femmes parmi les 100 000 élus municipaux des communes de plus de 3 500 habitants. On en comptait à peine la moitié en 1995. Une révolution pour le monde politique, conséquence directe de l'application de la loi sur la parité.
Le texte adopté par le Parlement le 6 juin 2000 oblige les ... Lire la suite
Article du 06/03/2001
Dix-huit ministres au total vont conduire des listes aux élections municipales de mars prochain. Par ailleurs, cinq d'entre eux sont candidats aux cantonales.
Les ministres et secrétaires d'État se présentant contre des maires de droite sont
- Elisabeth Guigou (Emploi et solidarité, PS). A Avignon ... Lire la suite
Article du 01/03/2001
Plusieurs élus ont d’ores et déjà anticipé les risques d’invalidation de leur élection si les tribunaux décidaient d’appliquer aux sites internet l’interdiction de propagande électorale à la veille du scrutin. Le code électoral, qui prévoit l’interdiction ... Lire la suite
Article du 01/03/2001
Le président de l'Assemblée nationale, Raymond Forni, a critiqué hier mercredi l'attitude du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de son nouveau président dans l'arbitrage du conflit sur le nombre de candidats invités au débat sur Canal+.
“ Je trouve tout à fait anormal que le ... Lire la suite
Article du 26/02/2001
Le ministre de l’Intérieur revient, dans un télégramme du 15 février, sur les difficultés liées à la suppression de la fiche d'état civil (décret n° 2000‑1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives) pour appliquer l'article R. 109‑2 ... Lire la suite
Article du 23/02/2001
Avec la loi sur le cumul des mandats, les sénateurs-présidents d’associations d’élus se recentrent sur leur sphère d’influence.
Ainsi, Jean-Paul Delevoye, sénateur-maire de Bapaume (Pas-de-Calais), ne briguera pas de nouveau mandat de conseiller général ... Lire la suite
Article du 22/02/2001
Les candidats aux élections cantonales devaient avoir été enregistrés dans les préfectures avant ce jeudi 22 février midi, tandis que vendredi commenceront les dépôts des listes pour les municipales, à moins de trois semaines de ces deux scrutins prévus les 11 et 18 mars.
Les conseillers généraux, au total ... Lire la suite
Article du 13/02/2001
Le décret réactualisant tous les trois ans, en fonction de l'indice du coût de la vie de l’INSEE, le plafond des dépenses électorales est publié au Journal officiel de ce mardi 13 février (1). Ce faisant, ce texte abroge le décret no 97-1171 du 22 décembre 1997.
Ce plafond vise les ... Lire la suite
Article du 12/02/2001
Un décret paru au Journal officiel de samedi 10 février fixe le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en application de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 pour l'année 2001, à 526 500 000 francs.
Ce texte fixe aussi à 263 250 000 francs le montant de la première fraction des aides attribuées ... Lire la suite
Article du 08/02/2001
La majorité de droite du Sénat a voté hier 7 février contre l'inversion du calendrier pour les élections de 2002 que prévoit la proposition de loi organique votée le 20 décembre par les députés.
Le texte voté par l'Assemblée nationale fixe l'élection présidentielle avant les élections législatives.
Son ... Lire la suite
Article du 06/02/2001
Le remodelage de la carte cantonale n’aura, bien sûr, pas lieu avant les cantonales des 11 et 18 mars prochains. Le gouvernement, indique le ministre de l’Intérieur dans sa réponse à une question écrite (1), envisage d’associer une telle réforme avec celle du mode de scrutin des conseillers ... Lire la suite
Article du 06/02/2001
Les campagnes électorales “ intercommunales ”, puisque menées autour d'une plate-forme commune sur l'ensemble du territoire intercommunal, devront donner lieu à un décompte séparé, candidat par candidat, des dépenses engagées de cette manière. C’est ce qu’indique ... Lire la suite
Article du 30/01/2001
Trois électeurs sur quatre (76%) se déclarent plutôt ou très intéressés par les municipales des 11 et 18 mars prochains, selon un sondage Ipsos publié dans Le Monde daté de ce mardi.
A l'inverse, près d'un quart des sondés (23%) se désintéressent du scrutin. Une proportion ... Lire la suite
Article du 22/01/2001
Après l’adoption, le 20 décembre, de la proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (inversion du calendrier électoral) et son examen demain mardi par le Sénat, le gouvernement qui a déclaré l'urgence sur le texte pourra demander la réunion ... Lire la suite
Article du 10/01/2001
Les experts en droit constitutionnel se sont montrés aussi partagés que les hommes politiques au sujet du calendrier électoral de 2002, lors d'une audition hier 9 janvier de cinq d'entre eux par la Commission sénatoriale des lois. Ce texte, adopté à l'Assemblée nationale par les socialistes et une partie du groupe UDF, doit être adopté ... Lire la suite
Article du 05/01/2001
Cinq experts en sciences politiques et en droit constitutionnel seront auditionnés mardi par la commission des lois du Sénat dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur l'inversion du calendrier électoral de 2002, annonce jeudi un communiqué de la Haute Assemblée.
Mardi prochain, 9 janvier, la commission entendra ainsi successivement ... Lire la suite
Article du 20/12/2000
Le ministère de l’Intérieur a demandé aux préfets d'engager toutes les démarches, avant le 30 décembre, pour inciter les jeunes à s’inscrire sur les listes électorales “ car la loi ne prévoit pas l'automaticité de l'inscription ”, a confirmé Daniel Vaillant ... Lire la suite
Article du 20/12/2000
Les législatives pourraient avoir lieu les 2 et 9 juin 2002, si la proposition de loi inversant le calendrier électoral était adoptée par le Parlement, a indiqué à l'Assemblée nationale, mardi, le ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant.
“ Si le second tour de l'élection ... Lire la suite
Article du 18/12/2000
Dans une circulaire du 8 décembre, les ministres de l'Emploi et de la solidarité et de l'Intérieur détaillent les conditions d'inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) sur les listes électorales, dont la clôture interviendra le 28 février 2001.
Ils précisent que, selon les estimations faites, ... Lire la suite
Article du 13/12/2000
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, hier mardi soir, les propositions de loi organiques visant à inverser le calendrier électoral de 2002, que les députés examineront en séance mardi et mercredi prochains.
La commission, qui examinait les six propositions allant dans ce sens, a retenu celles de Jean-Marc ... Lire la suite
Article du 01/12/2000
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi organique visant à inverser le calendrier électoral de 2002 afin que l'élection présidentielle ait lieu avant les législatives.
Les membres du groupe PS expliquent notamment que la chronologie actuelle "inverse de fait la logique de nos institutions" ... Lire la suite
Article du 21/11/2000
Moins de la moitié (45 % des maires de France ont l'intention de briguer un autre mandat aux municipales de l'année prochaine, selon un sondage Ipsos pour Le Courrier des maires.
Toutefois, dans les communes de plus de 10.000 habitants, 80% des maires comptent se représenter, contre 60% dans celles de 2.000 ... Lire la suite
Article du 21/11/2000
Dans une circulaire datée du 6 novembre 2000 (1), le ministre de l'intérieur sur la suspension des élections municipales partielles à l'approche des municipales des 11 et 18 mars 2001.
Il prévoit dans ce texte les trois hypothèses qui se présentent :
a. l’effectif du conseil ... Lire la suite
Article du 16/11/2000
Les ministres de l'Intérieur et des Affaires européennes ont appelé, hier, les quelque 1,3 million de ressortissants de l'Union européenne (UE) résidant en France à s'inscrire avant le 30 décembre sur les listes électorales pour les élections municipales de mars 2001.
C'est la première fois ... Lire la suite
Article du 08/09/2000
Le compte de campagne d’un candidat aux municipales de 2001 ne sera pas affecté par les dépenses qu’aura engagées celui-ci pour le référendum du 24 septembre prochain.
C’est ce que précise Jacques Bonnet, président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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