Elections municipales 2008: Nathalie Kosciusko-Morizet menacée à Longjumeau, Jean-Paul Alduy conforté à Perpignan, les décisions des tribunaux sont en délibérés

Les tribunaux administratifs commencent à examiner les recours déposés après les élections municipales de mars dernier. Ainsi, un recours déposé auprès du tribunal administratif de Versailles portait sur le scrutin remporté par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, à Longjumeau. La commissaire du gouvernement, chargée de dire le droit, a demandé hier l'annulation du scrutin des élections municipales de Longjumeau, qui ont vu la victoire de Nathalie Kosciusko-Morizet par 39 voix d'avance sur son concurrent Jean-Claude Marquez. Le candidat PS avait dénoncé une «collusion» entre la secrétaire d'Etat et un autre candidat, Philippe Schmit, ancien maire de la ville, absent de Longjumeau depuis de nombreuses années. Jean-Claude Marquez dénonce le fait que Philippe Schmit se soit inscrit sur les listes électorales et surtout sa nomination en janvier au poste d'inspecteur général de l'équipement, suite à une nomination par décret du ministère de l'Ecologie. La commissaire du gouvernement estime que cette candidature peut être considérée comme une candidature fictive de nature à altérer la sincérité du scrutin. L'avocat de la secrétaire d'Etat a fait valoir à l'audience que cette nomination n'était pas le fait de sa cliente, mais la commissaire a néanmoins évoqué «une chronologie et des circonstances qui sèment le trouble quant à une éventuelle manœuvre électorale». La décision du tribunal a été mise en délibéré sans toutefois fixer de date. Par ailleurs, contestée à Perpignan, l’élection de Jean-Paul Alduy pourrait au contraire être confirmée. Selon le commissaire du gouvernement, Pierre de Monte, il y a bien eu fraude lors du deuxième tour des élections municipales à Perpignan, mais cette fraude ne justifie pas l'annulation du scrutin qui a reconduit Jean-Paul Alduy (UMP) dans son fauteuil de maire. L'affaire de «la fraude à la chaussette» a été examinée par le tribunal administratif de Montpellier, mardi 22 septembre, suite au dépôt de deux plaintes par la candidate socialiste et par le candidat du Front national. Le tribunal rendra sa décision le 7 octobre. En mars, le président d'un des bureaux de vote de Perpignan avait été pris en flagrant délit de manipulation, ayant caché des bulletins favorables au maire dans ses chaussettes et dans la poche intérieure de sa veste. Le fraudeur, Georges Garcia, est le frère d'un proche de M. Alduy. Jacqueline Amiel-Donat, candidate battue à la tête de la liste Union de la gauche-MoDem, souhaitait l'invalidation totale du scrutin, entachée selon elle d'un «vice constitutionnel». Il n'y avait dans ce cadre pas lieu de compter les bulletins entachés de fraude. Pour sa part, le candidat FN demandait l'annulation des seuls bulletins du bureau de vote litigieux, au motif que la fraude l'aurait privé d'un troisième élu au conseil municipal. Le commissaire du gouvernement a proposé une troisième voie: l'annulation des bulletins de vote sortant du bureau entaché d'irrégularités, soit un maximum de 415 voix. Si l'on enlève ces voix, M. Alduy reste en tête du scrutin avec un écart de plus de 150 voix sur ses adversaires. «L'équipe en place est illégitime», dénonce Mme Amiel-Donat. Depuis l'élection, «nous intervenons sur tous les dossiers, mais par principe, nous refusons de participer aux votes», précise la chef de file de l'opposition municipale. Si le tribunal suit les conclusions du commissaire et n'annule pas le scrutin, la candidate aura un mois pour saisir le Conseil d'Etat. Celui-ci aura alors six mois pour statuer. L'affaire pourrait n'être close qu'en mai 2009.

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