Article du 22/01/2002
Les députés devraient se saisir, demain mercredi, du projet de loi modifiant l’interdiction de publication de sondages d’opinion dans la période précédant le scrutin.
Adopté la semaine dernière en Conseil des ministres, ce texte modifie la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion ... Lire la suite
Article du 17/01/2002
Le ministre de l'Intérieur a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.
Comme l’avait annoncé « Maire Info » lundi 14 janvier, le projet modifie la loi du 19 juillet 1977 qui interdit la publication, la diffusion et le commentaire ... Lire la suite
Article du 14/01/2002
Selon le quotidien Le Monde, l’assemblée générale du Conseil d'Etat a donné son feu vert au projet de loi visant à libéraliser les règles de publication des sondages électoraux dans les derniers jours précédant un scrutin. Ce texte, qui doit être présenté au Conseil des ministres du 16 janvier, sera défendu ... Lire la suite
Article du 04/01/2002
Dans une nouvelle circulaire, complétant celle du 24 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur revient sur la procédure applicable dans le cadre de l’inscription d’office des jeunes de 18 ans sur les listes électorales (article L.11-2, deuxième alinéa du code électoral) mise en ... Lire la suite
Article du 27/12/2001
Les personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales de leur commune ont jusqu'au 31 décembre 2001 pour effectuer cette démarche à la mairie, sous peine de ne pouvoir voter pour les scrutins présidentiel et législatif de 2002.
Les jeunes majeurs cette année ou avant le 28 février prochain et qui n'ont pas reçu un avis ... Lire la suite
Article du 21/12/2001
Quelque 70 000 affiches et plus de 3 millions de dépliants devraient bientôt disponibles dans toutes les mairies de France pour inciter chacun - et notamment les jeunes - à s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre.
Le slogan principal s'appuie sur la responsabilité de chacun vis-à-vis de lui-même et ... Lire la suite
Article du 21/12/2001
Le Gouvernement déposera, courant janvier, un projet de loi visant à établir des règles pour la diffusion des sondages à la veille et le jour même de l'élection. Une solution consensuelle devrait pouvoir être adoptée " avant la fin de la législature ", a indiqué Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec ... Lire la suite
Article du 17/12/2001
Le président du Front national Jean-Marie Le Pen a déploré, vendredi, la "réponse courtoise et dilatoire" que lui a faite le président du Conseil constitutionnel Yves Guéna à propos des difficultés qu'il rencontre dans la recherche des parrainages d'élus pour sa candidature à l'élection présidentielle, rapporte ... Lire la suite
Article du 13/12/2001
De la clôture de l'inscription sur les listes électorales à la proclamation des résultats du second tour pour les deux scrutins, le calendrier des campagnes présidentielle et législative est rigoureusement codifié.
Voici les principales dates :
- 31 décembre 2001 : dernier délai pour s'inscrire sur les listes ... Lire la suite
Article du 23/11/2001
A quelques mois des élections présidentielles et législatives, l'association CIDEM (Civisme et Démocratie) a lancé jeudi une campagne pour inciter les Français, en particulier les 18-25 ans, à aller voter.
Le CIDEM, qui regroupe neuf associations dont la Ligue des Droits de l'Homme et ATD quart monde, s'est ... Lire la suite
Article du 02/11/2001
Le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a indiqué mercredi à l'Assemblée nationale que "88,60% des jeunes ayant eu 18 ans au 1er janvier 2001 sont inscrits sur les listes électorales".
Répondant au député PS des Landes Jean-Pierre Dufau lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre ... Lire la suite
Article du 18/10/2001
Seuls 51% des quelque 682 000 jeunes de 18 ans inscrits en 2001 sur les listes électorales ont bénéficié de la procédure d'inscription d'office mise en place il y a quatre ans, selon un rapport parlementaire présenté hier.
Cette procédure a néanmoins contribué, souligne son auteur, le député PS Jean-Pierre ... Lire la suite
Article du 15/10/2001
Le Premier ministre Lionel Jospin a pris le pouls, samedi, des inquiétudes des jeunes sur l'insécurité et les discriminations, en clôture de la deuxième rencontre du Conseil national de la jeunesse (CNJ) avec le gouvernement, à la Maison de la radio à Paris. Le CNJ a été fondé par le gouvernement fin novembre 1997 pour ... Lire la suite
Article du 27/09/2001
Le tribunal administratif de Nancy a ordonné mardi la rectification des résultats de l'élection au conseil municipal de Nancy, dont la répartition des sièges des deux listes d'opposition avait été mal effectuée à la suite d'une erreur d'un logiciel informatique.
Selon l'AFP, le tribunal a ordonné l'annulation ... Lire la suite
Article du 20/09/2001
De nombreuses personnalités devraient faire leur arrivée au Sénat à l'occasion des élections de dimanche, qui verront aussi quelques départs marquants. Voici, selon l'AFP, la liste de ces personnalités.
Les sénateurs qui pourraient y entrer.
A gauche :
- Jean-Pierre Masseret (PS, Moselle), ... Lire la suite
Article du 17/09/2001
Le renouvellement d'un tiers des sénateurs le 23 septembre prochain sera la première application de la réforme de juillet 2000 qui consacre la prédominance du scrutin proportionnel sur le mode majoritaire et devrait permettre à la gauche de gagner quelques sièges.
Les sénateurs qui sont les rares politiques à être élus au suffrage indirect ... Lire la suite
Article du 10/09/2001
La cour de Cassation, qui a rendu vendredi un arrêt remettant en cause l'interdiction la publication des sondages dans la semaine précédant un scrutin, pourrait porter un coup fatal à la loi du 19 juillet 1977 en la rendant inapplicable ou en ouvrant la voie de son abolition par le Parlement.
Gérard Le Gall, conseiller politique de Lionel Jospin, ... Lire la suite
Article du 18/07/2001
Dans une circulaire du 27 juin sur l'élection des sénateurs, le 23 septembre prochain, le ministre de l'Intérieur précise l'organisation de ce scrutin pour le renouvellement des mandats des sénateurs élus le 27 septembre 1992 dans les départements de la série B figurant au tableau n°5 annexé au Code électoral.
Les ... Lire la suite
Article du 28/06/2001
Le ministre de l'Intérieur a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à l'organisation des élections sénatoriales en septembre 2001.
Ce renouvellement triennal du Sénat, qui aura lieu le dimanche 23 septembre 2001, concerne 94 sièges en métropole (du département de l'Indre-et-Loire ... Lire la suite
Article du 10/05/2001
L'élection présidentielle de 2002 aura bien lieu avant les législatives. Le Conseil constitutionnel a validé la proposition de loi organique inversant le calendrier électoral.
Les neuf sages du Palais royal ont entériné ce texte, soutenu par Matignon mais critiqué par l'Elysée, que le Parlement avait adopté définitivement ... Lire la suite
Article du 07/05/2001
Le Conseil constitutionnel devrait donner dans les prochains jours son feu vert, selon la plupart des constitutionnalistes, à l'inversion du calendrier électoral adoptée le 24 avril par le Parlement, une inversion qui place, l'an prochain, la présidentielle avant les législatives.
La Haute juridiction va ainsi clore une bataille qui ... Lire la suite
Article du 24/04/2001
Le nouveau calendrier électoral, soumis mardi au vote définitif des députés, permettra de fixer les législatives dans la première quinzaine de juin 2002, le premier tour de la présidentielle se tenant de toute façon en avril, exactement dans un an.
La proposition de loi stipule que les pouvoirs de l'Assemblée nationale "expirent ... Lire la suite
Article du 17/04/2001
Les sénateurs devraient se contenter ce 17 avril d'un ultime baroud d'honneur lors de la discussion en nouvelle lecture du texte inversant le calendrier électoral de 2002 - plaçant la présidentielle avant les législatives - avec une intervention "solennelle" des présidents des groupes de la majorité sénatoriale de droite.
Ainsi, ... Lire la suite
Article du 03/04/2001
La proposition de loi sur le calendrier électoral de 2002 revient ce mardi à l'Assemblée pour une nouvelle lecture qui permettra aux socialistes de compter une nouvelle fois leurs alliés dans leur objectif de faire passer les législatives après la présidentielle.
Comme lors de la première lecture en décembre, c'est l'attitude ... Lire la suite
Article du 28/03/2001
Le député apparenté UDF Alain Ferry (Bas-Rhin) vient de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à autoriser le vote à domicile via Internet.
L'article unique de ce texte stipule que « le vote à domicile au moyen d'ordinateurs connectés au réseau Internet est autorisé » et ... Lire la suite
Article du 26/03/2001
Les grandes villes ont élu leur maire dimanche, « troisième tour » des municipales qui a vu notamment le socialiste Bertrand Delanoë s'installer à la mairie de Paris, Gérard Collomb (PS) à Lyon, Fabienne Keller (UDF) à Strasbourg, Martine Aubry (PS) à Lille et Jean-Claude Gaudin se succéder à ... Lire la suite
Article du 16/03/2001
Les électeurs radiés, qui n'ont pas réussi à obtenir leur réintégration sur les listes électorales, n'auront aucune possibilité de recours dimanche pour le second tour, ont souligné jeudi plusieurs sources officielles.
L'Association nationale des juges d'instance (ANJI) a averti qu'à la ... Lire la suite
Article du 09/03/2001
Une mauvaise manipulation informatique a rendu nuls les bulletins de vote de la gauche plurielle aux municipales d'Aurillac (Cantal) envoyés aux électeurs par la poste, qui comportent 38 noms et non 39, apprend-on jeudi auprès des différents candidats.
La commission de propagande a accepté que de nouveaux bulletins soient mis en ... Lire la suite
Article du 07/03/2001
Voici, selon l’AFP et divers sondages, les évolutions probables des majorités municipales dans les villes de plus de 30 000 habitants dans lesquelles un risque de basculement existe.
Basculement probable de droite à gauche :
- PARIS : tout laisse penser, sauf mobilisation exceptionnelle de la droite ... Lire la suite
Article du 07/03/2001
La loi sur la limitation du cumul des mandats de mars 2000 constitue une des nouvelles donnes, avec la parité, des élections municipales des 11 et 18 mars, et elle a pesé sur les choix stratégiques des hommes politiques.
Faute de l'accord du Sénat, la loi n'a pu sceller la fin du "député-maire". Actuellement ... Lire la suite
Article du 06/03/2001
Au soir du 18 mars, on comptera 50 000 femmes parmi les 100 000 élus municipaux des communes de plus de 3 500 habitants. On en comptait à peine la moitié en 1995. Une révolution pour le monde politique, conséquence directe de l'application de la loi sur la parité.
Le texte adopté par le Parlement le 6 juin 2000 oblige les ... Lire la suite
Article du 06/03/2001
Dix-huit ministres au total vont conduire des listes aux élections municipales de mars prochain. Par ailleurs, cinq d'entre eux sont candidats aux cantonales.
Les ministres et secrétaires d'État se présentant contre des maires de droite sont
- Elisabeth Guigou (Emploi et solidarité, PS). A Avignon ... Lire la suite
Article du 01/03/2001
Plusieurs élus ont d’ores et déjà anticipé les risques d’invalidation de leur élection si les tribunaux décidaient d’appliquer aux sites internet l’interdiction de propagande électorale à la veille du scrutin. Le code électoral, qui prévoit l’interdiction ... Lire la suite
Article du 01/03/2001
Le président de l'Assemblée nationale, Raymond Forni, a critiqué hier mercredi l'attitude du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de son nouveau président dans l'arbitrage du conflit sur le nombre de candidats invités au débat sur Canal+.
“ Je trouve tout à fait anormal que le ... Lire la suite
Article du 26/02/2001
Le ministre de l’Intérieur revient, dans un télégramme du 15 février, sur les difficultés liées à la suppression de la fiche d'état civil (décret n° 2000‑1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives) pour appliquer l'article R. 109‑2 ... Lire la suite
Article du 23/02/2001
Avec la loi sur le cumul des mandats, les sénateurs-présidents d’associations d’élus se recentrent sur leur sphère d’influence.
Ainsi, Jean-Paul Delevoye, sénateur-maire de Bapaume (Pas-de-Calais), ne briguera pas de nouveau mandat de conseiller général ... Lire la suite
Article du 22/02/2001
Les candidats aux élections cantonales devaient avoir été enregistrés dans les préfectures avant ce jeudi 22 février midi, tandis que vendredi commenceront les dépôts des listes pour les municipales, à moins de trois semaines de ces deux scrutins prévus les 11 et 18 mars.
Les conseillers généraux, au total ... Lire la suite
Article du 13/02/2001
Le décret réactualisant tous les trois ans, en fonction de l'indice du coût de la vie de l’INSEE, le plafond des dépenses électorales est publié au Journal officiel de ce mardi 13 février (1). Ce faisant, ce texte abroge le décret no 97-1171 du 22 décembre 1997.
Ce plafond vise les ... Lire la suite
Article du 12/02/2001
Un décret paru au Journal officiel de samedi 10 février fixe le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en application de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 pour l'année 2001, à 526 500 000 francs.
Ce texte fixe aussi à 263 250 000 francs le montant de la première fraction des aides attribuées ... Lire la suite
Article du 08/02/2001
La majorité de droite du Sénat a voté hier 7 février contre l'inversion du calendrier pour les élections de 2002 que prévoit la proposition de loi organique votée le 20 décembre par les députés.
Le texte voté par l'Assemblée nationale fixe l'élection présidentielle avant les élections législatives.
Son ... Lire la suite
Article du 06/02/2001
Le remodelage de la carte cantonale n’aura, bien sûr, pas lieu avant les cantonales des 11 et 18 mars prochains. Le gouvernement, indique le ministre de l’Intérieur dans sa réponse à une question écrite (1), envisage d’associer une telle réforme avec celle du mode de scrutin des conseillers ... Lire la suite
Article du 06/02/2001
Les campagnes électorales “ intercommunales ”, puisque menées autour d'une plate-forme commune sur l'ensemble du territoire intercommunal, devront donner lieu à un décompte séparé, candidat par candidat, des dépenses engagées de cette manière. C’est ce qu’indique ... Lire la suite
Article du 30/01/2001
Trois électeurs sur quatre (76%) se déclarent plutôt ou très intéressés par les municipales des 11 et 18 mars prochains, selon un sondage Ipsos publié dans Le Monde daté de ce mardi.
A l'inverse, près d'un quart des sondés (23%) se désintéressent du scrutin. Une proportion ... Lire la suite
Article du 22/01/2001
Après l’adoption, le 20 décembre, de la proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (inversion du calendrier électoral) et son examen demain mardi par le Sénat, le gouvernement qui a déclaré l'urgence sur le texte pourra demander la réunion ... Lire la suite
Article du 10/01/2001
Les experts en droit constitutionnel se sont montrés aussi partagés que les hommes politiques au sujet du calendrier électoral de 2002, lors d'une audition hier 9 janvier de cinq d'entre eux par la Commission sénatoriale des lois. Ce texte, adopté à l'Assemblée nationale par les socialistes et une partie du groupe UDF, doit être adopté ... Lire la suite
Article du 05/01/2001
Cinq experts en sciences politiques et en droit constitutionnel seront auditionnés mardi par la commission des lois du Sénat dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur l'inversion du calendrier électoral de 2002, annonce jeudi un communiqué de la Haute Assemblée.
Mardi prochain, 9 janvier, la commission entendra ainsi successivement ... Lire la suite
Article du 20/12/2000
Le ministère de l’Intérieur a demandé aux préfets d'engager toutes les démarches, avant le 30 décembre, pour inciter les jeunes à s’inscrire sur les listes électorales “ car la loi ne prévoit pas l'automaticité de l'inscription ”, a confirmé Daniel Vaillant ... Lire la suite
Article du 20/12/2000
Les législatives pourraient avoir lieu les 2 et 9 juin 2002, si la proposition de loi inversant le calendrier électoral était adoptée par le Parlement, a indiqué à l'Assemblée nationale, mardi, le ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant.
“ Si le second tour de l'élection ... Lire la suite
Article du 18/12/2000
Dans une circulaire du 8 décembre, les ministres de l'Emploi et de la solidarité et de l'Intérieur détaillent les conditions d'inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) sur les listes électorales, dont la clôture interviendra le 28 février 2001.
Ils précisent que, selon les estimations faites, ... Lire la suite
Article du 13/12/2000
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, hier mardi soir, les propositions de loi organiques visant à inverser le calendrier électoral de 2002, que les députés examineront en séance mardi et mercredi prochains.
La commission, qui examinait les six propositions allant dans ce sens, a retenu celles de Jean-Marc ... Lire la suite
