Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Élections


Daniel Vaillant rappelle les conditions dans lesquelles il n'est pas possible ou nécessaire de procéder à des élections partielles à partir du 11 janvier 2001

Article du 21/11/2000

Dans une circulaire datée du 6 novembre 2000 (1), le ministre de l'intérieur sur la suspension des élections municipales partielles à l'approche des municipales des 11 et 18 mars 2001. Il prévoit dans ce texte les trois hypothèses qui se présentent : a. l’effectif du conseil ... Lire la suite



Les dépenses municipales liées au référendum du 24 septembre ne seront pas prises en compte dans le compte de campagne des candidats aux municipales de 2001

Article du 08/09/2000

Le compte de campagne d’un candidat aux municipales de 2001 ne sera pas affecté par les dépenses qu’aura engagées celui-ci pour le référendum du 24 septembre prochain. C’est ce que précise Jacques Bonnet, président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements ... Lire la suite



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