Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/06/2009
Le Conseil d'Etat a annulé lundi deux élections municipales des 9 et 16 mars 2008, celles de Corbeil-Essonnes (1) et celles d’Aix-en-Provence (2). Dans la première décision, le Conseil a déclaré Serge Dassault (UMP), maire depuis 1995, inéligible pour un an, considérant qu'il avait ... Lire la suite
Article du 08/06/2009
Mesurée par le ministère de l’Intérieur à 59,52%, l'abstention a battu de 2,3 points le précédent record de 57,21% établit aux élections européennes de 2004. La participation a cependant été plus importante que ne le laissaient penser les sondages, dont certains avaient annoncé jusqu'à 62% ... Lire la suite
Article du 08/06/2009
Le gymnase de «La Piste» 71, dans le quartier de la Villeneuve à Grenoble, a été en grande partie détruit par un incendie hier en début de soirée, rapporte aujourd'hui le "Dauphiné Libéré". Le sinistre s'est déclaré un peu avant 21 heures. Il n'a pas fait de victime. Toute la journée, ... Lire la suite
Article du 05/06/2009
Le président de la République réfléchirait, selon "Le Figaro" (5/6), au sort de la petite dizaine de ministres qui seront têtes de liste aux élections régionales de 2010: devront-ils ou non quitter le gouvernement pour faire campagne? Le chef de l'État a lancé la réflexion le 25 mai, au cours de la réunion ... Lire la suite
Article du 02/06/2009
Le Conseil d'Etat a décidé de faire revoter les électeurs de Carcassonne (Aude) d'ici trois mois, constatant 184 votes irréguliers lors de l'élection de mars 2008 (1). L'élection municipale de Carcassonne a été annulée, a annoncé vendredi 29 mai le Conseil d'Etat. Le scrutin avait été ... Lire la suite
Article du 29/05/2009
Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales précise, en réponse à une question écrite (1), que, lorsqu'une candidature est soumise à déclaration préalable par le Code électoral, la déclaration de candidature doit comprendre une attestation d'inscription sur ... Lire la suite
Article du 25/05/2009
La campagne électorale officielle pour les élections européennes du 7 juin, avec ses traditionnels spots audiovisuels et son affichage public, a commencé ce lundi à zéro heure et s'achèvera le samedi 6 juin à minuit. Dans les trois départements d'outre-mer et dans les quatre collectivités d'outre-mer, elle ... Lire la suite
Article du 15/05/2009
A quelques semaines des élections européennes, le site de formation en ligne de La Documentation française inaugure un outil pratique à destination des agents en charge de l’organisation des bureaux de vote. Gratuit, ce module a pour but de faciliter la connaissance et la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations ... Lire la suite
Article du 04/05/2009
Le projet de découpage électoral doit être remis cette semaine par le secrétaire d'État à l'Intérieur Alain Marleix à la commission de contrôle de contrôle du découpage électoral. Les six membres de cette commission, installée l'autre semaine par le Premier ministre, voient leur mission définie par ... Lire la suite
Article du 24/04/2009
Le Conseil d'Etat a confirmé jeudi 23 avril (1) l'annulation des élections municipales de 2008 à Perpignan, à la suite de la «fraude à la chaussette» constatée lors ce scrutin, qui avait conduit à la réélection du sénateur-maire UMP Jean-Paul Alduy. Un nouveau scrutin est donc prévu. Le ... Lire la suite
Article du 23/04/2009
Le décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du Code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen modifie quelques dispositions du Code électoral (1). Ainsi, ... Lire la suite
Article du 23/04/2009
Le projet de redécoupage électoral du gouvernement, vivement contesté par l'opposition, sera soumis la semaine prochaine à la commission de contrôle du découpage électoral, présidée par Yves Guéna et installée hier mercredi par le Premier ministre François Fillon. «Pour statuer sur ce projet, la commission n'aura ... Lire la suite
Article du 14/04/2009
Selon le quotidien "Le Monde" (11/4), le gouvernement envisage de supprimer 33 circonscriptions législatives, dont 9 sont actuellement détenues par la droite et 23 par la gauche. Une commission indépendante chargée de se prononcer par un avis sur la répartition des sièges comprend six membres, désignés pour six ans ... Lire la suite
Article du 10/04/2009
Alain Marleix, secrétaire d'État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, a affirmé mercredi devant les députés qu’aucun document relatifs à la réforme électorale «n’a été publié». Les projets d’ordonnance seront transmis dans les délais prévus à la commission ... Lire la suite
Article du 07/04/2009
Nicolas Sarkozy a proposé l'ancien président du conseil constitutionnel Yves Guéna, 86 ans, pour présider la nouvelle commission de contrôle du découpage électoral, a-t-on appris lundi. La commission des Lois de l'Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), ... Lire la suite
Article du 03/04/2009
Dans son rapport pour la mission d'évaluation de la législation sur les comptes de campagne, remis hier au président de l'Assemblée nationale, Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, propose un aménagement des sanctions en matière de financement électoral. Comme le Conseil constitutionnel qui dénonce ... Lire la suite
Article du 03/04/2009
Dans une proposition de loi organique visant à rendre incompatible l’appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs, Franck Gilard, député UMP de l’Eure, recommande de mettre fin à la «prééminence de la fonction publique au Parlement». Pour lui et 49 de ses collègues UMP, ... Lire la suite
Article du 20/03/2009
Dans un communiqué, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur, conteste les récents articles de presse traitant du futur redécoupage des circonscriptions législatives de certains départements. «Je rappelle que le Gouvernement a décidé ce redécoupage suite aux injonctions du Conseil constitutionnel qui ... Lire la suite
Article du 30/01/2009
Le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a précisé le 27 janvier que la future ordonnance qui déterminera les modes d'élection des Français de l'étranger pourrait être l'occasion d'inaugurer le vote électronique. À la suite des problèmes ... Lire la suite
Article du 09/01/2009
La loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution a été partiellement censurée, le 8 janvier 2008, par le Conseil constitutionnel, sur la disposition rendant définitif le remplacement d'un parlementaire ayant accepté des fonctions gouvernementales et renonçant à reprendre l'exercice de son mandat avant l'expiration ... Lire la suite
Article du 25/11/2008
Les habitants de la commune des Ulis (Essonne), appelés le week-end dernier à s'exprimer dans le cadre d'une «votation citoyenne», ont voté en faveur du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales, a-t-on appris auprès de la municipalité. La consultation ... Lire la suite
Article du 25/11/2008
Les dernières élections législatives, cantonales, municipales et sénatoriales de 2007 et 2008 se traduisent par une progression, à la marge, en matière de parité. Cette hausse est toutefois plus «significative» pour les communes de plus de 3.500 habitants, pour lesquelles une loi de janvier 2007 impose une alternance stricte hommes-femmes ... Lire la suite
Article du 21/11/2008
L'Assemblée a adopté hier 20 novembre le projet de loi encadrant le futur redécoupage des circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans, qui prévoit une nouvelle répartition des députés entre départements et la création d'une dizaine de sièges pour les Français de l'étranger. Ce ... Lire la suite
Article du 14/11/2008
Jean Sarkozy, le fils du président de la République, a relancé jeudi le débat sur le droit de vote des étrangers non européens aux élections locales, en se disant partisan d'une telle ouverture. «En réalité, a-t-il expliqué dans l'hebdomadaire "Le Point", cela existe déjà, mais uniquement ... Lire la suite
Article du 25/09/2008
Les tribunaux administratifs commencent à examiner les recours déposés après les élections municipales de mars dernier. Ainsi, un recours déposé auprès du tribunal administratif de Versailles portait sur le scrutin remporté par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, à Longjumeau. La ... Lire la suite
Article du 18/09/2008
Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à l’élection des députés. Selon le communiqué du conseil des ministres, les deux projets de loi constituent les premiers textes d’application de la modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle ... Lire la suite
Article du 17/09/2008
Un décret du 10 septembre 2008 (1) a modifié deux articles de la partie réglementaire du Code du travail (article D. 1441-118 et D.1441-119) relatifs aux élections prud'homales qui se tiendront le 3 décembre prochain. Il prévoit notamment que les plis arrivant le jour du scrutin sont directement remis par les services postaux ... Lire la suite
Article du 17/09/2008
Un arrêté prévoit que les frais de fonctionnement des commissions de propagande pour les élections prud'homales sont remboursés sur la base d'un crédit forfaitaire global délégué aux préfets. Son montant est calculé à raison de 0,30 euro par électeur jusqu'à 6 listes de candidats par section d'un conseil de ... Lire la suite
Article du 16/09/2008
Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives sera présenté mercredi au conseil des ministres, selon l'AFP, et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités locales. «On ne peut ... Lire la suite
Article du 08/09/2008
«Une dizaine» de circonscriptions «seront supprimées», a annoncé samedi 5 septembre le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix, en charge du projet de redécoupage des circonscriptions législatives qui doit passer en conseil des ministres le 17 septembre. Des circonscriptions législatives vont disparaître ... Lire la suite
Article du 04/09/2008
La diffusion publique des listes électorales pourrait-elle être limitée par le Code électoral pour éviter leur «utilisation à des fins impossibles à maîtriser?», demande un sénateur (1). Le ministère de l’Intérieur se dit, dans sa réponse, favorable à «l'engagement d'une réflexion» ... Lire la suite
Article du 30/07/2008
En réponse à un sénateur qui lui demandait si les conseillers municipaux d'origine étrangère (ressortissants de l'Union européenne), étaient susceptibles d'être électeurs nationaux et de participer à ce titre à la souveraineté nationale, la ministre de l’intérieur vient de rappeler les dispositions du ... Lire la suite
Article du 16/07/2008
Le chef de l’Etat a annoncé aux députés UMP qu'il n'était pas favorable à un changement du mode de scrutin pour les élections régionales, ce qui semble être une concession au PS dans le débat sur la réforme des institutions. «Le président de la République a annoncé qu'il n'était pas favorable ... Lire la suite
Article du 11/07/2008
Une étude vient de révéler des écarts entre votants et listes d'émargements plus importants dans les communes équipées de machines à voter que dans celles recourant au papier. Chantal Enguehard, chercheuse au laboratoire d'informatique de Nantes-Atlantique (CNRS) mais aussi très active au sein du collectif Recul démocratique ... Lire la suite
Article du 19/06/2008
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, plaide pour une modification du mode de scrutin aux élections européennes, évoquée par le Premier ministre François Fillon (proportionnelle par grande circonscription), dans un entretien publié ce jeudi dans 20 Minutes. Les élections européennes sont prévues ... Lire la suite
Article du 16/06/2008
La réforme de la carte électorale n’est-elle pas l'occasion d'une «réforme de la carte des cantons et des arrondissements, dans le sens d'un rééquilibrage démographique», a demandé jeudi dernier, lors de la séance des questions d'actualité, Jean-Louis Masson sénateur de la Moselle, à Michèle ... Lire la suite
Article du 10/06/2008
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a installé hier lundi une mission chargée d'évaluer la législation sur les comptes de campagne, remise en question après l'invalidation de deux députés déclarés inéligibles. Le Code électoral impose que toute dépense soit réglée ... Lire la suite
Article du 06/06/2008
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer, a annoncé hier à Fort-de-France qu'elle recevrait «d'ici quelques semaines» les responsables politiques, pour préparer le redécoupage électoral. «Il va y avoir un redécoupage électoral pour rééquilibrer les circonscriptions ... Lire la suite
Article du 03/06/2008
Le Conseil constitutionnel a fait part de ses observations relatives aux élections législatives de juin 2007, à propos desquelles il a été saisi de 592 réclamations et de 507 saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Après avoir rappelé que le traitement de ce contentieux a donné lieu à ... Lire la suite
Article du 05/05/2008
56% des Français se déclarent favorables au vote des étrangers résidant en France pour les élections locales, qu'ils soient membres de l'UE ou non. 51% sont par ailleurs pour le vote des étrangers non-membres de l'UE vivant en France aux élections municipales et européennes. 56% des Français se déclarent ... Lire la suite
Article du 20/03/2008
Après la mesure définitive de la participation aux second tour des élections municipales et cantonales, le ministère de l’Intérieur a diffusé mercredi 19 mars en fin de journée les données suivantes pour l’abstention (premier pourcentage) et la participation (second): - ensemble des communes: 34,80% et ... Lire la suite
Article du 13/03/2008
A l’issue du 1er tour des élections municipales du 9 mars 2008, l’AMF constate, dans un communiqué du 12 mars, que la démocratie locale se porte bien. En effet, deux chiffres illustrent cette tendance: - l’augmentation du nombre de candidats: 8.735 listes étaient en compétition dimanche dernier, dans les communes ... Lire la suite
Article du 13/03/2008
Les résultats complets du premier tour des municipales et des cantonales du 9 mars 2008 sont publiés depuis hier sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. On y trouve les quatre types de données suivants: - résultats complets des élections municipales 2008 pour la France entière des communes de 3.500 habitants et ... Lire la suite
Article du 10/03/2008
Quatorze des 23 ministres candidats aux municipales et aux cantonales ont été élus ou réélus dès dimanche, mais quatre autres abordent le second tour en situation difficile, à des degrés divers. Ministres élus ou réélus au premier tour - Michèle Alliot-Marie (Intérieur) réélue ... Lire la suite
Article du 10/03/2008
Hier soir, 9 mars à 23h13, une déclaration de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a été mise en ligne sur le site du ministère. Elle porte sur les données chiffrées globales des élections municipales et cantonales dont le premier tour venait de ... Lire la suite
Article du 10/03/2008
A l'issue du premier tour des élections municipales du 9 mars 2008, voici une première liste des 25 maires élus ou réélus (source AFP). PS (10) - Jean-Marc Ayrault réélu à Nantes (Loire-Atlantique); - Gérard Collomb réélu à Lyon (Rhône); - ... Lire la suite
Article du 26/02/2008
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 21 février le recours contre la loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général qui prévoit notamment que, lorsqu'un parlementaire élu conseiller général démissionne de ce dernier mandat pour respecter la législation relative au cumul, son remplaçant ... Lire la suite
Article du 26/02/2008
Les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars prochain seront-elles un scrutin purement local ou sera-t-il mâtiné de «national»? «Les panneaux électoraux sont de retour pour trois semaines dans nos communes, commente une enquête du quotidien "Ouest-France" (25/2). Mais on n'y trouve ni la photo de ... Lire la suite
Article du 05/02/2008
A un peu plus d’un mois des prochaines élections cantonales, les députés examinent à compter de ce 5 février la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, député maire UMP de Douzy (Ardennes) et président de la commission des lois, «facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général». Lors ... Lire la suite
Article du 07/01/2008
L'arrêté du 19 décembre, pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral, liste les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3.500 habitants et plus, pour l'élection des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux: Carte nationale ... Lire la suite
