Article du 08/09/2008
«Une dizaine» de circonscriptions «seront supprimées», a annoncé samedi 5 septembre le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix, en charge du projet de redécoupage des circonscriptions législatives qui doit passer en conseil des ministres le 17 septembre.
Des circonscriptions législatives vont disparaître ... Lire la suite
Article du 04/09/2008
La diffusion publique des listes électorales pourrait-elle être limitée par le Code électoral pour éviter leur «utilisation à des fins impossibles à maîtriser?», demande un sénateur (1). Le ministère de lIntérieur se dit, dans sa réponse, favorable à «l'engagement d'une réflexion» ... Lire la suite
Article du 30/07/2008
En réponse à un sénateur qui lui demandait si les conseillers municipaux d'origine étrangère (ressortissants de l'Union européenne), étaient susceptibles d'être électeurs nationaux et de participer à ce titre à la souveraineté nationale, la ministre de lintérieur vient de rappeler les dispositions du ... Lire la suite
Article du 16/07/2008
Le chef de lEtat a annoncé aux députés UMP qu'il n'était pas favorable à un changement du mode de scrutin pour les élections régionales, ce qui semble être une concession au PS dans le débat sur la réforme des institutions.
«Le président de la République a annoncé qu'il n'était pas favorable ... Lire la suite
Article du 11/07/2008
Une étude vient de révéler des écarts entre votants et listes d'émargements plus importants dans les communes équipées de machines à voter que dans celles recourant au papier.
Chantal Enguehard, chercheuse au laboratoire d'informatique de Nantes-Atlantique (CNRS) mais aussi très active au sein du collectif Recul démocratique ... Lire la suite
Article du 19/06/2008
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, plaide pour une modification du mode de scrutin aux élections européennes, évoquée par le Premier ministre François Fillon (proportionnelle par grande circonscription), dans un entretien publié ce jeudi dans 20 Minutes. Les élections européennes sont prévues ... Lire la suite
Article du 16/06/2008
La réforme de la carte électorale nest-elle pas l'occasion d'une «réforme de la carte des cantons et des arrondissements, dans le sens d'un rééquilibrage démographique», a demandé jeudi dernier, lors de la séance des questions d'actualité, Jean-Louis Masson sénateur de la Moselle, à Michèle ... Lire la suite
Article du 10/06/2008
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a installé hier lundi une mission chargée d'évaluer la législation sur les comptes de campagne, remise en question après l'invalidation de deux députés déclarés inéligibles.
Le Code électoral impose que toute dépense soit réglée ... Lire la suite
Article du 06/06/2008
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer, a annoncé hier à Fort-de-France qu'elle recevrait «d'ici quelques semaines» les responsables politiques, pour préparer le redécoupage électoral.
«Il va y avoir un redécoupage électoral pour rééquilibrer les circonscriptions ... Lire la suite
Article du 03/06/2008
Le Conseil constitutionnel a fait part de ses observations relatives aux élections législatives de juin 2007, à propos desquelles il a été saisi de 592 réclamations et de 507 saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Après avoir rappelé que le traitement de ce contentieux a donné lieu à ... Lire la suite
Article du 05/05/2008
56% des Français se déclarent favorables au vote des étrangers résidant en France pour les élections locales, qu'ils soient membres de l'UE ou non. 51% sont par ailleurs pour le vote des étrangers non-membres de l'UE vivant en France aux élections municipales et européennes.
56% des Français se déclarent ... Lire la suite
Article du 20/03/2008
Après la mesure définitive de la participation aux second tour des élections municipales et cantonales, le ministère de lIntérieur a diffusé mercredi 19 mars en fin de journée les données suivantes pour labstention (premier pourcentage) et la participation (second):
- ensemble des communes: 34,80% et ... Lire la suite
Article du 13/03/2008
A lissue du 1er tour des élections municipales du 9 mars 2008, lAMF constate, dans un communiqué du 12 mars, que la démocratie locale se porte bien. En effet, deux chiffres illustrent cette tendance:
- laugmentation du nombre de candidats: 8.735 listes étaient en compétition dimanche dernier, dans les communes ... Lire la suite
Article du 13/03/2008
Les résultats complets du premier tour des municipales et des cantonales du 9 mars 2008 sont publiés depuis hier sur le site Internet du ministère de lIntérieur.
On y trouve les quatre types de données suivants:
- résultats complets des élections municipales 2008 pour la France entière des communes de 3.500 habitants et ... Lire la suite
Article du 10/03/2008
Quatorze des 23 ministres candidats aux municipales et aux cantonales ont été élus ou réélus dès dimanche, mais quatre autres abordent le second tour en situation difficile, à des degrés divers.
Ministres élus ou réélus au premier tour
- Michèle Alliot-Marie (Intérieur) réélue ... Lire la suite
Article du 10/03/2008
Hier soir, 9 mars à 23h13, une déclaration de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a été mise en ligne sur le site du ministère. Elle porte sur les données chiffrées globales des élections municipales et cantonales dont le premier tour venait de ... Lire la suite
Article du 10/03/2008
A l'issue du premier tour des élections municipales du 9 mars 2008, voici une première liste des 25 maires élus ou réélus (source AFP).
PS (10)
- Jean-Marc Ayrault réélu à Nantes (Loire-Atlantique);
- Gérard Collomb réélu à Lyon (Rhône);
- ... Lire la suite
Article du 26/02/2008
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 21 février le recours contre la loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général qui prévoit notamment que, lorsqu'un parlementaire élu conseiller général démissionne de ce dernier mandat pour respecter la législation relative au cumul, son remplaçant ... Lire la suite
Article du 26/02/2008
Les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars prochain seront-elles un scrutin purement local ou sera-t-il mâtiné de «national»? «Les panneaux électoraux sont de retour pour trois semaines dans nos communes, commente une enquête du quotidien "Ouest-France" (25/2). Mais on n'y trouve ni la photo de ... Lire la suite
Article du 05/02/2008
A un peu plus dun mois des prochaines élections cantonales, les députés examinent à compter de ce 5 février la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, député maire UMP de Douzy (Ardennes) et président de la commission des lois, «facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général».
Lors ... Lire la suite
Article du 07/01/2008
L'arrêté du 19 décembre, pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral, liste les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3.500 habitants et plus, pour l'élection des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux:
Carte nationale ... Lire la suite
Article du 20/12/2007
Le Forum des droits sur linternet vient de publier un rapport intermédiaire sur le vote électronique. Ce rapport, qui rend compte des résultats dune enquête menée par le Forum, montre que les 78 communes (soit 1.633 bureaux de vote) qui ont utilisé des machines à voter sont globalement satisfaites du dispositif. Parmi les motivations ... Lire la suite
Article du 03/12/2007
Lors de sa séance du 29 novembre 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales dans deux circonscriptions, invalidant les élections des députés Philippe Pemezec et Jean-Pierre Gorges.
Philippe Pemezec, dans la XIIe circonscription des Hauts-de-Seine, se voit reproché davoir bénéficié ... Lire la suite
Article du 29/11/2007
Le Conseil supérieur de lAudiovisuel (CSA) vient de mettre la dernière main à une recommandation sur les temps de paroles pour les élections cantonales et municipales, qui se dérouleront les 9 et 16 mars 2008. Cette recommandation, qui sera prochainement publiée au Journal officiel (voir lien ci-dessous), s'applique à ... Lire la suite
Article du 12/11/2007
Le ministère de l'Intérieur a mis en place son groupe de travail sur le vote électronique, indique la lettre «e-Locale» (12/11). Des auditions de communes, d'experts et d'associations sont actuellement menées à un rythme accéléré. L'objectif affiché par la place Beauvau est en effet d'aboutir ... Lire la suite
Article du 09/11/2007
Selon Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial du Sénat de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», le coût des élections qui se tiendront en 2008 sélève à 177,3 millions d'euros. Le coût moyen pour chaque consultation électorale par électeur inscrit est ... Lire la suite
Article du 30/10/2007
Lors de sa séance du 25 octobre 2007, le Conseil constitutionnel, après avoir mis en oeuvre une procédure contradictoire, a confirmé lélection sénatoriale de l'Hérault et rejeté la requête dirigée contre l'élection.
Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel annonce qu'il poursuivra à ... Lire la suite
Article du 25/10/2007
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a déclaré lors d'une audition le 24 octobre à l'Assemblée qu'un «nouveau découpage électoral» devrait être présenté «en milieu d'année 2008», a-t-on appris de source parlementaire.
La ministre a fait cette annonce lors d'une ... Lire la suite
Article du 12/10/2007
La ministre de lIntérieur a présenté jeudi en conseil des ministres un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. Ce décret prévoit que les élections municipales se dérouleront les dimanches 9 et 16 mars 2008.
Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales ... Lire la suite
Article du 06/09/2007
Dans une proposition de loi, Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit de Moselle, propose que les élections législatives soient organisées en même temps que la présidentielle, hors les cas de décès ou de démission du président de la République et celui de dissolution de l'Assemblée nationale.
Il rappelle ... Lire la suite
Article du 05/09/2007
Les élections parlementaires écossaises de 2007 montrent bien que la promesse d'obtenir immédiatement les résultats en mode électronique n'est pas toujours tenue par la technologie. En mai dernier, lors des élections législatives, le système écossais de vote électronique a annulé de lui-même quelque 70.000 votes.
Le ... Lire la suite
Article du 04/09/2007
«L'essentiel en matière de participation se joue dans l'inscription sur les listes électorales», souligne le Centre danalyse stratégique (CAS) dans une étude consacrée aux «Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes» (1).
Lex-Commissariat du plan note dans ce rapport qu«entre ... Lire la suite
Article du 02/07/2007
Le Conseil constitutionnel a enregistré, le 29 juin, délai maximum légal du dépôt des requêtes, un nombre record de 583 contestations des élections législatives (1).
Le Conseil n'entend cependant pas retenir comme cause d'invalidation l'absence de redécoupage des circonscriptions qui motive notamment la plupart ... Lire la suite
Article du 27/06/2007
Philippe Dallier, sénateur UMP, maire des Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a déposé une proposition de loi visant à interdire les machines à voter qui ont soulevé une polémique lors des scrutins de mai et juin derniers.
Il souligne que «le seul intérêt de ces machines à voter étant de ... Lire la suite
Article du 19/06/2007
Un pré-rapport du Centre danalyse stratégique (CAS, ex-Commissariat du plan), dresse un premier bilan de lexpérimentation, le 22 avril dernier, du vote «par note» et du vote «par approbation» dans trois communes - Illkirch (Bas-Rhin), Louvigny (Calvados), Cigné (Mayenne).
Cette ... Lire la suite
Article du 18/06/2007
Comme au premier tour la semaine dernière, quatre Français sur dix ont boudé les urnes dimanche 18 juin, établissant un nouveau record d'abstention à l'occasion du second tour des législatives, à 40,01%.
Il n'y a donc pas eu de remobilisation générale après la très faible participation du premier tour ... Lire la suite
Article du 18/06/2007
Le nombre de femmes élues député lors des élections législatives des 10 et 17 juin est en nette progression, passant de 71 en 2002 à 107 en 2007.
Les effectifs de la nouvelle Assemblée nationale seront à 18,54% féminins: une élue verte (25%), 45 UMP (14,2%), 48 PS (24,12%), ... Lire la suite
Article du 15/06/2007
L'utilisation d'un hébergement gratuit pour son blog par un candidat aux élections est possible, mais ce site ne doit pas faire apparaître de publicités pour des tiers, quels qu'ils soient. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique (CNCCFP) a ainsi attiré, via lAFP, l'attention des candidats ... Lire la suite
Article du 11/06/2007
Cinq semaines après avoir frôlé un record de participation à l'élection présidentielle, les Français ont massivement boudé les urnes dimanche 10 juin avec un taux d'abstention jamais atteint à un premier tour de législatives.
Le taux d'abstention atteindrait dimanche 39,46% selon la ministre de l'Intérieur ... Lire la suite
Article du 11/06/2007
Les 11 membres du gouvernement candidats aux législatives s'en tirent plutôt bien. Sept d'entre eux ont été élus dès le premier tour dimanche, à commencer par le Premier ministre François Fillon dans son fief de la Sarthe. Ce dernier, qui avait prévenu qu'il démissionnerait s'il n'avait pas la confiance de ses électeurs, ... Lire la suite
Article du 04/06/2007
Le principe d'égalité constitutionnel devant le suffrage, qui impose que l'Assemblée nationale soit élue sur des bases essentiellement démographiques, est-il respecté par le législateur? Non, mais cest au législateur et non au Conseil constitutionnel de régler la question. Telle est la réponse quont faite, ... Lire la suite
Article du 29/05/2007
Après un audit mené par des experts en sécurité concluant à la vulnérabilité au piratage des machines à voter à écran tactile, lEtat de Floride (USA) à décidé de ne pas utiliser ce type de machines. Elles seront donc remplacées par des machines à scanner optique des bulletins de vote papier. La principale ... Lire la suite
Article du 24/05/2007
A l'issue de la période de dépôt des candidatures en préfecture qui s'est achevée vendredi 18 mai et sous réserve des dernières décisions des tribunaux administratifs, le nombre de candidats aux élections législatives dans les 577 circonscriptions s'élève à 7.639, dont 3.177 femmes (soit 41,6%). ... Lire la suite
Article du 18/05/2007
Le ministre de lIntérieur publie, comme traditionnellement, deux circulaires à propos de lélection des députés, fixée aux dimanches 10 et 17 juin 2007 (samedis 2 et 16 juin 2007 en Polynésie française et les samedis 9 et 16 juin 2007 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon - ... Lire la suite
Article du 15/05/2007
Dans son bilan technique du second tour de la présidentielle, le Conseil constitutionnel estime que les machines à voter ont, dans l'ensemble, mieux fonctionné, ou été mieux utilisées, qu'au premier tour.
Un «léger incident» est toutefois à déplorer pour un bureau où l'impression des résultats ... Lire la suite
Article du 11/05/2007
L'association Ordinateurs de Vote (OdV), qui mène campagne contre les machines à voter, a annoncé hier jeudi son intention de lancer à l'intention des candidats aux prochaines élections une assurance contre les aléas du vote électronique.
«MAV (pour machines à voter) Assurance» devrait être disponible ... Lire la suite
Article du 09/05/2007
En banlieue, le vote en faveur de Nicolas Sarkozy a culminé dans les zones résidentielles et péri-urbaines en récupérant le vote Le Pen tandis que Ségolène Royal est arrivée en tête dans les cités, bénéficiant du regain de civisme des jeunes et d'un bon report des voix de François Bayrou, analysent des experts.
En ... Lire la suite
Article du 30/04/2007
Les machines à voter de marque Nedap, agréées le 14 avril, soit neuf jours avant le premier tour de la présidentielle, ne satisfont pas complètement au règlement technique «fixant les conditions d'agrément des machines à voter», rapporte Le Monde (29/4).
L'exigence 6 de ce règlement note ainsi que ... Lire la suite
Article du 27/04/2007
Dans une déclaration à la presse, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a émis plusieurs remarques après le premier tour de la présidentielle.
1- Le premier tour a été marqué par le plus fort taux de participation depuis trente ans («ce qui fait justice de lidée selon laquelle les ... Lire la suite
Article du 25/04/2007
Cinq des quatre-vingt-deux communes ayant choisi le vote électronique ont fini par jeter léponge et ne lutiliseront pas lors du second tour de la présidentielle le 6 mai prochain. Il sagit dAmiens, Saint-Malo, Ifs (Calvados), Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) et le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne). ... Lire la suite