Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 07/11/2006
Faute d’avoir obtenu gain de cause auprès des parlementaires, le Conseil constitutionnel a décidé de revenir sur sa pratique et de respecter l’interdiction faite par la loi du 6 novembre 1962 de rendre public plus de 500 présentations par candidat. En effet, au terme de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, «le ... Lire la suite
Article du 19/10/2006
La troisième campagne «Votation citoyenne» invite les Français à exprimer leur avis sur le droit de vote des étrangers. Depuis lundi et jusqu'au dimanche prochain, les citoyens sont invités à se prononcer sur le droit de vote des étrangers. La campagne «Votation citoyenne» est ouverte dans toute la France à l'initiative ... Lire la suite
Article du 02/10/2006
Un total de 53,87% des participants à un référendum d'initiative citoyenne se sont prononcés en faveur du droit de vote et de l'éligibilité des étrangers à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), dimanche 1er octobre. Dans cette ville où un habitant sur quatre est étranger, la participation à cette consultation ... Lire la suite
Article du 22/09/2006
Une majorité de Français (55%) est contre le vote obligatoire, 42% étant pour, selon un sondage LH2 à paraître vendredi dans 20 minutes et qui sera diffusé également sur RMC (1). Parmi les solutions envisagées pour réduire le taux d'abstention (plusieurs réponses possibles), la plus citée est ... Lire la suite
Article du 24/07/2006
Avec 10.119 votants par Internet, le bilan de l'élection des représentants à l'Assemblée des français de l'étranger n'est en soi pas un succès. Selon la lettre «e-Locale» («Décision Locale», 24/07), la plupart des critiques ont porté sur la complexité du processus d'inscription ... Lire la suite
Article du 13/06/2006
Alors que les Français de l'étranger des zones Europe, Asie, Océanie et Levant doivent élire le 18 juin prochain leurs représentants à l'Assemblée des Français à l'étranger, on sait d'ores et déjà que le grand perdant de ce scrutin sera le vote par internet. En effet, moins de 15.000 électeurs ... Lire la suite
Article du 31/05/2006
Dans une note sur le vote par internet aux élections politiques (1), la direction des affaires juridiques de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) dresse l’état des lieux des pratiques dans plusieurs démocraties. L’ensemble des expériences de démocratie électronique, c’est-à-dire d’utilisation ... Lire la suite
Article du 25/04/2006
La chambre électorale du tribunal d'instance de Bordeaux a examiné lundi la demande de cinq électeurs bordelais qui contestent la réinscription de l'ancien Premier ministre Alain Juppé sur les listes électorales. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 11 mai prochain. L'ancien député-maire ... Lire la suite
Article du 28/03/2006
Plusieurs propositions de loi tendant à élargir à l'ensemble des citoyens l'inscription d'office sur les listes électorales, qui s’applique d’ores et déjà pour les jeunes de dix-huit ans, ont récemment été déposées. Le Sénat vient analyser les dispositifs en vigueur dans plusieurs pays européens: ... Lire la suite
Article du 28/03/2006
Déployées en 2004 par une trentaine de villes, l'utilisation des machines à voter électroniques fait son chemin dans les villes françaises depuis l'homologation de quatre modèles par le ministère de l'Intérieur. Pour leur part, depuis 2003, les Français établis hors de France ont également la faculté d'élire ... Lire la suite
Article du 27/03/2006
La ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) organisait dimanche 26 mars un referendum -jugé illégal- sur le droit de vote et d'éligibilité de ses ressortissants étrangers. Les électeurs devaient répondre par oui ou par non à la question : «Etes-vous favorable au droit de vote et d'éligibilité ... Lire la suite
Article du 17/03/2006
«Les communes qui décident d’utiliser des machines à voter doivent être incitées à opter pour l’acquisition plutôt que pour la location. Les tarifs pratiqués rendent en effet cette dernière plus coûteuse à moyen terme», écrit Nicolas Sarkozy dans une circulaire diffusée fin février dernier. Ainsi, ... Lire la suite
Article du 16/01/2006
Le référendum de Saint-Denis sur le droit de vote des étrangers n'aura peut-être pas lieu en 2006. Le tribunal administratif de Cergy a suspendu vendredi 13 janvier, sur requête du préfet de Bobigny, la décision de la mairie PCF de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) d'organiser en mars un référendum sur le droit ... Lire la suite
Article du 21/12/2005
Le député UMP de Seine-Saint-Denis, maire du Raincy, Eric Raoult, a ironisé mardi sur la mobilisation des artistes et comédiens pour inciter les jeunes de la commune à s'inscrire sur les listes électorales, parlant «d'opération médiatique» et de «dérive showbiz». Dans un communiqué intitulé ... Lire la suite
Article du 16/12/2005
La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois d'électeurs bordelais qui estimaient que la commission électorale de Bordeaux aurait dû appliquer une inéligibilité de dix ans à Alain Juppé, après sa condamnation pour prise illégale d'intérêt. La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 décembre un pourvoi ... Lire la suite
Article du 06/12/2005
Les députés entament ce mardi l'examen des projets de loi reportant en 2008 les élections municipales, cantonales et sénatoriales qui étaient prévues en 2007, report destiné à alléger un calendrier électoral surchargé. L'Assemblée nationale examinera deux textes: un projet de loi ordinaire pour le report des ... Lire la suite
Article du 02/12/2005
Le report des élections municipales, mais aussi des cantonales et des sénatoriales, est pratiquement acquis. La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi organique dans sa version adoptée par le Sénat. Le texte prévoit désormais de prolonger d’un an le mandat des élus municipaux ... Lire la suite
Article du 28/10/2005
L’assemblée générale de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’est réunie le 23 octobre à La Pommeraye (Maine-et-Loire). Elle a réaffirmé la volonté des maires ruraux de voir modifier le mode de scrutin dans les communes de moins de 3.500 habitants. A l’unanimité, ils demandent ... Lire la suite
Article du 27/10/2005
Dominique de Villepin a voulu rassurer l'UMP mercredi en rappelant que Nicolas Sarkozy s'était exprimé «à titre personnel» sur le droit de vote des immigrés aux élections locales, qui ne pourrait être mis en oeuvre sans rompre «le lien entre citoyenneté et nationalité». «Pour l'unité de notre pays, ... Lire la suite
Article du 26/10/2005
Dominique de Villepin a opposé une fin de non-recevoir à la proposition de Nicolas Sarkozy d'accorder, sous certaines conditions, le droit de vote aux immigrés aux élections municipales, un débat qui embarrasse une UMP majoritairement hostile à cette mesure. «Pour ma part, je crois à la force du lien entre nationalité ... Lire la suite
Article du 19/09/2005
Un peu plus de trois mois après avoir quitté Matignon, Jean-Pierre Raffarin a effectué dimanche son retour sur la scène politique en retrouvant son fauteuil de sénateur de la Vienne, première étape vers une probable candidature au perchoir de la Haute Assemblée. Sans surprise, l'ancien Premier ministre, âgé de 57 ... Lire la suite
Article du 19/09/2005
Le conseil municipal de Périgueux (Dordogne), réuni en séance extraordinaire samedi matin, a réélu Xavier Darcos au poste de maire de la ville, trois ans après que ce dernier eut dû abandonner sa mairie pour faire partie du gouvernement Raffarin. C'est son premier adjoint, Jean-Paul Daudou qui lui avait succédé ... Lire la suite
Article du 08/07/2005
Le Conseil constitutionnel a rendu public son avis sur les échéances électorales de 2007, dans la perspective des élections présidentielle et législatives durant l’année qui verra en principe se succéder cinq élections - et compte tenu des évolutions de la législation intervenues depuis 2002. Le Conseil a observé, ... Lire la suite
Article du 05/07/2005
Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a indiqué aux sénateurs que le gouvernement envisage, comme son prédécesseur, de reporter les élections municipales et cantonales à octobre 2008. En octobre 2004, Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, avait ... Lire la suite
Article du 29/06/2005
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a demandé aux Etats membres du Conseil de l'Europe et observateurs auprès de l'organisation d'accorder des droits électoraux locaux à tous leurs citoyens (ressortissants), sans imposer de condition de résidence. Dans le texte adopté portant sur l'abolition ... Lire la suite
Article du 17/06/2005
Dominique de Villepin a décidé "de ne pas modifier le découpage des circonscriptions législatives dans les mois à venir", a annoncé jeudi soir l'Hôtel Matignon dans un communiqué. Le Premier ministre, qui a récemment reçu un rapport du groupe d'experts diligenté par le conseiller d'Etat Pierre Bordry sur ... Lire la suite
Article du 26/05/2005
Le référendum du 29 mai sera l’occasion pour une soixantaine de collectivités de mettre en place des machines à voter, dispositif qui existe depuis les élections de 2004, dans lequel l’émargement continue de se faire sur papier et qui ne permet pas d’améliorer le processus de centralisation des résultats. A l’initiative ... Lire la suite
Article du 02/05/2005
Selon une enquête du site « 01.net », les communes ne passent pas facilement au vote électronique. « Séduites par la technologie, certaines collectivités locales hésitent encore, pour des raisons financières, à abandonner le bulletin papier pour la machine à voter électronique. » Les trois solutions ... Lire la suite
Article du 06/04/2005
Le ministre de l‘Intérieur a adressé aux préfets le 18 mars dernier un télégramme leur demandant de s’abstenir de participer à toute manifestation publique à compter du lundi 16 mai et jusqu’au dimanche 29 mai 2005 inclus. Au cours de cette période, dite « période de réserve », les préfets, ainsi ... Lire la suite
Article du 17/03/2005
Le tribunal d'instance de Bordeaux a examiné mercredi la demande de huit électeurs bordelais qui souhaitent, à l'encontre d'Alain Juppé, "l'application automatique" des cinq ans d'inéligibilité prévus, selon eux, par le Code électoral, et a mis sa décision en délibéré au 24 mars. Le ... Lire la suite
Article du 13/01/2005
Le gouvernement pourrait être amené à revoir son projet de calendrier électoral pour 2007 et 2008, comme le lui demandaient le PS, l'UDF et les Verts, après l'avis négatif du Conseil d'Etat sur le maintien des élections sénatoriales en septembre 2007. En maintenant cette date, tout en repoussant les municipales à ... Lire la suite
Article du 04/01/2005
Lors des élections régionales et européennes du printemps 2004, trois électeurs sur quatre inscrits dans une commune de France métropolitaine se sont déplacés aux urnes au moins une fois. L’abstention à tous les scrutins a cependant été nettement plus fréquente qu’aux élections législatives et présidentielle ... Lire la suite
Article du 24/12/2004
Il n'y a pas d'incompatibilité entre le mandat de sénateur de Serge Dassault et ses fonctions de dirigeant d'entreprises privées, a estimé jeudi le Conseil constitutionnel, saisi par le bureau du Sénat. Dans un communiqué, le Conseil «a constaté qu'en l'état et au vu des données rassemblées à l'issue ... Lire la suite
Article du 28/10/2004
Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication concernant le calendrier électoral de l'année 2007. Le gouvernement proposera au Parlement que celles-ci soient organisées en mars 2008. Ce qui aura les conséquences ... Lire la suite
Article du 29/09/2004
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé, mardi, qu'il inscrirait à l'ordre du jour du Parlement la révision de la carte électorale pour 2007 demandée par le Conseil constitutionnel, lors de la journée parlementaire de l'UMP à Argenteuil. "Je me dois de vous confirmer la demande réitérée du Conseil Constitutionnel ... Lire la suite
Article du 10/09/2004
Le ministère de l’Intérieur publie des statistiques sur l'évolution du taux d'abstention aux élections cantonales depuis 1976 et la comparaison avec le taux d'abstention des scrutins organisés le même jour (1). Il ressort des statistiques une grande amplitude du taux d'abstention sur l'ensemble de la période 1976-2004. ... Lire la suite
Article du 06/09/2004
La CNIL considère que la loi « informatique et libertés » n’interdit pas à un parti politique de communiquer les coordonnées de ses adhérents à un candidat ou à un candidat à la candidature, dans le cadre des élections pour la direction de ce parti, sous réserve que ces données ne soient pas utilisées à d’autres ... Lire la suite
Article du 30/08/2004
Dominique de Villepin engage, à compter de ce 30 août et jusqu’au 10 septembre, une « large concertation » sur le calendrier électoral de l'année 2007. Un projet de loi doit être présenté sur cette question à l’issue de ces entretiens. En effet, dit-il dans un communiqué, « au cours de cette ... Lire la suite
Article du 28/06/2004
Après que le président de la République ait récemment évoqué soit une avancée soit un report des élections locales, le Premier ministre a fait le choix, samedi, de la simplicité en découplant les scrutins nationaux des scrutins locaux. Jean-Pierre Raffarin a en effet annoncé samedi le report de « 6 à 12 mois ... Lire la suite
Article du 24/06/2004
Dans un communiqué daté du 23 juin, le ministre de l’Intérieur précise que, pour les élections sénatoriales du 26 septembre prochain, les conseils municipaux concernés ne seront pas les seuls à devoir se réunir durant l’été. Les exécutifs départementaux et régionaux des remplaçants des élus détenant ... Lire la suite
Article du 14/06/2004
Le taux d'abstention aux élections européennes dimanche aurait atteint en France un record absolu, se situant entre 57,2% et 58%, selon les premières estimations des instituts de sondage, et dépassant de plus de quatre points le niveau des européennes de 1999 (53,24%). L'abstention se situerait à 57,2% ... Lire la suite
Article du 07/06/2004
A une semaine du scrutin européen, l'absence de mobilisation inquiète tant le président Jacques Chirac que la Commission européenne et les ministres des Affaires étrangères des 25 pays membres, tous enjoignant les électeurs à aller voter. Plusieurs sondages laissent penser en effet que les Européens, qui s'étaient déjà ... Lire la suite
Article du 04/06/2004
La ville de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), «pionnière depuis plusieurs années dans l'expérimentation du vote électronique» selon un communiqué, va instaurer un scrutin électronique pour les élections européennes du 13 juin dans la totalité de ses 21 bureaux de vote, a annoncé jeudi ... Lire la suite
Article du 02/06/2004
Jean-Pierre Raffarin a proposé que le vote par Internet soit institué à l'occasion des élections européennes de 2009, mardi lors d'un dialogue en ligne (en anglais, « chat ») avec des internautes. Ce "chat" aurait, selon Matignon, suscité 1,3 million de messages-textes par téléphonie mobile (« ... Lire la suite
Article du 24/05/2004
A trois semaines des élections européennes, les responsables politiques sont tous entrés dans une campagne active, et Jean-Pierre Raffarin effectue un déplacement symbolique en se rendant lundi en Irlande, le pays qui assure actuellement la présidence de l'Union. Dès lundi, le PS et l'UMP vont diffuser leurs programmes pour les ... Lire la suite
Article du 21/04/2004
Il y a tout juste 60 ans, le 21 avril 1944, le gouvernement provisoire du Général de Gaulle promulguait une ordonnance organisant les pouvoirs publics en France après la Libération, et qui donnait pour la première fois aux femmes françaises le droit de voter et d'être élues. Pour célébrer ce 60ème anniversaire, ... Lire la suite
Article du 02/04/2004
Vingt-deux socialistes vont être élus vendredi présidents de conseils régionaux, un chiffre inégalé dans la récente histoire des régions, dont le PS entend faire des lieux de contre-pouvoir. Une seule région, l'Alsace, aura à sa tête un président de droite, Adrien Zeller (UMP). Un communiste, ... Lire la suite
Article du 31/03/2004
Les élus des quatre listes de gauche, majoritaires aux élections territoriales, ont vaincu leurs divisions mardi pour diriger l'assemblée de Corse et l'exécutif insulaire, mais les nationalistes ont juré de s'y opposer, au besoin en joignant jeudi leurs voix à celles de la droite. Si tel était le cas, l'un des responsables ... Lire la suite
Article du 29/03/2004
L'abstention a enregistré une nouvelle baisse au second tour des élections régionales dimanche, à près de 34,21% (sur 40,4 millions de bulletins), après avoir déjà marqué le pas au premier tour à 37,9%, contre 42,3% lors des régionales de 1998. Cette tendance à la hausse de la ... Lire la suite
Article du 29/03/2004
La gauche a bénéficié d'un véritable raz-de-marée au second tour des régionales dimanche, emportant 20 des 22 régions métropolitaines, résultat d'un vote-sanction contre le gouvernement Raffarin dont le sort est entre les mains du président Jacques Chirac. A cette victoire aux régionales du PS et ses alliés, ... Lire la suite
