Inversion du calendrier électoral : les constitutionnalistes invités par le Sénat restent partagés

Article du 10/01/2001

Les experts en droit constitutionnel se sont montrés aussi partagés que les hommes politiques au sujet du calendrier électoral de 2002, lors d'une audition hier 9 janvier de cinq d'entre eux par la Commission sénatoriale des lois. Ce texte, adopté à l'Assemblée nationale par les socialistes et une partie du groupe UDF, doit être adopté ... Lire la suite

Inversion du calendrier électoral 2002 : le Sénat consultera les experts le 9 janvier

Article du 05/01/2001

Cinq experts en sciences politiques et en droit constitutionnel seront auditionnés mardi par la commission des lois du Sénat dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur l'inversion du calendrier électoral de 2002, annonce jeudi un communiqué de la Haute Assemblée. Mardi prochain, 9 janvier, la commission entendra ainsi successivement ... Lire la suite

Inscription des jeunes sur les listes électorales : les préfets sont chargés de s'assurer, auprès des collectivités locales, qu'il n'y ait pas de “ difficultés, de blocages ou d'exigences trop tatillonnes, qu'il s'agisse des jeunes ou des gens qui a

Article du 20/12/2000

Le ministère de l’Intérieur a demandé aux préfets d'engager toutes les démarches, avant le 30 décembre, pour inciter les jeunes à s’inscrire sur les listes électorales “ car la loi ne prévoit pas l'automaticité de l'inscription ”, a confirmé Daniel Vaillant ... Lire la suite

Si le second tour de la présidentielle se tient le 5 mai 2002, les législatives pourraient avoir lieu les 2 et 9 juin, selon un calendrier indicatif fixé par Daniel Vaillant

Article du 20/12/2000

Les législatives pourraient avoir lieu les 2 et 9 juin 2002, si la proposition de loi inversant le calendrier électoral était adoptée par le Parlement, a indiqué à l'Assemblée nationale, mardi, le ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant. “ Si le second tour de l'élection ... Lire la suite

Les préfets devront sensibiliser les personnes sans domicile fixe à s'inscrire sur les listes électorales

Article du 18/12/2000

Dans une circulaire du 8 décembre, les ministres de l'Emploi et de la solidarité et de l'Intérieur détaillent les conditions d'inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) sur les listes électorales, dont la clôture interviendra le 28 février 2001. Ils précisent que, selon les estimations faites, ... Lire la suite

L'inversion du calendrier électoral adoptée en Commission des lois de l’Assemblée nationale

Article du 13/12/2000

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, hier mardi soir, les propositions de loi organiques visant à inverser le calendrier électoral de 2002, que les députés examineront en séance mardi et mercredi prochains. La commission, qui examinait les six propositions allant dans ce sens, a retenu celles de Jean-Marc ... Lire la suite

Calendrier 2002 : l’exposé des motifs de la proposition de loi organique du groupe PS

Article du 01/12/2000

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi organique visant à inverser le calendrier électoral de 2002 afin que l'élection présidentielle ait lieu avant les législatives. Les membres du groupe PS expliquent notamment que la chronologie actuelle "inverse de fait la logique de nos institutions" ... Lire la suite

Moins de la moitié des maires comptent se présenter aux municipales, selon un sondage PARIS (AP)

Article du 21/11/2000

Moins de la moitié (45 % des maires de France ont l'intention de briguer un autre mandat aux municipales de l'année prochaine, selon un sondage Ipsos pour Le Courrier des maires. Toutefois, dans les communes de plus de 10.000 habitants, 80% des maires comptent se représenter, contre 60% dans celles de 2.000 ... Lire la suite

Daniel Vaillant rappelle les conditions dans lesquelles il n'est pas possible ou nécessaire de procéder à des élections partielles à partir du 11 janvier 2001

Article du 21/11/2000

Dans une circulaire datée du 6 novembre 2000 (1), le ministre de l'intérieur sur la suspension des élections municipales partielles à l'approche des municipales des 11 et 18 mars 2001. Il prévoit dans ce texte les trois hypothèses qui se présentent : a. l’effectif du conseil ... Lire la suite

Appel du gouvernement aux ressortissants de l'Union européenne pour les élections municipales

Article du 16/11/2000

Les ministres de l'Intérieur et des Affaires européennes ont appelé, hier, les quelque 1,3 million de ressortissants de l'Union européenne (UE) résidant en France à s'inscrire avant le 30 décembre sur les listes électorales pour les élections municipales de mars 2001. C'est la première fois ... Lire la suite

Les dépenses municipales liées au référendum du 24 septembre ne seront pas prises en compte dans le compte de campagne des candidats aux municipales de 2001

Article du 08/09/2000

Le compte de campagne d’un candidat aux municipales de 2001 ne sera pas affecté par les dépenses qu’aura engagées celui-ci pour le référendum du 24 septembre prochain. C’est ce que précise Jacques Bonnet, président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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