Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 6 décembre 2002
Élections

"Votation citoyenne" ce week-end dans 70 villes dont Paris en faveur du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales

Une soixantaine d'associations soutenues par les Verts, le PCF et des élus de gauche, organisent vendredi, samedi et dimanche, dans 70 villes dont Paris, une "votation citoyenne" en faveur du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. Cette initiative intervient alors que les députés viennent de rejeter une proposition de loi socialiste visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité pour les élections locales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France. Elle prendra un relief particulier à Paris où, à la demande du maire PS Bertrand Delanoë, les douze mairies d'arrondissement de gauche accueilleront symboliquement des urnes pour la "votation". Les huit mairies d'arrondissement UMP de Paris ont de leur côté refusé d'organiser dans leurs locaux municipaux la consultation, qualifiée d'"opération partisane et politicienne". D'autres municipalités dont le maire est socialiste, communiste ou vert se sont engagées aux côté des associations dont trois mairies d'arrondissement de Lyon (4e, 8e, 9e), Grenoble ou Villeurbanne. En tout, près de 200 urnes ouvertes à tous, Français ou non, seront tenues par les militants dans une cinquantaine de villes. Vendredi entre 12 et 14h, l'une d'elles sera installée à titre symbolique place du Palais Royal à Paris, devant le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel. Michel Tubiana, pour la Ligue des Droits de l'Homme, a précisé mercredi que le terme de "votation", emprunté au vocabulaire politique de la Suisse où les citoyens peuvent être à l'initiative de consultations électorales, avait été choisi de préférence à celui de "référendum", dont l'organisation sur des sujets relevant de la Constitution est de la seule compétence des autorités nationales. Il répondait ainsi au préfet de l'Aisne qui a mis en garde le maire de Lehaucourt, une commune du département, sur l'illégalité de la consultation à laquelle cet élu a accepter de prêter son concours. Les associations - dont la Ligue des Droits de l'Homme, le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié des peuples), les collectifs "Même sol, mêmes droits, même voix", "Pour une véritable citoyenneté européenne" et "Un résident, une voix" - soulignent que l'opinion en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales est aujourd'hui devenue majoritaire. Le 26 novembre, la discussion à l'Assemblée nationale a ravivé les clivages idéologiques entre une droite qui refuse de dissocier citoyenneté et nationalité, et une gauche pour qui l'intégration découle de ce droit. Le rapporteur PS, Bernard Roman, avait alors rappelé que 3,2 millions d'étrangers résident en France dont 80 % disposent d'un titre de séjour de dix ans. Lors d'un précédent débat à l'Assemblée nationale en 2000, deux élus UDF s'étaient démarqués de la droite en se prononçant en faveur du droit de vote des étrangers aux municipales : Jean-Louis Borloo et Gilles de Robien, tous deux devenus ministres de Jean-Pierre Raffarin. <sc

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