Concomitance des élections cantonales et régionales: le Conseil constitutionnel valide la loi

Le Conseil constitutionnel a statué le 11 février sur la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1). Le Conseil a écarté l'ensemble des griefs formulés à l'encontre de la loi. D'après un communiqué du Conseil, celui-ci a d'une part «écarté les griefs dirigés contre la procédure d'adoption de la loi. À la loi déférée était bien jointe une étude d'impact. Le Gouvernement n'a par ailleurs pas fait un usage inconstitutionnel de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution relatif au vote bloqué.» D'autre part, le Conseil a écarté les griefs dirigés au fond contre la loi déférée. «Celle-ci, dit le communiqué, n'a porté atteinte à la durée d'aucun mandat en cours. Le législateur a entendu que les mandats de conseillers régionaux élus en 2010 et des conseillers généraux élus en 2011 arrivent à échéance concomitamment en 2014. Il a ainsi poursuivi un but d'intérêt général.» Commentant cette décision dans son propre communiqué, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a indiqué qu’elle «valide le mandat de quatre ans des conseillers régionaux qui vont être élus en mars prochain et le mandat de trois ans des conseillers généraux qui seront élus en mars 2011.» En outre, écrit-il, «il inflige un désaveu cinglant aux parlementaires socialistes, qui ont tenté de faire obstruction au déroulement des débats et n’ont cessé de dénoncer la soi-disant atteinte à la Constitution de la loi sur la concomitance.» (1) Décision n° 2010-603 DC, 11 février 2010. - Pour accéder à l’arrêt du Conseil constitutionnel, voir premier lien ci-dessous. - Pour accéder au dossier législatif, voir second lien ci-dessous.

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