Les principaux changements introduits par la réforme des modes de scrutin

Voici les principaux changements introduits par la réforme des modes de scrutin présentée mercredi en conseil des ministres. Elections régionales Le scrutin se tiendra non plus au niveau départemental mais au niveau régional. Il y aura un seul bulletin de vote pour chaque région. Mais la région sera divisée en sections départementales pour permettre aux électeurs d'identifier les candidats de chaque département. Comme le prévoyait déjà la loi du 19 janvier 1999 votée sous le gouvernement Jospin, le nouveau mode de scrutin sera calqué sur celui des municipales, c'est-à-dire la proportionnelle à deux tours avec une prime pour la liste arrivée en tête. Le seuil requis pour la fusion de deux listes au second tour a été fixé à 5% des suffrages exprimés et le score minimal pour maintenir une liste, à 10% des inscrits, contre 3% et 5% dans le texte Jospin. La prime majoritaire reste fixée à 25% des sièges pour la liste arrivée en tête. Les autres sièges seront répartis à la proportionnelle à plus forte moyenne. Le gouvernement a par ailleurs choisi de maintenir à six ans la durée du mandat des conseillers régionaux, alors que Lionel Jospin l'avait ramenée à cinq ans. Elections européennes Les 78 députés européens français seront désormais désignés dans huit circonscriptions interrégionales regroupant les 26 régions de métropole et d'outre-mer. La répartition sera la suivante: Nord-Ouest (régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute et Basse-Normandie), 12 sièges ; Ouest (Poitou-Charentes, Bretagne, Pays-de-Loire), 10 sièges ; Est (Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne), 10 sièges ; Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon), 10 sièges ; Sud-Est (Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse), 13 sièges ; Centre (Auvergne, Centre, Limousin), 6 sièges; Ile-de-France, 14 sièges ; Outre-Mer, 3 sièges. Chaque région aura au moins un député européen. Le mode de scrutin, proportionnel avec application de la règle du plus fort reste et minimum de 5% des suffrages exprimés pour avoir un siège, ne change pas. Parité Une stricte alternance hommes-femmes (listes "chabada") sera la règle pour les élections régionales et européennes. Financement des partis politiques Le texte modifie les règles du financement des partis politiques pour éviter la multiplication de candidatures uniquement destinées à bénéficier d'un subvention publique. Les partis souhaitant bénéficier de l'aide publique devront présenter au moins 50 candidats aux élections législatives et obtenir au moins 1% des suffrages exprimés dans ces 50 circonscriptions. c=http://www.clic

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